COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 28ème SESSION


African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP Group)		Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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	COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 28ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP (Maseru, au Lesotho, du 8 au 11 décembre 1981) Ref: ACP/935/81 ii/ja/mgf Bruxelles, le 14 janvier 1982

CÉRÉMONIE INAUGURALE

La 28ème session du Conseil des ministres ACP a été ouverte le mardi 8 décembre 1981 par le Premier Ministre du Lesotho, S.E. Dr . Lebua Jonathan.

Dans son allocution de bienvenue, Monsieur le Premier Ministre a notamment fait observer que la tenue de ce Conseil à Maseru constituait un appui moral et politique important du Groupe ACP pour le Lesotho, territoire enclavé à l'intérieur de la république sud-africaine. Le Dr. Jonathan a indiqué que l'Afrique du Sud, par sa politique d'apartheid a non seulement créé des problèmes économiques et sociaux au Lesotho, mais tente également de déstabiliser les régimes des pays voisins. Il a ensuite souligné l'importance de la solidarité des pays en voie de développement dans la juste lutte qu'ils mènent pour un ordre économique international plus équilibré.

Il a, enfin, demandé instamment que soient renforcées la coopération intra-ACP et la coopération régionale, citant à cet égard l'exemple du groupement régionale nouvellement créé en Afrique australe, le "Southern African Development Coordination Conférence" (SADCC).

Le texte du discours figure en annexe.

Le Président du Conseil des Ministres ACP, M. Vaovasamanaia PHILLIPS, Ministres des Fiances des Samoa occidentales, a remercié, au nom du Conseil, Sa Majesté le Roi MOSHOESHOE II et le peuple du Lesotho de leur accueil chaleureux fraternel. Il a également adressé des remerciements au Dr Jonathan pour les paroles fraternelles de bienvenue. Monsieur le Ministre PHILLIPS a par ailleurs exprimé la sympathie du Conseil pour les efforts importants de développement que le peuple du Lesotho déploie malgré les difficultés. Enfin, il a réitéré la solidarité du Groupe ACP au peuple du Lesotho.

TRAVAUX DU CONSEIL

Le Président du Conseil des ministres ACP a prononcé le discours dont le texte est joint en annexe. Dans son intervention, il a notamment insisté sur l'urgence de régler, au niveau du Conseil des ministres, les questions relatives à la fixation du prix garanti pour le sucre ACP pour l'année 1981-82 et à l'insuffisance des ressources des transferts Stabex pour l'année 1980.

Le Président a également fait observer que le Groupe ACP devrait entreprendre de profondes réflexions sur les perspectives des relations ACP-CEE, en particulier dans le cadre de la Convention qui succédera à Lomé II. Le Président, par ailleurs, a insisté sur la nécessité de la mise en oeuvre intégrale des dispositions de Lomé II.

S'agissant de la coopération intra-ACP, le Ministre PHILLIPS a invité le Conseil à se fixer des objectifs plus modestes et à la mesure du Groupe ACP.

Enfin, le Président a annoncé l'élargissement du groupe ACP à deux nouveaux Etats, Belize en Amérique centrale, et Antigua et Barbude, dans les Caraïbes.

Communication du Président

Le Ministre V. PHILLIPS a informé le Conseil des résultats des contacts qu'il avait eus avec son homologue Mr D. Hurd, Ministre d'Etat aux Affaires Etrangères du Royaume-Uni, Président en exercice du Conseil des ministres CEE, sur les questions relatives aux ressources insuffisantes pour les transferts du Stabex 80 et au prix garanti du sucre ACP pour 1981-82, à l'occasion de la dernière session annuelle de l'Assemblée Consultative ACP-CEE qui s'est tenue à Luxembourg du 28 au 30 septembre 1981.

Il a indiqué que Mr D. Hurd s'était engagé à soumettre ces deux questions litigieuses à un ré-examen approfondi de la Communauté et que celui-ci lui communiquerait la position finale de la CEE le plus rapidement possible.

Mr le Président du Conseil des ministres ACP fait observer que jusqu'à ce jour il n'avait reçu aucune réponse positive de son homologue et que le Conseil des ministres de la CEE devrait discuter de ces questions lors de ses prochaines sessions.

En attendant, le Conseil ACP a adopté les recommandations du Comité des ambassadeurs et du Bureau du Conseil des ministres à l'effet de convoquer urgemment une réunion extraordinaire ACP-CEE au niveau ministériel pour débloquer éventuellement la situation. Il a été demandé à cet effet d'envoyer immédiatement un message télexé au président en exercice du Conseil des ministres de la CEE pour qu'une session ministérielle extra-ordinaire ACP-CEE se tienne à Bruxelles le 16 décembre 1981 sur les questions du sucre et du Stabex.

Adoption de l'ordre du jour[Doc. ACP/720/(Secr.)Rév.6]

Le projet d'ordre du jour a été adopté sans amendement.

L'ordre du jour est joint en annexe.

Désignation du Rapporteur

S.E.M. E. R. SEKHONYANA, Ministre du Plan, du Travail et des Affaires économiques du Lesotho a été désigné comme Rapporteur de la présente session. Il devait être assisté d'un représentant désigné par chacune des sous-régions du Groupe ACP de la manière suivante :

CARAÏBES GUYANE

PACIFIQUE PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE

AFRIQUE DE L'OUEST NIGÉRIA

AFRIQUE CENTRALE GABON

AFRIQUE DE L'EST OUGANDA

Adoption du compte rendu de la 27ème session du Conseil des ministres ACP [Doc. ACP/709/81 (Secr.)]

Le Conseil a adopté le compte rendu de sa 27ème session, rapport présenté par le Professeur George Benneh, Rapporteur et ministre des finances et de la planification du Ghana.

Le Conseil a invité le Secrétariat général ACP à corriger les erreurs mineures de dactylographie contenues dans ledit document.

Examen du rapport du Comité des ambassadeurs à la 28ème session du Conseil des ministres ACP [Doc. ACP/783/81 (Amb.) Rév.2]

Ce rapport a été présenté par S.E. M. S. SY, Ambassadeur de la République du Sénégal et président en exercice du Comité des ambassadeurs.

Monsieur SY a tout d'abord remercié Monsieur le président du Conseil des ministres, S.E. V. PHILIPS, ministre des finances de Samoa pour des avis extrêmement judicieux et encouragements prodigués au Comité des ambassadeurs. Il a adressé des vifs remerciements au gouvernement, au peuple du Lesotho et à S.E.M. L.B. MONYAKE, Ambassadeur du Lesotho auprès de la CEE, de l'accueil fraternel et particulièrement chaleureux qui a été réservé aux délégués.

Après avoir rappelé le climat difficile dans lequel l'économie et la coopération économique évoluent actuellement sur le plan international, Monsieur le Président du Comité des ambassadeurs a développé les quatre chapitres essentiels du rapport qui sont les suivants :

- les opérations internes ACP

- les opérations relatives à la coopération ACP-CEE au titre de la Convention de Lomé II

- les considérations générales relatives à certains problèmes importants d'ordre international

- situation en Afrique australe

- évolution des relations Nord-Sud

- note relative à la conférence des Nations-Unies sur les pays les moins développés qui s'est tenue à Paris

- les perspectives d'avenir des accords de la coopération ACP-CEE

Monsieur SY a enfin, au nom du Comité des ambassadeurs, rendu hommage à Monsieur Claude CHEYSSON, alors Commissaire au développement à la CEE pour la contribution appréciable qu'il a apporté à la défense de la cause ACP. Il a souhaité au Conseil des délibérations fructueuses en rappelant qu'il est "temps d'agir".

Le Conseil a pris note de ce rapport et a adressé un message de félicitation et de remerciement à Monsieur CHEYSSON, ministre des relations extérieures de la république française et à Monsieur E. PISANI, nouveau Commissaire pour le développement à la CEE.

Le texte discours introductif du rapport du Président du Comité des ambassadeurs est joint à l'annexe.

QUESTIONS INTERNES

Budget 1982 du Secrétariat général ACP [ACP/659/81 (Secr.) Rév.2]

Le Conseil a procédé à l'examen du projet de budget 1982 du Secrétariat [Doc. ACP/659/81 (Amb.)Rév.2] et, après un débat général, a constitué un sous-comité ministériel ad hoc chargé d'examiner ce projet et de faire les recommandations appropriées. Le sous-comité est composé des représentants des pays suivants : Cameroun, Ghana, Fidji, Trinité et Tobago et Zimbabwe. La présidence est assurée par S.E.M. Teferra WOLDE-SEMAIT, Ministre des Finances d'Ethiopie.

Les recommandations du sous-comité figurant au Doc. ACP/934/81 et jointes au présent rapport, ont été entièrement adoptées.

Le Conseil a adopté la décision N°1 (XXVIII)81 relative au budget 1982 du Secrétariat général ACP.

Rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget 1980[ACP/664/81 (Secr.) Rév.1]

Etant donné que le rapport n'a pas été examiné par le Comité des ambassadeurs, le Conseil a pris note du document et a demandé au Comité des ambassadeurs de parachever les travaux.

Rapport des vérificateurs de comptes pour 1980 et observations du Secrétaire général[ACP/881/81]

Il en est de même en ce qui concerne le rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget pour 1980.

Nouveau règlement financier du Secrétariat général ACP [ACP/029/81]

M. Dicko, Ambassadeur du Cameroun et Président du sous-comité d'administration et des finances a présenté, pour examen au Conseil, le nouveau projet de règlement financier, qui fait l'objet d'une recommandation du Comité des ambassadeurs [Document ACP/029/81 Rév.9].

Le Conseil des ministres a procédé à un examen exhaustif du projet au cours duquel des précisions ont été demandées, tandis que des amendements et des suggestions ont été soumises à propos de certains articles, en particulier les articles 4, 13, 14, 16, 18, 22 et 23.

Souhaitant depuis longtemps assurer un contrôle et une gestion efficace des finances du Secrétariat, le Conseil, après l'avoir examiné et adopté le projet de règlement financier présenté dans le document ACP/029/81 Rév.9 par le Comité des ambassadeurs.

Le Conseil a toutefois demandé au Comité des ambassadeurs d'examiner les modifications proposées au cours de la réunion et de soumettre pour adoption au Conseil celles qu'il juge appropriées, comme prévu par l'article 24 du règlement financier qui a été adopté.

Le Conseil a adopté la décision n°2 (XXVIII) 81 relative au règlement financier du Groupe ACP.

Organigramme révisé du Secrétariat général ACP [Doc. ACP/058/81 (Secr.) Rév.2]

Le Conseil, en adoptant les recommandations du sous-comité ministériel ad hoc créé en vue d'examiner le budget 1982 [Doc. ACP/659/81 Rév.2] a donné mandat au Comité des ambassadeurs en vue de terminer l'étude de cette question en suspens dans les plus brefs délais.

Examen des conditions de service du personnel du Secrétariat ACP [Doc. ACP/925/81 (Secr)]

Le Conseil demande au Comité des ambassadeurs de parachever l'examen de cette question dans les meilleurs délais.

COOPERATION INTRA-ACP

Examen du rapport sur l'état d'avancement des travaux en matière de coopération intra-ACP[Doc. ACP/625/81 Rév.2]

Le Président du sous-comité de la coopération intra-ACP, l'Ambassadeur du Lesotho, M. Monyake, dans le cadre de la présentation des rapports sur les travaux du Comité, a passé en revue la situation antérieure ainsi que les faits nouveaux intervenus dans le domaine de la coopération intra-ACP.

Le Conseil a ensuite procédé à l'examen des rapports des trois réunions tenues en 1981, sur la coopération intra-ACP.

S'agissant du rapport que les experts pour les questions financières et bancaires ont établi sur le projet de création d'une Banque pour le développement des échanges commerciaux ACP, le Conseil a pris acte du document ACP/448/81 (intra-ACP) Rév.2 ainsi que du résumé des recommandations figurant au document ACP/859/81 (intra-ACP).

Tout en réitérant le souhait de créer une institution financière ACP, propre à promouvoir le développement du commerce ACP, le Conseil a conclu que l'ensemble du projet devrait être examiné de manière approfondie afin que les divers aspects soient présentés avant qu'il ne puisse arrêter une position définitive à cet égard.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil a décidé de donner mandat au Comité des ambassadeurs de prendre les mesures indiquées dans la phase I de la suite à donner au projet relatif à la création d'une banque ACP, comme cela apparaît à la page 23 du document ACP/448/81 (intra-ACP) Rév.2. Au titre de cette phase, les activités ci-après sont envisagées :

Une brève analyse de la situation présente ainsi que des mécanismes actuels de financement des exportations des pays ACP ;

La récapitulation des objectifs et des fondements économiques de la banque, ainsi que les avantages pour les Etats ACP et les charges qui incombent à ceux-ci. Aux fins de cette analyse, il sera tenu compte des éléments suivants :

- projections à court et à moyen termes du volume des opérations

- volume et composition des ressources à utiliser

- mobilisation des ressources

- commercialisation des instruments relatifs au financement des exportations ;

Conclusions et recommandations ainsi que les rapports spéciaux appropriés.

Par ailleurs, le Conseil a pris acte du rapport [Doc. ACP/465/81 (Intra-ACP Rév.1] de la réunion des opérateurs commerciaux tenue du 6 au 10 juillet, ainsi que du document ACP/790/81 (intra-ACP) Rév.2). Le Conseil a donc donné mandat au Comité des ambassadeurs de prendre les mesures appropriées concernant les recommandations.

Pour ce qui est du document ACP/704/81 (coopération intra-ACP) Rév.1, rapport du séminaire sur la coopération en matière d'éducation, de recherche et de formation en vue d'un développement autonome, ainsi du résumé des recommandations (Doc. ACP/839/81 et ACP/83/81), le Conseil a pris acte du rapport et a chargé le Comité des ambassadeurs de prendre les mesures qui s'imposent.

Le Conseil a adopté la résolution n°6 (XXVIII)81 relative à la coopération intra-ACP.

Examen du système de rotation à la présidence du Conseil des ministres ACP

Monsieur le Président du Comité des ambassadeurs a rendu compte des résultats des consultations auxquelles il a procédé conformément au mandat du Conseil des ministres. Il a conclu qu'aucun consensus en faveur de la modification du système de rotation actuelle ne s'était dégagé. Le Conseil a pris acte du rapport et a demandé au Comité des ambassadeurs de poursuivre les consultations en vue de trouver la meilleure solution possible à cette délicate question. Le Conseil a invité le Comité à lui soumettre pour examen des recommandations appropriées lors de sa prochaine session à Libreville, Gabon.

Election du nouveau Bureau du Conseil des ministres

Le Conseil a décidé que la composition du prochain bureau ministériel se présentera comme suit :

Afrique de l'Ouest MALI

Afrique de l'Est TANZANIE

Afrique Australe SWAZILAND

Afrique Centrale GABON

CARAÏBES ????

PACIFIQUE TONGA

Le mandat du nouveau Bureau ministériel prend effet le 1er février 1982. La présidence en sera exercée par le Mali.

Rapport sur l'état des relations commerciales et économiques ACP-CEE

Le Président du sous-comité de la coopération intra-ACP, S.E. l'Ambassadeur E. Mulokozi de Tanzanie a présenté la Partie B du rapport du Comité des ambassadeurs Doc. ACP/783/81 Rév.2, qui traite notamment des questions ci-après :

fourniture aux Etats ACP des produits agricoles disponibles dans la Communauté (page 23 paragraphe 18 du rapport);
L'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal et ses effets sur les échanges des Etats ACP avec la Communauté (page 24 paragraphe 19 du rapport) ;

Le schéma des préférences généralisées de la Communauté (SPG) et le SPG de la Communauté pour 1982 (page 26 para.20 et page 27 para. 21 respectivement) ;

Évolution des échanges ACP-CEE (y compris la détérioration des termes de l'échange) (page 28 para. 22 du rapport);
Réponse ACP-CEE au questionnaire du GATT concernant la Convention de Lomé Ii (page 31 para. 24 du rapport);

Promotion commerciale : financement de la participation des Etats ACP aux foires et aux expositions commerciales par l'intermédiaire du FED (page 31 para. 25 du rapport).

Le Conseil a pris note du rapport en ce qui concerne les points indiqués ci-dessus. Les délibération du Conseil sont résumées ci-après :

En ce qui concerne la question (iii) ci-dessus portant sur l'évolution des termes de l'échange entre les ACP et la CEE dans le cadre de la Convention de Lomé et notamment la détérioration des termes de l'échange ACP, le Conseil a noté avec préoccupation un maque d'information statistique et économique de la part des ACP, manque qui se traduisait par certains retards dans la réalisation d'études importantes qui entrent dans le cadre des préparatifs des négociations conjointes avec la Communauté.

Le Conseil a invité les Etats ACP à fournir les données économiques et statistiques dont le Secrétariat général a besoin pour procéder aux études qualitatives requises pour les négociations avec la Communauté.

Le Conseil a ensuite chargé le Comité des ambassadeurs de poursuivre conjointement avec la Communauté l'examen de l'évolution des échanges entre les ACP et la CEE (notamment la détérioration des termes de l'échange entre les ACP et la Communauté) sans nécessairement attendre les études des ACP sur cette question.

Le Conseil a adopté la résolution n°2 (XXVIII)81 relative à cette question.

- Le Conseil a également reçu et pris acte des rapports sur la question de la situation du marché des bananes au Royaume-Uni qui ont été présentés par S.E. l'Ambassadeur Dicko du Cameroun (page 46, para.32) du rapport.

- La délégation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a proposé une Résolution sur le Système des minéraux (SYSMIN) et sur le Stabex (page 49 para.34 et page 52 para.35 respectivement). Les délégations du Zaïre et de la Zambie ont proposé certaines modifications.

Le Conseil a finalement adopté la résolution N°5 (XXVIII)81 relative à cette question.

SUCRE

Le Conseil a noté avec préoccupation l'impasse à laquelle les négociations sur les prix du sucre ont abouti en raison de l'attitude discriminatoire et inflexible adoptée par la Communauté. La question a été également examinée par la réunion ministérielle de consultation des pays producteurs de sucre qui s'est tenue à Maseru (Lesotho) le 10 décembre 1981 et au cours de laquelle un certain nombre de recommandations ont été formulées à l'intention du Conseil.

En l'absence -involontaire - du ministre Boolell de l'Ile Maurice, c'est la délégation de Guyane qui a fait rapport au Conseil sur la réunion ministérielle de consultation. Les Etats ACP producteurs de sucre ont réaffirmé leur position concernant la nécessité de tenir le 16 décembre une session extraordinaire du Conseil des ministres ACP-CEE en vue de régler les questions relatives au sucre et au Stabex.

En conséquence, le Conseil a décidé qu'au cas où le Président de la CEE ne répondait pas au télex qui lui a été adressé le 10 décembre 1981 par le Président ACP, celui-ci devrait le joindre par téléphone pour savoir où en était la proposition de tenir la session extraordinaire du Conseil des ministres ACP-CEE.

Entre-temps, un communiqué de presse portant sur le problème du sucre devait être publié à l'issue de la session du Conseil à Maseru pour faire pression sur la CEE par les média.

Rétablissement du quota de sucre affecté au Kenya

Le Conseil a rappelé que, lors de sa session tenue en avril 1981, le Conseil ACP-CEE a décidé que les Etats ACP qui avaient fait valoir le cas de force majeure et dont la demande avait été rejetée par la Communauté, devraient bénéficier d'une nouvelle allocation de quotas déterminés en fonction de leur capacité de production et de leur aptitude à livrer les quantités de sucre correspondantes à la Communauté. Le Conseil a rappelé, en outre, que le Kenya s'était alors déclaré disposé et prêt à livrer son quota de sucre dès que celui-ci lui serait affecté. Le Conseil a pris note du fait que la CEE n'a pris aucune initiative à ce sujet, hormis une simple déclaration selon laquelle cette question retenait son attention.

Le Conseil a donné mandat au président ACP d'inviter la CEE à rétablir le quota du Kenya et ceux de tous les autres Etats ACP qui se trouvaient dans la même situation. Le Président ACP devrait également déplorer l'attitude de la CEE pour le retard apporté au règlement de cette question.

Entretien avec M. Hurd, représentant du président du Conseil de la CEE

Le Président ACP a fait savoir au Conseil que M. Hurd avait répondu à son message télex pour indiquer qu'à son avis, il n'était pas possible de convoquer une session extraordinaire du Conseil des ministres ACP/CEE pour le 16 décembre 1981.

Le Conseil est convenu que le Groupe ACP devrait insister pour que cette session extraordinaire soit tenue. Etant donné que le Président ne pouvait pas être présent à la réunion à Bruxelles le 16 décembre, il a été décidé de le faire représenter par un membre du Bureau ministériel.

En ce qui concerne la coopération agricole, le Conseil a pris bonne note du rapport qui a été présenté par S.E.M. Gbaguidi, Ambassadeur du Bénin (page 41, para.28).

Dans ce rapport, l'Ambassadeur a indiqué que quelsques-une des questions traitées dans le Rapport du Comité des ambassadeurs n'ont plus leur raison d'être, suite à des discussions récentes intervenues avec la Communauté, par exemple :

(1) s'agissant de la question de la désignation du Directeur du Centre pour le Développement agricole et rurale, la Communauté a accepté le principe selon lequel les ACP doivent nommer le Directeur. La question du profit du Directeur a été résolue.

(2) s'agissant de la question du siège du Centre, la Communauté a proposé la ville de Wageningen aux pays-Bas mais ce choix n'a pas été définitivement arrêté.

L'Ambassadeur a également fait observer que le Groupe ACP a eu des discussions sur d'autres questions importantes telles que celles concernant la faim dans le monde, la sécurité alimentaire, et d'autres encore débattues lors de la Conférence de Lomé en 1981.

Coopération douanière

Eu égard aux difficultés auxquelles l'on se heurte toujours pour obtenir les faits et données des Etats ACP sur les produits halieutiques en vue de la formulation d'une position commune représentative du groupe ACP, le Conseil a approuvé la recommandation du Comité des ambassadeurs (telle qu'elle figure dans le rapport Doc. ACP/783/81 Rév. 2 page 40 para.27), recommandation aux termes de laquelle "une réunion des experts des questions douanières et de la pêche des Etats ACP devraient être convoquée à Bruxelles en février 1982 en vue de préparer et de mettre au point la position ACP sur l'origine des produits halieutiques, etc) avant que n'aient lieu les discussions conjointes avec la communauté.

Coopération financière et technique

Le Conseil a pris acte du rapport du Comité des ambassadeurs sur la coopération financière et technique qui a été présenté par M.F. Okelo, Ambassadeur de l'Ouganda et Président du sous-comité de la coopération financière et technique. Trois points étaient traités dans ce rapport, à savoir :

- le retard pris par la Commission dans la préparation du rapport sur la gestion de la coopération financière et technique, ce qui fait qu'il a été impossible de présenter au Conseil un rapport ou des observations sur la question ;

- le fait que la Communauté n'ait pas donné de suite aux contrepropositions ACP concernant les différents projets présentés par la CEE sur les marchés de travaux, de fournitures et de services ;

- la préparation de la première réunion des membres ACP du Comité ACP-CEE conformément à l'article 108 de la Convention de Lomé.

A cet égard, le Conseil a également pris acte du rapport, présenté par le ministre ghanéen des finances et du plan, Co-Président du Comité ACP-CEE de gestion (article 108 paragraphe 6), sur la première réunion des membres ACP dudit Comité, tenue à Maseru. Ce rapport traite en principe :

- l'organisation des travaux du comité, de la nomination d'un Président (Ghana) et d'un Vice-Président (Fidji), et de la délégation de pouvoir aux représentants habilités.

- l'adoption d'un document de travail sur les mesures propres à améliorer la coopération financière et technique Doc. ACP/833/81 Rév.2.

- d'un vibrant appel à lancer au Conseil pour qu'il demande instamment aux Etats membres de conjuguer leurs efforts en vue de fournir au Comité ACP des exemples concrets et détaillés de difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des dispositions de la coopération financière et technique afin de compléter le document de travail, et de permettre au Comité de défendre plus efficacement les intérêts des ACP.

Les pays les moins développés, enclavés et insulaires

La question a été introduite par M. B. O. Jobe, Ambassadeur de la Gambie et Président du sous-comité chargé des problèmes des pays les moins développés, enclavés et insulaires. Il a souligné l'importance qu'il y a de mettre rapidement en application le nouveau programme substantiel d'action et le programme d'action immédiate tel qu'ils ont été adoptés par la Conférence de paris sur les PMA.

Il a indiqué qu'il y avait lieu d'entretenir l'impulsion donnée par la Conférence des Nations Unies sur les PMA et d'apporter la preuve de l'engagement total des ACP pour une mise en application rapide des dispositifs, notamment par la CEE et ses Etats membres et que, pour ce faire, le Comité des ambassadeurs recommandait au Conseil d'adoption d'une résolution sur les pays les moins avancés pour marquer son soutien politique à ces pays.

Le Conseil a pris acte du rapport sur la Conférence de paris sur les pays les moins développés contenu dans le document ACP/819/81 Rév.1 et a adopté la résolution N°8 relative aux Etats ACP les moins développés, enclavés et insulaires.

Le Conseil a également a pris acte :

- du fait que le Comité des ambassadeurs procédait encore à l'examen d'une série d'études portant sur les mesures spéciales arrêtées au titre de Lomé II pour venir en aide à ces pays ;

- de la décision du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, faisant suite à la décision N°10/81 du Conseil des ministres ACP-CEE du 10 avril 1981, portant délégation de certains pouvoirs, susceptibles de permettre au dit comité de modifier la liste visée à l'article 155 paragraphe 3 sous a et c de la deuxième Convention de Lomé, des pays ACP les moins avancés et insulaires pour inclure respectivement:

(a) Saint Vincent et grenadines ainsi que Vanuatu dans les deux listes, et

(b) la Guinée Equatoriale dans la première liste.

Coopération culturelle

Le Conseil a pris acte du rapport sur la coopération culturelle dans le cadre des relations ACP-CEE, Doc. ACP/855/81 et décidé qu'un examen lui sera consacré à une date ultérieure.

Demande d'accession à la deuxième Convention de Lomé et à l'Accord de Georgetown présentée par les Iles Cook

le Président du Comité des ambassadeurs a fait rapport au Conseil sur l'évolution de la demande des Iles Cook. Le Conseil a pris acte du fait qu'à l'heure actuelle, les Iles Cook ne remplissent pas les conditions requises pour adhérer à la Convention de Lomé et à l'Accord de Georgetown.

Le Conseil a toutefois décidé de charger le Comité des ambassadeurs et le Secrétariat d'examiner avec la Communauté le type d'assistance que cette dernière pourrait apporter aux Iles Cook et la possibilité pour ce pays de participer aux activités entreprises dans le cadre de la coopération intra-ACP.

Demande d'adhésion de Belize à la deuxième Convention de Lomé et à l'Accord de Georgetown

Le Conseil a approuvé la demande d'adhésion à la Convention de Lomé et à l'Accord de Georgetown présentée par le Belize.

Demande d'adhésion d'Antigua et Barbude à la deuxième Convention de Lomé et à l'Accord de Georgetown

Compte tenu du fait qu'Antigua et Barbude est un pays visé par la quatrième partie du Traité de Rome, le Conseil a approuvé sa demande d'adhésion à la deuxième Convention de Lomé et à l'Accord de Georgetown, sans exiger de ce pays qu'il suive les procédures internes ACP prévues à cet effet.

Le distingué représentant du Kenya a profité de l'occasion offerte par la session du Conseil pour démentir certaines odieuses calomnies qui sont propagées dans le monde par des agents du régime raciste d'Afrique du Sud, et selon lesquelles le Kenya non seulement aurait été au courant des récentes tentatives faites par des mercenaires pour renverser le Gouvernement des Seychelles, mais aussi qu'il y aurait été impliqué.

Le texte de la déclaration qu'il a faite à ce sujet est joint en annexe.

QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

Examen de certains problèmes internationaux importants

La situation en Afrique australe

Le ministre représentant le Botswana, M. A. Mogwe est intervenu pour parler de la situation en Afrique australe. Il a rendu hommage au Gouvernement du Royaume du Lesotho pour le soutien courageux qu'il a apporté à la lutte des peuples de Namibie et d'Afrique du Sud pour la liberté et l'élimination de la discrimination.

Il s'est également félicité du fait que les Etats ACP des Caraïbes et du Pacifique ont pu venir constater eux-mêmes la situation dans laquelle les peuples du Lesotho, de la Namibie, de l'Angola, du Mozambique et du Zimbabwe sont placés par rapport à l'Afrique du Sud.

Le ministre a informé le Conseil de la concentration des forces en Afrique du Sud ayant pour but de déstabiliser les pays de première ligne que l'Afrique du Sud soupçonne d'abriter ceux qu'elle considère comme des combattants de la liberté soutenus par les communistes. Ce fait est confirmé, a-t-il dit, par les incursions de l'Afrique du Sud dans les pays voisins tels que l'Angola, le Mozambique, le Zimbabwe etc...

Il a déclaré qu'en Namibie, la situation était aggravée par les actions et l'attitude hostiles des Etats-Unis à l'égard du SWAPO.

Il a fait état des efforts déployés par l'Afrique du Sud pour s'entourer de toute une série d'Etats tampons et a parlé de l'organisation de la Southern African Development and Economic Commission comme mesure destinée à contrecarrer les projets de l'Afrique du Sud.

Il a demandé au Conseil de prendre note de la concentration de ces forces en Afrique du Sud, et en particulier, de prendre acte de l'enclavement du Lesotho pour mesurer la gravité de la situation.

Le Conseil a pris acte du rapport sur la situation en Afrique australe, exposé à la page 78 du rapport du Comité des ambassadeurs au Conseil des ministres [Doc. ACP/783/81 Rév.2, paragraphe 46, point 9).

Le Conseil a adopté la résolution N°9 (XXVIII)81 relative à la situation en Afrique australe.

Evolution des relations Nord-Sud [Doc. ACP/927/81]

M. S. Diarra, Ambassadeur de la Côte d'ivoire, a présenté ce point de l'ordre du jour. Il a fait un bref historique de la Conférence de Cancun, qui n'a pas été un succès pour les raisons suivantes :

- la conférence n'a pas été préparée comme il convenait ;

- les thèmes auraient dû faire l'objet d'une analyse plus approfondie compte tenu du fait que 22 chefs d'Etat participaient à la réunion ;

- en occurrence, la plupart des interventions n'ont duré que 10 minutes et ne traitaient pas en profondeur les problèmes abordés ;

- les participants n'ont pas adopté de positions précises et la situation a été compliquée par la subtilité de la position des Etats-Unis.

Il a demandé que la position amorcée par les pays en voie de développement soit renforcée par le Conseil des ministres ACP en adoptant une Résolution sur cette question.

A ce propos, le Président ACP a suggéré que si elle était adoptée, cette Résolution devait être envoyée à l'Assemblée générale des nations-Unies de façon que le Représentant des Etats-Unies et toutes les personnes concernées prennent connaissance du message des ACP.

Le représentant du Kenya a insisté sur la grande pauvreté à laquelle se trouvaient confrontées les populations des pays en voie de développement et sur la nécessité de faire disparaître cette pauvreté soit en appliquant des méthodes d'autonomie collective par le biais de la Coopération intra-ACP soit en utilisant d'autres moyens de façon à élever le niveau de vies des populations des pays ACP. Dans le même temps, il a fait une mise en garde contre la tentation de créer de nouvelles organisations internationales qui, a première vue, pouvaient apparaître comme bénéfiques mais qui, à la longue, créeraient des obstacles au développement, en plus de ceux qui existaient déjà, par exemple, la pénurie de fonds, le know-how, la technologie, etc...

La délégation du Ghana a soutenu l'idée d'adopter une résolution sur cette question, en faisant valoir le fait que les partenaires CEE du groupe ACP se déclaraient satisfaits de la Convention de Lomé qu'ils présentaient aux autres pays développés comme modèle des relations Nord-Sud. Elle a ajouté que, à moins d'y être contraints, leurs partenaires de la CEE n'étaient pas disposés à prêter assistance au monde en développement.

Le représentant du Nigéria s'est fait l'écho de ces opinions en insistant sur la nécessité d'être de la coopération Sud-Sud et a invité tous les Etats ACP à soutenir la position prise par les Etats ACP qui ont participé à la Conférence de Cancun. Il a suggéré enfin de demander au Secrétariat ACP de rédiger une courte déclaration invitant la CEE à poursuivre ses efforts pour une reprise rapide des négociations amorcées à Cancun.

Le Conseil a adopté la résolution n° 10 (XXVIII)81 relative aux négociations globales entre les pays du Nord et ceux du Sud.

Résultats de la Conférence des nations unies sur les pays les moins avancés tenue à Paris [ACP/819/81 Rév.1]

Le Conseil a décidé notamment de demander à la Communauté :

- de mettre en application les dispositions du nouveau programme substantiel d'action tel qu'il a été adopté par la Conférence de Paris ; et

- d'user de son influence auprès d'autres donateurs pour que le nouveau programme substantiel d'action soit mis en application dans les meilleurs délais.

Le Conseil a adopté la résolution N°8 (XXVIII)81 relative aux pays les moins développés, enclavés et insulaires.

Date et lieu des prochaines session du Conseil des ministres ACP et du Conseil des ministres ACP-CEE

LIEU : Le Conseil a pris note du fait que le lieu serait Libreville (GABON)

DATE : Proposition CEE : 13 et 14 mai 1982

Proposition ACP : toute date qui conviendrait au Gabon

Le Conseil a décidé que les 13 et 14 mai devraient être considérés comme les dates provisoires de la session mixte au Gabon. Si elles se confirmaient la session du Conseil ACP, qui précéderait la session aurait lieu du 10 au 12 mai 1981.

Les dates seront précisées ultérieurement et de commun accord entre les autorités Gabonaises, le Groupe ACP et la CEE.

Motion de remerciements

A la fin de la session, le Conseil a adressé sa profonde gratitude et ses vifs remerciements à Sa Majesté le Roi Moshoeshoee II, au gouvernement et au peuple du Lesotho [Résolution N°11 (XXVIII)81].

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA 28ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

(Maseru, au Lesotho, du 8 au 11 décembre 1981)