Rapport sur la Mise en Œuvre des conclusions de la 1ère réunion des acteurs ACP de la filière coton
ACP/67/050/05 Bruxelles, le 25 octobre 2005
D.D.E.D /VG
Groupe de travail sur le coton
Rapport sur la Mise en Œuvre des conclusions de la 1ère réunion des acteurs ACP de la filière coton
1. Les acteurs ACP de la filière coton se sont réunis pour la première fois à Cotonou, les 21 et 22 mars 2004, pour analyser la situation de la filière et identifier les attentes dans le secteur. Ils ont ensuite recherché les appuis disponibles pour le groupe pour répondre aux besoins exprimés et ont, dans ce cadre, examiné la communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, du 12 février 2004, relative à la Proposition de partenariat UE - Afrique à l'appui du développement du secteur du coton.
2. Au terme de leurs délibérations, les acteurs ACP ont adopté une série de recommandations dont la mise en œuvre incombait à différents intervenants du secteur, chacun selon son domaine de compétence.
Poursuivre la défense de l'initiative sectorielle en faveur du coton et la soutenir en vue de l’obtention d’un traitement spécifique pour le coton, en dehors des négociations agricoles.
3. Sur ce point les efforts aussi bien dans les négociations à l'OMC que dans diverses capitales n'ont pas empêché, dans la décision du 1er Août 2004 du Conseil général de l'OMC, d'inclure le traitement du dossier coton dans les négociations sur l'agriculture. Le Conseil général a toutefois reconnu l'importance du dossier et décidé de traiter le coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique, à l'intérieur de ces négociations sur l'agriculture. Pour matérialiser cette spécificité, un Sous-comité du Coton a été créé au sein des négociations agricoles.
4. Le Sous-comité mis en place officiellement le 19 novembre 2004, a réellement démarré ses travaux le 22 mars 2005 et a depuis cette date tenu 5 réunions. Ses travaux portent sur toutes les politiques ayant des effets de distorsion des échanges affectant le secteur en ce qui concerne les trois piliers : accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation.
Maintien de la pression dans les négociations à l'OMC pour arriver à l’élimination des subventions à l’exportation sur le coton, et la réduction substantielle des soutiens internes au coton, en vue de leur élimination à terme,
5. Les pressions exercées dans les négociations à l'OMC, et les soutiens obtenus de la part des pays partenaires ou encore des organismes régionaux n'ont pour le moment pas permis d'aboutir aux résultats recherchés, tels qu'exposés dans l'initiative sectorielle en faveur du coton.
6. Cette absence d'avancée est d'autant plus notable que les Etats unis ont été condamnés en mars 2005 à l'OMC dans le litige les opposant au Brésil concernant les soutiens internes et les subventions à l'exportation accordés aux cultivateurs de coton Upland.
7. Le Groupe africain à l'OMC, se fondant sur les éléments de ces décisions, a présenté à la réunion du 29 avril 2005 du Sous-comité coton, une communication datée du 19 avril contenant des modalités pour la mise en œuvre des demandes contenues dans l'initiative sectorielle en vue d'un assainissement du marché international du coton et la mise en place d'un fonds d'urgence sur une période intérimaire.
8. Cette communication, qui a aussi reçu le soutien notamment de l'Union Africaine et du Groupe ACP, propose d'éliminer toutes les mesures de soutien interne qui créent des distorsions au commerce international du coton au plus tard le 21 septembre 2005 et toutes les formes de subventions à l'exportation au plus tard le 1er juillet 2005. Le Groupe africain demande également, au profit des PMA producteurs et exportateurs nets de coton, un accès libre et sans contingent pour le coton et les produits dérivés du coton ainsi que la mise en place d'un fonds d'urgence d'appui à la production cotonnière.
9. Aucune réponse satisfaisante n'a encore été apportée à la nouvelle proposition du Groupe africain. Les principaux pays développés concernés par le dossier coton maintiennent leur position pour qu'aucune solution pour le coton ne soit adoptée isolément, en dehors des négociations sur l'agriculture.
Aboutir à la mise en place d'un fonds de développement distinct des facilités d'appui déjà disponibles et mises en œuvre par les bailleurs de fonds, alimenté en ressources suffisantes et facilement mobilisable pour soutenir les programmes pertinents identifiés par les Etats, les organisations régionales et les organisations de producteurs.
10. Les demandes dans ce sens ont été jusqu'alors rejetées.
11. En effet, les grands pays appelés à abonder le fonds qui devait initialement être un fonds de soutien ont d'abord contesté la légitimité de l'OMC à décider de la création d'un tel fonds. Ensuite, les principaux bailleurs bilatéraux et multilatéraux réunis à Cotonou les 23 et 24 mars 2004 ont, en lieu et place du fonds sollicité, proposé un accroissement des interventions à travers les instruments classiques de coopération, et une réorientation de certaines actions vers le secteur du coton.
12. Malgré les réunions successives de bailleurs, aucun programme cohérent n'est encore en place. Une réunion d'information a été organisée sur le sujet par l'OCDE le 28 janvier 2005 à Paris. Le Président du Groupe de travail ACP sur le coton y a défendu l'idée de l'organisation d'une concertation entre les bailleurs pour définir un programme d'action commun, au travers duquel chaque organisme d'appui interviendrait avec ses propres instruments. Le plan d'action du Partenariat UE -Afrique sur le coton correspond à ce type de cadre d'action ; les autres bailleurs pourront être invités à l'enrichir afin de prendre en considération toutes les initiatives proposées pour appuyer le développement du secteur coton en Afrique.
Proposition de partenariat UE - Afrique à l'appui du développement du secteur du coton
13. Les recommandations faites par la réunion des acteurs ont été présentées au Comité ministériel ACP de suivi du dossier coton en mai 2004 à Gaborone. Les ministres ont endossé les recommandations qui ont été par la suite reprises dans le plan d'action pour la mise en œuvre du Partenariat UE -Afrique sur le coton.
14. Un Comité d'orientation et de suivi du partenariat (COS - coton) a été créé pour piloter la mise en œuvre du plan d'action. Il regroupe des représentants des acteurs privés et les autorités des pays africains du Groupe ACP concernés, l'Union européenne et des institutions conjointes ACP-UE intervenant chacune selon ses attributions et ses instruments.
15. Il reste que, quinze mois après la conclusion du Partenariat, les ressources pour la mise en œuvre du plan d'action ne sont pas encore mises à disposition. Une mission de consultants est en cours pour aider à la formulation du programme d’appui au plan d’action sur les produits de base pour un montant de 45 millions, dont 15 millions sur le coton. Les consultants prévoient faire une restitution aux acteurs ACP du secteur des produits de base le 10 novembre 2005. A cette date, ils informeront le Groupe ACP des propositions de programme pour la mise en œuvre du plan d’action sur les produits de base y compris le coton, et le groupe donnera ses commentaires et avis, en vue de la finalisation pour début 2006.
16. La 1ère réunion des acteurs de la filière coton a également recommandé :
(i) d'engager des actions pour compenser les pertes subies par les producteurs et les Etats, pour soutenir le développement de la recherche et la production de semences, renforcer les capacités, développer les infrastructures, appuyer les organisations des producteurs et à leurs structures d’appui ;
(ii) d'associer une partie de la réduction du service de la dette dans les Etats concernés au dispositif d’appui au Etats producteurs et exportateurs de coton ;
(iii)