| Conseil des Ministres ACP-UE : Accord sur le 10 ème FED COMMUNIQUE DE PRESSE Port Moresby le 2 juin 2006 Réuni à Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée), sous la co-présidence de Dr Onofre Rojas (République dominicaine) pour les ACP et Dr Hans Winkler (Autriche) pour la partie européenne, le Conseil des Ministres ACP-CE s’est accordé sur une enveloppe financière d’un montant de 23,966 millions d’euros au titre du 10 ème Fonds européen de développement (FED) pour la période 2008-2013. Le Conseil conjoint a également adopté une déclaration sur les changements climatiques et abordé plusieurs thèmes clé de la coopération à savoir les APE, les produits de base ACP, les questions de migration et les stratégies de l’UE pour l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. Le Conseil s’est également exprimé sur le tremblement de terre en Indonésie et sur la situation à Timor Leste. S’adressant à la presse à l’issue de la réunion, Dr Onofre Rojas s’est réjoui du résultat de ce Conseil conjoint et s’est particulièrement félicité de l’esprit qui a prévalu lors des discussions. « Nous avons conclu avec succès nos travaux dans un esprit constructif de partenariat. » « Les résultats sont à la hauteur de nos espérances » a-t-il déclaré. Le principal élément de satisfaction de cette session est l’accord trouvé pour la dotation du prochain Fonds européen de développement. En effet, après d’intenses débats sur le sujet, les deux parties se sont entendues sur la somme de 23,966 millions d’euros qui couvrira six ans à partir du 1 er janvier 2008. La somme de 21,966 millions d’euros au titre du 10 ème FED sera disponible dès l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel, et sera réparti comme suit : 17,766 millions d’euros sera affecté au financement des Programmes indicatifs nationaux et régionaux ; 2,700 millions d’euros sera dédié au financement de la coopération intra-ACP et interrégionale ; 1,500 millions d’euros sera consacré au financement de la facilité d’investissement. 2,000 millions d’euros est accordé par la Banque Européenne d’Investissement sous la forme de prêts sur ressources propres. Tel que demandé par les ACP, il a été convenu que ce montant leur sera destiné exclusivement, ce qui écarte définitivement la proposition européenne d’y inclure les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM). D’autre part, le Conseil conjoint a passé en revue l’état d’avancement des négociations des Accords de Partenariat Economique. Au cours des discussions, les Ministres ont noté des différences de rythme entre les différentes régions mais ont néanmoins salué les progrès réalisés. Le Conseil conjoint a réaffirmé sa volonté de faire des APE de vé ritables instruments de développement. En outre, c e Conseil a été l’occasion pour la partie ACP d’exprimer sa préoccupation croissante quant au traitement des produits de base issus des pays ACP. S’agissant du Coton, les ACP ont évoqué le retard accusé dans la mise en œuvre du partenariat Europe-Afrique, faute d’allocations de ressources avant 2007 pour la mise en œuvre du plan d’action coton. Concernant le Sucre, les ACP ont manifesté leurs inquiétudes sur l’avenir de ce produit. Ils ont invité l’Union et la Commission européennes à honorer de toute urgence leur engagement à fournir une aide suffisante aux pays signataires du Protocole en leur allouant pour la période 2007-2013 un montant d’au moins 500 millions d’euros par an, dans le cadre de la perspective financière de l’UE pour cette même période. Sur la Banane, les ACP ont appelé à une concertation avec l’UE en vue d’une participation effective aux actions juridiques qui pourraient être initiées par les pays NPF au niveau de l’OMC. Ils ont invité les ACP et la partie européenne à ouvrir des discussions pour travailler à la mise en place d’un prochain régime qui garantisse la viabilité des entreprises exportatrices de banane des pays ACP. Par ailleurs, le Conseil conjoint a débattu pour la première fois des questions des migrations et du développement, notamment dans la perspective de la réunion de haut niveau, que prévoit de tenir l’Organisation des Nations Unies en septembre prochain. C’était l’occasion pour le Ministre congolais Paul M’both, qui a présidé la première réunion des Ministres ACP chargés des questions d’Asile, de Migrations et de Mobilité, de présenter la Déclaration de Bruxelles, adoptée le 13 avril dernier. Cette Déclaration traduit l’engagement pris par le Groupe ACP de répondre à la problématique de la gestion des migrations, notamment dans le but d’entamer de manière concrète la mise en œuvre de l’article 13 de l’accord de Cotonou sur les migrations . Durant les discussions, les ACP et l’UE ont envisagé la possibilité de présenter une position commune en septembre à la réunion de l’ONU. Le Conseil conjoint a adopté une Déclaration sur les changements climatiques et le développement afin d’exprimer les préoccupations communes pour la détérioration des conditions de l’environnement sur la planète. Pour les Ministres, il ne s’agit pas uniquement d’un problème environnemental mais aussi de développement. Dans la Déclaration, le Conseil a invité les ACP et l’UE, notamment, à coopérer pour lutter contre ce phénomène qui menace au premier chef les Pays les Moins avancés et les Petits Etats insulaires vulnérables. En outre, le Conseil a également adopté une déclaration de solidarité et d’appel à l’aide suite au tremblement de terre survenu en Indonésie. Il a également appelé à une solution pacifique de la situation au Timor Leste. Le Conseil a été l’occasion pour la partie européenne de passer en revue les stratégies de l’UE pour l’Afrique, pour les Caraïbes et pour le Pacifique qu’elle propose pour renforcer le partenariat avec ces trois régions.
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