African, Caribbean and Pacific Group of States  (ACP Group)						Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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			DECISION N1/LVIII/94 DE LA 58ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP TENUE A MBABANE LES 16 ET 17 MAI 1994

Le Conseil des Ministres ACP,

réunie à Mbabane (Swaziland) les 16 et 17 mai 1994

CONSIDERANT les dispositions de l'Accord de Georgetown instituant le Groupe ACP;

CONSIDERANT les dispositions du statut du personnel du Secrétariat et, notamment ses articles 8 à 10;

CONSIDERANT que le mandat du Secrétaire Général expire en date du 28 février 1995;

DECIDE :

Que le Président du Conseil adresse, dans le courant du mois d'Août 1994, une notification écrite portant sur la vacance du poste de Secrétaire Général, à tous les Etats du Groupe ACP.

Fait à Mbabane le 19 mai 1994

Hon. George BRIZAN

Ministre de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie, de l'Energie et de la Production de la GRENADE

Président du Conseil

DECISION N4 /LVIII/94

DE LA 58EME SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

TENUE A MBABANE LES 16 ET 17 MAI 1994

réuni à Mbabane (Swaziland) les 16 et 17 mai 1994

CONSIDERANT les dispositions de l'Accord de Georgetown instituant le Groupe ACP ;

RAPPELANT les décisions :

- N8/LII/91 sur la structure, le fonctionnement et les conditions de service du personnel du Secrétariat général ACP ;

- N9/LII/91 et 2/LII/91 sur les requêtes de l'Association du personnel adoptées respectivement à la 52ème session du Conseil des Ministres ;

- N11/LV/92 de la 55ème session, N3/LVI/93 de la 56ème session et N4/LVII/93 de la 57ème session du Conseil des Ministres sur la reclassification du personnel du service linguistique ;

RAPPELANT la recommandation du Comité des ambassadeurs de recourir à une expertise extérieure indépendante.

PRENANT ACTE de ce que les démarches effectuées par le Secrétariat auprès de la Commission des Communautés européennes, en vue d'obtenir la dite expertise, n'ont pas abouti.

RENOUVELLE le mandat du Comité des ambassadeurs afin de lui permettre d'achever ses travaux et de lui soumettre ses recommandations sur la reclassification du personnel du service linguistique, lors de sa prochaine session.

Fait à Mbabane le 19 mai 1994

Hon. Mr. George BRIZAN

Ministre de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie, de l'Energie et de la Production de la GRENADE

Président du Conseil

DECISION N3 /LVIII/94

DE LA 58EME SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

TENUE A MBABANE LES 16 ET 17 MAI 1994

BUDGET DU SECRETARIAT ACP APPLICABLE AUX ETATS MEMBRES ACP

réuni a Mbabane (Swaziland) les 16 et 17 mai 1994

RAPPELANT le mandat qu'il a donné au Comité des ambassadeurs et au Secrétariat général en sa 56ème session, en vue d'entreprendre une étude sur la révision du barème des contributions des Etats ACP, au budget du Secrétariat ;

RAPPELANT la décision N11/LVII/93 de la 57ème session du Conseil des ministres sur la révision du barême des contributions ;

1. Demande instamment aux régions ACP de communiquer, au Secrétariat dans les meilleurs délais, les noms de leurs experts -pour- permettre au groupe d'experts d'achever son rapport au plus tard le 30 septembre 1994 et

2. Charge le Comité des ambassadeurs de présenter ses recommandations à sa prochaine session.

Fait à Mbabane le 19 mai 1994

Hon. Mr. George BRIZAN

Ministre de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie, de l'Energie et de la Production de la GRENADE

Président du Conseil

DECISION N2/LVIII/94

DE LA 58EME SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

TENUE A MBABANE LES 16 ET 17 MAI 1994
 

Le Conseil des Ministres ACP,

réuni à Mbabane (Swaziland) les 16 et 17 mai 1994

CONSIDERANT les dispositions de l'Accord de Georgetown instituant le Groupe ACP ;

RAPELANT la décision n4/LIV/92 de la 54ème session du Conseil portant gel de certains postes ;

CONSIDERANT les décisions n 9/LV/92 de la 55ème session, n 2/LVI/93 de la 56ème session et n 3/LVII/94 de la 57ème session du Conseil des ministres sur l'évaluation des besoins en personnel du Secrétariat Général ACP;

TENANT COMPTE de la situation financière difficile du Secrétariat général ACP;

PRENANT ACTE de ce que l'audit du Bureau Organisation et méthodes du Sénégal sur le personnel du Secrétariat a été réalisé et qu'il est en cours d'examen au niveau du Comité des Ambassadeurs;

DECIDE:

a) de propoger le mandat du Comité des Ambassadeurs pour qu'il arrête ses recommandations qui devront parvenir, à temps, aux membres du Conseil afin qu'une décision puisse être prise lors de sa prochaine session ;

b) d'autoriser le Secrétaire général à proroger les contrats du personnel temporaire jusqu'au 28 février 1995, dans le respect des procédures établies.

Fait à Mbabane le 19 mai 1994

Hon. Mr. George BRIZAN

Ministre de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie, de l'Energie et de la Production de la GRENADE

Président du Conseil

DECISION N5/LVIII/94

DE LA 58EME SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

TENUE A MBABANE LES 16 ET 17 MAI 1994
 

DEPENSES NON REMBOURSEES PAR LE FED

Le Conseil des Ministres ACP,

réuni à Mbabane (Swaziland) les 16 et 17 mai 1994

CONSIDÉRANT les dispositions de l'Accord de Georgetown ;

CONSIDÉRANT, les dispositions du Règlement financier du Groupe ACP et notamment son article 7 paragraphe 4 ;

AYANT examiné les recommandations du Comité des Ambassadeurs relatives aux dépenses non remboursées par le FED contenues dans le document (ACP/26/034/94 Rev.1);

DECIDE d'autoriser le Secrétaire général à utiliser les ressources du Fonds de réserve pour régulariser les dépenses ci-après:

- 420.544 FB correspondant à une commande de meubles de bureau faite en 1990 pour laquelle aucun crédit n'est disponible.

- 3.931.545 FB correspondant aux honoraires déjà versés à quatre consultants dont les services ont été requis par le Conseil des Ministres et le Comité des Ambassadeurs.

- 1.845.967 FB correspondant au montant non récupérable de l'indemnité de logement payé/payable par le Secrétariat de la date d'entrée en fonction du Secrétaire général adjoint jusqu'au 31 décembre 1994.

Fait à Mbabane le 19 mai 1994

Hon. Mr. George BRIZAN

Ministre de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie, de l'Energie et de la Production de la GRENADE

Président du Conseil