
African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP Group)		Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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	COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 57ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP TENUE DU 23 AU 25 NOVEMBRE 1993 A LA MAISON ACP A BRUXELLES (Tel qu'approuvé par la 58ème session du Conseil des ministres ACP tenue les 16 et 17 mai 1994 à Mbabane, Swaziland) ACP/25/003/94 Rev.1 [Définitif] Bruxelles, le 21 avril 1994 AMS/sac Or : Angl Tr: DN/RFB/Rev:MAC

CEREMONIE D'OUVERTURE

La cérémonie d'ouverture de la 57ème session du Conseil des Ministres ACP était présidée par Dr Kwesi BOTCHWEY, ministre des finances et de la planification économique de la République du Ghana et président en exercice du Conseil des ministres ACP.

Après avoir souhaité la bienvenue aux délégués, le Président a présenté ses excuses sincères et profondes pour n'avoir pas pu participer à la 17ème session de l'Assemblée paritaire tenue à Bruxelles du 4 au 8 octobre 1993. Son absence était due à des circonstances totalement indépendantes de sa volonté.

Il a souhaité au nom du Conseil, une très chaleureuse bienvenue à la délégation de l'Erythrée, devenu le 70ème Etat membre du Groupe ACP et lui a adressé les félicitations collectives du Groupe pour le passage de ce pays au statut de nation.

Evoquant la situation qui prévaut dans un certain nombre de pays ACP, le Président a exprimé la sympathie et la solidarité du Conseil à l'égard des victimes de la violence politique. Il a émis l'espoir que le Conseil puisse, au cours de la présente session, consacrer du temps à l'examen d'un cadre approprié permettant au Groupe ACP d'apporter une réponse collective, lorsque ces violences gratuites sont perpétrées dans un pays ACP par des forces opposées à un gouvernement élu et responsable.

A propos de la coopération ACP-UE, le Président a déclaré que la préparation de l'examen à mi-parcours de la quatrième Convention devait être l'occasion pour les Ministres de mener une réflexion sérieuse et complète sur l'état des relations qui unissent les ACP à l'Union européenne, la dynamique de celles-ci et leur évolution future.

Sur la situation financière du Secrétariat, le Président a fait observer que l'institution vivait sous la menace constante de paralysie, du fait que les Etats ACP ne payaient pas à temps leur contribution. Il a souligné l'importance du Secrétariat pour le Groupe ACP et la nécessité de veiller à son fonctionnement efficace.

Enfin, le Président a partagé avec le Conseil la satisfaction devant l'évolution de la situation politique en Afrique du Sud. Le Conseil, a-t-il ajouté, attendait avec de grands espoirs que se réalise dans ce pays l'objectif tant attendu qui est l'instauration d'un Etat libre, démocratique et non racial.

Les remarques préliminaires du Président ont été suivies d'une intervention du chef de la délégation de l'Erythrée qui a remercié le Groupe ACP de son appui à la demande d'adhésion de son pays à la Convention de Lomé et à l'Accord de Georgetown. Le représentant érythréen a fait observer que son pays nouvellement indépendant devait relever des défis aggravés par de longues années de guerre. L'Erythrée allait par conséquent continuer à solliciter le soutien des ACP et l'aide de la communauté internationale.

Travaux du Conseil

1. Adoption de l'ordre du jour [ACP/25/007/93 Rev.4]

Le Conseil a examiné et adopté le projet d'ordre du jour de sa réunion sous la cote ACP/25/001/93 Rev.4.

2. Désignation du Rapporteur et des Amis du Rapporteur.

Conformément au règlement applicable en la matière lorsqu'une session du Conseil se tient au siège, il a été demandé à la région responsable, en l'occurence les Caraïbes, de désigner un rapporteur. BAHAMAS a été proposé et désigné comme rapporteur de la 57ème session du Conseil.

Le Conseil a approuvé comme "Amis du rapporteur" les pays énumérés ci-dessous:

Afrique centrale: RWANDA

Afrique de l'Est: DJIBOUTI

Afrique australe: ANGOLA

Afrique de l'Ouest: SENEGAL

Pacifique: ILES SOLOMON

3. Approbation du projet de compte rendu analytique de la 56ème session tenue les 14 et 15 mai 1993 à Bruxelles [ACP/25/008/93 Rev.1]

S.E. M. Falilou KANE, ambassadeur du Sénégal, rapporteur de la 56ème session du Conseil, a présenté point par point le projet de compte rendu de cette session, appelant l'attention sur les questions en suspens qui nécessitaient de plus amples discussions et des directives du Conseil.

Au nom de sa délégation, l'ambassadeur KANE a remercié les amis du rapporteur pour l'avoir aidé à mettre au point le projet initial présenté par le Secrétariat. Il a également remercié ce dernier d'avoir élaboré un premier projet qui avait permis de rédiger le procès verbal définitif de la session.

Après ces remarques, S.E. M. l'ambassadeur KANE a recommandé au Conseil l'adoption du projet de compte rendu.

Le Conseil a examiné et adopté le projet de compte rendu de sa 56ème session tenue à Bruxelles les 14 et 15 mai 1993.

4. Communication du Président.

Dans sa communication, le Président a indiqué que, lors de la conférence internationale de Tokyo (Japon) consacrée à l'Afrique, il s'était entretenu avec le ministre du Royaume-Uni au sujet des transferts Stabex au titre de l'année 1992 et exposé les arguments du Groupe ACP en faveur d'une augmentation de l'offre de l'Union européenne. Toutefois, ce contact avait été infructueux et le ministre britannique avait promis une réponse à une date ultérieure. Le Président a prévenu que le Royaume-Uni acceptait difficilement l'idée d'un mécanisme de compensation.

A la suite de l'annonce de l'élection de M. Jacques DIOUF du Sénégal, au poste de directeur de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Conseil a envoyé un message de félicitations aux autorités sénégalaises et un autre message de félicitations et de soutien au nouveau directeur.

Le Conseil a pris note de la communication du Président.

5. Examen des rapports du Comité des ambassadeurs à la 57ème session du Conseil ACP :

A la suite de la présentation du rapport d'activité du Comité des ambassadeurs par son président en exercice, S.E. M. Mamadou Bobo CAMARA, ambassadeur de Guinée, le Conseil a examiné ce document point par point, après avoir convenu de discuter des questions administratives sous le point 7 de l'ordre du jour et, sous le point 6, des questions couvertes par les comités ministériels. Les délibérations du Conseil sur le rapport d'activité sont résumées ci-après :

PARTIE I: COOPERATION ACP-UE

A. COOPERATION COMMERCIALE

Uruguay Round: le Conseil s'est déclaré préoccupé par l'absence d'informations et de consultations sur l'offre de l'Union européenne en matière de produits tropicaux et de produits agricoles ainsi que sur celle visant à réduire de plus de 50 % les droits appliqués aux conserves de thon importées dans l'UE, en dépit des assurances européennes selon lesquelles les produits de la pêche, notamment les conserves de thon, ne feraient pas partie de son offre dans le cadre des négociations du GATT.

Compte tenu des mesures prises par l'Union européenne, le Conseil ACP a invité l'UE et la Commission :

- à respecter leurs obligations au titre de la Convention de Lomé afin de sauvegarder intégralement les intérêts des Etats ACP;

- à communiquer aux Etats ACP l'offre de l'UE au GATT relative aux conserves de thon et à engager avec eux sans délai des consultations en vue de retirer cette offre;

- à accélérer l'exécution du mandat du Conseil des ministres ACP-UE concernant l'évaluation de l'offre de l'UE dans le cadre de l'Uruguay Round et la compétitivité des ACP, dans le cadre de l'annexe XXX de la quatrième Convention;

- à revoir la décision de l'UE sur les demandes de dérogation aux règles d'origine présentées par les Etats ACP, afin de permettre à ces derniers d'exporter les quantités demandées;

- à porter à 10.000 tonnes la quantité disponible annuellement au titre de la dérogation automatique, ainsi que l'a recommandé l'Assemblée paritaire dans sa résolution sur la coopération dans le secteur des pêches, adoptée lors de sa session tenue à Bruxelles, du 4 au 8 octobre 1993.

Enfin, le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs d'achever d'urgence l'étude en cours sur les effets de l'Uruguay Round.

Viande bovine : le Conseil a reconnu que les subventions octroyées par l'UE à l'exportation de certains produits agricoles bénéficiaient à un certain nombre de pays ACP importateurs nets de produits alimentaires.

Cependant, la poursuite des politiques de subvention actuelles conduirait au bout de compte au déclin de l'élevage dans les pays de l'Afrique de l'ouest et pourrait même compromettre les efforts menés par l'UE pour aider ces pays à réaliser leur autosuffisance alimentaire.

Etant donné l'importance du secteur de l'élevage dans l'économie des pays de l'Afrique de l'Ouest et la nécessité d'améliorer les activités dans ce secteur de manière à subvenir aux besoins des consommateurs de la sous-région, le Conseil a :

- invité l'Union européenne et notamment la Commission, à examiner d'urgence les mesures appropriées qu'il convient de prendre pour réduire le niveau de subventions dans le secteur de la viande bovine et les supprimer en fin de compte;

- demandé à l'Union européenne d'accroître son aide financière et technique aux Etats ACP producteurs, afin d'encourager le développement de la production locale de viande bovine.

Stabex : le Conseil a pris note de la situation dans le domaine de Stabex, telle que l'indique le rapport d'activité du Comité des ambassadeurs, notamment un taux de couverture total de 43.2% des demandes recevables au titre du système et le résultat peu concluant de l'entretien du Président avec le ministre britannique visant à persuader le Royaume-Uni d'accepter l'augmentation de l'offre de l'UE. En conséquence, le Conseil a demandé au Comité des ambassadeurs de poursuivre ses efforts en vue d'obtenir un taux de couverture plus élevé pour les demandes de transferts recevables au titre de l'année d'application 1992. Il a en outre demandé au Comité des ambassadeurs de conclure ses négociations avec l'Union européenne avant fin novembre 1993.

PARTIE IV: COOPERATION INTRA-ACP, REGIONALE, CULTURELLE ET SOCIALE

Projet de formation CHARLES KATUNGI: le Conseil a noté que malgré l'appel lancé aux Etats ACP pour qu'ils fournissent des informations sur leurs universités et institutions d'enseignement supérieur et formulent des propositions à mettre en oeuvre dans le cadre de ce projet, seuls six Etats ACP avaient transmis leur réponse.

Ayant examiné cette situation et compte tenu de la nécessité d'utiliser les ressources prévues à cet effet afin de sauvegarder la crédibilité du projet, le Conseil a convenu de le démarrer avec les six Etats en question. D'autres Etats intéressés pourraient y participer lorsqu'ils auront fourni les renseignements demandés.

Catalogue commercial Intra-ACP : le Conseil a reçu les assurances que le catalogue commercial intra-ACP avait été inclus dans le Projet de développement du commerce (Annexe XX de Lomé IV).

Etudiants ACP séjournant dans la Communauté des Etats indépendants et les pays d'Europe de l'Est : le Conseil a pris acte des mesures prises à ce sujet figurant dans le rapport d'activité et a demandé instamment au Comité des ambassadeurs de poursuivre ses efforts en vue de résoudre le problème des étudiants ACP bloqués dans les pays mentionnés. Il a recommandé au Comité des ambassadeurs d'étudier notamment la possibilité d'obtenir une assistance permettant à ces étudiants de terminer leurs études (pour ceux qui sont en fin d'études) ou de poursuivre leur formation dans d'autres pays.

Le Conseil a pris note du rapport d'activité du Comité des ambassadeurs.

5b. Recommandations relatives à l'examen à mi-parcours [ACP/27/019/93 Rev.1]

Le Conseil a pris note, après l'avoir entendu, du rapport sur l'examen à mi-parcours présenté par M. Oduya OPRONG, député, ministre adjoint (Cabinet du Vice-président), ministre du plan et du développement du Kenya et président du comité de la coopération pour le financement du développement. Le Conseil a procédé à un échange de vues complet sur l'ensemble des propositions présentées par le comité susmentionné et le Comité des ambassadeurs, en vue de formuler des commentaires et des observations permettant de les améliorer. Au terme de ces discussions, le Conseil a adopté les propositions ci-après de son Bureau, relatives aux travaux préparatoires à l'examen à mi-parcours :

i) le Bureau actuel et le nouveau Bureau du Conseil ACP devraient se réunir mi-janvier 1994, dans le cadre du mandat du Conseil, afin d'examiner et d'approuver les recommandations finales du Comité des ambassadeurs et de se pencher sur la stratégie de négociation des ACP;

ii) la position finale des ACP sur l'examen à mi-parcours, telle qu'approuvée par le Bureau ministériel élargi, devrait être présentée à la Commission de l'UE fin février 1994;

iii) lors de la 58ème session du Conseil des ministres ACP qui se tiendra au Swaziland du 16 au 18 mai 1994 dans le cadre de la préparation des négociations et du 19ème Conseil des ministres ACP-UE, le Comité des ambassadeurs devrait présenter un rapport au Conseil sur l'exécution du mandat susmentionné, étant entendu que le mémorandum soumis à la Commission ne ferait plus l'objet d'amendements.

Enfin, le Conseil a décidé de ranimer la troïka ministérielle ACP (composée de l'ancien Président du Conseil, du Président actuel et du prochain Président) pour conduire les négociations. Cette troïka pourrait notamment entamer des missions de lobbying dans des capitales européennes soigneusement choisies, dès que sera adopté le mandat de négociation des ACP.

6. Examen des rapports des comités ministériels

Le Conseil a entendu les rapports des comités ministériels suivants :

a) Produits de base

Le rapport sur les produits de base a été présenté par

S.E. M. ABBEY KAFUMBE MUKASA, vice-ministre des finances de l'Ouganda et président en exercice du comité ministériel chargé des produits de base. Après avoir présenté le bilan de son mandat qui devait s'achever à la fin de la 57ème session du Conseil ACP, le président du comité a évoqué dans son rapport les points suivants :

i) Renégociation de l'accord international sur le cacao : Le Comité ministériel chargé des produits de base s'est félicité de la conclusion du 5ème accord international sur le cacao avec clauses économiques fondé sur un système de gestion de la production et une politique en matière de consommation et de promotion de la consommation. Il a recommandé que le Conseil demande instamment aux 24 autres pays producteurs ACP qui n'ont pas encore signé cet accord de le signer et de le ratifier avant le 28 février 1994. Cela permettrait d'accélérer l'entrée en vigueur de l'accord.

ii) Utilisation de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat : L'UE avait récemment examiné les mesures visant à étendre à l'ensemble des Etats membres de l'UE l'autorisation d'utiliser, dans la fabrication des chocolats, un pourcentage de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao pouvant aller jusqu'à 5%. Les ACP pour leur part, continuent de faire pression pour obtenir le maintien du statu quo en ce qui concerne la directive de l'UE No. 73/241/CEE stipulant que "seuls des produits dérivés du chocolat peuvent entrer dans la composition des produits vendus sous la dénomination de chocolats".

Le Comité ministériel a pris note de ce que le Président de la Commission, M. DELORS et son vice-Président, M. MARIN, ont donné l'assurance que la directive ne serait pas modifiée en ce qui concerne les 31 pays producteurs ACP.

Toutefois, compte tenu de l'extrême importance de la question, le Comité ministériel a recommandé que le Conseil demande aux chefs d'Etat ou de gouvernement des différents Etats ACP concernés d'écrire au Président et au vice-Président de la Commission pour leur demander de faire en sorte que l'autorisation d'utiliser des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat ne soit pas étendue à l'ensemble des Etats membres de l'UE.

iii) Négociation de l'accord international sur le café : Après les échecs répétés des consultations entre les pays producteurs et les pays consommateurs visant à relancer les négociations sur l'accord international sur le cacao, les pays producteurs ont signé un accord portant création d'une Association des producteurs de café dépendant du Conseil international du café. L'objectif de cette Association est d'élaborer et de mettre en oeuvre un mécanisme de retention des exportations de 20% qui contribuerait à faire remonter les cours du café.

Le Comité des produits de base a recommandé que le Conseil invite l'UE et ses Etats membres à reconnaître l'Association et à relancer les négociations en vue de conclure un nouvel accord international sur le café avec des clauses économiques.

Le Comité des produits de base a invité les pays ACP producteurs de café et membres de l'Association à respecter les décisions prises lors des réunions de Kampala et de Brasilia de façon à renforcer la crédibilité de l'Association.

Par ailleurs, le Président du Comité ministériel a indiqué qu'il écrirait à la Commission et à tous ses Etats membres à propos des conclusions éventuelles de la réunion des ministres des pays membres de OIAC (Organisation interafricaine du café) qui se tiendra prochainement à Abidjan, du 29 novembre au 3 décembre 1993.

Enfin, le Comité ministériel a indiqué qu'il serait peut-être nécessaire d'entreprendre des missions de sensibilisation dans les différentes capitales et de faire comprendre aux groupes d'intérêts, y compris les organisations non-gouvernementales, la nécessité pressante de ratifier l'accord sur le cacao et de conclure le nouvel accord sur le café.

iv) Désignation du nouveau Président du Comité ministériel des produits de base : Le Comité des produits de base a désigné à l'unanimité M. Alan GAUZE, ministre ivoirien chargé des produits de base.

b) Bananes

M. Paul ROBERTSON, ministre jamaicain des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et Président du groupe ministériel chargé des consultations sur les bananes, a fait le point sur les conclusions des débats de ce groupe qui avaient porté sur les points suivants :

i) Les régimes applicables aux Bananes dans l'UE et le GATT : Le porte-parole ministériel a informé le Conseil que le nouveau et l'ancien régimes applicables aux bananes avaient fait l'objet d'attaques au sein du GATT, certains pays ayant tenté de jeter le discrédit sur les régimes applicables aux bananes en les déclarant incompatibles avec les règles du GATT.

Des pays d'Amérique latine exportateurs de bananes, des négociants européens, des firmes multinationales ayant des intérêts dans le secteur de la banane et certains Etats membres de l'UE avaient violemment contesté les deux régimes applicables aux bananes et le règlement 404/93 relatif à l'organisation et à la gestion du marché de la banane affirmant qu'ils étaient incompatibles avec les règles du GATT.

Deux groupes spéciaux chargés d'examiner les deux régimes ont été constitués. Les conclusions du premier groupe spécial, qui a examiné l'ancien régime applicable aux bananes, n'ont pas été adoptées et n'ont de ce fait aucune valeur juridique.

Le deuxième groupe spécial n'a pas encore fini d'examiner l'actuel régime applicable aux bananes. Conscients des conséquences possibles de cet examen, les ministres chargés des bananes ont recommandé au groupe de travail chargé des bananes de suivre attentivement l'évolution de cet examen de façon à pouvoir anticiper toute tentative visant à établir un lien entre les résultats qui seront obtenus et les conclusions du premier groupe spécial.

Les ministres chargés des bananes ont recommandé que le groupe de travail chargé des bananes examine de toute urgence le rapport dès sa publication et fasse les recommandations appropriées aux Etats ACP en vue de leur participation au Conseil du GATT, de façon à ce qu'aucune recommandation contraire aux intérêts des ACP ne puisse être adoptée.

ii) Comité de gestion de l'UE : Les ministres chargés des bananes ont débattu de la nécessité pour les ACP de participer aux travaux du comité de gestion de l'UE et ont pris note du fait que le comité ad hoc proposé par la Commission et au sein duquel devraient siéger deux représentants ACP n'a pas été constitué.

Les ministres ont demandé au groupe de travail chargé des bananes de faire pression sur la Commission pour qu'elle relance les discussions sur la représentation des ACP au sein du comité ad hoc. Ils ont reconnu qu'une structure institutionnalisée comme celle-là permettrait aux groupes d'intérêts bananiers ACP de fournir des informations et d'être eux-mêmes informés sur la situation du marché et des questions présentant un intérêt vital pour eux.

iii) Transmissibilité des contingents : Les ministres ont reconnu que le fait que l'UE ait accepté ce principe ainsi que la mise en place rapide d'un mécanisme en vue de la mise en oeuvre de cette décision permettraient effectivement d'éviter que la part du marché ACP ne s'effrite davantage et de garantir chaque année la livraison de la totalité du contingent traditionnel global ACP sur le marché de l'UE. Cela permettrait également aux fournisseurs ACP non traditionnels de faire l'appoint des besoins en cas d'insuffisance des livraisons traditionnelles.

Au cours de l'échange de vues qui a suivi, le Conseil a demandé à la Communauté :

- d'approuver sans plus attendre la proposition de la Commission relative à la mise en place d'un mécanisme spécial d'assistance technique et financière aux fournisseurs de bananes ACP traditionnels;

- d'amener tous ses Etats membres à respecter l'engagement collectif qu'ils ont pris de faire en sorte qu'aucun Etat fournisseur traditionnel ACP ne se retrouve, pour ce qui est de l'accès au marché, dans une position moins favorable que celle dans laquelle il se trouvait auparavant ou se trouve actuellement, et donc de favoriser le bon fonctionnement du nouveau régime;

Afin de préserver l'ensemble de la part ACP du marché communautaire, le Conseil a invité la Commission :

- à mettre immédiatement en place le comité ad hoc proposé dans le règlement 404/93 et à engager de toute urgence des consultations avec les Etats ACP concernés en vue de rechercher les voies et moyens de satisfaire leur requête relative à une plus grande représentation au sein de ce comité;

- à mettre immédiatement en place un mécanisme approprié en vue d'accorder un accès prioritaire aux quantités non traditionnelles livrées par des fournisseurs traditionnels ACP et par d'autres fournisseurs ACP, au cas où la totalité des contingents ne serait pas livrée.

c) Coopération pour le financement du développement :

Le rapport du Comité de coopération pour le financement du développement a été présenté dans le cadre de l'examen à mi-parcours par le Président de ce Comité, M. ODUYA OPRONG, membre du Parlement, vice-ministre délégué auprès du vice-Président et du ministère de la Planification et du Développement national du Kenya.

d) Sucre

En l'absence du porte-parole ministériel pour le sucre, le rapport sur les consultations ministérielles sur le sucre a été présenté par M. M. MBEKEANI, ministre du Commerce et de l'Industrie du Malawi. Ce rapport couvrait les questions suivantes :

i) Prix garanti pour la période de livraison 1993 -1994 : Le porte-parole a rappelé qu'au moment d'accepter l'offre de l'Union européenne pour 1992-1993, les ACP avaient fait remarquer à la Commission que ce prix avait été gelé à son niveau de l'année précédente et ce sans qu'aucune mesure d'accompagnement n'ait été prévue. A l'époque, les ACP avaient fait savoir qu'il leur serait difficile d'accepter à l'avenir des prix qui ne prendraient pas en compte les facteurs économiques et sociaux en présence dans les Etats ACP.

Le ministres chargés du sucre ont estimé que les ACP devraient continuer à faire pression sur la Commission et sur l'UE afin de les amener à envisager des mesures d'accompagnement visant à compenser d'une part, la baisse du niveau des recettes d'exportation exprimées en écus due aux changements agrimonétaires intervenus dans le système monétaire européen, et d'autre part, la baisse en termes réels résultant du gel des prix intervenus avant la période 1989-1990 et de la baisse des prix enregistrée par la suite.

Les ministres ont estimé qu'il n'était pas urgent de conclure les négociations en cours sur la base de l'offre de l'UE.

ii) Groupe de contact conjoint et rapport sur l'étude relative aux coûts de transport supportés par les industries sucrières ACP : Compte tenu de l'impasse dans laquelle se trouvaient les discussions ACP-UE sur les mesures spéciales, les ministres chargés du sucre avaient envisagé la possibilité de lier la question de la réactivation du groupe de contact conjoint à celle de la mise en oeuvre des recommandations de l'étude relative aux coûts de transport supportés par les industries sucrières ACP,

Cette tactique ayant été jugée inadéquate, les ministres ont recommandé que les ACP prévoient dans leur stratégie, l'envoi de délégations de haut niveau politique auprès de l'UE et de la Commission.

iii) Régime applicable au sucre dans l'Union européenne (UE) : Lors de l'examen des récents événements relatifs au régime applicable au sucre dans l'UE, les ministres se sont déclarés préoccupés par la position de la Commission qui estime que cette question, celle de la situation du marché portugais et celle de l'Uruguay Round au sein du GATT sont liées.

Le groupe ministériel chargé des consultations sur le sucre a décidé qu'il serait sage d'obtenir des autorités portugaises la confirmation de leur souhait de voir des fournisseurs ACP faire l'appoint de leurs besoins en sucre de canne brut. Pour ce faire, une lettre devrait être adressée au ministre portugais de l'Agriculture et l'envoi de missions à Lisbonne et dans d'autres Etats membres de l'UE devrait être envisagé.

iv) L'Uruguay Round en cours au GATT : Les ministres chargés du sucre ont décidé de demander au Président en exercice du Conseil des ministres ACP d'écrire au commissaire STEICHEN pour lui rappeler les assurances données aux ACP lors des consultations ministérielles conjointes spéciales sur le sucre qui se sont déroulées en mai 1991, selon lesquelles la réforme de la PAC (Politique Agricole Commune) au sein de l'UE et les engagements pris dans le cadre de l'Uruguay Round en cours au GATT n'auraient aucune répercussion sur la situation du sucre ACP.

En attendant, le sous-comité Sucre a reçu mandat de poursuivre l'examen approfondi des conséquences que les engagements pris par l'UE pourraient avoir sur les futurs prix garantis ACP.

v) Demande d'adhésion au Protocole relatif au sucre introduite par la Zambie : Les ministres ont pris note de l'évolution de cette question, notamment la lettre des autorités zambiennes invitant la Commission à effectuer une nouvelle visite dans ce pays en 1994 afin de constater par elle-même les progrès réalisés dans la réhabilitation des industries sucrières.

vi) Aide mémoire relatif au sucre ACP : Le groupe ministériel chargé des négociations sur le sucre a approuvé la proposition du sous-comité relative à l'établissement d'un aide-mémoire que le Groupe ACP pourrait utiliser dans le cadre de ses activités de sensibilisation. Cet aide-mémoire compléterait le mémorandum annuel sur les facteurs présentant un intérêt pour les économies ACP qui, lui, est plus technique et plus détaillé.

Après avoir pris note du rapport ci-dessus, le Conseil a procédé à un échange de vues à l'issue duquel il a invité l'Union européenne et la Commission à :

- réviser l'offre de prix garanti ACP pour la période de livraison 1993-1994 à la lumière du mémorandum ACP relatif aux facteurs à prendre en compte lors de la fixation de ce prix de façon à garantir un niveau de recettes acceptable;

- envisager l'adoption de mesures transitoires relatives à l'appoint des besoins de l'UE en sucre de canne brut et prenant en compte les préoccupations des fournisseurs ACP traditionnels du Portugal ainsi que les attentes des autres Etats fournisseurs ACP à cet égard;

- examiner sérieusement la requête des ACP qui demandent à l'UE de réviser son offre relative au sucre (faite dans le cadre du cycle d'Uruguay des négociations au GATT) et de s'engager à réduire de 15% ses équivalents tarifaires; à renforcer sa clause de sauvegarde aux niveaux de référence appropriés et à se garder de prendre des engagements de nature à entraver la mise en oeuvre du Protocole;

- réactiver le groupe de contact chargé d'examiner les mesures spéciales à la lumière des difficultés auxquelles les industries sucrières ACP continuent d'être confrontées et de la nécessité de les aider à atteindre un niveau de compétitivité acceptable sur le marché du sucre de l'UE;

- veiller à ce que les recommandations de l'étude relative aux coûts de transport du sucre soient mises en oeuvre de sorte que la charge que représentent les coûts du fret maritime et les autres frais de transports supportés par les Etats fournisseurs ACP soit allégée de façon effective et permanente;

- accepter l'invitation à se rendre en Zambie le plus tôt possible pour évaluer une nouvelle fois l'état de l'industrie sucrière de ce pays et sa capacité à respecter les obligations en matière d'exportations annuelles découlant du Protocole Sucre.

7. Examen et adoption du projet de budget du Secrétariat pour 1994 [ACP/45/038/93 Rev.2]

Documents afférents :

- Rapport des vérificateurs de comptes [ACP/45/040/93];

- Rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget 1993 [ACP/45/039/93 et ACP/45/037/93];

- Situation financière du Secrétariat [ACP/041/93 Rev.1];

- Situation du Fonds de réserve [ACP/45/046/93];

Ayant entendu l'exposé du président du Comité des ambassadeurs sur le projet de budget du Secrétariat pour l'exercice 1994 et ayant rappelé qu'il avait été convenu d'examiner les questions administratives sous le point 7, le Conseil a adopté les décisions suivantes :

a) Budget du Secrétariat pour l'exercice 1994 : le Conseil a adopté le projet de budget du Secrétariat général ACP pour l'exercice 1994 (doc. ACP/45/038/93 Rev.2) tel que recommandé par le Comité des ambassadeurs. Ce budget représente un montant global de 227 914 000 FB financé comme suit :

- Contributions des Etats membres : 122 326 000 FB

- Contribution du FED : 105 434 000 FB

- Location de la Maison ACP : 154 000 FB

Le Conseil a en outre approuvé la recommandation du Comité des ambassadeurs d'accorder au personnel du Secrétariat, avec effet au 1er août 1993, une augmentation de salaire de 5,2% correspondant à la hausse de l'indice du prix à la consommation intervenue entre le 1er août 1991 et le 31 juillet 1993.

Le Conseil a demandé que le rapport annuel du contrôleur financier et les commentaires du Secrétariat à ce sujet fassent partie des documents à joindre au budget. Le Secrétariat a été invité à prendre des mesures pour

appliquer les recommandations du contrôleur financier approuvées par le Comité des ambassadeurs, concernant l'amélioration de la gestion financière de l'institution.

b) Rapport 1992 du vérificateur externe des comptes : ayant pris note de ce que les livres comptables du Secrétariat étaient, sous tous les aspects matériels, conformes au Règlement financier du Groupe ACP, le Conseil a :

- approuvé le rapport du vérificateur externe sur les comptes du Secrétariat au titre de l'exercice 1992;

- adopté les recommandations du vérificateur externe contenues dans son rapport de gestion;

- demandé que les principes comptables générallement acceptées soient appliqués par les services comptables du Secrétariat à partir du 1er janvier 1994;

- donné quitus à l'ordonnateur pour l'exercice 1992.

Enfin, le Conseil a décidé que la société KPMG Peat Marwick serait désignée pour procéder à la vérification des comptes du Secrétariat au titre de l'exercice 1993.

c) Droits découlant de l'ancien régime d'indemnités de cessation de fonction: le Conseil a décidé que ces indemnités devaient être actualisées sur la base du dernier traitement mensuel du membre du personnel quittant le Secrétariat. Le paiement de 20% déjà effectué devrait être converti en semaines et déduit du nombre de semaines acquises par chaque agent au titre de l'ancien système.

d) Conditions de service du personnel temporaire : étant donné que pour les besoins de service, le Secrétariat fait appel en quasi-permanence, au personnel temporaire et compte tenu de la disparité considérable qui existe entre les traitements des agents temporaires et des agents permanents de même catégorie, le Conseil a :

- décidé l'octroi d'une prime de précarité égale à 45% de leur traitement de base aux agents occupant à titre temporaire des postes permanents de l'organigramme, avec effet au 1er décembre 1993;

- décidé que cette mesure ne serait pas applicable au personnel occasionnel sollicité pour des remplacements ponctuels ne dépassant pas un mois.

8. Examen des questions financières du Secrétariat ACP

a) Situation financière [ACP/45/041/93 Rev.1 et ACP/45/043/93]

Ayant pris connaissance de la situation financière difficile du Secrétariat, reflétée par l'ampleur des arriérés de contribution, le Conseil, soucieux de trouver des solutions durables à ce problème, a procédé à un échange de vues axé sur les points suivants :

i) Arriérés de contribution et renforcement des sanctions à l'encontre des Etats se trouvant en défaut de paiement

Le Conseil a fait observer qu'en dépit des efforts menés par le Président du Conseil, le Président du Comité des ambassadeurs et le Secrétaire Général pour obtenir le paiement rapide et régulier des contributions, de nombreux Etats ayant des arriérés n'ont pas honoré leurs obligations financières au titre du budget du Secrétariat.

Etant donné les problèmes importants de liquidités qui obligent à recourir au découvert bancaire, le Conseil a décidé :

- que le Président du Comité des ambassadeurs continue d'appliquer de manière rigoureuse les sanctions telles qu'elles ont été modifiées par la décision No.6/LVI/93;

- que les Etats sous le coup de sanctions ne soient pas autorisés, après la deuxième année de défaut de paiement, à prendre la parole sur les questions relatives à la contribution financière au budget du Secrétariat;

- que le Président du Comité des ambassadeurs suive l'évolution de la situation et présente à ce sujet un rapport détaillé à la prochaine session du Conseil.

Conscient de la situation qui prévaut actuellement en Haïti, au Libéria et en Somalie, le Conseil :

- a renouvelé le mandat donné au Comité des ambassadeurs en vue de procéder aux évaluations nécessaires et à présenter un rapport à la prochaine session du Conseil;

- a gelé tous les arriérés de contribution de ces Etats, y compris les intérêts dus à la date du 30 avril 1993 et les a exemptés des sanctions prévues par le Règlement financier.

c) Rapport intérimaire sur la révision du barème des contributions : Rappelant le mandat donné depuis longtemps au Comité des ambassadeurs en vue de réviser le barème des contributions des Etats ACP au budget du Secrétariat général, le Conseil a fait observer que les circonstances qui avaient conduit à l'adoption du barème actuel avaient considérablement évolué au fil des ans. Compte tenu de cette évolution, le moment était venu de réviser le barème en vigueur afin de refléter la situation économique actuelle dans les Etats ACP. Par conséquent, le Conseil a décidé ce qui suit :

- il convient de constituer, sans incidence budgétaire pour le Secrétariat, un groupe d'experts extérieurs chargé d'étudier cette question de manière approfondie, en prenant en considération tous les éléments pertinents, y compris les avantages dont bénéficient les Etats membres;

- les régions ACP devraient communiquer au Secrétariat les noms de leur expert avant le 31 décembre 1993 afin de permettre au groupe d'achever son rapport au plus tard le 31 mars 1994;

- le président du Comité des ambassadeurs doit présenter à la prochaine session du Conseil en mai 1994 un rapport sur les conclusions du groupe d'experts et les recommandations du Comité des ambassadeurs au Conseil.

a) ii) Evaluation du personnel du Secrétariat général ACP : le Conseil a rappelé que, dans le cadre de ses efforts visant à accroître l'efficacité et la performance du Secrétariat par a rationalisation de ses activités et des coûts de fonctionnement, il avait fait réaliser dans le passé de nombreuses études sur l'organisation. C'est dans ce contexte que le Conseil avait accepté l'offre du Sénégal de mettre à la disposition du Groupe ACP les services du Bureau d'études sénégalais "Organisation et Méthodes" pour procéder à l'évaluation du personnel du Secrétariat.

Afin de trouver une solution d'ensemble à la situation financière du Secrétariat, le Conseil a réitéré son acceptation de l'offre sénégalaise et a:

- décidé que le Comité des ambassadeurs devait, au plus tard le 31 mars 1994, arrêter une décision sur la structure et les besoins en personnel du Secrétariat général ACP sur la base des études antérieures et de l'évaluation à réaliser par le Bureau d'études Organisation et Méthodes du Sénégal;

- réitéré sa décision de geler les recrutements aux postes permanents;

- autorisé le Secrétaire général à proroger les contrats des agents temporaires et à recruter à titre temporaire, pour une durée maximum de 6 mois et selon les procédures en vigueur :

- un expert - section juridique/Assemblée paritaire

- un expert - dette et ajustement structurel/coopération technique

- une secrétaire bilingue/coopération pour le financement du développement

- un assistant pour la bibliothèque

Le Conseil a demandé au Comité des ambassadeurs de lui soumettre un rapport à ce sujet à sa prochaine session.

b) La requête de l'Angola en vue d'obtenir une exemption des intérêts sur ses arriérés de contribution [ACP/45/044/93]

Le Conseil a entériné la recommandation du Comité des ambassadeurs visant à exempter l'Angola du paiement d'intérêts sur ses arriérés de contribution.

9. Questions relatives à l'Assemblée paritaire

Le Président a informé le Conseil que les membres ACP de l'Assemblée paritaire ACP-UE avaient, lors de la réunion préparatoire à la 17ème session de l'Assemblée paritaire tenue en octobre 1993 à Bruxelles, élu Dr. CHAMBRIER RAHANDI du Gabon pour succéder à Dr. Erskine SIMMONS de la Barbade, comme Co-Président ACP de l'Assemblée. Le Conseil a adressé ses félicitations au nouveau co-président ACP.

Le chef de la délégation gabonaise, S.E. M. MAGWANGU, a remercié le Groupe ACP de la confiance qu'il avait témoignée dans son pays en élisant le Président de son Assemblée nationale au poste de Co-Président de l'Assemblée paritaire. Il a déclaré que ce dernier compterait sur l'appui du Groupe ACP dans l'exercice de ses fonctions.

a) Examen des résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire et transmises au Conseil

Ayant pris acte des résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire, le Conseil a demandé au Comité des ambassadeurs d'étudier les propositions relatives à la création d'un centre de recherches aquatiques et de transmettre le projet à la Commission pour financement.

Le Conseil a également eu des discussions sur l'importance croissante du Parlement européen et le Groupe ACP a été instamment invité à accorder une plus grande attention à cet organe, étant donné ses positions généralement favorables à la cause ACP.

b) Echange de vues sur l'opportunité de créer une Assemblée ACP Présentant cette question, le ministre Paul ROBERTSON de la Jamaïque a déclaré que les structures actuelles permettaient peu de discussions entre parlementaires ACP. Une Assemblée ACP serait une enceinte politique qui fournirait aux représentants ACP l'occasion d'un échange de vues sur des questions générales intéressant l'ensemble du Groupe ACP. Les membres européens de l'Assemblée paritaire disposaient d'un tel forum, ce qui leur conférait un avantage supplémentaire par rapport à leurs homologues ACP.

Au cours des discussions qui ont suivi, le Conseil a fait observer que, si l'importance d'une Assemblée ACP était évidente, un examen approfondi des incidences politiques et financières résultant de la création d'un tel organe s'imposait, avant qu'une décision ne soit arrêtée sur cette proposition. A cette fin, il a été demandé au Comité des ambassadeurs de mener une étude complète sur cette proposition et de présenter ses conclusions à la prochaine session du Conseil.

10. COMMERCE:

a) Rapport intérimaire sur le Projet de développement du commerce :

le Conseil a reçu les assurances qu'un rapport écrit sur le Projet de développement du commerce serait présenté à sa 58ème session.

b) Propositions de l'Assemblée paritaire relatives au commerce dans le cadre de la coopération intra-ACP [ACP doc. AP/519].

Le Conseil a pris acte des propositions de l'Assemblée relatives au commerce dans le cadre de la coopération intra-ACP et a demandé au Comité des ambassadeurs d'étudier ce document.

11. Examen et adoption de la proposition du Comité des ambassadeurs concernant le financement du projet PADIS [ACP/87/023/93]

Ayant entendu le rapport du Président du Comité des ambassadeurs sur la genèse du projet PADIS, le Conseil a examiné et approuvé ledit projet et demandé au Comité des ambassadeurs de le transmettre à la Commission de l'UE pour financement.

12. Echange de vues sur la situation dans certains pays ACP

Le Conseil a entendu un rapport complet des chefs de délégation respectifs sur la situation dans chacun des pays énumérés ci-après. Ces rapports fournissaient des informations détaillées sur les évènements politiques et la situation économique dans les pays en question et évoquaient les efforts consentis pour y engager un processus démocratique devant conduire à des élections pluralistes.

Afrique australe et Afrique du sud: S.E. M. N.W. MBEKEANI, ministre du commerce et de l'industrie du Malawi;

Somalie : S.E. Dr.Abdulmejid HUSSEIN, ministre de la coopération économique extérieure d'Ethiopie;

Liberia : S.E. M. Sylvestre M. GRIGSBY, ambassadeur du Liberia;

Haïti : S.E. M. Hervé DENIS, ministre de l'Information, de la culture et de la coordination de Haïti;

Burundi : S.E. M. J. NGENDANGANYA, ambassadeur du Burundi;

Zaïre : S.E. Mr BUKETI BUKAYI, ministre de la coopération du Zaïre;

République centrafricaine: S.E. M. BOUNANDELE KOUMBA, Secrétaire d'état, ministère des finances, de la planification et de la coopération internationale de la République centrafricaine;

Togo : S.E. M. Ouattara Fambaré NATCHABA, ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Togo

Le Directeur du Bureau de l'OUA à Bruxelles a évoqué la participation de l'OUA à la recherche d'une solution aux problèmes politiques dans certains Etats membres énumérés ci-dessus.

D'autres intervenants ont souligné le soutien apporté par leur région respective aux efforts déployés en vue de trouver des solutions à ces problèmes.

Le Conseil a pris note des différentes interventions et exprimé sa solidarité et son soutien à l'égard de tous ceux qui se sont engagés dans la recherche de solutions. A cet égard, une résolution a été adoptée sur la situation en Afrique du Sud et en Afrique australe et une autre sur l'Afrique du Sud devant être mise au point par le Comité des ambassadeurs.

15. Résultats de la 57ème session du Conseil ACP:

- adoption des projets de décision et de résolution:

a) Décisions:

Le Conseil a adopté les décisions suivantes :

Décision No.1/LVII/93 : Programme multimédia au service de la coopération ACP-UE

Décision No.2/LVII/93 : Indemnités de cessation de fonction

Décision No.3/LVII/93 : Evaluation des besoins en personnel du Secrétariat Général ACP

Décision No.4/LVII/93 : Reclassification du personnel du Service Linguistique

Décision No.5/LVII/93 : Conditions de service du personnel temporaire

Décision No.6/LVII/93 : Budget du Secrétariat Général ACP pour 1994

Décision No.7/LVII/93 : Désignation d'un vérificateur externe de comptes

Décision No.8/LVII/93 : Rapport du vérificateur externe de comptes relatif à l'exercice 1992

Décision No.9/LVII/93 : Arriérés de contribution et situation financière.

Décision No.10/LVII/93 : Situation de Haïti, du Liberia et de la Somalie

Décision No.11/LVII/93 : Révision du barème des contributions au budget du Secrétariat ACP applicable aux Etats membres ACP.

b) Résolutions:

Le Conseil a adopté les résolutions suivantes :

Résolution No.2/LVII/93 : Uruguay Round

Résolution No.4/LVII/93 : Bananes

Résolution No.8/LVII/93 : La Fondation pour la Coopération Culturelle ACP-CEE

Résolutions renvoyées au Comité des ambassadeurs pour mise au point finale et adoption au nom du Conseil :

Résolution No.1/LVII/93 : Afrique australe

Résolution No.3/LVII/93 : Sucre

Résolution No.5/LVII/93 : Dumping de la viande bovine en Afrique de l'Ouest

Résolution No.6/LVII/93 : Café

Résolution No.7/LVII/93 : Cacao

Résolution No.9/LVII/93 : Situation en Afrique du sud

14. Désignation des membres du nouveau Bureau ministériel [doc. ref. ACP/549/79 Rev.23]

Les pays ci-dessous ont été désignés pour siéger au nouveau Bureau qui est entré en fonction à la fin de la 57ème session du Conseil ACP :

Afrique centrale : REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Afrique de l'Est : OUGANDA

Afrique australe : MOZAMBIQUE

Afrique de l'Ouest : GUINEE BISSAU

Caraïbes : GRENADE (Président)

Pacifique : FIDJI

15. Date et lieu de la prochaine réunion :

a) du Conseil des Ministres ACP :

La session du Conseil ACP se tiendra du 16 au 18 mai 1994, sous réserve de la confirmation de ce calendrier par toutes les parties concernées.

b) du Conseil des Ministres ACP-UE

La session du Conseil des ministres ACP-UE se tiendra du 18 au 20 mai 1994, sous réserve de la confirmation de ces dates par les parties concernées.

Les deux sessions ministérielles se tiendront au Swaziland.

16. Divers

Au terme des délibérations du Conseil, le Président a été félicité par un représentant de chacune des six régions ACP pour avoir conduit avec efficacité et pragmatisme les travaux de la session.

Pour sa part, le Président a remercié les participants de leur utile contribution aux débats. Il a exprimé sa gratitude aux membres du Bureau pour leur soutien et leur collaboration et au Comité des ambassadeurs pour avoir préparé cette session du Conseil et facilité ainsi ses travaux. Il a également félicité le Secrétariat pour l'encadrement satisfaisant des réunions.

Enfin, le Président a souhaité un agréable retour aux délégués.

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