African, Caribbean and Pacific Group of States  (ACP Group)						Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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			COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 51EME SESSION  DU CONSEIL DES MINISTRES ACP  (BRUXELLES, DU 28 AU 30 NOVEMBRE 1990) Ref: ACP/25/021/90 Rév.2 KK/mjn Bruxelles, le 1er mai 1991

Le Conseil des ministres ACP a tenu sa 51ème session du 28 au 30 novembre 1990 à la Maison ACP à Bruxelles sous la présidence de S.E.

M. Tuilaepa Sailele MALIELOGAOI, Ministre des Finances des Samoa Occidentales, Président en exercice du Conseil des Ministres ACP.

Discours d'ouverture du Président

Dans une brève déclaration, le Président a notamment souhaité la bienvenue au représentant de la Namibie, le nouvel Etat membre du Groupe ACP, ainsi qu'aux nouveaux Directeur et Directeur-adjoint du CDI, Messieurs P. FRIX et S. SHARMA. Le président a ensuite rappelé au Conseil quelques-unes des questions importantes sur lesquelles le Conseil allait se pencher, notamment les points concernant la situation financière du Secrétariat ainsi que les problèmes relevant de la coopération ACP-CEE. Enfin, le président a rendu hommage à l'ancien Président du Conseil ACP et à son bureau - pour avoir pu exécuter les mandats difficiles qui leur avaient été confiés - ainsi qu'au Comité des ambassadeurs et au Secrétariat pour leurs efforts dans la préparation de la session.

Point 1 : Adoption de l'ordre du jour [ACP/25/015/90 Rev.4]

Le projet d'ordre du jour a été adopté sous réserve de l'adjonction, sous le point "Divers", de la question ci-après : "Statut des délégués de la Commission dans les Etats ACP".

Point 2 : Désignation du Rapporteur et des amis du Rapporteur

La région de l'Afrique centrale, à laquelle revenait le tour de désigner le Rapporteur de la session, a nommé le RWANDA à ce poste.

Le Rapporteur sera entouré des Amis du Rapporteur suivants désignés par leurs régions respectives :

- BENIN

- MADAGASCAR

- MALAWI

- PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

- TRINITE ET TOBAGO

Point 3 : Communication du Président

Sous ce point, le Président a notamment communiqué au Conseil les conclusions du Bureau à l'issue de sa réunion tenue le 28 novembre 1990. Celles-ci ont porté essentiellement sur

- le projet de programme et l'ordre du jour du Conseil

- l'application de l'article 5 de Lomé IV

- la situation financière du Secrétariat ACP, et

- la question relative à la rationalisation des mandats des Présidents du Conseil ACP.

Point 4 : approbation du projet de compte rendu analytique de la 50ème réunion du Conseil des ministres ACP qui s'est tenue les 26 et 27 mars 1990 à Suva (Fidji) [ACP/25/012/90]

Le conseil a adopté le projet de compte rendu de la session ministérielle ACP de Fidji présenté par le Rapporteur de cette réunion, S.E. M. Berenado VUNIBOBO, Ministre du Commerce de Fidji.

Point 5 : Examen du rapport sur le suivi des décisions et résolutions du Conseil

Le président a indiqué que le document se rapportant à ce point avait été diffusé, pour information, sous la cote ACP/25/006/90 Rev.2.

Point 6 : Rapport du Bureau concernant le mandat reçu de la 50ème session du Conseil [ACP/25/013/90]

Le Conseil a pris acte du compte rendu de la réunion du Bureau du Conseil des ministres ACP qui s'est tenue les 11 et 12 juin 1990 à la Maison ACP à Bruxelles pour notamment examiner les questions relatives à :

- la désignation d'un candidat ACP au poste de directeur du Centre pour le Développement industriel, et à

- la révision de l'Accord de Georgetown.

a) Questions institutionnelles concernant le CDI [ACP/85/035/90]

Le Conseil a également pris note du rapport séparé sus-cité concernant les conclusions du Bureau ministériel sur les question institutionnelles du CDI, à savoir celles ayant trait à la désignation

- des membres ACP du Conseil consultatif du Comité de Coopération industrielle (CCI)

- des membres ACP du Comité de Coopération industrielle ACP-CEE

- des membres ACP du Conseil d'Administration du CDI; enfin

- du candidat ACP au poste de Directeur du CDI.

b) Proposition d'amendements au texte de l'Accord de Georgetown [ACP/27/023/90]

Après une brève présentation du document par le Président, le conseil a procédé à large tour d'horizon essentiellement sur l'opportunité soit d'examiner les propositions élaborées par l'ancien bureau ministériel, soit de les renvoyer, avec les orientations du Conseil, au Comité des ambassadeurs en vue de recommandations appropriées à soumettre au 52ème Conseil ACP.

Au cours de cet échange de vues, le Conseil a notamment mis l'accent sur la nécessité

- de redynamiser le préambule de l'Accord

- de préciser davantage certaines propositions, notamment celles concernant l'Assemblée paritaire ACP et le Secrétariat ACP

- d'examiner les voies et moyens d'adopter le portugais comme troisième langue de travail des ACP.

Le Conseil a pris note de la recommandation du Bureau ministériel selon laquelle la nomination du Secrétaire général devrait se faire par rotation entre les régions. En outre, il a pris note de la suggestion visant à faire reposer la nomination du Secrétaire général sur des critères de compétence.

Par ailleurs, pour ce qui concerne la procédure de remise de mandats confiés aux Bureaux ministériels, le conseil a demandé au Comité des ambassadeurs d'étudier et de présenter à la prochaine réunion du Bureau ministériel - dans le cadre global des propositions pour la révision de l'Accord de Georgetown - des suggestions pratiques permettant de rationaliser la procédure actuelle de passation de fonctions entre le Bureau sortant et son successeur.

A l'issue de l'échange de vues, le Conseil a décidé :

a) que le Bureau du Conseil des ministres, assisté par le Comité des ambassadeurs et le Secrétariat, finalise la révision de l'Accord de Georgetown à la lumière des observations du Conseil ;

b) que le rapport du Bureau soit présenté à la 52ème session du Conseil des ministres ACP.

Point 7 : Examen du rapport du Comité des ambassadeurs au Conseil des ministres [ACP/26/098/90 Rev.2]

a) Le Conseil a reçu les documents suivants :

i) Recommandations du Comité des ambassadeurs relatives au rapport des consultants sur la structure, le fonctionnement et les conditions de service du Secrétariat ACP [Doc.réf: ACP/41/035/89]

ii) Projet de budget du Secrétariat ACP pour 1991 [ACP/45/023/90 Rev.2]

Documents d'accompagnement :

- Rapport des contrôleurs pour l'exercice 1989 [ACP/45/029/90]

- Rapport sur l'exécution du budget 1990 [ACP/

- Etat du Fonds de Réserve [ACP/45/028/90 Rev.1]

iii) Situation financière et état des contributions [ACP/45/031/90 et ACP/45/027/90]

b) Présentation du Président du Comité des ambassadeurs

S.E. M. l'Ambassadeur Falilou KANE du Sénégal, Président en exercice du Comité des ambassadeurs, dans la présentation du Rapport d'activité du Comité [ACP/26/092/90 Rév.2], a passé en revue les divers volets du documents, à savoir :

- les questions internes

- la coopération intra-ACP

- la coopération ACP-CEE

- les questions relatives à l'Assemblée paritaire ACP-CEE

- l'accession de la Namibie à Lomé IV et à l'Accord de Georgetown

- la rubrique Presse, Information, Relations publiques et Protocole.

Il a, à cette occasion, attiré l'attention du conseil sur les recommandations nécessitant des orientations des ministres.

c) Examen du rapport d'activité par le Conseil

Lors de l'examen du rapport, le Conseil a fait les observations majeures suivantes :

Questions internes

Situation financière et état des contributions : L'accent a été mis sur la nécessité, pour chaque pays, d'honorer ses engagements vis-à-vis du Groupe ACP. Le Président a, à ce propos, rappelé la proposition du Bureau ministériel visant à adresser des lettres aux Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays en défaut de paiement.

Enfin, avant que le Conseil n'adopte cette partie du rapport, il a été proposé que l'on fasse recours aux cabinets d'audits ACP pour la vérification des comptes du Secrétariat.

Coopération Intra-ACP

Les Etats ACP ont été invités à appuyer davantage les efforts ACP en matière de coopération Sud-Sud, à travers notamment des suggestions et l'identification de domaines de coopération Intra-ACP susceptibles d'être financés sous Lomé IV.

Le Conseil a adopté ce volet du rapport.

Coopération ACP-CEE

Lors de l'examen de cette partie du rapport, le Conseil a parallèlement procédé à l'audition des rapports ministériels spéciaux (prévus au point 10 de l'ordre du jour) sur le sucre, les bananes et les produits de base.

Coopération agricole : Le Conseil a pris note de cette section du rapport.

Produits de base : S.E. M. Abbey KAFUMBE MUKASA, Vice-Ministre des Finances de l'Ouganda, Président du Comité ministériel des Produits de base, a présenté au Conseil le compte rendu de la réunion que ce Comité a tenue le 28 juin 1990 (doc.ACP/67/068/90, à l'annexe I).

Au terme de l'échange de vues, le Conseil a souscrit aux recommandations du rapport concernant notamment

- les questions spéciales relatives aux Accords Internationaux de produits,

- le suivi des études sur la TCDT des produits de base,

- l'échange de vues préliminaire sur le projet de règlement intérieur du Comité ministériel de l'Article 75 de Lomé IV,

et a chargé le Comité des ambassadeurs de prendre les dispositions nécessaires en vue de la mise en oeuvre de ces recommandations dans les meilleurs délais.

Uruguay Round : Le Conseil a renvoyé l'examen de cette partie du rapport à la session ministérielle extraordinaire ACP en vue des négociations de l'Uruguay Round, prévue le 30 novembre 1990.

Sucre : Le Conseil a pris note du compte rendu ci-joint (document à l'annexe II) de la réunion du 27 novembre 1990 des ministres ACP chargés du Sucre. Le rapport a été présenté au Conseil par S.E. M. Berenado VUNIBOBO, ministre du Commerce et des Affaires économiques de Fidji, porte parole ministériel ad intérim pour le sucre.

Bananes : S.E. Mme Eugenia CHARLES, Premier ministre de la Dominique, porte-parole des Ministres ACP chargés des questions relatives aux bananes, a informé le Conseil de la conclusion de leur réunion du 28 novembre 1990 (doc.ACP/67/069/90, à l'annexe III). Le porte-parole a notamment demandé au Conseil d'adopter le projet de proposition ACP relative aux réglementations et dispositions communes régissant le commerce de banane sur le marché unique européen, document ACP/67/033/90 Rev.4.

Le Conseil a pris note du rapport du Premier ministre.

Stabex : Le Conseil a appuyé les conclusions et recommandations du Comité des ambassadeurs concernant les transferts en suspens au titre des années d'application 1980, 1981, 1987, 1988 et 1989. Le Conseil a estimé par ailleurs que ce problème devrait être soumis au prochain Conseil des ministres ACP-CEE.

Rapport du Comité de l'Article 193 : Le compte rendu de la réunion du Comité de Coopération pour le financement du développement (Article 193), qui s'est tenue le 28 novembre 1990 a été présenté au Conseil par le Président de ce Comité, le Dr Sahadeo Basdeo, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce international de Trinité et Tobago. L'intervention du Ministre (à l'annexe IV) a porté essentiellement sur le rapport élaboré par son Comité, le document ACP/81/069/90 Rev.1.

Le Conseil a pris note du rapport.

Questions relatives à l'Assemblée paritaire ACP-CEE

S.E. M. L'ambassadeur C.K. KATUNGI d'Ouganda a annoncé sous ce point que le vice-Président de l'ANC, M. Nelson MANDELA, prononcerait une allocution à l'occasion de la prochaine réunion de l'Assemblée paritaire ACP-CEE prévue à Kampala, Ouganda, du 21 février au 2 mars 1991. Il a lancé un appel aux Etats ACP afin qu'ils soient représentés à la session de Kampala.

Autres questions

Rapport du groupe de travail sur les droits de l'homme et l'article 5 de Lomé IV [ACP/27/035/90 Rev.1]

Ce rapport a été soumis au Conseil par le président du groupe de travail, S.E. M. l'ambassadeur R. CHASLE de l'Ile Maurice, qui a également présenté à cette occasion le projet de résolution annexé au rapport et élaboré par le groupe de travail.

Pa la suite, S.E. M. l'ambassadeur Saeed S. M. SAAD du Soudan, ayant notamment informé le Conseil de l'historique du différend entre la Commission et son pays sur la question des droits de l'homme, a proposé certains amendements au texte du projet de déclaration.

Au cours de l'échange de vues qui a suivi, les intervenants ont exprimé leurs points de vue sur la question et ont, dans l'ensemble, appuyé les termes du projet de résolution.

A l'issue du débat, le Conseil ayant marqué son accord sur les principes et objectifs énoncés dans le projet de résolution, a toutefois décidé en raison des amendements et améliorations proposés par le Soudan et d'autres intervenants de demander au Comité des ambassadeurs d'examiner et de finaliser le texte.

Point 8 : Adhésion de la Namibie à l'Accord de Georgetown et à la Convention de Lomé

Le Président du Comité des ambassadeurs, dans son introduction a notamment rappelé en premier lieu l'historique des démarches entreprises par la Namibie en vue de son accession à la Convention de Lomé IV ainsi que la décision prise par le Comité des ambassadeur ACP-CEE le 23 novembre 1990 sur cette question. Il a notamment précisé que les procédures d'accession de la Namibie à la Convention étant achevées, le Comité des ambassadeurs était d'avis que toutes les conditions nécessaires pour l'adhésion de ce pays à Lomé IV étaient remplies.

Pour ce qui concerne la demande d'accession à l'Accord de Georgetown, le président du Comité des ambassadeurs a rappelé que la décision positive du Comité sur cette question étant acquise depuis mai 1990, il appartenait au Conseil d'entériner également l'adhésion de ce pays à l'Accord de Georgetown.

Intervenant à ce stade des discussions, le chargé d'affaires de la Namibie à Bruxelles, M. Peter MANNING, après avoir rappelé les efforts consentis par son pays dans sa longue lutte pour l'indépendance ainsi que les défis auxquels il est actuellement confronté, a notamment remercié les Etats ACP pour leur appui et pour la décision du Comité des ambassadeurs ACP-CEE favorisant l'accession de la Namibie à Lomé IV.

Le Conseil a pris note de ces interventions. Le Président, pour conclure, a souhaité, au nom du Conseil, la bienvenue à la Namibie au sein du Groupe ACP.

Point 9 : Situation en Afrique du Sud et en Afrique australe

Au nom des Etats ACP de la région de l'Afrique australe, S.E. Mr l'Ambassadeur K. NSINGO de Zambie et en Afrique australe, caractérisée par aussi bien des événements sanglants que par certains efforts d'apaisement engagés par le président De Klerk d'Afrique du Sud. Le porte-parole de la région d'Afrique australe a invité les ACP à veiller à ce que les sanctions soient maintenues contre l'Afrique du Sud et a préconisé un trin de mesures, dont notamment l'appui à accorder aux Etats de la région, en particulier à ceux qui sont confrontés aux problèmes de réfugiés et de personnes déplacées.

L'intervention de l'ambassadeur est suivie de brefs exposés par deux représentants du Conseil sud africain des églises, le Révérend Frank CHIKANE et M. F. BILL, respectivement Secrétaire général et Secrétaire administratif dudit Conseil.

Ils ont lancé un appel à la CEE afin qu'elle n'ouvre pas un bureau à Prétoria, sauf à des fins de coordination technique, et ont notamment invité la Communauté internationale à oeuvrer pour l'éradication totale de l'apartheid.

Les délégués ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de la situation en Afrique du Sud et en Afrique australe et ont condamné le régime d'apartheid, rappelant notamment qu'au cours de la seule année 1990, plus de 900 personnes ont perdu la vie, victimes des violences en Afrique du Sud.

Point 10. Rapports ministériels spéciaux

a) Article 193

b) Sucre

c) Bananes

d) Produits de base

Ayant entendu ces rapports lors de l'examen du Rapport du Comité des ambassadeurs au Conseil des ministres (voir sous-point 7, pages 8, 9 et 10), le Conseil n'a plus considéré ces points.

Point 11 : Désignation des membres du Bureau ministériel qui entrera en fonction à partir du 1er février 1991 [ACP/549/79/Rev.18]

Les pays suivants ont ensuite été désignés par leurs régions respectives comme membres du nouveau Bureau :

- Afrique centrale : RWANDA (Président)

- Afrique australe : ZAMBIE

- Afrique de l'Est : MADAGASCAR

- Afrique de l'Ouest : BURKINA FASO

- Caraïbes : GRENADE

- Pacifique : FIDJI

Point 12. Date et lieu de la prochaine réunion

a) du Conseil des ministres ACP

b) du Conseil des ministres ACP-CEE

Le Président a annoncé les dates ci-après, provisoirement proposées pour la 52ème session du Conseil ACP et la 16ème session du Conseil ACP-CEE :

- 52ème Conseil ACP : les 23 et 24 avril 1991, à Bruxelles

- 16ème Conseil ACP-CEE : les 25 et 26 avril 1991, à Luxembourg

Point 13 : Résultats de la 51ème session du Conseil ACP

Le Conseil a procédé à l'examen des projets de décision et résolution suivants contenus dans le document ACP/25/020/90 :

a) Décisions :

i) Décision n°1/IL/90, concernant l'admission de la République de la Namibie comme membre du Groupe ACP : adoptée sans amendement.

ii) Décision n°2/IL/90, relative aux procédures de remise du mandat du bureau du Conseil des ministres : adoptée sans amendements.

iii) Décision n°1/IL/90, concernant le budget du Secrétariat général ACP pour l'exercice 1991 : adoptée sous réserve de certaines précision relatives aux montants demandés par l'Ecole Internationale EEC pour l'année scolaire 1989-90.

iv) Décision n°4/IL/90 concernant la situation financière du Secrétariat et l'état des contributions : adoptée sans amendement.

v) Décision n°5/IL/90 relative à l'acquisition d'une nouvelle Maison ACP et d'une résidence de fonction pour le Secrétaire général : adoptée sans amendement.

vi) Décision n°6/IL/90 relative à la finalisation de la révision de l'Accord de Georgetown : adoptée sans amendement.

b) Résolutions

i) Résolution n°1/IL/90 concernant l'application de l'article 5 de la Convention de Lomé IV : renvoyée au Comité des ambassadeurs pour finalisation et adoption

ii) Résolution n°2/IL/90 relative à l'action de la Communauté en faveur de la Bolivie, de la Colombie, de l'Equateur et du Pérou dans le cadre de la mise en oeuvre de son SPG pour 1991 et les années suivantes : adoptée sous réserve de certaines améliorations proposées

iii) Résolution n°3/IL/90 concernant les bananes ACP : adoptée sans amendement

iv) Résolution n°3/IL/90 (XLVII) relative aux produits de base : adoptée sans amendement.

Quatre autres questions ont par la suite fait l'objet des observations ci-après du Conseil:

- Protocole entre le Groupe ACP et la Fondation pour la coopération culturelle ACP-CEE : Il a été rappelé que cette question figure parmi celles renvoyées au Comité des ambassadeurs pour finalisation.

- Sucre : Le Conseil a chargé le Secrétariat de traduire le projet de résolution sur le sucre et de le soumettre au Comité des ambassadeurs pour adoption.

- Recommandations du Comité des ambassadeurs relatives au rapport des consultants sur la structure, le fonctionnement et les conditions de service du Secrétariat : Le Comité des ambassadeurs a été invité à tout mettre en oeuvre en vue de présenter des recommandations sur cette question à la 52ème session du Conseil des ministres ACP.

- Deuxième Conférence mondiale sur le climat : Le Conseil a confié au Comité des ambassadeurs le soin de finaliser et d'adopter le projet de résolution sur ces problème.

Point 14 : Divers

- Statut des délégués de la Commission dans les Etats ACP [ACP/27/034/034/90]. Au cours de l'échange de vues du Conseil sur cette question introduite par S.E. M. l'ambassadeur M.B. EKPANG du Nigéria, il a été notamment rappelé :

- qu'aux termes des dispositions de Lomé IV (annexe LXXIII, déclaration commune relative au Protocole n°3 sur les délégations de la Commission), il est notamment prévu que "les Etats ACP accordent aux délégations de la Commission, dans le cadre de leurs réglementations respectives en la matière, des privilèges et immunités analogues à ceux qui sont accordés aux missions diplomatiques";

- que cette question avait été évoquée au niveau du Comité des ambassadeurs et qu'elles semblait par ailleurs avoir été déjà réglée au niveau de plusieurs Etats ACP;

- enfin, qu'il restait à la Commission de trouver une solution au problème de l'octroi de laissez-passer aux membres du Secrétariat ACP pour leurs déplacements dans le cadre de leurs fonctions.

Après l'échange de vues, le Conseil a conclu qu'il faut laisser à chaque pays le soin de résoudre le problème concernant le statut des délégués de a Commission conformément à sa propre législation.

Discours de clôture

Dans son discours de clôture le Président a notamment remercié le Conseil, le Comité des ambassadeurs ainsi que le Secrétariat pour leur appui.

Enfin, avant de déclarer la session close à 13h15 le 30 novembre 1990, le Président a souhaité un bon voyage aux délégués et leur a adressé ses meilleurs voeux pour les fêtes de fin d'année.