Secrétariat du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Bruxelles, le 29 mars 2006

Lors d'une rencontre avec la presse le 29 mars 2006 à la Maison ACP à Bruxelles, S.E. Federico Alberto Cuello Camillo, ambassadeur de la République dominicaine et Président du Comité des ambassadeurs a rappelé que le « développement doit être au centre des discussions sur les accords de partenariat économique (APE) ». Faisant référence à l'Accord de Cotonou, il a déclaré que les APE doivent permettre l'intégration progressive des pays ACP dans le système commercial multilatéral. Il a par ailleurs exprimé la préoccupation du Groupe ACP concernant la conclusion du cycle de négociations  de Doha, compte tenu du peu de progrès accompli à ce jour, en particulier après la conférence de l'OMC à Hong Kong. A propos du 10^ème FED, le Président du Comité des ambassadeurs a annoncé qu'un protocole financier fera l'objet d'un accord lors de la prochaine session du Conseil des ministres ACP-UE qui doit se tenir à Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée) en juin 2006.

Les négociations des APE, qui sont actuellement dans leur seconde phase, se poursuivent au niveau régional. Le Groupe ACP et l'UE ont convenu que les APE doivent être des instruments de développement qui s'appuient l'intégration régionale en renforçant celle-ci, afin d'assurer l'intégration  progressive des pays ACP dans le système commercial multilatéral. « Le Groupe ACP considère par conséquent que la question du développement doit être au centre des discussions relatives aux APE ». Cependant, l'exigence de compatibilité avec les règles de l'OMC implique que les futurs accords commerciaux entre les pays ACP et l'UE soient traités dans le cadre des relations commerciales mondiales. Cela signifie que les pays ACP sont tenus d'accorder la réciprocité, fût-elle est asymétrique, à l'Union européenne en matière de réductions tarifaires. Cette obligation a suscité des préoccupations au sujet des coûts d'ajustement qui sont inévitables pour les Etats ACP en raison du passage d'un système de droits d'importation à d'autres formes d'imposition comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le Groupe ACP et l'UE poursuivent leurs discussions sur ces questions, notamment au niveau régional. L'année 2006 est cruciale pour les pays ACP, car un examen complet des négociations sera effectué afin de s'assurer qu'aucun délai supplémentaire n'est nécessaire pour la conclusion des négociations et que les nouveaux accords commerciaux entreront en vigueur le 1^er janvier 2008 au plus tard.

En ce qui concerne la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, l'ambassadeur Cuello Camilo a déclaré que « Le moins qu'on puisse dire est que [ses] résultats ont été plutôt modestes ».  En effet, tous les Etats ACP se trouvent confrontés à une tâche immense dans la mesure où les calendriers adoptés exigent que les modalités pour la conclusion du cycle de Doha soient fixées d'ici le 30 avril 2006[1]. Les ambassadeurs ACP de Genève et de Bruxelles se sont réunis à la Maison ACP le 6 mars 2006 pour faire le bilan de la situation et élaborer une stratégie en vue des prochaines étapes. Les ambassadeurs ACP ont noté avec préoccupation que les promesses du cycle de Doha en matière de développement pourraient ne pas être tenues, étant donné que les pays développés et les pays en développement plus avancés ont continué à se livrer à des marchandages au détriment des intérêts et des préoccupations du Groupe ACP et d'autres pays en développement.[2]

Le Président du Comité des ambassadeurs a indiqué que le Groupe ACP reste engagé dans les négociations et veillera à ce que les négociations relatives aux questions telles que l'agriculture, l'AMNA, les réductions des subventions, et les services prennent en compte les conditions de développement spécifiques des Etats ACP en leur accordant un traitement spécial et différencié, qui soit effectif et opérationnel.En outre, il convient de répondre de manière appropriée aux préoccupations des PMA, des petites économies vulnérables, des pays insulaires et des pays enclavés. A cet égard, le Président du Comité des ambassadeurs s'est montré très ferme en déclarant que « Le régime d'aide pour le commerce présente certes un grand intérêt pour le Groupe ACP ; mais il ne doit pas être mis en place au détriment d'une conclusion favorable du cycle de Doha pour les pays ACP ».

S'agissant de la coopération pour le financement du développement, un protocole financier devrait être adopté lors de la prochaine session du Conseil des ministres ACP-UE prévue à Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée) début juin 2006. Les ACP et l'UE ont entamé les préparatifs en vue du 10^ème FED et des séminaires destinés à examiner les orientations en matière de programmation seront bientôt achevés dans toutes les six régions ACP.

S'exprimant au nom des pays ACP, l'ambassadeur Cuello Camillo s'est félicité de l'annonce récente selon laquelle l'aide de l'Union européenne aux pays en développement sera pratiquement doublée au cours des prochaines années. Il a toutefois fait part de sa préoccupation majeure concernant la lenteur de décaissement des ressources du 9^ème FED, imputable à des procédures lourdes et complexes. Il a ajouté que le Groupe ACP avait engagé des pourparlers avec l'UE sur les moyens de résoudre ces difficultés. En outre, une préoccupation majeure subsiste quant à la manière dont la nouvelle programmation répondra aux besoins de financement à identifier, à la suite de la transition vers un système commercial fondé sur la réciprocité, dans le cadre des APE.

Eu égard à ces évolutions, entre autres, le Groupe ACP a décidé de procéder à une redéfinition de sa mission pour l'avenir. A cet effet, un atelier d'une journée consacré à l'avenir du Groupe ACP a été organisé à l'intention des ambassadeurs ACP de Bruxelles et doit se tenir le 7 avril 2006.

La nécessité pour le Groupe ACP de redéfinir son rôle sur la scène internationale afin de poursuivre ses objectifs de développement, s'explique par un certain nombre de raisons. Premièrement, bien que l'UE demeure un partenaire important pour le Groupe ACP, il est indispensable que le Groupe détermine sa position à l'égard d'une Union européenne en expansion. En outre, le système commercial multilatéral continue de définir des politiques commerciales à l'échelle mondiale, qui ont pour effet de réduire les marges préférentielles des pays ACP. Par ailleurs, les nouvelles économies émergentes ont  à présent une influence déterminante sur les orientations politiques ; dans le même temps, les Nations unies ont entrepris la mise en ouvre d'un processus de réforme qui modifiera la structure du rapport de forces sur la scène internationale.

Le 5^ème sommet des chefs d'Etat et de gouvernement ACP se tiendra à Khartoum (Soudan) en décembre 2006. Il est prévu qu'à cette occasion, les dirigeants ACP examinent de manière approfondie la question de l'avenir du Groupe ACP et fournissent  les orientations nécessaires à ce sujet.               

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