African, Caribbean and Pacific Group of States  (ACP Group)						Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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			COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 53EME SESSION  DU CONSEIL DES MINISTRES ACP  (BRUXELLES, LES 18 ET 19 NOVEMBRE 1991) Ref: ACP/25/002/92 [Définitif] AMS/mjn Bruxelles, le 17 mars 1992

(tel qu'approuvé par la 54ème session du Conseil des ministres ACP

qui s'est tenue du 18 au 20 mai 1992 à Kingston, Jamaïque)

CEREMONIE D'ouverture

La cérémonie d'ouverture de la 53ème session du Conseil des ministres ACP a été présidée par M. Augustin NGIRABATWARE, ministre du Plan de la République rwandaise et Président en exercice du Conseil des ministres ACP.

Après avoir accueilli les délégués et les avoir remerciés de la confiance qu'ils ont placée en lui, le Président a déclaré que le monde subissait des changements qui n'ont pas épargné les pays ACP, notamment en Afrique, où les nouvelles conceptions du pouvoir et de la démocratie ont provoqué des troubles sociaux et politiques.

Ces troubles, a-t-il souligné, sont aggravés par la misère due au manque de ressources naturelles, à la sécheresse et à la détérioration des termes de l'échange.

Le Groupe ACP s'est déclaré gravement préoccupé par le fait que les nouvelles données géopolitiques pourraient inciter la Communauté à détourner son attention et son aide des pays ACP pour les diriger vers l'Europe du Centre et de l'Est. Face à cette éventualité, le Groupe ACP s'est efforcé de renforcer sa solidarité et sa cohésion.

La ratification de la nouvelle Convention intervient dans un contexte de mutations qui n'avaient pas toutes été prévues au cours des négociations et qui pourraient avoir des conséquences d'une portée considérable pour les Etats ACP. A cet égard, le Président a instamment demandé aux Etats ACP d'accélérer le processus de ratification de manière à pouvoir bénéficier au plus tôt des dispositions de la Convention.

Au cours de ses travaux, le conseil devrait traiter maints dossiers épineux qui sont au coeur de la coopération ACP-CEE, à savoir :

- les transferts Stabex pour l'année d'application 1990;

- l'annulation de la dette ACP à l'égard de la Communauté et des Etats membres;

- l'érosion des préférences accordées aux pays ACP dans le cadre de la Convention de Lomé;

- la situation en Afrique du Sud et en Afrique australe; et

- la question des droits de l'homme.

Au chapitre des questions internes, le Président a relevé la situation financière alarmante du Secrétariat général. Il a indiqué que le retard dans le paiement des contributions au budget du Secrétariat a entraîné des arriérés considérables qui ont entravé le fonctionnement normal du Secrétariat. Il a demandé au Conseil d'envisager des solutions possibles au problème chronique de l'accumulation des arriérés de contributions. Par ailleurs, il a invité les Etats défaillants à remplir leurs obligations financières envers le Secrétariat.

TRAVAIL DU CONSEIL

Les travaux du conseil se sont déroulés sous la présidence du président en exercice.

1. Adoption de l'ordre du jour [ACP/25/017/91 Rév.2 (Définitif)]

Le Conseil a adopté le projet d'ordre du jour de la 53ème session tel que défini dans le document ACP/25/017/91 Rév.2 [Définitif].

2. Désignation du rapporteur et des amis du rapporteur

Conformément au système de rotation observé lorsque le Conseil se réunit au siège du Groupe, la région Pacifique a été invitée à désigner un rapporteur pour la 53ème session. Proposé par la région Pacifique, Fidji a donc été élu rapporteur pour la session du Conseil.

Les pays indiqués ci-dessous ont été désignés par leurs régions respectives pour être les amis du rapporteur :

Afrique centrale : SAO TOME-ET-PRINCIPE

Afrique de l'Est : TANZANIE

Afrique australe : NAMIBIE

Afrique de l'Ouest : CAP-VERT

Caraïbes : HAITI

3. Communication du Président

i) Le président a informé le Conseil que, fin septembre 1991, il a fait une intervention, au nom du Conseil, à l'Assemblée paritaire réunie à Amsterdam (Pays-Bas). Au cours de cette intervention, il a évoqué notamment les questions ci-après :

- la dette;

- le Stabex; et

- la lenteur des décaissements des ressources du FED (et les études en cours sur ce problème).

ii) Le président a demandé l'indulgence du Conseil pour le changement des dates de la 53ème session.

A la suite de la communication du Président, le Conseil a eu un échange de vues sur la modification du calendrier, qui a créé des difficultés à bon nombre de délégations et empêché la venue de nombreux ministres. Le conseil a signalé que les réunion du Conseil sont régies par un règlement et, qu'en particulier, la fixation et la modification des dates des sessions ministérielles doivent s'effectuer en consultation avec les membres du Bureau. Si le Président est empêché, il peut se faire remplacer par l'un des vis-présidents. Le Conseil a souligné qu'à l'avenir le règlement devrait être respecté.

Pour sa part, le président a indiqué qu'il n'avait pas changé les dates : il avait simplement communiqué la période à laquelle il était disponible pour présider la session du Conseil.

Le Conseil a pris acte de la communication.

4. Approbation du

(a) Compte rendu de la 52ème réunion du Conseil des ministres ACP qui s'est tenue les 3 et 4 mai 1991 à Bruxelles, établi par le rapporteur [ACP/25/016/91]

(b) Compte-rendu analytique de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres ACP tenue le 7 mai 1991 à Bruxelles [ACP/25/019/91]

Le Conseil a approuvé, sans amendement, les projets de comptes rendus analytiques précités après leur présentation par le rapporteur de la 52ème session, S.E.M. Saaeed Saad Mahgoub SAAD, ambassadeur SAAD a remercié les amis du rapporteur pour l'aide apportée à la mise au point des rapports, ainsi que le Secrétariat qui a élaboré les avant-projets. Les premiers projets.

5. Examen du rapport du Comité des ambassadeurs [ACP/26/082/91 Rév.2]

Pour faciliter l'examen du rapport du Comité des ambassadeurs au Conseil [doc. ACP/26/082/91 Rév.2], la réunion a décidé que le président du Comité ferait une présentation de chaque chapitre, suivie d'un échange de vues.

A l'invitation du Conseil, le Président du Comité des ambassadeurs, S.E. M. IBINGA MAGWANGU, ambassadeur du Gabon, a lu le rapport chapitre par chapitre, en attirant l'attention du Conseil sur l'évolution de la coopération ACP-CEE, de la coopération intra-ACP et de la situation mondiale pour ce qui touche aux pays ACP et qui requiert des avis et des directives de la part du Conseil.

On trouvera ci-dessous résumée la position du Conseil sur les questions spécifiques qu'il a traitées et sur lesquelles il s'est prononcé :

a) Conditions de service du Secrétariat général ACP

Le conseil a pris acte des informations suivantes :

- en application de sa décision n°9/LIII/91, le personnel recruté localement a été retiré du régime belge à compter du mois de juin 1991 et qu'il jouit désormais d'avantages équivalents à ceux prévus par les dispositions du Statut du personnel du Secrétariat ACP;

- à titre de mesure intérimaire, l'indemnité de logement a été augmentée de 20%.

A l'issue d'un débat sur les questions en suspens, le Conseil a renouvelé le mandat du Comité des ambassadeurs pour lui permettre d'arrêter et d'appliquer des mesures définitives concernant :

- l'ajustement des indemnités de logement

- l'institution d'une indemnité de cessation de fonction complémentaire au régime de pension d'ici le 31 janvier 1992, et

- des recommandations relatives à la réclassification du personnel qui seront soumises à la prochaine session du Conseil.

b) Coopération intra-ACP

Projet de formation intra-ACP : En présentant le chapitre sur la coopération intra-ACP, le Président du Comité des ambassadeurs a indiqué que le Comité avait décidé de recommander au Conseil que le projet de formation intra-ACP soit baptisé "Projet de formation Charles KATUNGI", en souvenir de S.E. M. Charles KATUNGI de l'Ouganda, président défunt du sous-comité de la coopération intra-ACP, régionale, culturelle et sociale.

Le Conseil a adopté la recommandation et a approuvé le lancement du "Projet de formation Charles KATUNGI".

c) Requête de la Conférence des chambres nationales de commerce, d'industries et d'autres opérateurs économiques ACP :

Le Président du Comité des ambassadeurs a fait savoir au Conseil que le Comité a examiné la requête présentée au nom de la Conférence des chambres nationales de commerce, d'industrie et d'autres opérateurs économiques ACP par son Comité directeur et qu'il l'a acceptée. La décision du Comité a été transmise au président de la Conférence.

Après avoir passé en revue les éléments constituant la position du Comité, le Conseil a entériné cette décision. Les recommandations du Comité étaient notamment les suivantes :

- octroi à la Conférence du statut d'observateur aux réunions ACP, cela excluant toutefois la prise en charge par le Groupe ACP de la participation de la Conférence à ces réunions;

- octroi par le Groupe ACP d'une assistance technique à la Conférence dans le domaine de l'information commerciale et d'autres données connexes;

- assistance d'un expert du Secrétariat qui fournira des services consultatifs aux chambres nationales de commerce, d'industrie et d'autres opérateurs économiques; et

- refus de la requête relative au financement par le Groupe ACP d'un Secrétariat permanent pour la Conférence.

d) Coopération commerciale

Annexe XXIX de Lomé IV : le Conseil a été informé que le Groupe de travail, créé en mai 1991 par le Conseil des ministres ACP-CEE dans le but d'examiner les mesures de libéralisation du commerce arrêtées par la Communauté dans le cadre du cycle d'Uruguay des négociations commerciales multilatérales, n'avait pas terminé ses travaux. Toutefois, la partie ACP a d'ores et déjà fait part à son homologue européen de ses inquiétudes à ce sujet.

En attendant l'issue des travaux du groupe de travail ACP-CEE, le Conseil a décidé :

- d'inviter instamment la Communauté à protéger les avantages dont les ACP bénéficient au titre de la nouvelle Convention et de s'engager à leur verser une compensation pour la perte - estimée à 94 millions de dollars des Etats-Unis - de leurs avantages commerciaux sur son marché, notamment en permettant un meilleur accès à ce marché pour les produits dont l'exportation intéresse les Etats ACP;

- d'insister auprès de la Communauté pour qu'elle supprime les taxes internes imposées sélectivement par certains Etats membres sur les produits présentant un intérêt à l'exportation pour les Etats ACP, notamment le café, le cacao et les produits horticoles;

- d'inviter la Communauté à sauvegarder les intérêts ACP d'autres domaines et produits particulièrement sensibles, comme l'agriculture, les textiles et les vêtements, le commerce des services, les TRIP et les TRIM et les accords spéciaux et à veiller à ce que le principe du traitement différencié et plus favorable pour les parties contractantes en développement soit strictement respecté; et enfin

- d'inviter le groupe de travail sur l'annexe XXIX à accélérer ses travaux de manière à présenter ses conclusions et ses recommandations à la prochaine session du Conseil.

En ce qui concerne le rapport d'activité, le Conseil a demandé que la simulation mentionnée au paragraphe 113 et effectuée par le groupe de travail ACP-CEE (sur l'annexe XXX) soit complétée afin d'inclure notamment :

- les textiles et les vêtements

- le cuir, et

- les bois tropicaux

De même, le rapport devrait mentionner au paragraphe 130, dans le cadre des programmes communautaires POSEIDOM, POSEICAN et POSEIMA, les exportations mauriciennes de sons de blé vers la Réunion.

e) STABEX

C'est avec une profonde inquiétude que le Conseil a pris note que, pour la quatrième année consécutive, les ressources Stabex disponibles se sont révélées insuffisantes pour satisfaire la totalité des demandes de transfert recevables des ACP. Cette situation est due essentiellement à la baisse continue des cours mondiaux des produits de base agricoles couverts par le Stabex et à l'insuffisance des ressources affectées au système.

En outre, le Conseil s'est dit gravement préoccupé par le fait que la Communauté n'a pas accepté la demande ACP visant à faire en sorte que l'acquis de la troisième Convention de Lomé concernant la base de transfert pour les pays moins développés et enclavés d'une part, et les pays insulaires d'autre part, était inférieure à 2 MECU et à 1 MECU respectivement, soit préservé. En effet, la 3ème Convention de Lomé stipulait que lorsque la base de transfert pour les pays les moins développés et enclavés d'une part et les pays insulaires d'autre part, elle ne ferait pas l'objet de réductions.

Bine que la Commission ait déclaré que le prélèvement de ressources supplémentaires sur la dotation du SYSMIN n'entraverait pas le fonctionnement normal de ce système, le conseil restait préoccupé par le fait que la Communauté se serve du SYSMIN comme principale source de financement pour tenter de pallier l'insuffisance des ressources STABEX.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil a adopté une résolution :

- invitant la Communauté à préserver et à sauvegarder l'acquis de Lomé III concernant la base de transfert pour les pays moins développés et enclavés d'une part et les pays insulaires d'autre part;

- invitant la Communauté à veiller à ce que, chaque fois qu'elle a recours aux ressources du SYSMIN pour faire face à ses obligations au titre du STABEX, toutes les requêtes recevables au titre du SYSMIN soient entièrement satisfaites;

- invitant la Communauté à rechercher des solutions à l'insuffisance des fonds affectés au Stabex et, en outre, à user de son influence pour aider à la mise en place d'accords internationaux de produits de base viables, et contribuer à arrêter et à inverser la tendance à la détérioration des termes de l'échange des Etats ACP; et

- demandant la tenue d'une session extraordinaire du Conseil des ministres ACP-CEE consacrée aux questions et aux problèmes concernant le STABEX.

Enfin, le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs d'élaborer une stratégie globale, de trouver des solutions durables aux difficultés structurelles inhérentes au système STABEX et de présente à la 54ème session du Conseil des ministres en mai 1992 ses conclusions et ses recommandations.

f) Coopération pour le financement du développement : la dette des Etats ACP

Le Conseil a rappelé que, lors du Conseil des ministres ACP-CEE en mai 1991, la Communauté avait indiqué qu'elle examinait la requête des ACP demandant l'annulation de leur dette à l'égard de la Communauté. Depuis cette date, la Communauté n'a pas fait connaître sa position sur cette question.

Considérant l'aggravation de la situation économique des pays ACP due essentiellement à l'effondrement des cours mondiaux des produits de base, au poids écrasant de la dette et du service de la dette ainsi qu'aux effets de l'ajustement structurel, le Conseil a décidé d'adopter une résolution sur la dette des ACP qui sera transmise aux institutions de la Communauté.

Ayant renouvelé son appel à la CEE pour l'annulation de la dette contractée par tous les Etats ACP dans le cadre du FED antérieurement à Lomé IV, le Conseil a :

- demandé aux Etats membres de la Communauté qui n'ont pas encore décidé d'annuler aux Etats membres de la Communauté qui n'ont pas encore décidé d'annuler les dettes publiques des Etats ACP à leur égard, d'envisager une telle décision et de privilégier les ACP dans la mise en oeuvre des mesures d'allégement de la dette;

- réitéré son appel pour la mise en place de nouveaux mécanismes permettant une réduction substantielle de la dette de ces pays à l'égard des institutions privées, notamment les banques commerciales, et

- renouvelé sa demande pour la constitution d'un forum approprié dans le cadre de l'annexe L de la quatrième Convention de Lomé pour un échange de vues sur le problème général de la dette des Etats ACP.

Enfin, ayant examiné la déclaration du Dr SAHADEO BASDEO, ministre des Relations extérieures et du commerce international de Trinité-et-Tobago et président du Comité de l'article 193, le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs d'examiner d'urgence la proposition relative à une étude sur la création d'un Fonds d'investissement Euro-ACP et de présenter un rapport à la 54ème session du Conseil en mai 1992. Le ministre a également proposé de renforcer le personnel d'appui du Comité de l'article 193 (désormais appelé Comité de l'article 325).

Le Conseil a pris acte du rapport du Comité des ambassadeurs et des informations contenues dans ce rapport et a remercié les ambassadeurs d'avoir mis au point un document si complet.

6. Projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE sur la suppression de l'obligation de reconstituer les ressources Stabex [ACP-CEE 2222/91]

Ayant examiné le projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE relative à la suppression de l'obligation de reconstituer les ressources Stabex, le Conseil a indiqué que le texte était satisfaisant. Il a fait part au Comité des ambassadeurs des conclusions de l'échange de vues qu'il a eu sur le Stabex et la question de la dette des Etats ACP et a invité le comité à mettre en oeuvre d'urgence les mandats contenus dans le texte.

7. Examen des rapports ministériels spéciaux

a) Sucre

M. M. DULLOO, ministre de l'Agriculture, de la Pêche et des Ressources naturelles de l'Ile Maurice et porte-parole ministériel sur le sucre ACP, a rendu compte du résultat des consultations ministérielles ACP du 17 novembre 1991 à Bruxelles. L'exposé du porte-parole ministériel a porté notamment sur les questions suivantes :

i) Mesure globale de compensation : A la suite des consultations spéciales sur le sucre qui ont eu lieu le 7 mai 1991 entre les ministres ACP et ceux de la CEE, le Conseil des ministres CEE a décidé, le 24 mai 1991, d'accorder aux Etats ACP signataires du protocole une compensation d'un montant de 30 MECUs qui sera versée sous forme de prime de commercialisation.

Le porte parole a fait observer que les Etats ACP concernés ont marqué leur solidarité à l'égard de tous les Etats membres, notamment envers le Malawi, afin que tous les Etats ACP fournisseurs de sucre bénéficient équitablement de cette mesure.

ii) Accès accru au marché portugais : En vertu du dispositif transitoire relatif à l'adhésion du Portugal à la CEE, la totalité de l'approvisionnement de la Communauté en sucre sera réexaminée en 1992. Conformément à l'annexe XXVIII de la quatrième Convention de Lomé, la première série de consultations conjointes aura lieu le 6 décembre 1991.

En application de la décision arrêtée à la troisième Convention ministérielle extraordinaire ACP sur le sucre tenue à Londres en mai 1990, une mission ACP devrait se rendre à Lisbonne le 27 novembre 1991 enfin de rencontrer et de s'entretenir avec les autorités et les raffineurs portugais. Le Conseil sera informé du résultat de la mission lors de sa 54ème session en mai 1992.

iii) GATT : Ayant rappelé que dans la déclaration du Punta del Este, les négociateurs GATT avait reconnu et prévu la nécessité de prévenir les effets déstabilisateurs sur le commerce des pays moins avancés, le porte-parole a déclaré que les Etats ACP fournisseurs de sucre ont entrepris des démarchés pressantes afin d'infléchir le cours des négociations du GATT qui étaient entrées dans une phase critique et décisive. A cette fin, un document intitulé "Le sucre et le GATT : une contradiction" a été élaboré et une communication concernant le sucre ACP serait soumise au Groupe de négociation sur l'agriculture du GATT par la mission de la Jamaïque à Genève, au nom des Etats ACP signataires du protocole.

iv) Guyana : Les ACP se sont félicités de la décision de la Commission d'appliquer la clause de la force majeure à la Guyane en ce qui concerne la période de livraison 1990-91.

v) Papouasie-Nouvelle-Guinée et Zambie : Les ministres, ayant pris note de l'évaluation des capacités d'approvisionnement de ces deux pays effectuée par la Commission, ont demandé au sous-comité du sucre de se mettre en rapport avec lesdits pays afin d'élaborer une réponse appropriée à la lettre adressée par la Communauté.

vi) Mémorandum sur les facteurs économiques : Le sous-comité a soumis un mémorandum sur les facteurs économiques important pour les Etats ACP dont la Communauté devrait tenir compte pour déterminer la fourchette dans laquelle sera négocié le prix garanti du sucre ACP pour la période de livraison 1992/3

vii) Etude sur les coûts de transport : Les termes de référence ont été mis au point; l'étude devrait coûter entre 125.000 écus. Les ministres ont décidé que les Etats ACP devraient rechercher le mécanisme et les modalités appropriés pour le financement de l'étude.

viii) Centre régional de formation en matière de sucre pour l'Afrique : Les ministres ont souligné l'importance d'un tel centre de formation et ont accepté d'appuyer la demande pour un financement de base de ce Centre. Le projet pourrait éventuellement être examiné par le sous-comité de coopération intra-ACP dans le but de soumettre une recommandation au Comité des ambassadeurs aux fins de financement par la Communauté.

Le Conseil a pris notre des diverses propositions énoncées dans le rapport et les a entérinées.

b) Produits de base

Le porte-parole ministériel ACP du comité ministériel des produits de base, M. KAFUMBE-MUKASA, vice-ministre des Finances de l'Ouganda, a indiqué que le comité sus-mentionné s'est réuni le 18 novembre 1991 afin de débattre des questions principales contenues dans le rapport du Comité des ambassadeurs au Conseil, à savoir :

i) l'Accord international sur le café

ii) l'Accord international sur le cacao

iii) la VIIIème conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

i) L'Accord international sur le café : Le porte-parole ministériel a déclaré que les pays consommateurs n'ont pas accepté le plan de rétention de 10% de la production qui a été présenté à la 57ème session du Conseil international du café tenue du 23 au 27 septembre 1991 à Londres; en outre, les pays consommateurs ont mis en doute la validité juridique du plan de rétention dans le cadre de l'Accord café non assorti de clauses économiques.

Compte tenu du fait que la Communauté approuve entièrement l'idée d'un Accord international sur le café avec clauses économiques, le porte-parole a proposé que le Conseil demande à la Communauté et à ses Etats membres leurs soutien total pour que les parts de marché ACP soient sauvegardées à l'instar de ce que font les Etats-Unis pour les pays d'Amérique centrale, pour ce qui concerne les quotas.

En outre, lors de la CNUCED VIII qui se tiendra du 8 au 25 février 1992 à Cartagena (Colombie), le Groupe ACP et la Communauté devraient tout faire pour que l'ensemble de la communauté internationale s'engage à participer activement à la conclusion de l'Accord avec comme corollaire le fait que les pays de l'Europe de l'Est en deviennent membres.

ii) L'Accord international sur le cacao : Ayant examiné le rapport du Comité des ambassadeurs sur la revitalisation de l'Accord cacao et compte tenu de la probabilité qu'un nouvel Accord cacao avec clauses économiques soit conclu en avril 1992, le Comité ministériel a recommandé au Conseil de prendre des mesures et d'adopter une stratégie conduisant à la mise en place d'un Accord pouvant défendre efficacement des prix justes et rémunérateurs. Ces mesures sont notamment, les suivantes :

- Les pays producteurs ACP ayant déjà pris l'engagement de payer leurs arriérés devraient respecter la première échéance, condition préalable à toute conclusion d'un nouvel Accord, à savoir le paiement de 3,5% des arriérés au plus tard fin novembre 1991.

- Etant donné que la participation de la Malaisie et de l'Indonésie est indispensable pour assurer la viabilité d'un accord avec contingentement, il serait souhaitable que les principaux pays ACP producteurs qui sont des exportateurs traditionnels, veillent à ce que ces pays se voient attribuer des quotas initiaux en rapport avec leur capacité de production, à la condition impérieuse qu'ils s'engagent à définir une politique de production conforme à la tendance de la demande actuelle, soit une augmentation maximum de 2% en 1995 et au-delà.

- Les actions concertées que la Communauté et les ACP devraient engager pour que les Etats-Unis adhèrent à un nouvel Accord cacao devraient être déterminantes. Ces actions pourraient être adoptées entre le 13 décembre 1991, date de la dernière session du Conseil international du cacao, et le 30 mars 1992, date probable de la conclusion de l'Accord à Genève.

- Le Groupe ACP devrait, à l'occasion des missions de sensibilisation qui seront effectuées dans certaines capitales européennes, demander aux Etats membres de la Communauté qui doutent encore de l'opportunité d'un nouvel Accord assorti de clauses économiques de se prononcer de façon plus ferme et positive dans le cadre des réunions du groupe de travail préparatoire.

- Une politique de production concertée est, à moyen terme, l'élément clé de la régulation de l'offre et le seul gage d'une bonne défense des prix à des niveaux rémunérateurs, compte tenu des stocks que détiennent les pays consommateurs.

- La solution à long terme par excellence au problème des produits de base réside dans une participation accrue des Etats ACP à la transformation, à la commercialisation, à la distribution et au transport de leurs produits de base, nécessaire reconnue par la communauté internationale dès 1976 lors de la CNUCED IV et confirmée aux CNUCED suivantes.

- Compte tenu des difficultés actuelles des Etats ACP et de leur participation quasiment nulle à la transformation, à la commercialisation, à la distribution et au transport de leurs produits de base, la communauté internationale, et plus particulièrement les pays donateurs et les institutions multilatérales de financer les projets et programmes d'actions de diversification verticale.

iii) La CNUCED VIII : Etant donné l'importance des grandes options spécifiques qui seront traitées au cours de la CNUCED VIII et leur incidence directe sur les Etats ACP, le porte-parole ministériel à fait les propositions suivantes :

- compte tenu du fait que les orientations défendues par la CNUCED VIII concordent avec les dispositions de la Convention de Lomé, il incombe à chaque Etat ACP de participer effectivement à cette conférence;

- chaque Etat ACP devrait examiner de près la manière dont les objectifs et les conclusions de la conférence pourraient compléter et promouvoir ses propres objectifs nationaux;

- la Conférence introduit le concept nouveau et controversé de bonne gestion. Il est souhaitable que les Etats ACP étudient les incidences de ce concept sur leurs politiques; et

- les Etats ACP devraient participer à l'élaboration de la position du Groupe des 77 qui doit se réunir à Téhéran vers la fin du mois de novembre 1991.

Poursuivant son intervention, le porte-parole a demandé que les mesures et les actions évoquées dans son rapport (voir doc.ACP/67/043/91 pour de plus amples renseignements) soient discutées au niveau du Comité ACP-CEE de l'article 75 et que le Secrétariat ACP soit pleinement représenté à Cartagena afin d'organiser les travaux du Groupe ACP et de défendre ainsi ses intérêts spécifiques.

Néanmoins, le Secrétariat devrait dès que possible transmettre la position ACP, par l'intermédiaire du porte-parole du Groupe des 77 (Soudan), au président du Comité préparatoire, S.E. M. BARNETT, ambassadeur de la Jamaïque à Genève ainsi qu'au représentant du Secrétariat participant, à Téhéran, à la réunion du Groupoe des 77 préparatoire à la CNUCED VIII.

Concluant sur les trois questions intéressant le Groupe ACP, le Comité ministériel a estimé qu'il importait de prévoir, dans le budget 1992 du Secrétariat, un montant d'un million de francs belges pour lui permettre d'engager toutes les missions identifiées dans le rapport.

A l'issue d'un échange de vues sur le rapport, le Conseil a approuvé dans leur principe le programme d'action et les mesures avancés par le Comité ministériel des produts de base et a invité le Comité des ambassadeurs à en examiner et à en entériner les différents éléments. Le Conseil a décidé de réexaminer la question du financement du programme lors del'examen du projet de budget pour 1992.

c) Bananes

Le porte-parole ministériel sur les bananes étant absent, le président du groupe de travail sur les bananes, S.E. M. C.A. SAVARIN, ambassadeur de la Dominique, a rendu compte des faits récents intervenus au sujet des bananes dans le cadre des dispositions actuelles, de l'achèvement du marché unique et des négociations en cours au GATT.

Le rapport du président du groupe de travail chargé des bananes n'ayant pu être examiné au préalable par le Comité des ambassadeurs, le Conseil en a pris note et l'a transmis aux ambassadeurs pour examen.

Au cours de l'échange de vues qui a suivi le compte rendu du président et qui a pris en compte certains éléments du rapport d'activités du Comité des ambassadeurs, le Conseil a exprimé sa préoccupation au sujet de la décision de la Commission d'accroître le contingent de bananes de la "zone dollar" d'un Etat membre sans tenir compte des conséquences à long terme sur la part de marché de la Somalie ni de la situation particulière de cet Etat ACP fournisseur traditionnel qui a été reconnue par le protocole.

En outre, le Conseil a estimé que la CEE devrait rester fidèle à son engagement de préserver l'efficacité du Protocole relatif aux bananes, attitude qui est d'autant plus justifée que les autres parties contractantes au GATT exercent des pressions en vue d'inclure les bananes dans l'offre de la Communauté reltive aux produits tropicaux dans la phase finale des négociations du GATT.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil a :

i) invité la Commission à annuler sa décision d'accroître le contingent de bananes de la zone dollar de l'Italieou tout au moins à s'abstenir d'autoriser larétroactivité dans le cadre de cette décision

ii) exhorté la Communauté à reconnaître que la situation particulière des Etats ACP fournisseurs traditionnels justifient l'adoption de mesures spéciales visant à protéger leur part préférentielle du marché communautaire des bananes, même dans le cadre du marché unique européen, et

iii) lancé un appel à la Communauté en vue de reconnaître que la mise en place des arrangements en vue de la transition en douceur du régime actuel à un régime plus adapté aux besoins du marché unique doit se faire de manière à éviter les conséquences néfastes sur les recettes d'exportation et la part de marché ACP.

8. Examen du projet de budget du Secrétariat ACP pour l'exercice 1992 [ACP/45/033/91]

- rapport des vérificateurs de comptes pour 1990 [ACP/45/042/91]

- rapport de gestion du budget pour 1991 [ACP/45/036/91]

- situation du fonds de réserve [ACP/45/038/91]

A la suite de la présentation du projet de budget du Secrétariat général ACP pour l'exercice 1992 par le Président du Comité des ambassadeurs, le Conseil a procédé à un échange de vues approfondies sur les propositions contenues dans le projet de budget. Cet échange de vues nous a permis de mettre clairement en évidence les questions ci-après :

a) La communication rapide du projet de budget aux capitales ACP : Le Conseil a souligné que pour lui permettre d'examiner le budget de manière efficace, il importait de communiquer le projet, ainsi que les documents d'accompagnement aux capitales bien avant la session budgétaire. Cela laisserait aux ministres le temps d'examiner et de se rendre compte de toutes les implications de ces propositions. Le Conseil a insisté sur la nécessité, pour les sessions budgétaires futures, de faire parvenir les documents pertinents aux capitales dans le délai fixé par le règlement du Groupe.

b) Effectifs du Secrétariat : Sans revenir sur sa décision de créer de nouveaux postes, le Conseil a recommandé le redéploiement des effectifs existants afin d'éviter certaines dépenses au Secrétariat, et de lui permettre de fonctionner efficacement. Cette mesure serait conforme à la rigueur budgétaire qui est pratiquée par les Etats ACP. Toutefois, il convient de ne pas transiger sur les critères exigés au Secrétariat pour des considérations financières.

c) La hausse de l'indice des prix à la consommation et des frais de scolarité : Le Conseil a reconnu qu'il n'avait pas de prise sur la hausse de l'indice des prix à la consommatio et des frais de scolaritén, notamment dans les écoles anglophones de Bruxelles. Cet état de choses nécessitait l'adoption par le Conseil d'une décision définitive visant à doter le Secrétariat des ressources nécessaires pour atténuer les conséquences de la hausse des prix.

A cet effet, après avoir réexaminé ses décisions antérieures relatives à l'indexation des traitements et au plafond des frais d'études, le Conseil a adopté les décisions suivantes:

i) la période de référence à prendre en compte pour la mise en oeuvre de la décision est celle allant du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante

ii) une augmentation de salaire de 5,65%, correspondant à la hausse de l'indice des prix à la consommation entre le 31 décembre 1989 et le 31 juillet 1991, est accordée au personnel du Secrétariat avec effet au 1er août 1991. Les incidences financières de cette mesure seront financées sur le Fonds de réserve et le FED

iiii) l'année scolaire 1992/93, les plafonds des frais de scolarité fixés en novembre 1990 sont actualisés comme suit :

1A - 3 155.000 FB

4 - 6 165.000 FB

7 - 8 235.000 FB

9 - 12 285.000 FB

GSCE 'O' LEVEL 285.000 FB

GSCE 'A' LEVEL 320.000 FB

Le Conseil a invité le Comité des ambassadeurs à réexaminer la question du plafond des frais de scolarité et à faire une proposition visant à permettre aux ministres de trouver une formule appropriée permettant de faire face aux frais de scolarité de plus en plus élevés à Bruxelles.

Le Conseil a également traité, dans le cadre de l'examen du budget, de la question de la participation des ministres aux réunios ACP-CEE et aux réunions internationales importantes qui présentent un certain intérêt pour le Groupe ACP. A cet effet, il a décidé de porter à 800.000 FB les crédits pour frais de transport du Président du Conseil de ministres ACP. Ces crédits tenaient compte des frais de participation du porte-parole ministériel pour les produits de base à la VIIIème session de la CNUCED qui aura lieu en février 1992 à Cartagène en Colombie. Le Conseil a également décidé de rembourser à son président les frais supportés par celui-ci lorsqu'il avait participé, au nom du Groupe ACP, à la session de l'Assemblée paritaire ACP-CEE qui s'est tenue en septembre 1991 à Amsterdam.

Enfin, le Conseil a examiné les propositions du Comité des ambassadeurs relatives aux traitements et aux indemnités se rapportant au poste rétabli de Secrétaire général adjoint. A l'issue de cet échange de vues, le Conseil n'a pas pu se prononcer sur les propositions soumises par le Comité des ambassadeurs. Il l'a donc invité à réexaminer la question et à soumettre ses propositions révisées à la 54 session du Conseil qui se tiendra en mai 1992 à Kingston à la Jamaïque.

Le Conseil a adopté le budget du Secrétariat général ACP pour 1992 pour un montant de 251.913.000 FB.

9. Situation financière et état des contributions [ACP/45/044/91 et ACP/45/045/91]

- Situation financière du Secrétariat

A ce point de l'ordre du jour, le Président du comité des ambassadeurs a informé :

- le Conseil des dispositions prises à l'encontre des Etats ACP ayant accumulé des arriérés de contribution pour une durée les rendant passibles de sanctions, et de la situation financière du Secrétariat

- la réunion ministérielle des principales observations et recommandations figurant dans le rapport de gestion du budget de l'exercice 1991

- le Conseil que le rapport de vérification pour 1990 avait été présenté et que le Conmité l'examinerait et ferait rapport au Conseil avant que la prochaine vérification soit entreprise

- les ministres que vu la situation exceptionnelle qui prévaut au Livéria, il convenait de surseoir à la suspension de ce pays du Groupe ACP jusqu'à la 54ème session du Conseil.

Au terme d'un échange de vues sur les différentes questions soulevées à ce point de l'ordre du jour, le Conseil a décidé que :

- le Libérai soit exempté des sanctions prévues par le Règlement financier jusqu'à la prochaine session du Conseil;

- les Etats membres en retard de paiement règlent leurs arriérés de contribution au plus tard le 31 décembre 1991;

- le président du Comité des ambassadeurs poursuive l'application des sanctions à l'encontre des Etats aynt des arriérés de contribution et fasse rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision à la 54ème session du Conseil;

- le bureau belge de la firme internationale de vérificateurs de comptes M/s PEAT MARWICK connue sous le nom de KPMG, soit chargé de vérifier les comptes du Secrétariat pour l'exercice 1991;

- le Comité des ambassadeurs examine les questions soulevées dans le rapport de vérification des comptes du Secrétariat ACP pour l'exercice clôturé le 31 décembre 1990 et de faire rapport à la 54ème session du Conseil.

10. Rapport intérimaire sur la révision de l'Accord de Georgetown

Après avoir entendu le rapport intérimaire sur la révision de l'Accord de Georgetown qui a été présenté par le Président du Comité des ambassadeurs, le Conseil a procédé à un échange de vues sur la question, au cours duquel il s'est félicité desprogrès réalisés par le Comité dans l'accomplissement de cette tâche. Le Conseil a toutefois noté que la révision avançait plutôt lentement.

Compte tenu du caractère provisoire du rapport, les minstres ont indqué qu'aucune décizion liant les Etats membrs ne pouvait être prise sur la base de ce rapport. Ils ont réaffirmé l'importance qu'ils attachaient à la révision de l'Accord de Georgetown, et ont donné mandat au Comité des ambassadeurs en vue de procéder à la mise au point finale de ses recommandations relatives à la révision.

Ces recommandations devraient être transmises à toutes les capitals ACP avant la 54ème session du Conseil qui se tiendra en mai 1992 afin de laisser aux ministres le temps détudier et de formuler leurs observations.

11. Situation en Afrique du Sud et en Afrique australe

A la suite de la déclaration faite sur la situation en Afrique du Sud et en Afrique australe au nom du groupe afrique australe par le porte-parole de ce groupe S.E. M. KAPEMBE NSINGO, ambassadeur de la Zambie, le consei avait notamment examiné les fais survenus récemment dans la région dans un contexte mondial où l'on a pu trouver des solutions pour la lutte pour la démocratie.

Le Conseil a accueilli avec satisfaction les changements positifs qui avaient eu lieu en Afrique du sud et les progrès réalisés en vue de négociations pacifiques. Il a condamné la récente flambée de violence et l'implication de certains éléments des forces de sécurité sud-africaines dans ces actes. Les ministres ont réaffirmé qu'il y avait toujours lieu de recourir à des formes efficaces de pression, y compris le maintien des sanctions en vue d'introduire des changements positifs irréversibles en afrique du sud.

Le Conseil a vu dans la signature de l'Accord de paix le 31 mai 1991 entre le gouvernement angolais et l'UNITA un pas positif vers l'arrêt des hostilités dans ce pays. De même, les ministres se sont félicités de la conclusion d'un accord provisoire entre le gouvernement de la Namibie et l'Afrique du Sud sur la question de Walvis Bay et les îles côtières.

Concernant la situation au Mozambique, le Conseil a condamné la campagne absurde de terreur menée par la RENAMO à l'encontre de la population civile et la destruction des infrastructures socio-économique par les bandits armés de ce mouvement.

A l'issue des discussions, le Conseil a entre autres :

- insatmment invité la Communauté à maintenir les sanctions restantes et à les lever progressivement au fur et à mesure de l'adoption de dispositions transitoires appropriées en Afrique du Sud

- invité la CEE et les Etats membres à fournir une aide humanitaire et une aide d'urgence au Mozambique, au Malawi, à l'Angola et au Swaziland, ainsi qu'aux autres pays de la région qui étaient en proie à des conflits

- demandé aux Etats ACP de maintenir et de renforcer les pressions diplomatiques et toutes les autres mesures déjà adoptées jusqu'à ce que l'apartheid soit éliminé; et enfin, le Conseil a

- invité la communauté internationale à soutenir davantage les efforts déployés par l'Angola et le Mozambique afin d'instaurer la paix.

12. Adoption de mesures particulières enfaveur des pays qui n'ont pas ratifié la quatrième Convention de Lomé (Libéria et Somalie)

Dans une brève introduction, le Président du Comité des ambassadeurs a rappelé les raisons à la base de l'appel lancé par les ACP en vue de l'aoption de mesures spéciales en faveur du Libéria et de la Somalie, qui n'avaient pas pu ratifier la Convention par suite de circonstances exceptionnelles qui prévalaient dans ce pays. Le Président a indiqué que le Comité des ambassadeurs ACP-CEE avait examiné la situation et avait entériné le projet de texte pour lequel l'approbation du Conseil était demandée. Il a ajouté que la question était examinée d'urgence par la CEE.

Au terme d'un échange de vues, le Conseil a adopté le texte et a remercié le Comité des ambassadeurs d'avoir pris une initiative aussi louable au nom du Groupe ACP.

13. Désignation des membres du Bureau ministériel [ACP/549/79 Rév.19]

Les pays énumérés ci-après ci-après avaient été désignés par leurs régions respectives pour siéger au sein du nouveau bureau dont le mandat commencerait immédiatement après la 53ème session du Conseil des ministres :

Afrique centrale - TCHAD

Afrique de l'Est - ILE MAURICE

Afrique australe - ZIMBABWE

Afrique de l'Ouest - COTE D'IVOIRE

Caraïbes - TRINITE ET TOBAGO (président)

Pacifique - TONGA

14. Date et lieu de la prochaine session

a) du Conseil des ministres ACP

La 54ème session du Conseil des ministres ACP se tiendra du 18 au 20 mai 1992 à Kingston (Jamaïque).

b) du Conseil des ministres ACP-CEE

La 17ème session du Conseil des ministres ACP-CEE aura lieu les 21 et 22 mai 1992 à Kingston (Jamaïque).

S.E. M. L.A. WILSON, ambassadeur de la Jamaïque a confirmé ces dates.

15. Résultats de la 53ème session du Conseil ACP

Adoption des projets de décision et de résolution

Le Conseil a examiné et adopté les décisions et résolutions ci-après :

a) Décisions

- Budget du Secrétariat général ACP pour 1992 [Décision n°1/LIII/91]

- Structure, fonctionnement et conditions de service du personnel du Secrétariat général ACP [Décision n°2/LIII/91]

- fArriérés de contribution [Décision n°4/LIII/91]

- Désignation des vérificateurs extérieurs de comptes [Décision n°5/LIII/91]

- Rapport des vérificateurs extérieurs de comptes pour 1990 [Décision n°6/LIII/91]

- Proposition relative à une étude sur le Fonds d'investissements Euro/ACP [Décision n°7/LIII/91]

- Révision de l'Accord de Georgetown [Décision n°8/LIII/91]

b) Résolution

- Sucre [Résolution n°3/LIII/91]

- Bananes [Résolution n°4/LIII/91]

- Situation en Afrique du Sud et en Afrique australe [Résolution n°6/LIII/91]

Les résolutions ci-après ont été renvoyées au Comité des ambassadeurs en vue de procéder à leur mise au point finale et à leur adoption au nom du Conseil :

- Transferts Stabex pour l'année d'application 1990 [Résolution n°1/LIII/91]

- Endettement des Etats ACP [Résolution n°2/LIII/91]

Remarques finales

S.E. M. C. VALY TUHO, Ambassadeur de la Côte d'Ivoire et Chef de délégation et S.E. M. T. BADEN SEMPER, Ambassadeur de Trinité-et-Tobago, au nom de son chef de délégation, ont rendu hommage au président sortant du Conseil qui avait présidé deux sessioins du Conseil des ministres ACP et co-présidé une session du Conseil des ministres ACP-CEE.

Dans ses remarques finales, le président sortant a remercié à nouveau le Conseil pour le soutien que celui-ci lui avait apporté, à lui et à son bureau, au cours de ses deux mandats. Cela avait été un honneur à la fois pour lui et pour son pays, le Rwanda.

Il a souhaité plein succès à son successeur et a indiqué que le Bureau sortant allait laisser au Bureau entrant quelques questions délicates.

Il a également exprimé sa gratitude au Comité des ambassadeurs qui, tout au long de son mandat, lui avait constamment apporté son concours et son appui et qui avait préparé les deux sessions qu'il avait présidées. Il a aussi remercié le Secrétariat d'avoir assuré les services qui ont facilité les travaux du Conseil.

Enfin, il a souhaité à l'ensemble des délégués un bon voyage de retour vers leurs destinations respectives.

16. Divers

Aucune question n'ayant été soulevée à ce point de l'ordre du jour, la séance a été levée.