African, Caribbean and Pacific Group of States  (ACP Group)						Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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			COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 50ème SESSION  DU CONSEIL DES MINISTRES ACP  (A SUVA (FIDJI) LE LUNDI 26 ET LE MARDI 27 MARS 1990)  Ref: ACP/25/012/90 Rev.1 AMS/evo Bruxelles, 11 octobre 1990

Cérémonie d'ouverture

La cérémonie d'ouverture de la 50ème session du Conseil des ministres ACP était présidée par le président en exercice du Conseil, M.W. GREP, ministre des affaires économiques du Suriname.

Cette cérémonie a été marquée par le discours inaugural prononcé par M.B. VUNIBOBO, ministre du commerce de Fidji. Le texte de son intervention figure en annexe I. Ce discours a été suivi par celui du président du Conseil ACP dont le texte figure en annexe II.

Déroulement des travaux

Les travaux du Conseil étaient présidés par le président en exercice du Conseil ACP.

Avant de soumettre le projet d'ordre du jour pour adoption, le président a invité le nouveau Secrétaire général du Groupe ACP, Dr Ghebray BERHANE, à prendre la parole.

Après avoir entendu l'allocution du Secrétaire général, le Conseil a donné mandat au Bureau du Conseil et au Comité des ambassadeurs, pour examiner les éléments clefs de cette intervention, afin de présenter des propositions à la prochaine session ministérielle. Le Conseil a demandé que le discours du Secrétaire général soit distribué à toutes les délégations ACP [Annexe III].

1. Adoption de l'ordre du jour [doc.ACP/21/001/90 Rév.3]

Le projet d'ordre du jour [doc.ACP/25/001/90 Rév.] a été adopté.

2. Communication du président

Dans sa communication, le président a indiqué qu'il avait présidé auparavant dans matinée une réunion du Bureau du Conseil à laquelle avaient participé les autres représentants du Bureau, à savoir : Angola, République centrafricaine, Iles Solomon, Somalie, Suriname et Togo.

(i) Le président a communiqué au Bureau, les trois informations suivantes

(a) il avait assisté à la session de l'Assemblée paritaire à Port Moresby (Papouasie-Nouvelle Guinée) et avait pris la parole à cette occasion ;

(b) il avait reçu du groupe des ambassadeurs des Caraïbes une communication (distribuée sous la cote ACP/27/008/90) concernant la répartition des postes de direction et d'autres postes de haute responsabilité détenus par les ressortissants ACP au sein du Secrétariat ACP et des institutions ACP-CEE ;

(c) il avait eu une rencontre informelle avec le co-président de la CEE le 22 mars à Port Moresby et leurs discussions avaient porté essentiellement sur la question du directeur du CDI. La Communauté avait demandé que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la 15ème session du Conseil ACP-CEE à Suva. La Communauté avait fermement soutenu que le prochain directeur du CDI serait un ressortissant européen.

(ii) Au cours de l'échange de vues qui avait suivi la communication du président, le Bureau avait indiqué que :

(a) les ACP devraient demander à la Communauté d'indiquer les raisons et les critères qui l'incitaient à revendiquer la direction du CDI ;

(b) la procédure d'arbitrage à ce sujet pourrait être nécessaire entre les deux parties ;

(c) les ACP n'avaient pas encore résolu la question de la désignation d'un candidat ACP.

(iii) S'agissant de la révision de l'Accord de Georgetown, le Bureau a :

(a) estimé que cette question était restée trop longtemps en suspens ;

(b) décidé de créer un groupe de travail ad hoc chargé de présenter des recommandations à cet égard au Bureau ministériel, par l'intermédiaire du Comité des Ambassadeurs ;

(c) décidé qu'un délai serait donné au groupe de travail à cet effet.

Composition du groupe de travail ad hoc : le groupe de travail ad hoc serait composé du Bureau ministériel ACP actuel.

Mandat : le groupe de travail ad hoc aurait pour mandat de commencer dès que possible l'examen de la question de la rotation de la présidence du Conseil ACP et de toutes les questions institutionnelles restées en suspens, en vue de formuler des recommandations visant à apporter une solution globale à cette question.

Délai : les recommandations du groupe de travail devraient être élaborées d'ici mi-juin 1990, moment provisoirement prévu pour la réunion du Bureau ministériel consacrée à l'examen de cette question.

Au cours des discussions, le délégué des Iles Solomon, exprimant le point de vue de son pays et non celui de la région du Pacifique, a proposé qu'un accord reflétant la composition numérique du Bureau ministériel soit adopté pour la formule de rotation de la présidence du Conseil ACP.

Le Conseil a approuvé la proposition du Bureau et demandé que les mandataires des membres du Bureau ministériel participent aux travaux préparatoires de la réunion du Bureau qui se tiendra courant juin 1990.

(iv) Par ailleurs, le Bureau a examiné les ordres du jour de la 50ème session du Conseil des ministres ACP [doc.ACP/25/001/90 Rév.3] et de la 15ème session ministérielle ACP-CEE [doc.ACP/21/002/90].

En ce qui concerne le Conseil ACP-CEE, le Bureau a :

(a) décidé que le point 13 concernant la dette des Etats ACP devrait rester dans le cadre des questions "B".

(b) entendu un rapport succinct du président ACP du sous-comité du Stabex faisant état des consultations peu concluantes qu'il avaient tenues avec la Communauté à propos de certaines questions touchant le Stabex, notamment les reconstitutions au titre de Lomé I et les transferts Stabex au titre des années 1980, 1981, 1987 et 1988.

3. Approbation des projets de compte rendu des 48ème et 49ème session du Conseil des ministres [ACP/26/025/90 et ACP/25/002/90, pour information relevé des décisions et résolutions : [ACP/25/030/90 Rév.2]

Les projets de compte rendu des 48ème et 49ème session du Conseil des ministres

ACP ont été adoptés après avoir été respectivement présentés par les deux rapporteurs, M. E. GREAVES, ministre du commerce de la Barbade et Son Excellence M. A. AGBENOU, ambassadeur du Togo. Ce dernier a exprimé les excuses de son ministre qui n'a pas pu présenté lui-même ce rapport.

Le Conseil a amendé comme suit le paragraphe 22 du projet de compte rendu de la 48ème session :

"Le Conseil a adopté à l'unanimité la proposition demandant que la vacance des postes de conseiller juridique et d'expert chargé de personnel soit publiée dès que possible, de façon à ce qu'au départ des titulaires actuels, ces deux postes puissent être pourvus de manière à assurer une transition harmonieuse."

Les deux rapporteurs ont remercié leurs amis pour l'aide qu'ils ont apportée à 1 mise au point des projets de compte rendu.

4. Désignation du rapporteur

Conformément à la procédure suivie pour la désignation du rapporteur lorsque la session du Conseil a lieu dans un Etat ACP, le ministre du commerce de Fidji, candidat du pays hôte, a été désigné comme rapporteur de la 50ème session du Conseil.

Les pays ci-dessous ont été désignés par leurs régions respectives comme amis du rapporteur : Afrique centrale : Zaïre

Afrique de l'Est : Kenya

Afrique australe : Lesotho

Afrique de l'ouest : Togo

Caraïbes : Dominique

5. Rapport du Comité des ambassadeurs à la 50ème session du Conseil des ministres ACP [ACP/26/023/90 Rév.1]

Le président du Comité des ambassadeurs, Son Excellence M. Emilio J. de CARVALHO GUERRA, ambassadeur d'Angola, a présenté le rapport du Comité des ambassadeurs à la 50ème session du Conseil des ministres, conformément aux dispositions de l'article 13 de l'Accord de Georgetown. Les remarques introductives du président ont été suivies d'un échange de vues au cours duquel le Conseil a formulé quelques commentaires et observations visant à améliorer le texte du rapport et à élaborer la position du Groupe ACP sur certaines questions spécifiques. Voici, en résumé, ces commentaires et observations :

Coopération commerciale et douanière

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'Uruguay Round

Tout en reconnaissant que la libéralisation du commerce dans le cadre du GATT serait bénéfique pour quelques pays exportateurs de produits alimentaires en raison des prix élevés, le Conseil a estimé que cette libéralisation comportait des inconvénients pour les pays ACP importateurs de ces denrées, dans la mesure où ils seraient confrontés à la suppression des subventions. Lors de la session ministérielle ACP-CEE, le président ACP devrait attirer l'attention de la Communauté sur cette situation et insister à cet égard sur la nécessité de respecter le principe de traitement différencié à réserver aux pays en développement.

Mélasses : Le Conseil a rappelé que la demande des ACP visant à obtenir une exemption totale de prélèvement applicables aux mélasses ACP entrant sur le marché communautaire a été rejeté par la CEE lors des négociations de Lomé IV. Le Conseil a exprimé sa préoccupation quant aux effets de la méthode de calcul des prélèvements et du niveau actuel de ceux-ci sur les recettes des pays exportateurs ACP. En effet,

les concessions accordées à ces pays dans le cadre de la Convention de Lomé IV ont été réduites à néant par ces mesures. Par conséquent, le Conseil a convenu de demander instamment à la Communauté d'accéder à la demande des ACP visant à obtenir une exemption totale de prélèvements à l'importation, conformément à l'article 168 paragraphe 2 point C. A cet égard, il serait proposé à la session du Conseil ACP-CEE que toute la question soit de nouveau confiée au Comité des ambassadeurs ACP-CEE pour un examen plus poussé, dans le cadre de l'article évoqué ci-dessus, et qu'un rapport intérimaire soit présenté à ce sujet à la prochaine session du Conseil des ministres ACP-CEE.

Thon : Le Conseil a pris note du fait que la décision de la Communauté d'accorder à l'Ile Maurice une dérogation portant sur 750 tonnes (au lieu de 1000 tonnes) pour une période de six mois, n'a été publiée dans le Journal officiel de la Communauté que le 7 février 1990, et comme la troisième convention de Lomé venait à expiration le 28 février 1990 il s'est avéré impossible pour l'Ile Maurice de mettre en oeuvre cette décision. Le Conseil a décidé de présenter de nouveau cette demande et d'insister pour que cette dérogation soit prorogée jusqu'au 31 août 1990 et également octroyée à Fidji. Le Conseil a également convenu de proposer que soit crée pendant la session ACP-CEE, un groupe de travail restreint chargé d'examiner cette question, en vue de formuler des propositions.

Fourniture des produits agricoles disponibles aux Etats ACP : Le Conseil a estimé que l'acceptation par la Communauté de la demande des ACP, dans la mesure où elle limitait à la définition des modalités applicables dans le cadre de la législation communautaire actuelle en matière de subventions agricoles, était loin d'être satisfaisante. En examinant les voies et moyens permettant de prendre en compte les problèmes spécifiques des Etats ACP dans le système des restitutions à l'exportation pour les céréales, les deux parties devraient s'efforcer de mettre en place un

mécanisme permettant aux Etats ACP de bénéficier d'un niveau de restitution élevé.

Bananes : évolution de la situation concernant les articles de presse en provenance de la République dominicaine : Le Conseil a eu un échange de vues sur cette question et fait référence aux engagements contractuels écrits que le Groupe ACP a obtenus du gouvernement de la République dominicaine. Ces engagements ont fait l'objet d'un protocole d'accord entre la République dominicaine et les ministres des pays membres du CARICOM. Certains Etats ACP ont exprimé leurs préoccupations au sujet d'un accord conclu entre la république dominicaine et les pays des Caraïbes, exportateurs traditionnels de bananes vers la Communauté.

Compte tenu de ces préoccupations, le Conseil a créé un groupe de travail ministériel ad hoc chargé d'examiner les implications dudit accord dans le contexte de la quatrième Convention et de présenter un rapport à ce sujet avant la fin de la session du Conseil ACP. Le Groupe de travail ad hoc, présidé par Fidji, comprendrait les pays suivants :

Cameroun Côte d'Ivoire

Dominique République dominicaine

Jamaïque Somalie

Ste Lucie Suriname

Trinité et Tobago

Dans son rapport sur le résultat des délibérations du groupe de travail ad hoc, le ministre de Fidji a indiqué que M. BASDEO, ministre de Trinité et Tobago avait, en sa qualité de président du Conseil du CARICOM, résumé les circonstances dans lesquelles la République dominicaine avait fait des promesses orales et écrites aux termes desquels elle n'accéderait pas aux marchés traditionnels ACP dans la Communauté.

Les représentants des Etats africain producteurs ayant accepté cette explication, le Conseil avait adopté les conclusions suivantes consistant à :

(a) obtenir de la République dominicaine un engagement similaire à l'accord conclu avec les Etats des Caraïbes, mais englobant tous les marchés traditionnels de la Communauté, à savoir le Royaume-Uni, la France et l'Italie. L'accord actuel devrait être amendé dans ce sens ;

(b) obtenir un avis juridique indépendant sur l'interprétation des notions telles que marchés traditionnels, fournisseurs traditionnels et avantages traditionnels, figurent dans le protocole ;

(c) obtenir de la Communauté son interprétation du protocole et s'enquérir de ses propositions pour mettre en oeuvre les objectifs du protocole, de façon à préserver ces avantages traditionnels après 1992 ;

(d) charger le Secrétariat ACP de prendre contact dès que possible avec la République dominicaine, afin de lui faire part des préoccupations du Groupe ACP au sujet des exportations de bananes de ce pays vers les marchés traditionnels de la CEE et d'obtenir qu'il s'engage à amender l'accord conclu avec les Etats des Caraïbes, de façon à refléter les intentions évoquées au paragraphe (a) ci-dessus.

Le Conseil a approuvé de rapport de M. BASDEO et adopté ses conclusions ci-dessus.

Produits de base

Etudes sur le programme TCDT relatif aux produits de base : Le Conseil a estimé que compte tenu de nombreux problèmes, notamment ceux du transport, qui entravent

les potentialités des Etats ACP en ce qui concerne l'exportation de bois tropicaux, les experts ACP devraient être associés à l'élaboration des études sur la transformation, la commercialisation, la distribution et le transport des produits de base.

Cacao : Le Conseil s'est montré préoccupé du fait que la Communauté s'efforce d'aligner ses normes sur celles de certains Etats membres, lesquelles autorisent l'utilisation de graisses végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat. Cependant, une directive de la Communauté [73/242 CEE] stipule que seuls les produits du cacao peuvent être utilisés pour la fabrication de produits vendus sous la désignation "chocolat". Le Groupe ACP devrait demander à la Communauté de ne pas modifier cette directive dans le cadre de l'harmonisation consécutive à la réalisation du marché unique européen. Le Groupe ACP devrait également insister pour que dans le cadre d'une reconnaissance mutuelle, une distinction soit faite entre les différents types de chocolat, sur la base de modalités à définir en commun.

Accord internationaux de produits : Le Groupe ACP devrait demander instamment à la Communauté qui compte le plus grand nombre de consommateurs, de manifester sa volonté politique, en conjuguant leurs efforts avec ceux des Etats ACP pour trouver les voies et moyens permettant de redynamiser ces accords.

Stabex : Les questions relevant du Stabex ont été traitées dans le cadre du point 6 de l'ordre du jour concernant l'examen de l'ordre du jour de la 15ème session du Conseil des ministres ACP-CEE.

Coopération agricole

Etude s sur l'installation du CTA dans un Etat ACP : Le Conseil a demandé au

Comité des ambassadeurs de présenter à la prochaine session ministérielle un rapport sur l'état d'avancement des études sur l'installation du Centre technique pour la coopération agricole et rurale dans un Etat ACP.

Coopération industrielle

Désignation des membres ACP du Conseil d'administration paritaire du CDI ainsi que du directeur et du directeur adjoint de cette organisation : Le rapport du Comité des ambassadeurs sur la désignation des membres ACP du Conseil d'administration paritaire du CDI n'a pas fait l'objet de consensus au sein du Conseil. De même, le Groupe ACP n'a pas réussi à se mettre d'accord sur la présentation d'un seul candidat au poste de directeur du CDI.

Eu égard aux difficultés dues à l'absence de consensus sur ces deux questions, il a été convenu de créer un comité ministériel ad hoc chargé d'élaborer des modalités pratiques pour la désignation des membres ACP du Conseil d'administration paritaire, en tenant compte des questions évoquées dans le débat concernant spécifiquement le système proposé (dans le rapport d'activité), en vue de la répartition géographique des membres du conseil d'administration. Le comité ad hoc a été également chargé de mettre au point les procédures de désignation du directeur du CDI et des questions s'y rapportant. Ce comité, qui a désigné pour président M. R. M. CHONGO, ministre zambien du commerce et de l'industrie, comprend les pays suivants :

Zambie Président

Jamaïque Membre

Kenya "

Papouasie Nouvelle Guinée "

Sierra Léone "

Zaïre

Le résultat des délibérations du Comité ministériel figure dans son rapport présenté sous la cote ACP/85/030/90. Ce rapport, soumis par le président du Comité, a été rejeté après examen par le Conseil.

Prenant la parole, le chef de la délégation du Bénin, S.E. M. T. DJAOUGA a demandé que note soit prise de la déception de sa délégation au sujet des propositions du Comité ad hoc [sa déclaration figure à l'annexe IV ci-jointe].

Intervenant sur la même question, le chef de la délégation de Trinité et Tobago, M. Sahadeo BASDEO, ministre des affaires extérieures et du commerce international, a fait une déclaration sur la nécessité d'une distribution géographique équitable des postes de haut niveau au sein des institutions ACP, et ACP-CEE parmi les régions ACP [sa déclaration figure à l'annexe V ci-jointe].

A l'issue des discussions, le Conseil, après avoir pris note des différentes interventions, a chargé son président de :

(a) procéder à un examen indépendant des candidatures reçues depuis le 15 avril 1990 ;

(b) faire approuver par le Bureau le choix d'un candidat ACP pour ce poste;

(c) négocier avec son homologue de la CEE la question de la rotation entre les ACP et la CEE.

Au cas où, en fin juin 1990, le président du Conseil ACP ne serait pas en mesure de choisir un candidat unique ou de le faire accepter comme directeur du CDI, il conviendrait de réaliser un compromis avec la Communauté, dans le souci de sauvegarder les intérêts du Groupe ACP et du CDI.

Le président a été invité à présenter à la session du Conseil de novembre 1990 un rapport sur ses demandes

Sysmin

Le Conseil s'est déclaré préoccupé par les longs délais mis à examiner les demandes au titre de Lomé III, entraînant le ralentissement des activités minières.

En ce qui concerne les demandes d'assistance dans le cadre du Sysmin, le Conseil a convenu de demander lors de la session ministérielle ACP-CEE que le délai soit prolongé d'au moins un an, afin de tenir compte du délai mis à déclencher le mécanisme du système.

Coopération intra-ACP

Il convient d'ajouter au rapport sur la coopération intra-ACP les éléments suivants :

(ii) la demande visant à octroyer à la Conférence des chambres nationales, de commerce, d'industrie et autres opérateurs économiques ACP, le statut d'observateur pour les réunions du Conseil des ministres ACP ;

(ii) la question de la création d'un Secrétariat permanent pour la Conférence devrait être examinée plus avant par les présidents des sous-comités de la coopération commerciale et douanière, de la coopération intra-ACP, d'administration et des finances, afin de déterminer si la proposition pourrait être adoptée dans le cadre de l'unité de unité de promotion commerciale envisagée.

(iii) le mandat à demander au Conseil, conformément à l'article 164 paragraphe (d) de Lomé IV, pour une délégation spécifique de compétences au Comité des ambassadeurs en vue de déterminer en son nom les projets régionaux intra-ACP qui pourraient être présentés pour financement à la Communauté dans le cadre de Lomé IV.

Après avoir fait les remarques et les observations ci-dessus, le Conseil a pris note du rapport d'activités du Comité des ambassadeurs. Il a remercié le Comité des ambassadeurs pour les efforts déployés en vue de l'exécution de ses différents mandats et lui demandé instamment d'accélérer la résolution des questions en suspens.

6. Examen des questions inscrites à l'ordre du jour de la 15ème session du Conseil des ministres ACP-CEE [ACP/21/002/90 - ACP- CEE 2121/90]

Ayant noté qu'il avait déjà adopté une position sur certaines questions à l'ordre du jour en examinant le rapport d'activités du Comité des ambassadeurs (point 5 ci-dessus), le Conseil a convenu qu'en plus des rapports ministériels spéciaux, une déclaration serait présentée à la session du Conseil ACP-CEE par les porte parole ministériels sur les questions suivantes :

6(c) Questions particulières relatives aux accords internationaux de produits : M. A. KAFUMBE-MUKASA, vice-ministre des finances d'Ouganda.

16. Situation en Afrique du Sud et en Afrique australe :

M. R. M. CHONGO, ministre du commerce et de l'industrie de la Zambie ;

Liste C : 1(a) Marché unique européen : M. A. KAFUMBE-MUKASA

Stabex

Comme indiqué ci-dessus le Conseil avait décidé, en examinant le rapport d'activités au point 5, d'aborder les questions relevant du Stabex lorsque le point pertinent de l'ordre du jour du Conseil ACP-CEE serait examiné.

Le Conseil a décidé de soutenir les positions ci-dessus à propos de chacune des questions évoquées à la session conjointe :

(a) Reconstitution des ressources (Lomé I) : Le Groupe ACP devrait accepter l'offre de la Communauté d'annuler les obligations de transfert de cinq Etats ACP, mais devrait indiquer qu'il ne serait pas en mesure de lui faire une offre réciproque. Les ACP devraient plutôt proposer que mandat soit donné au Comité des ambassadeurs pour examiner cette question, prendre les décisions nécessaires et présenter un rapport à la prochaine session du Conseil des ministres ACP-CEE. A cet égard, le Conseil a également pris note d'un observation de Fidji indiquant qu'il faudrait également examiner la question du remboursement des fonds aux pays qui ont déjà reconstitué les ressources obtenues dans le cadre du Stabex au titre de Lomé I.

(b) Années d'application 1980, 1981, 1987 et 1988 : Rapport de la Commission: Les ACP ayant reçu tardivement le rapport de la Commission, le Conseil a décidé de proposer que mandat soit donné au Comité des ambassadeurs ACP-CEE pour examiner ce rapport et présenter des recommandations à la prochaine session du Conseil ACP-CEE.

(c) Dérogation "toutes destinations" : Le Conseil devrait insister sur le maintien de la position ACP sans faire allusion au retrait de la demande d'un des Etats ACP. La position ACP est la suivante : les demandes du Mozambique et du Soudan visant à bénéficier de la dérogation "toutes destinations" dans le cadre de l'article 150, paragraphe 3 de Lomé III devraient être examinées et réglées dans le cadre des dispositions de cet article.

(d) Inclusion de nouveaux produits dans le système Stabex

- animaux vivants des espèces bovine, ovine et caprine

Le président du sous-comité chargé du Stabex, S.E. M.A. BOJANG,

ambassadeur de Gambie, a informé le Conseil que le Comité des ambassadeurs était en train d'actualiser le dossier relatif à cette demande, afin que la déclaration à cet égard figurant dans Lomé IV puisse être mise en oeuvre dès que possible. Cette information serait communiquée à la session du Conseil ACP-CEE.

-Thon

Compte tenu de la réponse négative de la Communauté à propos du dossier du thon, le Conseil informerait le Conseil ACP-CEE que le Groupe ACP avait entrepris le réexamen de cette question, en actualisant ce dossier qui pourrait être de nouveau présenté dans le cadre de la quatrième Convention de Lomé.

(e) Méthode de calcul des transferts Stabex : Le Conseil a rappelé que cette question avait été abordée dans le cadre des négociation de la quatrième Convention et qu'un résultat positif avait été obtenu. Le Conseil a toutefois estimé que la Communauté devrait répondre à la demande des ACP visant à obtenir une compensation pour les Etats ACP lésé par le mode de calcul actuel des transferts Stabex.

(f) Demandes relatives à l'année d'application 1989

Le Conseil a fait observer qu'en raison de la baisse considérable des prix des produits de base, les ressources du Stabex ne seraient pas suffisantes pour faire face aux demandes de transfert recevables des Etats ACP pour l'année d'application 1989. Par conséquent, mandat a été donné au Comité des ambassadeurs ACP pour discuter avec la Commission des modalités en vue de régler les droits légitimes de ces Etats pour l'année en question.

Lors de la session conjointe, les ACP insisteraient pour que soient réglés en totalité les droits à transferts pour l'année d'application 1989 et que le Comité

des ambassadeurs ACP-CEE reçoive une délégation de compétences pour prendre les décisions appropriées sur cette question d'ici le 31 juillet 1990.

7. Situation en Afrique du Sud et en Afrique australe

Le Conseil s'est félicité de la libération de Nelson MANDELA et de la levée de l'interdiction frappant le Congrès national africain (ANC) et d'autres partis politiques qui luttent contre l'apartheid. Ces événements constituaient un tournant important dans l'évolution de la situation en Afrique du Sud.

Tout en félicitant le président DE KLERK pour avoir entrepris cette action constructive, le Conseil a estimé que la pression internationale exercée sur l'Afrique du Sud devrait se poursuivre et que les sanctions devraient être maintenues. Les ACP devraient communiquer cette position à la Communauté lors de la session du Conseil ACP-CEE et demander en outre que la communauté internationale, notamment la CEE, insiste pour que le gouvernement sud-africain fasse suivre les récents développements par la levée de l'état d'urgence, la libération de tous les autres prisonniers politiques et l'abrogation des lois qui ont institutionnalisé l'apartheid.

En outre, les ACP devraient proposer comme suite à la deuxième session des ministres des Affaires étrangères ACP-CEE sur la situation en Afrique du Sud et en Afrique australe, la création d'une structure et d'un mécanisme conjoints, en vue d'assurer des consultations régulières et continues sur cette question.

En ce qui concerne la Namibie, le Conseil a pris note avec satisfaction de l'accession de ce pays à l'indépendance avec pour premier président

M. Sam NUJOMA. Il a également salué les perspectives d'adhésion de la Namibie à la Convention de Lomé.

Le Conseil a par ailleurs soutenu que Walvis Bay et les îles situées au large de la Namibie devraient être considérées comme partie intégrante du territoire de la Namibie indépendante et être traitées comme telle. Cette position serait réitérée lors de la session conjointe.

8. Traitement réservé aux ressortissants ACP dans les Etats membres de la Communauté

Présentant cette question, le président a rappelé que le Groupe ACP avait été préoccupé par le traitement réservé aux ressortissants ACP résidant légalement dans les Etats membres de la Communauté. Cette préoccupation, partagée par les partenaires européens avait conduit à l'inclure dans la quatrième Convention, mais également dans la deuxième et la troisième Convention un engagement des signataires à garantir aux ressortissants de chaque partie la jouissance de leurs droits sur leurs territoires respectifs.

Le lundi 22 et le mercredi 24 janvier 1990, des ressortissants ACP ont été victimes de brutalités policières à Bruxelles. Des incidents similaires avaient été signalés dans d'autres régions et capitales européennes.

Profondément préoccupé par la résurgence de la xénophobie en Europe et plus particulièrement l'intolérance croissante envers des ressortissants ACP, le Groupe ACP et l'OUA ont envoyé le 6 février 1990 une délégation auprès du ministère belge des Affaires étrangères pour lui faire part de leur profonde préoccupation face à la montée des actes et de tendances xénophobes qui sont incompatibles avec la Convention et les traités sur les droits de l'homme.

Pour conclure, le président a annoncé qu'il ferait une déclaration à la session ministérielle ACP-CEE et réitérait la demande des ACP de constituer un groupe d'experts conjoint chargé d'examiner les informations recueillies sur cette question et de proposer une solution commune à ce problème.

Le Conseil a pris note du rapport du président et adopté sa proposition de faire une déclaration à la réunion du Conseil ACP-CEE et de proposer la création d'un groupe d'experts ACP-CEE :

9. Rapports ministériels spéciaux :

(a) Sucre

Le rapport sur le sucre a été présenté par le porte-parole ministériel ACP pour le sucre, M. DULLOO, ministre de l'Agriculture, de la Pêche et des Ressources naturelles de l'Ile Maurice. Ce rapport a porté sur les questions en suspens découlant de la mise en oeuvre du protocole sucre.

(i) Contacts avec les ministres de l'agriculture de la CEE et le commissaire MacSHARRY

Le porte-parole ministériel a pris contact, au nom des ministres ACP responsables des questions du sucre, avec le commissaire MacSHARRY et différents Etats membres de la Communauté, soit en écrivant à plusieurs ministres de l'agriculture de la CEE, soit en leur rendant visite. Ces contacts avaient pour objectif de les sensibiliser aux préoccupations des ACP face aux problèmes découlant de la mise en oeuvre du protocole sucre. Il a annoncé qu'il n'avait pas pu obtenir l'accord du commissaire MacSHARRY pour reprendre les négociations sur le prix garanti 1989/90.

(ii) Prix garantis pour les périodes de livraison 1988/89 et 1989/90 :

Le porte-parole ministériel a indiqué que le sous-comité du sucre n'avait pas réussi à obtenir l'accord de la Commission pour reprendre les négociations relatives aux prix garantis pour les périodes de livraison 1988/89 et 1989/90. La Commission était disposée à tenir des discussions informelles à ce sujet. Ces contacts informels avaient permis de constater que les propositions de la Commission au Conseil de la CEE, en ce qui concerne le prix ACP, comportaient des mesures correctives permettant

d'atténuer pour les ACP les effets du blocage prolongé du prix garanti et sa réduction éventuelle de 2 %.

Le groupe ministériel a décidé que le sous-comité devrait insister pour que la question des mesures spéciales soit examinée indépendamment des mesures correctives à venir. A cet effet, les ministres ont recommandé aux Etats ACP d'établir une liste prioritaire pour les investissements dans l'industrie sucrière, de façon à présenter à la Communauté des demandes de financement raisonnables dans le cadre des mesures spéciales.

Le sous-comité a été chargé de recevoir au nom du Conseil des ministres une offre que pourrait proposer prochainement la Communauté. Chaque Etat signataire du protocole examinerait cette offre des propositions en vue de l'élaboration d'une réponse des ACP à la conférence ministérielle prévue pour mai 1990 à Londres.

(iii) Portugal

Le Conseil de ministres a réitéré son soutien à la position des quatre Etats ACP fournisseurs traditionnels de sucre au Portugal, et a estimé qu'une pression politique accrue était nécessaire pour faire avancer la cause des ACP à cet égard.

(iv) Adhésion au protocole :

Les ministres ont pris acte des progrès réalisés en ce qui concerne les demandes d'adhésion de la Papouasie-Nouvelle Guinée et de la Zambie. Il a été convenu que les intérêts de tous les signataires du protocole devraient être sauvegardés.

(v) Rapport intérimaire sur les travaux préparatoires de la troisième conférence ministérielle spéciale ACP sur le sucre

Le Conseil a pris note du rapport intérimaire sur les travaux préparatoires en cours,

dans la perspective de la troisième conférence ministérielle ACP sur le sucre. Les Etats ACP, notamment les Etats fournisseurs, ont été invités à apporter un soutien vigoureux à cette conférence.

Enfin, le porte-parole ministériel a annoncé que le sous-comité déposerait une résolution portant sur les préoccupations des Etats ACP fournisseurs de sucre.

(b) Comité de l'article 193 [ACP/81/015/90 et corr.1]

Le rapport conjoint sur le comité de l'article 193 présenté par le porte-parole ministériel ACP, M. ONYONKA, ministre kenyan du Plan et du Développement national, a porté sur les questions suivantes :

- Dispositions générales, cahiers des charges et Règles de procédures d'arbitrage pour les marchés publics financés par le FED

Le porte-parole ministériel a annoncé que conformément au mandat du Conseil, le comité de l'article 193 avait poursuivi et achevé les travaux sur les textes relatifs aux questions ci-dessus. Un accord s'étant réalisé sur ces textes, le Comité a recommandé que le Conseil adopte formellement le projet de décision [cf: ACP/81/005/90 Rév.2], sous réserve de sa mise au point définitive par les juristes-linguistes approuvant ainsi les dispositions générales, cahiers des charges et règles des procédures d'arbitrage pour les marchés publics financés par le FED.

- Examen des rapports sur la mise en oeuvre de la coopération financière et technique [1986-1987 et 1988]

Ces rapports élaborés par la Commission, avec le collaboration de la BEI, ont été examinés et un projet de résolution sur la coopération financière et technique a été élaboré sur cette base. Le porte-parole ministériel a demandé au Conseil d'adopter ce projet de résolution [ACP/81/002/90 Rév.1 + Corr.1 + Corr.2]

- Rapports sur les résultats de l'évaluation des projets et programmes :

Le Comité de l'article 193 avait élaboré et présenté ces rapports et formulé un projet de résolution sur les "principes de base" dans le domaine de la pêche, sur la base d'une proposition des experts ACP-CEE formulée lors de leur réunion à Lilongwe (Malawi) en avril 1989.

Le Comité de l'article 193 a recommandé l'adoption de la résolution et des "principes de base" sur l'évaluation des projets relatifs à la pêche [doc.ACP/81/00/790 Rév.1]

- Contrôle et évaluation des activités prévues dans le cadre de Lomé IV : Le Comité de l'article 193 a commencé l'examen des modalités opérationnelles visant à assurer le caractère conjoint des opérations et estimé que des consultations supplémentaires étaient encore nécessaires pour pouvoir définir ces modalités.

Il a été demandé au Conseil de prendre note de l'état d'avancement de cet examen et de donner mandat au comité de l'article 193 pour poursuivre ses efforts, afin de présenter une proposition commune à la prochaine session du Conseil.

- Mise en oeuvre de la coopération régionale : Le porte-parole ministériel a indiqué que conformément au mandat du Conseil, les travaux étaient en cours sur l'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention de Lomé relatives à la coopération régionale et aux pays les moins développés, enclavés et insulaires, en vue de dégager les recommandations jugées appropriées. Cette tâche avait bénéficié d'une grande priorité dans le programme de travail du Comité de l'article 193.

10. Célébration du 15ème anniversaire de l'Accord de Georgetown

Examinant le point 5 du rapport du Comité des ambassadeurs, le Conseil a pris note des grandes lignes du programme de la commémoration, le 6 juin, du 15ème anniversaire de la signature de l'Accord de Georgetown.

11. Désignation des membres du prochain Bureau ministériel dont le mandat commerce le 1er août 1990 :

Les pays énumérés ci-dessous ont été désignés pour représenter leur région au prochain Bureau ministériel dont le mandat commence le 1er août :

Afrique centrale : CONGO

Afrique de l'Est : KENYA

Afrique australe : SWAZILAND

Afrique de l'ouest : BÉNIN

Caraïbes : DOMINIQUE

Pacifique : TONGA⁽¹⁾

12. Dates et lieux des prochaines réunions :

(a) Conseil des ministres ACP

Le Conseil a convenu de tenir sa 51ème réunion en novembre 1990 à Bruxelles, à une date qui sera fixée ultérieurement.

(b) Conseil des ministres ACP-CEE

La date et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ACP-CEE, qui se tiendra dans un Etat membre de la Communauté, seront communiqués ultérieurement par le co-Secrétariat après consultations entre les deux co-présidents.

13. Résultat de la 50ème session du Conseil des ministres ACP

- projets de décisions et de résolutions

Le Conseil a adopté les décisions et les résolutions suivantes :

(a) Décisions

1. Ratification de l'autorisation donnée par le Bureau du Conseil au Comité des ambassadeurs d'adopter des mesures transitoires.

2. Catégorisation de Haïti en vue du paiement de sa contribution au budget du Secrétariat général ACP.

3. Catégorisation de la République dominicaine en vue du paiement de sa contribution au budget du Secrétariat général ACP.

(b) Résolutions

1. Négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay round.

2. Mélasses.

3. Thon.

4. Bananes

5. Sucre

6. Accord international de produits de base

7. Demandes de transfert pour l'année d'application 1989

8. Ressortissants ACP résidant dans les Etats membres de la CEE.

9. Coopération culturelle et sociale.

Le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs pour achever la mise au point et adopter en son nom le projet de résolution sur la coopération intra-ACP et affiner le texte de la résolution sur la dette ACP qui avait été adoptée dans son principe.

Le Conseil a également adopté par acclamation une motion de remerciements adressée au gouvernement et au peuple de Fidji, dans laquelle il exprimait notamment sa profonde gratitude à Ratu Sir KAMISESE MARA, pour avoir prix d'excellentes dispositions en vue de la tenue de la 50ème session et pour l'hospitalité chaleureuse réservée à toutes les délégations.

Remarques de conclusion

Le ministre des Affaires étrangères de Haïti, S.E. M. Kesler CLERMONT a remercié le Groupe ACP pour le soutien qu'il a apporté à la demande d'adhésion de son pays à la Convention de Lomé et au Groupe ACP. Il a également fait un rapport sur le processus de démocratisation et d'autres développement politiques intervenus dans son pays, notamment les préparatifs en vue des prochaines élections générales.

Au nom du Conseil, le président a souhaité beaucoup de succès au peuple haïtien pour les élections et a exprimé le désir de voir aboutir l'évolution pacifique du processus démocratique déjà engagé.

Intervenant à son tour, M. Beranado VUNIBOBO, ministre du Commerce de Fidji, a remercié le Conseil d'avoir accepté de tenir sa 50ème session à Suva. Il s'est excusé au nom de son gouvernement des déficiences susceptibles d'avoir entaché l'organisation des réunions. Il a déclaré qu'il espérait que le séjour à Fidji avait permis aux délégués de se rendre compte de certains problèmes auxquels son pays est confronté. Il a souhaité à tous les délégués un bon retour dans leurs pays respectifs.

Dans ses remarques de conclusion, le président du Conseil a déclaré que c'était un grand honneur et une grande fierté pour lui, ressortissant d'un petit pays, de présider les délibérations du Conseil des ministres. C'était une expérience peu commune et un

immense plaisir d'assumer une telle responsabilité. Il a remercié le gouvernement et le peuple de Fidji d'avoir pris d'excellentes dispositions pour la tenue des réunions et d'avoir offert une hospitalité généreuse à l'ensemble des délégués.

Enfin, il a remercié le Comité des ambassadeurs pour la bonne préparation de la session du Conseil et le Secrétariat pour le soutien apporté au Comité des ambassadeurs, lors des travaux préparatoires, et au Conseil, pour avoir assuré le bon déroulement des réunions. Il a remercié les membres du Bureau pour leur soutien et exprimé sa gratitude à tous les délégués pour leur précieuse contribution aux délibérations du Conseil. Le président a terminé son intervention en souhaitant aux délégués un bon retour dans leurs pays respectifs.

1. Tonga a été, par la suite, remplacé par le SAMOA OCCIDENTAL