African, Caribbean and Pacific Group of States  (ACP Group)						Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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			COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 56ème SESSION  DU CONSEIL DES MINISTRES ACP  (Bruxelles 14 ET 15 MAI 1993)  Ref: ACP/25/008/93/ AMS/jm  Bruxelles, le 18 novembre 1993

CÉRÉMONIE D'OUVERTURE

La cérémonie d'ouverture de la 56ème session du Conseil des ministres ACP a été présidée par le Professeur Kighoma Ali MALIMA, M.P. Ministres des Finances de la Tanzanie et Président en exercice du Conseil des ministres ACP.

Après avoir souhaité la bienvenue aux délégués, le Président s'est référé à l'ordre du jour qui portait notamment sur les questions internes ACP et sur les questions actuelles et futures de la coopération ACP-CEE

Concernant les questions internes ACP, le président a attiré l'attention sur la faiblesse du flux des contributions au budget ACP. Il a instamment invité le Conseil à porter toute son attention sur la question afin de trouver d'urgence une solution au problème des arriérés de contribution.

Le Président s'est également dit préoccupé par l'absence de progrès significatifs dans la coopération intra-ACP. Dans le passé, a-t-il rappelé, la coopération sud-sud en général et la coopération intra-ACP en particulier étaient considérés comme étant des éléments essentiels de la stratégie de développement ACP. Compte tenu des faibles progrès enregistrés dans ce domaines, il était nécessaire d'examiner la question de façon approfondie en vue de tirer un certain nombre de conclusions.

En e qui concerne la session du Conseil des ministres ACP-CEE, le Président a évoqué les difficultés économiques sans précédent rencontrées par les Etats ACP et a indiqué au Conseil qu'il était capital pour le Groupe de défendre les dispositions durement acquises de la Convention de Lomé, en particulier à un moment où celle-ci faisaient l'objet d'attaques.

Enfin, le Président a insisté auprès du Conseil sur l'importance et l'utilité de la discussion qui aura lieu au Conseil ACP-CEE au titre du "point C".

Travaux du Conseil

Adoption de l'ordre du jour [ACP/25/001/93 Rev.4]

Le Conseil a adopté le projet d'ordre du jour tel qu'il figure sous fla cote ACP/25/001/93 Rev.4 après avoir biffé le point 8 relatif aux préparatifs de l'examen à mi-parcours de la quatrième Convention de Lomé.

Désignation dur rapporteur et des amis du rapporteur

Conformément aux règles en vigueur pour le choix du rapport lorsque la session du Conseil se tien au siège, la région de l'Afrique de l'Ouest a été chargé de désigner u rapporteur. Dès lors, le Sénégal, pays dont la candidature avait été proposée par la région, a été désignées rapporteur de la 56ème session par le Conseil.

Le Conseil a approuvé la désignation des pays ci-après comme "Amis du Rapporteur" :

Afrique centrale : GABON

Afrique de l'Est : SOUDAN

Afrique Australe : ZIMBAWE

Caraïbes TRINITÉ-ET-TOBAGO

Pacifique : SAMOA OCCIDENTALES

Approbation du compte rendu analytique de la 55ème session du Conseil tenue du 24 au 26 novembre à Bruxelles [ACP/25/01//92]

Le rapport a été présenté par le représentant de la Zambie qui a indiqué que le document soumis pour approbation était le fruit de travaux du rapporteur et de ses "amis".

Au nom de son ministre, le délégué a remercié les amis du rapporteur de l'avoir aidé à mettre au point l'avant-projet de rapport présenté par le Secrétariat. Il a également remercié le Secrétariat d'avoir préparé un avant-projet qui avait servi pour la mise au point finale des documents.

Après avait fait ces observations, le représentant de la Zambie a recommandé l'approbation du projet du compte rendu analytique par le Conseil.

Le Conseil a examiné et adopté le projet de compte rendu analytique de sa 55ème session tenue à Bruxelles du 24 au 26 septembre 1992.

Communication du Président

Dans sa communication au Conseil, le Président a annoncé que le Bureau du Conseil, s'était réuni dans la matinée pour préparer la session en cours. Le Bureau avait examiné entre autres :
La question de la représentation d'un Etat membre (Zaïre)
La situation financière du Secrétariat ACP
La désignation des porte-parole ACP pour les questions relevant du point "C" de l'ordre du jour de la session ACP-CEE, et
La demande d'adhésion de l'Erythrée au Groupe ACP et à la Convention de Lomé.

Concernant la question de la représentation d'un Etat membre, en l'occurrence le Zaïre, le Président du Comité des ambassadeurs a dûment informé le Bureau du problème et lui a fait part de la recommandation du Comité des ambassadeurs sur la question, à savoir que selon la pratique normale au sein du Groupe ACP, la liste des participants est officiellement communiquées au Secrétariat ACP par l'ambassade concernée à Bruxelles. Dans ce cas-ci, l'ambassadeur du Zaïre avait indiqué par lettre la composition de sa délégation et le Conseil ne pouvait pas envisager l'examen d'une autre demande.

Le Bureau a pris note des projets d'ordre du jour de la session ACP et de la session conjointe prévues pour le lundi et le mardi suivants et a décidé de les recommandé au Conseil pour adoption.

Examen de la situation financière du Secrétariat ACP Etats des contribution [ACP/45/026/93]
Application des sanctions et des recommandations du Comité des ambassadeurs [ACP/45/024//93 Rev.2]

Présentant la question, le Président du Comité des ambassadeurs, S.E. M. S. MPOFU, ambassadeur du Botswana, a indiqué que la situation financière du Secrétariat était très préoccupante et qu'il fallait prendre des mesures pour redresser la situation. C'est dans cette optique que le Comité des ambassadeurs avait mis au point une série de recommandations à soumettre au Conseil pour examen et adoption.

Dans l'échange de vues auquel il procédé sur la question, le Conseil s'est inquiété du fait qu'en dépit des efforts déployés par son président, le Président du Comité des ambassadeurs et le Secrétaire général pour permettre le paiement rapide des arriérés de contribution, certains Etats ne s'étaient pas acquittée de leurs obligations financières au budget du Secrétariat. Cette situation avait contraint le Secrétariat à recourir au découvert bancaire pour résoudre ses problèmes de trésorerie.

Le Conseil a estimé nécessaire de revoir la classification en catégories des Etats ACP pour le paiement de leurs contributions au budget du Secrétariat, compte tenu des nouvelles réalités économiques qui sont apparues depuis l'adoption du barème des contributions. A ce effet, il a réitéré le mandat qu'il avait déjà donné au Comité des ambassadeurs.

A l'issue de cet échange de vues et après avoir examiné les recommandations faites dans le document ACP/45/024//93 Rev. 2, le Conseil a décidé ce qui suit :

Le Président du Comité des ambassadeurs continuera à appliquer rigoureusement les sanctions actuelles (non distribution de documents, inéligibilité à la présidence ACP, etc.)

A compter du 1er janvier 1994 :

- les sanctions normalement applicables au cours de la deuxième année seront à partir de la première années complète de défaut de paiement;

- le représentant du pays ayant des arriérés de contribution de trois ans et plus ne pourra pas participer aux différentes réunions ACP, y compris celles du Conseil;

Le Président du comité des ambassadeurs est chargé de suivre l'évolution de la situation et de faire un rapport détaillé à la session suivante du Conseil.

En ce qui concerne les pays en situation particulière, le Conseil a décidé ce qui suit :
Les sanctions applicables, en vertu du règlement financier, à l'encontre de Haïti, du Libéria et de la Somalie sont levées jusqu'à la prochaine session du Conseil;
tous les arriérés de contribution-intérêts de retard compris - de Haïti, du Libéria et de la Somalie sont gelés au 30 avril 1993 et feront l'objet d'un compte d'attente;
Le Comité des ambassadeurs procédera à une évaluation technique de la situation politique et économique et de ces trois pays et fera des recommandations appropriées au Conseil à sa prochaine session.
Examen du rapport du Comité des ambassadeurs [ACP/26/036//93 Rev. 2]
A la suite de la présentation du rapport d'activité par le président en exercice du Comité des ambassadeurs, S.E. M. Sipho MPOFU, ambassadeur du Botswana, le Conseil l'a examiné point par point. On trouvera ci-dessous un résumé des discussions du Conseil sur ces questions.

PARTIE 1 : COOPÉRATION ACP-CEE

A. COOPÉRATION COMMERCIALE

Uruguay Round

Etant donné que les négociations du GATT piétinent, le Comité des ambassadeurs ACP-CEE n'a pas pu terminer l'examen des incidences de l'offre de la Communauté relative aux produits tropicaux sur le commerce ACP-CEE. Le Conseil a prolongé le mandat donné en mai 1992, afin de permettre au Comité des ambassadeurs de prendre en compte la toute dernière offre de la Communauté et d'examiner les résultats des négociations de l'Uruguay Round, de façon à s'assurer que la déclaration ministérielle de Punta del este, en particulier sur le traitement différencié en faveur des parties contractantes moins développés, est dûment appliquée.

Présentation de la quatrième convention de Lomé au GATT :

Le Conseil a été informé que le GATT avait créé, comme par le passé, un groupe de travail chargé d'examiner la Convention conformément aux règles et aux procédures de l'organisation. Toutefois, le caractère préférentiel de la Convention avait fait l 'objet de vivres attaques et les pays de l'Amérique latine avaient également soutenu, lors des travaux du groupe spécial du GATT sur les bananes que les dispositions de la Convention étaient discriminatoires et incompatibles avec celles de l'Accord général.

Après avoir pris note de ce qui précède, le Conseil a :

- instamment invité les Etats ACP, parties contractantes du GATT, à participer activement aux travaux du groupe de travail et du Conseil du GATT, notamment lors de l'examen des questions relatives à la Convention de Lomé;

- demandé aux représentants ACP à Genève et à Bruxelles de mettre en place une structure qui permette au Secrétariat de coordonner efficacement des positons ACP afin de sauvegarder des avantages commerciaux de la Convention de Lomé;

- recommandé que les ministres ACP qui participent aux travaux ACP-CEE et à ceux du GATT travaillent en étroite liaison avec leurs missions accrédités à Bruxelles et à Genève pour coordonner les positions et les stratégies;

- encouragés les représentants ACP à Genève à collaborer avec la Communauté et à la consulter afin de défendre la Convention de Lomé.

Stabex : Transfert pour l'année d'application 1992

La Commission n'ayant pas pu fournir une estimation des transferts recevables bien qu'elle ait confié que les ressources existantes n'y suffiraient pas le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs de négocier et de procéder à la mise au point final de la question.

Conscient de l'insuffisance probable des ressources, le Conseil a estimé que le Comité des ambassadeurs ne devrait pas rejeter le montant proposé par la Communauté, mais qu'il devrait plutôt négocier pour obtenir que les ressources soient augmentées.

Mise en oeuvre de l'Annexe XLVII relative à l'extension de la dérogation toutes destinations

La Commission n'ayant pas pu fournir la documentation nécessaire pour permettre au Conseil de prendre une décision sur cette question, le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs de s'occuper de l'application de l'Annexe XLVII.

Enfin après avoir évoqué les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du système Stabex, le Conseil a :

- chargé le Comité des ambassadeurs de poursuivre la mise en oeuvre des résolutions antérieures du Conseil avec la Communauté et de faire rapport à a prochaine session du Conseil;

- décidé d'exercer des pressions sur la Communauté afin d'accélérer les mesures visant à mettre en oeuvre rapidement le système Stabex, à examiner conjointement la recommandation de l'étude relative à l'insuffisance des ressources Stabex et à tirer conjointement les conclusions qui s'imposent.

SYSMIN : Allocation des ressources Sysmin inutilisées:

Le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs d'examiner et de proposer une solution au problème de la réallocation des ressources Sysmin inutilisées et d'adopter une stratégie afin de s'assurer que ces fonds sont utilisés en principe dans le secteur minier.

4ème PARTIE : COOPÉRATION INTRA-ACP, RÉGIONALE, CULTURELLE ET SOCIALE

Projet de formation Charles KATUNGI

Etant donné que seuls cinq pays ont répondu à la demande adressée aux Etats ACP afin qu'il informent le Secrétariat de leurs universités et établissements d'enseignement supérieur désireux de participer au projet, le Conseil a lancé un appel aux autres Etats pour qu'ils fournissent les renseignements ci-après

- nom des établissement d'enseignement qui pourraient souhaiter participer au projet;

- point de concentration/personnes qui seront chargées du projet, et

- propositions à mettre en oeuvre dans le cadre de ce projet.

ENVIRONNEMENT : LUTTE CONTRE L'EROSION CÔTIÈRES DANS LES Etats ACP

Le Conseil a approuvé la recommandation du Comité des ambassadeurs relative au financement des deux programmes ci-après au titre de l'article 164 (d) de la quatrième Convention de Lomé :

Projet OUA/PNUE/UNESCO intitulé "Evaluation et lutte contre l'érosion côtière de long de la côte de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale", et
Programme relatif aux côtes maritimes des Caraïbes et des régions adjacentes.

5ème PARTIE: COOPÉRATION INTRA-ACP

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES

Recrutement :

Compte tenu des difficultés financières du Secrétariat, le Conseil a décidé de suspendre tous les recrutements d'agents permanents jusqu'à ce que l'évaluation de la dotation en personnel du Secrétariat soit terminée, conformément à un mandat antérieur. Toutefois, le Conseil a autorisé le Secrétaire général, en vertu des règles en vigueur, les contrats des membres du personnel temporaire et /out à en recruter, si nécessaire, pour une période ne dépassant pas 6 (six) mois.

Conditions de services du personnel : En application de la décision n° 2/LIV/92 de la 54ème session du Conseil relative à l'instauration d'une indemnité de cessation de fonction en plus du système de pension, le Comité des ambassadeurs a indiqué qu'il avait achevé ses travaux et mis en oeuvre les conclusions auxquelles il était parvenu. Le Comité a adopté une augmentation de 20 % du système de pension actuel, ce qui représente :

- contribution de l'employeur 14 % (taux actuel) + 2,8 % = 16.8%

- contribution de l'employé : 7 % (taux actuel) + 14 % = 8.4 %

Le Conseil a pris note du rapport du Comité sur l'application de la décision No.2/LIV/92 de sa 54ème session.

Examen de l'indemnitité de subsistance pour les missions [Décision No5/LIV/92]

Conformément à la décision ministérielle susmentionnée, le Comité des ambassadeurs a réexaminé les taux de l'indemnité journalière de subsistance pour les missions et a adopté les conclusions dont voici les détails :

Services généraux et cadres professionnels (GS and P) : BF 6 700

Secrétaire général adjoint : BF 8 400

Secrétaire général : BF 8 000

Ministres, ambassadeurs et parlementaires voyageant

pour le compte des ACP BF 8.800

Le Conseil a pris note du rapport du Comité sur la mise en oeuvre de la décision ministérielle No 5LIV/92.

Examen des rapports des comités ministériels :

Comité de coopération pour le financement du développement

Le rapport d'activité du comité de coopération pour le financement du développement a été présenté par son président, S.E. M. SELOMOTSI BAHOLO, vice- premier ministre, Ministre des Finances de la planification économique et du perfectionnement de la main d'oeuvre du Lésotho. Le ministre a indiqué que lors de sa réunion, le Comté de coopération de coopération pour le financement du développement avait examiné son rapport annuel pour 1992, son programme d'activités, ainsi ue les questions ci-après :

Rapport 1991 sur la mise en oeuvre de la coopération financière et technique : En examinant ce rapport, le Comité ministériel a noté :
- que les engagements et les déboursements globaux ne s'étaient pas améliorés en 1991 et étaient restés au même niveau que les trois années précédentes.

- l'augmentation du nombre des Etats ACP pour la coopération avec la Communauté, à savoir par le biais des programmes indicatifs, avait été totalement ou partiellement suspendue.

Rapport d'évaluation pour 1991/1992 :Cette évaluation externe des projets et programmes FED, réalisée conformément aux "lignes directrices approuvées pour le suivi et l'évaluation conjoints" pour la période 1991 et 1992, a consisté en :

- en l'examen des activités pour l'année 1992;

- la description des grandes lignes du projet de programme pour la période 1993-1994, et

- une proposition relative aux "principes de base" applicables aux petites et moyennes entreprises.
Mise en oeuvre des ressources affectées à l'ajustement structurel au titre de Lomé IV : Des progrès avaient été accomplis dans la mise en oeuvre des ressources affectées à l'ajustement structurel au titre de Lomé IV. En effet, la première tranche d'un montant des 460 millions d'Ecus pour 1991-1992 avait été alloué aux 38 Etats ACP éligibles tandis que la deuxième tranche d'un montant de 440 millions d'Ecus pour 1993-1994 avait été accordée à 16 Etats éligibles. La différence dans le nombre d'Etats ayant bénéficié de ces ressources provient en partie du fait que certains Etats devaient encore remplir des conditions qu'ils avaient acceptées pour le financement de leurs programmes .
Compte tenu des besoins financiers énormes de nombreux Etats ACP qui entreprennent des programmes de réforme, le Conseil a instamment demandé que les Etats concernés prennent dès que possible des dispositions afin de se conformer aux conditions requises pour a mobilisations et le déboursement des ressources allouées.

Coopération et intégration régionale : Le Président a recommandé l'adoption du rapport sur la coopération et l'intégration régionale, qui comporte deux volets essentiels :
- les programme régional et l'état d'avancement de la mise en oeuvre des programmes régionaux, et

- les efforts déployés pour la mise en oeuvre des disposions relatives à l'intégration régionale.

Pays les moins développés, enclavés et insulaire (PMDEI) : Par suite des préoccupations qui ont souvent été exprimées concernant l'état d'agencement de la mise en oeuvre des dispositions spéciales relatives aux PMDEI, des mesures ont été adoptées afin d'évaluer les actions entreprises jusqu''ici pour la mise en oeuvre des dispositions spéciales. Sur la base de résultats de cette première évaluations, des dispositions appropriées seront prises ou une étude complémentaire sera commandées afin de s'assurer que lesdites dispositions sont dûment appliquées.
Mise au point final de l'étude sur les procédures de mise en oeuvre : Cette étude étant terminées, le Président du Comité des ambassadeurs a recommandé au Conseil de l'adopter.
Examen à mi-parcours de la quatrième Convention de Lomé : Le Comité fera rapport à la prochaine session du Conseil sur l'examen à mi-parcours de la Convention.
Enfin, le Président du Comité a présenté de projet de résolution du conseil des ministres ACP-CEE sur la coopération financière et technique et sur l'(étude conjointe relative aux procédures de mise en oeuvre. Après avoir souligné les question en suspens dans les deux projets, le Président a recommandé :

- l'examen et l'adoption de la première résolution par le Conseil;

- l'examen de la deuxième résolution comme base de travail afin de procéder à sa mise au point final.

Le Conseil a approuvé les différents rapports présentés à cet effet par le Comité ministériel et a adopté la recommandation du Président concernant les deux résolutions présentées.

SUCRE

Le rapport présenté par S.E. M. DULLOO, ministres de l'agriculture, de la pêche et des ressources naturelle de l'Iles Maurice et prote-parole ministériel ACP pour le sucre, a porté sur les questions ci-après :

Entretien avec la Commissaire Européen à l'agriculture : Le porte-parle ministériel a indiqué que lors de sa réunion avec le nouveau Commissaire à l'agriculture de la Communauté, M. René STEICHEN, les questions ci-après avaient été examinées :
- la nécessité pour les pays ACP de moderniser leurs industries sucrières;

- les incidences néfastes de la politique de prix restrictive de la Communauté sur le niveau des ressources nécessaires pour mettre en oeuvre les programmes d'investissement;

- la nécessité d'étendre la prime de commercialisation à partir de 1992-1993, étant donné que la situation qui a justifié l'octroi de la prime de commercialisation de 30 Mécus existait toujours;

- le retard pris par la Commission pou faire des propositions en vue de l'accès de quantités supplémentaires de sucre ACP pour faire face au déficit de raffinage de la Communauté, notamment au Portugal;

- la réaction du groupe de contact sur les mesures spéciales.

Négociations relatives au prix garanti ACP pour la période de livraison et aux questions connexes: Les ministres ont estimé que les conditions qui prévalaient lorsque la prime de commercialisation de 30 Mécus a été octroyée, existaient toujours et que les ACP devraient effectuer des démarches auprès de la Communauté en vue du maintien de la prime.
Le régime sucrier de la Communauté et l'accès au marché portugais : Les ministres responsables du sucre se sont inquiétés du report de la décision relative à l'accès du sucre en vue de combler le déficit de raffinage, rappelant que la détermination de l'accès au marché portugais ne devrait pas nécessairement être subordonnée à l'issue des négociations du GATT et à la réforme de la PAC (Politique agricole commune de la Communauté).
La Communauté devrait être instamment invitée :

- à se prononcer sur l'octroie d'un accès accru, indépendamment de l'issue des négociations du GATT et de la réforme de la politique agricole commune (PAC)

- a adopter des mesures intérimaires si une proposition n'était pas faite avant l'achèvement des réformes relatives à la politique agricole.

Etude sur les coûts du fret dans les industries du sucre ACP: Les ministres ont décidé que l'étude relative aux coûts du fret devrait être menées à bien avec le minimum de retarde possible. Outre les recommandations contenues dans les termes de références, cette étude devrait porter sur les questions ci-après :
- nécessité de mettre en place des installations de chargement de d'accorstae à la rafinerie de Tate et Lyle située sur les bords du Thames;

- insuffisance des installations de stockage dans la même raffinerie, ce qui se traduit par l'accroissement des coûts de stockage supportés par les ACP et par la réduction de leurs marges d'auto-financement;

- identification de moyens permettant de mettre en oeuvre les recommandations figurant dans cette étude.

Demande d'adhésion de la Zambie au Protocole : Les ministres ont estimé que la Zambie avait satisfait à toutes les conditions requises en ce qui concerne sa demande d'adhésion.

Par conséquent, les ACP ont demandé que la demande d'adhésion de ce pays au protocole sucre avec un contingent économique viable, demande formulées depuis longtemps, devrait faire l'objet d'une décision de la Communauté sans plus tarder.

Etat des livraisons pour 1992-1993 : Le Groupe ACP a décidé d'apporter son soutien sans réserve au Zimbawe qui avait invoqué la clause de force majeure pour solliciter la prolongation du délai de livraison de son contingent pour la période 1992-1993
S'agissant des quantités non livrées, les ministres on décidé que les Etats ACP devraient mettre en place des procédures permettant l'expédition de la totalité des quantités issues de la nouvelle répartition. Les Etats devraient également veiller à renvoyer à temps à la Commission les certificats UR 1 dans la mesure où ils facilitaient le bon fonctionnement du système tout en assurant la transparence.
Le rapport ministériel a également porté sur les questions ci-après:

- le cycle Uruguay des négociations du GATT et ses implications pour le sucre ACP;

- la nécessité de réactiver le groupe de contact conjoint pour les mesures spéciales;

- les informations relatives à la troisième tranche de la prime de commercialisation de 30 Mécus;

- les contacts avec les organisations non gouvernementales;

- les actions de sensibilisation à entreprendre à tous les niveaux dans les Etats ACP, les Etats membres de la Communauté,s au niveau de l'Assemblée paritaire et du Parlement européen;

- la nécessité de payer les arriérés de contribution au fonds spécial pour le sucre ACP.

BANANES
Le rapport sur les bananes a été présenté par S.E le Dr Pau ROBERTSON, ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Jamaïque et porte-parole ministériel ACP lors des consultations sur les bananes. Ce rapport a porté sur les questions ci-ap^rès :

Règlement de la Communauté No (CE) 404/93 portant organisation commune du marches des bananes : A suite de l'adoption de ce règlements, l'Allemagne a annoncé qu'elle porterait l'affaire devant la cour européenne de justice, la décision n'ayant pas été prise, entre autres choses, à l'unanimité comme le prévoit le £Traité de Rome (article 235). La Belgique et les Pays-Bas avaient indiqué qu'ils partageaient la position de l'Allemagne. Comte tenu de cette situation, le Conseil a décidé:

- a constituer à défendre et à maintenir sa position selon laquelle le règlement permettrait de sauvegarder la part de marché de l'ensemble des intérêts bananiers sur le marché de la Communauté;

- à prendre en compte toutes les préoccupations des Etats ACP fournisseurs traditionnels concernant les mécanismes qui seront créées pour mettre en application le règlement

- portant organisation du marché des bananes et de la Communauté;

D'inviter :

- à exhorter tous les Etats membres à se conformer à sa décision relative aux règles communes;

- à accélérer l'approbation de la proposition de la Commission visant à mettre en place n système d'assistance technique et financière aux fournisseurs traditionnels ACP, afin de faciliter son entrée en vigueur simultanément avec les règles communes au premier juillet 1993.

Enfin, le Conseil a décidé que le Groupe ACP devrait faire appel à un consultant juridique chargé de la conseiller sur les implications juridiques de l'action envisagées par l'Allemagne à propos du règlement de la CEE qui est cause et du protocole sur les bananes.

Groupe spécial du GATT sur le régime de la Communauté en matière d'importations de bananes : Les producteurs latino-américains de bananes de la zone "dollar" soutenus par les sociétés transnationales qui commercialisent les bananes dans le monde entier on entrepris une action dans le cadre du GATT à l'encontre du régime applicable aux bananes dans la Communauté, sous prétexte qu'il constitue une violation des règles du GATT.
Le même groupe de pays de l'Amérique latine exercent des pression pour obtenir l'accord du Conseil du GATT afin de mettre en place un deuxième groupe spécial chargé d'examiner le règlement No.404/93, en faisant valoir que ce dernier est

- incompatible avec les disposition et engagement du GATT et, ce faisant, portait atteinte à leurs intérêts commerciaux. Face à ce défis, le Conseil a :

- décidé que le groupe ACP devrait faire appel à un consultant afin de le conseiller sur les incidences juridiques de l'action initiée par le GATT à l'encontre du régime applicable aux bananes;

- a instamment invité tous les Etats ACP, parties contractantes du GATT à participer activement au travaux du Conseil du GATT prévu pour les 16 et 17 juin, ainsi qu'aux réunions suivantes, marquant ainsi leur intérêt pour la Convention;

- a également invité la Commission a soutenir et à défendre l'intégrité de la Convention de Lomé et du Protocole relatif aux bananes, notamment compte tenu des problèmes rencontrés par le régime bananes dans le cadre du GATT;

Système spécial d'assistance aux fournisseurs traditionnels ACP de bananes : La Commission a proposé l'établissement d'un système spécial d'assistance aux fournisseurs traditionnels ACP de bananes afin d'éviter que la viabilité des industries de bananes ACP ne soit compromise par l'introductin du nouveau régime de commercialisation. Le projet de proposition adoptée par le collège des commissaires et approuvé par le Parlement euroéen, est en cours d'examen au sein des différents comités du COREPER et du Conseil.
Lors les consultations en cours avec la Communauté, les ACP font pression pour faire valoir leur positon sur :

- la définition du terme "opérateurs";

- le "mécanisme de licence";

- "le principe de transférabilité";

- "le niveau de représentation ACP au sein du comité ad hoc" et

- l'accroissement du montant de l'enveloppe financière destinée à la modernisation et à la restructuration, de 10 Mecu à 30 Mécus l'an.

On attend la réaction de la Communauté à ces question.

Mesures de sauvegarde. Le 2 décembre 1992, la Commission a autorisé la France à prendre des mesures de sauvegarde à l'encontre de l'importation de bananes de la Côte d'Ivoire et du Cameroun pur une période d'un mois afin d'éliminer les distorsions de prix imputées à la surproduction. Les deux pays ACP ont imposé des restrictions volontaires sur leurs exportations à l'expiration des mesures auxquelles la France avait eu recours.

Après avoir examiné et analysé les informations présentées par la Commission, le groupe de travail bananes a conclus que rien ne justifiait l'application de ces mesures. Il a dès lors demandé la tenue de consultations conformément à l'Article 177 et au protocole No4 de la quatrième convention de Lomé. Il y avait eu également une série de réunions entre les autorités françaises et les producteurs ACP représentés par leurs ambassadeurs.

Vu la complexité de ces questions, le Conseil ACP a décidé d'inviter instamment la Commission à mettre en oeuvre le mécanisme de surveillance prévue au protocole No. 4 de la quatrième Convention de Lomé afin de déterminer les raisons de l'offre excédentaires de bananes en France.

Situation sur le marché italien : la situation qui prévaut en Somalie explique l'incapacité de ce pays à fournir les quantités qu'il fournissait traditionnellement sur le marché italien.

Le Groupe ACP a estimé que la protection de la part du marché italien initialement détenue par la Somalie ne pouvait être assurée que si les livraisons des autres Etats fournisseurs traditionnels ACP sont protégés. Et l'occurrence, les fournisseurs traditionnels ACP de bananes à la Communauté envisageaient de comble le déficit découlant du vide créé par la situation en Somalie, jusqu'à ce que la situation dans ce pays redevienne normale.

C'est compte tenu de la nécessité de protéger ce marché que le gouvernement italien a demandé à la Commission d'autoriser la limitation de la libre circulation des bananes entrant en Italie par voie terrestre, en vertu de l'Article 115 du Traité de Rome, dans le cadre des dispositions transitoire mise en place pour la première moitié de 1993. Cette requête a été rejetée par la Commission.

Etant donné l'importance économique que revêt pour la Somalie la récupération de sa part traditionnelle du marché italien, le Conseil a approuvé la proposition visant à adresser un appel signé par son Président à celui de la Communauté au cours de la session ministérielle conjointe.

En outre, le Conseil a instamment invité la Commission à reconsidérer sa décision relative à l'octroi de dérogations à l'Italie en vertu de l'Article 115 du Traité de Rome, afin de sauvegarder les intérêts de la Somalie.

Demande fait par le Ghana et la République dominicaine en vue d'une réallocation des quantités non livrées : Estimant que les ACP devraient introduire cette requête en adoptant une approche appropriée, le Conseil a :
- décidé qu'il serait avant tout utile d'obtenir l'accord de la Commission sur le principe de la transférabilité des contingents;

- demandé au Secrétariat d'examiner dans quelle mesure les articles 18 et 19 du Règlement 404/93 peuvent répondre à court terme aux besoins des deux Etats ACP.

Le rapports ministériel a également porté sur deux autres questions; à savoir :

- la possibilité de mettre en place un fonds spécial afin de faciliter les travaux relatifs aux bananes, compte tenu des difficultés financières que connaît actuellement le Secrétariat;

- la nécessité d'établir des contacts plus étroits avec les "petits" producteurs de bananes de l'Amérique latine qui sont lésés parla politique de surproduction et d'offre excédentaire lancée par les multinationales.

PRODUITS DE BASE

Dans son rapport à la 56ème session du Conseil des ministres ACP, S.E. M. Abbey KAFUMBE-MUKASA, vice ministre des finances et de la planification économique de l'Ouganda et porte-parole ministériel ACP pour les produits de base, a évoqué les questions ci-après :

Négociation du cinquième accord international sur le cacao: Le porte-parole ministériel a informé le Conseil que bien que la délégation ministérielles pour les produits de base se soit rendue dans certaines capitales de la Communauté européenne, la quatrième phase des négociations n'a pas pu donner de résultats positifs notamment faute d'accord sur l'objectif en ce qui concerne les prix et le financement du mécanisme de stabilisation à cour terme des prix entre les producteurs et les consommateurs.
Compte tenu de l'impasse, le Conseil a décidé de faire deux propositions :

- instaurer un prélèvement à l'importation, ou

- chercher une source de financement au niveau de la Communauté pour répondre à la position des pays consommateurs de la Communauté européenne qui sont opposés aux propositions déjà faites.

Pour parvenir à un tel accord, le Conseil a fait sienne la proposition d'organiser une réunion du Comité ministériel ACP-CEE des produits de base en juillet 1993 afin d'aplanir les points de désaccord un suspens entre les deux parties.
 

Projet de déclaration ACP-CEE sur les négociations relatives à l'Accord international sur le cacao [ACP/67/049/93 Rev.1] : Le Conseil a également estimé qu aussi bien les ACP que fla Communauté avaient besoin d'affirmer leur volonté politique de poursuivre et de mener à bien les négociations. A cet effet, le Conseil a examiné et approuvé la proposition du Comité ministérielle ACP visant à présenter à la session conjointe, pour adoption, une déclaration QACP-CEE relative aux négociations sur l'accord international sur le cacao.

Négociation de l'Accord international sur le café: Les négociations en cours ont révélé une divergence de vues entre producteurs et consommateurs quant à la notion de continuité et d'automaticité du système de quota. Les consommateurs souhaitaient que le système oit auto-correctif pendant une période minimum de trois ans, alors que les producteurs acceptaient la continuité, mais estimaient que le Conseil du café devait réviser de temps en temps le système.

Devant l'opposition des Etats membres de la Communauté à un compromis, le Comité ministériel a demandé l'élaboration d'une déclaration ACP-CEE invitant instamment les producteurs et les consommateurs à faire preuve de la flexibilité nécessaire afin de manifester concrètement la volonté politique qui a été exprimée à de nombreuses occasions au cours des négociations.

Le Conseil a examiné et a approuvé le texte de l'avant-projet de déclaration figurant dans le document ACP/67/048/93 rev2, proposée par le Comité ministériel.

Le reste du rapport portait sur :

- la TCDT et la diversification : Le Conseil a favorablement accueilli les conclusions de l'étude sur les cuirs et peaux; la Commission a été instamment invités à accélérer le processus afin que l'étude relative aux autres produits agricoles et miniers puisse être entreprise.

- l'utilisation des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat : le Conseil a préconisé l'organisation de consultations avec la Communauté afin de veiller au maintien du principe de la reconnaissance mutuelle des législations nationales et au respect scrupuleux par la Communauté des règles régissant la désignation et l'étiquetage des produits chocolatés.

Enfin, le Conseil a adopté les recommandations ci-après du Comité des produits de base :

1. Lorsque la question relative aux produits de base serait examinée par le Conseil, à la session conjointe au titre des questions relevant du "Point C", il conviendrait d'établir un lien directe entre l'effondrement des cours des produits de

base et l'accumulation de la dette ACP, les difficultés résultant de la mise en oeuvre du mécanisme d'appui à l'ajustement structurel de Lomé IV et la nécessité d'apporter au soutien continu au processus de démocratisation.

2 Le Conseil devrait marquer de la façon la plus énergique possible, son mécontentement et sa déception à l'endroit de l'Allemagne, de la Hollande et du Royaume-Uni pour avoir empêché les négociations en vue de nouveaux accords sur le cacao et le café d'aboutir, en refusant les soutien nécessaire en dépit des nombreux appels lancés par les ACP.

3. Il convient de désigner les représentants de la Côte d'Ivoire, de l'Ethiopie et de Trinité-Tobago pour diriger les débats lors de l'examen de cette question par le Conseil des ministres ACP-CEE.

4. Le Conseil des ministres a approuvé les différents rapports présentés par le porte-parole ministériel.

Préparatifs de l'examen à mi-parcours de la ème Convention de Lomé [ACP/27/005/93]
Cette question a été retirée à l'ordre du jour.

Questions relatives à l'Assemblée paritaire Echange de vues sur le rôle et les fonctions de l'Assemblée paritaire
Le Conseil a demandé au Comité des ambassadeurs d'examiner la question et de soumettre ses conclusions à la prochaine session ministérielle ACP.
Examen des résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire au Botwana et renvoyées au Conseil [AP/911/? AP/912? AP/913, AP 934
Le Conseil a pris note des résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire au Botwana.

Préparatifs de la 18ème session du Conseil des ministres ACP-CEE

Examen du projet d'ordre du jour et de programme [ACP-EEC 2123/93 and ACP/43/002/93 respectivement]
Le Conseil a examiné et pris note du projet d'ordre du jour et de programme de la 18ème session du Conseil des ministres ACP-CEE.

Les pays ci-dessous ont été désignés pour prendre la parole sur les questions indiquées :

Produits de base : OUGANDA

: TRINITE ET TOBAGO

: COTE D'IVOIRE

: GRENADE

Dette : GHANA

: RWANDA

Bonne gestion des affaires publiques (les droits de l'homme et la démocratisation): BARBADE, PAPOUASI-NOUVELLE GUINÉE, ETHIOPIE, SOUDAN, ILE MAURICE, ZAÏRE

Secteur privé et investissements : ZIMBABWE

Accroissement de l'efficacité de la coopération ACP-CEE et nécessité de modernise la coopération : KENYA, FIDJI.

La liste de pays souhaitant intervenir sur les question mentionnées n'était pas exhaustive.

Echange de vues sur la situation en : Afrique du Sud et Afrique australe

AFRIQUE DU SUD: Le Conseil s'est dit gravement préoccupé par la poursuite de la violence et son cortège presque quotidien de morts de civils innocents en Afrique du Sud. Il s'est également déclaré choqué et extrêmement consterné par le meurtre de sang froid de M. Chris HANI, dirigeant de l'ANC et Secrétaire général du part communiste sud-africain.

Le Conseil a condamné la violence, en particulier le meurtre de M. Chris HANI, a averti que fla poursuite de la violence constituait une grave menace pour le processus démocratique et a lancé un appel à l'ensemble des partis politiques afin qu'ils contribuent à l'instauration d'un climat de tolérance. A cet égard, il a invité le gouvernement sud-africain à créer un climat qui permette le libre exercice des activités politiques sur l'ensemble du territoire sud africain.

Après avoir réaffirmé son attachement sans réserve à l'instauration d'un nouvel ordre démocratique et non racial fondé sur le principe "un homme, une voix" en Afrique du Sud, le Conseil a instamment invité la Communauté internationale, et notamment la communauté européenne, à continuer de respecter strictement l'embargo sur les armes jusqu'à ce qu'un gouvernement démocratique soit mis en place en Afrique du sud.

AFRIQUE AUSTRALE : Le conseil a axé son échange de vues sur les efforts visant à élargir la base démocratique, à réaliser la réconciliation nationale et la pays en Angola et au Mozambique, à poursuivre les négociations entre les gouvernements amibien et sud africain sur la question de Walvis Bay et les îles situées au large des côtes namibiennes, ainsi que sur les efforts déployés pour faire face à la sécheresse sans précédent qui sévit dans la région.

S'agissant de l'ANGOLA, après avoir condamné l'UNITA pour ses violations systématiques des accords de paix de Bicese et pour son refus d'accepter les résultats des élections générales de septembre 1992, agissements qui ont causé des pertes de vies et la destruction de biens, le Conseil a accueilli avec satisfaction la reprise des pourparlers de pais entre le gouvernement et l'UNITA.

Le Conseil a félicité le gouvernement angolais pour son attachement à un règlement pacifique du conflit et a encouragé la population de ce pays à poursuivre ses efforts en vue de la réconciliation nationale et de l'instauration d'une société réellement démocratique

Afin de faciliter la réalisation de cet objectif, le Conseil a demandé que soit mis fin à l'ingérence extérieure dans les affaires internes de l'Angola et aux fournitures d'armes à l'UNITA. En revanche, il a instamment invité des membres de la Communauté internationale qui ont une influence sur l'UNITA à la persuader de se conformer aux décisions des Nations Unies, et en particulier à la résolution 811 (1983) du Conseil de sécurité des Nations-Unies.

Concernant la situation au MOZAMBIQUE, le Conseil a examiné les nombreux problèmes rencontrés par ce pays dans la mise en oeuvre de certaines dispositions des accords de paix signés à Rome le 4 octobre 1992 : la difficulté de faire démarrer le processus de démobilisation et de créer une armées unifiées, le retard pris par la Ranamo pour désigner les représentants devant participer aux commission techniques, les entraves à la libre circulation des populations. Ces difficultés ont rendu le cesse-le feu précaire.

Le Conseil a invité la Remano à respecter et à appliquer scrupuleusement les accords de paix et à envoyer d'urgences ses représentants auprès des différentes commissions prévues par les accords en vue d'une paix générale, afin de les rendre pleinement opérationnelles.

Le conseil a invité la Communauté internationale, et notamment la CEE, à accroître son aide au Mosambique pou la mise en oeuvre rapide des accords de paix, à l'appui des opérations des Nations Unies et pour la réintégration du personnel démobilisé des deux parties ainsi que des rapatriés et des personnes déplacées.

Concernant Walvis Bay et les îles situées au large des côtes namibiennes, le Conseil s'est félicité de la mise en place de l'Autorité administrative conjointe comme mesure intérimaire. En attendant l'issue des négociations entre les gouvernements namibien et dus africain, le Conseil a estimé que Walvis Bay et les îles situées au large continuent de faire partie intégrante de la Namibie et que leur sort ne pouvaient pas relever du processus politique intérieur de l'Afrique du sud.

Afin, après avoir reconnu que la région de l'Afrique australe continuait de subir les conséquences de la sécheresse la plus grave jamais enregistrée de mémoire d'homme, le Conseil a demandé une contribution supplémentaires de la part de la Communauté en vue d'atténuer les conséquences de cette catastrophe et d'accroître son aide et celle apportée par la Commission dans le cadre du programmes de sécurité alimentaire de la SADCC.

SOMALIE  : Le conflit somalien s'est soldé par un tribut sans précédent en termes de pertes de vies humaines, par une destruction massive des biens de l'Etat et de l'appareil administratif et un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées qui ont contribué à aggraver les problèmes des pays voisins de la région.

Le Conseil a appuyé les efforts menés par les gouvernements de la région et par l'OUA en vue d'établir la paix et la réconciliation nationale dans une Somalie déchirée par la guerre. Il a toutefois reconnu que l'ampleur du problème posée en Somalie nécessitait un appui humanitaire massif de la Communauté internationale. Les pays voisins étaient déjà débordés par l'afflux massif des réfugiés qui entraînait d'autres problèmes sociaux pour eux.

C'est dans ce contexte que le Conseil avait invité la Communauté internationale, et en particulier la Communauté européenne, à étendre l'appui humanitaire aux populations somaliennes frappés par la guerre et la famine. Il a également lancé un appel en vue de la fourniture d'une aide humanitaire appropriée aux Etats voisins qui accueillent actuellement le plus grand nombre de réfugiés somaliens.

Le Conseil a invité par ailleurs les parties somaliennes en conflit à cesser d'entraver l'acheminement de l'aide humanitaire aux victimes de la famine et de la guerre et à déposer les armes afin de convenir d'un règlement pacifique du conflit.

LIBERIA :Le Conseil s'est dit profondément préoccupé par les pertes en vies humaines provoqués par la guerre civile au Libéria et par la situation économique, financières et sociale grave qui prévaut dans ce pays.

Le nombre très élevé des réfugiés et de personnes déplacées fuyant les violences de la guerre civile et la destruction générale du pays ont rendu beaucoup plus compliqué le retours du pays à une situation normale.

Le Conseil a indiqué que pour reconstruire l'appareil administratif du Libéria, rapatrier et réinstaller tous les réfugiés et les personnes déplacées, reconvertir les anciens combattants, rétablir la stavilité et créer les conditions de l'organisation d'élections démocratiques libres, la Communauté internationale doit

répondre de façon substantielle au besoin d'aide financière, matérielle et technique à la fois au niveau bilatérale et multilatérale. Toute aide devrait être accordée autant que faire se peu sous formes de dons.

Enfin, le Conseil a loué des efforts et les sacrifices consenties sans relâche par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest afin de rétablir la paix, la stabilité et la sécurité au Libéria. Il a également remercié la Communauté d'avoir envoyé des secours et s'est félicité de la décision du Secrétaire général des Nation-unies d'envoyer un représentant spécial chargé d'examiner la situation dans ce pays et de présenter un rapport de première main à ce propos.

HAITI : Le Conseil a été informé qu'Haïti s'enfonçait profondément dans le marasme économique, social et politique. Les haïtiens continuaient de juir la répression brutale perpétrée par le régime illégal qui a peu d'égard pour la vie humaine.

Au niveau de la région des Caraïbes, le Conseil a été informé que les ministres des affaires étrangères du CARICOM avaient examiné la situation avec le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains et le Secrétaire général adjoint des Nations Unies chargé des questions politiques. Les ministres des Caraïbes étaient soucieux que tout soit mis en oeuvre pur maintenir l'embargo à l'encontre du régime militaire au pouvoir en Haïti. L'objectif vis était le rétablissement de la légalité constitutionnelle et le retour du Président démocratiquement élu, le père jean Bertran ARISTIDE.

Les ministres des caraïbes étaient convenus de prote la question haïtienne devant le Conseil de sécurité des Nations-Unies par le biais de l'OEA. L'appui du Groupe ACP était nécessaire pour le retour à la légalité constitutionnelle.

Le Conseil a soutenu les efforts déployés au niveau régional et international pour permettre de rétablir la démocratie en Haïti. Il a invité la communauté internationale, en particulier la Communauté européenne, à accroître l'aide humanitaire afin d'atténuer les effets de l'embargo des Nations-Unies sur les couches pauvres et vulnérables de la population.

Enfin, le Conseil a félicité les pays voisins de la région pour les dispositions qu'il avaient prises afin d'aider les réfugiés haïtiens à fuir leur pays et pour les efforts qu'ils n'ont cessé déployer pur tenter le rétablir la démocratie en Haïti.

AUTRES PAYS

ZAÏRE : Le chef de la délégation du Zaïre, après avoir exprimé sa déception devant la résolution adoptée par l'Assemblée paritaire au Botswana, a déclaré que l'activité économique dans son pays avait beaucoup ralenti par suite des récentes grès et de la suspension de la coopération par les pays développés. Le Zaïre, qui est signataire de cette convention, devrait néanmoins bénéficier de celle-ci . Il a souligné les efforts déployés par son gouvernement pour mettre en route le processus démocratique en dépit des nombreux problèmes politiques et de la situation économique difficiles, ainsi que de l'absence de coopération avec les pays développés.

En conclusion, le chef de la délégation du Zaïre a souligné entre autres, que son pays était classé parmi les pays moins développés et que ce statut appelait une coopération internationale accrue pour aider le pays à sortir de la situation actuelle.

Examen de la demande d'adhésion de l'Erythrée au Groupe ACP et à la Convention de Lomé [ACP/27/006/93]

Après des observations liminaires faites par le Président du Comité des ambassadeurs, le Conseil a accepté la demande d'adhésion de l'Erythrée au Groupe ACP et à la Convention de Lomé. Le Conseil a donné mandat au

Des ambassadeurs de mettre au point, en consultation avec la Communauté, les modalités juridiques de l'accession de l'Erythrée à la Convention de Lomé.

Désignation des membres du nouveau bureau ministériel [ACP/549/79 Rev.22]

Les pays ci-après ont été désignés pour siéger au nouveau bureau qui a pris ses fonctions à l'issue de la 56ème session du Conseil :

Afrique centrale : CAMEROUN

Afrique de l'Est : SOUDAN

Afrique australe : MALAWI

Afrique de l'Ouest : GHANA (Président)

Afrique Caraïbes : BAHAMAS

Pacifique : SALOMON

Date et lieu de la prochaine session :

Conseil des ministres ACP : La prochaine session du Conseil des ministres ACP aura lieu en novembre 1993 à Bruxelles, à une date et en un lieu à déterminer ultérieurement.

Le Conseil des Ministres ACP-CEE : Le Président a informé le Conseil que le Royaume du Swaziland s'était proposé pour abriter dans la deuxième moitié de mai 1994, la prochaine session du Conseil des ministres ACP-CEE.

En l'absence de toute autre offre par un Etat ACP, le Conseil a accepté à l'unanimité l'invitation du Swaziland et a décidé de soutenir la candidature de ce pays à la prochaine session du Conseil ACP-CEE.

Les chef de la délégation du Swaziland a adressé ses vifs remerciements et sa profonde gratitude au Conseil pour l'appui donné à l'offre faite par son pays en vue d'accueillir le prochaine session du Conseil des ministres ACP-CEE.

Résultats de la 56ème session du Conseil des Ministres ACP

adoption des projets de décisions et de résolution :

Décisions :

Décision No.1/LVI/93 : Evaluation de cessation de fonctions

Décision No 2/LVi/93 : Evaluation de la situation en personnel du Secrétariat général ACP

Décision No3.LVI/93 : Reclassements du personne linguistique

Décision No4/LVI/93 Examen du classement des Etats ACP en catégories en fonction de leurs contributions au budget du Secrétariat ACP

Décision No5/LVI/93 situation en Haïti, au Libéria et en Somalie

Décision No6/LVI/93 : Arriérés de contribution et situation financière du Secrétariat.

Résolutions :

Résolution No.1/LVI/93 : Afrique du Sud en Afrique australe

Résolution No.2/LVI/93 : Sucre

Résolution No 3/LVI/93 : Banane

Résolution No 4/LVI/93 : Fondation pour la coopération culturelle ACP-CEE.

Le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs de préparer et d'adopter en son nom une résolution sur la dette ACP.

DIVERS

A ce point de l'ordre du jour, les question ci-après ont été soulevées;
Diffusion des décisions et résolutions : Le Conseil a fait sienne la résolution selon laquelle lorsque les décision et résolutions sont adoptées, elles devraient être, autant que possible mises au point et diffusées auprès des délégués avant leur départ pour leurs destinations respectives.
Projet de résolution sur la Somalie présentée à la 55ème session du Conseil, le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs de mettre au point et d'adopter en son nom le projet de résolution sur la Somalie qui a été présenté à la 55ème session.

Observations finales du Président :

Clôturant la session, le Président a remercié tous les délégués pour leur contributions aux travaux du Conseil. Il a indiqué que la compréhension et la coopération des participants avaient facilité sa tâche. Il s'est dit persuadé que le Conseil avait adopté des décisions et des résolutions d'importance historique.

Se référant à la situation financière du Secrétariat, le Président a exprimé l'espoir qu'à leur retour dans leurs capitales, les délégués veilleraient à ce que les engagements financiers pris par leurs Etats vis-à-vis du Secrétariat soient honorés, afin de lui permettre de s'acquitter efficacité de ses fonctions

Afin, le Président a remercié son Bureau pour l'appui qu'il lui avait apporté pendant leur mandat, le Comité des ambassadeurs pour avoir préparé la session et le Secrétariat pur avoir assisté le Conseil. Il a souhaité aux délégués un bon voyage de retour vers leurs destinations respectives.