African, Caribbean and Pacific Group of States  (ACP Group)						Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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			COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 60ème SESSION  DU CONSEIL DES MINISTRES ACP TENUE LES 15, 16 ET 17  FEVRIER 1995 A LA MAISON ACP A BRUXELLES  ACP/25/012/95 Rev.1 [Définitif]  Bruxelles, le 23 mai 1995

(Tel qu'approuvé par la 61ème session du Conseil des Ministres ACP tenue les 29 et 30 mai 1995 à Bruxelles)

CEREMONIE D'OUVERTURE

La 60ème session du Conseil des ministres ACP a été déclarée ouverte à 11h25 par S.E. M. Themba MASUKU, ministre de l'Economie, du Plan et du Développement du Swaziland et Président en exercice du Conseil des ministres ACP.

Après avoir prononcé quelques brèves paroles de bienvenue, le Président a présenté au Conseil pour adoption le projet d'ordre du jour de la réunion (doc. ACP/25/001/95 Rev.2).

Travaux du Conseil

1. Adoption de l'ordre du jour [ACP/25/001/95 Rev.2]

A la suite des propositions formulées par les participants et après un échange de vues, le Conseil a approuvé son ordre du jour avec les modifications suivantes :

a) le point 7 a été amendé comme suit :

"Echange de vues sur les modalités d'application de l'entente de Mbabane"

b) le point 6 - "Election du Secrétaire général" serait examiné avant le point 7 ci-dessus.

2. Communication du Président.

Le Président a fait une communication portant sur les points suivants :

a) Nouveau Premier ministre de Grenade

Le Président a annoncé que S.E. M. George BRIZAN, ancien ministre de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie, de l'Energie et de la Production de Grenade et ancien Président du Conseil ACP, avait été nommé Premier ministre de son pays. Le Président a ajouté qu'il enverrait à son prédécesseur un message de félicitations au nom du Conseil.

b) Lieu de la cérémonie de signature du second protocole de Lomé IV

Le Président a informé le Conseil que le gouvernement mauricien avait proposé d'abriter la cérémonie de signature du second protocole de Lomé IV au terme de l'examen à mi-parcours.

Le Conseil a accepté cette offre par acclamation.

c) Participation du Président à la 20ème session de l'Assemblée paritaire

Le Président a indiqué qu'il avait participé à la 20ème session de l'Assemblée paritaire ACP-UE tenue à Dakar (Sénégal), du 29 janvier au 3 février 1995. A cette occasion, il avait fait une déclaration évoquant entre autres la position ACP sur l'examen à mi-parcours, et notamment les critères retenus par les ACP pour fixer le montant de l'enveloppe financière.

Le Président a ajouté que, répondant à une question de l'UE lors des questions orales sur l'Afrique du Sud, il avait informé l'Assemblée paritaire que le Conseil ACP avait créé un groupe de travail spécial assisté d'un groupe technique constitué d'ambassadeurs ACP, chargé d'examiner la demande de l'Afrique du Sud en vue d'être associée à la Convention de Lomé.

d) Missions de sensibilisation dans les capitales européennes

Le Président a indiqué que dans le cadre de l'examen à mi-parcours, il avait effectué quelques jours auparavant une mission de lobbying en Allemagne où la délégation ACP avait rencontré des hauts responsables des ministères de la Coopération économique et des Affaires étrangères, ainsi que deux membres du Parlement. La délégation avait également adressé au Chancelier KOHL une lettre demandant instamment au gouvernement allemand de maintenir en valeur réelle le montant de sa contribution au 8ème FED.

Le Président a ajouté qu'il avait rencontré, une semaine auparavant, la baronne Linda CHALKER, ministre britannique de la Coopération au développement, avec laquelle il avait abordé, entre autres, la question du volume des ressources du 8ème FED et la nécessité pour la Grande- Bretagne d'appuyer la position ACP à ce sujet.

Enfin, le Président a indiqué qu'une autre délégation ministérielle conduite par S.E. M. RUKIKAIRE, ministre ougandais des Finances, de l'Economie et du Plan et porte-parole pour le commerce et les questions connexes, avait effectué une mission de sensibilisation en Espagne et en Italie.

Après la communication du Président, Dr P. NABABSINGH, Vice-premier ministre, ministre du Plan et du Développement, ministre de l'Information et ministre des Communications intérieures et extérieures de Maurice, a annoncé au Conseil que l'offre de son pays d'accueillir la cérémonie de signature du second protocole de Lomé IV avait été faite de bonne foi et dans le respect de la tradition ACP d'hospitalité, de fraternité et de solidarité. Il a donné l'assurance que le fait d'accepter cette offre n'entraînerait aucune modification dans l'appellation de la Convention de Lomé.

A son tour, le ministre des Travaux publics du Rwanda, S.E. M. NTAKIRUTINKA, après avoir exprimé sa gratitude au Conseil pour le soutien apporté au Rwanda à la suite du génocide et de ses conséquences dans ce pays, a fait le point sur les efforts déployés par le nouveau gouvernement pour atténuer les difficultés rencontrées par la population, restaurer la sécurité dans le pays et rétablir le fonctionnement normal des institutions politiques, économiques, administratives et judiciaires.

Le Conseil a pris note de la communication du Président et des déclarations des ministres de Maurice et du Rwanda.

3. Approbation du rapport du Rapporteur de la 59ème session du Conseil des ministres ACP tenue à Bruxelles du 27 au 29 novembre et le 2 décembre 1994 [ACP/25/002/95]

Le rapport ci-dessus a été présenté par S.E. M. P.A. MAPINGOU, ambassadeur du Congo et rapporteur de la 59ème session du Conseil des ministres ACP, qui a remercié le Secrétariat et les cinq amis du rapporteur - Angola, Mauritanie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sainte-Lucie et Seychelles - pour leur contribution à l'élaboration du compte rendu.

Le Conseil a adopté ce rapport sous réserve des modifications suivantes :

- page 20, premier paragraphe, 1ère et 5ème ligne : remplacer "Conseil" par "Président".

- page 34 : la contribution du Gabon au Fonds de solidarité ACP est de 150 000 FB et non 50.000 FB.

Dans le cadre des questions découlant du rapport, S.E. Dr. A. HUSSEIN, ministre éthiopien de la Coopération économique extérieure, a soulevé à propos de la page 16 du document, la question de la contribution de l'Ethiopie. A son sens, celle-ci devait faire désormais l'objet d'une réduction, dans la mesure où l'Erythrée qui est actuellement classée à titre provisoire dans la catégorie A allait commencer à verser sa contribution à partir de l'exercice 1995. S.E. M. HUSSEIN n'a pas partagé l'idée selon laquelle la contribution de son pays devrait être réduite seulement après le processus de reclassification. Par conséquent, il a instamment demandé au Conseil d'examiner la requête de l'Ethiopie en vue de prendre les mesures appropriées.

Le Conseil a pris note des observations du ministre.

4. Examen des rapports relatifs à l'état d'avancement des négociations

a) Questions politiques et institutionnelles [ACP/00/010/95]

Sur la base du rapport du groupe central de négociation (doc. ACP/00/010/95), le président du Comité des ambassadeurs, S.E. M. A.H. MSHANGAMA, ambassadeur de Tanzanie a fait le point sur l'état d'avancement des négociations dans le domaine des questions institutionnelles, notamment :

- les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit;

- la clause de suspension;

- la composition de l'Assemblée paritaire;

- l'annexe 68 du Fonds de l'Assemblée paritaire;

- le dialogue politique;

- le titre de la délégation UE;

- les principes de l'économie de marché.

Cette intervention a été suivie d'un bref échange de vues, portant notamment sur la clause de suspension. Les délégations de la Jamaïque et du Soudan ont fait des suggestions visant à améliorer le projet de texte proposé à la page 3 du document. Après avoir donné lecture de l'amendement proposé par la Jamaïque, le Président a demandé que le texte en question soit distribué à l'ensemble des délégations pour examen.

b) Commerce et questions connexes [ACP/00/014/95]

Après avoir rendu hommage à S.E. M. L.L. CUMBERBATCH, ambassadeur de Trinité-et-Tobago et porte-parole au niveau des ambassadeurs pour le commerce et au Secrétariat ACP pour leur soutien, le porte-parole ministériel pour le commerce et les questions connexes, S.E. M. RUKIKAIRE, ministre d'Etat en charge des Finances, de l'Economie et du Plan de l'Ouganda a :

- présenté un rapport complet sur l'état d'avancement des négociations dans le domaine du commerce, sur la base du document ACP/00/014/95 dans lequel figurent les points d'accord et de désaccord ainsi que les projets d'article;

- rendu compte de la mission de lobbying effectuée en Espagne et en Italie.

Cet exposé a été suivi d'un bref échange de vues centré sur les préoccupations exprimées par certaines délégations en ce qui concerne le bois tropical, le cumul, l'extension des eaux territoriales à la Zone économique exclusive (ZEE) et les mesures transitoires dans le cadre du GATT.

c) Coopération pour le financement du développement et questions connexes [ACP/00/007/95 Rev.1 + corrigendum]

Le porte-parole ministériel chargé de la coopération pour le financement du développement et les questions connexes, S.E. M. SENAONA, ministre des Finances, de l'Economie, du Plan et des Ressources humaines du Lesotho, a fait le point sur l'état des négociations dans ce domaine.

Appelant l'attention du Conseil sur le document ACP/00/007/95 Rev.1, il a évoqué :

i) les domaines faisant l'objet d'un accord;

ii) les questions en suspens;

iii) les questions nécessitant une décision des ministres, notamment :

- le niveau de la première tranche des programmes indicatifs;

- la dette;

- les procédures.

Le Conseil a pris acte de ce rapport en recommandant la souplesse, au besoin, en ce qui concerne le niveau de la première tranche des programmes indicatifs pour laquelle les ACP proposent 85% et l'UE 65%.

S.E. M. Alain GAUZE, ministre chargé des Matières Premières de Côte d'Ivoire, a exhorté les ACP à demander à l'UE d'accepter les nouveaux "besoins" des ACP - par exemple leur requête relative aux bois tropicaux - de la même manière que de nombreux pays ACP ont reconnu le "nouveau" besoin de démocratisation. Les deux parties devraient accepter réciproquement ces nouveaux concepts apparus dans la coopération internationale. Si l'UE peut affecter plus de 80 millions d'écus aux questions des droits de l'homme, elle devrait examiner favorablement la demande ACP de partenariat dans la cogestion des ressources forestières tropicales.

Le Conseil a pris acte de cette intervention et a convenu d'examiner les suggestions faites.

 5 : Examen de la position ACP sur le protocole financier [ACP/00/009/95 Rev.1]

Après une brève introduction par le Président du document ACP/00/009/95 Rev.1 comportant la proposition ACP relative au 8ème FED, le Conseil a procédé à un échange de vues approfondi portant notamment sur les critères à prendre en compte pour la détermination de l'enveloppe financière.

Le Conseil a rappelé, en les soulignant, les nombreux défis politiques, économiques et sociaux auxquels les Etats ACP ont dû faire face en très peu de temps et convenu que les ACP devaient publier une déclaration vigoureuse destinée à sensibiliser à ses problèmes, les ONG, l'opinion publique et les décideurs de l'UE. Le Conseil a ultérieurement autorisé le Président a approuver et à publier une telle déclaration en son nom.

L'avis général du Conseil était qu'une offre qui ne représenterait pas une augmentation en termes réels du 8ème FED par rapport au 7ème FED, ne devait pas être acceptée.

Evoquant l'avenir, le Conseil a estimé que le Groupe ACP devrait, à partir de la situation actuelle et des résultats obtenus à ce jour, identifier les objectifs futurs, en vue de se réorganiser et de se renforcer. Le Conseil a exhorté les Etats ACP à veiller individuellement à une mise en oeuvre plus efficace des mécanismes de la Convention, en exigeant dorénavant avec plus d'insistance un décaissement rapide des fonds de Lomé.

Le Conseil avait alors décidé de remettre à plus tard l'examen des points 6(⁽¹⁾) et 7(⁽²⁾).

 8 : Date et lieu des prochaines sessions :

a) du Conseil des ministres ACP

b) du Conseil des ministres ACP-UE

Le Secrétaire général a informé le Conseil que la prochaine session ordinaire du Conseil ACP-UE se tiendrait à Bruxelles dans la deuxième quinzaine du mois de mai 1995, à une date qui serait fixée d'un commun accord par les deux parties après consultation. La 61ème session du Conseil ACP, qui a pour but de préparer ce Conseil des ministres conjoint, aurait donc lieu elle aussi à Bruxelles.

 9 : Divers

a) Contributions dues par Haïti :

Sous ce point, S.E. Mme Claudette WERLEIGH, ministre haïtien des Affaires étrangères et des cultes, a fait une déclaration concernant les contributions dues par son pays. Elle a, au nom de son pays :

- demandé au Conseil d'annuler les arriérés de contribution dus par Haïti au titre des exercices 1992, 1993 et 1994, années au cours desquelles son pays s'etait trouvé confronté à une grave crise, à un embargo et à la paralysie des activités nationales;

- pris l'engagement de payer, avant la session du Conseil des ministres ACP prévue en mai 1995, les contributions dues par Haïti au titre des exercices 1990, 1991 et 1995.

Le Conseil a approuvé la requête de Haïti.

b) Requête de l'Afrique du Sud relative à son association à la Convention de Lomé IV

A la demande du Président qui s'est excusé du fait que cette question ne figurait pas à l'ordre du jour du Conseil, le Président du Comité des ambassadeurs, S.E. M. A.H. MSHANGAMA, ambassadeur de la Tanzanie, a fait le point sur l'état d'avancement des travaux du groupe de travail ad hoc constitué par le Comité des ambassadeurs et chargé d'examiner la requête de l'Afrique du Sud qui souhaite être associée à la Convention de Lomé.

Le rapport intérimaire du Président est joint au présent compte rendu analytique [Annexe I].

L'échange de vues qui a suivi a porté sur la proposition relative à l'adoption, en vue de l'association de l'Afrique du Sud, d'une clause de facilitation (d'habilitation) semblable à celle qui avait permis à la Namibie d'adhérer à la Convention de Lomé (article 364 de Lomé IV).

Enfin, le Président a rappelé au Conseil qu'il avait déjà accepté, dans son principe, la demande d'association de l'Afrique du Sud à la Convention de Lomé et que les modalités de cette association étaient à l'étude.

Tous les points de l'ordre du jour ci-dessus ayant été examinés au cours de la première journée de la session du Conseil, c'est-à-dire le mercredi 15 février 1995, les ministres ACP ont été informés qu'ils devaient :

i) rencontrer leurs homologues UE au cours des deux jours suivants, c'est-à-dire les jeudi 16 et vendredi 17 février, dans le cadre de l'examen à mi-parcours de Lomé IV;

ii) se réunir le samedi 18 février pour examiner les deux derniers points de l'ordre du jour dont l'examen avait été reporté.

[Toutefois, suite à l'interruption de la séance de négociation ACP-UE dans la matinée du 16 février 1995, le Conseil ACP s'est réuni ce même jour à 15h20 pour faire le point et décider de la suite à donner aux évènements].

Au cours de cette séance, le Conseil a entendu les rapports :

- du Président sur sa rencontre avec son homologue UE, S.E. M. Alain JUPPE, ministre français des Affaires étrangères;

- du professeur G. K. SAITOTI, vice-président et ministre kenyan du Plan et du Développement national, sur la session ministérielle conjointe consacrée à la coopération pour le financement du développement et aux questions connexes;

- de Mme B.A. MILLER, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la Barbade, et de M. R. GARCIA, ministre de l'Agriculture et de la Pêche de Belize, sur la rencontre du groupe Caraïbes avec la baronne Linda CHALKER, ministre d'Etat britannique chargé de la coopération au développement.

Plusieurs délégués ont ensuite pris la parole pour exprimer leur point de vue sur la situation et faire des propositions quant à la stratégie et aux mesures de suivi à adopter. Ils ont notamment insisté sur la nécessité :

- d'entreprendre une campagne de presse et de relations publiques;

- d'intensifier la campagne de sensibilisation, en particulier en direction du Royaume-Uni et de l'Allemagne;

- de faire un communiqué de presse visant à démentir les affirmations de l'UE selon lesquelles les ressources de la Convention de Lomé sont mal utilisées;

- de faire preuve de fermeté et de solidarité étant donné les circonstances;

- de résoudre les problèmes de gestion interne du Groupe ACP de façon à lui donner les moyens de relever les défis qui l'attendent.

A l'issue d'un échange de vues approfondi, le Conseil a approuvé la proposition du Président visant à donner mandat au Bureau ministériel élargi de se réunir dans la même soirée pour élaborer et soumettre au Conseil, pour adoption, des recommandations relatives aux actions à entreprendre suite à l'échec des négociations ACP-UE.

La séance a été levée à 17h35 après que le Conseil a convenu de se réunir le lendemain vendredi 17 février à 10 heures pour examiner, dans un premier temps, les recommandations du Bureau élargi susvisées, puis les deux derniers points de son ordre du jour.

Séance du Conseil du vendredi 17 février 1995

La session du Conseil a repris avec la communication du Président qui a porté sur les points ci-après :

Lettre du Président de la République sud-africaine

Le Président a informé le Conseil qu'il avait reçu une lettre du Président de la République sud-africaine, M. Nelson MANDELA, relative à la demande de l'Afrique du Sud en vue d'être associée à la Convention de Lomé.

Le Président MANDELA a remercié le Président ACP de l'attention que le Groupe ACP a accordée à la requête de l'Afrique du Sud, ainsi que pour la résolution de l'Assemblée paritaire adoptée sur cette question à Dakar.

Le Conseil a ensuite examiné le projet de décision concernant la contribution de Haïti au budget du Secrétariat, ainsi que le rapport du Bureau ministériel élargi.

Projet de décision relatif aux contributions dues par Haïti

Le Conseil a adopté à l'unanimité le projet de décision relatif à la requête de Haïti qui avait déjà été examiné par les ministres et qui est joint au présent document (Annexe II).

Recommandations du Bureau ministériel élargi concernant les actions à entreprendre suite à l'échec des négociations ACP-UE [ACP/25/009/95]

Les recommandations faites par le Bureau élargi en exécution du mandat qui lui a été donné par le Conseil sont contenues dans le document ACP/25/009/95. Elles ont été présentées à la session plénière par le Président.

Le Conseil a approuvé les recommandations contenues dans le document susmentionné, après y avoir porté quelques amendements. Il a également insisté sur la nécessité pour les pays de payer leurs arriérés de contribution afin de permettre le financement des missions de sensibilisation.

Déclaration du représentant de la République des Iles Marshall

Dans une déclaration au Conseil, S.E. M. Laurence N. EDWARDS, ambassadeur de la République des Iles Marshall auprès des Nations unies et observateur aux réunions ACP et ACP-UE, a remercié le Conseil de lui avoir donné l'occasion de s'adresser aux ministres et de réaffirmer le désir de son pays d'adhérer à la Convention. A cet égard, il a informé le Conseil que son pays avait récemment formalisé ses relations avec certains pays EU et que la République des Iles Marshall entretenait déjà de bonnes relations avec la plupart des membres du Groupe ACP. Enfin, il a exprimé sa profonde gratitude à l'égard des membres du Groupe ACP qui ont tout mis en oeuvre pour faciliter l'adhésion de la République des Iles Marshall à la Convention de Lomé.

Le Président a remercié l'ambassadeur EDWARDS pour sa déclaration. Après s'être excusé du retard dans la transmission d'une réponse ACP-UE à la requête de la République des Iles Marshall, il a expliqué que la requête était en train d'être examinée conformément aux dispositions de l'article 363 de la Convention de Lomé IV relatif aux demandes d'adhésion à la Convention.

 6 : Echange de vues sur la mise en oeuvre de l'accord de Mbabane

Après avoir entendu un bref rapport du Président du Comité des ambassadeurs sur la question susvisée mettant l'accent sur la nomination du Secrétaire général adjoint du Secrétariat ACP et du Directeur du CDI, le Conseil a procédé à un échange de vues complet au cours duquel les intervenants ont exposé différents points de vue sur la question.

Enfin, le Conseil a donné mandat au Comité des ambassadeurs d'examiner les questions des contrats du Secrétaire général adjoint et du Directeur du CDI immédiatement après la clôture de la 60ème session ministérielle ACP.

 7 : Election du Secrétaire général

Il convient de rappeler que, conformément à l'entente qui s'est dégagée lors de la 58ème session du Conseil ACP tenue à Mbabane (Swaziland), les pays africains membres du Groupe ACP devaient présenter un candidat à l'élection du nouveau Secrétaire général.

Le groupe africain n'ayant pas été en mesure de choisir, après consultation, un candidat unique à ce poste, la 60ème session du Conseil des ministres ACP a dû procéder à un troisième tour de scrutin(⁽³⁾) afin de désigner le Secrétaire général du Groupe.

Le titulaire du poste, le Dr Ghebray BERHANE, ayant retiré sa candidature en décembre 1994, les deux candidats ci-après restaient en lice:

- S.E. M. Marcel Ibinga MAGWANGU, ambassadeur du Gabon à Bruxelles, et

- le Dr Machivenyika Tobias MAPURANGA du Zimbabwe, Secrétaire général adjoint de l'OUA à Addis-Abeba.

L'élection :

Avant de passer au vote, le Président avait rappelé que, conformément à l'article 10 de l'accord de Georgetown, :

- le Conseil procéderait à un seul tour de scrutin au cours de la session;

- le candidat qui obtiendrait une majorité des deux tiers serait déclaré Secrétaire général.

Résultats du vote

Le Président a proclamé les résultats du vote qui étaient comme suit :
 

Dr M.T. MAPURANGA	39 voix
S.E. M. M. IBINGA MAGWANGU	26 voix

Au vu des résultats ci-dessus, il a constaté qu'aucun des deux candidats n'avait obtenu la majorité requise.

Le Président a alors rappelé au Conseil qu'après les trois tours de l'élection dont le processus avait été engagé en décembre 1994, toutes les possibilités prévues à l'article 10 de l'accord de Georgetown relatif au processus de prise de décision au sein du Conseil dans des cas exceptionnels avaient été exploitées et qu'il fallait engager une nouvelle procédure.

Suite à une proposition du représentant de la Guinée, S.E. M. Mamadou B. CAMARA, le Conseil a alors décidé de proroger le contrat du Secrétaire général sortant, le Dr Ghebray BERHANE, jusqu'à la fin du mois de mai 1995.

En ce qui concerne la désignation d'un nouveau Secrétaire général, le Conseil a décidé :

a) de reprendre la procédure depuis le début;

b) de fixer la date limite de soumission des nouvelles candidatures au 31 mars 1995;

c) d'inviter les quatre régions africaines à tout mettre en oeuvre pour trouver un candidat unique à proposer au Conseil lors de sa 61ème session.

Revenant encore une fois à la question de la nomination du Secrétaire général adjoint et du Directeur du CDI, le Conseil a :

i) confirmé l'entente de Mbabane et demandé qu'elle soit appliquée dans sa totalité et selon les règles par les instances compétentes;

ii) entériné les candidatures proposées par les Caraïbes et le Pacifique pour les postes de Secrétaire général adjoint et de Directeur du CDI respectivement;

iii) chargé le Comité des ambassadeurs de mettre au point les procédures administratives en vue de la nomination du Secrétaire général adjoint.

Après s'être excusé auprès des délégations qui se seraient senties offensées lors des débats, le Président a remercié le Conseil pour son esprit de coopération. Il a également souhaité à tous les ministres un bon retour dans leurs pays respectifs, avant de lever la séance à 18h45.

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1. Echange de vues sur les modalités d'application de l'entente de Mbabane.

2. Election du Secrétaire général

3. Les deux premiers tours du scrutin, qui n'ont rien donné, ont eu lieu au cours de la 59ème session du Conseil ACP tenue à Bruxelles les 27, 28 et 29 novembre et le 2 décembre 1994.