COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 49ème SESSION


African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP Group)		Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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	COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 49ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP (LOME (TOGO) LE 14 DÉCEMBRE 1989) Ref: ACP/25/002/90 KK/evo/mgf Bruxelles, le 3 mars 1990

ACP/25/028/89 Rev.2 Bruxelles, le 14 décembre 1989

OBJET : Avant-projet d'ordre du jour de la 49ème session du Conseil des ministres ACP qui aura lieu le jeudi 14 décembre 1989, à 15 heures, à la Maison du R.P.T., à Lomé, au Togo

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communication du Président

3. Désignation d'un rapporteur

4. Examen du rapport d'activités du Comité des ambassadeurs depuis la 48ème session du Conseil
qui s'est tenue à Bruxelles en octobre 1989 [ACP/26/135/89 Rev.1]

5. Rapport du Groupe présidentiel sur la clôture des négociations [ACP/00/522/89]

6. Examen des questions internes ACP

(a) Projet de budget du Secrétariat ACP pour 1990 [ACP/45/031/89 Rév.2]

Liste des documents d'accompagnement (budget)

- rapport des contrôleurs pour 1988 [ACP/45/030/89]

- état du Fonds de réserve [ACP/45/037/89]

(b) rapport sur l'état d'avancement de l'examen du rapport des consultants sur la structure, le fonctionnement et les conditions de service du Secrétariat ACP [doc. Réf. ACP/41/035/89 - déjà diffusé]

7. Compte rendu de la 2ème réunion ACP-CEE, au niveau des ministres des Affaires étrangères, sur la situation en Afrique du Sud et en Afrique australe [ACP/27/033/89]

8. Composition du nouveau Bureau du Conseil des ministres [doc. Réf. ACP/549/89 Rév.17]

9. Date et lieu de la prochaine session

(a) du Conseil ACP

(b) du Conseil ACP-CEE

10. Examen des projets de décisions et résolutions de la 49ème session du Conseil des ministres ACP [ACP/25/***/89]

11. Divers.

La 49ème session du Conseil des ministres ACP était présidée par Dr M.M SEFALI, ministre du plan du Royaume du Lesotho et Président du Conseil des ministres ACP.

Dans sa déclaration d'ouverture (ci-jointe en annexe I), le Président a notamment souhaité la bienvenue aux délégués et leur a présenté un rapport concernant la mise en oeuvre, par le groupe présidentiel, du mandat relatif à la conclusion des négociations que lui a confié le Conseil lors de sa session de Luxembourg. A cet égard, le président a invité le Conseil à se reporter au rapport complet élaboré à ce sujet par le Comité des ambassadeurs (doc. ACP/00/522/89), et a mis l'accent sur les principales questions abordées dans le rapport.

Prenant la parole à son tour, S.E. M. Moussa Barry BARQUE, ministre togolais du plan et des mines, a souhaité, au nom du Chef de l'Etat, M. Le Président EYADEMA, du gouvernement ainsi que du peuple togolais, la bienvenue aux délégués en les remerciant d'avoir choisi Lomé pour la cérémonie de la signature de la Convention. Il a ensuite rendu hommage, d'une part, au groupe présidentiel et notamment au Président ACP, pour avoir bien conclu les négociations et, d'autre part, au Secrétaire général sortant, M. E.W. CARRINGTON, pour avoir pendant plus de dix ans contribué à) la défense de la cause ACP. Enfin, après avoir félicité le nouveau Secrétaire général, Dr Ghebray BERHANE pour son élection, M. BARGUE a souligné la nécessité pour l'ensemble des Etats ACP d'oeuvrer en vue de la mise en oeuvre efficace de la nouvelle Convention.

Point 1 : Adoption de l'ordre du jour [doc. ACP/25/028/89 Rév.2]

Le Conseil a adopté son ordre du jour tel qu'il figure dans le document ACP/25/028/89 Rév.2 ci-joint en annexe II.

Point 2 : Communication du Président

Le Président a déclaré que ses remarques préliminaires contenaient les points essentiels de sa communication.

Point 3 : Désignation d'un rapporteur

Le Togo, pays hôte, a été désigné comme rapporteur de la 49ème session du Conseil des ministres.

Les pays suivants ont été proposés par leurs régions respectives comme amis du rapporteur :

FIDJI

TCHAD

BAHAMAS

BOTSWANA

La région d'Afrique de l'Est devait ultérieurement communiquer le nom du pays qu'elle propose comme ami du rapporteur.

Point 4 : Examen du rapport d'activités du Comité des ambassadeurs depuis la 48ème session du Conseil qui s'est tenue à Bruxelles en octobre 1989[ACP/26/135/89]

Ce rapport de trois pages, qui porte sur les activités du Comité des ambassadeurs depuis la 48ème session du Conseil ACP tenue en octobre 1989, a été présenté par S.E. M. K. TAVOLA, ambassadeur de Fidji et président du Comité des ambassadeurs.

Le président a abordé les questions suivantes :

i) activités du Comité des ambassadeurs, notamment l'assistance apportée au groupe présidentiel ACP, en vue de parachever les négociations ;

ii) préparation par le Comité des ambassadeurs de la deuxième réunion des ministres des Affaires étrangères ACP-CEE qui s'est tenue le 28 novembre 1989 à Bruxelles, Immeuble Charlemagne ;

iii) activités du Comité des ambassadeurs en ce qui concerne notamment certaines questions internes telles que :

- le budget du Secrétariat ACP pour 1990 ;

- l'état d'avancement de l'examen du rapport des consultants sur la structure, le fonctionnement et les conditions de service du Secrétariat général ACP ;

- la prorogation des contrats de certains membres du personnel du Secrétariat ;

- la direction du CDI et du CTA.

En ce qui concerne cette dernière question, le président a informé le Conseil que le Comité des ambassadeurs avait pris acte des différentes candidatures reçues pour le poste de directeur du CDI, ainsi que des informations relatives aux consultations engagées à ce sujet dans la région des Caraïbes ;

Convenu d'examiner à Bruxelles de manière approfondie les règles, principes et critères présidant à la désignation du directeur et du directeur général adjoint du CDI et du CTA, en vue de présenter un rapport à cet égard à la 50ème session du Conseil en mars 1990 à Fidji.

En réponse aux suggestions sur la nécessité d'adopter des mesures transitoires pour ces institutions entre la fin de la Convention, le 28 février 1990, et la 50ème session du Conseil les 26 et 27 mars 1990 à Fidji, le Président a informé le Conseil qu'en ce qui concerne le CDI, il avait été convenu pendant les négociations qu'à l'issue de celles-ci, les ACP et la CEE feraient à cet égard des propositions communes au Comité de Comité de coopération industrielle à l'issue des négociations.

Le Conseil a pris acte du rapport du Comité des ambassadeurs.

Point 5 : Rapport du groupe présidentiel sur la clôture des négociations [ACP/00/522/89]

Après une brève présentation de ce rapport par le Secrétaire général qui a surtout insisté sur la partie du document relative au volume et à la répartition des ressources de Lomé IV, le Conseil a adopté ce document à l'unanimité et par acclamation.

Point 6 : Examen des questions internes ACP

Projet de budget du Secrétariat ACP pour 1990[ACP/45/031/89 Rév.2]

[Liste des documents d'accompagnement (budget)]

- rapport des contrôleurs pour 1988 [ACP/45/030/89]

- Etat du Fonds de réserve [ACP/45/037/89]

Le projet de budget du Secrétariat pour 1990 a été présenté au Conseil par S.E. M.K. NSINGO, ambassadeur de la Zambie et président du sous-comité d'administration et des finances.

Après avoir attiré l'attention du Conseil sur la diminution générale des contributions ACP pour l'exercice 1990, le président du sous-comité a souligné les principales caractéristiques du projet de budget 1990, à savoir :

- le départ imminent du Secrétaire général ;

- la démission de deux membres du personnel du Secrétariat, dont l'un de la catégorie des cadres et l'autre des services généraux ;

- l'utilisation du Fonds de réserve/accord financier pour liquider les droits du personnel en cessation de fonction, dans la mesure où ceux-ci sont intervenus principalement dans le cadre des exercices précédents ;

- la question des frais de scolarité sur laquelle le Comité des ambassadeurs avait convenu de prendre une décision dans les meilleurs délais, dans le cadre de l'examen du rapport des consultants sur le Secrétariat ;

- la Conférence extraordinaire consacrée au sucre ACP, début 1990 à Londres ;

- les crédits globaux prévus au chapitre IV pour la mise en oeuvre du programme intra-ACP, dont les détails doivent être examinés par le Comité des ambassadeurs.

Le Président du sous-comité a également attiré l'attention du Conseil sur les documents et les questions suivants qui ont été tous examinés par le sous-comité et le Comité des ambassadeurs :

- rapport des contrôleurs pour 1988 [ACP/45/030/89]

- rapport relatif à l'exécution du budget 1988 [ACP/45/036/89]

- état du Fonds de réserves [ACP/45/037/89]

- état des contributions

- répartition des contributions pour 1990 [ACP/45/044/89]

- demande de St Christophe et Nevis sollicitant une dispense du paiement de sa contribution au budget du Secrétariat, en raison des dégâts provoqués par le cyclone Hugo.

L'échange de vues organisé par le Conseil a surtout porté sur les questions ci-après :

- la demande visant à accroître de 100.000 FB les ressources affectées à la réunion ministérielle sur le sucre.

- la demande introduite par St. Christophe & Nevis, et

- les arguments en faveur de la révision de la répartition des Etats membres ACP en catégories pour ce qui concerne leurs contributions au budget du Secrétariat ACP.

Enfin, après avoir pris note du rapport du Président du sous-comité et des documents diffusés, le Conseil a :

i) approuvé la proposition d'accroître de 100.000 FB les crédits budgétaires alloués en vue de la réunion ministérielle sur le sucre et a demandé que la page 24 bis du document relatif au projet du budget [ACP/45/031/89 Rév.2] soit amendée en conséquence ;

ii) décidé d'exempter St Christophe & Nevis du paiement de sa contribution pour l'exercice 1990 ;

iii) donné mandat au Comité des ambassadeurs d'examiner favorablement la demande de St Christophe et Nevis en vue de l'annulation de ses arriérés de contribution au budget du Secrétariat, et de soumettre des recommandations appropriées au Conseil ACP à Fidji en mars 1990 ;

iv) rappelé le mandat qu'il a donné au Comité des ambassadeurs à la 38ème session du Conseil ACP tenue en juin 1985 en vue d'examiner la répartition existante des Etats ACP en catégories compte tenu de la situation économique actuelle et de la part de ces Etats dans les contributions au budget du Secrétariat général ACP ;

v) demandé au Comité des ambassadeurs de veiller à ce qu'une étude soit entreprise dès que possible sur les aspects techniques de la révision des contributions en vue de soumettre les recommandations appropriées à la prochaine session du Conseil ACP à Fidji.

Rapport sur l'état d'avancement de l'examen du rapport des consultants sur la structure, le fonctionnement et les conditions de service du Secrétariat général[ACP/41/035/89]

Le Conseil a pris note du rapport intérimaire relatif à cette question tel qu'il a été présenté par le président du Comité des ambassadeurs et a renouvelé le mandat du Comité afin de lui permettre de poursuivre ses discussions en vue de présenter ses recommandations à la prochaine session du Conseil ACP à Fidji.

c. Question relative au renouvellement des contrats des membres du personnel du Secrétariat ACP [ACP/41/057/89]

A ce point, le Conseil a longuement examiné les recommandations présentées dans le document susmentionné par le Comité des ambassadeurs concernant deux membres du personnel du Secrétariat, Monsieur N.M.C. DODOO, Conseiller juridique et Monsieur G. HAILE-Mariam, Expert chargé du personnel qui ont atteint l'âge de la retraite et devraient partir à la fin de la troisième Convention de Lomé, le 28 février 1990.

A l'issue de l'examen des recommandations du Comité, le Conseil a décidé :
Que Monsieur N.M.C. DODOO, Conseiller juridique et Monsieur G. HAILE MARIAM, Expert doivent aller à la retraite à la fin de la troisième Convention de Lomé le 28 février 1990 ;

D'accorder à Monsieur N.M.C. DODOO et à Monsieur G. HAILE MARIAM un contrat temporaire de 6 mois chacun à compter du 1er mars 1990 ;
Que ce contrat sera renouvelé une fois pour la même durée ;

Que cette décision ne doit pas être considérée comme un précédent.

Compte rendu de la deuxième session ACP-CEE, au niveau des Ministres des affaires étrangères, sur la situation en Afrique du Sud et en Afrique australe [ACP/27/033/89]

Le compte rendu a été présenté par le Président du Comité des ambassadeurs, qui, après avoir signalé quelques modifications à apporter au rapport, a exprimé les préoccupations du Comité concernant les résultats limités de ces réunions.

Malgré ces faibles résultats, a ajouté le Président, le Comité a toutefois noté qu'à la suite de la deuxième réunion conjointe, quelques petits progrès avaient été enregistrés : à savoir notamment la réaffirmation de l'attachement des deux parties à l'élimination de l'apartheid, l'engagement pris en vue d'organiser des réunions annuelles, la décision de la Troïka de donner un avis favorable et de transmettre au Conseil des ministres des Affaires étrangères de la CEE la Déclaration de Harare faite le 18 août 1989 par le Comité ad hoc de l'OUA sur la situation en Afrique du Sud et en Afrique australe, déclaration qui a été approuvé par le Conseil comme étant un élément à prendre en compte par la Communauté dans l'élaboration de sa politique dans ce domaine.
En conclusion, le Président a informé le Conseil des recommandations du Comité des ambassadeurs selon lesquelles le Président du Conseil devrait envoyer une lettre à son homologue de la CEE pour lui faire part des préoccupations du Groupe ACP et de sa compréhension des engagements qui ont été pris.

Le Conseil a pris note du rapport et approuvé les recommandations du Comité des ambassadeurs.

Point 8 : Composition du nouveau Bureau du Conseil des ministres ACP

Les propositions visant à désigner les pays ci-après pour former le prochain bureau ministériel qui entrera en fonction pour 6 mois à compter du 1er février 1990, avaient été reçues :

Afrique de l'Ouest : TOGO

Afrique centrale : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Afrique de l'Est : SOMALIE

Afrique australe : ANGOLA

Les deux autres régions - les Caraïbes et le Pacifique - procédaient encore à des consultations et devaient informer le Secrétariat, par la suite, du résultat de leurs consultations.⁽¹⁾

Point 9 : Date et lieu de la prochaine session du Conseil ACP et ACP-CEE

Le Président a annoncé que les prochaines session ministérielles auront lieu à Fidji aux dates suivantes :

- Conseil ACP : du 26 au 27 mars 1990

- Conseil ACP-CEE : du 28 au 29 mars 1990

Point 10 : Examen des projets de décisions et de résolutions de la 49ème session du Conseil des ministres ACP

Le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs d'examiner et d'adopter en son nom les décisions et résolutions émanant de la 49ème session ministérielle.

Avant de passer à l'examen du point 11 relatif aux "divers", le Conseil a entendu de brèves déclarations faites par le Ministres des affaires étrangères de Haïti, Monsieur Yvon PERRIER et le Ministre des affaires étrangères de la République dominicaine, Monsieur Joaquim RICARDO.

Au nom de leurs gouvernements de leurs populations, les deux ministres on t remercié le Groupe ACP dans son ensemble pour l'appui qu'il leur a apporté et les autorités et peuple togolais pour leur hospitalité.

Divers

En premier lieur, le Conseil a rendu hommage à son Président, S.E. le Dr M.M. SEFALI, Ministre du Plan du Lesotho, ainsi qu'à ses deux prédécesseurs, Ratu Sir KAMISESE MARA, Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de Fidji et S.E. Monsieur Carl Greenidge, Ministre des finances de la Guyane, pour leur contribution exceptionnelle notamment dans le cadre des négociations. Le Conseil a également remercié les porte-parole au niveau des ministres et des ambassadeurs, le Comité des ambassadeurs et le Secrétariat ACP pour leur appui constant.

Le Président a ensuite rendu hommage et a remercié, au nom du Conseil, le Dr E.W. CARRINGTON, Secrétaire général ACP sortant qui participait en cette qualité pour la dernière fois à la session ministérielle. Le Président a souligné la compétence et l'intégrité professionnelles du Dr Carrington qu'il estimait être un gros travailleur.

Prenant la parole à son tour, le Secrétaire général a remercié le Conseil de lui avoir donné la possibilité de servir le Groupe ACP pendant plus de treize ans. Il a attiré l'attention du Conseil sur certains domaines auxquels il importait de consacrer plus d'efforts, à savoir :

- la mise en oeuvre de la quatrième convention de Lomé, surtout maintenant que la durée de la Convention avait été porté à dix ans ;

- la révision de l'Accord de Georgetown : à) ce propos il estimait qu'un certain compromis était nécessaire ;

- la coopération Intra-ACP, domaine dans lequel il existe beaucoup d'études et auquel les milieux d'affaires pourraient être associés.

Compte tenu de l'évolution de la situation économique dans le monde (1992 zone économique Canada - Etats-Unis, Uruguay Round, etc), le Dr Carrington a suggéré au Conseil d'examiner la possibilité d'organiser :

- des réunions annuelles des chefs des organisations régionales ACP ;

- des réunions des responsables politiques ACP tous les deux ans ou tous les trois ans.

Le Secrétaire général a également invité le Conseil et le Comité des ambassadeurs à renforcer les pouvoirs et les ressources en personnel du Secrétariat ACP : pour bien fonctionner le Comité des ambassadeurs et le Conseil ont besoin de l'appui d'un Secrétariat efficace. Le Secrétaire général a souhaité à cet égard au Dr BERHANE, le nouveau Secrétaire général plein succès dans ses nouvelles fonctions.

Enfin, le Secrétaire général a remercié le gouvernement de son pays, les Etats des Caraïbes ainsi que le Groupe ACP dans son ensemble pour leur appui. Il a exprimé sa profonde gratitude au Groupe ACP pour avoir décidé de donner son nom à l'une des salles de réunion de la Maison ACP à Bruxelles, et a conclu en déclarant qu'il resterait toujours attaché à la cause ACP.

Prenant la parole après le Secrétaire général, le Président, dans ses adieux au Conseil, a rappelé le long chemin parcouru depuis le début des négociations et le rôle important joué par chacun de ses prédécesseurs. Il a rendu, à cette occasion, hommage au Comité des ambassadeurs et au Secrétariat ACP sans lesquels, d'après lui, la présidence n'aurait pas pu atteindre ses objectifs. La signature de Lomé 4, a souligné le Président, est l'aboutissement de la ténacité et de la fermeté d'intention démontrées par les ACP tout au long des négociations ; elle constitue, par conséquent, un honneur pour l'ensemble du Groupe ACP.

Le Président a remercié, en conclusion, sa région - l'Afrique australe - de lui avoir fait l'honneur de vivre cette expérience édifiante à la présidence du Groupe ACP.

Intervenant en dernier lieu, le Ministre du Commerce du Sénégal, S.E. M. Omar S. SY, a rendu hommage au Président du Conseil pour sa ténacité, son calme et son souci de la démocratie.

S'adressant au Dr Carrington, le Ministre SY a remercié le Secrétaire général sortant pour le travail accompli pour le compte du Groupe ACP et a souligné ses énormes qualités professionnelles ; pour le Ministre SY, le Dr CARRINGTON était le meilleur Secrétaire Général que le Groupe ACP ait jamais eu.

Pour conclure, le Ministre SY a remercié la région des Caraïbes pour avoir mis un de ses fils de valeur à la disposition du Groupe ACP et pour avoir, avec élégance, permis au Groupe ACP de parvenir à un consensus lors de l'élection du nouveau Secrétaire général en octobre 1989, à Luxembourg.

ANNEX I

STATEMENT BY THE HON. DR M.M. SAVALI, MINISTER OF PLANNING OF THE KINGDOM OF LESOTHO AND PRESIDENT OF ACP COUNCIL OF MINISTERS AT OPENING OF ACP COUNCIL MEETING ON 14TH NOVEMBER 1989 LOME TOGO

HONOURABLE MINISTERS

MR CHAIRMAN AND YOUR EXCELLENCIES AMBASSADORS

MR SECRETARY GENERAL OF ACP

DISTINGUISHED DELEGATES,

LADIES AND GENTLEMEN,

WELCOME TO LOME THE CAPITAL OF THE REPUBLIC OF TOGO - THE PLACE AND THE SPIRIT OF THE LOME ARRANGEMENT OF ACP-EEC COOPERATION. I EXTEND THIS WELCOME TO ALL ACP DELEGATIONS AND OBSERVERS BUT PARTICULARLY TO OUR NEW MEMBERS HAITI AND THE DOMINICAN REPUBLIC.

SOME SIX WEEKS AGO WE PARTED IN LUXEMBOURG WITHOUT HAVING CONCLUDED THE NEGOTIATIONS FOR THE FOURTH LOME CONVENTION AS WE HAD HOPED. ON THAT OCCASION THE COUNCIL MANDATED THE ACP PRESIDENTIAL GROUP UNDER MY CHAIRMANSHIP TO PROCEED IN ITS NAME TO UNDERTAKE THE FINAL STAGES OF THE NEGOTIATIONS AND ON SUCCESSFULLY ACHIEVING THIS TO CONCLUDE THE NEGOTIATIONS.

HONOURABLE MINISTERS, THE PRESIDENTIAL GROUP HAS DONE EXACTLY THAT.

WITH THE HELP OF THE COMMITTEE OF AMBASSADORS, OUR AMBASSADORIAL SPOKESMEN AND OUR SECRETARIAT WE MET IN BRUSSELS AMONG OURSELVES IN PREPARATORY SESSION ON THE 23TH AND 24TH NOVEMBER AND WITH OUR EEC COUNTERPARTS ON SATURDAY 25TH, SUNDAY 26TH AS SCHEDULED AND MONDAY 27TH BEYOND SCHEDULE. A COMPREHENSIVE REPORT OF THE ACTIVITIES OF THE PRESIDENTIAL GROUP IS BEFORE YOU IN DOCUMENT ACP/00/522/89 FOR YOUR INFORMATION.

AT THIS POINT IN TIME A SHALL ONLY HIGHLIGHT THE MAIN ISSUES CONTAINED IN THIS DOCUMENT.

I AM HAPPY TO EMPHASIZE THE FULL SUPPORT WHICH THE GROUP RECEIVED FROM ALL ITS MEMBERS AND PARTICULARLY FROM OUR MINISTERIAL SPOKESMEN.

AS YOU WOULD NO DOUBT RECALL, AT THE TIME OF OUR DEPARTURE FROM LUXEMBOURG A NUMBER OF CRITICAL ISSUES REMAINED TO BE RESOLVED IN ALL THE MINISTERIAL NEGOTIATING GROUPS. THE GROUP 'A' MINISTERIAL SPOKESMAN FACED MANY DIFFICULTIES IN THE CASE OF STABEX AND SYSMIN THE GROUP 'B'' MINISTERIAL SPOKESMAN ENCOUNTERED IN VIRTUALLY ALL ASPECTS OF THE TRADE REGIME AND OF COURSE THE GROUP 'C' MINISTERIAL SPOKESMAN FACED A NUMBER OF ISSUES RELATING TO OUR COOPERATION WITH THE EEC IN THE FINANCIAL, INVESTMENT AND INDEBTEDNESS AREAS. THE GROUP ALSO FACED THE DECISIVE QUESTIONS OF THE OVERALL VOLUME OF RESOURCES AND ITS STRUCTURE. CERTAIN OTHER QUESTIONS SOMEWHAT UNEXPECTEDLY EMERGED AS ISSUES BEEFING ALL EFFORTS AT SOLUTION. THESE INCLUDED THE PROBLEMS OF THE TREATMENT OF HAZARDOUS WASTE AND SHIPPING. I AM SATISFIED THAT THE POSITIONS ULTIMATELY ARRIVED AT ON SOME OF THESE QUESTIONS IN GREAT MEASURE SUCCEEDED IN PRESERVING THE ACP'S INTERESTS. THAT WE WERE ABLE TO DO SO IS DUE TO CONTRIBUTION OF OUR AMBASSADORIAL SPOKESMEN, OUR COMMITTEE OF AMBASSADORS AND OUR SECRETARIAT IN BRUSSELS WHO CONTINUED AFTER LUXEMBOURG TO REFINE, AMEND, ADJUST AND MODIFY MOST OF THESE ISSUES WITH THEIR COMMISSION COUNTERPARTS. THEY DESERVE OUR DEEPEST THANKS FOR SO ABLY PREPARING THE GROUND WORK FOR THE PRESIDENTIAL GROUP'S SUBSEQUENT PROGRESS.

ON ONE PARTICULAR QUESTION HOWEVER THAT OF THE VOLUME OF RESOURCES, THE PRESIDENTIAL GROUP HAD BY THE VERY NATURE OF THIS QUESTION TO DO ALL THE RUNNING ITSELF. I AM GLAD TO SEE THE SEQUENCE OF EVENTS AS REGARDS THIS DECISIVE QUESTION SO WELL SET OUT IN THE REPORT BEFORE YOU.

THE FINAL OFFER OF 10.8 BILLION ECUs FOR THE EDF AND 1.2 BILLION ECUs OF EIB LOANS REPRESENTS A 45.9% INCREASE OVER LOME III TOTAL FINANCIAL RESOURCES. WHILE THIS INCREASE IS OVER THAN THE 51% INCREASE OF LOME II OVER LOME AND 64% INCREASE OF LOME III OVER LOME II IT SHOULD BE APPRECIATED THAT WHEN THE LOWER RATE OF INFLATION WHICH OBTAINED DURING THE LOME III PERIOD THAT IS 20% AS AGAINST SOME 50% IN THE LOME II PERIOD IS TAKEN INTO ACCOUNT, THE REAL INCREASE FOR LOME IV. AFTER COUNTING FOR INFLATION, COMPARES A FAVOURABLY WITH EARLIER INCREASE.

I MUST POINT OUT THAT THE VOLUME OF RESOURCES PROVIDED IS INTENDED TO CATER ALSO FOR THE THREE NEW ENTRANTS TO THE ACP GROUP - HAITI, DOMINICAN REPUBLIC AND SOON NAMIBIA.

APART FROM THE VOLUME OF RESOURCES, THE TERMS AND THE BREAKDOWN FOR VARIOUS AC ACTIVITIES ARE ALSO VERY CRUCIAL. UNLIKE LOME III THE ONLY NON GRANT ELEMENT OF THE VOLUME OF RESOURCES UNDER LOME IV IS THE EIB LOANS AND THE RISK CAPITAL. WITH STABEX,

SYSMIN AND THE NEW PROVISION FOR STRUCTURAL ADJUSTMENT ALL BEING GRANTS, THE LOME IV EDF PACKAGE REPRESENTS A 92.4% GRANT ELEMENT. IN THE DISTRIBUTION OF THE RESOURCES WE HAVE ALSO SECURED A 50% INCREASE IN THE RESOURCES FOR THE CEDI AND MORE MODEST INCREASES FOR REGIONAL COOPERATION AND FOR EMERGENCY ASSISTANCE.

HONOURABLE MINISTERS IF I WERE TO MAKE AN OVERALL PRELIMINARY ASSESSMENT OF OUR ACHIEVEMENTS IN LOME IV I WOULD SAY THE FOLLOWING :

FIRSTLY, WE HOW HAVE A CONVENTION OF A TEN YEAR DURATION WITH ARRANGEMENTS FOR RENEGOTIATION OF THE FIVE YEAR FINANCIAL PACKAGE OF 12 BILLION ECUs, AND ANY OTHER SPECIFIC AREAS WHERE EXPERIENCE SHOWS THE CONVENTION TO BE IN NEED OF STRENGTHENING. THE DURATION SHOULD ALLOW US ADEQUATE TIME FOR EFFECTIVE IMPLEMENTATION AND PROVIDE A BASIS FOR INFORMED ADJUSTMENT.

SECONDLY, WE HAVE ENLARGED OUR ACP GROUP TO INCLUDE TWO NEW COUNTRIES - HAITI AND THE DOMINICAN REPUBLIC AND I REPEAT OUR HEARTY WELCOMED TO OUR NEW BROTHERS AND SISTERS IN OUR MIDST FROM THOSE TWO COUNTRIES. WE ALSO REVIEW OUR INVITATION TO NAMIBIA AND ANXIOUSLY AWAIT HER PARTICIPATION IN THE LOME ACP-EEC ARRANGEMENT OF CO-OPERATION.

THIRDLY, WE HAVE STRENGTHENED THE MECHANISMS FOR INCREASING COMPETITIVE PRIMARY, SECONDARY AND TERTIARY PRODUCTION AND FOR IMPROVING THE TRADE PERFORMANCE OF ACP STATES.

FIFTHLY, WE HAVE THROUGH STRUCTURAL ADJUSTMENT SUPPORT MADE SPECIFIC PROVISIONS FOR ASSUAGING THENEGATIVE EFFECTS OF STRUCTURE ADJUSTMENT PROGRAMMES ON THE MOST VULNERABLE GROUPS OF OUR POPULATIONS.

SIXTHLY, WE HAVE RECOGNISED AND SOUGHT TO CATER FOR THE PARTICULAR IMPORTANCE OF THE PRESERVATION AND MANAGEMENT OF OUR ENVIRONMENT.

SEVENTHLY, WE HAVE REINFORCED THE CENTRAL PLACE OF MAN IN THE DEVELOPMENT PROCESS THROUGH STRENGTHENING THE SOCIAL AND CULTURAL PRIORITIES AND MECHANISMS FOR THEIR PURSUIT.

FINALLY, WE HAVE REINFORCED THE IMPORTANCE OF REGIONAL COOPERATION AMONG OURSELVES THROUGH PROVISION FOR GREATER SUPPORT BY OUR ACP/EEC COOPERATION INSTRUMENTS AND RESOURCES TO THAT END, AND BY OUR UNDERTAKING TO ESTABLISH MORE EFFECTIVE INTRA-AC COOPERATION INSTRUMENTS AMONG OURSELVES.

IF AS WE HOPE ALL OF THESE CAN BE SUBSTANTIVELY REINFORCED BY THE NEW PROVISIONS ON DEBT, INCLUDING OUR CONTINUING HOPE AS REGARDS RELIEF FROM OUR DEBT TO THE COMMUNITY, THEN WE WOULD CERTAINLY HAVE MADE SIGNIFICANT STRIDES IN LOME 4.

DEAR COLLEAGUES, HAVING SAID THIS MUCH, NOTHING CAN CONCEAL THE INADEQUATE PROGRESS WHICH WE HAVE ACHIEVED IN AREAS SUCH AS COOPERATION IN COMMODITIES AND THE LOCAL PROCESSING OF OUR RAW MATERIAL.

BUT MY ASSESSMENT, AND I HOPE IT IS ONE YOU WOULD COME TO SHARE, IS THAT WE HAVE BEEN ABLE, DESPITE ALL THE MANY DIFFICULTIES INCLUDING THOSE EXPERIENCED IN ARRIVING AT AGREEMENT ON THE VERY DATE FOR SIGNING, TO WIN ENOUGH CONCESSIONS TO FASHION A CONVENTION RELEVANT AND STRONG ENOUGH TO PROVIDE AN IMPORTANT BASIS OF SUPPORT FOR OUR NATIONAL AND REGIONAL COOPERATION AND DEVELOPMENT.

HONOURABLE MINISTERS THE TEST COULD COME IN AT LEAST TWO DIMENSIONS. FIRST HOW EFFECTIVE WE ARE INDIVIDUALLY AND AS AN ACP/EEC GROUP IN IMPLEMENTING AND EXPLOITING THE PROVISIONS OF THE CONVENTION ; AND SECONDLY HOW RESPONSIVE THE CONVENTION AND ITS IMPLEMENTATION ARE TO THE CONSTANT CHANGING WORLD ENVIRONMENT IN WHICH THIS ARRANGEMENT IS GOING TO BE IMPLEMENTED. SO FAR WE HAVE FORESEEN AND SPOKEN FREQUENTLY ABOUT THE SINGLE EUROPEAN MARKET OF 1992.

THE FUSION AND FORMATION OF ONE ECONOMIC SPACE IN NORTH AMERICA, THE COORDINATION AND HARMONISATION OF POSITIONS BEING DEVELOPED IN THE ASIAN PACIFIC AREA AROUND JAPAN. FEW IF ANY OF US COULD HAVE FORESEEN AND MORESO JUDGED THE SPEED OF CHANGE IN EASTERN EUROPE AND ITS IMPLICATIONS FOR THE EEC AND FOR US. AND YET THIS IS THE ENVIRONMENT IN WHICH WE ARE GOING TO IMPLEMENT OUR CONVENTION. WE MUST THEREFORE BE GEARED TO DEAL WITH THIS SITUATION IF LOME IV IS TO BE IN SUBSTANCE THE GOOD CONVENTION IT IS IN FORM.

COLLEAGUES, IN THE NAME OF THE PRESIDENTIAL GROUP I THEREFORE COMMEND THE FINAL PRODUCT - THE DRAFT LOME IV CONVENTION - FOR COLLECTIVE ENDORSEMENT.

APART FROM THE FINALISATION OF THE NEGOTIATIONS FOR THE CONVENTION I MUST ALSO INFORM YOU THAT ON THE 28TH NOVEMBER 1³989, THE MEETING OF ACP FOREIGN MINISTERS AND THE EEC TROÏKA - THAT IS, THE CURRENT, PAST AND SUCCEEDING PRESIDENTS -TOOK PLACE IN BRUSSELS. MINISTER PELLETIER OF FRANCE CHAIRED FOR THE EEC AND YOUR ACP PRESIDENT FOR THE ACP. A REPORT OF THE MEETING IS ON THE AGENDA SO I WOULD NOT TAKE ANY TIME NOW ON THIS MATTER.

APART FROM THESE MATTERS OUR AGENDA TODAY INCLUDES OUT IMPORTANT QUESTION - THE BUDGET OF THE SECRETARIAT FOR 1990. I NOTE THE WELCOME REDUCTION IN THE BUDGET AND HOPE THAT THIS MAY SPEED UP ITS PASSAGE.

COLLEAGUES, OUR TIME IS SHORT, OUR TASKS MANY AND WEIGHTY. CAN I THEREFORE APPEAL TO YOU FOR PRECISE AND CONCISE INTERVENTIONS.

THE SIGNING OF LOME IV BECKONS US TOMORROW - LET US BY TODAY'S ACTION GEAR OURSELVES FOR THAT HISTORIC TASK.

I THANK YOU FOR YOUR ATTENTION.

ACP/25/028/89 Rev.2 Bruxelles, le 14 décembre 1989

OBJET : Avant-projet d'ordre du jour de la 49ème session du Conseil des ministres ACP qui aura lieu le jeudi 14 décembre 1989, à 15 heures, à la Maison du R.P.T., à Lomé, au Togo

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communication du Président

3. Désignation d'un rapporteur

4. Examen du rapport d'activités du Comité des ambassadeurs depuis la 48ème session du Conseil qui s'est tenue à Bruxelles en octobre 1989 [ACP/26/135/89 Rev.1]

5. Rapport du Groupe présidentiel sur la clôture des négociations [ACP/00/522/89]

6. Examen des questions internes ACP

(a) Projet de budget du Secrétariat ACP pour 1990 [ACP/45/031/89 Rév.2]

Liste des documents d'accompagnement (budget)

- rapport des contrôleurs pour 1988 [ACP/45/030/89]

- état du Fonds de réserve [ACP/45/037/89]

7. Compte rendu de la 2ème réunion ACP-CEE, au niveau des ministres des Affaires étrangères, sur la situation en Afrique du Sud et en Afrique australe [ACP/27/033/89]

8. Composition du nouveau Bureau du Conseil des ministres [doc. Réf. ACP/549/89 Rév.17]

9. Date et lieu de la prochaine session

(a) du Conseil ACP

(b) du Conseil ACP-CEE

10. Examen des projets de décisions et résolutions de la 49ème session du Conseil des ministres ACP [ACP/25/***/89]

11. Divers.

ACP/25/028/89

1. Par la suite le Secrétariat a été informé de la désignation des deux représentants ci-après :

- Caraïbes : SURINAME

- Pacifique: ILES SALOMON

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 49ème SESSION

DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

(LOME (TOGO) LE 14 DÉCEMBRE 1989)