Secrétariat du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Bruxelles le 8 décembre 2005

Le Conseil des Ministres ACP, réuni à Bruxelles du 5 au 8 décembre 2005, sous la direction de son Président Roger Marie Rafanomezantsoa, Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé de Madagascar, s’est prononcé sur le lieu du prochain Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP et a adopté une déclaration sur le coton, ainsi que des décisions et résolutions notamment sur les produits de base (bananes, sucre), le projet REACH, la situation alimentaire au Malawi et en Afrique australe et le textile.

l a également approuvé les recommandations sur les positions et stratégies ACP en vue de la 6^ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce qui lui avaient été présentées par les Ministres du Commerce ACP, réunis les 29 novembre et 1^er décembre 2005.

Parmi les points discutés par le Conseil des Ministres :

Financement du fonctionnement du Secrétariat ACP. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un nouveau barème des contributions des Etats membres qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2006, ainsi que le budget du Secrétariat ACP pour l'exercice 2006.

OMC. Le Conseil a entériné la Déclaration ACP et les recommandations de la Réunion des Ministres du Commerce ACP en vue de la 6^ème conférence ministérielle de l'OMC.

Sommet ACP. Dans le cadre de la mise en ouvre de la décision des Chefs d'Etat et de Gouvernement lors du 4^ème Sommet tenu en juin 2004 à Maputo désignant le Soudan pour accueillir le 5^ème Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement ACP, le Conseil a décidé de tenir le 84^ème Conseil des Ministres ainsi qu'une réunion conjointe du Conseil des Ministres et des Ministres des Affaires Etrangères ACP avant le Sommet. Les dates du 5^ème Sommet, qui aura lieu en 2006, seront fixées par voie de consultation avec le Gouvernement du Soudan.

Textile. Profondément préoccupé par le démantèlement de l'Accord multifibres fin 2004 entraînant ainsi la fermeture de nombreuses usines textiles et de vêtements dans les Etats ACP, le Conseil des Ministres a adopté une décision sur le textile et les vêtements appelant à la mise en ouvre des engagements pris par les donateurs internationaux de participer au processus de soutien au secteur coton. Les Ministres ont invité l'Union et la Commission européennes à réserver une dotation spécifique dans le cadre du 10^ème FED pour financer la Facilité pour le textile et les vêtements des pays ACP.

Coton. Gravement préoccupés par le maintien des soutiens internes et subventions à l'exportation au profit d'agriculteurs des pays développés. Les Ministres ont souligné qu'une solution au dossier coton à l'OMC est indispensable pour donner un signal positif sur l'engagement réel des partenaires, et ce, pour faire du cycle en cours un véritable cycle de développement, et aider à la poursuite des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le Développement. Les Ministres ont insisté sur le fait qu'au-delà des PMA, les solutions recherchées dans le cadre de l'initiative portée par les 4 pays (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) devraient prendre en compte un appui à tous les pays ACP producteurs de coton.

Bananes. Les Ministres ont réitéré leur appel à l'Union Européenne pour désigner la banane produit sensible dans le cadre des négociations de l'OMC en cours en vue de la libéralisation du commerce des produits agricoles. Ils ont fait part de leur soutien à toutes les démarches engagées par les Communautés européennes devant l'OMC visant à proroger la dérogation actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007. Par ailleurs, le Conseil des Ministres a demandé à l'Union européenne de veiller à ce que tout effort en vue d'un accord avec les pays NPF inclut une réelle concertation avec les pays, et que dans l'hypothèse d'une procédure de règlement des différends liée au régime de la banane, l'UE soutienne le droit des pays ACP à y participer. 

Sucre. Les Ministres ont invité l'Union européenne à veiller à ce que les Etats ACP fournisseurs de sucre n'aient pas à supporter une part trop grande des coûts de la réforme du régime communautaire du sucre et que celle-ci soit mise en ouvre dans le plein respect des obligations internationales de l'UE telles que définies dans le protocole Sucre ACP-UE, notamment les garanties d'accès, d'intervention, de durée indéterminée et de prix négociés, ainsi que la possibilité de vendre tous types de sucre. Ils ont appelé la Commission européenne à déclarer le sucre produit sensible aux fins des négociations sur l'agriculture qui se déroulent dans le cadre du programme de travail de Doha et lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong. En outre, le Conseil des Ministres a invité l'UE à veiller à ce que les modalités de mise en ouvre du nouveau régime, notamment ce qui concerne le mécanisme d'alerte lié au contrôle du volume d'importation en provenance des PMA, soient précisés de manière à ne pas handicaper les exportations légitimes de ces PMA vers l'UE. 

REACH. Le Conseil des Ministres a réaffirmé la nécessité de veiller à ce que les objectifs identifiés dans le cadre du projet REACH (Enregistrement, Evaluation, et Autorisation des Substances Chimiques) soient conformes aux objectifs fondamentaux de l'Accord de Cotonou. Les Ministres ont estimé qu'il est indispensable qu'un dialogue soit engagé entre l'UE et le Groupe ACP pour convenir ensemble des modalités des études d'impact et de faisabilité relatives aux effets potentiels de REACH sur les pays ACP. En outre, ils ont invité la Commission européenne à établir un programme « Initiative substances chimiques » sur le modèle du programme « Initiative pesticides » pour aider les exportateurs ACP à se conformer au cadre réglementaire de l'UE dans le domaine des substances chimiques. Ils ont également invité l'UE à exclure les métaux, minerais et concentrés du champ d'application de REACH.

Sécurité alimentaire. Informés de ce qu'au Malawi et dans d'autres pays d'Afrique australe tels que le Mozambique et  le Lesotho sont confrontés à de graves pénuries alimentaires dues à une pluviométrie irrégulière, le Conseil des Ministres a invité les partenaires pour le développement, dont notamment l'UE, La FAO, le PAM, l'UNICEF, l'OMS, le CTA et le CDE, à apporter à ces pays une aide alimentaire et en médicaments. Les Ministres ont aussi invité les pays affectés à mettre en place des systèmes d'alerte précoce en matière de sécurité alimentaire et de prévision de la sècheresse conformément aux priorités établies dans le cadre de la Facilité ACP-UE pour les catastrophes naturelles.

Burundi. Le Conseil des Ministres a reçu la visite de SEM. Pierre NKURUNZIZA, Président de la République du Burundi qui avait émis le souhait de saisir l'occasion de cette session ministérielle pour s'adresser au Conseil. Elu à la Présidence du Burundi le 18 août 2005, SEM Pierre Nkurunziza a informé le Conseil de l'évolution positive de la situation dans son pays qui vient de sortir d'une longue crise. Il a ainsi fait part des progrès réalisés, notamment en matière de démocratie, de genre et d'éducation. Par ailleurs, le Président a adressé ses remerciements au Groupe ACP pour le soutien apporté durant les moments difficiles et a renouvelé le souhait de pouvoir continuer à compter sur l'appui des ACP.

Dialogue intra-ACP. Le Conseil a entendu successivement les délégations du Burkina Faso, de la République démocratique du Congo, de Côte d'Ivoire, de Haïti, du Liberia, de la Mauritanie, du Soudan et du Togo, qui ont fait le point sur l'évolution positive de la situation dans leurs pays respectifs.

Présidence du Conseil des Ministres. Conformément au principe de rotation en vigueur, la présidence revient à la région Caraïbes, qui a désigné la République dominicaine pour occuper cette fonction, à partir du 1^er février 2006.