Communiqué de presse, Port Moresby, 31 Mai 200683 ème Conseil des Ministres : Pour une solidarité renforcée des ACP(29-31 mai 2006, Port Moresby – Papouasie Nouvelle Guinée)Réuni à Port Moresby, Papouasie Nouvelle Guinée du 29 au 31 mai 2006, sous la direction de son Président Dr Onofre Rojas, Secrétaire d’Etat - Ordonnateur national pour le Fond Européen de Développement (FED) de la République Dominicaine, le Conseil des Ministres ACP a réaffirmé la nécessité de consolider la solidarité entre les pays membres tant dans la coopération intra-ACP qu’avec l’Union Européenne .A l’issue de ses travaux, le Conseil a adopté des déclarations relatives à la situation au Timor Leste et au tremblement de terre en Indonésie, ainsi que des décisions et résolutions notamment sur les Accords de partenariat économique (APE) et les produits de base (Sucre PMA, Bananes et Sucre). Il a également endossé les déclarations issues de la 1 ère réunion des Ministres ACP chargés des questions d’Asile, de Migrations et de Mobilité. Parmi les points discutés par le Conseil des Ministres : Accords de Partenariat Economique Sur ce point, les Ministres ont fait part de leur préoccupation pour la lenteur des négociations et l’absence de progrès. Ils ont convenu que les régions ACP ne doivent pas être contraintes de négocier les questions dites liées au commerce, telles que la politique de la concurrence, les marchés publics et l’investissement dans le cadre des APE. Le Conseil des Ministres a demandé à l’Union européenne de prendre un engagement en ce qui concerne l’octroi de ressources additionnelles requises après le 10 ème FED pour financer les coûts d’ajustement générés par les APE. Pour lui, cet engagement doit être reflété dans le texte juridique de chaque APE. Le Conseil a également décidé de réclamer la création d’une structure additionnelle de financement des APE aux niveaux national et régional, afin de régler la question des coûts d’ajustement et d’appuyer le processus de négociation et de mise en œuvre des APE au fil du temps. Enfin, conscient de la nécessité de donner une impulsion politique aux négociations, le Conseil a pris la décision d’inviter six chefs de gouvernement représentant les six régions ACP de négociation à rencontrer les différentes autorités de l’UE (Conseil, Commission, Parlement, Chefs de gouvernement) afin de les convaincre d’accorder à la dimension développement des APE toute l’attention requise, aussi bien lors des négociations que dans l’accord final. Sucre PMA Les Ministres ont invité l’Union européenne à envisager la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’utiliser les ressources du Fonds européen de développement (FED) et du budget de l’UE pour fournir un appui au secteur du sucre des PMA aux niveaux national ou sectoriel, y compris les fonds non engagés, ou désengagés qui résulteraient de la revue en fin de parcours du 9 e FED. Ils ont ainsi demandé la suspension et la suppression totale de tous les droits additionnels de manière à ne conserver que des droits communs qui seront progressivement réduits avant de disparaître complètement à partir du 1 er juillet 2009. Par ailleurs, les Ministres ont insisté sur le fait que la Commission européenne doit intégralement mettre en œuvre les règlements qu’elle a adoptés afin d’accroître le contingent de 15 % par an tel que cela y est spécifié, plutôt que de proposer de nouveaux chiffres pour les contingents annuels à venir. Bananes Sur ce point, les Ministres ont déploré le refus des pays exportateurs de bananes sous clause de la nation la plus favorisée (NPF) d’intégrer les pays ACP dans les discussions facilitées par le Ministre norvégien. Ils ont invité les pays ACP et l’Union européenne à une concertation en vue d’une participation effective aux actions juridiques éventuelles qui pourraient être initiées par les pays NPF au niveau de l’OMC. D’autre part, les Ministres ont appelé la Commission européenne à prendre toutes les dispositions pour l’adoption rapide des textes en attente, ainsi que celles garantissant aux pays ACP un délai suffisamment long pour leur permettre d’engager les ressources, une fois que leur utilisation sera rendue possible. Le Conseil a invité les ACP et l’UE à procéder à l’évaluation des incidences d’une inclusion de la banane dans les accords de partenariat économique en discussion. Il a également invité les deux parties à ouvrir des discussions pour travailler à la mise en place d’un prochain régime qui garantisse la viabilité des entreprises exportatrices de banane des pays ACP. Sucre Durant ses travaux, le Conseil a fait part de sa préoccupation concernant l’incompatibilité du nouveau régime communautaire du sucre avec les garanties et les dispositions du Protocole Sucre. Il a invité l’Union et la Commission européennes à honorer de toute urgence leur engagement à fournir une aide suffisante aux pays signataires du Protocole Sucre en leur allouant pour la période 2007-2013 un montant d’au moins 500 millions d’euros par an dans le cadre de la perspective financière de l’UE pour cette même période, afin de permettre aux pays ACP concernés d’appliquer avec succès leurs stratégies et plans pluriannuels d’adaptation. Il a appelé à la réaffectation d’urgence des fonds non utilisés au titre de l’enveloppe de 40 millions allouées pour 2006 aux pays signataires du Protocole qui ont soumis des stratégies pluriannuelles d’adaptation. Les Ministres ont demandé à ce que les fonds proposés par l’UE, pour faire face aux besoins des pays signataires du protocole au moyen des ressources non allouées, soient complétés et dégagés à l’issue de la revue de fin de parcours du 9 ème FED. Dans le cadre de l’enveloppe que l’UE propose à la BEI au titre de la Facilité d’Investissement du 10 ème FED, le Conseil a invité l’UE et le Groupe ACP à accroître les 40 millions de bonification d’intérêt pour les porter à 500 millions d’euros. Timor Leste Dans sa déclaration, le Conseil a réaffirmé sa solidarité et son appui au Président élu, au gouvernement et au peuple de Timor Leste et a demandé aux autorités de trouver des solutions aux problèmes politiques. Les Ministres ont invité le Groupe ACP à fournir à Timor Leste un appui et une assistance, essentiellement dans le cadre de l’Accord de partenariat ACP-UE. Ils se sont engagés à suivre de près la situation et à prendre, si nécessaire d’autres mesures dans le cadre du dialogue politique intra-ACP. Avenir du Groupe ACP Les Ministres ont pris note des premiers éléments issus du séminaire sur l’avenir du Groupe ACP organisé à l’intention des Ambassadeurs ACP, le 18 avril dernier, et ont demandé à chacune des régions de se concerter et de faire des recommandations quant à leur position sur cette question. Présidence du Conseil des Ministres Conformément au principe de rotation en vigueur, la présidence revient à l’Afrique Centrale. Cette région a désigné la République Démocratique du Congo pour occuper cette fonction à partir du 1 er aout 2006. 5 ème Sommet ACP Les Ministres ont été informés de l’état de préparation du 5 ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP qui doit se tenir du 4 au 10 décembre 2006 à Khartoum (Soudan) et en conclusion, se sont félicités de l’évolution positive de l’organisation. Tremblement de terre en Indonésie Au nom du Groupe ACP, les Ministres ont adopté une déclaration de condoléances et de solidarité avec le gouvernement et le peuple indonésiens, suite au tremblement de terre qui a touché le pays. Cette déclaration a été lue, en marge du Conseil des Ministres, en présence du représentant de l’Indonésie en Papouasie Nouvelle Guinée, auquel une copie a été remise pour transmission à la capitale. Le Conseil s’est engagé à promouvoir, au plan international, la mise en place de mécanismes de réaction efficace et rapide, de manière a ce que des mesures appropriées soient prises, en plus de l’aide humanitaire d’urgence, pour atténuer les effets des catastrophes naturelles et accélérer notamment la reconstruction des infrastructures sociales. Date et lieu de la prochaine réunion du Conseil des Ministres La 84 ème session du Conseil des Ministres ACP aura lieu à Khartoum (Soudan) en décembre 2006. La réunion précédera le 5 ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP. Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) En marge du Conseil, un séminaire de haut niveau sur les OMD a été organisé à l’intention des Ministres. Le Conseil du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’OMD7, Don Melnick, de l’Université de Columbia, a fait une présentation relative à cet objectif : « Assurer un environnement durable ». Le Conseil a été précédé les 28 et 29 mai 2006 des réunions ci-après : comités et consultations ministériels Banane, Sucre (Groupe consultatif et PMA), Coton et Comité pour le Financement du Développement. |
