COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 37ème SESSION


African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP Group)		Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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	COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 37ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP (LOME DU 4 AU 8 DÉCEMBRE 1984) Ref: ACP/25/034/84 Rev. 4 /mgf Lomé, le 13 juin 1985

OUVERTURE

Initialement prévue pour se tenir du 4 au 6 décembre, la 37ème session ordinaire du Conseil des Ministres s'était finalement déroulée du 4 au 8 décembre 1984 à Lomé sous la présidence de S.E.M. R.L. NAMALUI, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce de Papouasie-Nouvelle-Guinée.

La session a été solennellement ouverte par S.E. M. Yaovi ADODO, Ministre du Plan et de l'Industrie de la République Togolaise. Le texte intégral de son discours se trouve en annexe I.

Dans le discours qu'il a prononcé à cette occasion, le Président du Conseil a remercié au nom du group ACP, le Président de la République Togolaise, S.E. le Général GNASSINGBE EYADEMA, le Gouvernement et le Peuple Togolais pour l'accueil chaleureux et la généreuse hospitalité dont ont bénéficié toutes les délégations ACP. Il a également exprimé toute sa reconnaissance au Gouvernement et au Peuple Togolais pour avoir accepté d'être les hôtes de la cérémonie de signature de la Troisième Convention de Lomé.

Le Président du Conseil a rappelé aux délégués que la 37ème session se situait à un tournant de la vie du Groupe, à savoir, le passage de la Deuxième à la Troisième Convention de Lomé. La réunion se situait également à un moment où de nombreux pays ACP vivent une crise économique profonde qui a pour conséquence une situation de dénuement et de famine sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Cette situation exige de la part de tous, beaucoup de réflexion, de clairvoyance, d'imagination et de ténacité dans l'effort.

Poursuivant son discours, le Président a rappelé les négociations qui ont abouti à la Convention qui fera suite à la Deuxième Convention de Lomé pour constater qu'elles ont permis au Groupe ACP d'analyser de manière critique, la mise en oeuvre de la Deuxième Convention ACP-CEE dans tous les domaines de coopération. L'expérience acquise durant la mise en oeuvre de Lomé II devrait guider le Groupe ACP vers une meilleure application des dispositions de la Troisième Convention de Lomé.

Le Groupe ACP, a encore déclaré le Président, a obtenu des résultats positifs au cours des négociations en vue de la troisième Convention de Lomé. Il a précisé que pour la première fois. La Convention comporte un chapitre sur la coopération en matière de produits de bases agricoles. Des progrès ont été réalisé en ce qui concerne certains dispositions, notamment :

- les industries de service ;

- les règles générales d'origine (dérogation automatique) ;

- l'abaissement des seuils Stabex ; et

- l'enveloppe financière globale qui a été portée à 8.5 Millions d'ECU, soit une augmentation de 7% par rapport à l'offre de départ de la Communauté. Le Président a néanmoins relevé que ce montant reste insuffisant par rapport aux objectifs de la Convention.

En ce qui concerne le mécanisme institutionnel, le Président a indiqué au Conseil qu'il avait été renforcé en tant qu'organe politique et que par ailleurs une Assemblée paritaire unique serait mise sur pied. Le Centre pour le Développement industriel et le Centre Agricole faisaient également l'objet d'un renforcement.

En ce qui concerne les instruments et les procédures de mise en oeuvre, le Président a demandé que le Mémorandum ACP sur les négociations en vue de l'accord qui fera suite à la Deuxième Convention de Lomé ne reste pas lettre morte. Il serait utile de s'y référer durant la mise en oeuvre de la troisième Convention de Lomé dans la mesure où les objectifs du Groupe y sont énoncés et qu'il fournit les orientations à suivre pour l'interprétation des objectifs et principes du Groupe, dans le cadre de la nouvelle Convention.

Le Président a fait état de la nécessité qu'il y a pour le Groupe ACP de garder à l'esprit les difficultés, constituant des sujets de préoccupation du Groupe, qui sont apparues dans certains domaines. Il s'agit de la lutte contre la sécheresse et la désertification, du problème des réfugiés, du développement des produits de base agricoles, du secteur des échanges commerciaux et des services y compris le tourisme, du renforcement des dispositions relatives au développement des secteurs miniers et énergétique, du développement de la pêche, de la coopération socio-culturelle, du traitement des étudiants et des travailleurs migrants, et du transport maritime.

Enfin, le Président a tenu à rendre hommage à tous ceux qui ont pris part à la mise en oeuvre de Lomé II et aux négociations pour Lomé III. Il a remercié en particulier le Conseil des Ministres ACP, et plus spécialement ceux qui l'ont précédé à la présidence de ce Conseil, le Comité des ambassadeurs et le Secrétariat Général ACP ainsi que les autres institutions qui ont contribué au succès des travaux du Groupe.

Le Conseil a adopté l'ordre du jour figurant au document ACP/25/030/84 Rev.5 après y avoir inclus les deux points suivants :

Les problèmes de la sécheresse, de la désertification, de la faim et autres calamités en Afrique et le sort de leurs victimes.

La demande d'adhésion du Mozambique à l'Accord de Georgetown et de son admission sur la liste des pays ACP les moins développés.

II. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT

Le Président a porté à l'attention du Conseil de la requête écrite du Mozambique d'adhérer à l'Accord de Georgetown et d'être admis à figurer sur la liste des Etats ACP les moins développés.

Le Conseil, après en avoir pris acte, a estimé que cette question devait être inscrite au point III b) de son ordre du jour comme un point substantiel à examiner.

Par ailleurs, le Président a indiqué que lors de la réunion du Bureau, le Groupe du Pacifique a présenté une requête concernant la situation en Nouvelle-Calédonie. Compte tenu de la détérioration de la situation dans ce territoire, le Groupe du Pacifique a exprimé le voeu que le Groupe ACP lui permette de faire une déclaration à ce sujet. Le Conseil a pris acte de la requête et a décidé que le Président ACP évoque cette situation dans l'allocation qu'il devait prononcer à la cérémonie de signature.

III. a. DÉSIGNATION D'UN RAPPORTEUR

Le président a informé le Conseil qu'après en avoir délibéré, le Bureau a décidé de recommander la désignation du Togo, pays hôte, comme Rapporteur de la 37ème session du Conseil. Cette recommandation fut adopté par acclamation.

Les pays suivants ont été désignés par leurs régions respectives comme "Amis du Rapporteur" :

- Lesotho (Afrique Australe)

- Fidji (Pacifique)

- Rwanda (Afrique Centrale)

- Trinité et Tobago (Caraïbes)

Le Président a ensuite lancé un appel à la région de l'Afrique de l'Est pour qu'elle désigne rapidement son représentant.

b. DEMANDE D'ADHÉSION DU MOZAMBIQUE A L'"ACCORD DE GEORGETOWN ET DE SON ADMISSION SUR LA LISTE DES PAYS ACP LES MOINS DÉVELOPPES

Le Conseil, à l'unanimité et par acclamation, a décidé d'accepter la demande du Mozambique d'adhérer à l'Accord de Georgetown et son inclusion sur la liste des pays les moins développés.

Le Conseil a chargé le Secrétaire Général de prendre les dispositions nécessaires à cet effet.

IV. COMPTE RENDU DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DANS LE CADRE DE LA RÉUNION MINISTÉRIELLE RESTREINTE ACP/CEE DE NÉGOCIATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LOME II QUI A EU LIEU EN OCTOBRE 1984

Le Rapporteur S.E.M. Joshua O.B. EROHA, Ambassadeur du Nigéria a présenté le rapport de la session comprenant deux volets A et B qui rendaient compte respectivement des travaux de la réunion extraordinaire du Conseil des Ministres avant et après la session ministérielle restreinte ACP/CEE de négociation.

Il a ensuite passé en revue tous les points demeurés en suspens au cours de négociations qui sont mentionnées dans les rapports des différents porte-parole ACP (Partie A) : il s'est référé au mandat confié au Groupe Présidentiel et au Comité des ambassadeurs pour conclure les négociations (Partie B) et a, pour conclure, évoqué les questions internes soulevées au cours de la dernière session du Conseil.

Le Conseil a adopté le rapport du Rapporteur.

V. RAPPORT DU GROUPE PRÉSIDENTIEL SUR LA DERNIÈRE PHASE DES NÉGOCIATIONS

Les documents de référence ont été ceux portant les cotes ci-après : ACP/CEE/2252/84, ACP/00511/84, ACP/CEE/2247 add 1 et 3 ; ACP/CEE/2237/84.

Le Président du Conseil a d'abord rappelé le mandat donné au Comité des ambassadeurs par la 3ème session ministérielle extraordinaire tenue dans le cadre des négociations pour le renouvellement de la Convention, aux termes duquel le Comité devait poursuivre les négociations avec la Communauté européenne sur les questions en suspens et rendre compte au Groupe Présidentiel dont la réunion devait avoir lieu en octobre 1984 pour conclure les négociations.

Le Président a ensuite fait rapport au Conseil des négociations au niveau présidentiel, avec la CEE, en mettant l'accent sur les principaux points de divergence à savoir notamment la question des droits de l'homme et celle du volume des ressources de la nouvelle Convention.

S'agissant des ressources financières de la Convention, le Président, après en avoir communiqué le montant global et sa ventilation (voir Annexe II) informe le Conseil que ce montant tenait compte de l'adhésion éventuelle de l'Angola et du Mozambique ainsi que de l'hypothèse de l'élargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal.

Le président a rappelé la position ACP vis-à-vis de la question des droits de l'Homme : les ACP sont disposés à en discuter à condition que la Communauté accepte d'examiner parallèlement la nature des relations qu'elle entretient avec l'Afrique du Sud. La Communauté a accepté cette condition, ce qui a permis aux deux parties de se mettre d'accord sur un projet de déclaration commune relatives à l'Article 4 des dispositions générales qui fait référence à l'Apartheid.

De même le groupe Présidentiel mixte a convenu d'introduire dans le préambule de la Convention, un projet de texte réaffirmant l'attachement des deux parties aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, aux droits de l'homme et à la dignité humaine.

Le rapport du Président a donné lieu à un échange de vues du Conseil sur certaines questions spécifiques telles que :

Règles d'origine : certaines délégations ont regretté que l'article 9 du texte final de la Convention ne mentionne pas le Groupe d'experts dont la création a été admise de commun accord pendant les négociations.

Coopération dans le domaine des produits de base agricole : à cette terminologie, le Conseil a préféré celle figurant sous le titre II de la Convention de Lomé II à savoir : "Recettes provenant de l'exportation de produits de base". En conséquence il a demandé que la CEE en soit informée en vue des modifications nécessaires dans le texte-final de la Convention.

Retour et restitution des biens culturels ACP : La CEE ayant rejeté la demande ACP, la question restait de savoir quelle serait l'utilité et surtout quelle valeur juridique aurait une déclaration unilatérale du Groupe ACP concernant ce problème
Ayant pris la parole, la délégation du Sénégal a déclaré que, d'une part, la question du retour et de la restitution des biens culturels des pays ACP n'a pas fait l'objet d'un consensus au niveau du Groupe ACP pendant les négociations; d'autre part le Porte-parole ACP de ce domaine de négociation aurait exprimé sur cette question spécifique bien plus des positions personnelles que le consensus ACP ;

La délégation de l'Ile Maurice a exprimé des réserves formelles vis-à-vis de cette déclaration ;
Suite à cet échange de vues sur la nécessité et l'opportunité d'une déclaration unilatérale ACP sur cette question, le Conseil a convenu de faire distribuer le projet de déclaration à toutes les délégations et de demander au Bureau de l'examiner en vue de propositions à faire au Conseil.

A sa délibération le Bureau ayant tenu compte des débats du Conseil ainsi que des difficultés techniques que poserait une demande d'annexion de la déclaration alors's que les négociations ont été officiellement clôturées, a recommandé, d'une part, que le Président du Conseil évoque cette question dans l'allocution qu'il ferait à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention; d'autre part, que la Communauté soit informée de ce que le Groupe ACP reviendrait, après signature et dans les instances ACP/CEE appropriées, sur le problème du retour et de la restitution des biens culturels ACP ;

Ventilation des ressources financières de la Convention : la délégation de l'Ethiopie a relevé qu'un montant moins élevé aurait pu être affecté aux prêts spéciaux afin que la part des subventions soit plus importante.

Le Conseil a pris acte du rapport du Groupe Présidentiel sur la dernière phase des négociations.

VI. EXAMEN DU RAPPORT DU COMITÉ DES AMBASSADEURS SUR SES ACTIVITÉS DEPUIS LA SESSION MINISTÉRIELLE D'OCTOBRE 1984

Ce rapport contenu dans le document ACP/26/129/84 Rév.1, a été présenté par S.E.M. Yaya DIARRA, Président du Comité des ambassadeurs qui en a surtout souligné les points principaux sur lesquels le Comité souhaite obtenir les directives du Conseil :

1. Reliquats du Fonds STABEX de Lomé II

Le Comité des ambassadeurs a recommandé qu'à l'expiration de la deuxième Convention de Lomé, les ressources restantes du Fonds STABEX soient allouées aux Etats ACP qui, du fait de l'insuffisance des ressources ont eu un manque à gagner en matière de transfert aux cours des années aux cours des années d'application 1981 et 1982 ; ainsi qu'aux Etats dont les transferts ont souffert des méthodes utilisées par la Commission pour le calcul des bases desdits transferts.

Le Conseil a adopté cette recommandation.

2. Reliquats sur le montant global des ressources SYSMIN sous Lomé II

a. Le Comité des ambassadeurs a proposé de demander au Conseil d'envisager deux propositions alternatives au Conseil, à savoir :

- reporter ces reliquats au fonds SYSMIN sous la nouvelle Convention ;

- affecter les reliquats aux prêts spéciaux au titre de Lomé III.

b. Le Bureau du Conseil, élargi aux représentants, au niveau ministériel, du Botswana, du Mali, du Sénégal et de la Zambie a été chargé d'examiner la question ;

c. Après avoir entendu l'avis du groupe ainsi constitué, le Conseil a décidé que ces reliquats doivent être reportés au SYSMIN dans le cadre de la troisième Convention de Lomé, en tenant compte, avant l'évaluation des reliquats, des demandes en cours d'examen de certains Etats.

3. Nomination des Directeurs du Centre pour le Développement Industriel et du Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale

Le Président du Comité des Ambassadeurs après avoir rappelé la décision du Conseil des Ministres prise à sa session d'octobre 1984 d'entériner la candidature du Dr AKINRELE au poste de Directeur du CDI, a porté à l'attention du Conseil la confirmation, par le Président du COREPER, de l'accord intervenu entre la Communauté et les ACP s'agissant de la nomination d'un ressortissant ACP audit poste pour respecter le principe de la rotation qui doit s'appliquer à toutes les institutions conjointes.

Le Président du Comité des ambassadeurs a ensuite informé le Conseil du souhait du Président du COREPER de permettre au Directeur sortant du CDI de continuer à exercer ses fonctions pendant la période transitoire entre Lomé II et l'entrée en vigueur de la Nouvelle Convention, en attendant de trouver une autre affectation.

Selon le Président, le Président du COREPER avait également indiqué, s'agissant de la Direction du Centre technique de Coopération Agricole et Rurale, que le poste reviendrait à un ressortissant de la Communauté pour respecter le principe de rotation.

Concernant les points qui viennent d'être évoqués, le Conseil a décidé que la nomination du Dr AKINRELE devait prendre effet dès l'expiration de Lomé II, et que le mandat de M. MBA, actuel Directeur DU CTCAR devait s'étendre à la durée de Lomé III.

4. Coopération financière et technique

Comité de l'Article 108

Le Conseil des ministres, après avoir entendu le rapport du Comité des ambassadeurs concernant la nomination des membres ministériels ACP du Comité de l'article 108 (6) de la Convention, a demandé aux différentes régions de désigner leurs représentants audit Comité.

Les représentants désignés sont les suivants :

Afrique de l'Est TANZANIE

ETHIOPIE

Afrique Australe LESOTHO

SWAZILAND

Afrique Centrale CONGO

BURUNDI

Afrique de l'Ouest MAURITANIE

GUINÉE

Caraïbes TRINITÉ ET TOBAGO

Pacifique PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE

Déclaration de la Communauté ad Article 95 relatif au volume des ressources affectées à Lomé II (Annexe XXXI) - Reliquats éventuels non utilisés

Le Conseil ayant pris acte des termes du dernier paragraphe de l'Annexe XXXI, a donné mandat au Comité des Ambassadeurs d'obtenir de la Communauté qu'elle indique le montant exact des reliquats et de lui soumettre des propositions quant à leur utilisation.

5. Coopération intra-ACP

Afin de donner un nouvel élan à cette coopération, le Comité des ambassadeurs a proposé de commémorer solennellement le 10ème anniversaire de la signature de l'Accord de Georgetown.

Le Conseil a approuvé et demandé au Comité de faire des propositions pour la célébration de cet anniversaire.

6. Deuxième session extraordinaire du Conseil des Ministres

Cette session aura pour objet de faire le point des progrès réalisés dans le domaine de la coopération intra-ACP depuis l'Accord de Georgetown et la Déclaration de Suva en 1977 et l'adoption du Plan d'Action de Montego Bay en 1980. De même ce Conseil procédera à l'examen des propositions relatives à l'avenir de la coopération intra-ACP.

Le Chef de la délégation du Zimbabwé a proposé, sous réserve de l'accord de son Gouvernement, que son pays accueille cette deuxième session extraordinaire prévue pour octobre ou décembre 1985.

7. Réunions des transporteurs aériens ACP

Cette réunion est censée se tenir au dernier trimestre de l'année 1985 aux Caraïbes ou dans le Pacifique. La dernière réunion de ce genre a eu lieu en Ethiopie en 1982.

Le Chef de la délégation du Suriname a proposé, sous réserve de l'approbation de son Gouvernement, que son pays accueille la réunion.

8. Mesures transitoires à appliquer entre l'expiration de Lomé II et l'entrée en vigueur de Lomé III

A l'issue du rapport du Président du Comité des ambassadeurs sur la nécessité d'examiner les mesures transitoires devant s'appliquer à partir du 1er mars 1985, le Conseil a donné mandat au Comité aux fins d'adopter par la procédure écrite les mesures intérimaires qui auront été mises au point conjointement avec la CEE.

9. Le système des préférences généralisées de la CEE pour 1985

Le Conseil des ministres, après examen du rapport du Comité des ambassadeurs a demandé au Secrétaire général de transmettre à la CEE le mémorandum ACP sur le SPG de manière à ce que la Communauté puisse, à temps, avoir connaissance de la position du Groupe ACP avant d'arrêter définitivement le schéma pour l'année 1985.

10. Protocole sucre : réallocation des quotas au titre de l'article 7(4)

Le Conseil a pris acte du rapport faisant état de l'acceptation unanime des Etats exportateurs pour que la réallocation des quotas s'effectue sur la base de la formule 50/50. Il a décidé de supprimer le terme "unanimement" qui apparaissait dans le rapport afin de mieux refléter la position ACP au regard de la règle des 50/50.

11. Contrats du personnel permanent du Secrétariat ACP

1. Le Président du Comité des ambassadeurs a rendu compte de la décision du Comité de proroger les contrats du personnel permanent du Secrétariat Général ACP pour une durée de 6 mois en attendant un examen cas par cas desdits contrats ; il a ensuite porté à l'attention du Conseil la demande de réexamen de ladite décision introduite par l'Association du Personnel du Secrétariat. Suite à cette demande, le Comité recommande de porter la durée de la prorogation à 12 mois.

2. Suivant les recommandations du Comité des ambassadeurs, le Conseil a décidé que les contrats du personnel permanent soient prorogés de 12 mois à compter du 1er mars 1985, en attendant qu'il soit procédé à un examen cas par cas desdits contrats.

3. Enfin, le Conseil des ministres a pris acte du rapport du Comité des ambassadeurs sur ses activités depuis la session ministérielle tenue en octobre 1984.

VII. LES PROBLÈMES DE LA SÉCHERESSE, DE LA DÉSERTIFICATION, DE LA FAIM ET AUTRES CALAMITES EN AFRIQUE ET LE SORT DE LEURS VICTIMES

1. Cette question a été présentée par le Chef de la délégation du Congo qui a souligné la gravité de la situation dans nombreux pays d'Afrique et en a appelé à une action de grande envergure dans les domaines économiques, monétaires, technologiques et social pour contenir la progression du désert.

2. De son côté le Président du Comité des ambassadeurs a informé le Conseil de la création par ledit Comité d'un fonds de solidarité au bénéfice de la famine et autres calamités naturelles ou catastrophes causées par l'homme dans les pays ACP. Un compte a été ouvert à une agence de la Banque Bruxelles Lambert (BBL) à Bruxelles.

3. Iles Maurice et Papouasie Nouvelle Guinée ont annoncé leurs contributions à ces fonds qui s'élèvent respectivement à 500.000 francs belges et 1.000.000 de francs belges.

4. Le Conseil des ministres s'étant félicité de ce geste, en a remercié les Gouvernements donateurs puis il a invité les autres pays à les imiter.

5. Après un échange de vues général, le Conseil a décidé d'adopter une résolution sur le problème en question.

VIII. EXAMEN ET ADOPTION DES PROPOSITIONS DU COMITÉ DES AMBASSADEURS POUR LA RESTRUCTURATION DU SECRETARIAT GÉNÉRAL

Les propositions du Comité des ambassadeurs sur la restructuration du Secrétariat étaient contenues dans un document distinct portant la côte ACP/40/049/84 Rév.1.

1. Suite aux débats qui ont eu lieu au sein du Conseil, relativement aux dites propositions, un consensus s'était dégagé sur les points ci-après :

a. Le Conseil adopte dans es grandes lignes l'organigramme proposé, se réservant d'examiner la création et la ventilation détaillées des postes au vue d'une évaluation des incidences financières, étant entendu que les coûts financiers doivent être limités autant que possible ;

b. L'autorité du Secrétaire général doit être restaurée et renforcée. A cette fin, sa nomination doit relever d'une instance autre que celle qui procède à la désignation des autres membres du personnel du Secrétaire Général ;

c. Le poste de Secrétaire général adjoint doit être supprimé avec effet à partir de l'expiration de Lomé II ;

d. Le recrutement des agents et la répartition des postes doivent tenir compte de la nécessité d'assurer une répartition équitable entre les différentes régions sans pour autant sacrifier l'exigence de compétence ;

e. La structure intermédiaire entre le Secrétaire général et les divisions techniques a été adoptée avec la création de trois postes mais aucun accord n'est intervenu sur l'appellation de ces postes. Le Comité des ambassadeurs est mandaté pour définir à la fois le profil exact des trois postes intermédiaires entre celui du Secrétaire général et ceux des Chefs de division et les rapports devant exister au point de vue administratif entre les titulaires des trois postes et le Secrétaire général ;

f. Dans le cadre du nouvel organigramme chaque poste devrait être clairement défini et conçu de façon à servir le Groupe ACP de la manière la plus efficace et la plus utile qui soit en vue d'atteindre les objectifs du Groupe ;

g. En ce qui concerne le poste de contrôleur financier, le Conseil n'a pas pus se mettre d'accord, ni sur une appellation nouvelle, ni sur la définition de ses responsabilités, ni sur sa position, sur le plan administratif vis-à-vis du Secrétaire général.

2. Dans l'ensemble, le Conseil des ministres a estimé qu'au terme de dix années d'existence, il est nécessaire de procéder à une évaluation du fonctionnement des différentes structures du Groupe ACP telles que créées par l'accord de Georgetown. Le Comité des ambassadeurs a été chargé de ce travail et fera rapport au Conseil à sa prochaine session.

3. Le Conseil a également mandaté le Comité des ambassadeurs de revoir l'Accord de Georgetown, à l'occasion du 10ème anniversaire de l'organisation, de façon à l'adapter, au besoin, aux exigences nouvelles du développement des Etats membres et du Groupe dans son ensemble.

En particulier les rapports entre le Secrétaire général et le Comité des ambassadeurs d'une part, le Secrétaire général et le Conseil des ministres d'autres, part doivent être mieux définis dans la structure d'ensemble de l'Organisation.

4. Le Conseil a décidé que le nouvel organigramme n'entrerait en vigueur qu'après son adoption lors d'une prochaine session.

5. Enfin, le Comité des ambassadeurs a reçu mandat de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le respect du règlement financier pendant la période intérimaire jusqu'à l'élection du nouveau Secrétaire général.

IX. PROPOSITIONS DU COMITÉ DES AMBASSADEURS RELATIVES AU BUDGET DU SECRETARIAT POUR L'EXERCICE 1985[doc. ACP/41/048/84 Rév.1 annexe III]

En présentant le rapport susmentionné, le Président du sous-comité d'administration et des finances, S.E.M. l'Ambassadeur du Bénin, a indiqué au Conseil que le Secrétariat avait soumis au sous-comité le 2 novembre 1984, le projet de budget pour 1985. Etant donné que les chiffres faisaient apparaître une augmentation de 22% par rapport au budget de 1984, et compte tenu des difficultés économiques auxquelles les Etats membres sont confrontés et, par conséquent, de la nécessité de s'astreindre à une certaine austérité, le sous-comité avait envoyé le projet de budget au Secrétariat en vue d'un réexamen et d'une diminution du montant des crédits demandés. Absorbé qu'il était par le règlement d'autres questions administratives urgentes, le sous-comité n'avait pas pu mener à terme les travaux relatifs au projet de budget du Secrétariat pour 1985. Le sous-comité avait alors proposé au Comité des ambassadeurs qui a accepté, de recommander au Conseil des ministres la reconduction du budget de 1984 pour l'exercice 1985 jusqu'à l'adoption du nouveau budget en mai 1985 lors de la prochaine session du Conseil. Le Secrétaire général devait être autorisé à engager les dépenses pour un montant ne dépassant pas un douzième du budget 1984 pendant la période allant du 1er janvier 1985 à la prochaine session du Conseil prévue pour avril ou mai 1985 à la prochaine session du Conseil prévue pour avril ou mai 1985 au cours de laquelle un nouveau budget sera adopté.

Après en avoir débattu le Conseil a décidé que :

L'examen du projet de budget 1985 soit reporté à sa prochaine session;

Le budget de 1985 ne doit pas dépasser la dotation de l'exercice 1984; par ailleurs ce budget doit tenir compte de la suppression de certaines rubriques en raison de la fin des négociations ;

Un rapport de contrôle de la comptabilité du Secrétariat au titre de l'exercice 1984 doit être présenté à la prochaine session du Conseil, en même temps que les autres documents pertinents exigés par le Règlement financier ;

Le Comité des ambassadeurs doit soumettre à la prochaine session du Conseil des propositions de sanctions applicables en cas de violation du Règlement financier ;

Les Etats membres en retard de paiement doivent verser leurs arriérés de contributions avant le 31 décembre 1984 afin de réduire le grave déséquilibre financier dont souffre le Secrétariat général ACP ;

Jusqu'à ce que le budget 1985 soit approuvé, le Comité des ambassadeurs a délégation de pouvoir, pour autoriser le Secrétaire général à engager chaque mois les dépenses d'un montant ne dépassant pas un douzième du montant brut des dépenses de l'exercice précédent conformément aux dispositions de l'Article 3 paragraphe 4 du règlement financier ;

Conformément à l'Article 2 paragraphe 3 du règlement financier que les Etats ACP soient invités en conséquence à verser la première tranche de leur contribution annuelle au plus tard au mois de mars 1985, d'une montant équivalent à celui de 1984 ;

Le projet du budget du Secrétariat pour 1985 soit accompagné des rapports des vérificateurs externes sur les exercices 1982, 1983 et 1984.

X. ELECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT

Le Conseil a d'abord procédé à un examen du document ACP/26/123/84 Rév.3 proposant une procédure d'élection du Secrétaire général.

Le document, qui se réfère aux dispositions pertinentes du Statut du Personnel du Secrétariat et à l'Accord de Georgetown, énonce en substance ce qui suit : le Conseil devrait d'abord essayer d'élire par consensus, en cas d'échec, il sera procédé à des consultations avant d'en arriver, dans une troisième étape au vote. Le vote se ferait au scrutin secret, la majorité requise étant celle des 2/3. Il y aurait d'abord un premier tour de scrutin puis, au besoin deux autres tours. Au cas où, à l'issue des trois tours de scrutin aucun des candidats n'aurait obtenu la majorité requise, le Conseil procéderait à la majorité simple.

Le Conseil a adopté la procédure ainsi énoncée à l'exclusion de la dernière hypothèse : celle de la majorité simple.

Il a ensuite été procédé aux élections. Il y avait 4 candidats en lice :

- Monsieur Edwin CARINGTON (Trinité et Tobago)

- Monsieur Saturnin OKABE (CONGO)

- Monsieur Jack B. WILMOT (GHANA)

- Monsieur OKELLO-ODONGO (KENYA)

Il y a quatre tours de scrutins qui ont donné les résultats suivants :

1er tour 2ème tour 3ème tour 4ème tour
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OKELLO-ODONGO 3 2 1 -

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

J. B. WILMOT 7 Le candidat s'est retiré

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

E. CARRINGTON 35 36 36 35

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

S. OKABE 19 25 25 26

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Abstentions 1 2 3 4

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TOTAUX 65 65 65 65

Aucun des candidats n'ayant pu être élu faute de la majorité requise, le Conseil dût recourir à un autre vote pour savoir s'il fallait ou non procéder à la majorité simple. Le résultat fut négatif.

Face à cette situation, le Conseil demanda au Président de procéder à des consultations en vue de sortir de l'impasse.

Le Président du Conseil présenta les résultats de ces consultations comme suit:

L'élection du Secrétaire général est reportée à la prochaine session du Conseil ;

Il n'y aura pas de session extraordinaire pour cette élection ;

Le mandat du Secrétaire général expirant le 28 février 1985 ; le Secrétaire général adjoint, Monsieur Edwin CARRINGTON assurera les fonctions de Secrétaire général jusqu'à la prochaine session du Conseil;

Le Comité des ambassadeurs reçoit mandat d'examiner l'Accord de Georgetown en vue de faire entre autres des propositions visant à sortir de l'impasse grâce au recours à la majorité simple où il s'avérerait toujours impossible d'atteindre la majorité requise des 2/3 ;

Quelques problèmes s'étant posés au sujet des mandats de certaines délégations pour les votes par procuration, la délégation du Cameroun a demandé que, dans le contexte de la réunion de l'Accord de Georgetown, il soit mis au point une disposition énonçant clairement les procédures de vote par procuration ;

Pour les prochaines élections, il n'y aura que deux candidats officiels au poste de Secrétaire général :

Monsieur Edwin CARRINGTON (TRINITÉ ET TOBAGO)

Monsieur Saturnin OKABE (CONGO)

Le Chef de la délégation du mali a indiqué qu'il était d'accord pour le report de l'élection du Secrétaire général, mais qu'il était en désaccord total avec la décision limitant à deux le nombre des candidats au poste de Secrétaire général.

Le Ministre a indiqué par ailleurs qu'il ne se sentait pas lié par la décision de réviser l'Accord de Georgetown en vue d'y introduire le principe du scrutin à la majorité simple.

Sur une motion d'ordre, le Ministre Burkinabé a demandé que le Conseiller juridique donne son avis sur :

- l'interprétation de la décision du Conseil de confier l'intérim de la gestion du Secrétariat ACP à un des candidats au poste de Secrétaire général;

- l'admissibilité de nouvelles candidatures au poste de Secrétaire général lors de la prochaine session du Conseil.

Le Ministre du Burkina Faso n'a pas obtenu l'avis juridique sur ces deux points.

XI. COMPOSITION DU NOUVEAU BUREAU DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

Les pays suivants ont été désignés pour représenter leurs régions respectives au sein du nouveau Bureau :

Afrique Australe MOZAMBIQUE

Afrique Centrale GABON

Afrique de l'Est KENYA

Afrique de l'Ouest CAP-VERT

Caraïbes GUYANE ( à confirmer)

PACIFIQUE FIDJI

XII. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL DES MINISTRES ACP

le Conseil a décidé de tenir sa prochaine session ordinaire en mai 1985 à Bruxelles.

XIII. EXAMEN ET ADOPTION DES PROJETS DE DECISIONS ET RÉSOLUTIONS DE LA 37EME SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des ministres a donné mandat au Comité des ambassadeurs pour adopter ces projets de décisions et de résolutions.

ANNEXE I

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

MESSIEURS LES MINISTRES ET CHEFS DÉLÉGATION,

MESSIEURS LES AMBASSADEURS,

HONORABLES DÉLÉGUÉES

MESDAMES, MESSIEURS

EN CHOISISSANT DE TENIR SES PRÉSENTES ASSISES A LOME, A QUELQUES JOURS DE LA SIGNATURE SOLENNELLE DE LA 3EME CONVENTION ACP-CEE, LE GROUPE DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE CONFIRME LA CONFIANCE QU'IL A TÉMOIGNÉE A DEUX REPRISES DÉJÀ A NOTRE PAYS ET A SA CAPITALE.

LA VILLE DE LOME ET SA POPULATION, QUI S'HONORENT DE CETTE CONFIANCE, SAURONT S'EN MONTRER DIGNES EN OFFRANT LE CADRE ET LES CONDITIONS NÉCESSAIRES POUR UN DÉROULEMENT SATISFAISANT ET HARMONIEUX DE VOS TRAVAUX.

NOUS SOMMES POUR NOTRE PART TRÈS SENSIBLE AU PRIVILÈGE QUI NOUS REVIENT DE VOUS SOUHAITER AU NOM DU PRÉSIDENT-FONDATEUR DU RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, LE GÉNÉRAL GNASSINGBE EYADEMA, ET DU GOUVERNEMENT TOUT ENTIER UNE CHALEUREUSE ET CORDIALE BIENVENUE CHEZ NOUS.

LE CHEF DE L'ETAT QUI A TOUJOURS MARQUE A L'ENDROIT DE NOTRE GROUPE ACP UNE SOLLICITUDE PARTICULIÈRE M'A CHARGE DE VOUS TRANSMETTRE SES SOUHAITS DE PLEIN SUCCÈS AINSI QUE L'EXPRESSION DE SON SOUTIEN ACTIF POUR LES EFFORTS QUE VOUS CONSENTIREZ EN VUE DE RAFFERMIR DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE LOME LES LIENS D'AMITIÉ ET DE SOLIDARITÉ ENTRE NOS PEUPLES.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT, IL Y A QUELQUES SEMAINES ENCORE, LES OBSERVATEURS LES PLUS AVERTIS N'OSAIENT GUÈRE PRÉJUGER UNE ISSUE FRUCTUEUSE DES NÉGOCIATIONS QUE NOUS AVONS ENTREPRISES AVEC LA CEE. POURTANT AUJOURD'HUI, ET A QUELQUES PAS D'ICI, DES HOMMES ET DES FEMMES ACHÈVENT DANS LA FERVEUR LES DERNIERS PRÉPARATIFS DE LA CÉRÉMONIE QUI CONSACRERA POUR L'HISTOIRE LA CONVENTION DE LOME III.

LES RÉSULTATS OBTENUS NE COMBLENT CERTES PAS TOUTES NOS ATTENTES MAIS, ILS TRADUISENT LA PREUVE TANGIBLE DE LA VITABILITE ET DE LA CAPACITÉ DE NOTRE GROUPE A FAIRE FRONT DANS LA COHÉSION ET DANS LA SOLIDARITÉ DE SES MEMBRES CHAQUE FOIS QUE L'ENJEU LE COMMANDE.

DANS QUELQUES HEURES, NOTRE CONSEIL, DÉGAGE DES PRÉOCCUPATIONS ET DES CONTRAINTES DES NÉGOCIATIONS, VA SE PENCHER SUR QUELQUES-UN DES PROBLÈMES INTERNES A NOTRE ORGANISATION ET DONT LES SOLUTIONS MARQUERONT FORTEMENT SON AVENIR. DEUX SUJETS RETIENDRONT PARTICULIÈREMENT SON ATTENTION: LES COMPTES DE NOTRE ENTREPRISE COMMUNE ET LE CHOIX DES RESPONSABLES QUI DURANT LES CINQ PROCHAINES ANNÉES EN ASSUMERONT LA CHARGE ET LE DESTIN. QUESTIONS REDOUTABLES SANS DOUTE MAIS QUE LE CONSEIL EXAMINERA AVEC LE COURAGE, LA LUCIDITÉ ET LA SÉRÉNITÉ QUI LUI SONT COUTUMIÈRES. IL EST NÉCESSAIRE, QUE DIS-JE INDISPENSABLE QU'AU MOMENT OU NOUS ABORDONS UNE NOUVELLE ETAPE DE NOTRE ITINÉRAIRE COMMUNE, NOUS PUISSIONS, TIRANT LES LEÇONS DE L'EXPÉRIENCE ACCUMULÉE, TRANSFORMER LES STRUCTURES DE NOTRE ORGANISATION, POUR LES ADAPTER DAVANTAGE AUX EXIGENCES NOUVELLES DE NOTRE DEVELOPPEMENT ET DE NOTRE NÉCESSAIRE SOLIDARITÉ. LE CHOIX DES HOMMES EST TOUT AUSSI DÉTERMINANT QUE CELUI DES STRUCTURES. LE MOMENT EST TOUT INDIQUE POUR RAPPELER EN LES SOULIGNANT LES TRAITS QUI FONT DE NOTRE GROUPE UNE RÉALITÉ UNIQUE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES. LE GROUPE ACP EST INCONTESTABLEMENT LA SEULE ENTITÉ INTERNATIONALE OU LES ETATS PROVENANT DE TROIS CONTINENTS ONT CHOISI A TRAVERS L'ACCORD DE GEORGETOWN DE COORDONNER LEURS EFFORTS ET, PAR UN DIALOGUE QUAI-QUOTIDIEN EN LEUR SEIN ET AVEC L'EUROPE, ET DE FAIRE PROGRESSER PATIEMMENT LE DIALOGUE NORD-SUD.

C'EST POURQUOI, CONFRONTES AUX RÉALITÉS BRUTALES D'UN ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL QUI EXACERBE LEUR FRAGILITÉ ET AGGRAVE LEUR DÉPENDANCE, NOS PAYS ONT ENTREPRIS EN COMMUN D'AFFIRMER CHAQUE JOUR DAVANTAGE LEUR DÉTERMINATION DE TOUT METTRE EN OEUVRE POUR MODIFIER LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES AU PROFIT DE LEUR DEVELOPPEMENT. C'EST LA TOUTE L'AMBITION ET LA FORCE DE L'ESPRIT DE LOME QUI PEU A PEU S'INFILTRE ET S'ENTRAÎNE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES. NOUS OFFRONS ASSURÉMENT L'EXEMPLE ORIGINAL ET COMBIEN PRÉCIEUX D'UNE RÉALITÉ TRICONTINENTALE AGISSANTE ET RICHE DE SES DIVERSITÉS ET DE SES DISPARITÉS. LA CONVENTION QUI SERA SIGNÉE DANS QUELQUES JOURS A MÛRI DE CETTE VOLONTÉ COLLECTIVE DE TRANSFORMER LES PARTICULARITÉS NATIONALES EN UNE FORCE MOTRICE AU SERVICE DES IDÉAUX DE NOTRE GROUPE. LA PRÉPARATION, LA CONDUITE ET LA CONCLUSION DES DERNIÈRES NÉGOCIATIONS ONT MIS EN LUMIÈRE QUELQUES CERTITUDES QUI DOIVENT TOUT A LA FOIS INSPIRER NOTRE DÉMARCHE, GUIDER NOS PAS ET NOUS SERVIR DE GARDE-FOUS ? NOS PAYS EVOLUENT DANS UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL OU LES RAPPORTS ENTRE ETATS SONT ENCORE FORTEMENT MARQUES PAR L'EXPLOITATION DES PLUS FAIBLES PAR LES PLUS FORTS.

FACE A CETTE RÉALITÉ CINYQUE ET BRUTALE, IL EST ESSENTIEL DE PROMOUVOIR UNE COOPERATION LARGE ET ACTIVE ENTRE NOS PAYS ET NOS RÉGIONS. NOTRE GROUPE PEUT DEMAIN CONSTITUER UNE RÉPONSE ORIGINALE ET EFFECTIVE A CETTE NÉCESSITÉ. IL OFFRE EN EFFET UN ESPACE SUFFISANT ET LES CONDITIONS D'UNE COMPLÉMENTARITÉ RÉELLE. IL NOUS FAUT A CET EGARD, MULTIPLIER LES RÉALISATIONS CONCRÈTES EN MATIÈRE DE COOPERATION INTRA-ACP AFIN DE CRÉER PROGRESSIVEMENT LES FONDEMENTS DE NOTRE AUTONOMIE COLLECTIVE ET DE NOTRE INDÉPENDANCE ECONOMIQUE. LA COOPERATION INTRA-ACP DOIT DEVENIR LE CADRE NATUREL DE NOS ECHANGES ET L'EMBRYON VIVANT DE LA COOPERATION SUS-SUS QUI, DEVENANT COMPLÉMENTAIRE DE CELLE QUI NOUS LIE AU NORD, RÉDUIRAIT SUBSTANTIELLEMENT LES LIENS DE NOTRE DÉPENDANCE.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

MESDAMES, MESSIEURS,

AU MOMENT D'ENTAMER NOS TRAVAUX, IL ETAIT ESSENTIEL QUE CES CHOSES FUSSENT DITES.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT, LES PÉRIODES DE TRANSITION SONT TOUJOURS MARQUES PAR L'INCERTITUDE ET L'IMPRÉVISIBILITÉ. NOUS VOUS RENOUVELONS NOTRE CONFIANCE ET SOMMES CERTAINS QUE VOUS USEREZ DE TOUS VOS NOMBREUX TALENTS ET DE VOTRE CONNAISSANCE INTIME DE NOTRE GROUPE POUR FAIRE PRÉVALOIR LA VOIX DE LA SAGESSE QUE DICTE L'INTÉRÊT DE TOUS.

VOUSME PERMETTEZ, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, DE RENDRE ICI HOMMAGE A TOUS CEUX QUI SONT VENUS DE LOIN POUR AGIR ET TÉMOIGNER. AGIR AU MIEUX DE NOS INTÉRÊTS, TÉMOIGNER A LEUR RETOUR DANS LEURS PAYS RESPECTIFS, DE L'ÉVÉNEMENT QUI S'ACCOMPLIT DANS NOTRE CAPITALE ET QUI SYMBOLISERA LE COURONNEMENT DE NOS EFFORTS COMMUNS.

LE PEUPLE TOGOLAIS EST FIER DE VOUS ACCUEILLIR ET BIEN QUE NOUS AYONS TOUT MIS EN OEUVRE POUR QUE CE RENDEZ-VOUS SOIT A TOUS EGARDS MÉMORABLE POUR CHACUN D'ENTRE VOUS, NOUS SOLLICITONS D'ORES ET DEJA VOTRE COMPRÉHENSION POUR TOUTE DÉFAILLANCE QUI POURRAIT APPARAÎTRE ICI ET LA DANS L'ORGANISATION DE CETTE RENCONTRE. MAIS DANS TOUS LES CAS, SOYEZ ASSURES DE NOTRE ATTACHEMENT INÉBRANLABLE AUX IDÉAUX DU GROUPE ACP, ET DE NOTRE DISPONIBILITÉ PERMANENTE A OEUVRER SA SON PROGRÈS ET A SA RÉUSSITE PLEINE ET ENTIÈRE.

JE DÉCLARE OUVERTE LA 37EME SESSION DU CONSEIL MINISTÉRIEL ORDINAIRE ACP.

ANNEXE II

Extrait de la page 5 du compte rendu analytique de la réunion des co-Présidents pour la clôture des Négociations en vue de la Convention de Lomé III (Bâtiment "Charlemagne", Bruxelles, jeudi 22 novembre 1984) (Doc. ACP/00511/84 NEG) :

Volume des ressources : les ACP ne voyaient aucune possibilité d'amener la Communauté à accroître le volume des ressources. Dès lors, le Groupe a accepté l'offre de la Communauté dans son principe. Les ACP, ont cependant tenu à apporter des modifications dans la répartition des ressources proposées par la Communauté (Voir Annexe III). Après un débat approfondi, les ACP ont proposé la répartition suivante, afin d'améliorer la ventilation de l'ensemble de l'aide non remboursable.

M ECU

Aide non remboursable 4.985

- Projets et Programmes 4.485

- Bonification d'intérêts 210

- Aide d'urgence/Réfugiés 290

Prêts spéciaux 600

Stabex 925

Sysmin 415

Capitaux à risques 475

BEI 1.100

TOTAL 8.500

(Coopération régionale, Sécheresse et désertification : 1 milliard d'Ecus)

dont : pour la Promotion Commerciale Régionale : 40

pour le CDI : 40

pour l'Assemblée conjointe : 1

Etc

ANNEXE III

ACP/41/048/84 Rév.1

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DES AMBASSADEURS AU CONSEIL

DES MINISTRES CONCERNANT LE BUDGET DU SECRETARIAT GÉNÉRAL

ACP POUR L'EXERCICE 1985

Le Comité des ambassadeurs, n'ayant pas pu procéder à l'examen du projet du budget du Secrétariat général ACP recommande que :

1. L'examen du budget 1985 soit reporté à la session du Conseil des ministres d'avril/mai 1985 ;

2. Le Secrétariat général ACP élabore un budget avec le rigueur de l'austérité que s'imposent les Etats ACP eux-mêmes ;

3. La dotation budgétaire de 1984 soit maintenue pour 1985 jusqu'à ce que le Conseil vote un nouveau budget à se prochaine session ;

4. Le budget de 1985 prenne en compte le programme d'activités du Secrétariat pour 1985 et reflète autant que possible les impératifs du nouvel organigramme dont l'adoption entraînera des suppressions, des créations ou des transformations des postes ;

5. Les estimations budgétaires en ce qui concerne notamment les recrutements et le rapatriement d'un nombre indéterminé de membres du personnel soient mieux cernées ;

6. Conformément à l'article 3 paragraphe 4 du Règlement Financier le Conseil des ministres délègue au Comité des ambassadeurs le pouvoir d'autoriser le Secrétaire général à engager chaque mois des dépenses d'un montant ne dépassant pas un douzième du montant brut des dépenses de l'exercice précédent jusqu'à ce que le budget 1985 soit approuvé et à inviter les états membres dans le même temps à fournir les crédits correspondants ;

7. Conformément à l'article 2 paragraphe 3 du Règlement Financier que les états ACP soient invités en conséquence à verser la première tranche de leur contribution annuelle au plus tard au mois de mars 1985 d'un montant équivalent à celui de 1984.

8. Les états ACP en retard de paiement versent leurs arriérés de contributions très rapidement afin de réduire le grave déséquilibre financier dont souffre le Secrétariat général ACP.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 37ème SESSION

DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

(LOME DU 4 AU 8 DÉCEMBRE 1984)