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PROJET DE COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 62èmeSESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACPTENUE LES 1er, 2 ET 5 NOVEMBRE 1995 A PORT-LOUIS (MAURICE)ACP/25/006/96 Port-Louis, le 2 novembre 1995AMS/sac Tr : ETS/DN/BM/Rev : MAC |
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CÉRÉMONIE D'OUVERTURE
La cérémonie d'ouverture de la 62ème réunion du Conseil des ministres ACP a été présidée par le Président en exercice du Conseil, M. Moi AVEI, ministre de la Planification nationale de Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Cette cérémonie a été marquée par les discours du Dr P. NABABSING, vice-premier ministre et ministre de la Planification économique et du Développement et de Sir ANEROOD JUGNAUTH, premier ministre de Maurice. Le texte du discours du premier ministre est joint en annexe.
Dans son discours d'ouverture, le Président du Conseil a, au nom du Conseil, remercié les autorités de Maurice non seulement pour leur contribution remarquable à la vie de la Convention de Lomé mais aussi pour l'accueil particulièrement chaleureux qui a été réservé à tous les délégués.
S'agissant de l'examen à mi-parcours, le Président a rendu hommage aux délégués ACP qui ont participé en juin 1995 à la réunion extraordinaire du Conseil ACP-UE ayant permis de clôturer les négociations. Il a exprimé le voeu que les noms de tous ceux qui ont contribué à l'effort collectif ACP ayant conduit à la conclusion de l'examen mais qui, pour des raisons diverses, ne pouvaient pas assister à la cérémonie de signature, ne soient pas oubliés. C'est ainsi qu'il a cité le nom de feu le ministre des Finances d'Ouganda, M. KAFUMBE-MUKASA, décédé en 1994 alors qu'il était encore porte-parole ministériel ACP.
Poursuivant son intervention, le Président a déclaré que, l'examen à mi-parcours étant achevé et Lomé IV bis devant comporter nombre de dispositions nouvelles, le Groupe ACP devrait s'intéresser aux domaines identifiés ci-dessous afin que la mise en oeuvre de la Convention soit plus en conformité avec les objectifs du Groupe:
- mécanisme de consultations à mettre en place en vertu de la clause de suspension liée à l'article 5 et aux violations des droits de l'homme;
- adoption de mesures visant à atténuer les effets négatifs de l'Uruguay Round sur le commerce ACP;
- utilité éventuelle du programme de développement régional du commerce et des services;
- identification des moyens permettant de tirer parti des possibilités offertes par l'organisation commune du marché de la banane au sein d'une Union européenne élargie;
- inclusion des courges de la variété "squash pumpkins" dans la liste des produits couverts par le Stabex;
- examen résolu de la question du renforcement de la TCDT et de la coopération régionale.
Sur le plan politique, le Président a rappelé que certains Etats ACP continuaient d'être secoués par des influences déstabilisatrices aux effets néfastes sur le bien-être de certaines couches de la population. Il a exhorté les ministres à ne pas oublier cette question en cherchant à créer un guichet ou un instrument spécial permettant de vaincre les difficultés résultant des fractures économiques, politiques et sociales.
Pour finir, le Président a invité les délégations à faire tout leur possible pour veiller à ce que la question de l'élection du Secrétaire général soit résolue dans un esprit de coopération et de compréhension.
Délibérations du Conseil
1. Adoption de l'ordre du jour (ACP/25/017/95 Rev.2)
Le Conseil a examiné et adopté le projet d'ordre du jour présenté sous la cote ACP/25/017/95 Rev.2.
2. Communication du Président
La communication du Président a porté sur les points ci-après :
(i) Décès du Dr. Kenneth DADZIE, ancien Secrétaire général de la CNUCED
Le Président a annoncé avec regret le décès de l'ancien Secrétaire général de la CNUCED, le Dr. Kenneth DADZIE. M. DADZIE était ambassadeur du Ghana auprès du Royaume-Uni et a beaucoup oeuvré en faveur du Groupe ACP durant son mandat de Secrétaire général de la CNUCED.
(ii) Décès de M. T. KONATE, premier Secrétaire général du Groupe ACP:
Le Président a également annoncé avec un profond regret, le décès prématuré dans des circonstances tragiques de M. Tieoulé KONATE, premier Secrétaire général du Groupe ACP. M. KONATE a trouvé la mort dans un accident de la circulation survenu le vendredi 27 octobre 1995 chez lui, au Mali.
M. Konaté qui, notamment, avait été ministre des Finances avant de venir au Secrétariat général ACP, a été Secrétaire général du Groupe ACP de 1976 à 1980, période durant laquelle il a contribué à la consolidation du Groupe ACP. Il avait quitté, dix-huit mois auparavant, le poste de directeur de la division de la coopération technique au GATT pour se consacrer à la vie publique de son pays à la tête de l'un des partis politiques du Mali.
Le Conseil a rendu hommage à feu M. KONATE et a observé une minute de silence à sa mémoire.
(iii) Demande d'adhésion de la République des îles Marshall à la 4ème Convention de Lomé:
Le 18 avril 1995, S.E. M. Laurence N. Edwards, ambassadeur de la République des Iles Marshall auprès des Nations Unies a soumis aux co-Présidents du Conseil des ministres ACP-UE la requête de son pays demandant le statut d'observateur et son adhésion à la quatrième Convention ACP-UE de Lomé.
A la 42ème réunion du Comité des ambassadeurs ACP-UE tenue à Bruxelles le 16 Octobre 1995, le représentant de l'UE a indiqué que celle-ci n'était pas disposée à examiner l'adhésion des îles Marshall avant l'an 2000. Par conséquent, elle ne pouvait accorder aux représentants de ce pays le statut d'observateur aux sessions conjointes du Conseil à Maurice.
La région Pacifique a donc proposé que ce point soit retiré de l'ordre du jour du Conseil conjoint.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil des ministres ACP n'a accordé aux îles Marshall le statut d'observateur que pour ses réunions de Maurice, conformément aux recommandations du Bureau.
Il a accepté la proposition demandant que la requête des îles Marshall soit retirée de l'ordre du jour de la session du Conseil ACP-UE.
(iv) Déjeuner en l'honneur du Bureau sortant et du nouveau Bureau du Conseil des ministres
Le Président a informé les membres du Bureau sortant et du nouveau Bureau qu'ils étaient cordialement invités à un déjeuner de travail, le jeudi 2 novembre 1995 à 13 heures au restaurant INDRA à Domaine Les Pailles, déjeuner qui donnerait l'occasion d'échanger des vues sur des dossiers à transmettre au nouveau Bureau.
(v) Difficultés concernant le transport de documents de Bruxelles à Maurice:
Le Secrétariat et certaines délégations ont eu des difficultés concernant le transport de leurs bagages entre Bruxelles, Londres et Maurice. Certains documents n'ont donc pas pu être distribués aux délégations. Les bagages étaient finalement arrivés à destination et on espérait que les problèmes étaient réglés.
3. Désignation d'un rapporteur et des amis du rapporteur
Conformément aux règles régissant la désignation d'un rapporteur lorsque le Conseil se réunit dans un Etat ACP, le pays hôte, en l'occurrence Maurice, a été désigné comme rapporteur.
Les pays énumérés ci-dessous ont été désignés par leurs régions pour être les amis du rapporteur:
Afrique centrale : GABON
Afrique australe: BOTSWANA
Afrique de l'Ouest : SENEGAL
Caraïbes : SURINAME
Pacifique : SAMOA OCCIDENTALES
4. Approbation du projet de compte rendu analytique de la 61ème session tenue à Bruxelles du 29 au 31 mai 1995 (ACP/25/020/95)
Présentant au nom du ministre le projet de compte rendu analytique portant la cote ci-dessus, S.E. M. Peter Gabriel ROBLEH (Dr), ambassadeur d'Ethiopie, a remercié les amis du rapporteur de l'aide qu'ils ont apportée à la mise au point du compte rendu de la 61ème réunion du Conseil. Il a également félicité le Secrétariat d'avoir fourni l'avant-projet du texte. Le rapporteur a recommandé au Conseil l'approbation du projet de compte rendu analytique.
Le Conseil a examiné et adopté le projet de compte rendu analytique de sa 61ème réunion et a félicité le rapporteur et les amis du rapporteur pour la qualité du travail accompli.
5. Examen du rapport d'activités du Comité des ambassadeurs [ACP/26/091/95 Rev. 2 Vol. I & II]
Après la présentation du rapport d'activités par le Président du Comité des ambassadeurs, S.E. M. J.P. TSIAMALILI, ambassadeur de Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Conseil a examiné les questions suivantes :
VOLUME I
1ère partie : Coopération ACP-UE
COOPÉRATION INDUSTRIELLE
Budget du CDI pour 1996:
Afin d'éviter au CDI toute baisse d'activités entre la signature du protocole financier et l'an 2000, le Conseil a décidé d'appuyer le projet de budget 1996 du CDI et les actions visant à rechercher des ressources supplémentaires.
Sysmin et développement minier
Le Chef de la délégation du Nigéria a déclaré que son pays était heureux d'accueillir le séminaire sur le Sysmin et a demandé au Secrétariat d'indiquer la façon dont les rôles devaient être répartis entre le gouvernement du Nigéria et le Secrétariat pour l'organisation du séminaire.
VOLUME II
2éme partie : COOPÉRATION DOUANIÈRE
Article 33 et Annexe VIII du Protocole 1
Le Conseil a pris note du fait que le règlement (CE) No. 3576/92 du 7/12/92 - JOL 364 du 12/12/92 relatif aux règles d'origine concernant les produits pétroliers a créé une situation délicate. Le Conseil a donc invité le Comité des ambassadeurs à prendre les décisions nécessaires pour une mise à jour de l'article 33 et de l'annexe VIII du protocole No.1 à la lumière de cette situation nouvelle. En outre, il a invité les ambassadeurs à s'efforcer de revoir notamment la nomenclature [encadrés 9 et 12 du formulaire d'information].
Pour finir, le Conseil a chargé le comité de la coopération douanière de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions relatives à sa composition et ses modalités de fonctionnement.
STABEX
Le Conseil a déclaré qu'il continue d'appuyer la requête du Royaume de Tonga demandant l'inclusion des courges de la variété "squash pumpkin" dans la liste des produits Stabex.
3ème PARTIE : QUESTIONS INTERNES ACP
A. Questions financières :
(i) Rapport du vérificateur externe sur les comptes de l'exercice 1994
Le Conseil a examiné et approuvé le rapport de contrôle pour 1994 [ACP/45/031/95] ainsi que les commentaires du Secrétariat [ACP/45/030/95] et a donné quitus à l'ordonnateur.
(ii) Choix d'un vérificateur externe
Le Conseil a entériné la recommandation du Comité des ambassadeurs demandant qu'il soit fait appel au cabinet DELOITTE TOUCHE et TOHMATSU pour effectuer la vérification des comptes du Secrétariat pour l'exercice1995.
(iii) Rapport du contrôleur financier
Après avoir examiné le rapport du contrôleur financier et les commentaires du Secrétariat à ce sujet [respectivement ACP/45/026/95 et ACP/41/157/95], le Conseil a adopté les conclusions et les recommandations ci-après :
- il convient d'appliquer strictement les sanctions, conformément au Règlement financier, à l'égard des Etats ayant des arriérés;
- il conviendrait que le Secrétaire général soumette tous les six mois un rapport sur l'organisation et le fonctionnement du Secrétariat comme le stipule l'article 74 du Statut du personnel;
- il conviendrait de faire preuve de modération s'agissant du nombre des participants aux réunions extérieures ayant des implications financières et de faire soumettre des rapports par les participants à leur retour de mission;
- il conviendrait d'établir un programme de perfectionnement du personnel;
- il conviendrait que le Secrétariat réexamine la règle concernant les avances de salaire de manière à ne les accorder qu'à titre exceptionnelle et qu'une seule fois par an et par membre du personnel; et enfin
- lorsque des contrats de travail sont proposés, il faudrait y mentionner le salaire brut et le paiement d'un impôt interne, conformément à la décision approuvée par le Conseil.
(iv) Situation financière du Secrétariat:
Le Conseil s'est dit préoccupé par le montant considérable des arriérés de contributions qui représentent 141% du montant total des contributions au budget 1995. Le Conseil a donc :
- exhorté les pays en retard de paiement à s'acquitter de leurs obligations envers le Secrétariat ACP; et
- chargé le Comité des ambassadeurs de poursuivre l'application des sanctions (voir iii ci-dessus) à l'égard des Etats ayant des arriérés.
(v) Utilisation du fonds de réserve:
Au cours de l'année, quatre activités avaient nécessité l'utilisation du fonds de réserve au-delà de 1% du montant total du budget actuel (soit 2,5 millions de FB), ce qui est autorisé par l'article 7 paragraphe 4 du Règlement financier.
Il s'agit notamment de :
a) La mise en oeuvre de la décision du Conseil
- No. 11/LIX/94 relative aux droits au congé dans le foyer :
2 100.000 FB
- No. 12/LIX/94 relative aux frais d'études : 600.000 FB
- No. 1/LIX/95 relative aux honoraires du lobbyiste : 375.000 FB.
b) La participation du personnel du Secrétariat à la session du Conseil de Maurice tenue en novembre 1995 (non prévue dans le budget de l'exercice 1995) : 2 819.000 FB.
Les dépenses susvisées étant exceptionnelles et inévitables, le Conseil a donné son approbation.
(vi) Situation au Libéria, au Rwanda et en Somalie
Liberia et Rwanda : Après avoir entendu un rapport oral sur la situation dans chacun de ces deux pays, présenté par leurs chefs de délégation respectifs, le Conseil a décidé de les dispenser du paiement de leur contribution au budget du Secrétariat pour l'exercice 1996 et de surseoir à l'application des sanctions les concernant.
Somalie: Compte tenu de la précarité de la situation dans ce pays, et en l'absence d'un gouvernement, le Conseil l'a dispensé du paiement de ses contributions au budget du Secrétariat pour l'exercice 1996 et a décidé de surseoir à l'application des sanctions le concernant.
(vii) Contribution de l'Ethiopie au budget pour l'exercice 1995 :
Prenant la parole à propos du montant de la contribution de son pays au budget du Secrétariat, le chef de la délégation de l'Ethiopie a indiqué qu'avec l'indépendance de l'Erythrée qui faisait partie de l'Ethiopie jusqu'à une date récente, le montant de la contribution de cette dernière devrait être réduit d'autant. Son pays ne demandait pas la révision du barème des contributions, mais entendait soulever un point de principe. Toutefois, si la révision du barème des contributions devrait permettre de régler cette question, l'Ethiopie pourrait suivre la recommandation des ambassadeurs.
Pour sa part, le Secrétaire général par intérim a indiqué qu'il était prévu que la révision porte sur toutes les questions soulevées par le Conseil à propos des contributions.
Le Conseil a noté que toutes les dispositions concernant la révision avaient été mises en place. Par conséquent, le Conseil a décidé que pour le budget de l'exercice 1995, l'Ethiopie devrait rester dans la catégorie E et verser
3 100.444 FB.
(viii) Reclassement du personnel linguistique
Le Conseil a pris note du fait que les mesures prises pour faire appel aux services de consultants extérieurs afin d'examiner la requête du personnel linguistique n'avaient pas abouti. Le problème étant étroitement lié à la question plus générale de la révision du Règlement financier et plus particulièrement à la question de la classification des postes et des qualifications exigées, le Conseil a élargi le mandat concernant cette question pour inclure l'examen de la requête du personnel linguistique.
Le Conseil a pris note du rapport d'activité présenté par le Comité des ambassadeurs qu'il a félicité pour son travail.
6. Examen des rapports des comités ministériels :
a) Produits de base [ACP/67/056/95]
Le rapport sur les produits de base, présenté par S.E. M. Guy Alain GAUZE, ministre ivoirien en charge des Produits de base et Président du Comité ACP de l'article 75, a porté sur les questions ci-après:
(i) Questions découlant de l'utilisation des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat :
Ayant pris note de l'évolution récente de la situation en ce qui concerne la question en objet et compte tenu de la nécessité de préserver les intérêts de pays producteurs de cacao, d'amandes et de beurre de karité, le Comité ministériel a adopté les décisions suivantes :
- L'Union européenne et la Commission devraient clarifier leurs positions respectives et confirmer que la directive 73/241 ne serait pas modifiée sans les garanties nécessaires, à savoir :
- la préservation du label de qualité du chocolat qui garantit la pureté du produit fini à base de beurre de cacao, par des méthodes appropriées de détection et de quantification en vue de déterminer si le produit fini - le chocolat - est exclusivement fabriqué à partir du beurre de cacao ou de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao afin de permettre la différenciation des appellations, à savoir "chocolat pur" et "chocolat avec MGV".
- l'adoption d'un système d'étiquetage plus lisible qui permette notamment au consommateur de connaître l'appellation et la composition du produit fini.
- afin de préserver les intérêts commerciaux des pays producteurs de karité, il convient de promouvoir les amandes et le beurre de karité au niveau national, régional et international en procédant à des études appropriées et en utilisant les instruments ACP-UE pour le développement industriel, la coopération financière et technique, le développement du commerce, les échanges systématiques d'informations scientifiques et technologiques entre les pays producteurs de karité.
Le Conseil a fait sienne cette recommandation et a remercié le gouvernement de la Côte d'Ivoire d'avoir organisé du 28 au 30 mars 1995 à Abidjan une conférence internationale sur le thème : "utilisation des matières grasses végétales (MGV) autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat : impact, qualité, perspectives commerciales et consommation mondiale", et, du 17 au 20 juillet 1995, un atelier régional sur la "production, la transformation et la valorisation industrielle de la filière amandes de karité dans la sous-région de l'Afrique de l'Ouest".
(ii) Accord international sur le cacao
Le Conseil a noté que la Papouasie-Nouvelle- Guinée avait ratifié l'Accord le 1er septembre 1995 et a encouragé les principaux pays ACP producteurs de cacao à respecter les objectifs de production qui seront adoptés en novembre à Saint Domingue afin de relever les cours du cacao qui demeuraient encore faibles.
(iii) Participation à la IX CNUCED (Johannesbourg Cauteng, Afrique du Sud)
Le Conseil a entériné la recommandation du Comité ministériel relative à l'organisation par le Groupe ACP, en préparation de la IX CNUCED, d'un séminaire à Bruxelles sur les thèmes importants pour les Etats ACP, à savoir les produits de base, la dette et le développement du commerce (y compris le commerce des services). Le Secrétariat général ACP a été mandaté pour rechercher des fonds auprès de la Commission européenne.
(iv) Candidature de M. KANYOMOZI Yonasani Bankobeza au poste de Directeur du Fonds commun des produits de base : Le Conseil a été informé que M. KANYOMOZI Yonasani Bankobeza, ressortissant ougandais, était pour l'instant le seul candidat ACP au poste de directeur du Fonds commun de produits de base.
Le Conseil a pris note du fait que le curriculum vitae de M. Kanyomozi avait été diffusé après l'intervention du chef de la délégation ougandaise.
b) Sucre:
La déclaration relative au sucre a été faite par le porte-parole ministériel sur le sucre, S.E. M. K. RUHEE, ministre de l'Agriculture et des Ressources naturelles de Maurice. Les points indiqués ci-après ont été évoqués dans le rapport :
(i) L'accord préférentiel spécial:
L'accord sur le sucre préférentiel spécial (SPS) conclu entre les ACP et l'Union européenne pour six ans, fixant le prix de la tonne de sucre à 69 Ecus avec une déduction de 12 Ecus la tonne au titre de l'appui à l'ajustement, n'a pas été modifié.
(ii) Négociations commerciales
L'accord sur le sucre préférentiel spécial (SPS) a été suivi de négociations entre les représentants des industries du sucre des Etats ACP et les six raffineurs de l''Union européenne. Les contrats commerciaux ont été officiellement signés à Paris le 23 octobre 1995 par les représentants commerciaux de tous les 16 Etats ACP et des six raffineurs de l'Union européenne.
(iii) La décision de Tate &Lyle de fermer la raffinerie de Greenock :
Les ministres chargés de la question du sucre ont marqué leur déception face à la décision de Tate & Lyle de fermer cette raffinerie à compter du deuxième semestre de 1997. Cette fermeture soulevait des questions quant à ses conséquences pratiques en termes de programme de livraison et de dégradation des conditions de déchargement à la raffinerie de la Tamise.
(iv) Coûts de transport et conditions de déchargement aux ports de livraison :
L'étude réalisée en 1992 sur le coût du transport du sucre ACP et qui avait besoin d'être actualisée, a montré :
- la charge que représente le coût de transport pour les ACP, en particulier pour les pays enclavés;
- les limitations en matière de tirant d'eau et d'installations de déchargement sur le site de la Tamise; et
- l'insuffisance de la capacité de stockage sur le site de la Tamise.
Compte tenu des problèmes ci-dessus et du fait que la prime d'assurance moyenne entraîne l'augmentation du coût du fret, les ministres chargés de la question du sucre ont décidé que des mesures devraient être prises au niveau politique le plus élevé afin de faire prendre conscience à Tate & Lyle de la nécessité d'investir afin d'améliorer aussi bien les conditions de déchargement que de stockage à Londres avant la fermeture effective de Greenock.
(v) Prix garantis pour 1994-95 et 1995-96:
La quatrième conférence ministérielle sur le sucre se tiendra à Kingston (Jamaïque) en avril/mai 1996 (probablement du 29 avril au 2 mai) et examinera les défis et les opportunités qui attendent les ACP au-delà de l'an 2000. Elle examinera également d'autres questions d'intérêt pour les ACP qui se poseront dans les dix prochaines années. Le sous-comité a été mandaté pour préparer l'ordre du jour de la conférence.
(vi) Fonds spécial et mesures spéciales
Après avoir pris note de la nécessité de maintenir le rythme des actions de sensibilisatiion à tous les niveaux et dans toutes les enceintes et de la nécessité de revoir le taux des contributions, les ministres ont décidé d'examiner la question du fonds spécial lors de la quatrième conférence ministérielle sur le sucre.
Les ministres ont également décidé d'examiner la question relative aux mesures spéciales lors de cette conférence.
Enfin, les ministres du sucre ont remercié pour le travail accompli, toutes les personnes concernées et en particulier S.E. M. K. TAVOLA, ambassadeur de Fidji et Président du sous-comité.
C. Financement du développement: [ACP/81/043/95 Rev.1]
Le Président du Comité ministériel de coopération pour le financement du développement, S.E. Dr M. SENAONA, ministre des Finances du Lesotho a souligné les points ci-après dans son rapport.
i) Mise en oeuvre de la coopération financière et technique en 1994:
Des progrès ont été accomplis dans l'examen des projets et programmes nationaux et régionaux en vue de leur approbation. Toutefois, conscient de l'intention de la Communauté de lier les résultats de la mise en oeuvre des programmes à l'allocation des ressources, le Comité a décidé d'inviter instamment tant les ACP que l'UE à faire tout leur possible pour accélérer l'exécution des programmes financés par le FED. Le Comité voudrait également que soient passés en revue les programmes existants dont la mise en oeuvre est suspendue, conformément à la procédure de consultation convenue lors de l'examen à mi-parcours.
(ii) Evaluation conjointe en 1994 et programme de travail pour 1995.
Le rapport d'évaluation conjointe a notamment porté sur l'urbanisation, les actions entreprises en ce qui concerne les mines et le Sysmin, les activités du CTA et les projets régionaux en Afrique de l'Ouest. La coopération entre la Commission et le Secrétariat ACP s'est améliorée pendant cette période.
(iii) Projet de résolution:
Les ACP se sont inquiétés des retards liés à la mise en oeuvre du cadre d'obligations mutuelles. La résolution préconise l'examen des causes de ces retards en vue d'accélérer le processus.
En ce qui concerne le faible taux de participation des ACP aux appels d'offres et aux marchés, la situation demeurait inchangée depuis de nombreuses années, en dépit des résolutions du Conseil demandant une participation ACP accrue, et des assurances données lors des sessions ministérielles. Le projet de résolution a également invité le Comité pour le financement du développement à examiner la question.
(iv) Reclassement des Etats ACP les moins développés:
Le rapport du Président du Comité chargé de cette question ayant été mis en cause par un certain nombre de délégations, le Conseil a demandé la mise au point d'une formule appropriée qui tienne compte à la fois des positions des pays qui entrent dans la liste et de ceux qui en sortent.
A la suite de la suspension des travaux et des consultations du Conseil, le texte repris ci-dessous avait été adopté pour servir de déclaration commune sur la question :
"Au cas où un pays qui a fait l'objet d'un retrait de la liste visée au paragraphe 10 de la présente décision, serait confronté à un grave préjudice qui pourrait être considéré comme un effet néfaste de ce retrait, la Communauté s'engage à examiner les voies et moyens de tenir compte des problèmes spécifiques identifiés par l'Etat ACP concerné. Dans ces circonstances, l'Union européenne accordera, dans l'esprit des dispositions de la Convention, une attention particulière aux problèmes des pays qui connaissent de graves lacunes structurelles.
En outre, une attention particulière sera portée au cas spécifique de Belize auquel les avantages découlant des articles 332 et suivants (relatifs aux Etats ACP enclavés) et des articles 335 et suivants (relatifs aux Etats ACP insulaires) ne s'appliquent pas.
Les autres Etats ACP concernés continueront naturellement de bénéficier des dispositions de ces articles.
La mise en oeuvre de cette déclaration sera examinée par les organes conjoints compétents de la Convention en vue de faire rapport au Conseil à la session suivante".
D. BANANES:
La déclaration du porte-parole ministériel ACP pour les bananes, S.E. N.M. CHARLES, ministre du Commerce et de la Commercialisation de la Dominique a porté sur les questions ci-après :
(i) Amendements au règlement No 404/93:
Les amendements proposés par les ACP visaient notamment :
- La transmissibilité des quantités non livrées: Les ACP ont demandé que des dispositions semblables à celles qui, dans l'accord cadre du GATT, permettent aux Etats fournisseurs de bananes de l'Amérique latine de procéder à titre temporaire à une nouvelle allocation des quantités non livrées pendant une année quelconque par un ou plusieurs Etats fournisseurs, soient appliquées aux fournisseurs ACP dans le cadre d'un accord global sans limitations géographiques et incluant les fournisseurs non traditionnels;
- Des dispositions relatives aux cas de force majeure devraient être appliquées à l'occasion d'ouragans, de sécheresses, de graves troubles civils ou d'autres événements;
- Les 90 000 tonnes de livraisons non traditionnelles devraient être exemptées de l'obligation de disposer de licences "dollar";
- Les îles-du-Vent devraient être traitées comme ayant une allocation globale, compte tenu de leur situation particulière; et
- Le Ghana devrait bénéficier d'une allocation de 5000 tonnes provenant du quota non traditionnel.
(ii) Requête introduite au titre de la section 301:
En septembre 1994, Chiquita Brands International et Hawaii Banana Industry Association ont intenté une action au titre de la section 301 de la Loi des Etats-Unis sur le commerce, à l'encontre du régime de l'Union européenne applicable aux bananes. Etant donné que cette requête continue d'être un sujet de préoccupation majeur pour les ACP, les ministres ont entériné la demande des ambassadeurs tendant à faire appel aux services d'un juriste-conseil afin de recueillir son avis sur la stratégie à adopter sur la question et d'aider à l'élaboration de la documentation nécessaire.
Concernant les discussions entre les Etats-Unis et l'Union européenne, les ministres sont convenus que les ACP devraient suivre de près l'évolution de la situation et fournir tout appui pouvant être utile pour défendre le régime applicable aux bananes.
7. Préparatifs des sessions ministérielles ACP-UE:
(a) Projet d'ordre du jour de la 20ème session ACP-UE [ACP-CE/2166/95]
(b) [Pour information] Texte final adopté et grandes lignes de l'examen à mi-parcours [ACP/00/040/95 Neg. et ACP/00/039/95 Neg.].
(c) Programme des sessions ministérielles et de la cérémonie de signature [ACP/43/035/95 et ACP/25/016/95 Rev.1].
Le Conseil a examiné et a pris note des documents susvisés après leur présentation par le Secrétaire général par intérim, M. Carl GREENIDGE.
S'agissant des questions "C" du projet d'ordre du jour de la 20ème session du Conseil ACP-UE, le Conseil a désigné les ministres des pays suivants comme porte-parole du Groupe ACP:
- Dette : CÔTE D'IVOIRE et GUYANE
- Afrique du Sud et Afrique australe: NAMIBIE et LESOTHO
- Réhabilitation : SAMOA OCCIDENTALES ET DOMINIQUE
- Somalie : ETHIOPIE
8. Examen du rapport intérimaire du Comité des ambassadeurs:
(a) l'organigramme du Secrétariat ACP
(b) le personnel temporaire
Ayant pris note de ce que l'examen de la structure et de l'organigramme du Secrétariat général ACP n'était pas encore achevé, le Conseil a renouvelé son mandat au Comité des ambassadeurs pour lui permettre:
(a) de parachever ses travaux, notamment le règlement du problème des temporaires, au plus tard le 31 décembre 1995;
(b) d'appliquer les décisions finales à ce sujet, au plus tard le 1er janvier 1996 et de présenter un rapport à la prochaine session du Conseil des ministres.
9. Examen et adoption du projet de budget du Secrétariat pour 1996 [ACP/45/027/95 Rev. 1 et documents connexes]
Le projet de budget du Secrétariat pour 1996 a été présenté au Conseil qui l'a examiné et adopté comme suit :
a) Contributions des Etats ACP : 123.365 000 FB
b) Contributions du FED : 111. 320 000 FB
c) Recettes fiscales : 21.627 000 FB
d) Fonds de réserve : 600 000 FB
e) Location de la Maison ACP : 88 000 FB
Total : 257. 000 000 FB
10. Rapport intérimaire sur les négociations entre l'Union européenne et la République d'Afrique du Sud concernant la demande de cette dernière visant à être associée à la Convention de Lomé
Le Conseil a entendu le rapport intérimaire présenté par le Président du Comité des ambassadeurs sur les négociations entre l'UE et la République d'Afrique du Sud concernant la demande de celle-ci visant à être associée à la quatrième Convention de Lomé et a pris note. Les éléments de ce rapport sont contenus dans le document ACP/27/016/95.
11. Examen des résolutions adoptées par la 21ème session de l'Assemblée paritaire [ACP/1615/95, AP/1618 - pour information]
Présentant ce point, le Secrétaire général par intérim a indiqué que ces résolutions concernaient notamment la situation dans certains Etats ACP, le développement social, la situation des femmes, le problème des petits Etats ACP insulaires et les essais nucléaires dans le Pacifique.
Le Conseil a pris acte de ces résolutions.
12. Désignation de membres du nouveau Bureau ministériel [Doc.ref.ACP/549/79 Rev. 27]
Les pays énumérés ci-dessous ont été désignés pour siéger au sein du Bureau du Conseil des ministres qui est entré en fonction au terme de la 62ème session du Conseil.
Afrique de l'Ouest : Burkina Faso (Président)
Afrique centrale : Rwanda (membre)
Afrique de l'Est Kenya (membre)
Afrique australe : Zambie (membre)
Caraïbes : République dominicaine (membre)
Pacifique : Iles Solomon (membre)
13. Résultats de la 62ème session du Conseil des ministres ACP : adoption des projets de décision et de résolution
Le Conseil a examiné et adopté les décisions et les résolutions suivantes :
a) Décisions
Décision No.1/LXII/95: Budget du Secrétariat général ACP pour l'exercice 1996
Décision No.2/LXII/95 : Rapport du vérificateur externe sur les comptes de l'exercice 1994
Décision No.3/LXII/95: Situation au Libéria, au Rwanda et en Somalie
Décision No.4/LXII/95 : Désignation d'un vérificateur externe des comptes
Décision No.5/LXII/95 : Evaluation des besoins en personnel au Secrétariat général ACP
Décision No.6/LXII/95 : Organisation d'un séminaire ACP à Bruxelles en vue de la CNUCED 9
Décision No. 7/LXII/95 : Choix du candidat au poste de Secrétaire général du Groupe ACP
b) Résolutions
Résolution No.2/XLII/95 : Sucre
Résolution No.3/XLII/95 : Amélioration de la mise en oeuvre des dispositions de la quatrième Convention de Lomé relatives au développement du commerce
Résolution No.4/XLII/95 : Situation en Somalie
Résolution No.5/XLII/95 : Transferts Stabex pour le Soudan et d'autres Etats ACP.
Résolutions renvoyées au Comité des ambassadeurs pour mise au point finale et adoption au nom du Conseil:
Résolution No.1/XLII/95 : Bananes
Résolution No.6/XLII/95 : Dette
Résolution No.7/XLII/95 : Utilisation des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat
Déclaration de Maurice
A la suite de la proposition faite par Sir A. JUGNAUTH, Premier ministre de Maurice, dans son discours à la cérémonie d'ouverture du Conseil ACP, le Conseil a adopté à l'unanimité la DÉCLARATION DE MAURICE demandant la convocation d'un sommet des chefs d'Etats et/ou de gouvernement dans un Etat ACP au plus tard fin 1997. Ce sommet aurait pour objet d'examiner notamment les questions de développement dans un cadre politique approprié et de formuler la stratégie nécessaire à l'appui des relations futures ACP-UE.
14. Dates et lieu :
a) de la 63ème session du Conseil ACP
b) de la 21ème session du Conseil ACP-UE
Le Conseil a accepté l'offre de Samoa occidentales d'accueillir les prochaines sessions du Conseil en juin 1996 et convenu d'appuyer cette proposition au Conseil ACP-UE.
Le Chef de la délégation de Samoa occidentales, S.E. M. T.S. MALIELEGAOI, Vice-premier ministre et ministre des Finances a remercié les ministres d'accepter et d'appuyer l'offre de son pays et a déclaré qu'il se réjouissait à la perspective d'accueillir ses collègues à Apia.
15. Election du Secrétaire général ACP
A l'invitation du Président du Conseil, le conseiller juridique du Secrétariat ACP a expliqué la situation juridique concernant l'élection du Secrétaire général ainsi que la procédure à suivre après la non-élection d'un Secrétaire général à la 61ème session du Conseil.
Ayant pris note de l'explication du conseiller juridique, le Conseil a demandé au groupe africain de faire le point sur ses efforts visant à choisir un candidat en son sein.
En réponse, le ministre de la Côte d'Ivoire a indiqué qu'en dépit des efforts déployés au plus haut niveau, le groupe africain n'était pas parvenu à un consensus sur un candidat unique.
Compte tenu de cette information, le Conseil a ensuite procédé à un vote selon la procédure en vigueur, c'est-à-dire un vote dans le prolongement du scrutin de la 61ème session. La majorité des 2/3 serait requise pour l'emporter.
Le Conseil devait choisir entre deux candidats :
S.E. M. M. Ibinga MAGWANGU du Gabon
Dr M.T. MAPURANGA du Zimbabwe
Résultat du vote :
| S.E. M. M. Ibinga MAGWANGU | 22 voix |
| Dr.M.T. MAPURANGA | 39 voix |
| Abstentions | 5 |
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité des 2/3 requise, le Conseil a décidé ce qui suit :
(i) l'Afrique australe et l'Afrique centrale doivent se consulter afin de désigner un candidat unique;
(ii) faute de parvenir à un tel accord au plus tard le 31 mars 1996, l'assistance politique des autres sous-régions d'Afrique sera sollicitée;
(iii) les représentants des deux sous-régions devront présenter au plus tard le 30 avril 1996 un rapport intérimaire au Comité des ambassadeurs qui élaborera des recommandations aux fins d'examen et de décision par le Conseil de juin. Ces recommandations comprendront toutes les mesures considérées comme nécessaires pour résoudre l'impasse;
(iv) en outre, le Comité des ambassadeurs est chargé de réfléchir à ces difficultés en vue d'élaborer des procédures précises pour l'élection d'un Secrétaire général.
16. Divers
Aucune question n'a été évoquée sous ce point.
DISCOURS DE CLÔTURE
Dans son discours de clôture, le Dr P. NABABSINGH, vice-premier ministre de Maurice, a indiqué que les débats du Conseil s'étaient déroulés dans une atmosphère de franche camaraderie et de compréhension et que les interventions s'étaient caractérisées par un esprit de fraternité et de convivialité ACP.
Il s'est réjoui du soutien unanime accordé à la proposition d'organiser un sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement ACP consacré à l'avenir des relations ACP-UE. Il a de nouveau souligné la suggestion du Premier ministre mauricien visant à solliciter le concours d'un groupe de personnalités éminentes pour fournir des orientations au Groupe dans l'accomplissement de sa tâche.
Tout en regrettant que le Conseil n'ait pas réussi à élire un Secrétaire général, le vice-premier ministre a cependant fait observer que le Conseil se trouvait dans la bonne direction, ce qui donnait l'espoir d'une solution dans un proche avenir. A cet égard, il a demandé instamment que la question de l'élection du Secrétaire général reçoive un minimum de soutien lors des différentes étapes des consultations.
Enfin, il a félicité et remercié le Président du Conseil pour la conduite remarquable des travaux du Conseil. Il a également félicité le Secrétaire général par intérim et le personnel du Secrétariat pour l'excellente qualité des services rendus aux ministres et souhaité un bon retour aux délégués.
A son tour, le Président du Conseil s'est déclaré satisfait du succès de la session, succès qu'il a attribué à la contribution de toutes les délégations qui y ont participé. Il a remercié le Comité des ambassadeurs d'avoir préparé les travaux du Conseil. Il a félicité le Secrétaire général par intérim et son personnel pour leur appui remarquable aux travaux du Conseil.
Au nom du Conseil, le Président a remercié le gouvernement et le peuple mauriciens d'avoir fourni une logistique adéquate pour la tenue de la session ministérielle et, encore une fois, de leur accueil chaleureux qui a contribué à faire de la 62ème session du Conseil ACP un grand succès.
Le Président a souhaité
aux délégués un bon retour dans leur pays respectifs.
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