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PROJET DE COMPTE RENDU ANALYTIQUEDE LA 64ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRESACP TENUE DU 13 AU 15 NOVEMBRE 1996A LA MAISON ACP A BRUXELLESACP/25/003/97 Bruxelles, le 11 avril 1997AMS/sac Or : English Tr : DN/BM/Rev : MAC |
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TABLE DES MATIERES
CÉRÉMONIE D'OUVERTURE
TRAVAUX DU CONSEIL
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Communication du Président
3. Désignation d'un rapporteur et des amis du rapporteur
4. Approbation du compte-rendu de la 63ème session du Conseil des ministres ACP tenue à Apia aux Samoa occidentales, les 25 et 26 juin 1996
5. Examen du rapport d'activité du Comité des ambassadeurs à la 64ème session
Questions internes
Coopération ACP-UE
Questions politiques et institutionnelles
6. Echange de vues sur la situation financière du Secrétariat et l'état des contributions au 31 octobre 1996
7. Examen et adoption du projet de budget du Secrétariat pour l'exercice financier 1997 et approbation des documents d'accompagnement
8. Echange de vues sur :
Les relations futures ACP-UE
Sommet
9. Désignation de membres du nouveau Bureau ministériel
10. Résultats de la 64ème session du Conseil ACP : adoption des projets de décisions et de résolutions
11. Date et lieu de la 65ème session du Conseil ACP
12. Divers
CÉRÉMONIE D'OUVERTURE
La séance d'ouverture de la 64ème session du Conseil des ministres ACP était présidée par le président en exercice du Conseil, S.E. M. R. PURRYAG, ministre de l'Economie, du Plan, de l'Information et des Télécommunications de Maurice.
Après avoir souhaité la bienvenue à tous les délégués, S.E. M. R. PURRYAG a remercié au nom de son gouvernement et en son nom personnel, le Conseil des ministres de l'avoir désigné comme Président. Il a donné l'assurance qu'il déploiera tous les efforts nécessaires pour faire face aux défis cruciaux qui l'attendent.
Il a également adressé des voeux chaleureux de bienvenue au nouveau Secrétaire général, M. Ng'andu Peter MAGANDE et exprimé les vifs remerciements du Conseil à M. Carl B. GREENIDGE pour avoir exercé l'intérim du Secrétaire général pendant la période difficile et délicate de l'examen à mi-parcours de la quatrième Convention de Lomé. Le Président a invité M. GREENIDGE à continuer à contribuer au bon fonctionnement du Secrétariat en apportant son soutien total au nouveau Secrétaire général. Il a encouragé les deux hauts responsables dans la gestion de l'Organisation durant la période cruciale à venir.
Le Président s'est déclaré profondément préoccupé par l'état de ratification de l'Accord de Maurice portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé. A cet égard, il a lancé, l'instar de son prédécesseur, un appel à tous les pays signataires pour qu'ils fassent montre d'une plus grande volonté politique au sujet de cet engagement international en engageant sans délai le processus de ratification de cet Accord et du protocole d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
Evoquant le Sommet ACP qui doit se tenir en 1997 à Libreville, au Gabon, le Président a lancé une mise en garde pour que cet important événement politique ne soit pas gâché ni par des faux-fuyants diplomatiques ni par des retards administratifs. Le Groupe ACP devrait se concentrer sur un seul objectif : la mise en commun de ses ressources pour assurer le succès de ce Sommet.
A cet effet, il a recommandé aux ministres de sensibiliser leur chef d'Etat et/ou de gouvernement à la dimension politique de l'avenir des relations ACP-UE afin de les amener à être tous présents à Libreville. Le Président a demandé en outre au Conseil de fournir au Secrétariat général les ressources nécessaires à la bonne organisation du Sommet.
L'organisation de ce sommet, l'introduction de la langue portugaise et un certain nombre d'autres tâches à accomplir par le Secrétariat nécessitaient des ressources financières supplémentaires. Dans ce contexte, il a invité les Etats ayant des arriérés de contribution à s'acquitter de leur obligation sans délai et à s'efforcer de rester en règle.
S'agissant de la Conférence ministérielle de l'OMC qui doit se tenir en décembre 1996, le Président a invité les Etats ACP à adhérer à cette Organisation et a insisté pour que le Groupe adopte une position commune sur les questions qui doivent être examinées à la Conférence.
Enfin, le Président a attiré l'attention sur la question de l'Accord de siège qui reste non résolue, le pays hôte n'ayant pas achevé le processus de ratification. Il a proposé de rencontrer pendant son séjour à Bruxelles le ministre belge compétent et a demandé instamment au Conseil d'autoriser le Comité des ambassadeurs à faire également pression sur le gouvernement belge pour qu'il ratifie cet Accord le plus tôt possible.
Au cas où cette question ne serait pas réglée au plus tard en mars 1997, le Conseil en saisirait formellement la Conseil ACP-UE lors de sa session d'avril 1997.
TRAVAUX DU CONSEIL
1. Adoption de l'ordre du jour [ACP/25/010/96 Rev.1]
Le Conseil a examiné et adopté le projet d'ordre du jour de ses travaux [doc. ACP/25010/96 Rev.1].
2. Communication du Président
Dans sa communication, le Président a évoqué les points suivants :
i) Réunion du Bureau du Conseil : le Président a indiqué que le Bureau s'était réuni dans la matinée dans le cadre de la préparation de la présente session. Il a examiné son projet d'ordre du jour ainsi que d'autres documents qui lui ont été présentés.
ii) Participation du Président à la session de l'Assemblée paritaire ACP-UE àLuxembourg : à cette occasion, le Président a pris la parole devant l'Assemblée paritaire pour attirer l'attention sur certaines questions d'actualité telles que la ratification de l'Accord portant modification de la quatrième Convention de Lomé et la programmation des ressources du 8ème FED. Le Président a de nouveau lancé un appel aux pays et aux régions pour accélérer la programmation des programmes indicatifs nationaux et régionaux.
c. Visite de S.E. M. Thabo MBEKI, Vice-président de l'Afrique du Sud : le Président a annoncé que S.E. M. Thabo MBEKI, vice-président de l'Afrique du Sud serait en visite à la Maison ACP le lendemain et qu'à cette occasion, il prendrait la parole devant le Conseil.
Le Conseil a pris note de la communication du Président.
3. Désignation d'un rapporteur et des amis du rapporteur
Conformément aux règles de rotation en vigueur pour la désignation d'un rapporteur lorsqu'une session du Conseil ACP se tient au siège, la région Pacifique a été invitée à choisir un rapporteur. SOLOMON, l'Etat proposé par le Pacifique, a été désigné comme rapporteur de la 64ème session du Conseil.
Les pays ci-dessous ont été désignés par leur région respective comme ami du rapporteur :
Afrique centrale : Rwanda
Afrique de l'Est : Kenya
Afrique australe: Malawi
Afrique de l'Ouest : Bénin
Caraïbes : Dominique
4. Approbation du compte-rendu de la 63ème session du Conseil des ministres ACP tenue à Apia aux Samoa occidentales, les 25 et 26 juin 1996 [ACP/25/012/96]
Présentant le projet de compte-rendu de la 63ème session du Conseil, S.E. M. A.F. TOLEAFOA, chef de la délégation de Samoa et rapporteur de la 63ème session du Conseil, a indiqué que le texte soumis pour adoption était le résultat des efforts collectifs du rapporteur et de ses amis. Il leur a exprimé sa gratitude pour leur collaboration et a félicité le Secrétariat qui avait élaboré le projet préliminaire. Après avoir apporté quelques petites corrections au projet de compte rendu, le président a recommandé son adoption par le Conseil.
Le Conseil a examiné et adopté le projet de compte-rendu avec les amendements proposés par le chef de la délégation de Trinité-et-Tobago (voir texte final). Le Conseil s'est déclaré satisfait du bon travail accompli par le rapporteur et ses amis.
5. Examen du rapport d'activité du Comité des ambassadeurs à la 64ème session [ACP/26/089/96 Rev.1]
Conformément à l'article 13 de l'Accord de Georgetown, le Président en exercice du Comité des ambassadeurs, S.E. M. Youssouf OUEDRAOGO, ambassadeur du Burkina Faso, a présenté le rapport d'activité du Comité des ambassadeurs en soulignant les questions en instance qui appellent des instructions supplémentaires du Conseil.
Après cette présentation, le Conseil a procédé à un échange de vues sur les questions suivantes :
1ère PARTIE: QUESTIONS INTERNES
A. : QUESTIONS FINANCIÈRES
i) Rapport 1995 du vérificateur des comptes externe et désignation d'un vérificateur externe pour 1996 :
Le Conseil a examiné et approuvé le rapport du vérificateur des comptes externe relatif aux comptes du Secrétariat pour l'exercice 1995 et a donné quitus à l'ordonnateur pour cet exercice.
En outre, le Conseil a désigné la firme Deloitte, Touche et Tohmatsu pour procéder à la vérification des comptes du Secrétariat pour 1996.
ii) Rapport du contrôleur financier [ACP/45/018/96 Rev] :
Le Conseil a pris note du rapport du contrôleur financier et des observations du Secrétariat à ce sujet et a adopté les recommandations du Comité des ambassadeurs, à savoir qu'il a été demandé au Secrétariat :
- de prendre des dispositions nécessaires pour assurer les voitures de service du Secrétariat aux conditions les plus avantageuses;
- de suivre avec l'ambassade concernée, la question du montant de 269 283 FB dû par une agence de voyages dans un Etat ACP;
- achever dès que possible la mise au point des modalités de fonctionnement du comité de sélection; et
- de faire respecter la discipline administrative et d'appliquer la réglementation en vigueur afin d'éviter l'accumulation excessive des jours de congés.
iii) Examen de la catégorisation des Etats ACP en fonction de leur contribution au budget du Secrétariat ACP :
Le Conseil a prorogé son mandat au Comité des ambassadeurs pour achever l'examen du rapport élaboré par du PNUD et formuler des propositions qui seront examinées à la prochaine session du Conseil.
iv) Révision du Statut du personnel [ACP/41/025/96 Rev.1] :
Ayant pris note de l'état des travaux de révision du Statut du personnel, le Conseil a prorogé son mandat au Comité des ambassadeurs pour examiner ce document et présenter ses recommandations à la prochaine session du Conseil.
v) Exemption de la Somalie du paiement de ses contributions :
Ayant fait observer qu'il n'existait toujours pas de gouvernement national en Somalie, le Conseil a décidé :
- de geler tous les arriérés, intérêts compris, dûs par la Somalie; et
- d'exempter cet Etat du paiement de ses contributions au titre du budget 1997 ainsi que des sanctions prévues par le Règlement financier.
2ème PARTIE : COOPÉRATION ACP-UE
A. COOPÉRATION COMMERCIALE
Statut d'observateur à l'OMC pour le Groupe ACP et présence du Secrétariat à Genève :
Encouragé par le nombre croissant d'adhésions de pays ACP à l'OMC, le Conseil a lancé un appel pressant à tous les Etats ACP pour que :
- les membres de l'OMC participent de manière effective à la Conférence ministérielle de l'OMC afin de promouvoir et de défendre leurs intérêts;
- les Etats non encore membres accélèrent le processus d'adhésion à cette Organisation;
- les membres de l'OMC fassent en sorte que la priorité soit donnée au développement durable au sein de l'OMC;
Enfin, le Conseil a donné mandat au Secrétaire général d'organiser, en collaboration avec les organisations nationales et régionales ACP, des séminaires sectoriels destinés aux opérateurs commerciaux et aux organisations de promotion commerciale ACP pour permettre à tous les Etats ACP de tirer le plus grand profit des résultats de l'Uruguay Round.
4ème PARTIE : QUESTIONS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES
A : ETAT DES RATIFICATIONS
Outre l'appel lancé par le Président lors de la cérémonie d'ouverture, le Conseil a instamment demandé aux Etats signataires de veiller à accélérer la procédure de ratification de l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé et du protocole d'adhésion de l'Autruche, de la Finlande et de la Suède.
Rapports des comités ministériels
Dans le cadre de l'examen du rapport d'activité du Comité des ambassadeurs, le Conseil a entendu en outre les rapports des comités ministériels suivants :
a. Produits de base (Comité de l'Article 75) :
Le rapport sur les produits de base a été présenté par S.E. M. Guy Alain GAUZE, ministre ivoirien des produits de base et président du comité ministériel ACP des produits de base (Comité de l'article 75). Son rapport a abordé les points suivants :
i) Questions relatives au Fonds commun pour les produits de base:
Le Comité ministériel a noté que les études entreprises en vue de l'élaboration d'une stratégie en matière de produits de base permettront au Fonds de réorienter ses délibérations futures. Par conséquent, le Comité a recommandé que le Secrétariat exploite les résultats de ces études pour enrichir les discussions relatives aux relations futures ACP-UE.
Le comité ministériel a également noté que les discussions ont été centrées sur la possibilité d'emprunter les ressources du
premier guichet pour compenser celles du second. L'accord portant création du Fonds commun ne prévoit pas une telle possibilité.
Il a été demandé au Conseil de poursuivre l'examen de cette question au niveau ACP-UE, si une solution acceptable n'était pas trouvée lors de la réunion du Conseil d'administration du Fonds commun qui devait se tenir en décembre 1996 à Marrakech.
Etant donné qu'il n'était pas envisagé de créer une organisation pour traiter de la question des métaux, il a été demandé au Conseil de saisir la CNUCED. Celle-ci pourrait convoquer les principaux pays producteurs de métaux dans le cadre de groupes d'études intergouvernementaux afin d'étudier la possibilité de créer les organisations de produits appropriées à l'échelle internationale.
ii) Accord international sur le cacao 1993:
Les ministres ont noté avec stupéfaction que le Conseil international du cacao avait retenu comme objectif pour la campagne 1998/99, un ratio stock/broyages de 34%. Eu égard à cet objectif, les ministres ont exhorté les pays producteurs de cacao à souscrire aux programmes de production adoptés dans ce but.
En outre, les ministres ont rappelé que lors de sa 62ème session à Maurice, le Conseil a adopté une position sur la question du cacao prenant en compte les intérêts des pays producteurs de cacao et de karité. Ils ont recommandé que cette position soit prise en compte dans toutes les délibérations concernant les graisses végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat.
iii) Stratégie pour la mise en oeuvre des articles 72 et 73 de Lomé IV
L'objectif général fixé aux articles 72 et 73 de Lomé IV est d'intégrer les économies ACP dans le processus de mondialisation et de libéralisation afin d'éviter la marginalisation de ces Etats.
Pour atteindre cet objectif, les pays ACP doivent s'efforcer dans le cadre de la Convention :
- de diversifier le secteur des produits de base de manière horizontale et verticale et notamment de promouvoir la transformation, la commercialisation, la distribution et le transport (TCDT) de leurs produits de base;
- d'améliorer la compétitivité des produits de base ACP sur les marchés mondiaux par la réorganisation et la rationalisation de réseaux de production, de commercialisation et de distribution.
En outre, il faudrait adopter une approche intégrée de la disposition régissant l'utilisation des ressources du FED programmables et non-programmables pour permettre l'utilisation de ces ressources aux fins de l'amélioration de l'infrastructure d'appui aux activités de la TCDT et du développement des ressources humaines.
Le Conseil a pris note de ce rapport et adopté les différentes recommandations qui y figurent.
b) Consultations ministérielles sur les bananes [ACP/67/070/96]
Le rapport relatif aux consultations ministérielles sur les bananes a été présenté par S.E. M. NORRIS M. CHARLES, ministre du commerce de Dominique et porte-parole ministériel ACP pour les bananes.
Son rapport a porté sur les points suivants :
i) Groupe spécial de l'OMC : le groupe spécial mis en place à l'OMC a été le principal thème de discussion des ministres. Après avoir entendu le rapport du président du groupe de travail ACP sur les bananes, le Conseil a :
- remercié le président du groupe de travail pour son rapport détaillé;
- exprimé sa préoccupation face au traitement réservé aux juristes ACP par le groupe spécial - qui ne leur a pas permis d'assister à ses travaux - et à ses conséquences pour les pays en développement au sein de l'OMC;
- convenu de tenir une série de consultations informelles et de réunions techniques avec le groupe de travail, la Commission et les autorités compétentes afin d'élaborer des plans d'avenir pour sauvegarder le régime d'importation des bananes;
- convenu, en outre, que les consultations ci-dessus soient suivies d'une réunion ministérielle ACP destinée à élaborer un programme à cette fin;
- donné mandat au groupe de travail d'élaborer et mettre en oeuvre un programme de relations publiques et de mettre au point les modalités de création d'un fonds spécial destiné à financer les activités telles que le programme de relations publiques.
Enfin, les ministres ont décidé que le Secrétariat devait entreprendre les études nécessaires pour déterminer les voies et moyens les plus efficaces pour améliorer les exportations ACP vers l'UE.
ii) Modifications au règlement 404/93 : étant donné que la proposition de la Commission visant à modifier le règlement No.404/93 attendait toujours une décision du Conseil de l'UE, les ministres ont convenu de poursuivre le lobbying auprès des Etats membres de l'UE, notamment ceux qui sont opposés au régime d'importation des bananes de l'UE. Il faudrait leur souligner l'importance de l'industrie de la banane pour les économies des pays ACP.
iii) Situation du marché : ayant souligné les graves difficultés rencontrées par les producteurs ACP du fait de l'effondrement des prix consécutif à la surproduction de bananes sur le marché de l'UE, les ministres ont vivement recommandé que les ACP cherchent à tenir des consultations plus efficaces sur la gestion du régime d'importation des bananes de l'UE.
iv) Augmentation du quota tarifaire : se penchant sur l'augmentation du quota tarifaire, les ministres ont noté qu'elle avait également contribué à la chute des prix. Ils se sont déclarés préoccupés de ce que les producteurs latino-américains soient les seuls à bénéficier de l'augmentation du contingent tarifaire résultant de l'élargissement du marché.
Les ministres ont pris note de la demande du Kenya de bénéficier d'un quota et a chargé le groupe de travail d'accélérer les procédures en la matière.
Enfin, les ministres se sont déclarés satisfaits du travail entrepris par le groupe de travail, notamment des efforts déployés pour défendre à l'OMC le régime d'importation des bananes. A cet égard, ils ont remercié pour sa contribution, S.E. M. Alain GAUZE, ministre ivoirien des produits de base.
Le Conseil a adopté le rapport présenté par le porte-parole ministériel pour les bananes.
c) Sucre :
Le rapport sur les questions relatives au sucre a été présenté par S.E. M. Arvind BOOLLEL, ministre de l'Agriculture et des Ressources naturelles de Maurice et porte-parole ministériel pour le sucre. Le résultat des délibérations ministérielles sur les questions appelant un suivi peut être résumé comme suit :
i) Mission de lobbying : le porte-parole ministériel a présenté un rapport sur la mission de lobbying en Irlande où il s'est rendu en compagnie du ministre de Fidji, S.E. M. LEWINGILA, pour rencontrer le ministre Yates alors président en exercice du Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne.
Voici en résumé les réponses du ministre aux questions soulevées par les ministres ACP :
- le secteur du sucre doit se développer de façon harmonieuse et être géré dans un souci de rentabilité;
- le ministre soutiendra la position des ACP concernant l'exclusion du sucre des échanges dans le cadre des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne;
- il serait prématuré d'analyser l'incidence de l'élargissement de l'UE sur le secteur du sucre, dans la mesure où bon nombre de questions ne sont pas encore résolues.
- l'Irlande a appuyé la position des ACP concernant l'interdiction des importations en provenance des PTOM. Cette question sera transmise à la présidence néerlandaise en 1997;
- l'UE avait indiqué que le régime sucre ne ferait pas l'objet de discussions à la Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour. A cet égard, les ministres ont donné mandat au sous-comité d'élaborer un document stratégique réfutant les arguments présentés par les partisans de la libéralisation des échanges. Les Etats ACP doivent également présenter un front uni dans toutes les enceintes afin de défendre les accords commerciaux préférentiels relatifs au sucre.
ii) Prix garanti 1996/97 : le sous-comité a reçu mandat de conclure les négociations sur le prix garanti pour la période de livraison 1996/97.
iii) Mémorandum sur les facteurs économiques : les ministres ont pris note du mémorandum sur les facteurs économiques et des commentaires formulés par la Côte d'Ivoire qui y seront intégrés en 1997. Ils ont décidé qu'un résumé de ce document serait élaboré aux fins de lobbying et distribué aux décideurs tels que les parlementaires européens.
iv) Suivi de l'étude sur les coûts de transport : les ministres ont noté l'absence de progrès en ce qui concerne l'allégement du fardeau que représentent les coûts de transport pour les exportateurs ACP ainsi que les problèmes liés à l'insuffisance des installations dans les ports européens de déchargement. Par conséquent, mandat a été donné au sous-comité de poursuivre l'examen de cette question et d'actualiser dès que possible l'étude relative aux coûts de transport.
v) Exportations de sucre des PTOM vers l'UE : les ministres sont tombés d'accord pour une interdiction totale des importations de sucre en provenance des PTOM et que cette position soit transmise à tous les Etats membres de l'UE. Ces importations perturbaient le délicat équilibre du régime sucre et seraient en fin de compte préjudiciable pour le secteur sucre ACP et les acquis des Etats fournisseurs.
vi) Demande du Kenya en vue de la restitution de son quota : les ministres ont pris note de la déclaration de la délégation kenyane concernant ladite demande ainsi que du mandat du sous-comité au Secrétariat pour élaborer un document de base sur cette question.
vii) Cinquième Conférence ministérielle extraordinaire sur le sucre en 1998 : les ministres ont accueilli avec satisfaction la déclaration de S.E. M. LEWINIQUILA de Fidji indiquant que son pays serait disposé à abriter la conférence ministérielle extraordinaire en 1998.
viii) Questions en suspens : les ministres attendaient les études sur les questions énumérées ci-après pour pouvoir prendre une décision:
- les modifications proposées au système de notification pour les livraisons de sucre;
- la coopération intra-ACP
Enfin, les ministres ont exprimé leur profonde gratitude au président du sous-comité, S.E. M. C.S. MAMBA, ambassadeur du Swaziland (qui devrait quitter Bruxelles) pour l'excellent travail accompli au cours de son mandat. Ils lui ont souhaité du succès dans sa nouvelle affectation.
Le Conseil a pris note de ce rapport et a approuvé les propositions qui y figurent.
6. Echange de vues sur la situation financière du Secrétariat et l'état des contributions au 31 octobre 1996 [ACP/45/039/96 et ACP/45/041/96]
Les remarques introductives du président sur ce point ont été complétées par une intervention du Secrétariat. Le Président et le Secrétaire général ont insisté sur les mesures prises par le Secrétariat, le président du Comité des ambassadeurs et le président du Conseil pour inciter les pays à régler leurs arriérés de contribution le plus rapidement possible. Au terme d'un échange de vues sur cette question, le Conseil a :
- soutenu le principe de l'application de sanctions à l'encontre des Etats ayant des arriérés, conformément aux dispositions du Règlement financier du Secrétariat;
- chargé son Bureau de se pencher de nouveau sur la situation financière difficile du Secrétariat et de formuler des propositions pour remédier à cette situation (sans préjudice des mesures déjà entreprises), y compris l'utilisation éventuelle du fonds régional;
- exhorté les Etats qui éprouvent des difficultés à s'acquitter de leur contribution, à élaborer un plan d'apurement de leurs arriérés et de se mettre en règle, à l'instar de la Guinée équatoriale.
Concluant l'échange de vues, le Président a lancé un appel à tous les Etats pour qu'ils payent régulièrement leur contribution, afin d'éviter les sanctions et également pour permettre le fonctionnement normal du Secrétariat.
7. Examen et adoption du projet de budget du Secrétariat pour l'exercice financier 1997 [ACP/45/028/96 Rev.2] et approbation des documents d'accompagnement(1)
Les propositions budgétaires ont été présentées par le président du sous-comité d'administration et des finances, S.E. M. S. RADEGONDE, ambassadeur des Seychelles. Ses observations liminaires ont été complétées par les interventions du Président en exercice du Comité des ambassadeurs et du Président du Conseil.
Les trois interventions susvisées ont porté sur les questions ci-après:
- les deux examens du projet de budget effectués par le Comité des ambassadeurs qui avait fait un effort particulier pour réduire les prévisions budgétaires au strict minimum;
- l'inclusion de certaines dépenses additionnelles à la suite de la décision du Conseil, à savoir :
* la tenue du Sommet des chefs d'Etat et/ou de gouvernement qui se tiendra à Libreville (Gabon) fin 1997;
* l'introduction progressive (si nécessaire) du portugais comme langue de travail;
* l'indexation périodique des traitements du personnel;
- le remplacement du véhicule de service.
A la suite des interventions, le Conseil a procédé à un échange de vues dans lequel il a souligné la situation économique difficile des Etats ACP. Compte tenu de cela, le Conseil :
- a souligné la nécessité de prendre des mesures d'austérité et d'utiliser de façon judicieuse les ressources financières;
- a vivement préconisé que le Secrétariat suive les pratiques financières en vigueur, comme l'a recommandé le contrôleur financier dans son rapport;
- a instamment invité les pays ayant des arriérés de contribution à payer sans délai leurs contributions afin que le Groupe ACP n'ait pas à recourir à la Commission de l'Union européenne pour financer le Sommet de Libreville.
A l'issue de l'échange de vues auquel il a procédé, le Conseil a décidé que le budget du Secrétariat général ACP pour 1997 soit fixé à 268.562.000 BEF et soit financé comme suit :
- Contributions des Etats ACP : BF 130 433 000
- Contribution FED : BF 113 839 000
- Recettes fiscales : BF 24 170 000
- Location de la Maison ACP : BF 120 000
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Total : BF 268 562 000
8. Echange de vues sur:
a) Les relations futures ACP-UE
Dans ses observations préliminaires, le Président a indiqué que cette question avait été inscrite à l'ordre du jour afin de permettre au Conseil de procéder à un échange de vues informel sans préjudice des consultations nationales et régionales en cours. Il a instamment invité les ministres à éviter d'intervenir sur les questions techniques (qui pourraient être examinées par le Comité des ambassadeurs) et à concentrer leur attention sur les questions politiques et stratégiques telles que :
- les principes et objectifs de la coopération ACP-UE
- la régionalisation
- la différenciation, et
- l'élargissement du Groupe ACP.
Les observations liminaires du Président ont été suivies d'un échange de vues informel par le Conseil. On trouvera ci-après un résumé des principales questions examinées par les ministres.
i) Relations ACP-UE : Au cours des discussions, le Conseil a été unanime à reconnaître l'importance des relations ACP-UE pour les deux parties et la nécessité de les renforcer encore à l'avenir. A cet effet, le Conseil a instamment invité le Groupe ACP à définir, par une évaluation critique des accords actuels et passés conclus entre des deux partenaires de la coopération, les bases sur lesquelles il entamera les négociations relatives au futur accord avec l'Union européenne.
ii) Le contexte international dans lequel les négociations se dérouleront: Les pays ACP ont eu le privilège pendant les deux décennies passées d'entretenir des relations contractuelles avec l'Union européenne au titre des conventions successives de Lomé. Ces arrangements privilégiés sont maintenant remis en cause par les nouvelles tendances qui se font jour en matière de relations économiques et politiques. Tout nouvel accord devrait être conçu en fonction de la mondialisation, de la libéralisation et des mécanismes d'intégration régionale, qui sont toutes en train de prendre de l'importance dans les relations internationales politiques et économiques.
iii) Objectifs et principes : Le Conseil a réitéré son engagement de poursuivre les objectifs et principes existants, auxquels devront s'ajouter l'allègement de la pauvreté et la lutte contre la faim. Il a souligné que les deux derniers objectifs - l'allègement de la pauvreté et la lutte contre la faim - devraient retenir une attention accrue dans les accords faisant suite à la quatrième Convention de Lomé.
Les objectifs et principes devraient être reformulés de façon à faciliter et à encourager une intégration accrue des pays ACP dans le système économique mondial par la participation au processus de la TCDT (transformation, commercialisation, distribution et transport).
En d'autres termes, bien que les accords actuels tendent à assurer un accès et des prix garantis pour les produits ACP sur le marché de la Communauté européenne, les accords futurs devraient viser à créer les conditions de l'industrialisation et de l'intégration dans le marché mondial.
iv) Solidarité ACP : Le Conseil a insisté pour que soient mis en oeuvre des efforts pour préserver la solidarité ACP et, partant, maintenir la cohésion du Groupe. A cet égard, il a été également estimé que le Groupe devrait réfléchir aux nouveaux fondements de cette solidarité face aux changements d'approche concernant, entre autres, les questions régionales et le nouveau rôle des institutions régionales dans un contexte mondial en évolution. Les ACP devraient chercher à maintenir son caractère mondial sans préjudice des mécanismes et instruments qui pourraient être mis en place dans un futur accord ACP-UE.
v) Régionalisation et différenciation : La régionalisation qui se fonde sur la couverture régionale offre un cadre de coopération cohérent et homogène pour les pays de la même zone géographique. Une coopération fondée sur ce concept ne devrait pas menacer l'existence du Groupe ACP en tant qu'entité, mais devrait servir de catalyseur au processus d'intégration régionale, lui-même une tendance mondiale.
Le Conseil a rejeté la différenciation qui introduirait des éléments de discrimination entre les ACP et menacerait dès lors la solidarité et la cohésion du Groupe. Toutefois, la différenciation des objectifs et des priorités de la coopération, considérés dans le cadre de la régionalisation, devrait appeler une analyse plus approfondie sur la base des éléments ci-après:
- évaluation de la coopération ACP-UE pendant les trente dernières années;
- mondialisation et libéralisation;
- diversité des niveaux de développement des pays et régions ACP;
- mise en place de systèmes régionaux d'intégration économique; et
- structures économiques et stratégies commerciales des Etats ACP, y compris leurs pratiques industrielles et commerciales différentes.
Compte tenu de la complexité de la question, le Conseil a recommandé que les propositions soient dûment examinées dans un esprit d'ouverture, mais qu'elles ne soient pas exclues du débat général sur l'avenir de relations ACP-UE.
vi. Domaines de coopération : Au cours de ses travaux, le Conseil a accordé la préférence à l'adoption d'une approche intégrée des différents domaines de coopération tels que la production et le développement industriel, le commerce des biens et des services et la mise en place d'instruments visant à:
- attirer les investissements privés directs de l'Union européenne;
- développer le secteur privé ACP et à consolider l'intégration régionale; et
- développer les infrastructures telles que les transports et les télécommunications (en particulier dans le cadre des autoroutes de l'information), le secteur bancaire, le traitement des données et l'énergie.
L'objectif global de l'approche relative à l'intégration ACP consisterait à :
- assurer la croissance et le développement ainsi que l'intégration des économies dans le système économique mondial;
- éradiquer la pauvreté et la faim afin de parvenir progressivement à la sécurité alimentaire;
- réduire la dette des pays ACP.
Sans préjudice de l'approche susvisée, le Conseil a fait des observations sur certains domaines de coopération, observations qui sont résumées ci-après :
vii) Régime applicable au commerce : En ce qui concerne le futur accord, le Conseil a instamment demandé l'établissement d'un lien solide entre le commerce (produits de base) et le flux des investissements et l'industrialisation. Il serait nécessaire de négocier avec l'Union européenne un accord qui servirait de catalyseur pour promouvoir les efforts de développement ACP.
- Préférences : Un certain nombre de questions ont été posées sur la pertinence des préférences dans un monder irréversiblement engagé dans le processus de libéralisation et de mondialisation. Seuls 7% des produits ACP bénéficient d'un régime préférentiel significatif et quelques pays tirent des avantages appréciables de ces accords préférentiels. C'est ainsi qu'une question a été posée sur la nécessité de mettre au point un autre système qui remplacerait le régime en vigueur. L'objectif serait de permettre aux pays qui ne tirent pas beaucoup de bénéfices des arrangements actuels de tirer parti des nouveaux accords qui seraent fondés sur un régime différencié. Les propositions ci-après ont été faites en guise d'explications complémentaires;
- création de zones de libre échange assorties d'une réciprocité progressive;
- mise en place de nouveaux mécanismes permettant à un plus grand nombre de pays de bénéficier de façon substantielle de la coopération ACP-UE.
viii) Industrialisation : Le Conseil a observé que les accords actuels de Lomé ne tenaient pas dûment compte de la question de l'industrialisation des pays ACP. Le futur accord devrait combler cette lacune.
ix) Secteur privé ACP et investissements privés directs de l'Union européenne : Le Conseil s'est inquiété du fait que la comparaison avec les autres régions du monde concernant la capacité d'attraction des investissements directs extérieurs était globalement défavorable aux pays ACP. Le Conseil a estimé que les accords futurs entre l'Union européenne et le secteur privé des pays en développement ACP pourraient jouer un rôle important pour inverser la tendance au désinvestissement.
A cet égard, le Conseil a souligné la nécessité d'accorder une attention accrue à la promotion du secteur privé ACP et à sa participation au processus de développement. Il convenait de renforcer davantage le rôle du secteur privé en rendant possible l'accès direct aux ressources du futur accord, et l'Union européenne devrait jouer un rôle accru dans le processus de privatisation en cours dans les pays ACP.
Le Conseil a également noté qu'avec l'accélération et l'importance croissante de la globalisation et de la libéralisation, la tendance serait à la réduction de l'appui budgétaire apporté aux Etats ACP et des ressources affectées à l'aide au développement. Cette tendance devrait être compensée dans le futur accord par l'accroissement du volume des investissements privés directs de l'Union européenne, moyennant des mécanismes de garantie.
x) Agriculture : La lutte pour éliminer la pauvreté et la lutte contre la faim, ainsi que les efforts déployés afin d'assurer la sécurité alimentaire sont des données universelles et sont considérés comme revêtant une importance particulière pour l'Afrique. Les problèmes que posent ces situations sont aggravés par la chute des cours des produits de base et la charge de la dette.
Afin d'aborder ces problèmes de manière efficace, le Conseil a lancé un appel en vue de l'inclusion dans le futur accord d'un chapitre relatif à la recherche agricole, à l'exploitation des ressources hydrauliques et au développement des infrastructures routières en vue de développer le secteur agricole.
Le Conseil a instamment demandé qu'une attention particulière soit portée aux petits exploitants agricoles dans le secteur de la production alimentaire et des cultures de rapport. Il importe de leur accorder une aide afin qu'ils s'intéressent au commerce et deviennent des consommateurs de produits industriels. A cet égard, les efforts menés en matière de commerce et d'investissement devraient également viser la population rurale et en particulier les femmes. Le rôle de ces dernières dans le processus de développement devrait être dûment pris en compte et consolidé dans le futur accord.
xi) Questions politiques et internationales : un certain nombre de questions ont été soulevées à ce point de l'ordre du jour:
a) Gestion des ressources destinées à l'aide au développement : Le Conseil a soutenu le principe de la gestion conjointe des ressources destinées à l'aide au développement. A cet effet, il a préconisé qu'une partie de ces ressources soit consacrée à la formation, à la consolidation des ressources humaines et au renforcement des capacités. Cette approche est compatible avec le concept du partenariat.
Le Conseil a également souligné les positions ci-après :
- les pays ACP devraient jouir du droit souverain de déterminer leurs politiques macro-économiques, et leurs secteurs stratégiques et sensibles tels que l'éducation, la santé et la sécurité.
- les institutions conjointes ACP-UE devraient être renforcées, de même que leur rôle dans le futur accord.
Le nouvel ordre humain mondial : Le Conseil a recommandé que ce concept soit examiné plus avant afin de déterminer si et comment il peut contribuer à promouvoir les objectifs ACP.
Les consultations nationales et régionales : Le Conseil a instamment invité les pays n'ayant pas entamé la procédure des consultations nationales sur l'avenir des relations ACP-UE à le faire le plus vite possible afin que les consultations régionales qui devraient suivre puissent bénéficier des résultats des consultations nationales.
Le Conseil a recommandé par ailleurs que tous les organes participant aux consultations s'efforcent de respecter les délais fixés.
Enfin, le Conseil a remercié le Comité des ambassadeurs d'avoir élaboré un document qui a servi de base aux discussions au niveau ministériel
b) Sommet :
Le Conseil a décidé que soit organisée au plus haut niveau une large mobilisation politique afin que le Sommet soit un succès. Ce sommet devrait démontrer clairement l'engagement du Groupe de revoir les relations ACP-UE et d'autres questions importantes relatives au développement, notamment l'avenir du Groupe ACP. A cet égard, le Conseil a demandé qu'un ordre du jour clair soit établi et que des dispositions concrètes soient prises en consultation et en collaboration étroite avec les autorités du pays hôte, le Gabon. Un calendrier des principales activités menant au Sommet devrait être élaboré et le Comité des ambassadeurs devrait être tenu régulièrement informé de l'organisation et de la préparation du Sommet.
Le chef de la délégation du Gabon a remercié le Conseil pour la confiance mise dans son pays à travers la décision d'organiser le Sommet à Libreville, la capitale de ce pays. Le Gabon n'épargnera aucun effort pour assurer le succès de cette réunion.
9. Désignation de membres du nouveau Bureau ministériel(Ref. Doc. ACP/549/79 Rev.29]
Les pays ci-après ont été désignés par leurs régions pour siéger au sein du nouveau Bureau ministériel :
Pacifique : FIDJI (Président)
Afrique centrale : ZAIRE (membre)
Afrique de l'Est : SEYCHELLES (membre)
Afrique australe : BOTSWANA (membre)
Afrique de l'Ouest : GHANA (membre)
Caraïbes : GUYANA (membre)
Le chef de la délégation de Fidji, S.E. M. K. TAVOLA, a remercié le Conseil pour la confiance placée dans son pays en le portant au poste de Président.
10. Résultats de la 64ème session du Conseil ACP : adoption des projets de décisions et de résolutions
Le Conseil a adopté les décisions et résolutions ci-après :
DECISIONS :
Décision No.1/LXIV/96 : Le budget du Secrétariat général ACP pour 1997
Décision No.2/LXIV/96 : Désignation du vérificateur extérieur des comptes
Décision No.3/LXIV/96 : Rapport du vérificateur extérieur des comptes pour 1995
Décision No.4/LXIV/96 : Exemption du paiement des contributions pour la Somalie
Décision No.5/LXIV/96 : Révision du Statut du personnel
RESOLUTIONS
Sucre
Les résolutions ci-dessous ont été renvoyées au Comité des ambassadeurs afin d'être mises au point et adoptées au nom du Conseil :
- Bananes
- Coordination des positions ACP pendant et après la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Singapour
- Fonds commun des produits de base
Le Conseil a également adopté :
- un communiqué de presse sur l'avenir des relations ACP-UE (Annexe I); et
- une déclaration du Sommet mondial de l'alimentation qui s'est tenu du 13 au 17 novembre 1996 à Rome (Italie) (Annexe II).
Situation dans certains pays ACP
a) Situation dans la région des Grands Lacs
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier dans l'Est du Zaïre. Il a déploré les pertes en vies humaines et les pertes matérielles et a exhorté les parties concernées à trouver une solution pacifique au conflit.
b) Guinée équatoriale
Prenant la parole au nom du Chef de l'Etat, S.E. M. OBIANG NGUEMA MBASOGO, le chef de la délégation, S.E. M. NVE NGU Antonio F, ministre d'Etat, a remercié le Groupe ACP pour le soutien politique et moral qu'il avait apporté à la Guinée équatoriale en adoptant lors de la 63ème session du Conseil ACP à Apia une résolution appelant à la reprise de la coopération entre l'Union européenne, ses Etats membres et la Guinée équatoriale.
Le même appui avait été apporté par les membres ACP de l'Assemblée paritaire lorsqu'ils avaient rejeté un projet de résolution défavorable à la Guinée Equatoriale qui avait été déposé par la partie UE lors de la session de l'Assemblée paritaire tenue à Windhoek (Namibie). Les membres ACP de l'Assemblée paritaire ont également envoyé une mission dans ce pays en vue d'examiner sur place la situation politique et en matière de droits de l'homme.
Les autorités de la Guinée équatoriale étaient redevables au Groupe ACP pour tous ces gestes politiques et ont réitéré leur attachement au Groupe et à ses idéaux de solidarité et de cohésion.
11. Date et lieu de la 65ème session du Conseil ACP
La 65ème session du Conseil ACP aura lieu à la Maison ACP, siège du Groupe, à une date qui reste à fixer, juste avant la session du Conseil ACP-UE qui se tiendra à Luxembourg.
12. Divers.
Au nom du Conseil, S.E. M. TOLEAFOA, ambassadeur et chef de la délégation des Samoa occidentales, a exprimé au nom du Conseil et de son Président, ses remerciements pour l'excellent travail accompli par le Président sortant et son Bureau et leur a souhaité plein succès dans leurs entreprises futures.
Le Président du Conseil a remercié à son tour le Président sortant pour ses aimables paroles, ajoutant qu'il était très reconnaissant aux membres du Conseil d'avoir adopté le budget pour 1997 dans une atmosphère de sérénité et de compréhension qui avait facilité sa tâche.
Il a rendu hommage à toutes les délégations pour leur participation à l'échange de vues fructueux qui avait eu lieu sur l'avenir des relations ACP-UE. Cet échange de vues avait été rendu possible grâce au travail préparatoire accompli par le Comité des ambassadeurs assisté par le Secrétariat. Il les a remerciés pour le soutien qu'ils ont constamment apporté au Conseil.
Enfin, le Président a adressé à tous les participants ses meilleurs voeux pour les fêtes de Noël et de fin d'année et a souhaité aux délégués un bon voyage de retour vers leurs destinations respectives.
1. - Le rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du budget [ACP/45/031/96]
- Le rapport annuel du contrôleur financier et les observations y afférentes [ACP/45/018/96 Révisé, ACP/45/034/96 et ACP/45/035/96 Rev.1]
- Le rapport du vérificateur extérieur des comptes et les observations faites par le Secrétaire général à cet égard [ACP/45/033/96 et ACP/45/030/96]
- Etat du fonds de réserve au 31 octobre 1996[ACP/45/037/96].