Secrétariat du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

ACP/67/028/04                        Cotonou, le 22 mars  2004

Groupe de travail sur le coton

conclusions

1.      Dans le cadre de la mise en ouvre de la décision N°8/LXXVIII/03 du Conseil des ministres ACP sur le "Renforcement de la filière coton dans les pays ACP" et de son chronogramme d'activités, le Groupe de travail ACP sur le coton a organisé, à Cotonou, les 21 et 22 mars 2004, la 1^ère réunion des acteurs  ACP de la filière coton.

2.      La réunion a rassemblé, en plus des représentants ACP basés à Bruxelles et des représentants à Genève, les représentants des administrations centrales, ceux des opérateurs économiques du secteur, les représentants des producteurs, des organisations d'intégration régionale, des Banques régionales de développement, des représentants d'organisations internationales et le  CTA. Le secrétariat du Groupe ACP y était également représenté.

3.      La rencontre a permis d'analyser la situation de la filière et, principalement, d'identifier les attentes des différents acteurs du secteur. Elle a ensuite cherché à cerner les appuis que le Groupe peut mobiliser en réponse aux besoins exprimés.

4.      La réunion a également examiné la communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, du 12 février 2004, relative à la Proposition de partenariat UE - Afrique à l'appui du développement du secteur du coton.

5.      La réunion a identifié les besoins du secteur comme étant essentiellement :

(i)                 apporter aux Etats, une compensation des pertes de recettes subies, suite à l'instabilité des cours du coton et aux distorsions induites par les subventions octroyées par certains pays développés ;

(ii)               garantir aux producteurs de coton un revenu rémunérateur ayant un impact significatif en terme de réduction de la pauvreté ;

(iii)             stabiliser les revenus des producteurs de coton et les recettes d'exportation des Etats ;

(iv)              maintenir et développer la production cotonnière dans les pays ACP producteurs, au regard de sa compétitivité et de la structure des économies des Etats ;

(v)                renforcer l'efficacité des politiques d'encadrement et d'appui aux producteurs à travers, notamment, une approche participative ;

(vi)              développer des activités de recherche et de développement en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité du coton africain, aux niveaux national et régional ;

(vii)            identifier des options d'industrialisation porteuses pour la transformation locale du coton sans en faire supporter les coûts aux producteurs;

(viii)          promouvoir les unités de transformation artisanales ;

(ix)              s'assurer de la compétitivité du produit issu de la transformation, et de son accessibilité, sans entrave, au marché international ;

(x)                développer et renforcer les capacités des acteurs à tous les niveaux de la filière ;

(xi)              mettre en place des infrastructures nécessaires à l'activité des producteurs et des unités de transformation ;

(xii)            accélérer la création ou le développement des marchés régionaux  pour les produits issus de la transformation du coton; et

(xiii)          associer les représentants des producteurs aux discussions sur l'évolution de la filière.

6.      Au vu de ces besoins, la réunion a formulé les recommandations suivantes:

(i)                 la défense de l'initiative sectorielle en faveur du coton doit se poursuivre et être soutenue en vue de l'obtention d'un traitement spécifique pour le coton, en dehors des négociations agricoles ;

(ii)               à cet égard, la pression doit être maintenue à l'OMC dans la perspective de l'élimination des subventions à l'exportation sur le coton, et la réduction substantielle des soutiens internes au coton,   en vue de leur élimination à terme ;

(iii)             l'initiative coton doit être appuyée par un volet développement. Ce volet doit être discuté pour aboutir à la mise en place d'un fonds de développement pour soutenir les programmes pertinents qui seront identifiés par les Etats, les organisations régionales et les organisations de producteurs ;

(iv)              le fonds de développement à mettre en place devra être distinct des facilités d'appui déjà disponibles et mises en ouvre par les bailleurs de fonds ; ce fonds doit être alimenté en ressources suffisantes et être facilement mobilisables ;

(v)                les mécanismes de soutien financier envisagés doivent prendre en compte la compensation des pertes subies par les producteurs et les Etats, le soutien au développement de la recherche et à la production   de semences, le besoin de renforcement des capacités, le développement des infrastructures, l'appui aux organisations des producteurs et à leurs structures d'appui ;

(vi)              la réduction du service de la dette - notamment dans sa partie liée à l'incidence de la crise du secteur dans les Etats concernés - doit être envisagée comme un élément du dispositif d'appui au Etats producteurs et exportateurs de coton ;

(vii)            les Etats ACP devront veiller à la mise en place d'un cadre nécessaire à la garantie du succès des initiatives de transformation locale de la production. A cet égard, la réunion a insisté sur la nécessité de prendre en compte l'ensemble des  contraintes liées notamment, au coût des facteurs de production, dans la définition des stratégies de valorisation locale du coton ACP ;

(viii)          enfin, un soutien financier adéquat devra être mobilisé en vue de la réalisation d'études complémentaires, préalablement à l'adoption de toute stratégie de diversification et d'industrialisation.

7.      La réunion, ayant examiné la Proposition de partenariat UE - Afrique à l'appui du développement du secteur du coton, a endossé les contre-propositions faites par le Groupe de travail sur le coton, tout en recommandant :

(i)                 la prise en compte des observations formulées par la Réunion de concertation des 4 pays co-auteurs de l'initiative tenue à Ouagadougou, les 23 et 24 février 2004 ;

(ii)               un plafonnement des soutiens accordés au titre de la boîte verte;

(iii)             le  non reclassement des soutiens des boîtes orange et bleue dans la boîte verte.

8.      Saisissant l'opportunité offerte par la tenue, à Cotonou, les 23 et 24 mars 2004, de l'Atelier régional de l'OMC sur le coton à l'intention des pays africains, la réunion a chargé les représentants officiels présents et devant également assister au dit atelier, d'y défendre les points de vues contenus dans les présentes conclusions.