African, Caribbean and Pacific Group of States  (ACP Group)						Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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			COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 32 EME SESSION  DU CONSEIL DES MINISTRES ACP  (Bruxelles, le 3 AU 8 OCTOBRE 1983) ACP/25/002/84 Rév. 1 AMS/de Tr. : DV/SF Bruxelles, le 8 avril 1984

CÉRÉMONIE D'OUVERTURE

La 32ème session du Conseil des ministres ACP s'est ouverte le lundi 3 octobre 1983 sous la présidence de S. E. M. A. M. MOGWE, Président du Conseil et Ministre des Affaires Etrangères du Botswana. Dans son allocution d'ouverture, le Président du Conseil a déclaré qu'à cette occasion il ne ferait pas de long discours. Etant donné le programme chargé, comme il ressort du projet d'ordre du jour, il a estimé qu'il était préférable de contourner cette formalité. Le Président a fait remarquer que le Conseil pourrait se trouver dans l'obligation de tenir des séances de nuit, mais cela dépendrait essentiellement de la rapidité et de la qualité du travail fourni par le Conseil.

TRAVAUX DU CONSEIL

POINT I

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR [Doc. ACP/25/007/83 (Secr.) Rév. 6]

Le Président a informé les participants à la réunion qu'eu égard au travail à effectuer et à l'absence de progrès dans les consultations, le Bureau du Conseil a recommandé que l'examen du point 11 soit reporté à la prochaine session du Conseil. Le Conseil a adopté la recommandation du Bureau.

Pour ce qui est du point 14 du projet d'ordre du jour, le Président a suggéré que son examen soit également reporté étant donné qu'elle affaiblirait, à ce stade, la position du Groupe dans les négociations.

Le Conseil a pris note de la recommandation du Bureau et a décidé de maintenir le point 14 de son ordre du jour conformément à la décision qu'il a adoptée à sa 31ème session.

Le Conseil a en outre décidé d'inverser l'ordre des points à l'ordre du jour, plaçant les points 8 et 9 immédiatement après le point 5. Des ordres du jour spéciaux ont été élaborés pour l'examen des points 8 et 9. Le projet d'ordre du jour [doc. ACP/25/007/83 (Secr.) Rév. 6] a finalement été adopté avec les amendements sus-mentionnés.

POINT 2

COMMUNICATION

Le Président a informé le Conseil que le Bureau avait procédé à l'examen de la demande d'adhésion de St. Christophe et Nevis à la Convention de Lomé et à l'Accord de Georgetown et a recommandé que cet Etat qui a accédé récemment à l'indépendance, devienne le 64ème membre du Groupe ACP. Le Conseil a approuvé la recommandation du Bureau.

Le Président a ajouté que le Bureau a soumis à l'approbation du Conseil la demande des Républiques Populaires d'Angola et du Mozambique de participer aux négociations en tant qu'observateurs. Le Président a exprimé l'espoir que ces pays frères fourniraient une contribution valable au processus des négociations. Le Conseil a approuvé l'octroi du statut d'observateur à l'Angola et au Mozambique, et le Président a souhaité chaleureusement, au nom du Conseil, la bienvenue aux 2 délégations.

Le Président a informé le Conseil que le Président du Mozambique M. Samora Machel, arrivant à Bruxelles le jeudi 4 octobre, effectuerait une visite à la Maison ACP à 16 H 30 et qu'à cette occasion il s'adresserait au Conseil.

POINT 3

DÉSIGNATION DU RAPPORTEUR

Le Conseil a entériné la décision des six régions africaines de désigner l'Ile Maurice comme rapporteur de la session. Il serait assisté d'un comité de rédaction composé par les cinq représentants des autres régions du Groupe ACP :

Afrique de l'Ouest : Nigéria

Afrique centrale : Cameroun

Afrique australe : Zimbabwe

Caraïbes : Jamaïque

Pacifique : Tonga

POINT 4

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU RAPPORTEUR SUR LES TRAVAUX DE LA 31ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP[doc. ACP/26/095/83 Rév.1]

S. E. M. J. D. V. CAVALEVU, ambassadeur de Fidji, a souligné, lors de la présentation de son rapport, la nécessité pour le Conseil d'obtenir, avant la fin de ses délibérations, un compte rendu précis des travaux du Conseil. Pour établir le compte rendu, il a bénéficié de l'appui du Secrétariat et de ses amis des différents groupements régionaux. Un problème de traduction s'est cependant posé et tous ses efforts visant à faire traduire le document dans les délais ont été vains. Apparemment, les services de traduction étaient pleinement occupés par d'autres documents se rapportant aux deux sessions ministérielles. Le compte rendu devait être mis au point et a été disponible pour approbation par le Comité des ambassadeurs seulement le vendredi 30 septembre 1983.

S. E. M. J. D. V. CAVALEVU a exprimé le point de vue que la Communauté bénéficiait d'une position avantageuse dans la coopération commerciale ACP-CEE. Une action unilatérale avait été entreprise en ce qui concerne les fraises et le café, et ceci contrairement à l'esprit et au texte de la Convention. Dans le domine de la promotion commerciale il y a eu une nouvelle approche allant au-delà des foires commerciales normales. De nouvelles restrictions, sous la forme de quotas limités, ont été imposées aux produits provenant du Groupe ACP.

A l'intérieur de la Communauté il existe une bureaucratie complexe qui a retardé et compliqué la mise en application des dispositions de la Convention, dont l'interprétation est principalement assurée par la Communauté malgré le fait que la Convention avait fait l'objet d'un accord et d'une signature commune par les deux parties.

Le délégué du Kenya a fait part de ses préoccupations concernant le retard de la Communauté à prendre une décision sur les fraises en provenance du Kenya et il a proposé au Président du Conseil ACP de faire, au nom de ce pays, appel à son homologue communautaire à Luxembourg pour trouver une solution rapide au problème, et ceci suffisamment à temps pour la nouvelle saison.

Le Rapporteur ayant présenté les points principaux du compte rendu, le Conseil a approuvé son rapport.

POINT 5

COMPTE RENDU DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP

Dans ses observations préliminaires, le Président du Comité des ambassadeurs, S. E. M. J. D. V. CAVALEVU, ambassadeur de Fidji, a fait savoir que, bien que lui-même et les membres de son Bureau aient pris leurs fonctions il y a relativement peu de temps, ils ont pu compter sur la présence et le concours de tous ses collègues. Il a reconnu sa dette envers le Bureau et son prédécesseur, S. E. M. Berhane GHEBRAY, Ambassadeur d'Ethiopie, qui a exercé la présidence pendant la période difficile où les Etats ACP se sont préparés à entamer les négociations avec la CEE. Il a rendu hommage au groupe de travail chargé de la préparation des négociations présidé efficacement par l'Ambassadeur du Nigéria, M. Afolabi et assisté par le Secrétariat ACP.

Par ailleurs, le Président a indiqué que durant la courte période de son mandat, le Comité des ambassadeurs s'est essentiellement attaché à exécuter le mandat du Conseil concernant la mise au point du projet de mémorandum afin qu'il soit envoyé dans toutes les capitales les Etats ACP. Cet objectif a été atteint malgré un certain retard dû à certains problèmes d'ordre matériel découlant des moyens limités du Secrétariat général ACP.

Le Président a cependant exprimé son désir de brosser un tableau des activités du Comité des ambassadeurs pendant son mandat. Le compte rendu comporte notamment les points ci-après, relevant des différents domaines de coopération dans le cadre de l'actuelle Convention :

(i) COMMERCE

Dans ce domaine de coopération, il n'y a pas eu de progrès notable. Il était nécessaire d'entreprendre une étude sur les causes de la détérioration des termes de l'échange.

(ii) FOURNITURE DE PRODUITS AGRICOLES DISPONIBLES

Des difficultés considérables ont entravé les efforts visant à résoudre le problème de la fourniture des produits agricoles disponibles. L'illustration en a encore été donnée lors de la dernière réunion de l'Assemblée consultative à Berlin. Il convient de mobiliser tout l'appui politique possible du Groupe ACP en vue de trouver une solution.

(iii) SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES

Le Comité des ambassadeurs a reçu, de la part de la Communauté, des propositions concernant le système généralisé de préférences pour 1984. Le Secrétariat général ACP procède à l'examen de ces propositions.

(iv) ÉLARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ A L'ESPAGNE ET AU PORTUGAL

Depuis le dernier rapport du Comité des ambassadeurs sur cette question, la Communauté n'a donné aucune indication sur l'état d'avancement des négociations en vue de l'adhésion à la CEE des deux pays sus-mentionnés. Cependant, le Comité des ambassadeurs avait commandé une étude sur les incidences éventuelles sur les Etats ACP, de l'adhésion des deux pays à la CEE. Un rapport a été soumis mais le Comité des ambassadeurs, n'étant pas entièrement satisfait du document, a demandé au consultant de combler les lacunes qui y ont été notées.

(v) PROMOTION COMMERCIALE

Dans le domaine de la promotion commerciale, la situation n'a pas beaucoup évolué. Pour assurer une promotion commerciale efficace, d'autres mécanismes que les foires et expositions commerciales sont nécessaires. Etant donné que le libre accès proprement dit n'a pas donné les résultats espérés, il a été fortement recommandé de prévoir dans les nouveaux arrangements avec la CEE des dispositions relatives au réexamen de la base du commerce ACP-CEE ainsi que des mesures spéciales destinées à rééquilibrer les échanges commerciaux entre les deux partenaires.

(vi) COOPÉRATION DOUANIÈRE

Les Etats ACP ont noté avec satisfaction un certain progrès en ce qui concerne la question des dérogations : mouche artificielles pour la pêche, thon - bien qu'il subsiste dans ce domaine des problèmes fondamentaux.

Les barrières non tarifaires ont limité la compétitivité et l'accès des produits ACP sur le marché communautaire. La question des règles d'origine devait être réexaminée. Le Président du Comité des ambassadeurs a déclaré qu'elles étaient trop négatives et restrictives et empêchaient l'entrée d'autres denrées rares que les Etats ACP étaient en mesure de produire. En outre, les règles d'origine devraient être modifiées de manière à tenir compte de certains changements intervenus au niveau international.

(vii) SUCRE

Le Président a informé la réunion que les négociations sur le sucre avaient été rompues. La CEE n'avait proposé qu'une augmentation de 4 %. Cette offre a dû être rejetée vu qu'elle ne tenait pas compte des facteurs économiques importants.

La question du réexamen du Protocole sucre avait fait l'objet de délibérations avec la Communauté. Les Etats ACP avaient réagi au projet de déclaration présenté par la Communauté et attendaient encore une réponse.

La demande d'adhésion de la Côte d'Ivoire au Protocole sucre est toujours à l'étude auprès des institutions communautaires compétentes. Avec l'appui des Etats ACP, le Zimbabwe avait demandé à la Communauté de réviser la décision concernant son admission avec un quota de 25 000 tonnes. Le Zimbabwe devait bénéficier d'un quota plus important en rapport avec sa capacité d'exportation.

Les nouvelles allocations temporaires des quotas s'étaient effectuées sans heurts.

(viii) STABEX

Les problèmes du calcul des transferts STABEX, de l'inclusion de nouveaux produits, de l'insuffisance des ressources du STABEX nécessitaient une approche politique en vue d'influencer les membres de la Commission et les Etats membres.

Il y avait lieu de procéder à une analyse technique des problèmes en cours afin de soumettre la position des Etats ACP à la CEE. On a fait remarquer que les ressources allouées au système Stabex étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs du programme aux termes de la Convention.

Il convenait dès lors de créer un moyen efficace pour mettre en relation les ressources dont dispose le STABEX avec la liste complète des produits ACP qui devrait être élaborée pour couvrir plus de produits dans la nouvelle Convention. Le Comité a souligné également que les ACP et la Communauté avaient des intérêts communs en ce qui concerne les produits et les ressources minières ainsi que la stabilisation des recettes d'exportation.

(ix) SYSMIN

Les moyens financiers à décaisser étaient également insuffisants. Lors de la dernière session du Conseil ACP-CEE, des préoccupations ont été exprimées à ce sujet. La Communauté a manifesté peu d'intérêt dans les projets miniers, attitude préjudiciable aux pays ACP possédant des richesses minières.

(x) COOPÉRATION AGRICOLE

M. Daniel Mba du Cameroun avait été nommé Directeur du Centre et travaillait provisoirement à la Maison ACP. M. STEVENS avait été délégué par la FAO pour donner des avis sur l'éventuel accord qui pourrait intervenir en matière de coopération agricole dans le cadre de la Convention devant succéder à Lomé II.

(xi) COOPÉRATION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE

Le Groupe ACP devrait identifier les problèmes qui se posent dans ce domaine et convaincre la Communauté de leur existence en utilisant des exemples spécifiques.

(xii) PAYS LES MOINS DÉVELOPPÉS, ENCLAVES ET INSULAIRES

Le groupe de travail n'a pas été en mesure de se réunir. Le Groupe ACP a été préoccupé par la préparation de sa position en vue des négociations avec la CEE.

(xiii) POSITION DU GROUPE ACP CONCERNANT SES RELATIONS FUTURES AVEC LA CEE

Le Président a informé le Conseil que le Groupe ACP a organisé ses structures. Une vingtaine de pays ACP ont réagi au mémorandum ACP sur les relations futures avec la CEE. Celui-ci sera mis au point définitivement après la session, sur la base des observations provenant des capitales des Etats ACP.

En ce qui concerne le choix des négociateurs appelés à constituer le groupe de négociation ACP, le Comité des ambassadeurs avait recommandé que les personnes les plus capables soient choisies sur la base d'une répartition régionale. La question du choix de ces négociateurs serait résolue après la session de Luxembourg.

(xiv) ETUDES TECHNIQUES

Le Comité des ambassadeurs a exprimé ses préoccupations concernant la préparation des études techniques. Le Comité des ambassadeurs avait commandé un certain nombre de ces études et quelques unes avaient déjà été réalisées. En outre, le Comité avait chargé le Secrétariat de préparer un dossier technique pour chaque domaine de négociation à l'usage des négociateurs. Le Comité des ambassadeurs attendait des directives et des décisions politiques concernant cette question.

SECRÉTARIAT ACP

Le Président du Comité des ambassadeurs a indiqué que celui-ci s'était préoccupé du fonctionnement du Secrétariat ACP qui avait un rôle essentiel à jouer par l'assistance qu'il apportait au Conseil des ministres et au Comité des ambassadeurs. Tout en remerciant le Secrétariat et tout en étant sensible aux pressions que lui imposent ses travaux, il admis qu'il convenait d'assurer, au plus haut niveau, la planification, l'organisation et le contrôle du Secrétariat afin de garantir l'exécution des décisions du Conseil des ministres et du Comité des ambassadeurs.

Depuis sa prise de fonctions, le Président a constamment été en contact avec le Secrétaire général et les cadres supérieurs du Secrétariat afin de les assister dans leurs travaux. Il s'est rendu compte qu'ils rencontraient de sérieux problèmes et qu'il n'était pas facile de répondre aux aspirations de 63 Etats. Il conviendrait de concevoir une système susceptible de doter les Etats ACP des moyens d'engager une bataille ardue avec l'un des plus grands blocs économiques.

Les Présidents des sous-comités, ayant des responsabilités sectorielles directes, seraient appelés à compléter le rapport du Président, afin de permettre au Conseil de donner des directives propres à contribuer à la mise en oeuvre de la Convention de Lomé.

QUESTIONS INTERNES

Le Président a fait savoir que le Comité des ambassadeurs avait mené à bien l'examen des conditions d'emploi du personnel du Secrétariat général ACP et que ses conclusions et recommandations étaient soumises au Conseil pour examen et adoption. Il a ajouté que les incidences financières avaient été prises en compte dans le projet de budget pour l'exercice 1984. Les travaux concernant l'organigramme évoluaient de façon satisfaisante.

Le Conseil a pris acte du rapport du Président du Comité des ambassadeurs et a incité les Présidents des sous-comités, dans leurs différentes contributions en vue de compléter le rapport sus-mentionné, à identifier les problèmes nécessitant une décision ou une directive du Conseil au Comité des ambassadeurs.

COOPÉRATION INTRA-ACP

Le Président du sous-comité a rappelé au Conseil que la coopération intra-ACP revêtait une importance telle que celui-ci avait décidé de lui consacrer, à chacune de ses sessions, un point spécial de l'ordre du jour. Vu les conditions particulières dues à l'examen du budget et à la préparation de l'ouverture des négociations, il n'a pas été possible d'ajouter un point spécial à l'ordre du jour de la 32ème session.

Dans son rapport, le Président a traité des six secteurs prioritaires spécifiés dans la Déclaration de Suva et le Plan d'action de Montego Bay. C'est en concordance avec ces six secteurs que :

- une série de séminaires sont organisés en vue de coordonner les politiques et stratégies définies par le Conseil ;

- la publication et la diffusion d''un répertoire des Universités ACP et des bureaux d'études ACP ont été entreprises ;

- un nouvel ordinateur pouvant être branché sur terminal a été installé au Secrétariat en vue de la collecte des données commerciales et économique utiles.

La publication d'un annuaire des chambres de commerce ACP est prévue pour 1984.

Le fait le plus marquant depuis la dernière session du Conseil a été la réunion des chambres nationales de commerce et des autres opérateurs économiques, qui s'est tenue à Bruxelles du 25 au 29 juillet 1983.

Lors de cette réunion a été institué un comité ad hoc chargé de définir les modalités de mise en place d'une structure permanente en vue de faire avancer l'application de la Déclaration de Suva et du Plan d'action de Montego Bay.

Après l'examen des propositions du groupe ad hoc, la réunion a pris les décisions suivantes :

(a) la mise en place d'une organisation souple portant le nom de Conférence des chambres nationales de commerce et des opérateurs économiques, chargée de suivre l'état d'avancement de la mise en oeuvre des principaux programmes de la Déclaration de Suva et du Plan d'action de Montego Bay ;

(b) la création d'un comité directeur (dont le siège est provisoirement à Nairobi) comprenant le Président, ou le Vice-Président, le Rapporteur et un Délégué de chaque région, chargé de servir la conférence, avec le concours éventuel des chambres de commerce nationales ou régionales et du Secrétariat ACP dans la limite de ses possibilités. En outre il a été recommandé que chaque chambre de commerce verse une contribution annuelle de 100 dollars.

Le Président a fait observer que des progrès encourageants importants avaient été réalisés par les chambres nationales de commerce ACP parallèlement à ceux des chambres traditionnelles de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes. Ceci laissait entrevoir une amélioration du commerce intra-ACP qui était encore insignifiant par rapport au commerce mondial.

Le Conseil devrait donner d'urgence son accord pour l'examen du commerce intra-ACP, l'élaboration d'un bilan commercial au niveau international, et faire des propositions concrètes en vue d'une amélioration du commerce ACP. A cet égard les recommandations ci-après ont été soumises au Conseil pour examen :

(a) la création d'un centre de développement du commerce en vue de promouvoir le commerce intra-ACP et ACP-CEE ;

(b) l'association des opérateurs commerciaux des Etats ACP aux négociations de la future Convention ;

(c) pour ce qui est des institutions à créer dans le cadre de la future Convention, il conviendrait de prévoir des arrangements permettant un échange de vues avec les opérateurs commerciaux et économiques ;

(d) l'élaboration d'un chapitre complet sur la coopération commerciale.

Le Président a prié le Conseil de prendre note des recommandations et de donner mandat au Comité des ambassadeurs d'examiner les propositions pertinentes en vue de soumettre des recommandations appropriées.

CONFÉRENCE SUR LA COOPÉRATION INTRA-ACP - (Transfert de technologie et de connaissances techniques)

Le Président du sous-comité a souligné la nécessité d'appuyer l'idée de faire bénéficier le programme de formation statistique en Afrique d'une aide du FED. D'autres programmes prévoyaient l'octroi de bourses de perfectionnement et la formation de stagiaires. Des études ont été entreprises pour évaluer les besoins en statisticiens pour les dix années à venir. Une approche commune avait été adoptée par les Etats ACP et la CEE mais la réponse définitive de la Communauté se faisait attendre.

Le Conseil a été prié d'en prendre acte et de demander à la Communauté de fournir une réponse définitive afin de permettre le lancement du programme 1984-1988 en janvier 1984.

Pour ce que est des négociations relatives à la future Convention, le Président du sous-comité de la coopération intra-ACP quant à l'utilisation des instruments et des moyens à attribuer à chaque secteur de la coopération ACP-CEE.

Le Conseil a pris note du rapport et des recommandations du Président du sous-comité de la coopération intra-ACP.

En égard à la multitude des recommandations figurant dans le rapport, le Comité des ambassadeurs a été chargé d'étudier le document et d'en rendre compte au Conseil. En outre, le Conseil a demandé que ce compte rendu soit distribué au Comité des ambassadeurs.

COOPÉRATION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE

L'Ambassadeur d'Ouganda, en sa qualité de Président du sous-comité de la coopération financière et technique, a déclaré que le Comité de l'article 108 avait fait des propositions précises visant à améliorer la mise en oeuvre de la coopération financière. Les commentaires des Etats ACP sur le rapport 1982 concernant ce domaine de coopération devraient être formulées et adressées le plus rapidement possible au Secrétariat ACP pour qu'il les soumette au Comité des ambassadeurs, au Comité de l'article 108 et finalement au Conseil.

Le Président du sous-comité a fait observer que l'actuelle crise économique avait conduit à la diminution de l'aide au développement et à l'augmentation importante de l'endettement. Compte tenu de l'insuffisance des ressources, il était nécessaire d'envisager d'urgence d'autres possibilités éventuelles de financement, comme l'accès aux marchés des capitaux grâce aux relations ACP-CEE. Une étude supplémentaire sur les sources de financement a été réalisée par le Secrétaire du Commonwealth. Les conclusions résultant de l'examen de cette étude seront communiquées au Conseil lors de sa prochaine session.

S'agissant du financement complémentaire de la coopération industrielle il était absolument clair que des ressources complémentaires ne seraient pas fournies au titre de la Convention en vigueur. Dans ces conditions, la meilleure chose à faire était d'essayer, autant que possible, d'appliquer pleinement les dispositions existantes.

Le rapport sur le CDI était à l'étude et serait en temps utile, soumis à l'approbation du Conseil. Après avoir pris note du rapport du Président du sous-comité de la coopération financière et technique, le Conseil a décidé de le diffuser aux Etats ACP en attendant les observations du Secrétariat à cet égard.

COOPÉRATION INDUSTRIELLE

L'Ambassadeur de Grenade, en sa qualité de Président du sous-comité de la coopération industrielle a indiqué que ce secteur était abordé à la page 30 du rapport du Comité des ambassadeurs.

Au cours de l'échange de vues qui a suivi, l'accent a été mis sur l'absence de coopération. Il a été discuté de la non-application de l'article 69 de la Convention de Lomé II et ce malgré les efforts des Etats ACP en vue de convaincre leurs partenaires européens. Le rapport de l'Assemblée consultative sur la coopération industrielle fait apparaître que l'impact de la Convention dans ce secteur spécifique était peu important. L'attention du Conseil a été attirée sur les risques que courent les Etats ACP en créant des industries de transformation qui augmentaient leur endettement.

SUCRE

Le porte-parole ministériel par intérim pour le sucre, M. R. INSANALLY de Guyanne, a rendu compte des délibérations du Groupe ministériel sucre.

Les Ministres des Etats ACP exportateurs de sucre ont voulu soumettre de l'approbation du Conseil un amendement du paragraphe du Mémorandum portant sur le sucre. La nécessité de cet amendement découlait de la quasi indépendance du Protocole sur le sucre, qui n'était pas touché directement par les négociations portant sur une Convention future.

PRIX DU SUCRE FOURNI A LA CEE PAR LES ETATS ACP

Le fait que la Communauté n'ait pas pu fixer le prix du sucre pour la période allant du 15 juillet 1983 au 30 juin 1984 a mis les Etats fournisseurs dans une situation difficile. Tout comme les années précédentes, les discussions essentielles sur les prix ont dû être retardées jusqu'à ce que la CEE ait fixé ses propres prix internes pour le sucre. Il en a résulté que les négociations n'ont eu lieu qu'au 23 juin au lieu du 1er mai, comme le prévoit le Protocole. La CEE a proposé une augmentation de 4 %. Cette augmentation était en relation directe avec les prix internes du sucre CEE et ne tenait aucunement compte ni du taux d'inflation dans les Etats ACP fournisseurs de sucre ni des frais de transport par mer, qui étaient à la charge des fournisseurs ACP et non des producteurs commentaires.

Malgré les disposions du Protocole qui prévoient la négociation d'un prix garanti qui tienne compte de tous les facteurs économiques importants, les représentants de la CEE ne se sont nullement montrés enclins ni à négocier ni à examiner en profondeur les arguments avancés par les Etats ACP. En conséquence, les négociateurs ACP ont rejeté la proposition de la CEE. En outre le Président du Conseil des ministres (le Ministre Qionibaravi de Fidji) a adressé un message au Président du Conseil des ministres CEE, dans lequel il demandait instamment au Conseil CEE d'examiner rapidement la situation afin de protéger les intérêts des Etats ACP. Jusqu'alors il n'y a pas eu de réponse officielle à ce message.

Compte tenu de cette situation, les ministres des Etats fournisseurs de sucre ont émis le voeu que, dans son allocution d'ouverture à Luxembourg, le Président du Conseil des ministres ACP insiste vivement sur la nécessité impérieuse de parvenir à une solution positive du problème des prix.

Le retard posait de sérieux problèmes financiers aux Etats fournisseurs - l'encaissement de 1,7 millions de livres sterling avait déjà été retardé - et il était intolérable que la CEE utilise cet état de choses comme moyen de précision pour imposer un accord inacceptable, dont l'acceptation par les Etats ACP porterait un sérieux préjudice à leur position future dans les négociations.

En conséquence, l'on a demandé instamment qu'à Luxembourg des efforts soient déployés pour persuader la CEE de résoudre le problème de façon satisfaisante : non seulement dans l'allocution d'ouverture du Président mais également par des contacts personnels au niveau des co-présidents et par d'autres contacts tout au long de la session.

Les Ministres ACP devraient en outre charger leurs Ambassadeurs de préparer un échange de lettres avec la Communauté, qui préserverait, pour l'avenir, la totalité des droits des Etats ACP aux négociations. La protection des prix à long terme était tout aussi importante que l'accord en cours ; il existait évidemment un lien étroit entre les deux questions.

RÉEXAMEN DES CONDITIONS D'APPLICATION DU PROTOCOLE

Il n'y a pas eu de proposition pour un changement du texte proprement dit du Protocole, il s'agissait simplement d'accorder les déclarations faites par la CEE et les Etats ACP en ce qui concerne certains points d'interprétation. Certaines propositions de révision du libellé de ces déclarations avaient été soumises à la CEE en juillet. Selon les informations officieuses provenant de responsables de la CEE à cette époque, cette révision ne présentait aucun problème à la Communauté. Cependant il apparaît désormais que ce n'était pas le cas et que les propositions des Etats ACP étaient soumises à l'examen d'un Comité des Etats membres de la CEE.

ADHÉSION DE LA COTE D'IVOIRE ET DU ZIMBABWE

Les Etats ACP n'avaient cessé de demander instamment à la CEE d'accélérer l'examen de la demande d'adhésion de la Côte d'Ivoire au Protocole et de la requête du Zimbabwe en vue d'une révision fondamentale des conditions de son adhésion. Ces deux demandes continuaient de bénéficier de l'appui de principe des autres Etats ACP fournisseurs de sucre et il conviendrait d'insister, lors de la session du Conseil ACP-CEE à Luxembourg, pour que leur examen soit accéléré.

EXAMEN DE LA QUESTION DU SUCRE AU PARLEMENT EUROPÉEN A STRASBOURG ET A LA RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE CONSULTATIVE TENUE A BERLIN

Les ministres des Etats fournisseurs de sucre avaient pris acte des résultats satisfaisants des débats sur les résolutions relatives au sucre, qui avaient eu lieu au Parlement Européen à Strasbourg et à la réunion de l'Assemblée consultative à Berlin. Les textes des différentes résolutions seraient communiqués aux membres du Conseil.

NOUVELLES ALLOCUTIONS DES QUANTITÉS CONVENUES AU TITRE DU PROTOCOLE SUR LE SUCRE

Le Groupe ministériel avait examiné les résultats des dernières discussions du sous-comité du sucre concernant les nouvelles allocutions compte tenu des décisions prises lors de la réunion des Ministres ACP sur le sucre, le 16 mai 1983. Les Ministres avaient estimé que la question de l'application de cette décision méritait un examen plus détaillé de la part du sous-comité ACP du sucre. Aussi, la question a-t-elle été renvoyée au sous-comité pour examen plus approfondi.

COOPÉRATION COMMERCIALE

Le Président du sous-comité de la coopération commerciale, l'Ambassadeur du Togo, a déclaré que la question de l'évolution du commerce ACP-CEE qui avait été confiée à un groupe de travail, ainsi que celle de la fourniture de produits agricoles devraient être portées à un niveau politique.

A deux occasions, le Conseil a exprimé ses préoccupations au sujet de l'évolution du commerce ACP-CEE. Le groupe de travail qui avait été institué avait tiré un certain nombre de conclusions. Cependant, il a été difficile d'obtenir des informations des différents pays ACP et l'insuffisance des données n'a pas permis de préparer des dossiers.

En ce qui concerne les excédents agricoles disponibles, le Conseil avait déjà été informé que tous les arguments techniques avaient été épuisés. Les intérêts des Etats ACP n'étaient pas protégés, et il était fondamental que, pendant cette période difficile, les Etats ACP aient accès à ces produits à un prix préférentiel.

L'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal et ses incidences éventuelles sur le commerce ACP avaient fait l'objet d'une étude remise au Secrétariat le 31 mai 1982, comme le Président du Comité des ambassadeurs l'avait indiqué dans son rapport.

Le Président a fait remarquer que la coopération entre les Etats ACP et la CEE devrait être redéfinie. Le commerce ACP-CEE était progressivement dépassé par un commerce plus compétitif entre la Communauté et d'autres pays en développement. Les pays avaient de plus en plus de difficultés à maintenir leur position sur le marché communautaire.

La Communauté était réticente à débattre des problèmes découlant de l'application de la Convention de Lomé II ; en fait elle s'était déjà placée dans une atmosphère de renégociations. Il était souhaitable que la Convention actuelle ne soit pas négligée à cause des exigences découlant des négociations d'une future Convention. Des questions importantes, telles que les problèmes des fraises, des sons de blé et d'autres produits de base comme le café, n'avaient toujours pas été résolues. Il importait que le Secrétariat reçoive les données adéquates, permettant ainsi aux Etats ACP de présenter clairement leur position à la Communauté. Le Conseil devrait saisir cette occasion pour renouveler sa requête aux Etats ACP de fournir au Secrétariat les données nécessaires à une formulation claire et cohérente des politiques.

Au cours de l'échange de vues qui a suivi, les délégations ont fait savoir qu'il était inadmissible que le Comité des ambassadeurs ne puisse pas faire des recommandations précises en vue d'améliorer la position ACP faute de données. Au moment d'entamer les négociations il fallait créer des mécanismes spéciaux permettant de définir le commerce comme un important facteur du développement et de faciliter une exploitation maximum des possibilités en matière d'exportation. Le conseil devrait inviter le Comité des ambassadeurs à prendre des mesures permettant de définir les raisons de la stagnation du commerce ACP et à formuler des clauses spéciales à insérer dans la nouvelle Convention.

L'on a fait valoir que l'accès aux excédents agricoles disponibles constituait un élément essentiel de la sécurité alimentaire. Le Conseil devrait charger le Comité des ambassadeurs d'examiner la question sous tous ses angles et de définir une approche spécifique pour résoudre ces questions ; et ceci avant de porter le débat à un niveau politique, ce qui lui conférerait une dimension nouvelle.

STABEX

L'Ambassadeur de Sao Tomé et Principe, en sa qualité de Président du sous-comité du Stabex, a déclaré que l'importance du Stabex était connue et cela ressortait de façon on ne peut plus claire du rapport du Comité des ambassadeurs. En ce qui concerne le Sysmin il n'y avait pas eu de progrès mais il convenait de faire preuve d'autant de détermination durant les futures négociations.

Le Président a fait remarquer que la question la plus importante était de savoir s'il fallait continuer à appliquer les procédures et modalités en vigueur. Certains Etats ACP avaient par exemple soumis à la CEE leurs demandes de transferts sans en informer le Secrétariat ni le sous-comité Stabex. Ces pratiques tendaient à faire obstruction aux travaux du sous-comité Stabex et Sysmin et à ceux du Secrétariat. En effet, elles permettaient à la Communauté de s'occuper des transferts Stabex sur une base exclusivement bilatérale en évitant ainsi l'intervention des organismes ACP sus-mentionnés. En outre, le Président du sous-comité a déploré la manière unilatérale avec laquelle la Commission avait procédé aux transferts pour 1982 : ils seraient effectués en deux phases. Les demandes agréées bénéficieraient de 100 % du montant des transferts, cependant aucune indication n'était donnée quant à la date à laquelle serait effectué le second transfert qui représentait 30 % desaffectations approuvées.

L'attention a été attirée sur les méthodes de calcul dont il n'avait pas été question dans le rapport du Président. De même, le sous-comité a déploré les méthodes de calcul de la Communauté pour les transferts Stabex et le retard dans leurs décaissements. L'arbitraire et l'injustice dans le calcul des transferts ainsi que le caractère unilatéral des décisions de la Communauté méritaient une attention toute particulière. Cette question présentait un caractère suffisamment urgent pour que des propositions concrètes soient soumises au Conseil des ministres.

Au cours de la discussion il est apparu que le départ de l'expert Stabex pouvait partiellement être à la base de cette situation. Une double décision a été prisé : d'une part les Etats ACP devaient absolument fournir des informations détaillées au Secrétariat et au sous-comité, et d'autre part le Comité des ambassadeurs a été chargé de faire au Conseil des propositions concrètes en vue de l'amélioration du système Stabex.

En outre, le Conseil a chargé son Président de poser le problème à son homologue à Luxembourg.

POINT 6

PRÉPARATION DE LA SESSION MINISTÉRIELLE ACP-CEE EN VUE DE L'OUVERTURE OFFICIELLE DES NÉGOCIATIONS ET DISPOSITIONS A PRENDRE EN VUE DES NÉGOCIATIONS DE L'ACCORD APPELÉ A SUCCÉDER A LOME II

Le Président a informé le Conseil que lors de la réunion du Bureau ministériel, qui a eu lieu plus tôt dans la matinée, un petit groupe a été constitué, comprenant le Président du Comité des ambassadeurs, l'Ambassadeur de l'Ile Maurice et le Secrétaire général adjoint. Ce groupe a été chargé de préparer un aide-mémoire soulignant les principaux problèmes appelant une décision du Conseil, et ceci en tenant compte de la position des Etats ACP concernant leurs relations futures avec la CEE. Les conclusions de ce groupe figurent dans le document ACP/25/029/83. L'examen du point 9 serait fondé tant sur ce document que sur les deux ordres du jour complémentaires sur les points 8 et 9. [Voir doc. ACP/25/016/83 et ACP/25/015/83 en annexe].

(i) Examen du programme des réunions à Luxembourg

Ce point était uniquement communiqué pour information. Le Secrétariat a informé le Conseil que les autorités Luxembourgeoises avaient décidé d'assurer le transport Bruxelles-Luxembourg aller-retour des délégués ACP, leur déplacement dans la ville de Luxembourg, la réservation de chambre d'hôtel pour les chefs des Délégations ACP, et d'aider les autres délégués à faire les réservations nécessaires.

(ii) Examen du projet d'ordre du jour de la session ministérielle ACP-CEE en vue de l'ouverture des négociations

Pour ce qui est des allocutions d'ouverture de la réunion de Luxembourg, le Conseil a décidé que son Président serait le seul et unique porte-parole. Cependant, si le besoin s'en faisait sentir, les représentants des 3 régions pourraient exprimer leurs vues lors de la deuxième journée ou bien au cours de la conférence de presse. La décision à cet égard serait prise ultérieurement.

Le Conseil a décidé, en outre, que le Bureau ministériel mette au point le discours du Président, compte tenu des résultats de ses délibérations.

(iii) Structure des négociations

Le Président du Comité des ambassadeurs a attiré l'attention du Conseil sur la page 112 et les annexes II et III du mémorandum ACP, où apparaissent des informations concernant la structure à adopter pour les négociations. Neuf groupe de négociation, assistés techniquement par le Secrétariat, ont été chargés de négocier sur mandat du Conseil et sur la base de la position finale des Etats ACP. En outre, le Président a informé le Conseil de l'existence d'une proposition émanant de la CEE en vue de créer, au niveau des ambassadeurs, un Comité Directeur central chargé de superviser les négociations. Ledit Comité, également connu sous le nom de groupe de contact, serait constitué pour la CEE du Directeur général de la DG VIII et de 10 observateurs, à raison d'un observateur par Etat membre de la CEE.

Le Conseil a été invité à se prononcer sur cette proposition et sur les recommandations du Comité des ambassadeurs concernant les neuf groupes de négociation.

Après un échange de vues, le Conseil a adopté la structure proposée, moyennant quelques amendements. Les domaines de négociation (9) approuvés par le Conseil, étaient les suivants :

- développement rural intégré, agriculture, autosuffisance et sécurité alimentaires ;

- commerce, produits de base et Stabex ;

- développement des ressources minières, énergie et Sysmin ;

- développement industriel, développement des ressources halieutiques, transfert de technologie, tourisme ;

- coopération financière et technique ;

- coopération douanière et règles d'origine ;

- problèmes des Etats ACP les moins développés, enclavés et insulaires, transport et communications ;

- conditions sociales, recherche, formation, coopération culturelle ACP-CEE, coopération régionale et intra-ACP ;

- questions institutionnelles et juridiques.

Dans chacun de ces neuf domaines, la négociation serait assurée au nom des Etats ACP par un groupe comportant un porte-parole et deux suppléants.

Le Conseil a été prié de prendre une décision quant à la composition ACP du groupe de contact dont le rôle consisterait essentiellement à débloquer la situation lorsque les ACP et la CEE sont dans l'impasse entre deux sessions ministérielles ACP-CEE. Son rôle se bornerait à traiter des problèmes de procédure.

Le Conseil a décidé finalement que la proposition de la CEE était acceptable dans son principe. Le Groupe de contact du Comité des ambassadeurs ACP ne se chargerait par conséquent que des problèmes de procédure et serait composé de 2 représentants de chacune des 6 régions, du Secrétariat ACP et du Président du Comité des ambassadeurs. Le Bureau du Conseil constituerait le Groupe de contact des Ministres ACP.

(iv) Le choix des négociateurs

Le Conseil a été informé que, en vue des négociations, chaque région s'est vue attribuée un domaine dans lequel elle mènerait les négociations au niveau du Comité des ambassadeurs. La procédure adoptée pour l'attribution des domaines de négociation ne correspond pas aux structures institutionnelles existantes au sein du Comité des ambassadeurs.

Sur cette base, le Conseil a demandé au Comité des ambassadeurs de procéder au choix définitif des négociateurs ACP.

POINT 8

EXAMEN DU PROJET DE MÉMORANDUM SUR LA POSITION DU GROUPE ACP CONCERNANT SES RELATIONS FUTURES AVEC LA CEE[doc. ACP/0023/83 NEG. REV. 2 et ACP/25/012/83]

Le Conseil a examiné cette question sur la base d'un document supplémentaire sur ce point [doc. ACP/25/016/83].

(i) Examen des objectifs et des principes fondamentaux pour la poursuite des relations avec la CEE

OBJECTIFS

Le Président a attiré l'attention du Conseil sur la quatrième partie du mémorandum ACP/0023/83 NEG. (Rév. 2) relative aux objectifs que les pays ACP devraient tenter d'atteindre dans le cadre de la prochaine Convention.

Lors de l'examen de ces objectifs, le Conseil a prêté une attention toute particulière à l'objectif n° 4 et s'est déclaré préoccupé par le fait que celui-ci pourrait être utilisé par la Communauté aux fins d'engager un débat concernant le dialogue sur les politiques. Etant donné l'importance de cet objectif, le Conseil a décidé d'en faire l'objectif n° 1 et de le remanier de la manière suivante :

"L'application d'une plus grande solidarité entre les gouvernements et les peuples de la CEE d'une part et les Etats ACP d'autre part".

Il convient donc de changer en conséquence la numérotation des autres objectifs.

Le Conseil insiste également sur le fait que l'objectif général des Etats ACP devrait être la réduction de la dépendance économique, sociale et culturelle du Groupe et la garantie d'une souveraineté totale effective, et permanente des Etats ACP sur leurs ressources naturelles.

PRINCIPES

A cet égard, le Conseil a fait remarquer que la CEE devrait définir clairement les critères de répartition des ressources financières prévues par la Convention et les communiquer aux Etats ACP.

Après cette remarque préliminaire, le Conseil a procédé à l'amendement des objectifs de la manière suivante :

Principe 2

La Convention doit respecter le droit naturel et inaliénable de tout pays de définir ses propres politiques et programmes en matière de développement social et économique ainsi que ses relations avec d'autres Etats. En tant que telle, la Convention devrait trouver son fondement philosophique dans les stratégies de développement, les idéologies et les approches des Etats ACP et de leurs régions et devrait refléter leurs valeurs socio-culturelles, leurs préférences et leurs priorités. A cet égard, il appartient aux Etats ou régions ACP concernés et à eux seulement, de déterminer les activités auxquelles la toute première priorité doit être accordée.

Principe 3

(i) A la 2ème ligne, remplacer le membre de phrases "les mêmes bénéfices" par "au moins les mêmes bénéfices".

(ii) A la 4ème ligne, ajouter "Etats" avant "ACP".

(iii) A la fin du paragraphe, ajouter "ou de l'augmentation du nombre des Etats ACP" et supprimer "toute autre action mise en oeuvre par celle-ci".

Principe 4

(i) Remplacer le membre de phase "doit contribuer dans toute la mesure du possible à ...." par "doit éviter dans toute la mesure du possible d'entraver ......".

(ii) A la fin du paragraphe, ajouter "au sein de la même région géographique".

Principe 5

Remplacer la première phrase par la suivante : "S'agissant des droits et des obligations prévus par la Convention, il convient de tenir dûment compte des différences existant entre les niveaux de développement économique de la Communauté et ceux des Etats ACP en tant que groupe".

Principe 6

Remplacer le membre de phrase "..... à répondre aux objectifs fixés aux économies et sociétés ....." par le membre de phrase suivant : "..... à faire face aux problèmes prévisibles et à d'autres nouveaux problèmes qui pourraient se poser aux économies et aux sociétés ACP .....".

Le Conseil a adopté les objectifs et les principes fondamentaux ainsi amendés et a demandé que le texte soit harmonisé dans les deux langues.

(iii) Etude de principaux domaines d'activités cernés dans le mémorandum

Les délibérations du Conseil concernant le point 8 s'appuyaient sur le document élaboré par le groupe de travail de son Bureau : "points spécifiques de la position ACP concernant les relations futures ACP-CEE, appelant une décision du Conseil" (doc. ACP/0029/83). Le Conseil a décidé qu'il y aurait lieu d'adopter une méthode inter-sectorielle dans l'exécution des programmes relevant des principaux domaines d'activités identifiés dans le mémorandum ACP. Les thèmes suivants ont retenu l'attention du Conseil au cours des échanges de vues sur les principaux secteurs de coopération.

Coopération agricole, développement rural intégré, autosuffisance et sécurité alimentaires

Les participants à la réunion ont fait observer que la formulation du chapitre sur l'agriculture n'était pas adéquate. En effet, le concept de sécurité alimentaire, qui va au-delà de celui d'autosuffisance alimentaire, devrait être introduit dans le mémorandum afin de rendre la position du groupe plus défendable. Les participants ont estimé également que c'est en augmentant la productivité agricole et alimentaire.

A cet effet, il a été recommandé d'inclure les mesures suivantes dans le mémorandum :

- la diversification de la production agricole qui devrait être liée au secteur industriel ;

- l'élaboration d'une politique de production, de stockage, de transformation, de commercialisation et de consommation de produits agricoles ;

- le développement de la recherche et la diffusion des résultats de cette recherche nécessitent de placer suffisamment l'accent sur la fourniture de facteurs nécessaires à la production agricole (matériel agricole, engrais, etc...) afin de réaliser une percée technologique substantielle en matière de production agricole ;

- la mise sur pied d'un système qui garantirait la fourniture de facteurs de production de manière régulière et à des prix raisonnables ;

- la création d'un mécanisme financier favorisant la mise en oeuvre d'un programme de formation technique en matière d'agriculture tropicale ;

- la coopération sur le plan de la revalorisation des programmes existants

- le contrôle de la distribution d''eau ou efforts de régularisation des pluies afin de stopper l'avance du désert et de le faire reculer.

Tout en reconnaissant que l'aide alimentaire constitue une assistance en période d'urgence extrême, le Conseil a insisté sur le fait qu'elle ne devrait pas constituer l'essentiel du chapitre sur la coopération agricole ni être utilisée comme une arme politique.

Les participants à la réunion ont recommandé l'extension et le renforcement du rôle du Centre Technique pour l'Agriculture et le Développement Rural afin qu'il permette d'atteindre les objectifs du prochain accord dans le domaine du développement agricole et de la sécurité alimentaire.

COMMERCE

Les participants ont souligné l'importance du commerce à la fois pour l'économie des EtatsACP et pour les relations ACP-CEE. Le Stabex constitue d'ailleurs le point essentiel de l'accord dans ce domaine de la coopération.

La détermination des relations commerciales CEE-ACP figurait au coeur du débat et les participants ont formulé des proportions pour redresser la tendance négative de la balance commerciale des Etats ACP vis-à-vis de la Communauté :

(i) Le groupe ACP devrait tenter d'obtenir une part minimum du marché de la CEE permettant l'écoulement de ses produits ainsi qu'une garantie de prix rémunérateurs pour ceux-ci.

(ii) Un système d'indexation des prix devrait être mis en place afin de parer aux fluctuations constantes des devises qui ont de sérieux répercussions sur le remboursement des ressources STABEX.

(iii) Les exportations des pays ACP devraient, si possible, être une extension de la production nationale (les besoins nationaux devraient être satisfaits en premier lieu). De même, il y aurait lieu de limiter l'importation autant que possible aux produits non disponibles sur place.

(iv) La Communauté devrait adopter des conditions et des politiques commerciales analogues pour l'ensemble des Etats ACP et faire preuve de cohérence en ce qui concerne la solidarité ACP-CEE dans le domaine de la coopération.

(v) Les Etats ACP devraient s'abstenir d'inviter la CEE à écouler à bas prix d'anciens surplus sur les marchés ACP, surtout s'ils sont produits par les Etats ACP. Au contraire, la CEE devrait les aider à exporter ces produits vers d'autres Etats ACP.

(vi) Un Conseil ou une Commission permanente de production commerciale ACP devrait être mis en place dans le but de résoudre les problèmes commerciaux, comme celui des barrières tarifaires et non tarifaires. Cette instance compenserait l'absence du Groupe ACP dans le commerce international et sur les marchés financiers.

(vii) Il conviendrait de prévoir un genre de Protocole pour régir le commerce de certains produits de base, surtout ceux relevant de la politique agricole commune de la Communauté.

STABEX

Le Conseil a fait des observations générales sur le STABEX avant de procéder à son analyse systématique et approfondie. On a reconnu que le système STABEX est nécessaire car il n'existe aucun système garantissant aux ACP des prix rémunérateurs pour leurs produits ni de mécanisme prévoyant la ré-examen des demandes refusées. L'allongement de la liste des produits qu'il conviendrait de couvrir est la conséquence de cette situation. Si une garantie de prix rémunérateurs avait existé, le système STABEX n'aurait eu aucune raison d'être. La totalité des membres ont exprimé à nouveau la nécessité d'accroître les ressources et de réexaminer la méthode de calcul des transferts.

Toutefois, il a été indiqué que si le principe du STABEX était accepté tel qu'il est actuellement, les Etats ACP risqueraient d'être confinés dans leur rôle économiquement régressif de fournisseurs de matières premières des Communautés Européennes, ce qui entraverait tout progrès substantiel de leur développement global. Cela pose donc le problème du type d'approche à adopter pour le STABEX:

extensive eu restrictive. La première consiste à augmenter les ressources STABEX de manière à couvrir une plus large gamme de produits ; la deuxième approche précononise l'augmentation de l''allocation des ressources mais une limitation du nombre des produits couverts. Les participants à la réunion n'ont encore opéré aucun choix explicite et définitif entre les deux options mais ont néanmoins décidé d'adopter une approche intégrée du système STABEX comprenant l : la production, la transformation et la commercialisation des produits.

Le Conseil a fait notamment les recommandations suivantes concernant le futur système STABEX :

(i) Les Etats ACP devraient pouvoir utiliser les ressources STABEX suivant leurs besoins et priorités. La clause relative à l'utilisation des ressources devrait être supprimée.

(ii) L'estimation de l'importance d'un produit pour l'admission au bénéfice du STABEX ne devrait pas être purement mathématique, d'où la nécessité de réduire le seuil de 6 % qui tend à décourager toute diversification de l'agriculture des Etats ACP. A cet égard, on a estimé que si un pays dépend de la culture d'un seul produit, celui-ci devrait figurer sur la liste des produits couverts par le STABEX. Le Conseil a demandé un assouplissement des critères d'éligibilité.

(iii) La période de référence devrait être ramenée à un an étant donné que la méthode fondée sur une évaluation des 4 dernières années n'est pas pratique.

(iv) Il y aurait lieu de mentionner dans le mémorandum la création d'un mécanisme de crédit à l'exportation et d'une union de compensation ACP, celle-ci devant être financée par une institution séparée ou par le FED.

(v) Une clause spéciale devrait figurer dans le futur système STABEX pour les pays ACP largement dépendants du tourisme. (On a signalé que les pays des Caraïbes effectuaient une étude sur le tourisme en vue des prochaines relations ACP-CEE).

Enfin, les participants ont proposé que la viande bovine et le sisal soient ajoutés à la liste des produits couverts par le STABEX.

PÊCHE

Le Conseil a critiqué les règles d'origine et a préconisé une révision et un adoucissement de celles-ci. Il a également pris acte de l'existence de barrières techniques qu'il convient aussi de supprimer. Les participants ont proposé la mise au point d'un Protocole spécial sur les produits de la pêche.

Ils ont fait mention de pratiques de pêche illicites dans leurs eaux territoriales et ont estimé que les pays ACP devraient disposer de moyens pour contrer cette activité pirate. A cet effet, une mesure de protection contre la pêche illicite devrait être incluse dans le mémorandum.

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES MINIÈRES

Les discussions sur ce thème ont porté surtout sur le Sysmin que l'on a considéré comme étant étroitement lié au STABEX. Avant de procéder à l'énoncé des propositions et des recommandations pour le futur système Sysmin, on a fait remarquer que les Communauté voulaient obtenir des garanties concernant leurs investissements avant de s'engager dans une coopération en concrète avec les Etats ACP.

Les remarques préliminaires ayant été faites, les délégués ont souhaité unanimement une plus grande flexibilité du système Sysmin et un élargissement de son champ d'intervention. Il a été également indiqué que le système devait être restructuré de manière à faire face à l'augmentation des demandes et aux nouveaux défis posés par l'environnement économique changeant des Etats ACP.

Eu égard au contenu de ce chapitre, les participants ont estimé que, dans le cadre du prochain accord, le Groupe ACP devrait tenter d'obtenir un soutien pour une technologie intégrée appropriée, s'appuyant sur l'utilisation des ressources et des facteurs de production disponibles sur place dans le but d'éviter de recourir à l'importation de facteurs de production. La continuité à long terme du développement industriel dépend en effet de l'utilisation de ces ressources locales et non des subventions et aides reçues. Bien qu'à ce premier stade de leur développement, les industries ACP aient besoin d'une certaine protection leur permettant de résister efficacement à la concurrence extérieure, les pays ACP doivent faire face à certaines dures réalité en matière de production :

- la qualité et les prix des produits industriels doivent être "performants" pour intéresser l'acheteur ;

- l'intégration des marchés aux échelons local et régional et la suppression des barrières entre les Etats et les régions ACP ;

- la transformation sur place des matières premières ACP qui arrivent dans les pays de la CEE en tant que produits de base.

Les participants ont déploré la diminution des allocations du FED au secteur industriel et le fait que la CEE n'ait contribué qu'au développement des petites et moyennes entreprises ACP qui ne risquaient pas de constituer une menace pour les industries de la CEE. Cette situation appelle l'adoption de mesures urgentes et radicales dont notamment :

(i) L'augmentation de la valeur ajoutée des produits industriels ACP.

(ii) La création d'un fonds de développement industriel des Etats ACP.

(iii) Une grande flexibilité dans l'utilisation des fonds de promotion commerciale.

COOPÉRATION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE

L'une des premières questions que le Conseil a eu à examiner au cours de ses délibérations concernant ce domaine de coopération a été celle du type d'approche à adopter pour les négociations : le Groupe doit-il négocier la question de "l'enveloppe financière" dès le début des négociations afin de déterminer une position ou doit-il la négocier à un stade plus avancé des négociations ? Bien que cette question ait déjà été évoquée, elle reste toujours à l'état d'interrogation. En fait, le Conseil était d'avis d'attendre que les négociations aient pris une tournure plus précise pour aborder le problème du volume de l'aide financière.

En ce qui concerne la stratégie à adopter pour les négociations, il a été recommandé que les Etats ACP s'efforcent d'éviter de dramatiser la question de l'aide car cette attitude pourrait faire croire qu'il s'agit là du principal moteur du développement des Etats ACP alors qu'en réalité, elle représente une mesure de soutien aux efforts du Groupe pour atteindre le développement. De même, le Groupe devrait essayer d'assurer une meilleure application des disposions relatives à la coopération financière et technique afin d'éviter que les Etats ACP ne financent en fait le redressement de l'économie des pays industrialisés.

Les délégués ont examiné le chapitre portant sur la coopération financière et technique et ont estimé qu'il convenait de focaliser les réflexions sur l'ensemble de la situation internationale et que l'assistance aux programmes devrait être définie plus clairement dans le mémorandum.

Les participants ont critiqué le chapitre de la coopération financière et technique de la présente Convention, car il prévoit des procédures trop lentes qui entraînent des retards dans l'approbation des crédits et dans leur décaissement si bien que quand ces ressources sont enfin décaissées, elles ne représentent plus qu'une partie de la valeur initiale en raison de l'érosion monétaire et de l'inflation. On a fait également observer que les critères d'allocation de ressources du FED n'étaient pas suffisamment explicites. Le Conseil a estimé que la Convention devrait être un instrument assurant la transformation structurelle des économies ACP et la détermination du volume de l'aide financière devrait donc se faire en tenant compte, entre autres, des facteurs suivants :

- la population ;

- la baisse des prix de base et les volumes élevés d'importation ;

- l'effritement des devises et l'inflation ;

- le calcul du transfert des ressources ;

On propose également les critères suivants pour l'allocation des fonds :

- le nombre d'habitants ;

- le niveau de développement économique ;

- les considérations géographiques et non-géographiques.

Outre ce qui précède, il a été recommandé qu'une certaine part (60 %) des ressources soit octroyée sous forme de prêts à un taux d'intérêt avantageux. Le Conseil a estimé qu'il devrait exister un mécanisme pour le transfert des ressources et que les fonds devraient être gérés conjointement. Le Groupe ACP devrait participer à l'élaboration du règlement financier. Enfin, le Conseil a préconisé la création d'un fonds pour le développement des ressources minières et la promotion commerciale. Comme pour les autres fonds, l'on a demandé qu'il y ait une plus grande souplesse dans le décaissement et l'utilisation du Fonds européen de développement.

Coopération intra-ACP

Le Conseil a souligné l'importance de la coopération, non seulement dans le cadre de la Convention mais surtout dans celui des relations entre pays du tiers-monde et, plus spécifiquement, du dialogue sud-sud. Des doutes ont été émis quant à la possibilité d'énoncer clairement la nature de cette coopération dans le cadre d'une Convention. Finalement, le Conseil a décidé qu'un soutien en faveur de la coopération intra-ACP devrait être recherché dans le contexte des futures relations ACP-CEE.

(i) Il serait utile que le Groupe ACP définisse clairement les relations qui devraient exister entre la CEE et les ACP et entre les Etats ACP eux-mêmes.

(ii) Il faudrait identifier les domaines à couvrir dans le prochain accord.

(iii) Les ressources du FED devraient être mobilisées pour soutenir les projets régionaux et pour promouvoir l'intégration économique intra-ACP, notamment celle des pays ACP d'une même région géographique.

(iv) Il faudrait accorder une attention particulière à la formation afin de mettre en place progressivement l'infrastructure d'une coopération intra-ACP.

LES PAYS LES MOINS DÉVELOPPÉS, ENCLAVES ET INSULAIRES

Les participants ont noté que des pays ayant des niveaux différents de revenus par habitant ont été regroupés sous l'appellation PMDEI dans le mémorandum. Ce regroupement risquerait de créer une disparité dans les préoccupations de l'organe chargé de surveiller de près toutes les dispositions qui seraient adoptées comme cela a été le cas pour les travaux de l'actuel sous-comité.

Les pays en question devraient être regroupés en fonction de leur situation géographique et il conviendrait de prévoir un cadre spécifique pour l'application de leurs programmes.

Les participants ont estimé dans l'ensemble que les problèmes des PMDEI devraient être traités de manière pragmatique étant donné que leurs problèmes, de nature historique et géographique était réels. Le Conseil a noté que la CEE avait réagi de manière mitigée aux dispositions de Lomé II. Cette réaction s'expliquait surtout par l'absence de volonté politique de la part des Européens de traduire dans les faits les termes de l'accord. Il en était de même dans les enceintes internationales où l'on avait écouté beaucoup de discours de sympathie à l'égard des PMDEI mais vu très peu d'actes concrets. La situation exigeait un changement radical d'attitude et la nette manifestation d'une volonté politique.

CONCLUSION

Après un échange de vues sur les relations futures avec la CEE et sur le mémorandum, le Conseil a demandé qu'il soit procédé le plus tôt possible à la révision de ce document compte tenu des observations provenant des capitales des Etats ACP ainsi que du débat qui a eu lieu.

6. Proposions concernant la révision des conditions de service du personnel du Secrétariat général ACP [doc. ACP/40067/83, ACP/40/069/83]

En présentant les propositions relatives à la révision des conditions de service du personnel du Secrétariat général, le Président du sous-comité d'administration et des finances a rappelé aux participants que, à plusieurs reprises, le Conseil avait donné mandat au Comité des ambassadeurs d'étudier cette question. En 1978, une mesure provisoire avait été prise afin de redresser la situation en ce qui concerne les conditions d'emploi du personnel du Secrétariat. Le rapport que le Président avait l'honneur de présenter au Conseil avait été élaboré sur la base des recommandations faites par le Secrétariat et par certains services du Secrétariat.

Avant d'inviter le Conseil à examiner les recommandations du Comité, le Président du sous-comité d'administration et des finances a fait part au Conseil des problèmes qui effectuaient très sérieusement le personnel. A la demande du Comité des ambassadeurs, le Secrétariat avait établi des statistiques sur l'indexation des traitements. Il restait cependant encore quelques points à parfaire sur lesquels le Comité des ambassadeurs travaillait encore. Le Président du sous-comité a instamment prié les participants à la session de prendre une décision concernant ce problème qui attendait depuis longtemps d'être réglé.

Le Secrétaire général s'est félicité du travail accompli par le Comité des ambassadeurs mais a ajouté que les recommandations adoptées ne satisfaisaient pas entièrement le personnel du Secrétariat.

A l'issue d'un examen page par page des recommandations, le Conseil les a adoptées tout en gardant à l'esprit la nécessité de réexaminer de temps en temps les conditions d'emploi du personnel du Secrétariat.

Pour ce qui est des anomalies relevées par le personnel, le Comité a été chargé d'examiner les questions des allocations du personnel de la catégorie C et de l'écart entre les traitements des chefs de division et ceux des experts.

En conséquence, le Comité des ambassadeurs a fait la recommandation ci-après concernant la dernière anomalie, recommandation qui a ensuite été adoptée par le Conseil [doc. ACP/40/067/83, p. 4, paragraphe 8. 3.] :

- "que le traitement de base des Chefs de Division soit porté à 85 000 FB par mois".

Le Conseil a également amendé les paragraphes 5. 3. et 7. 3. de la page 3 comme suit :

5. 3. "que les aides domestiques allouées au Secrétaire général et au Secrétaire général adjoint soient augmentées de 33,57 %" ;

7. 3. "que l'indexation annuelle adoptée par les autorités belges soit appliquée automatiquement à chaque agent lorsque son bail a atteint un an".

7. Examen du budget du Secrétariat général pour l'exercice 1984 et d'autres documents pertinents

a) Rapports sur la vérification des comptes de 1976 à 1981 [doc. ACP/4125/82]

Dans son introduction, le Président du sous-comité d'administration et des finances a fait savoir que le Comité des ambassadeurs avait examiné le rapport des vérificateurs des comptes et avait posé certaines questions nécessitant la rédaction d''un autre rapport. Lorsque les vérificateurs des comptes ont été touchés à ce sujet, ils ont réclamé une rémunération pour ce nouveau travail. Etant donné les sommes demandées, le Comité des ambassadeurs a jugé prudent de se limiter à l'examen des rapports de 1982 et 1983.

Les rapports présentaient des lacunes car ils rendaient compte uniquement des opérations financières suivant la structure des comptes. En raison de ces insuffisances, le Comité des ambassadeurs a recommandé au Conseil de prendre note du rapport mais d'exiger qu'à l'avenir les rapports des vérificateurs des comptes portent sur la gestion du budget plutôt que sur l'état des comptes.

Les rapports de contrôle des comptes de 1982 n'étaient pas disponibles car lors de l'adoption du budget de 1983, aucun crédit n'avait été prévu pour la rémunération des vérificateurs des comptes. Le Comité étudiait les moyens de faire faire la vérification des comptes à moindres frais. L'on attendait les suites de la demande faite à un Etat ACP de mettre à la disposition des ACP des vérificateurs des vérificateurs des comptes rémunérés conjointement par le pays ACP en question et le Comité des ambassadeurs, mais le Comité ne s'était pas prononcé en ce qui concerne la charge financière.

Le Conseil a noté que le fond du problème était celui de la compétence des vérificateurs des comptes et a indiqué que le Comité des ambassadeurs devrait envisager la possibilité de changer de vérificateurs des comptes. Le Conseil a accepté ensuite des recommandations du Comité des ambassadeurs et a pris acte des rapports sur la vérification des comptes de 1976 à 1981 du Secrétariat général. Ce faisant, le Conseil a chargé le Comité des ambassadeurs de s'assurer les services de vérificateurs de comptes ACP compétents pour vérifier les comptes du Secrétariat pour les exercices 82 et suivants.

7. b) Rapport du Secrétariat général sur la gestion des budgets pour les exercices 1981 et 1982 [doc. ACP/4124/82, ACP/41/012/83, ACP/41/018/83, ACP/41/019/83 Rév. 1 et ACP/41/021/83]

Tout d'abord le Secrétaire général présenté son rapport en expliquant comment les circonstances l'ont obligé à faire des dépassements au titre de certaines rubriques et à dépenser moins que prévu sous d'autres rubriques, rétablissant par là même un certain équilibre.

Intervenant en deuxième lieu le Président du sous-comité d'administration et des finances, au nom du Comité des ambassadeurs, a déclaré que ce dernier avait relevé des lacunes dans le rapport du Secrétaire général, tel qu'il ressort du document [41/021/83], et a estimé qu'il ne s'agissait pas là d'un rapport de gestion. Le Comité a donc souhaité qu'à l'avenir ledit rapport soit un véritable rapport de gestion, conforme aux exigences clairement énoncées dans le document intitulé : "Observations du Comité des ambassadeurs relatives au rapport du Secrétaire général sur la gestion du budget 1982 [doc. ACP/41/021/83].

Au cours des discussions qui ont suivi, le Conseil des ministres a exprimé le désir devoir le Secrétariat doté d'un service interne de vérification renforcé et a souhaité une plus grande coopération entre le sous-comité d'administration et des finances et le Secrétaire général.

En ce qui concerne les dépassements, le Conseil a décidé qu'à l'avenir le Secrétaire général devra obtenir l'autorisation du Comité des ambassadeurs avant d'engager de telles dépenses. Enfin, le Conseil a pris acte du rapport du Secrétaire général sur la gestion des budgets 1981 et 1982 après avoir fait remarquer que ledit rapport n'était pas satisfaisant.

7. c) Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la gestion du budget 1983 et rapport trimestriel (janvier à mars 1983) du contrôleur financier sur l'exécution du budget 1983 du Secrétariat ACP [ACP/41/008/83]

Le Conseil des ministres a confié l'examen des documents mentionnés ci-dessus au Comité des ambassadeurs.

7. d) Budget 1984 du Secrétariat général ACP [doc. ACP/41/017/83 Rév. 3]

Le budget 1984 du Secrétariat général ACP a été présenté par le Président du sous-comité d'administration et des finances. Dans ses observations préliminaires, le Président du sous-comité a évoqué notamment les points suivants :

- Les documents mentionnés au point 7 sont des documents officiels requis pour l'examen du budget.

- Le Comité des ambassadeurs avait demandé des indications sur l'état du fonds de réserve et des contributions comme annexe à la documentation nécessaire à l'approbation du budget. Une demande semblable a été formulée en ce qui concerne les avoirs.

- Le contrôleur financier a été engagé à la fin de l'année 1982 et à son arrivée, il a été très pris par les travaux de préparation du budget 1983. Il n'a donc pas eu le temps de préparer un rapport complet sur l'exercice 1983 et n'a présenté qu'un rapport provisoire. Le Président du sous-comité a déclaré que le contrôleur financier n'avait pas compris que son rapport devait être joint au budget 1984.

Le Président du sous-comité a estimé que :

- la gestion des budgets des années précédentes ne devait pas entraver l'examen du budget 1984 ;

- les négociations entraîneraient un surcroît d'activités, nécessitant davantage de ressources du Secrétariat, à qui l'on devait donner les moyens d'offrir des services efficaces au Groupe ACP même s'il était entendu que le Groupe connaissait une situation économique difficile.

Le sous-comité d'administration et des finances a soumis au Comité des ambassadeurs, pour examen, le nouvel organigramme du Secrétariat et les incidences financières ont été prises en compte dans le budget 1984.

- S'agissant de l'adoption de nouvelles conditions d'emploi du personnel du Secrétariat général, le sous-comité a recommandé l'adoption globale du budget 1984. Faute d'approbation globale, le Président du sous-comité a recommandé l'examen du budget, chapitre par chapitre, à partir de la page 5 A du document relatif au budget.

Le Conseil a exprimé des inquiétudes lorsqu'il a constaté que des documents devant accompagner le budget n'étaient pas disponibles et que les budgets précédents n'avaient pas été gérés de manière satisfaisante, comme l'a d'ailleurs fait remarquer le Comité des ambassadeurs. En ce qui concerne le budget lui-même, le Conseil a relevé certaines lacunes dans sa présentation. On a noté que toutes les recettes de 1984 ne figuraient pas sur la même page ; à l'avenir, les recettes totales devront apparaître sur la même page ; à l'avenir, les recettes totales devront apparaître sur la même page. Il en était de même pour les arriérés qui, pour une question de clarté dans la présentation, devraient tous apparaître sur la même page et non un peu partout dans le budget. Tant les recettes que les arriérés devraient constituer chacun un poste budgétaire.

Après avoir fait les observations résumées ci-dessus, le Conseil a approuvé le budget 1984 du Secrétariat ACP pour l'exercice 1984 [doc. ACP/41/017/83 Rév. 3]. Le Conseil a exigé qu'à l'avenir, tous les documents devant, conformément aux statuts, accompagner le budget devront être disponibles lors de l'examen du budget.

(7. c) Mesures à prendre en vue du paiement des arriérés et des contributions

Ce point a été ajouté à l'ordre du jour suite à l'examen du budget 1984 et des documents annexés. Le Conseil a noté que, malgré une nette amélioration de la situation à cet égard, il convenait de prendre des mesures concrètes visant à inciter les Etats ACP à payer dans les meilleurs délais leurs arriérés et leur contribution actuelle. On a rappelé que le Président du Conseil avait une responsabilité spécifique à ce niveau et qu'à ce titre, il devait entreprendre les démarches nécessaires pour amener les ACP à régulariser la situation.

Il a été recommandé que les chefs de délégations interviennent auprès de leurs gouvernements respectifs afin qu'une solution soit trouvée le plus rapidement possible. Certaines délégations ont indiqué que la contribution de leur pays était disponible mais que celle-ci était libellée en monnaie nationale. Face aux difficultés économiques mondiales, les Banques centrales avaient établi des priorités et un appel du groupe à un haut niveau pourrait peut-être démontrer l'urgence du problème.

10. La situation en Afrique australe [ACP/25/008/83 (Secr.)]

Après la présentation par le Secrétaire général du document précité, les participants ont procédé à l'examen de la situation en Afrique australe et ont dégagé les points importants suivants :

- les deux pays frères, le Lésotho et la République Populaire d'Angola sont victimes des mêmes actes criminels perpétrés par l'Afrique du Sud raciste. A cet égard, il convient de signaler que le cycle de violences dangereuses risque de continuer aussi longtemps que le régime d'apartheid subsiste en Afrique du Sud ;

- l'Afrique du Sud se sert d'une propagande et de moyens diplomatiques efficaces pour influencer l'opinion internationale. Elle utilise surtout la guerre idéologique pour leurrer l'opinion publique ;

- on a fait observer que l'Europe occidentale semblait être sensible à la position américaine. Il était sage d'accepter la résolution de l'ONU sur la question de la Namibie et de rejeter tout lien entre l'indépendance de ce pays et la présence de troupes cubaines en Angola.

Enfin, le Conseil a adopté une résolution relative à la détérioration de la situation en Afrique australe suite aux actes d'agression et de harcèlement commis par le régime raciste d'Afrique du Sud à l'égard des Etats indépendants et souverains de la région. La résolution condamnait également la visite effectuée dans le sud de l'Angola par quatre membres du Parlement européen qui avaient été invités à ce titre par les groupes rebelles angolais.

11. Election du nouveau Bureau des Ministres [doc. ACP/549/79 Rév. 6]

Ont été élus comme représentants de leur région au sein du nouveau Bureau du Conseil des ministres :

pour l'Afrique centrale - Cameroun

pour l'Afrique orientale - Madagascar

pour l'Afrique australe - Lésotho

pour l'Afrique de l'Ouest - Nigéria

pour l'Afrique les Caraïbes - sera annoncé ultérieurement

pour le Pacifique - Tonga

12. Dates et lieu des prochaines réunions du :

- Conseil des ministres ACP

- Conseil des ministres ACP-CEE

En ce qui concerne les prochaines sessions ordinaires du Conseil ACP et du Conseil ACP-CEE, il a été indiqué que le gouvernement de FIDGI s'était proposé d'abriter ces 2 réunions du 30 avril au 4 mai 1984. Le Conseil a pris acte des dates et du lieu proposés.

Le Conseil estime qu'il était encore trop tôt pour envisager la possibilité de tenir une session extraordinaire dans le cadre des négociations, avant les réunions de Fidji car la décision dépendra de l'état d'avancement des négociations. Le Conseil a donc décidé de ne pas se prononcer à cet égard.

13. Echange de vues sur les arrangements concernant la cérémonie de signature de la Convention devant faire suite à Lomé II

Etant donné l'urgence des autres problèmes liés aux négociations, le Conseil a décidé de reporter l'examen de ce point à une réunion prochaine et a demandé qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire. Entretemps, les consultations devraient se poursuivre de manière à faciliter la prise d'une décision à cet égard lorsque le problème sera abordé.

14. Visite du Président Samora MACHEL de Mozamique au Conseil

S. E. M. Samora MACHEL, Président de la République Populaire du Mozambique, a rendu visite aux Ministres ACP, le deuxième jour de la session du Conseil.

Après une brève allocution de bienvenue prononcée par le Président ACP, le Chef de l'Etat du Mozambique s'est adressé aux membres du Conseil et a attiré leur attention sur la gravité de la situation en Afrique australe suite aux actes d'agression et de déstabilisation constants perpétrés par le régime d'apartheid de l'Afrique du Sud raciste contre les pays de la région. Il a également fait état du désir de son pays d'être partie à l'accord de Georgetown et à la Convention de Lomé.

Enfin, il a demandé instamment aux Etats ACP de rester unis au cours des négociations et a souhaité aux ministres plein succès dans la défense des intérêts des pays ACP.

Au nom du Conseil, Mme Amélia WARD, Vice-Ministre du Plan du Libéria, s'est félicitée de la visite du Président Samora MACHEL et lui a adressé ses plus vifs remerciements.

15. Examen et adoption des résolutions et décisions de la 32ème session au Conseil des ministres ACP

Le Conseil a poursuivi ses délibérations le jeudi 6 et le vendredi 7 octobre 1983 à Luxembourg, après la cérémonie officielle d'ouverture des négociations, et enfin à Bruxelles le 8 octobre 1983.

Jeudi 6 octobre (Luxembourg)

Le Conseil s'est réuni immédiatement après la cérémonie d'ouverture :

a) pour que la plupart des régions ACP nomment leur représentant⁽¹⁾ au sein du Bureau ministériel dont le mandat commencerait le 1er février 1984 jusqu'au 31 juin 1984 ;

b) pour examiner, amender au besoin et adopter certaines décisions et résolutions préparées par le Secrétariat. A cet occasion, le Conseil a adopté la décision qui s'imposait et a ensuite souhaité officiellement la bienvenue dans le Groupe ACP à St Christophe et Nevis, représenté à la réunion par M. Siméon Daniel, Premier Ministre de Nevis et Ministre fédéral des finances.

Vendredi 7 octobre (Luxembourg)

Avant la reprise de la réunion du Conseil ACP-CEE

Le Conseil ACP s'est réuni brièvement pour étudier l'opportunité de réagir aux déclarations du Président de la CEE et de Commissaire PISANI.

Après un échange de vues, le Conseil a estimé plus judicieux de donner aux Ministres et Secrétariat plus de temps pour étudier les déclarations de la CEE, avant de formuler tout commentaire à cet égard. Le Conseil a donc décidé de ne pas réagir le jour même aux deux déclarations.

Pour ce qui est des mesures d'ordre pratique concernant le début des négociations, le Conseil a demandé au Secrétariat d'accélérer la préparation des différents dossiers techniques. Selon le Conseil, les discussions conjointes pourraient commencer à Bruxelles une quinzaine de jours après la cession de Luxembourg.

Après le Conseil ACP-CEE

Après la session du Conseil ACP-CEE, le Conseil ACP s'est réuni à nouveau pour examiner la question de la structure des négociations au niveau des ministres ACP. Le Conseil n'a pu parvenir à un consensus et a donc chargé le Bureau ministériel d'étudier le problème et de soumettre des recommandations lors de la séance de clôture du Conseil ACP, prévue pour le jour suivant, samedi 8 octobre 1983 à Bruxelles.

Samedi 8 octobre 1983 (Maison ACP - Bruxelles)

Tout d'abord, le Conseil a examiné et abordé les deux projets de résolution (sur le Stabex et sur les négociations de la future Convention) qu'il avait demandé au Secrétariat de mettre au point. Le Conseil a chargé le Secrétariat et le Comité des ambassadeurs de revoir les résolutions sur le développement agricole et rural intégré et sur la coopération douanière et de les soumettre à la session suivante.

Le Conseil a ensuite examiné les recommandations du Bureau relatives à la structure des négociations [doc. ACP/0030/83 NEG.]. Ces recommandations portent sur les structures tant au niveau des ministres qu'à celui des ambassadeurs.

Enfin, le Conseil a adopté les recommandations du Bureau après y avoir apporté quelques amendements et a décidé qu'elle figureront sur la liste des décisions⁽²⁾ du 32ème Conseil des ministres ACP, ainsi que la résolution relative aux négociations.

16. Divers

Aucune question n'a été posée sous ce point. Le Président a donc prononcé la clôture de la réunion après avoir remercié les délégués pour leur contribution et leur coopération.

ACP/25/015/83 Bruxelles, le 04 octobre 1983

 Retapé par sn les 13/11/1997

OBJET : POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR DE LA 32ème SESSION DU CONSEIL

DES MINISTRES ACP [doc. ACP/25/007/83 Rév. 6]
 

Point 9

Préparation de la session ministérielle ACP-CEE et dispositions à prendre en vue des négociations de l'accord devant faire suite à la Convention de Lomé II [doc. ACP/172/83 Rév. 2]

(i) Examen du programme des réunions à Luxembourg.

(ii) Examen du projet d'ordre du jour de la session ministérielle ACP-CEE relative à l'ouverture des négociations.

(iii) Structure des négociations (voir notes aux pages 4 et 5).

(iv) Choix des négociateurs ACP.

(v) Programme des négociations.

(vi) Examen des objectifs et des principes fondamentaux relatifs à la poursuite des relations avec la Communauté.
 

ACP/25/016/83 Bruxelles, le 04 octobre 1983

 Retapé par sn les 13/11/1997

OBJET : POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR DE LA 32ème SESSION DU

CONSEIL DES MINISTRES ACP [doc. ACP/25/007/83 Rév. 6]

Point 8 : Examen du projet de mémorandum sur la position du Groupe ACP concernant ses relations futures avec la CEE [doc. ACP/0023/83 NEG. Rév. 2 et ACP/25/012/83]

(i) Examen des objectifs et des principes fondamentaux relatifs à la poursuite des relations avec la Communauté.

(ii) Examen des thèmes majeurs identifiés dans le mémorandum.

(iii) Examen des instruments destinés à la mise en oeuvre des objectifs majeurs.
 

1. Pour les nominations, voir page 39, paragraphe 11

2. Le relevé complet des décisions et des résolutions adoptées par le Conseil et leur coopération