African, Caribbean and Pacific Group of States  (ACP Group)						Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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			COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 38ÈME SESSION  DU CONSEIL DES MINISTRES ACP  (Bruxelles du 17 au 19 juin et Luxembourg le 20 juin 1985) Ref: ACP/25/052/85 TR : DN/BM/JG/jm

CÉRÉMONIE D'OUVERTURE

La 38ème session du Conseil des ministres ACP s'est tenue du 17 au 19 juin 1985 à Bruxelles et le lendemain 20 juin à Luxembourg. Les travaux étaient présidés par S.E. Pascal NZE, Président en exercice du Conseil des ministres ACP et ministre gabonais du Plan et de l'aménagement du territoire.

Avant de prononcer le discours d'ouverture, le Président a invité le Conseil à observer une minute de silence à la mémoire de M. Jonati M. MAVOA, ministre des affaires étrangères, du tourisme et de l'aviation civile de Fidji, décédé le 16 juin 1985. Le Président a rappelé le rôle actif joué par S.E. MAVOA lorsque son pays accueillait à Suva en avril/mai/1984 les réunions du Conseil des ministres ACP - CEE. Le Président a annoncé qu'un message de condoléances serait envoyé, au nom du Conseil, aux autorités de Fidji.

Poursuivant son discours, le Président a évoqué les cérémonies qui ont marqué une semaine auparavant, le 10ème anniversaire de la signature de l'Accord de Georgetown et félicité les Etats ACP pour avoir relevé le défi des pères fondateurs. Les Président a également rendu hommage au Comité des ambassadeurs et au Secrétariat pour les efforts qu'ils ont déployés pour l'organisation des cérémonies.

Le Président a ensuite attiré l'attention sur les points inscrits à l'ordre du jour de la 3ème session du Conseil des ministres ACP, la première à se tenir dans le cadre de Lomé III et après le 10ème anniversaire du Groupe ACP.

Le Conseil, a déclaré le Président, aura à examiner des questions urgentes et délicates, telles que, la situation financière difficile du Secrétariat ACP, l'élection du Secrétaire général, la préparation du 10ème Conseil ACP-CEE qui doit se tenir le 21 juin à Luxembourg et celle de la deuxième session extraordinaire du Conseil des ministres ACP sur la coopération intra-ACP prévue pour octobre à Harare, l'aggravation de la situation en Afrique australe, les problèmes de la famine, de la sécheresse et de la désertification tec.... Le Président a terminé par un hommage au Comité des ambassadeurs, au Secrétaire général par intérim, M. E.W. Carrington et son personnel, ainsi qu'à l'ancien Secrétaire général M. T. Okelo-Odongo, pour les services rendus au Groupe ACP.

Adoption de l'ordre du jour (ACP/25/041/85 Rev.7)

Le projet d'ordre du jour a été adopté avec les amendements suivants : L'ordre des points 7 et 8 a été inversé;

Un nouveau point a été ajouté, le point : 17 : 3E Centre international de civilisation bantoue "(CICIBA).

Adhésion de l'Angola à l'Accord de Georgetown : Le conseil a approuvé à l'unanimité la demande d'adhésion de l'Angola à l'Accord de Gergetown, ce pays a été admis comme membre du Groupe ACP. Au nom du Conseil, le Président a adressé une chaleureuse bienvenue à la délégation angolaise.

Communication du Président

Le Président a informé le Conseil que le tenu une réunion au cours de laquelle un certain nombre de questions ont été discutées. Il a ensuite rendu hommage à son prédécesseur, M. R. NAMALIU, ministre des affaires étrangères et du commerce de la Papouasie Nouvelle-Guinée, pour l'immense tâche accomplie par son Bureau et lui-même pendant son mandat.

Désignation d'un rapporteur

Le Président a fait savoir qu'àprès examen de cette question, le Bureau a convenu de recommander la désignation d'un rapporteur originaire de la région des Caraïbes. La réunion a adopté cette recommandation.

La région des Caraïbes a désigné la Jamaïque comme rapporteur de la 38ème session du Conseil des ministres ACP, décision approuvée à l'unanimité par le Conseil.

Le pays suivant a été désigné par sa région pour assister le rapporteur :

Papouasie Nouvelle-Guinée - Région du Pacifique Le Président a demandé aux autres régions de proposer dès que possible leurs amis du rapporteur.

Approbation du compte rendu analytique de la 37ème session du Conseil des ministres ACP tenue à Lomé en décembre 1984 (ACP/25/034/85Rev.4)

Le projet de compte rendu analytique ci-dessus présenté par le chef de la délégation togolaise a été approuvé par acclamation.

Questions diverses soulevées :

Le chef de la délégation du Burkina Faso à fait savoir à la réunion qu'aucune réponse n'ayant été apportées aux questions posées pars sa délégation au sujet de l'élection du Secrétaire général lors de la 37ème session, elle réserve sa position jusqu'à ce qu'elle obtienne une réponse.

Rapport du Comité des ambassadeurs sur ses activités depuis la réunion ministérielle de Lomé (ACP/2/008/85 (Secr) Rv.1)

Lors de la présentation du rapport du Comité des ambassadeurs sur ses activités depuis la réunion ministérielle de Lomé, S.E. Harold SAHADEO, ambassadeur de Guyane et Président du Comité des ambassadeurs a attiré l'attention du Conseil sur des questions au sujet desquelles ce dernier a été invité à prendre une décision, à donner de nouvelles directives ou à confier de nouveaux mandats, à savoir :

COMMERCE  SPG : La question du SPG a été un grave sujet de préoccupation pour le Comité des ambassadeurs. Le problème central était le non-respect par la Communauté de l'engagement qu'elle avait pris de tenir compte des objections formulées par le Groupe ACP dans son mémorandum sur le SPG de la Communauté pour 1985. Il a été demandé au Conseil d'approuver comme base de toute approche future de cette question les recommandations suivantes :

- Il doit être demandé à la Communauté de prendre entièrement en compte les observations que lui ont soumises les ACP le 13 mai 1985 sur la SPG de la Communauté;

- En ce qui concerne les schémas futurs, des consultations effectives doivent avoir lieu à temps afin de s'assurer que les vues du Groupe ACP sur le SPG de la Communauté sont examinées par le Conseil européen avant que ce dernier ne se prononce sur les propositions que lui sommet la Commission;

- des contacts informels doivent avoir lieu entre le secrétariat général ACP et la Commission au moment ou celle-ci formule ses propositions pour l'année suivante.

Le Conseil a adopté ces recommandations après examen.

Produits de base du cacao : directives envisagées par la CEE d'utiliser les huiles végétales et les matières grasses autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat

Au cours de l'échange général de vues sur la question, il est apparu que la commercialisation des huiles végétales et des matières grasses proposées pour supplanter de beurre de cacao dans la fabrication du chocolat ne pose aucun problème. En outre, le cacao figure au troisième rang, derrière le pétrole et le café, des exportations ACP vers la Communauté. Etant donné l'importance du cacao dans le commerce ACP-CEE et le commerce ACP mondial, les ACP et la Communauté avaient décidé de tenir des consultations régulières en vue d'harmoniser leurs positions pendant les négociations de Genève visant à reconduire l'accord international sur le cacao. Les directives envisagées par la Communauté sont contraires à l'esprit de la Convention de Lomé.

Afin d'empêcher la mise en oeuvre des directives de la Communauté, le Conseil a adopté dans un premier temps les recommandations qui suivent :

- il doit être créé immédiatement un groupe du travail technique ACP-CEE chargé d'étudier tous les facteurs relatifs à ce projet de règlement;

- il doit être demandé à la Communauté du suspendre toute décision à prendre sur cette question jusqu'à ce que des consultations réelles aient lieu et que le groupe de travail remettre ses conclusions;

- il doit être demandé au Parlement européen qui étudie en ce moment la question, de surseoir à l'examen du projet de projet de règlement, jusqu'à ce que le groupe de travail présente son rapport.

Aflatoxine : Directive envisagée par la Communauté de réduire la teneur d'flatoxine dans les aliments pour bétail

Le Conseil a fait Remarquer que les directives de la Communauté visant à réduire le niveau d'aflatoxine dans les aliments pour bétail affectent les produits ACP les plus concurrentiels sur le marché communautaire. Ces directives auront pour conséquence la détérioration accrue des échanges commerciaux des Etats ACP - tendance que la Convention est censée corriger.

Eu égard à ce qui précède, le Conseil a adopté les recommandations demandant que la Communauté et le Parlement européen sursoient à l'examen du projet de règlement, jusqu'à ce que le processus de consultation prévue par la Convention de Lomé aboutisse de manière satisfaisante. Le Conseil a convenu d'exhorter la Communauté, lors de la réunion ministérielle ACP-CEE, à inviter ses Etats membres à suspendre, pendant la durée des consultations sur la question, leur législation nationale prévoyant un taux réduit d'aflatoxine.

Régime appliqué aux haricots frais ACP par un pays membre de la Communauté Après avoir examiné les mesures d'interdiction prises par un pays de la Communauté contre l'importation des haricots frais ACP entre juin et septembre chaque année, le Conseil a convenu de recommander à la réunion ministérielle ACP-CEE à Luxembourg, la création d'un groupe de travail conjoint chargé d'étudier cette question. En outre, le Comité des ambassadeurs ACP/CEE recevra mandat pour prendre les décision et mesures que pourrait recommander de groupe de travail conjoint avant la prochaine session du Conseil des ministres ACP-CEE en 1986..

Litige CEE/Etats Unis sur la question du tarif douanier appliqué par la CEE aux importations communautaires d'agrumes provenant de certains pays méditerranéens

A la réunion du GATT qui s'est tenue le 12 mars 1985, les ACP ont fait une déclaration, par mesure de précaution, alors que le sous-comité de la coopération commerciale, après examen de la question, avait déclaré que les conclusions du Groupe spécial du GATT ne semblaient pas avoir de conséquences directes sur les préférences accordées au Etas ACP au titre de la Convention de Lomé. Cependant, eu égard aux éventuelles conséquences légales, explicites ou implicites, et après avoir noté les développements du litige, le Conseil a :

- donné mandat au Comité des ambassadeurs pour continuer à suivre avec la plus grande attention des développements futures de cette affaire, dans la perspective des répercutions possibles que toute décision prose dans ce domaines pourrait avoir sur l'acceptation par le GATT de la Convention de Lomé III, lorsque celle-ci sera soumise à son approbation.

Stabex : Reconstitution de certaines ressources transférées au titre de la Convention ACP-CEE signée le 28 février 1975 à Lomé.

Le Conseil a étudié la proposition de la Commission demandant que soient reconstituées les ressources transférées au bénéficie du Congo et du Gabon au cours de l'année d'application 1975 au titre du système Stabex de Lomé I. Suivant la proposition, cette reconstitution commencerait en 1986 pour la Gabon et en 1989 pour le Congo.

Le Conseil a estimé que la Commission avait arrêté à une décision demandant aux deux pays ACP de reconstituer les ressources, sans qu'il y ait eu au préalable des consultations en bonne et due forme entre les deux parties concernées, comme le prévoit la Convention de Lomé. La réunion a conclu que la question ne devait pas être inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres ACP-CEE, jusqu'à ce que soient terminées les consultations entre la Commission et les pays ACP concernés en vue de confirmer que les conditions requises pour la reconstitution avaient été réunies.

Utilisation des reliquats des ressources Stabex prévus au titre de la Deuxième Convention de Lomé

Le Conseil a estimé qu'il y a lieu de prendre en considération les éléments ci-après pour la répartition des reliquats de ressources Stabex :

- les pertes enregistrées pour les années d'application 1980 et 1981 devraient être compensées, conformément à l'esprit de la décision adoptées en 1982 à Libreville par le Conseil ACP-CEE;

- La situation particulière des pays les moins développés, enclavés et insulaires et les pertes subies en raison de la méthode de calcul et des fluctuations monétaires.

Le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs de poursuivre les travaux avec la Communauté sur ce qui précède et de mettre au point une formule de répartition. Ayant été informé de fait que le reliquat à la fin de la Deuxième Convention de Lomé serait probablement de 100 M. d'Ecu environ, le Conseil a également décidé d'indiquer à la session conjointe du Conseil que pour les ACP, les 300 M; d'Ecu non versés de 1980 à 1981 leur étaient toujours dus.

Produits pouvant bénéficier à des transferts Stabex : exportations toutes destinations

Le Conseil a noté que douze pays ACP avaient adressé des demandes de dérogation à la Communauté au titre de l'Article 150 (3) et que la Commission avait conclu l'examen de ces demandes sans avoir respecté les procédures qui prévoient notamment des études communes et des consultations appropriées. En conséquence, le Conseil à décidé d'attirer l'attention de la partie CEE, lors de la session conjointe du conseil, sur ce qui suit :

- les ACP estimaient que la Commission avait violé les procédures en ne parvenant pas à dégager un accord avec les pays ACP concernés avant d'adopter sa positon sur les demandes en question pour ;

- la décision de la Commission concernant les 7 pages était nulle et non avenue pour les ACP et les consultations devraient être poursuivies sur la base de la procédure prévue par la Convention.

Sysmin

La réunion a relevé la discrimination dont la Communauté fait preuve pour ce qui concerne le systèmes sysmin. Elle a également noté l'absence de procédures bien définies pour les préparation du premier dossier portant sur les spécifications techniques.

S'agissant de l'utilisation des reliquats des ressources du système sysmin au titre de la II ème Convention de Lomé, la réunion a rappelé la décision N° 4/84 de la 37ème session du Conseil tenue à Lomé en décembre 1984, qui stipule expressément que "les reliquats de ressources sysmin doivent être utilisés au bénéfice des Etats en procédant au report des fonds sur la IIIème Convention de Lomé au titre du sysmin".

Le Conseil a décidé de proposer à la Communauté d'accepter la création d'un groupe conjoint d'Experts chargé de la simplification et de la rationalisation des procédures de décaissement du système (c. L'amendement à la Déclaration commune sur la gestion du sysmin, Annexe XXXIII de la IIIème Covnention de Lomé). En outre, la question du sysmin devrait être inscrite à l'ordre du jour du Conseil ACP-CEE. En attendant, la Comité des ambassadeurs a reçu mandat d'étudier la question de la simplification des procédures de décaissement en vue d'établir une méthode rationnelle.

Protocoles

Bananes : Le Conseil a été informé que les indices donnaient à penser que l'on pourrait tenter de détourner une partie des bananes du Nicaragua vers les marchés de la Communauté à des prix plus faibles que les cours actuels du marché, à la suite de l'embargo décrété par les Etas-unis sur 'importation des produits de base du Nicaragua. Le Conseil a décidé d'exprimer sa préoccupation lors de la session conjointe du Conseil sans préjudice de la solidarité du Groupe avec le Nacaragua.

Sucre : Le Conseil a réitéré son opposition au lieu que la Commission établit entre le prix garanti ACP et le prix d'intervention de la CEE. Si ce lien est maintenu en ce qui concerne les prix à offrir au aux ACP, il y aurait un élément discriminatoire. Le Conseil a décidé d'inviter la Communauté à engager des négociations réelles avec le Groupe ACP, comme le Protocole le prévoit.

Coopération agricole : Restitutions relatives aux exportation de blé de la CEE vers les pays ACP

Le Conseil a décidé qu'il convenait de demander à la Communauté, lors du Conseil conjoint, de rétablir le taux de restitution plus élevé qui est de 65 Ecu par tonne, pour les exportations de blé vers les pays ACP, en attendant le réexamen des modalités, conformément aux dispositions de la III ème Convention de Lomé.

Comité conjoint des produits de base agricoles au titre de l'Article 47 de la IIIème Convention de Lomé

Le Conseil a délégué des pouvoirs au Comité des ambassadeurs en vu de mettre sur pied un Comité des produits de base agricoles.

Coopération industrielle Conseil d'administration du CDI : Le Conseil a fait sienne la proposition visant à associer le Prédisent du sous-comité de coopération industrielle aux 6 membres ACP du Conseil d'administration.

Présidence du Conseil: Le Conseil a décidé de proposer à la session conjointe qu'il convenait d'instituer la rotation à la Présidence du Conseil d'administration entre les ACP et la CEE sur une base annuelle.

Pays les m oins développés, enclavés et insulaires

La question du traitement préférentiel applicable aux pays les moins développés, enclavés et insulaires a été évoquée à propos de l'utilisation des reliquats de ressources stabex. La réunion a insisté pour que la Communauté soit invitée à prendre l'engagement d'appliquer affectivement toutes les dispositions de la Convention prévoyant un traitement plus avantageux pour les pays les moins développés, enclavés et insulaires.

Coopération financière et technique Investissement : A ce stade de la coopération ACP-CEE, la ACP devraient mettre l'accent sur les entreprises communes. Cela offrirait la base d'une participation plus grandes ressortissants et des firmes ACP au processus du développement.

Question institutionnelles Elargissement : Après un échange de vues, le Conseil est parvenu aux conclusions ci-après sur la question :

- les ACP devraient indiquer aux Européens qu'ils n'ont pas respecté l'accord conclu sur les consultations relatives à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il conviendrait de respecter ledit accord;

- les ACP ne devraient pas restreindre leurs négociations à quelques produits de base agricoles, mais devraient des étendre à touts les autres produits susceptibles de subir les conséquences de l'élargissement.

- il importe d'insister pour que soient définies clairement les mesures de transition;

- le Secrétariat ACP devrait entreprendre des études sur les incidences sur les exportations ACP vers la CEE, de l'adhésion de l'Espagne et du Protugal à la CEE. A cet égard il y aurait lieu d'actualiser les études qui ont déjà été réalisées sur la question.

Amendement à l'article 227 au Traité de Rome

Il a été notifié au Conseil que des informations avaient été reçues, selon lesquelles un Etats membre de la CEE cherchait à amender l'article 227 du Traité de Rome. Si cela aboutissait, ledit Etat membre de la CEE étendrait sa souveraineté sur certaines îles de l'Océan indien. L'amendement recherché porterait également atteinte à certains Etats ACP de la région.

Il a été noté que les îles en cause faisaient l'objet de résolutions dans les enceintes internationales, par lesquelles les Etats concernés étaient invités à entamer des négociations bilatérales. Le Conseil a été informé comme il se doit de cette situation et il a été invité à accorder son soutien aux Etats ACP directeur concernés par cet amendement, à savoir Madagascar et l'îles Maurice.

Le conseil a pris note de ce qui précède et a approuvé la prise de position invitant les parties intéressées à engager des négociations bilatérales sur cette question; il a également décidé que la question devrait être soulevée à la session conjointe du conseil.

Situation en Afrique du sud Le Conseil a souligné la responsabilité directe de la Communauté dans la situation en Afrique du Sud, et il a souligné la nécessité pour la CEE, d'adopter des mesures concrètes en vue de mettre un terme à l'Apartheid. Cette position serait communiquée à la parti CEE lors de la session conjointe du Conseil.

Le Conseil a pris note du rapport du Comité des ambassadeurs.

Election du Secrétaire général du Groupe ACP (ACP/2/0083/85)

A la suite de la décision prise à la dernière session du Conseil en décembre 1984,

- l'élection du Secrétaire général devrait être reportée jusqu'à la prochaine session;

- pour la prochaine élection, il n'y aurait que deux candidats officiels au poste de Secrétaire général, en l'occurrence :

M. Edwin CARRIGTON de Trinité et Tobago, et M. Saturnin OKABE du Congo. Se trouvant dans l'impossibilité de désigner un Secrétaire général par consensus, le Conseil a procédé à un nouveau tour de scrutin à la majorité des 2/3 (deux-tiers). Les résultats du premier tour de scrutin n'ayant pas été concluants (voir tableau -1er tour) un groupe de contact à été crée pour étudier les moyens de sortir de l'impasse, en s'en tenant aux deux candidats officiels. Le groupe de contact était composé des pays suivants *:

Fidji Congo

Guyane Bénin

Trinité et Tobago Nigéria

Jamaïque Sénégal

Sao Tomé et Principe

Le doyen du Comité des ambassadeurs, .S.E M. Le Hadj Sydina O. SY, ambassadeur du Sénégal, a été co-opté pour siéger au groupe.

Après les débats intenses, le Conseil n'a pas réussi à adopter la solution proposée par le Groupe de contact, à savoir :

 Le Président du Conseil a indiqué que la liste était indicative

- le poste de Secrétaire général adjoint devrait être rétabli;

- il conviendrait d'accorder le poste de Secrétaire général à M. Carrington pour la durée d'un mandat;

- Il conviendrait d'accorder le poste de Secrétaire général adjoint à M. Okabe et, si celui-ci déclinait l'offre, il pourrait être demandé à son pays de pourvoir au poste, le profil du candidat devant être défini par le Conseil. Si le Congo ne voulait pas du poste, le Conseil le déclarerait vacant et y pourvoirait lors de la session du Conseil des ministres, après avoir suivi les procédures normales;

et a précédé au deux autres tours de scrutin qui ont abouti aux résultats indiqué pour les 2ème et 3ème tours.

1er tour 2ème tour 3ème tour

E. Carrington 37 39 38

S. OKA 24 24 24

ABSTENTIONS 1 - -

VOTE BLANC 1 1 1

TOTAL 63 64 64

Aucun des candidat n'ayant pu obtenir la majorité des 2/3 des voix, qui est requise pour être élu au poste de Secrétaire général du Groupe ACP, le Conseil a donné mandat au Bureau de tenir de nouvelles consultations. A la suite de ces consultations, le Conseil a décidé :

- l'ajournement de l'élection du Secrétaire général ACP jusqu'à la 39ème session ordinaire qui doit avoir lieu à Harare au Zimbawe en octobre 1985;
 

Une délégation est arrivée lors du deuxième tour de scrutin

- Le Comité des ambassadeurs a été mandaté pour mettre au point les modalités de l'élection du Secrétaire général et pour soumettre des recommandations au Conseil lors de sa 39ème session ordinaire;

- M; Edwin Carrington devrait être désigné à nouveau Secrétaire général a;i; jusqu'à la session suivant du Conseil à Harare (Zimbawe).

Questions administratives et financières

Examen de la situation financière actuelle du Secrétariat général ACP

(ACP/41/047/85 (Secr), ACP/41/036/85 Rev.1, ACP /41/035//85 rev.1 et ACP/41/049/85)

Le Président a attiré l'attention du Conseil sur la lettre adressée à tous les Etats ACP concernant la situation financière du Secrétariat, et il invité des pays à verser leurs arriérés et contributions pur aider à redresser la situation financière difficile du Secrétariat.

Le Conseil a ensuite procédé à un échange de vues sur les moyens de trouver une solution à long terme au problème du financement du Secrétariat. Les discussions ont porté sur les propositions ci-après, que les Etas ACP pourraient utiliser pour assurer le financement de leurs contributions au Secrétariat à soivoir :

- des déductions sur les programmes indicatifs

- des déductions sur le fonds régional

- ou un accord d'échange avec la Commission, accord au titre duquel la Commission verserait la contribution de l'Etat ACP au Secrétariat et cet Etat paierait dans sa monnaie nationale l'équivalent de la somme à la délégation de la Commission dans le pays concerné.

Au terme de l'examen des possibilités susmentionnées, le Conseil a estimé que les pays ACP pouvaient conclure un accord bilatéral avec la Communauté sur la base des options précitées sans que les ACP aient à conclure un accord engageant l'ensemble du Groupe ACP.

Projet du budget du Secrétariat général ACP pour 1985 (ACP/41/019/85 Rev.3)

En présentant le projet de budget du Secrétariat général ACP pour 1985, le Président du Comité des ambassadeurs a signalé que le projet a été élaboré conformément aux procédures du Groupe. Le prévision budgétaires telles qu'elles figurent dans le doc. ACP/41/019/85 Rev.3, reflétaient le mandat et les directives donnés par le Conseil à sa 37ème session. Le budget n'a pas subi de changements structurels et il a été tenue compte tenu de sa préparation de la situation économique difficile des pays ACP,

En innervant dans le cadre de la présentation du projet de budget, le Secrétaire général a.i. a indiqué à la réunion que le programme de travail donnait des renseignements détaillés sur les activités à financer au titre du budget. Le budget, a-t-il poursuivi, a été élaboré dans les conditions suivantes :

- les prévisions budgétaires avaient été élaborées au cours de l'année d'application et dans ces conditions il y avait des avantage et des inconvénients : elles y ont gagné en précision, mais certaines dépenses avaient déjà été engagées;

- il importait d'accorder une attention particulière aux activités intra-ACP, le Groupe étant en train de fêter son 10ème anniversaire.

Le Président du sous-comité d'Administration et des finances a engagé le Groupe à réfléchir sur la nécessité de changer la structure de son budget de manière à financer plus d'activités et ne plus en consacrer la majeure partie aux traitements et indemnités du personnel.

Après ces remarques préliminaires, le Conseil a adopté le projet de budget 1985 du Secrétariat ACP et a pris note des documents annexés dont la liste figure ci-avant. Le Conseil a remercié le Comité des ambassadeurs et le Secrétariat pour la matière dont ils ont respecté les directives du Conseil et tenu compte des difficultés auxquelles les Etats ACP sont confrontés.

Classification des nouveaux Etats ACP (St. Christophe et Nevis, Mozambique et Angola) aux fins du paiement des contributions au budget du Secrétariat ACP ( ACP/41/043/85 Rev.1)

En ce qui concerne la classification de ces nouveaux Etats ACP aux fins du paiement des contributions au budget du Secrétariat ACP, le Conseil a décidé :

- que St. Christophe (St. Kitts) et Nevis sera placé dans la catégorie A et qu'il devra verser une contribution pour toute l'année budgétaire 1985;

- que le Mozambique et l'Angola seront placés dans la Catégorie C jusqu'à ce que des statistiques économiques mises à jour soient fournies par ces deux pays et soient examinées par la Secrétariat général et donnent lieu à une autre décision. Le Mozambique versera une contribution pour toute l'année budgétaire 1985. Etant donné que l'Angola a signé la Convention de Lomé en avril 1985, il a été invité à ne payer que la moitié de sa contribution pur l'exercice 1985.

Le Conseil a par ailleurs donné mandat au Comité des ambassadeurs de reconsidérer la classement par catégorie des Etats ACP à la lumière de la situation économique actuelle de chaque Etats membre.

Rapport sur l'état d'avancement Des propositions relatives à la restructuration du Secrétariat Général ACP

Le Conseil avait déjà note des progrès réalisés dans de domaine au moment de l'examen du rapport du Comité des ambassadeurs sur ses activités à la 38ème session du Conseil des ministres. Le Conseil demande au comité d'accélérer les travaux sur la restructuration en vue de la 39ème session ordinaire qui se tiendra en octobre 1985 à Harare, Zimbabwe.

De la révision des conditions de service du personnel du Secrétariat général ACP (ACP/40/034/85 Rev.1)

Le Conseil adopté les propositions relatives au réajustement des salaires du personnel tel que fixé dans le document ACP/40/034//85 Rev., comme première étape dans la révision des conditions de service du personnel. Il a été entendu que le reste des travaux sur les conditions de service serait terminé à temps pour qu'ils puissent examinés et adoptés à la 39ème session du Conseil à Hararé. Le Conseil a en outre noté les progrès accomplis en ce qui ce concerne la révision des conditions de service du personnel du Secrétariat.

La situation an Afrique australe Avant l'échange de vues, le chef de la délégation du Botwana a exposé les détails de la récente attaque que les forces du régime d'Apartheid de l'Afrique du sud à perpétré contre son pays. Le chef de la délégation du Botwana a signalé que la violation de l'intégrité territorial se son pays par les forces d'Afrique du Sud avait entraîné la massacre de douze personnes innocentes.

La déclaration de l'Afrique du sud selon laquelle l'attaque était dirigée contre les base de l'ANC au Botswana est totalement dénuée de fondement en mensongère. En fait, l'Afrique du sud a décliné l'invitation à venir localiser ces base qui se trouveraient sur le territoire du Btswana. La vrai raison est que l'Afrique du sud veut punir le Botswana d'aider les victimes de l'oppression raciale et miner le moral des peuple opprimés. Le Btswana, a-t-il conclu, ne cessera pas d'accorder l'asile aux véritables réfugiés.

Cette introduction fut suivie par un échange de vues au cours duquel le Conseil a entendu deux déclarations: l'une par le Président du Groupe OUA à Bruxelles et l'autre au nom de la région de l'Afrique australe. En outre, le message du Président en exercice de l'OUA à l'époque, S.E. M. Muwalimu Julius Nyerere, Président de la Tanzanie, a été distribué à tous les délégués.

Le Conseil a par ailleurs décidé de faire une déclaration lors de la session du Conseil ACP-CEE et de proposer à la CEE qu'une réunion ai lieu avec les ministres des Affaires étrangères des Etats de première ligne et leurs homologues CEE afin de discuter sur les mesures pratiques qu'il y a lieu de prendre pour combattre l'Apartheid.

Sécheresse, Famine, Désertification et autres désastres dans les Etats ACP (ACP/87/082/85 et ACP/87/083/85 (Secr)

Le Conseil a exprimé sa reconnaissance pour l'aide reçue de la Communauté sous forme d'envoi de denrées. Il a toutefois été noté que l'aide d'urgence n'a pas pu maîtriser la situation créée par la sécheresse, la désertification et la famine. Il y a lieu de faire appel à la Communauté pour qu'elle aide également en fournissant des moyens de transport qui permettraient de faire face aux problèmes de la distributions des denrées en saison des pluie. A cet égard, les ACP devraient prendre des mesure en vue de soutenir l'initiative du Parlement Européen concernant le Sommet de Milan sur la situation à laquelle les pays d'Afrique sont confrontés. A cette fin, le Conseil a été invité à adopter et à transmettre au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement européens à Milan une déclaration analogue à celle du Parlement Européen et la situation dramatique que vivent certains Etats africains et qui menace beaucoup d'autres.

Examen des points inscrits au projet d'ordre du jour de la 10ème session du Conseil des ministres ACP-CEE (ACP/21/002/85)

Le Conseil a formulé les observations suivantes :

Point 4 : Le libellé du paragraphe concernant l'aflatoxine est inadéquat, le titre doit traduire la préoccupation des ACP concernant le maintien à des niveaux élevés du taux d'aflatoxine autorités et l'harmonisation de la législation de tous les Etats membres de la CEE à cet égard.

L'Ile Maurice a reçu mandat de faire une déclaration au nom des ACP sur les poussins d'un jour.

Sysmin Ce système doit être examiné en même temps que la Stabex.

Sucre : Outre la question des procédures de consultation à soulever lors de la session du Conseil ACP-CEE, les ACP devraient également demander que les pays qui ont été omis dans la récente nouvelle allocation au titre de l'Article 7 (4) du Protocole soient dédommagés comme le prévoit la Résolution de Georgetown. Les ACP devraient faire une déclaration concernant la positon de la Commission qui estimes que sa décision en matière de réallocation ne peut être changées par le Conseil. Ceci a été considéré comme un défi à l'autorité du Conseil ACP-CEE.

Point 8 : Rotation à la présidence du conseil d'administration : le Groupe ACP a proposé qu'il y ait un système de rotation annuelle et que les ACP soient les premiers à assumer la présidence du Conseil.

Point 9: Les ACP doivent discuter sur le fait que la décision concernant les produits agricoles disponibles ne devrait pas être limitée au champ d'application fixé par la Convention mais devrait donner la possibilité d'accès à des conditions de faveur pour de nouveaux produits. A cet égard, il a été demandé que la question de l'importation de beurre dans les Etats ACP à des conditions de faveur pour de nouveaux produits. A cet égard, il a été demandé que la question de l'importation de beurre dans les Etats ACP à des conditions de faveur soit soulevée lors de la session du Conseil ACP-CEE.

Point 12 Comité de l'Article 108 : les mandataires ont été chargés d'élire un Président qui présenterait un rapport officiel à la 39ème session du Conseil à Harare, Zimbabwe.

Point 17 Les ACP doivent insister pour que le rapport préparé par le groupe mixte de travail sur les travailleurs migrants soit examiné à la session du Conseil ACP-CEE.

Point 19 La Barbade et le Burundi devraient se consulter sur la question de l'accueil de la prochaine session du Conseil ACP-CEE prévues pur mai/juin 1986.

Point 20 Le programme de travail suivant a été proposé :

Matin : points 1, 2, 5, et 6

Après 11h30 points 16, 10 et 11

Après-midi à 15 h : points 13, 3, 7, 8, 9, et le reste de l'ordre du jour

Préparations pour la réunion ministérielle ACP-CEE du Comité de l'Article 108

Le Conseil n'a pas pu examiner ce point car les documents concernant cette question n'ont pas été mis à leur disposition au cours de la session.

Echange de vues sur les question à examiner lors de la prochaine réunion de l'Assemblée paritaire- (ACP/23/021/85)

Le Conseil, faute de temps, n'a pas pu avoir d'échange de vues sur ces questions mais il a cependant pris note du document ACP/23/021/85.

Compte rendu de la session ministérielle sur le sucre: Le compte-rendu de la session ministérielle sur le sucre a été présenté par le chef de la délégation fidjienne au nom des pays producteurs de sucre. Le texte de son intervention es annexé au compte rendu.

Préparations des réunions extraordinaires dans le cadre de la coopération intra-ACP RÉUNION ACP sur les transports aériens (Paramairbo) - Suriname, du 2 au 6 septembre 1985 (ACP/87/0067/85 rev.3)

Deuxième session extraordinaire du Comité des ministres ACP sur la coopération intra-ACP (Harare - Zimbawe, du 21 au 23 octobre) ACP/87/041/84 rev.3).

Le Conseil a pris note des ordres du jour des réunion susmentionnées et approuvé les travaux de préparation du Comité des ambassadeurs en vue de la deuxième session extraordinaire du Conseil des ministres ACP sur la coopération intra-ACP. Le président ACP a reçu mandat de discuter avec la CEE de l'aide qu'elle pourrait apporter pour la réunion des transports aériens, particulièrement en ce qui concerne le financement de la participation de cadres supérieurs ACP spécialistes en la matière.

Programme relatif à la commémoration du 10ème anniversaire de Groupe ACP

Le conseil a approuvé ce programme dans le cadre de l'examen et de l'adoption des rapport du comité des ambassadeurs à la 38ème session du Conseil .

Le Président du sous-comité intra-ACP a donné une explication complémentaire sur les travaux préparatoires du Comité des ambassadeurs en vue de la commémoration du 10ème anniversaire du Groupe ACP aussi bien à Bruxelles que dans les Etats ACP.

Projet concernant "le Centre International de Civilisation Bantou " (CICIBA)

Après la présentation du projet par le Chef de la délégation gabonaise, le Conseil a donné mandat à ce dernier de faire, au nom des ACP, une déclaration sur le projet CICIBA à la session du Conseil ACP-CEE. Le Conseil a par ailleurs donné mandat au Comité des ambassadeurs d'examiner le projet et de faire des recommandations au Conseil.

Requête de l'Angola concernant le classement de ce pays dans le groupe des Etats les moins développés (ACP/26/0081/85 Rev.1)

Le Secrétariat a été invité à examiner cette requête conformément aux principes fixés parle Groupe à cet égard et de soumettre ses recommandations au Conseil.

Composition du nouveau Bureau du Conseil des ministres ACP

Les pays suivants ont été désignés pour représenter leur région dans le nouveau Bureau :

Région de l'Afrique centrale - République Centrafricaine

Région de l'Afrique de l'Est - Tanzanie

Région de l'Afrique australe - Swaziland

Région de l'Afrique de l'Ouest - Gambie

Région des Caraïbes - Suriname

Région du Pacifique - Tonga

Le Conseil a approuvé ces désignations par les diverses régions.

Date et lieu de la prochaine réunion du Conseil des ministres ACP-CEE

Le Conseil a proposé que sa 39ème session ordinaire ait lieu immédiatement après sa deuxième session extraordinaires sur la coopération intra-ACP qui se tiendra au mois d'octobre 1985 à Harare, Zimbabwe. Il y a lieu de communiquer cette proposition au Gouvernement du Zimbabwe. Il y a lieu de communiquer cette proposition au Gouvernement du Zimbabwe et de lui demander s'il est disposé à accueillir cette seconde réunion.

En ce qui concerne la session du Conseil ACP-CEE, les Présidents seront dûment avisés du résultat des consultations entre les deux Etats ACP, la Barbade et Burundi, qui ont exprimé le désir d'accueillir cette session.

Examen des projets de décisions et de résolutions de la 38ème session du Conseil des ministres ACP

Le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs d'examiner et d'adopter les projets de décision et de résolutions de la 38ème session du Conseil des ministres ACP.

Divers

Le Président du Conseil a remercié toutes les délégations pour leur contribution utile aux délibération du Conseil. Il a également exprimé sa gratitude au Secrétariat pour les services de Secrétariat offerts au Conseil et pour son aide dans l'organisation des diverses réunions. En conclusion, il a souhaité un bon voyage de retour à tous les délégués.