African, Caribbean and Pacific Group of States  (ACP Group)						Groupe des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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			COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 66ème SESSION  DU CONSEIL DES MINISTRES ACP TENUE  LES 3 ET 4 NOVEMBRE 1997 A LIBREVILLE (GABON)  Tel qu'approuvé par la 67ème réunion du Conseil des Ministres tenue du 4 - 6 mai 1998 à Bridgetown (BARBADE)  ACP/25/017/97 Rev.2 [Définitif] Libreville, le 3 novembre 1997

SOMMAIRE

CÉRÉMONIE D'OUVERTURE

TRAVAUX DU CONSEIL

Adoption de l'ordre du jour

Communication du Président

Désignation du Rapporteur et des Amis du Rapporteur

Approbation du rapport du Rapporteur de la 65ème session du Conseil ACP tenue à Bruxelles du 21 au 23 avril 1997

Examen du rapport d'activité générale du Comité des ambassadeurs à la 66ème session du Conseil des ministres ACP

Questions internes

Coopération ACP-UE

Coopération Intra-ACP, régionale, culturelle et sociale

Questions institutionnelles

Examen des rapports des Comités ministériels sur

Examen et adoption du projet de budget du Secrétariat pour l'exercice1998 et approbation des documents annexes

Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil ACP des ministres

des Affaires étrangères et des ministres en charge des relations ACP-UE

Désignation des membres du nouveau Bureau ministériel

Résultats de la 66ème session du Conseil des ministres : adoption des décisions et des résolutions

Dates et lieux de Divers

ANNEXES

CÉRÉMONIE D'OUVERTURE

La cérémonie inaugurale de la 66ème session du Conseil des ministres ACP a été présidée par son Président en exercice, le Dr Nathan SHAMUYARIRA, ministre du Commerce et de l'Industrie du Zimbabwe.

Le texte de la déclaration inaugurale du Président est ci-joint comme annexe I.

TRAVAUX DU CONSEIL

1.Adoption de l'ordre du jour [ACP/25/009/97 Rev.4]

Le Conseil a examiné et adopté le projet d'ordre du jour présenté sous la cote ACP/25/009/97 Rev.4.

2.Communication du Président.

Le Président a annoncé que le Bureau avait examiné les projets d'ordre du jour de la 66ème session et du premier Sommet lors d'une réunion tenue plus tôt dans la matinée.

3.Désignation du Rapporteur et des Amis du Rapporteur

En application des règles présidant au choix du rapporteur pour les sessions du Conseil se tenant dans un pays ACP, le Gabon, pays hôte, a été désigné Rapporteur de la 66ème session du Conseil des ministres ACP.

Les pays énumérés ci-après ont été désignés par leurs régions respectives comme Amis du Rapporteur :

Afrique de l'Est :Maurice

Afrique australe :Lesotho

Afrique de l'Ouest :Cap-Vert

Caraïbes :Barbade

Pacifique :Papouasie-Nouvelle- Guinée

4.Approbation du rapport du Rapporteur de la 65ème session du Conseil ACP tenue à Bruxelles du 21 au 23 avril 1997 [ACP/25/011/97 Rev.1]

A la suite de la présentation du projet de compte rendu analytique de la 65ème session du Conseil des ministres ACP tenue à Bruxelles du 21 au 23 avril 1997 par S.E.M.I.Z. CHABALA, ambassadeur de la Zambie, Rapporteur de ladite session, le Conseil a adopté le document sous réserve des amendements suivants :

Page 23 (v) : lire "M. RECUPERO" au lieu de "M. Ruggiero"

Page 23 (v) : texte à fournir par Maurice ou l'Afrique du Sud

Page 24 (iv) Le titre "Exportations de sucre

5.Examen du rapport d'activité générale du Comité des ambassadeurs à la 66ème session du Conseil des ministres ACP [ACP/25/087/97 Rev.2]

Conformément à l'article 13 de l'Accord de Georgetown, le Président en exercice du Comité des ambassadeurs, S.E.M. MBA OLO ANDEME, ambassadeur de la Guinée équatoriale, a présenté le rapport d'activité du Comité mettant en relief les principales questions traitées et les mesures prises par les ambassadeurs au cours des six mois précédant la 66ème session. Il a également mentionné les questions en suspens dont certaines nécessitent des directives supplémentaires du Conseil.

Il a appelé l'attention de la réunion sur un rapport élaboré par le Secrétaire général, dont le Comité des ambassadeurs avait pris acte lors de sa réunion tenue à Libreville le 1er novembre 1997. Le Comité des ambassadeurs examinera ledit rapport à une réunion ultérieure et fera rapport sur ses conclusions à la prochaine session du Conseil.

Après avoir entendu le rapport du Président du Comité des ambassadeurs, le Conseil a procédé à un échange de vues sur les questions mentionnées ci-après :

1ère PARTIE :QUESTIONS INTERNES

i)Situation financière du Secrétariat

Le Conseil s'est déclaré préoccupé par l'état des versements des contributions qui est peu satisfaisant et a exhorté les pays en retard de paiement à se mettre à jour.

En réponse à cet appel, les chefs de délégation des pays énumérés ci-après ont indiqué que leurs pays avaient payé soit la totalité soit une partie de leurs arriérés:

Madagascar

Soa Tomé et Principe

Soudan

Cameroun

Afrique du Sud

Le Conseil a félicité les pays qui ont réglé la totalité de leur contribution et/ou versé une avance au titre du budget 1998.

ii)Nouvelle catégorisation des Etats membres ACP au titre des contributions au budget du Secrétariat ACP

Le Conseil, ayant pris note de ce que le Comité des ambassadeurs n'avait pas achevé l'examen de cette question, a prorogé une nouvelle fois son mandat pour achever cette tâche et présenter ses recommandations le plus tôt possible.

iii)Introduction d'une section de langue portugaise au Secrétariat général ACP

L'attention du Conseil a été attirée sur le fait que cette question est depuis longtemps en suspens. Il a été proposé de donner de nouvelles directives à ce sujet, et de fixer un délai pour la mise en oeuvre de ce mandat.

IIème PARTIE :COOPÉRATION ACP-UE

Coopération commerciale

Riz

Le Conseil s'est déclaré préoccupé au sujet d'une proposition en cours d'examen au Conseil UE, visant à imposer des restrictions quantitatives sur le riz en provenance des PTOM. Le Conseil s'est également inquiété des mesures de sauvegarde instituées par l'Union européenne à l'encontre des exportations de riz des PTOM vers les marchés européens.

Par conséquent, le Conseil a demandé instamment à l'UE de veiller à ce que ces mesures n'aient pas de conséquences négatives sur les échanges commerciaux ACP-UE. Il a également insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre sans autre délai les dispositions de l'annexe XL révisée.

Présence ACP à l'OMC

Le Conseil a évoqué la nécessité pour le Groupe ACP d'avoir une présence institutionnelle formelle à Genève. Il a demandé au Comité des ambassadeurs de formuler à ce sujet des propositions qui seront examinées et adoptées lors d'une session ultérieure du Conseil. Cette présence à Genève est nécessaire pour permettre au Groupe ACP d'influer sur les prises de décision à l'OMC.

IIIème PARTIE :COOPÉRATION INTRA-ACP, RÉGIONALE, CULTURELLE ET SOCIALE

i)Projet de formation Charles Katungi

Le Conseil a obtenu du Secrétariat des informations relatives aux discussions entre la Commission et le Secrétariat sur le projet Charles Katungi.

Le Conseil a reconnu l'importance de ce projet pour le Groupe ACP et a demandé aux parties concernées d'achever rapidement leurs discussions pour permettre une mise en oeuvre du projet sans délai. Enfin, le Conseil a recommandé que les ACP réfléchissent à d'autres moyens de financer ce projet et étudient notamment la possibilité de créer à cette fin un fonds ACP, dans le cadre de la coopération intra-ACP.

IVème PARTIE :QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

i)Etat de la ratification de la Convention

Ayant reçu un rapport actualisé sur l'état de ratification de l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé - 55 Etats ACP et 8 Etats membres de l'UE l'ont déjà ratifié - le Conseil a demandé instamment aux Etats ACP qui ne l'ont pas encore fait, d'accélérer leur procédure de ratification. La ratification par tous les Etats ACP permettrait au Groupe ACP de faire pression sur les Etats membres de l'UE qui n'ont pas encore ratifié la Convention.

Outre le recours aux bons offices des Etats membres de l'UE qui ont déjà ratifié la Convention, le Conseil a également proposé qu'une délégation ministérielle ACP restreinte composée des membres du nouveau Bureau effectue des missions de lobbying dans les capitales de l'UE afin de les amener à ratifier rapidement la Convention.

6.Examen des rapports des Comités ministériels sur :

a.Les bananes

Le porte-parole des consultations ministérielles sur les bananes, S.E. M. N. M. CHARLES, ministre du Commerce et de la Commercialisation du Commonwealth de la Dominique, a présenté le rapport sur les résultats des consultations ministérielles.

b.Le sucre

Le porte-parole des consultations ministérielles sur le sucre, S.E.M. A. BOOLELL, ministre de l'Agriculture et des Ressources naturelles de Maurice, a présenté le rapport sur les résultats des consultations ministérielles.

Le Conseil a pris acte des rapports et a adopté les résolutions présentées sur la base de ces rapports.

7.Examen et adoption du projet de budget du Secrétariat pour l'exercice 1998 [ACP/45/030/97 Rev.4] et approbation des documents annexes:

Présentant ce point, le président en exercice du Comité des ambassadeurs a indiqué que le projet de budget du Secrétariat général ACP pour 1998 contenu dans le document ACP/45/030/97 Rev.1 avait été examiné par le sous-comité d'administration et des finances ainsi que par le Comité des ambassadeurs. Bien que le budget global soit en augmentation de 3,83%, la contribution individuelle de chaque Etat ACP est réduite de 1,1%. Le projet de budget 1998 comprend les dépenses récurrentes telles que les nouveaux recrutements, l'organisation du Conseil des ministres ACP-UE à la Barbade, de la session extraordinaire du Conseil ACP sur le sucre à Fidji, des réunions de l'Assemblée paritaire ainsi que les dépenses administratives à caractère général. Toutefois, le projet de budget n'inclut pas les dépenses qui pourraient résulter des mandats donnés par le Sommet. Pour ces dépenses, les financements appropriés devront être déterminés ultérieurement.

Les remarques d'introduction ci-dessus ont été complétées par une présentation détaillée des prévisions budgétaires par S.E. M. A.A. KARUME, ambassadeur de Tanzanie et président du sous-comité d'administration et des finances.

Le Conseil a examiné et adopté le budget du Secrétariat comme suit :

a.Contributions des Etats ACP :135 424 000 FB

b.Contributions du FED :127 976 000 FB

c.Recettes fiscales : 24 471 000 FB

d.Fonds de réserve :_

e.Location du Hall ACP: 120 000 FB

--------------------

Total 287 991 000 FB

Le Conseil a pris note des documents annexés au budget et a fait des propositions tendant à améliorer la présentation du budget .

Mise en oeuvre de la décision du Conseil relative à l'adoption du portugais comme langue de travail

Le Conseil a en outre autorisé le Secrétaire général à utiliser les économies réalisées pendant l'année pour mettre progressivement en oeuvre la décision relative à l'introduction du portugais comme langue de travail.

8.Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil ACP des ministres des Affaires étrangères et des ministres en charge des relations ACP-UE

a)Projets de programme et d'ordre du jour [pour information]

-Projet d'ordre du jour [ACP/28/015/97 Rev.3]

-Projet de programme du Sommet [ACP/28/018/97 Rev.7]

-Projet d'ordre du jour du Sommet [ACP/28/019/97 Rev.5]

Après les remarques d'introduction du Secrétaire général, le Conseil a eu un échange de vues au terme duquel il a décidé d'inscrire de nouveau les points sur les déclarations des porte-parole régionaux au projet d'ordre du jour de la réunion extraordinaire du Conseil ACP des ministres des Affaires étrangères et des ministres en charge des relations ACP--UE.

Il a été décidé de communiquer à toutes les délégations, pour information, les rapports sur les résultats des consultations du groupe africain, des Caraïbes et du Pacifique relatives aux relations futures ACP-UE.

b)Projet de déclaration [ACP/28/051/97 Rev.8]

A l'issue de la présentation de ce point par S.E.M. Youssouf OUEDRAOGO, ambassadeur du Burkina Faso et Président du comité ad hoc chargé de la préparation du Sommet ACP, le Conseil a pris note du document et est convenu de l'examiner lors de la session des ministres des Affaires étrangères ACP et des ministres chargés des questions ACP.

c)Rapport sur l'avenir des relations ACP-EU [ACP/28/058/97 Rev.3]

Présentant ce point, S.E.M. L. L. CUMBERBATCH, ambassadeur de Trinité-et-Tobago et Président du sous-comité chargé de l'avenir des relations ACP-UE, a rappelé le processus d'élaboration des positions ACP, notamment les larges consultations qui ont eu lieu en Europe et dans les différentes régions ACP. Il a ensuite présenté le rapport en détail, indiquant notamment qu'il s'agissait d'un rapport condensé établi à partir d'un rapport sur l'avenir des relations ACP-UE.

Le Conseil a pris note du rapport puis est convenu d'y revenir pour l'examiner en profondeur lors de la session extraordinaire du Conseil des ministres des Affaires étrangères ACP et des ministres chargés des questions ACP.

9.Désignation des membres du nouveau Bureau ministériel [ACP/549/79 Rev.31]

Les pays ci-après ont été désignés par leurs régions respectives pour les représenter au sein du nouveau Bureau ministériel:

Afrique centrale:GABONPrésident du Conseil

Afrique de l'Est:TANZANIEMembre

Afrique australeLESOTHOMembre

Afrique de l'Ouest:GUINEE-BISSAUMembre

Caraïbes:JAMAÏQUEMembre

Pacifique:ILES SALOMONMembre

Le Conseil a présenté ses félicitations aux membres du nouveau Bureau et les a assurés de son appui tout au long de leur mandat.

Prenant la parole, le nouveau Président, M. Jean PING, ministre de la Planification du Gabon, a, au nom du gouvernement de son pays et au sien propre, remercié le Conseil des ministres et, tout particulièrement, la région Afrique centrale, de l'honneur qu'ils lui ont fait à lui et, à travers lui, à son pays en le désignant comme Président du Conseil des ministres ACP.

Il a également félicité le Bureau sortant pour l'excellent travail qu'il a accompli au cours de son mandat.

Enfin, il a indiqué qu'il n'épargnerait aucun effort pour justifier la confiance qui lui a été accordée et qu'à cet égard, il espérait pouvoir compter sur l'appui du Conseil des ministres et du Secrétariat dans l'exercice de ses fonctions.

10.Résultats de la 66ème session du Conseil des ministres : adoption des décisions et des résolutions

Le Conseil a examiné et adopté les résolutions et décisions ci-après :

A:Décisions

Décision No.1/LXVI/97 : Budget du Secrétariat Général ACP pour l'exercice 1998

Décision No.2/LXVI/97 :Désignation du vérificateur de comptes externes

Décision No.3/LXVI/97 :Rapport du contrôle du vérificateur de compte externe pour l'exercice 1998

Décision No.4/LXVI/97 :Coordination du Groupe ACP à l'OMC et dans d'autres enceintes internationales

B:Résolutions

Résolution No.1/LXVI/97 :Sucre

Résolution No.2/LXVI/97 :Riz

Résolution No.3/LXVI/97 :Bananes

Résolution No.4/LXVI/97 :Ratification de l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé

Résolution No.5/LXVI/97 :Projet Charles Katungi

11.Dates et lieux de :

a.La 67ème session du Conseil des ministres ACP

La 67ème session du Conseil des ministres ACP devrait se tenir à Bridgetown (Barbade) du 4 au 6 mai 1998.

b.la 23ème session du Conseil des ministres ACP-UE

La 23ème session du Conseil des ministres ACP-UE devrait se tenir à Bridgetown (Barbade), les 7 et 8 mai 1998.

Prenant la parole, Mme. Billie MILLER, vice-Premier ministre de la Barbade, a indiqué que le gouvernement de son pays serait très honoré d'accueillir la session du Conseil des ministres l'année prochaine. Elle a déclaré que les populations de la région Caraïbes étaient conscientes de l'importance de cette session du Conseil des ministres qui se tiendra après une grande réunion régionale et avant l'ouverture des négociations entre le Groupe ACP et l'Union européenne sur l'accord devant succéder à la Convention de Lomé IV.

Elle a assuré l'assemblée que les ministres qui participeront à la session ministérielle seront accueillis dans la plus pure tradition barbadienne.

12.Divers

Sous ce point, S.E.M. K. NTAMBI, ambassadeur de l'Ouganda, a informé le Conseil des ministres que les ONG ACP s'étaient réunies à Entebbe (Ouganda) du 28 au 30 octobre 1997 pour discuter de l'avenir des relations ACP-UE, et qu'elles avaient demandé au ministre ougandais de transmettre les conclusions de la réunion aux ministres présents aux sessions de Libreville.

L'ambassadeur a demandé que le Secrétariat soit autorisé à distribuer le document pour information.

Le Conseil a approuvé la proposition.

En conclusion des débats, les représentants de toutes les régions ont rendu hommage au Bureau sortant pour la qualité du travail accompli et, tout particulièrement, au Président du Conseil des ministres pour l'esprit de coopération dont il a fait preuve au cours de ces six derniers mois.

Le Conseil des ministres a également exprimé sa gratitude au pays hôte, le Gabon, pour la chaleur de l'accueil réservé aux délégués et pour avoir mis à leur disposition les moyens nécessaires au bon déroulement des sessions de Libreville, témoignage de l'attachement de ce pays à la cause ACP. Les ministres ont par ailleurs indiqué qu'ils espéraient que le nouveau Président ferait preuve du même engagement au cours de son mandat.

IDiscours prononcé par le Président du Conseil des Ministres à l'occasion de la 66ème session du Conseil des Ministres ACP

II Décisions et Résolutions de la 66ème session du Conseil des Ministres ACP