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La solution au problème du coton à l’OMC ne peut plus attendre !

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Les représentants des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP), se sont réunis à Genève le 27 janvier 2011 dans le cadre d’un Atelier de réflexion sur le dossier du coton à l’OMC, y compris sur l’opportunité ou non de porter cette question devant l’Organe de règlement des différends. Comme la résolution de ce problème ne peut plus attendre, le Groupe ACP attire l’attention de l’opinion publique et en particulier celle des Ministres réunis sur le cycle de Doha.

Ledifférend commercial Etats-Unis – Coton n’est pas résolu. Au contraire, les mesures de soutien aux producteurs brésiliens de coton annoncées le 5 avril 2010 en tant que partie de l’accord intérimaire USA-Brésil ne font qu’aggraver les inégalités de traitement en défaveur des autres producteurs notamment ACP. Le Groupe ACP déplore l’impasse actuelle où l’on est devant une situation tout à fait nouvelle et exceptionnelle d’un Membre de l’OMC qui évite de mettre sa politique commerciale en conformité avec ses obligations vis-à-vis de cette Organisation moyennant un paiement en faveur des producteurs d’un seul autre Membre.

Aussi, le Groupe en appelle-t-il aux mesures suivantes :

la reprise immédiate de la négociation sur le coton, sur la base des « modalités » de décembre 2008 ;
la priorité à une « solution précoce » ;
le traitement au moins parallèle, et non pas subséquent du dossier avec les questions en suspens dans la négociation agricole du Cycle de Doha.
Le Groupe ACP insiste en particulier sur l’instabilité de la situation actuelle et l’incompatibilité de la politique cotonnière des Etats-Unis avec leurs obligations à l’OMC et les exhorte instamment à assumer leurs responsabilités face à la communauté internationale et face aux producteurs de coton des pays en développement, notamment des moins avancés d’entre eux.

Par ailleurs, le Groupe ACP estime qu’étant donné que le Cycle de Doha est un cycle de développement et compte tenu de l’intérêt stratégique voire vital du coton pour certains de ses pays, toutes les mesures de soutien aux prix du coton qui créent des distorsions aux échanges doivent être abolies en tant que résultat de cette négociation. Les représentants du Groupe ACP se réservent la prérogative de faire usage, le cas échéant, de tous les droits de ses Etats membres au titre des accords de l’OMC, y compris le recours à la procédure du règlement des différends.
Genève, le 27 janvier 2011
Le Groupe ACP
Personnes de contact :
S.E.M Baboo Chekitan Servansing, Ambassadeur de Maurice et Coordinateur pour le Groupe ACP
S.E.M Prosper Vokouma, Ambassadeur du Burkina Faso et Coordinateur du coton pour le Groupe ACP
ph : 00 41 (0)783157595; 00 41 (0)797450888

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