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			DECISIONS  ADOPTEES A LA 66ème SESSION DU CONSEIL  DES MINISTRES ACP TENUE A LIBREVILLE (GABON) LE 3 NOVEMBRE 1997  Libreville, le 4 novembre 1997 ACP/25/016/97 Rév. 1

DECISIONS

N°1 Budget du Secrétariat Général ACP pour l'exercice 1998

N°2 Désignation du vérificateur de comptes externe

N°3 Rapport de contrôle du vérificateur de compte externepour l'exercice 1996

N°4 Coordination du Groupe ACP à l'OMC et dans d'autres enceintes internationales

DECISION N° 1/LXVI/97

DE LA 66ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

TENUE A LIBREVILLE (GABON) LE 3 NOVEMBRE 1997

BUDGET DU SECRETARIAT GENERAL ACP POUR L'EXERCICE 1998

Le Conseil des ministres ACP,

CONSIDERANT les dispositions de l'Accord de Georgetown et le règlement financier du Groupe ACP;

AYANT EXAMINE la proposition de budget du Secrétariat général ACP pour l'exercice 1998 (ACP/45/030/97 Rev. 1) sur la base des recommandations du Comité des ambassadeurs;

DECIDE que:

a) pour l'exercice 1998, le montant du budget du Secrétariat général ACP est fixé à 287 991 000 FB et sera financé comme suit:

- Contributions des Etats ACP 135 424 000 FB

- Contributions du FED 127 976 000

- Recettes fiscales 24 471 000

- Location du hall de la Maison ACP 120 000

__________

287 991 000 FB

__________

b) le Secrétaire général est autorisé à utiliser toutes économies réalisées au titre du budget 1998 pour l'introduction progressive du portugais comme langue de travail.

Fait à Libreville, le 3 novembre 1997

Dr. Nathan M. SHAMUYARIRA

Ministre de l'Industrie et du Commerce du Zimbabwe

Président du Conseil des ministres ACP
 

DECISION N°2/LXVI/97

DE LA 66ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

TENUE A LIBREVILLE (GABON) LE 3 NOVEMBRE 1997

DESIGNATION DU VERIFICATEUR DE COMPTES EXTERNE

Le Conseil des ministres ACP,

CONFORMEMENT aux articles 17 et 18 du règlement financier;

CONSIDERANT la recommandation du Comité des ambassadeurs à l'effet de désigner la firme Deloitte, Touche et Tohmatsu pour vérifier les comptes du Secrétariat pour l'exercice 1997;

DECIDE que la firme Deloitte, Touche et Tohmatsu est chargée de procéder à la vérification des comptes du Secrétariat pour l'exercice 1997.

Fait à Libreville, le 3 novembre 1997

Dr. Nathan M. SHAMUYARIRA

Ministre de l'Industrie et du Commerce du Zimbabwe

Président du Conseil des ministres ACP

DECISION N° 3/LXVI/97

DE LA 66ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

TENUE A LIBREVILLE (GABON) LE 3 NOVEMBRE 1997

RAPPORT DE CONTROLE DU VERIFICATEUR DE COMPTES EXTERNE

POUR L'EXERCICE 1996

Le Conseil des ministres ACP,

CONSIDERANT le rapport d'activités du Comité des ambassadeurs sur les activités menées depuis la 65ème session du Conseil des ministres (ACP/26/087/97 Rev. 2);

AYANT NOTE que le vérificateur de comptes externe certifie, sans aucune réserve, que le bilan financier et l'état des recettes et des dépenses pour l'exercice clôturé le 31 décembre 1996 sont un fidèle reflet de la situation et des résultats financiers du Secrétariat général;

AYANT NOTE en outre que le Comité des ambassadeurs a examiné ledit rapport (ACP/45/033/97) ainsi que les observations du Secrétariat y relatives (ACP/45/032/97) et qu'il en a recommandé l'adoption;

CONSIDERANT l'article 22 du règlement financier;

DECIDE que:

1. le rapport du vérificateur de comptes externe sur les comptes du Secrétariat pour l'exercice 1996 est approuvé;

2. quitus est donné à l'ordonnateur pour l'exercice 1996.

Fait à Libreville, le 3 novembre 1997

Dr. Nathan M. SHAMUYARIRA

Ministre de l'Industrie et du Commerce du Zimbabwe

Président du Conseil des ministres ACP
 

DÉCISION N° 4 /LXV1/97

DE LA 66ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP

TENUE À LIBREVILLE, GABON LE 3 NOVEMBRE 1997

COORDINATION DU GROUPE ACP À L'OMC ET DANS D'AUTRES ENCEINTES INTERNATIONALES

Le Conseil des ministres ACP,

1. RAPPELANT ses décisions No. 3/87/XLII, 4/LXI/95 et 5/LXV/97;

2. RECONNAISSANT la contribution positive de la Convention de Lomé au développement économique, politique, social et culturel des Etats ACP;

3. CONSCIENT du fait que les changements intervenus sur la scène mondiale, notamment au sein de l'OMC, conduisent à l'émergence d'un nouvel ordre qui exige une approche nouvelle dans la gestion des affaires internationales ;

DECIDE de :

a. renforcer la coordination du Groupe ACP au sein de l'OMC, des Nations Unies et des institutions de Bretton Woods afin d'anticiper les questions présentant un intérêt pour le Groupe, d'en analyser toutes les incidences et d'influer sur les décisions qui pourraient être prises à ce sujet.

b. donner mandat au Comité des ambassadeurs d'élaborer le cadre institutionnel permettant de traduire la présente décision dans les faits, d'en évaluer les incidences financières et présenter à la prochaine session du Conseil des ministres ACP un rapport sur les mesures prises.

Fait à Libreville, le 3 novembre 1997

Hon. Dr Nathan M. SHAMUYARIRA

Ministre de l'Industrie et du Commerce du Zimbabwe

Président du Conseil des ministres ACP