African, Caribbean and Pacific Group of States  (ACP Group)						Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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			COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 55ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES  ACP (BRUXELLES DU 24 AU 26 NOVEMBRE 1992) (Tel qu'approuvé par la 56ème session du Conseil des Ministres ACP  tenue les 14 et 15 mai 1993 à la Maison ACP) Ref: ACP/25/018/92[Définitif]AMS/sac/mgf Bruxelles, le 8 février 1993

CÉRÉMONIE D'OUVERTURE

La cérémonie d'ouverture de la 55ème session du Conseil des ministres ACP a été présidée par S.E.M. TUILAEPA SAILELE MALIELEGAO, ministre des Finances des Samoa occidentales et président en exercice du Conseil des ministres ACP.

Dans ses remarques préliminaires, le Président a commencé par exprimer ses remerciements sincères au Conseil pour la confiance et l'honneur qui étaient faits à lui-même et, à travers lui, à son pays et à sa région avec sa désignation à la tête du Groupe ACP. Il a assuré qu'il ferait tout ce qui était en son pouvoir en tant que président pour justifier cette confiance.

Il a ensuite rappelé au Conseil qu'il était appelé à examiner et à adopter le projet de budget du Secrétariat général pour l'exercice 1993. A cet effet, il a attiré l'attention du Conseil sur la situation financière extrêmement précaire du Secrétariat ACP.

Le Président a indiqué que faute d'une financement approprié, le Secrétariat ne serait tout simplement pas en mesure de jouer pleinement son rôle afin d'aider le Groupe à relever les défis qui l'attendent. Il a dès lors exprimé l'espoir que le Conseil prendrait les initiatives nécessaires pour trouver des solutions.

Il a noté avec satisfaction que le Comité des ambassadeurs avait mené à bien la tâche difficile de révision de l'Accord de Georgetown et a instamment invité le Conseil a mettre en oeuvre tout ce qui était en son pouvoir afin que cette tâche soit entièrement couronnée de succès.

Enfin, le Président a souligné tout particulièrement, le point relatif à l'échange de vues sur les relations futures ACP-CEE et a exprimé l'espoir que l'examen en temps opportun de cette question permettrait de donner au Comité des ambassadeurs les orientations et les directives nécessaires sur la façon dont le Groupe ACP doit se préparer pour relever les défis qui l'attendent.

Travaux du Conseil

Adoption de l'ordre du jour [ACP/25/010/92 Rev.3]

Le Conseil a adopté le projet d'ordre du jour diffusé sous la cote ACP/25/010/92 Rev.3

Désignation du rapporteur et des amis du rapporteur
Conformément aux règles applicables pour le choix du rapporteur, la région de l'Afrique australe a été invitée à désigner un rapporteur. C'est ainsi que la Zambie, pays proposé par la région, a été désignée comme Rapporteur de la 54ème session par le Conseil.
Le Conseil a accepté la désignation des pays ci-après comme "Amis du Rapporteur :

Afrique centrale CAMEROUN

Afrique de l'Est KENYA

Afrique de l'Ouest GAMBIE

Caraïbes SURINAME

Pacifique FIDJI

Approbation du compte rendu analytique de la 54ème session du Conseil tenue en mai 1992 à Kingston (Jamaïque) [ACP/25/009/92]

Présentant le rapport susmentionné, le rapporteur de la 54ème session du Conseil, S.E. M. David Coore Q.C, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la Jamaïque a notamment déclaré que le texte du compte rendu analytique avait été examiné par le Rapporteur et ses amis et qu'à leur avis ce document rendait fidèlement compte de la session susmentionnée.

Il a remercié les amis du rapporteur de l'avoir aidé à mettre au point lm'avant-projet présenté par le Secrétariat. Il a également remercié ce dernier d'avoir élaboré le projet de document ayant servi à la mise au point final du compte rendu. Le Rapporteur a ensuite recommandé au Conseil l'approbation du projet de compte rendu analytique.

Le Conseil a examiné et adopté le projet de compte rendu analytique de sa 54ème session tenue à Kingston (Jamaïque) en mai 1992.

Communication du Président
Dans sa communication, le président a notamment évoqué les questions ci-après :
Candidature de l'ambassadeur CAMARA de la Guinée au poste de Directeur du Bureau de l'Union internationale des télécommunications à Genève
Le président a indiqué qu'il avait reçu une communication du gouvernement guinée, par l'intermédiaire de sa mission à Bruxelles, l'informant qu'il avait présenté la candidature de S.E.M. Mamadou Bobo CAMARA, ambassadeur et chef de la délégation de la République de Guinée, au poste de Directeur du Bureau de l'Union internationale des télécommunications à Genève.

Le Président du Conseil avait été informé par le Président du Comité des ambassadeurs et le Secrétaire général que le Comité en avait reçu notification à deux reprises.

A sa 533ème réunion, le Comité avait été informé que l'ambassadeur CAMARA était le seul ressortissant d'un Etat ACP candidat à ce poste.

A cette occasion, le Comité des ambassadeurs avait :

- renouvelé son appui à cette candidature à la fois collectivement en tant que Groupe et individuellement en tant qu'Etats, et

- souhaité que le Conseil soutienne cette candidature.

Le Président avait ensuite indiqué que la question était d'autant plus urgente que la conférence des plénipotentiaires qui devait procéder à la nomination devait se réunir du 7 au 23 décembre 1992.

Le Bureau du Conseil avait examiné la demande et avait décidé de recommander que le Conseil apporte son appui à la candidature proposée en adoptant une recommandation ou une décision appropriée.

Le Conseil a adopté une résolution exprimant l'appui unanime tant collectif qu'individuel du Groupe ACP et de ses Etats membres à la candidature de S.E. M. Mamadou Bobo CAMARA. Il a également invité les gouvernements des Etats ACP à donner les instructions appropriées à leurs délégations respectives à la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l'Union internationale des télécommunications qui devait avoir lieu en décembre 1992.

Le Conseil a également invité le Groupe des ambassadeurs ACP accrédités à Genève à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer l'élection de l'ambassadeur CAMARA.

Le Chef de la délégation guinéenne a remercié le Conseil au nom de son gouvernement et en son propre nom, pour la marque de solidarité et l'appui apportés au candidat guinéen.

Décès inopiné de S.E.M. Pascal NZE, ministre du Plan et de l'Economie du Gabon

Le Président a informé le Conseil du décès prématuré de M. Pascal NZE, ministre du Plan et de l'Economie du Gabon. Ce triste événement était survenu en août 1992 à la suite d'une brève maladie.

Le Président a rappelé que feu Pascal NZE était un vétéran des relations ACP-CEE ; il était chargé dans son pays des questions ACP depuis 1980. Il était également Président du Conseil et porte-parole ministériel pour les produits de base, le Stabex et le Sysmin pendant les négociations qui ont mené à la signature de la Convention actuellement en vigueur.

Le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire du ministre.

Le Chef de la délégation du Gabon a remercié le Conseil pour la sympathie manifestée à l'égard de la personne de feu Pascal NZE et pour les condoléances qu'il avait adressées au gouvernement et au peuple gabonais, ainsi qu'à la famille du défunt.

Organisation des débats lors des réunions ministérielles conjointes

Le Président a rappelé que lors de la session ministérielle tenue en mai 1992 à Kingston, le Conseil avait exprimé le souhait de voir l'organisation actuelle des débats en cours des sessions ministérielles ACP-CEE, revue et améliorée pour permettre une plus grande participation des ministres des deux parties aux travaux. Une tentative avait été faite dans ce sens avec l'intervention d'autres ministres que les deux Co-Présidents lors de l'échange de vues portant sur les points "c" à l'occasion de la session conjointe du Conseil tenue à Kingston (Jamaïque).

Le Secrétariat était en rapport avec son homologue du Conseil de la Communauté européenne et la question suivait son cours. On attendait des propositions du Comité des ambassadeurs afin de pouvoir les examiner et y donner suite à temps pour la session ministérielle ACP-CE prévue pour mai 1993.

Le Conseil a pris note de la communication du Président.

Examen du rapport du Comité des ambassadeurs à la 55ème session du Conseil [ACP/26/099/92 Rev.1]
Examen du projet de budget du Secrétariat pour 1993 [ACP/43/024/92 Rev.2]

Document d'accompagnement

- Rapport du Contrôleur financier [ACP/45/033/92 Rev.1]

- Rapport de vérification des comptes pour 1990 et 1991 [ACP/45/042/91; ACP/45/012/92 ; ACP/45/037/92 et ACP/45/036/92]

- Rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget [ACP/45/030/92 et ACP/45/029/92]

- Situation financière du Secrétariat [ACP/45/040/92 et ACP/45/039/92]

- Situation du fonds de Réserve [ACP/45/041/92]

Rapport sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil

- Décision N° 1/LIV/92 : Arriérés de contributions et situation financière

- Décision N°2/LIV/92 : Structure, fonctionnement et conditions de service du personnel du Secrétariat général ACP

- Décision N°3/LIV/92 : Conditions de service du Secrétaire général adjoint

- Décision N° 4/LIV/92 : Gel de certains recrutements prévus au budget de l'exercice 1992.

Après avoir décidé d'examiner en même temps les points 5, 6 et 7 et entendu le rapport d'activités du Comité des ambassadeurs présenté par son président, S.E. M.A.F. TOLEAFOA, ambassadeur des Samoa occidentales, le Conseil a examiné point par point le rapport. les discussions sur ces points sont résumées ci-dessous :

PARTIE 1 : QUESTIONS INTERNES ACP

a) Situation financière du Secrétariat

Le Président du Comité des ambassadeurs a informé le Conseil des efforts déployés par lui-même et par le Secrétaire général, conformément aux décisions antérieures du Conseil relatives à l'application des sanctions, afin que les Etats ayant des arriérés de contribution honorent leurs engagements vis-à-vis du Secrétariat.

Seuls certains de ces Etats avaient fait quelques gestes positifs en dépit des appels répétés et de l'exécution de la décision du Conseil relative à l'application des sanctions prévues dans le règlement financier de l'organisation.

Le Conseil a indiqué que l'application des sanctions en 1992 à l'encontre des Etats ayant des arriérés de contributions n'avait pas produit des résultats aussi positifs que l'année précédente. Il s'est dit préoccupé par l'ampleur du découvert bancaire du Secrétariat, qui, de ce fait, n'avait pas pu appliquer les décisions antérieures visant, entre autres, à liquider les droits du personnel au titre de l'ancien régime de cessation de fonctions.

Afin de surmonter les difficultés financières persistantes, le Conseil a renouvelé le mandat donné au Président du Comité des ambassadeurs en vue d'appliquer les sanctions à l'encontre des Etats ayant des arriérés de contributions au budget du Secrétariat et lui a demandé de faire rapport sur la suite donnée à cette décision, lors de la prochaine session ministérielle.

Enfin, le Conseil a lancé un nouvel appel aux pays afin qu'ils payent leurs contributions et leurs arriérés de façon à éviter les sanctions et à permettre le bon fonctionnement du Secrétariat.

i) Requête du Libéria en vue d'être exempté du paiement des contributions et appel lancé par des ministres pour une exemption de contribution en faveur de la Somalie :

Après avoir examiné la demande du chef de la délégation du Libéria visant à exempter ce pays du paiement de ses arriérés, ainsi que l'appel lancé par des ministres à propos de la situation catastrophique qui prévaut en Somalie, le Conseil a pris les décisions suivantes :

- suspension des sanctions applicables à l'encontre du Libéria et de la Somalie jusqu'à la prochaine session ministérielle ;

- annulation des arriérés de contributions pour 1990 et 1991 ainsi que des intérêts cumulés dus par le Libéria qui devra toutefois payer ses contributions pour 1988 et 1989, de même que les intérêts cumulés pour ces années ;

- octroi à ces deux pays d'une dispense de paiement de contributions au budget du Secrétariat pour 1993.

ii) Rapport des vérificateurs externes des comptes pour 1990 et 1991 et désignation de vérificateurs chargés de vérifier les comptes du Secrétariat pour l'exercice 1992

Le Président du Comité a informé le Conseil que les ambassadeurs avaient examiné les rapports des vérificateurs de comptes, ainsi que les observations faite par le Secrétariat en la matière et qu'ils en recommandaient l'adoption.

Le Conseil a approuvé les rapports de contrôle des comptes du Secrétariat pour 1990 et 1991 et a décidé que les recommandations des vérificateurs figurant dans les rapports soient mises en application. Il a également accordé son quitus à l'ordonnateur pour ces deux exercices.

En ce qui concerne la vérification des comptes pour l'exercice 1992, le Conseil a décidé de confier cette tâche au bureau d'audit KPMG Peat Marwick.

iii) Révision du barème des contributions des Etats membres du Groupe ACP au budget du Secrétariat ACP

Rendant compte de la décision du Conseil relatif à cette question, le Président a indiqué qu'après l'établissement des termes de référence de cette révision, le Secrétariat était en négociation avec la Commission en vue d'obtenir le financement de l'étude.

Le Conseil a mandaté le Comité des ambassadeurs et le Secrétaire général pour mener à terme les négociations pour le financement et pour faire entreprendre cette étude dans les meilleurs délais. Il a également demandé qu'un rapport relatif à cette question soit présenté au Conseil lors de sa prochaine session.

iv) Evaluation du personnel du Secrétariat général et de la situation des agents temporaires actuellement employés par le Secrétariat

Le Président a rappelé que lors de sa 54ème session, le Conseil avait chargé le Comité des ambassadeurs d'étudier l'offre du Sénégal qui avait proposé de réaliser un audit sur le personnel du Secrétariat par le Bureau Organisation et Méthodes du Sénégal. Ce mandat a été exécuté et l'offre a été acceptée, mais l'étude n'a pas encore été entreprise.

Le Conseil a examiné les postes en tenant compte de la situation financière alarmante du Secrétariat et a décidé :

- de prolonger le mandat du Comité des ambassadeurs relatif à l'évaluation des besoins en personnel du Secrétariat ;

- de charger le Comité des ambassadeurs de définir les termes de référence de cette évaluation, de faire réaliser celle-ci au plus tard le 31 mars 1993, de veiller à la mise en oeuvre des conclusions de l'étude et de présenter un rapport au Conseil lors de sa prochaine session ;

- d'autoriser le Secrétaire général à renouveler les contrats des agents temporaires et/ou à en recruter d'autres, si nécessaire, pour une période n'excédant pas six mois, afin d'assurer le bon fonctionnement du Secrétariat.

b) Questions d'ordre financier, administratif et institutionnel et condition de service du Secrétariat général ACP

i) Secrétaire général adjoint

Le Président du Comité des ambassadeurs a attiré l'attention du Conseil sur le fait que les décisions relatives aux conditions de service liées au poste de Secrétaire général adjoint prises lors de ses 53ème et 54ème sessions ne prévoyaient pas les modes de déplacement. Le Comité a examiné la question et a décidé de recommander que le Secrétaire général soit autorisé à voyager en classe affaires.

A l'issue des discussions, le Conseil a recommandé que lors des missions officielles, le Secrétaire général adjoint soit autorisé à voyager en classe affaires, ou dans une catégorie équivalente, et a recommandé que le statut du personnel soit amendé dans ce sens.

ii) Révision des taux de l'indemnité journalière de subsistance applicable lors des missions

Après avoir noté que cette question était en cours d'examen au niveau du Comité des ambassadeurs, le Conseil a officiellement mandaté le Comité pour achever l'examen des taux de l'indemnité journalière de subsistance actuellement en vigueur et pour mettre en application les conclusions qui auront été tirées.

iii) Institution d'une indemnité additionnelle au régime de pension

Le Conseil a rappelé que lors de sa 54ème session, il avait demandé que cette question soit examinée. Pour sa part, le Président du Comité a informé le Conseil que le sous-comité poursuivait l'examen de la proposition du Secrétariat relative à l'institution de l'indemnité précitée.

Le Conseil a pris note de cette information et a chargé le Comité des ambassadeurs d'achever ses travaux et de mettre en application les conclusions qu'il aura tirées, quelles qu'elles soient, en ce qui concerne l'institution d'une indemnité de cessation de fonctions qui s'ajouterait au régime de pension. Il a également été demandé au Comité de présenter à la prochaine session du Conseil un rapport sur l'exécution de ce mandat.

iv) Liquidation des droits acquis par le personnel au titre de l'ancien système d'indemnités de cessation de fonctions

Le Président a rappelé que le Conseil avait décidé d'autoriser le paiement par tranches des droits acquis par le personnel sous l'ancien système d'indemnités de cessation de fonctions. Un premier paiement avait été effectué, mais deux grosses difficultés s'étaient alors présentées :

a. La situation financière du Secrétariat rendait impossible le paiement de la deuxième tranche ;

b. La Commission avait refusé de rembourser les paiements aux agents financés sur le FED, faisant valoir que ces paiements n'étaient pas couverts par la Convention de financement en vigueur.

Compte tenu de ces difficultés, le Comité des ambassadeurs a demandé au Conseil de reconsidérer la décision qu'il avait prise à ce sujet.

Après avoir examiné le rapport et la proposition du Comité des ambassadeurs, le Conseil a décidé que les indemnités de cessation de fonctions arrêtées au 31 décembre 1988 seront actualisées et payées aux agents concernés au moment où ils quitteront définitivement le Secrétariat général ACP. Le Comité des ambassadeurs devrait déterminer la base de calcul et informer le Conseil de sa décision lors de sa prochaine session.

v) Reclassement du personnel linguistique

Après avoir pris note du fait que l'examen de la requête du personnel linguistique est en cours, le Conseil a renouvelé le mandat donné au Comité des ambassadeurs afin de lui permettre d'achever ses travaux et de soumettre ses recommandations lors de la prochaine session du Conseil.

c. Accord de siège : mise en place d'un système de taxation interne des traitements des agents

Le Conseil a été informé des négociations engagées entre les autorités belges et le Secrétariat ACP en ce qui concerne l'accord de siège relatif au Secrétariat général ACP, et notamment du fait que le pays hôte avait demandé que les documents relatifs au système de taxation interne du Secrétariat lui soient communiqués.

Le Conseil a pris note du rapport et a mandaté le Comité des ambassadeurs pour examiner et adopter la proposition relative au système de taxation interne des traitements des agents du Secrétariat.

d. Budget du Secrétariat général ACP pour l'exercice 1993 [ACP/45/024/92]

Après avoir examiné les questions d'ordre administratif et financier mentionnées ci-dessus ainsi que le projet de budget du Secrétariat général ACP pour l'exercice 1993 soumis par le Comité des ambassadeurs, le Conseil a pris les décisions suivantes :

- le montant du budget du Secrétariat général ACP pour l'exercice 1993 est fixé à 234 535 FB ;

- le budget sera financé comme suit :

- Contribution des Etats membres BF 122 410 000

- Contribution du FED BF 109 126 000

- Fonds de réserve BF 2 845 000

- Location de la maison ACP BF 154 000

- TOTALBF 234 535 000

2ème PARTIE : COOPERATION ACP-CEE

A l'initiative du Comité des ambassadeurs, le Conseil a pris note de l'évolution dans les divers domaines de la coopération ACP-CEE.

Les activités dans les domaines relevant des comités ministériels sont, quant à elles, relatées sous le point 8 ci-dessous.

Le Conseil a fait des remarques et des recommandations concernant certains dossiers spécifiques ; celles-ci sont résumées ci-dessous.

PAYS LES MOINS DÉVELOPPES, ENCLAVES ET INSULAIRES (PMDEI)

i) La question des transferts Stabex en faveur des PMDEI :

Le Conseil s'est dit préoccupé par la baisse des montants transférés en faveur des PMDEI au titre du Stabex, situation en grande partie imputable aux modifications introduites dans la 4ème Convention de Lomé.

Le Conseil a estimé que la question de la base de transfert devrait être traité dans le cadre de l'examen à mi-parcours du protocole financier de Lomé IV. A cet égard, il a demandé que le mandat relatif à l'étude sur le Stabex que la Commission envisage d'effectuer porte sur les dispositions de Lomé IV relatives aux PMDEI.

Dans l'intervalle, le Conseil a également demandé que des mesures spéciales soient prises pour veiller à ce que des ressources supplémentaires soient allouées à cette catégorie de pays et qu'on leur accorde la totalité des transferts Stabex auxquels ils ont droit.

ii) Sous-comité ACP-CEE des PMDEI

Le Conseil a demandé la création d'un sous-comité ACP-CEE des PMDEI, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Comité des ambassadeurs.

iii) Les PMDEI et la question de la dette

Le Conseil a évoqué les graves répercussions de la dette extérieure sur l'économie des PMDEI et a demandé que des mesures soient adoptées d'urgence afin d'atténuer le poids de la dette et de son service. Pour atteindre cet objectif, il a demandé l'annulation de la dette des pays les plus pauvres qui sont confrontés à des situations particulièrement difficiles.

Le Conseil a également lancé un appel à la Commission des Communautés européennes et aux Etats membres de la CE afin qu'ils adoptent une démarche cohérence vis-à-vis de l'ajustement structurel. Une telle stratégie indépendante ACP-CEE à l'égard de l'ajustement structurel, construire au moyen d'un dialogue entre les deux parties, pourrait, c'est le souhait formulé, infléchir les décisions arrêtées par les institutions financières internationales et, également, contribuer à prévenir quelques une des difficultés éprouvées par les pays ACP dans la mise en oeuvre du programme d'ajustement structurel.

3ème PARTIE : COOPERATION INTRA-ACP

Le Conseil a fait observer qu'une attention insuffisante a été prêtée à ce domaine de la coopération en dépit des déclarations et programmes d'actions divers adoptées par le Groupe ACP. Ce phénomène signifie bien évidemment que les pays ACP ne tirent pas parti de leur force et de leurs autres potentialités pour développer notamment le commerce et les échanges culturels intra-ACP. Le Conseil a lancé un appel aux pays ACP et leur a demandé de porter une plus grande attention à la coopération intra-ACP.

i) Etude sur les courants d'échanges intra-ACP

Le Conseil a pris note du rapport intérimaire sur l'étude relative aux courants d'échanges intra-ACP. Il a invité le Comité des ambassadeurs à donner suite à la recommandation relative à la création d'une cellule pour l'échange d'informations sur le commerce intra-ACP et le développement du commerce intra-ACP.

ii) projet de formation Charles Katungi

Le Conseil a rappelé que lors de sa 54ème session, il a invité les Etats ACP à soumettre une liste des universités et établissements d'enseignement supérieur ACP souhaitant participer au projet. Il s'est dit préoccupé par le fait que quatre (4) Etats ACP seulement - Bénin, Congo, Guyane et Ouganda - ont donné les informations requises.

Le Conseil a exhorté les autres pays ACP à répondre favorablement à l'invitation.

Mention a été également faite des nombreux établissements et centres de formation et des problèmes financiers auxquels la plupart d'entre eux ont à faire face. A cet égard, le Conseil a indiqué qu'il est nécessaire d'élaborer un programme de renforcement des établissements d'enseignement supérieur ACP.

Dans l'intervalle, les Etats ACP pourraient rechercher d'autres moyens permettant de mieux exploiter le potentiel des universités et autres établissements d'enseignement supérieur. A cet égard, les ministres ont proposé, entre autres suggestions, que les ACP fassent des démarches auprès de la CEE pour le transfert de certaines formations poursuivies en Europe dans des universités et autres établissements d'enseignement supérieur ACP. Le Conseil a insisté sur les avantages pour les étudiants ACP de poursuivre leur formation dans leur milieu socio-culturel d'origine.

8. Examen des rapports des comités ministériels :

a) Produits de base [ACP/67/080/92]

Le rapport sur les produits de base a été présenté par M. A. KAFUMBE-MUKASA, ministre adjoint des Finances de l'Ouganda et Président ACP du Comité ministériel de l'article 75. Le rapport est joint en annexe sous la cote ACP/67/080/92.

Ayant adopté le rapport, le Conseil a examiné et approuvé la requête du Comité ministériel demandant qu'un montant de cinq cent mille francs belges soit réservé dans le budget 1993 pour des actions de sensibilisation au niveau ministériel en matière de produits de base dans certaines capitales européennes.

b) SUCRE [ACP/63/061/92]

Le rapport relatif aux consultations ministérielles sur le sucre a été& présenté par M. M. DULLOO, ministre de l'Agriculture et de la Pêche de Maurice et porte-parole ministériel ACP pour le sucre. Le rapport, document référence ACP/63/061/92, est joint en annexe.

Le Conseil a également adopté une résolution sur le sucre invitant la Communauté à :

i) ne pas adopter, dans le cadre du GATT et du prochain régime concernant le sucre ou d'autres réformes de la politique agricole commune, de mesures susceptibles de nuire aux garanties prévues par le protocole sur le sucre ;

ii) veiller à maintenir la stabilité des recettes que les Etats ACP tirent de leurs exportations de sucre vers la Communauté et à élaborer à cette fin des mécanismes appropriés dans le cas où elle adopterait des mesures restrictives dans le cadre du GATT ou de la politique agricole commune;

iii) accélérer le versement de la dernière tranche de la prime de commercialisation ;

iv) veillez à ce qu des mesures appropriées soient prises afin d'atténuer la lourde charge des coûts de transport lorsque les recommandations et le financement de l'étude sur les coûts de transport seront connus ;

v) examiner favorablement la requête ACP dans le cadre de l'élargissement de l'accès préférentiel au marché communautaire y compris le Portugal, comme proposé lors de la réunion de consultation avec la CE conformément aux dispositions de l'annexe XXVIII.

Pour finir, le Conseil a renouvelé son plein appui à la demande d'adhésion au protocole sur le sucre avec un contingent économique rentable présentée par la Zambie et a exhorté la Commission à accélérer l'examen de la requête de la Zambie afin de faciliter cette adhésion.

c) Bananes [ACP/67/081/92]

En l'absence de Mme Eugenia CHARLES, Premier ministre de la Dominique et Président du comité ministériel ACP sur les bananes, le rapport du comité a été présenté par M. David Coore Q. C, ministre des Affaires étrangères de la Jamaïque. Les éléments de ce rapport, qui a été adopté par le Conseil, se trouvent dans le document ACP/67/081/92 en annexe.

Le Conseil a également adopté une résolution :

- invitant la Communauté à donner le mandat nécessaire aux services de la Commission pour engager les négociations en vue d'obtenir une dérogation pour les bananes dans le cadre de l'article XXV(5) des règles du GATT ;

- invitant le Conseil CEE à prendre pleinement en compte les commentaires et observations des ACP au moment d'examiner et d'adopter les propositions de la Commission, de façon à maintenir la part de marché actuelle des producteurs ACP et CEE d'une part et celle des pays tiers d'autre part, et à assurer aux producteurs ACP et CEE un niveau de revenus rémunérateur ;

- exhortant les différents Etats membres de la Communauté à soutenir les propositions de la Commission visant à mettre en place d'ici le 1er janvier 1993, les règles de gestion du marché des bananes, lesquelles sont nécessaires pour que la Communauté et des Etats puissent remplir pleinement leurs obligations envers les fournisseurs traditionnels ACP, dans le cadre du marché unique. Cette résolution demande en outre que les Etats membres opposent une résistance vigoureuse aux actions que mènent les groupes d'intérêts bananiers non-ACP et non-CEE pour ébranler la position des ACP et de la CEE sur le marché.

Le Conseil a également invité le Parlement européen à prendre en compte les observations et les conclusions des ACP, lorsqu'il examinera les propositions de la Commission.

Enfin, le Conseil a demandé aux Etats ACP parties contractantes du GATT, d'appuyer la demande de la Commission pour une dérogation aux règles du GATT.

9. Examen des propositions du Comité des ambassadeurs relatives à la révision de l'Accord de Georgetown [ACP/27/024/92 Rev.4]

Présentant ces propositions, le Président du Comité des ambassadeurs a notamment rappelé les efforts consacrés ces dix dernières années à la révision de l'Accord de Georgetown. Il a indiqué au Conseil que le texte présenté reflétait l'accord maximum auquel les ambassadeurs avaient pu parvenir dans le cadre de l'exécution de ce mandat sans cesse renouvelé.

Le Conseil a remercié les ambassadeurs d'avoir pu réaliser un consensus sur un sujet auquel beaucoup de temps a été consacré dans le passé. Il a ensuite procédé à l'examen des propositions soumises par le Comité des ambassadeurs.

En l'absence de consensus sur certains points, le Conseil a créé un groupe ministériel ad hoc chargé d'aplanir les divergences sui subsistent à propos des articles 7, 10 et 20 et de présenter ses propositions à ce sujet avant la fin de la session du Conseil. Le Groupe ad hoc était composé des pays suivants :

AFRIQUE CENTRALE CAMEROUN

AFRIQUE DE L'EST ILE MAURICE

AFRIQUE AUSTRALE ZIMBABWE

AFRIQUE DE L'OUEST BURKINA FASO

CARAÏBES JAMAÏQUE

PACIFIQUE FIDJI (Président)

Le Président du groupe ministériel ad hoc étant indisposé, les propositions ont été présentées par M. le ministre de la Jamaïque. Elles sont contenues dans le document ACP/27/024/92 Rev.5 qui comporte une annexe précisant le système de rotation.

Au terme d'un échange de vues sur cette question, le Conseil a adopté les propositions du groupe ad hoc et chargé le Comité des ambassadeurs de procéder à leur mise au point définitive. Il a également demandé au Comité des ambassadeurs d'étudier la proposition visant à convoquer périodiquement un sommet ACP et de lui présenter ses conclusions à cet égard pour examen.

10. Examen des résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire et présentées au Conseil [ACP/23/036/92]

Suite à la présentation du document susmentionné par le Secrétaire général, le Conseil a pris acte des résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire.

11. Echange de vues sur la situation

- en Afrique australe

- en Somalie

- au Libéria

- en Haïti

- dans d'autres pays.

Introduisant ce point, le Président a rappelé que le Conseil avait pour usage, à propos de la situation en Afrique australe, de demander à un porte-parole de la région d'introduire le sujet.

En ce qui concerne la Somalie, il a indiqué que sur la base d'un accord intervenu au sein du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, une proposition relative à la mise en oeuvre du programme indicatif de cet Etat avait été transmise au Conseil.

A la suite du débat sur la situation en Haïti et au Libéria ainsi qu'en Somalie, le Conseil a arrêté lors de l'examen du projet du budget du Secrétariat pour 1993, une décision portant sur la contribution de ces Etats au budget du Secrétariat. Le Président a souligné que les problèmes rencontrés par ces pays n'étaient pas seulement d'ordre financier.

Après les remarques introductives du président, le porte-parole de l'Afrique australe, S.E. Dr G.K.T. CHIEPE, ministre des Affaires étrangères du Botswana, a fait le point sur la situation dans cette région.

Au cours des débats sur l'Afrique du sud et l'Afrique australe, le Conseil a réitéré son engagement total pour l'instauration en Afrique du sud d'un nouvel"le ordre démocratique, constitutionnel et non racial fondé sur le principe "un homme, une voix", la formation immédiate d'un gouvernement intérimaire, la libération des prisonniers politiques et la mise en oeuvre complète des dispositions de l'accord de paix conclu le 14 septembre 1991.

Le Conseil a salué les efforts déployés par les gouvernements d'Angola et de Mozambique pour faire triompher la démocratie, la réconciliation nationale et la paix dans leurs pays respectifs.

Sur la question de Walvis Bay (Namibie), le Conseil a souligné une fois de plus que cette enclave, ainsi que les îles côtières, faisaient partie intégrante de la Namibie et s'est félicité à cet égard de la mise en place d'une administration territoriale paritaire.

Le Conseil s'est déclaré profondément préoccupé par les effets dévastateurs de la grave sécheresse qui sévit dans cette région. Tout en appréciant la contribution apportée par la Communauté européenne pour en atténuer les conséquence catastrophiques, il a lancé un appel pour une assistance supplémentaire destinée à appuyer les efforts des pays de la région dans leur lutte contre les effets de la sécheresse.

A propos de la situation en Somalie et au Libéria, le Conseil a déploré la violence qui sévit dans ces deux pays, entraînant des pertes humaines et matérielles. Il a salué en les soutenant, les efforts déployés par les deux régions concernées pour instaurer la paix, la stabilité et la réconciliation nationale, ainsi que les actions menées par les Etats ACP voisins qui ont continué d'accueillir les réfugiés venant des deux pays.

S'agissant de la Somalie, le Conseil a examiné et approuvé la proposition du Comité des ambassadeurs ACP-CEE qui préconise l'application de critères souples pour l'octroi de l'aide à ce pays. Plus précisément, le Conseil a approuvé le financement des interventions d'urgence par l'utilisation provisoire des ressources disponibles pour la Somalie au titre de son programme indicatif dans le cadre des conventions de Lomé II et III.

En outre, le Conseil a lancé un appel à la CEE et à la communauté internationale afin que soit augmenté l'aide à ces deux pays, pour mettre fin aux conflits et faire démarrer les travaux de reconstruction. La communauté internationale, notamment la CEE, a été également invitée à soutenir les efforts que mènent les pays situés dans les régions concernées, en gardant à l'esprit que ces efforts représentent pour eux un sacrifice, compte tenu des difficultés économiques auxquelles ils doivent faire face, individuellement ou collectivement.

Enfin, le Conseil a entendu un rapport sur les derniers développements en Haïti. Ainsi, il a appris que ces actions étaient engagées en vue d'un isolement total de ce pays. Ses avoirs étaient gelés, l'aide bilatérale suspendue et les Nations Unies venaient d'adopter une résolution condamnant le coup d'Etat qui avait renversé le Président Jean-Bertrand Aristide et jugeant inacceptable la situation actuelle.

Le Conseil a été informé que ce contexte de violence et d'insécurité provoquait l'exode des Haïtiens qui étaient malheureusement rapatriés de force.

Une délégation du Bureau de l'Assemblée paritaire ACP-CEE allait se' rendre prochainement en Haïti et il était à espérer que ses conclusions apporteraient un nouvel éclairage sur la situation qui prévaut dans ce pays, contribuant ainsi aux actions destinées à isoler le régime en place et à faire pression pour qu'il restaure la légitimité constitutionnelle.

Le Comité a pris acte de ce rapport et réitéré son soutien aux efforts menés sur le plan international et régional ainsi que par le peuple haïtien afin de rétablir la démocratie.

12. Examen du rapport du Comité des ambassadeurs sur les relations futures ACP-CEE [ACP/27/025/92 Rev.1]

Après la présentation par le Président du Comité des ambassadeurs du rapport sur les relations futures ACP-CEE, (doc. ACP/27/025/92 Rev.1), le Conseil a eu à ce sujet un échange de vues centré notamment sur les points suivants :

i) Commerce des services

Le Conseil a fait observer que l'examen à mi-parcours du protocole financier de la quatrième Convention de Lomé pourrait intervenir après la clôture des négociations du GATT. Le Conseil a estimé toutefois que le Groupe ACP pouvait, dans l'esprit de la Convention, demander le principe de la non-réciprocité en matière de commerce des services. En effet, ce secteur nécessitait encore dans les Etats ACP un certain degré de protection qui lui permette de se développer, à l'avantage de ces Etats.

ii) Droits de l'homme et démocratie

Le Conseil a reconnu que la question des droits de l'homme et la démocratie ne pouvait plus être évitée dans le cadre de la coopération ACP-CEE. Pour préserver sa crédibilité, le Groupe ACP devait adopter une approche positive à propos de cette question. Il devait accepter d'en discuter, exprimer sa propre conception en la matière et s'opposer à toute tentative consistant à se servir de cette question comme prétexte pour s'immiscer dans les affaires intérieures des Etats ACP. Plus spécifiquement, le Groupe ACP devrait souscrire au message universel des droits de l'homme et de la démocratie.

Le Conseil a également recommandé qu'une assistance soit recherchée dans le cadre de la coopération ACP-CEE pour soutenir l'émergence de la démocratie dans les Etats ACP.

Le Conseil a favorablement accueilli la proposition demandant que le Conseil des ministres ACP-CEE convienne d'un mécanisme de consultations conjoint chargé de vérifier les allégations de violation des droits de l'homme.

iii) Investissement

Il est nécessaire de créer dans les Etats ACP, un environnement propice au commerce et à l'investissement. On peut y parvenir :

- en renforçant les capacités nationales en matière d'investissement, de production et de commerce afin d'élargir les marchés intérieurs en les intégrant dans un réseau régional et sous-régional ;

- en accordant une plus grande attention au rôle du secteur privé et des secteurs informels ACP ainsi qu'aux opérateurs nationaux;

- en maintenant les préférences prévues par Lomé en matière de produits de base ACP et en mettant en oeuvre certaines dispositions de la Convention pour le financement des opérations de la TECDT (transformation, commercialisation, distribution et transport).

iv) Dette et ajustement structurel

Le Conseil a préconisé la mise en place de programmes d'ajustement structurel à visage humain. A cet égard, il a évoqué l'approche africaine de ce problème en la jugeant pertinente. Le Conseil a rappelé qu'une telle approche devait viser à réconcilier :

- les objectifs socio-économiques à court terme et à long terme ;

- l'environnement et l'ajustement ;

- la mise au point de nouvelles technologies et la modernisation des technologies rurales traditionnelles.

Enfin, le Conseil a remercié le Comité des ambassadeurs d'avoir engagé de manière aussi précoce la réflexion sur les relations futures entre les ACP et la CEE. Il a demandé que cette réflexion se poursuive et que le Comité des ambassadeurs sollicite, en cas de besoin, une assistance extérieure pour la réalisation des études sur cette question.

13. Nomination des membres du Bureau ministériel [Doc. ACP/549/89 Rev.21]

Les Etats énumérés ci-après ont été désignés pour siéger au nouveau bureau du Conseil qui a pris ses fonctions à l'issue de la 55ème session.

AFRIQUE CENTRALE BURUNDI

AFRIQUE DE L'EST TANZANIE (Président)

AFRIQUE AUSTRALE BOTSWANA

AFRIQUE DE L'OUEST GUINEE

CARAÏBES ANTIGUA ET BARBUDA

PACIFIQUE PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

14. Date et lieu de la prochaine session du Conseil des ministres ACP

La prochaine session du Conseil des ministres se tiendra en mai 1993 à Bruxelles juste avant celle du Conseil des ministres ACP-CEE prévue les 17 et 18 mai 1993.

Résultat de la 55ème session du Conseil des ministres ACP

- Adoption des projets de décision et de résolution

a) Décisions

Le Conseil a adopté les décisions suivantes :

Décision N° 1/LV/92 : Budget du Secrétariat général ACP pour l'exercice 1993

Décision N° 2/LV/92 : Arriérés de contributions et situation financière

Décision N°3/LV/92 : Rapport des vérificateurs externes des comptes relatifs aux exercices 1990 et 1991

Décision N°4/LV/92 : Révision du barème des contributions au budget du Secrétariat ACP applicable aux Etats membres ACP

Décision N°5/LV/92 : Révision de l'indemnité journalière de subsistance en mission

Décision N°6/LV/92 : Désignation des vérificateurs externes des comptes

Décision N°7/LV/92 : Accord de siège

Décision N°8/LV/92 : Conditions de service du Secrétariat général adjoint

Décision N°9/LV/92 : Evaluation du personnel du Secrétariat général ACP

Décision N°10/LV/92 : Indemnité complémentaire au régime de pensions

Décision N°11/LV/92 : Reclassification du personnel du service linguistique

Décision N°12/LV/92 : Indemnités de cession de fonctions

Décision N°**/LV/92 : sur la révision de l'Accord de Georgetown a été renvoyée pour mise au point au Comité des ambassadeurs.

b) Résolutions :

Le Conseil a adopté les résolutions suivantes :

Résolution N°./LV/92 : Appui à la candidature de l'ambassadeur Mamadou Bobo CAMARA de la République de Guinée au poste de directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l'UIT

Résolution N°.LV/92 : Sucre

Résolution N°.LV/92: Bananes

Résolution N°.LV/92: Action en vue de la mise en oeuvre de la coopération culturelle et sociale

Résolution N°.LV/92 : Education et formation

Résolution N°. LV/92 : Pays les moins développés, enclavés et insulaires

Résolution N°.LV/92 : Situation en Afrique du sud et Afrique australe

15. Divers

Avant de conclure, le Président a présenté au Conseil le nouveau Secrétaire général adjoint, M. Carl GREENIDGE, originaire de Guyana. L'intervention de ce dernier figure en annexe.

Concluant la session, le Président a remercié les membres du Bureau pour le soutien qu'ils lui ont apporté durant son mandat. Il a également remercié les différentes délégations pour leur contribution aux délibérations du Conseil, les ambassadeurs pour avoir préparé les travaux du Conseil, ainsi que le Secrétariat ACP qui a assuré le bon déroulement des réunions.

Enfin, il a adressé aux délégués ses voeux de Noël et de nouvel an en leur souhaitant un bon voyage de retour. (Le texte cette allocution figure en annexe).