Le Secrétaire général

Dr. Patrick I. Gomes
Discours
Galerie de photos

Galeries de photos

29e session de l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE

101e session du Conseil des ministres

Signature des accords d'exemption de visa ACP-UE

Journée ACP - 40e anniversaire - Symposium 5 juin 2015

Journée ACP - 40e anniversaire – Soirée Culturelle

Journée ACP - 40e anniversaire – Symposium 4 juin 2015

37ème Session de l’Assemblée parlementaire ACP

Journée internationale de la femme 2015

2ème réunion des Ministres ACP de la Santé

2ème réunion des Hauts fonctionnaires ACP chargés des questions de santé

Galeries FLICKR

Autres galeries

Offres d'emploi

Expert, chargé des Affaires Culturelles, Migration, Démographie et Urbanisation

 

Assistante de direction - 2 postes (Grade GS4)

Annonces

Appel d'offres: ACP Organisational & Desk Audit

2ème Facilité ACP-UE pour l’Energie – Résultat du  2ème Appel à Propositions  

2ème Facilité ACP-UE pour l’Energie – Résultat du  3ème Appel à Propositions  

Intra-ACP Programmes

INTRA-ACP PROGRAMMING MATRIX (2015 update)
 
Aviation Africa
ACP Business Climate
COLEACP
Coton ACP
ACP-EU Cultures+
ACP-EU Energy Facility
ACP-EU EDULINK Programme
ACP-EU Fish II Programme
Global Climate Change Alliance (GCCA Intra-ACP)
Intra-ACP Agricultural Policy Programme (APP)
ACP Local Government Platform
ACP Multilateral Environmental Agreements
ACP-EU Microfinance Programme
ACP Mining Database
ACP Multilateral Trading System Programme
ACP Observatory on Migration
ACP-EU Science and Technology
ACP Sugar Research Programme
ACP-EU Water Facility
African Peace Facility
ACP-EU Technical Barriers to Trade Programme
Centre pour le Développement de l'Entreprise (CDE)

Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale (CTA)
Strengthening Fishery Products

Accueil

Le Programme ACP MTS

Version imprimableversion PDF

Le programme ACP MTS a commencé ses opérations en Mars 2009 et a pris fin en Mars 2014. Il était le successeur du programme de renforcement des capacités tout- ACP pour l'OMC qui s'est déroulé de 2002 à 2006. A l’inverse de son prédécesseur, le Programme ACP MTS avait deux composantes : la composante système commercial multilatéral (SCM) et la composante du Cadre intégré renforcé. Le composant SCM porte sur les cinq grands domaines suivants :

  • La participation effective par le Groupe des États ACP dans les négociations commerciales multilatérales
  • Appui à la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux
  • Soutien à l'adhésion des pays candidats ACP à l'OMC
  • L'utilisation du cadre juridique de l'OMC
  • Développement d'experts dans les régions ACP

La contribution de l'UE au Cadre intégré renforcé (CIR) a également été implémentée au travers du Programme. Les activités du CIR ont été amorcées pour aider les Pays Moins Avancés (PMA) dans les domaines suivants :

  • L'intégration du commerce dans les plans nationaux de développement des PMA
  • Coordination de l’exécution de l’assistance technique liée au commerce (ATLC) en réponse aux besoins identifiés par les PMA
  • Développement de la capacité des PMA à commercer principalement à travers le renforcement des capacités et la réponse aux besoins et contraintes liées à l'offre

Bien que les deux composantes provenaient de la même convention de financement, le Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (CIR), basé au Secrétariat de l'OMC, a géré le volet CIR. Par conséquent, le Programme ACP MTS n’a exercé ni contrôle direct, ni influence sur les programmes gérés par le CIR visant à aider les PMA ACP.

Le travail du Programme a été exécuté par un effectif de quatre personnes, dirigée par un Directeur de Programme. Pendant les trois premières années de fonctionnement du Programme, les fonctions Directeur du Programme ont été assumées par Amb. Nelson Ndirangu (Kenya). Il a été remplacé en Juin 2013 par M. Junior Lodge (Jamaïque). Les autres membres du personnel étaient Mme. Catherine Deladrière - expert financier et administratif, M. Antoine Oger - Expert junior et M. Pierre-Julien Bosser-Lamy - Assistant de projet.

Au cours de sa durée de près de cinq ans, le Programme ACP MTS a fourni une assistance aux niveaux national, régional et tout-ACP d'une manière compatible avec le mandat énuméré dans les termes de référence du programme. Le Programme a appuyé 90 activités couvrant les régions ACP, avec la majorité conçues et mises en œuvre au niveau régional et ACP dans sa globalité.

Concernant le processus de validation, les demandes ont été faites par une variété de parties prenantes des ACP : états membres, organisations régionales, le Secrétariat ACP et acteurs non étatiques. Toutes les demandes ont été traitées par la PMU en les transposant en deux documents de validation : les termes de référence et le budget. Ces deux documents ont été examinés par le Secrétariat ACP et la CE et approuvés uniquement lorsque ces deux partenaires sont parvenus à un accord. Pour les services de plus de 20 000€, les procédures d'appel d'offres du FED ont été appliquées. Pour les sommes en dessous de ce seuil, des accords directs ont été utilisés. Au cours de ses opérations, la PMU a administré 94 contrats de service, dont 37 appel d’offres et 57 accords directs.

Les composantes du programme

Le programme a été financé dans le cadre du 9e FED et a bénéficié d'une allocation initiale de 16,000,000.00 EUR. De cette somme, 6.000.000,00 EUR a été affecté en tant que contribution au CIR . Le reste des fonds (10.000.000,00 EUR) a été alloué à la composante MTS, qui a initialement été réparti comme suit :

  • Négociations 3.500.000 €
  • Conformité 2.300.000 €
  • Règlement des différends (cadre juridique) 1.000.000 de €
  • Adhésion 1.200.000 €

Pour voir la répartition sectorielle et géographique des projets mis en œuvre ainsi que les finances et la gestion des activités du Programme ACP MTS, s'il vous plaît, veuillez consulter le document pdf ci-dessous.


Programme ACP MTS - liens

Fichier attachéTaille
Sectoral and Geographical distribution + disbursement per programme estimates.pdf109.57 Ko


Avenue Georges Henri 451
B - 1200 Bruxelles - Brussels
Belgique - Belgium
email : info@acp.int
Tel: +32 2 743 06 00
Fax: +32 2 735 55 73
see map/voir plan

ACP Staff Directory

  ACP Webmail

ACP Events
« juillet 2015 »
lunmarmerjeuvensamdim
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
Focus

ACP Compendium of Risk Knowledge

ACP Compendium of Risk Knowledge

Bulletin ACP - Horizons

Femmes ACP: Acteures de Développement

 

Watch

Business Africa: Groupe ACP - Nouveau patron

Programme ACP-UE de Prévention des Risques de Catastrophes Naturelles

ACP 1on1: Ministre de l'Economie & Planification - Cameroun

Adresse du Président du Mali à la Maison ACP

ACP 1on1: Prof. Ibrahima Fall - Membre du GEP ACP

Diffusion vidéos

Symposium à l'occasion de la commémoration du 40e anniversaire de la création du Groupe ACP

ACP Public Documents