Secrétariat du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Mise à jour relatif au Partenariat UE - Afrique sur le coton

(Juillet 2004 – Juillet 2005)

par le Comité d’orientation et de suivi du Partenariat UE - Afrique sur le coton

Cette note présente une mise à jour portant sur la mise en oeuvre du Partenariat UE - Afrique sur le coton qui a été conclu par l'UE et les pays africains en juillet 2004. Au Forum de Paris (5 et 6 juillet 2004), l'UE et les pays africains ont approuvé un partenariat et adopté un plan d'action conjoint sur le coton. Il traite à la fois des composantes relatives au commerce et au développement de ce Partenariat. Les sept domaines du plan d'action sont les suivants: (i) le commerce international; (ii) les stratégies nationales et régionales du coton; (iii) les politiques et les institutions; (iv) l'innovation technologique; (v) la gestion des risques et les finances; (vi) l'intégration dans la chaîne; et (vii) la coordination. Un aperçu général par domaine est annexé à la présente note (on peut se reporter également au site www.coton-acp.org).[1]

Un Comité d’Orientation et de Suivi ACP-UE sur le  coton (COS-coton) a été créé afin de  suivre le volet développement du Plan d'Action adopté à l'occasion du Forum de Paris en juillet 2004. Il a pour tâches prioritaires de superviser la mobilisation des ressources financières, de stimuler la mise en œuvre des actions convenues, de coordonner et de diffuser les informations disponibles sur le sujet. En outre, il consultera régulièrement au fil de l'évolution un groupe plus large de représentants des secteurs public et privé de l'UE et d'Afrique. Le Comité est présidé par l'Ambassadeur du Bénin, qui représente le Groupe coton ACP. L'UE est représentée par la Commission (DG Développement et EuropeAid) et un pays donateur de l'UE pour le coton (France). Les parties prenantes sont représentées au niveau des  producteurs, des égreneurs et des industriels. Les autres membres du Comité sont le Secrétariat ACP, l'UEMOA (représentant les organisations régionales africaines), le CTA et le CDE.

1. CONTEXTE INTERNATIONAL

1.1 La situation sur le marché mondial

Le Comité Consultatif International du Coton (CCIC) publie mensuellement une mise à jour de la situation du marché international du coton. (www.icac.org). Selon les prévisions du CCIC, la production mondiale de coton pourrait passer en dessous de 24 millions de tonnes en 2005/06, baissant ainsi de 2,4 millions de tonnes, tout en restant la deuxième plus grande production jamais enregistrée. La consommation mondiale devrait atteindre un niveau sans précédent de 23,8 millions de tonnes en 2005/06, 550 000 tonnes de plus que la saison en cours. Avec des estimations qui prévoient plus qu'un doublement des importations chinoises en 2005/06, atteignant 2.8 millions de tonnes, les échanges de coton sur le marché mondial pourraient pour la première fois dépasser les 8 millions de tonnes. Ces fondamentaux du marché laissent suggérer un Indice moyen saisonnier Cotlook A de 65 cents la livre en 2005/06, 13 cents de plus que la moyenne espérée pour 2004/05. Les projections initiales pour 2006/07 indiquent que la production pourrait atteindre 24,7 millions de tonnes, légèrement au dessus de la demande de consommation.

L'indice moyen saisonnier Cotlook A devrait rester entre 60 et 70 cents la livre pour une seconde saison. Tous les regards restent dirigés vers la politique de la Chine en matière d'importation de coton et d'exportation de textile et de vêtements, et son influence potentielle sur le marché. Après l'élimination de tous les quotas sur le commerce des textiles et de l'habillement entre les membres de l'OMC le 1^er Janvier 2005, les exportations chinoises vers les plus grands marchés d'importation, les Etats-Unis et l'UE, se sont envolées. La Chine a conclu un accord avec l'UE par lequel un nouveau système de quota est entré en vigueur le 20 juillet 2005, visant à limiter la croissance annuelle des exportations de diverses catégories de textiles et de vêtements vers l'UE. 

1.2 Evolution des négociations commerciales sur le coton  à l'OMC

Le Groupe Africain a fait de nouvelles propositions à l'OMC

Le Groupe Africain a publié un texte (en date du 22 avril 2005) visant à reformer en profondeur le commerce du coton et des produits dérivés du coton au rang desquels il a inclus les produits du textile. Le document contient des propositions sur chacun des trois "piliers"  des négociations agricoles, propositions qui d'après le groupe sont en concordance avec la décision cadre du 1^er août 2004 et destinées à accélérer les négociations:

Accès aux marchés : il devrait être amélioré, avec des droits et quotas supprimés pour le coton et les produits dérivés du coton exportés par les pays les moins avancés producteurs et exportateurs nets.

Soutien interne : les mesures de soutien interne qui créent des distorsions au commerce international du coton doivent être éliminées au plus tard le 21 septembre 2005 (les africains ont explicité durant la réunion qu'ils se réfèrent aux dates du différend relatif au coton (DS267, décision adoptée par l'Organe de Règlement des Différends le 24 mars 2005)). Sont également proposés, des disciplines pour éviter "le transfert d'une boîte à l'autre des soutiens internes "(changer de catégorie aux soutiens alors que ceux-ci garderaient leurs effets de distorsion) et des "critères ambitieux et spécifiques au coton" à mettre en place pour "les mesures autorisées au titre des boîtes verte et bleue".

Subventions à l'exportation : Toutes les formes de subventions à l'exportation du coton doivent être éliminées au plus tard le 1^er juillet 2005 (également en référence aux dates du différend relatif au coton).

Fonds d'urgence d'appui à la production cotonnière: correspondant à 20% de la valeur de la production cotonnière de l'année la plus favorable sur les trois (3) dernières années pour chaque pays concerné pour "juguler les graves conséquences socio-économiques pour les communautés paysannes" résultant des pertes de revenus consécutives, et géré par une commission tripartite composée de représentants des donateurs, des producteurs et des gouvernements. Ces ressources diminueront proportionnellement au fur et à mesure que les soutiens internes et les subventions seront éliminés.

Le Commissaire européen au Commerce Peter Mandelson lance un appel pour un progrès rapide dans le dossier du coton  dans le cadre de l'OMC

Dans un discours prononcé au Mali, le 19 avril 2005, devant les producteurs de coton, le Commissaire européen au Commerce Peter Mandelson a dit le fort l'engagement de l'UE en faveur de mesures concrètes pour aider les producteurs de coton en Afrique de l'Ouest. Pour ce qui concerne le traitement du coton à l'OMC en particulier, il a affirmé que l'UE appelle à " progresser plus vite (fast track) dans le coton pour chacun des, ainsi dénommés, trois piliers de la négociation agricole …". Il a réitéré l'appel de l'UE pour éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation du coton dans les pays développés, offrir un accès libre de droit pour les importations de coton dans tous les pays développés et les pays en développement les plus avancés, et réduire substantiellement les mesures de soutien interne octroyés aux producteurs de coton dans les pays développés qui créent des distorsions au commerce international. Ces engagements doivent prendre effet "dès le premier jour de l’entrée en vigueur de la signature de «l’engagement unique»…; le coton doit être le premier de la liste".

Rapport d'avancement sur les négociations au sous-comité coton de l'OMC

Depuis la mise en place du Sous-comité par l'accord cadre du Programme de Doha en juillet 2004, les dirigeants de l'industrie américaine du coton ont toujours estimé que les travaux  de ce groupe devraient être cantonnés à un rôle consultatif. Les quatre pays africains,  Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad, ainsi que les représentants de la France, du Japon et de la Commission européenne, la Banque mondiale, le FMI et d'autres organisations internationales assistant à la conférence ont une autre opinion sur le rôle qui devrait être confié au sous-comité. Dans la "Déclaration de Ouagadougou" du 21 mars 2005, ils ont réaffirmé leur détermination à maintenir leur stratégie retenue en faveur du dialogue et de la négociation multilatérale et des résultats en cohérence avec le mandat de Juillet, soit un traitement du dossier de manière ambitieuse, rapide et spécifique à travers les trois piliers : accès aux marchés, soutien interne, et concurrence à l'exportation.

L'organe d'appel de l'OMC a statué en faveur du Brésil dans le différend les opposant aux Etats Unis relatif  le coton (3 mars 2005)

Dans sa décision, l'Organe d'appel a maintenu les constatations principales établissant que les subventions américaines s'élevant à $12.5 milliards entre 1999 et 2002, ont occasionné de sérieux dommages aux intérêts commerciaux du Brésil en faisant baisser les prix mondiaux du coton. L'Organe d'appel a également soutenu la constatation principale du Groupe spécial établissant que les Etats-Unis ont mal classé le programme de paiements directs aux producteurs de coton américains en tant que soutien de la "boîte verte", et donc exonéré de plafonds par l'OMC, et que les garanties américaines du crédit à l'exportation dont bénéficie le coton et d'autres produits de base comme le riz, les graines de soja, et le sucre constituent des subventions illégales à l'exportation.

Les Etats-Unis ont entamé une modification de leur programme de garantie du crédit à l'exportation à partir du 1^er juillet 2005, et l'administration américaine travaille avec le Congrès pour modifier la seconde étape du programme en faveur du coton Upland afin de se mettre en conformité avec les règles de l'OMC. De plus la formule de paiement pour le soutien à la concurrence du Pima Américain sera modifiée le 5 août 2005. Ces changements ne devraient pas affecter le volume des exportations américaines. 

1.3. Concertations plurilatérales

Séminaire annuel de l'Association Cotonnière Africaine.

Du 10 au 12 mars 2005 s’est tenu à Ouagadougou, au Burkina Faso, le troisième séminaire de l’Association Cotonnière Africaine (ACA.), entièrement consacré à l’analyse de la situation cotonnière africaine et mondiale. Les participants ont discuté des perspectives du marché mondial du coton et des indices cotlook ; du coton génétiquement modifié : ses espoirs et ses craintes pour l’Afrique; des possibilités de réduction du coût des intrants tout en améliorant les rendements agricoles; des subventions cotonnières des pays industrialisés: leurs conséquences pour les filières cotonnières africaines ainsi que les avancées au niveau de l’OMC; et enfin la détermination de la qualité du coton au moyen d’instruments électroniques.

Dans les conclusions de la réunion, l'ACA envisage des discussions avec les partenaires financiers en vue d'une solution pérenne au déficit des filières cotonnières en Afrique. Elle entend également contribuer à maintenir la pression en vue d'une conclusion fructueuse et rapide du traitement du dossier à l'OMC. Enfin, dernier élément remarquable dans les conclusions de la réunion, l'ACA a invité les Etats africains à lancer une grande initiative en vue de faire baisser significativement le coût des intrants cotonniers en convoquant une réunion de tous les acteurs impliqués.

Conférence régionale sur le coton organisée par le FMI à Cotonou (Bénin) le 18 mai 2005

La conférence a vu la participation des acteurs du secteur coton de la région, des ministres du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du Tchad, des représentants des gouvernements français, japonais et américain, ainsi que de la Commission européenne, de la Banque Mondiale, de l'OMC et le Directeur général du FMI.  Elle a reconnu que la viabilité du secteur est menacée pour diverses raisons parmi lesquelles les distorsions causées au commerce mondial des produits agricoles et que ces développements dans le secteur du coton pourraient avoir des effets macroéconomiques négatifs dans la région en réduisant la croissance, fragilisant l'équilibre budgétaire et la balance des paiements et hypothéquant les efforts de réduction de la pauvreté. Elle s'est focalisée sur les politiques possibles à adopter en réponse à la situation.

Les participants sont arrivés à un consensus sur la nécessité d'adopter une réponse multidisciplinaire. Les points essentiels de cette réponse sont : i) maintenir un équilibre macroéconomique et budgétaire dans la région ; ii) accroître l'efficacité est fondamental pour la viabilité à long terme du secteur et pour stimuler le revenu des agriculteurs, et celà renforcera la capacité à répondre aux chocs externes ; iii) combattre dans le cadre des négociations commerciales multilatérales les politiques causant des distorsions au secteur du coton ; iv) mobiliser les appuis des partenaires au développement pour renforcer l'offre et préserver les objectifs de réduction de la pauvreté.

(http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2005/pr05121.htm)

Réunion des ministres du commerce des Etats membres de l'Union Africaine

Les ministres du commerce des Etats membres de l'Union Africaine réunis au Caire les 8 et 9 juin 2005 ont apporté leur soutien à la soumission faite par le Groupe africain à l'OMC. Ils ont spécifiquement demandé que les propositions contenues dans la soumission soient mises en œuvre au plus tard à la 6^è Conférence ministérielle de l'OMC.

Conseil des Ministres ACP

Réunis à Bruxelles lors de leur 81^e session, les 21 et 22 juin 2005, les ministres ACP ont adopté une résolution sur le coton dans laquelle ils se déclarent gravement préoccupés par le retard considérable enregistré dans la mise en application du plan d'action associé au partenariat UE - Afrique sur le coton. Les ministres ACP ont également réaffirmé le soutien ferme du Groupe ACP aux propositions soumises par le Groupe africain au sein du sous-comité coton à l'OMC, et ont insisté sur le fait qu'une résolution rapide du dossier coton à l'OMC est nécessaire pour donner un signal positif nécessaire pour le bon achèvement des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le Développement.

Se tournant vers l'Union européenne, les ministres ACP lui ont lancé un appel afin qu'elle prenne des dispositions pour hâter la mise en œuvre autonome du plan d'action UE - Afrique sur le coton et qu'elle apporte un soutien ferme aux propositions faites par le Groupe Africain au sein du Sous-comité coton à l'OMC, au-delà des efforts annoncés par le Commissaire européen au commerce dans sa déclaration faite à Bamako le 19 avril 2005.

2. Mise en œuvre  du partenariat UE -AFRIQUE sur le coton

2.1 Programmation du soutien de l'UE au secteur du coton au niveau INTERNATIONAL

45 millions d'euros pour le programme de renforcement des capacités tous ACP portant sur les produits agricoles de base, dont 15 millions d'euros pour le coton

Une mission d'identification vient d'être lancée pour la formulation du programme qui permettra, entre autres, d'appuyer la mise en œuvre du plan d'action sur le coton. Les premières conclusions de la mission seront disponibles en septembre/octobre et feront l'objet d'un large échange avec les acteurs du secteur des produits de base agricoles, y compris les acteurs du partenariat UE - Afrique sur le coton.

25 millions d'euros pour une Facilité d'indice d'assurance mondial (Global Index Insurance)

En février 2005, la Commission a proposé au Conseil de l'UE et au Groupe ACP d'allouer €25 millions à la mise en place d'une facilité de gestion du risque pour aider les Etats ACP à accéder aux instruments commerciaux. L'utilisation de ces instruments complète le financement compensatoire (tel que le FLEX) et la réduction de la dette. Depuis lors, la Banque mondiale a préparé une note de discussion pour la mise en place d'une Facilité d'indice d'assurance mondial (GIIF), à laquelle la CE pourrait contribuer avec l'appui prévu au profit des Etats ACP. La GIIF aurait un objectif de rentabilité (réassurance) mais aussi de développement qui permettrait aux bailleurs de subventionner les primes d'assurance. Le coton fera partie des produits couverts par la facilité.

A la réunion annuelle de la Task Force Internationale sur la gestion des risques liés aux produits de base  (Interlaken, 18-20 mai 2005), un groupe de travail a été mis sur pied pour préparer une note conceptuelle sur la GIIF (échéance juillet 2005). La partie commerciale du budget sera financée par la SFI, la BEI, les banques régionales et les investisseurs privés,  (objectif initial total d'environ USD 100 millions). Les bailleurs tels que la CE, apporteront leur appui au financement des coûts opérationnels et subventionneront les primes d'assurance en cas de crise sévère (prix, intempéries ou catastrophes naturelles) induisant un impact sur le budget de l'Etat et/ou  des positions vulnérables.

2.2 Programmation du soutien de l'UE au coton au niveau REGIONAL

La France programme de nouveaux appuis régionaux

La France étudie la faisabilité d'un nouveau programme régional en appui au coton avec un montant indicatif de €3 millions. Il vise à renforcer la capacité des entités régionales dans le domaine des négociations commerciales, du contrôle et de la sensibilisation sur les biotechnologies, de la qualité du coton égrené africain, des systèmes d'information et de schémas régionaux assurance prix en complément des initiatives nationales d'auto-assurance.   L'appui devrait profiter aux entités régionales suivantes : UEMOA et CEMAC pour la politique relative au coton, le CORAF pour la recherche, l'Association cotonnière africaine (ACA) pour l'industrie, et le ROPPA et l'AproCA en tant que associations de producteurs.

La coopération néerlandaise collabore avec la coopération française (FSP) à l’initiative « RESOCOT » en matière de système d’informations techniques sur le coton en Afrique.

Programmes multi-pays

Outre les programmes régionaux et les programmes en cours au niveau national, la coopération française a programmé €81 millions pour la période 2005-avril 2006, sur des initiatives multi-pays, comprenant notamment les axes suivants :

-         amélioration de la productivité au champ (Bénin, Burkina Faso, Sénégal)

-         préservation des ressources naturelles (Bénin, Burkina Faso, Sénégal, Mali)

-         productivité industrielle (Burkina Faso, Sénégal, Cameroun)

-         fonds régional ou supranational pour la gestion du risque prix, €10millions

-         coton équitable (Sénégal, Mali, Cameroun, et démarrage au Burkina Faso)

La coopération allemande soutient un projet de coopération avec le secteur privé dans le secteur du coton, au Bénin, au Burkina Faso et en Zambie, pour un montant de €3 millions.

2.3 Programmation du soutien de l'UE au coton au niveau NATIONAL

Bénin. Le gouvernement a réglementé le secteur du coton pour la saison 2005/06. Par ailleurs, la privatisation de la Sonapra a subi de sérieux retards. Les Sociétés présélectionnées attendent que le Gouvernement formalise le cadre réglementaire. La France et la Banque mondiale ont organisé une mission conjointe fin janvier pour évaluer le redémarrage du projet de vulgarisation (sur les questions techniques et financières) pour les producteurs dans le secteur du coton (montant indicatif €7 millions). L'Allemagne a commandité une série d'études sur les techniques de culture du coton, y compris sur la réduction de l'usage de pesticides, le coton biotechnologique et le coton organique. La CE a proposé au gouvernement béninois un appui dans la préparation d'une stratégie coton, incluant des propositions pour un développement du secteur du coton.

Burkina Faso  le pays est bien avancé dans la préparation d'un plan sectoriel coton en appui à la libéralisation du secteur qui est entrée dans une nouvelle phase avec la création de deux nouvelles sociétés dans les zones Est et Centre du pays. La CE préparera un projet d'appui au plan coton pour un montant de €10 millions. En décembre 2004, une mission conjointe UE –bailleurs, composée de la Commission européenne, de la France, des Pays-Bas et de l'Allemagne, a apporté son large soutien aux initiatives du gouvernement et des acteurs. La France a entrepris l'étude de faisabilité de la troisième phase du projet (PAPP-OPC II) doté d'un montant indicative de €10millions, qui vise à renforcer les mécanismes du fonds d'auto-assurance au niveau de l'interprofession et à explorer les options pour un fonds régional (d'assurance) en cas de crise exceptionnelle touchant les prix du coton.

Cameroun: la France appui une étude pour la construction et le financement (prêt) d'une nouvelle société d'égrenage dans le Sud de la région cotonnière. La capacité d'égrenage est en effet insuffisante dans cette sous-région.

Côte d’Ivoire: la CE a commandité une étude sur la performance du secteur cotton. En raison de la situation intérieure, le secteur coton est dans une situation désespérée. L'étude a conclu que très peu de choses peuvent être faites dans le court terme, hormis réaliser les engagements financiers en cours pour et par le secteur. Certains fonds Stabex de la CE peuvent être programmés pour le coton si la situation dans le pays permet une programmation adéquate.

Mali: Durant la période couverte par le rapport, le gouvernement du Mali s'est à nouveau engagé à privatiser le secteur du coton. Ses intentions peuvent être présentées sous la forme d'un processus en trois étapes : l'ouverture du capital de la CMDT aux producteurs de coton, suivi de la régionalisation de certaines fonctions en 2006 et par la suite, la privatisation des centres régionaux. Au cours d'une mission conjointe avec la France en février 2005, la CE a décidé d'apporter son appui à ce processus de réforme sous la forme d'un appui sectoriel budgétaire pour un montant de €15 millions. La France envisage une assistance technique complémentaire comme suivi du projet (PASE) en cours. Cet appui vise à renforcer la capacité du gouvernement et des organisations de producteurs de coton, à créer l'association interprofessionnelle et à améliorer la viabilité de la production cotonnière au champ. Un nouveau projet, encore à l'étude (PRCC d'environ €1 million), pourrait viser l'amélioration de la qualité du coton.

Sénégal: la CE envisage de soutenir le secteur du coton pour un montant indicatif de €5 millions (sur les anciens fonds Stabex non-programmés).

Tchad: les récents échanges entre les bailleurs et le gouvernement ont conclu au besoin d'aller de l'avant dans la réforme du secteur coton. Une mission conjointe de bailleurs a été menée fin janvier 2005. L'Allemagne appuie un projet pilote sur l'organisation de la chaîne de l'offre pour le maïs et le sésame, en rotation avec la production de coton.

Togo: Le ministère du Commerce a introduit une requête à la CE à Lomé (pour l'utilisation des fonds Stabex) en vue d'appuyer la création d'un comité interministériel pour définir une nouvelle stratégie coton au Togo. Le ministère de l'Agriculture essaie également d'appuyer la création d'une fédération des producteurs de coton.

3. INITIATIVES REGIONALES ET NATIONALES EN AFRIQUE

3.1 Niveau régional

Création d'une Organisation du textile pour l'Afrique Subsaharienne. Un organisme africain du coton et de l'industrie textile a été créé par les opérateurs de l'industrie du textile, des vêtements et du coton d'Afrique sub-saharienne. L'alliance créée est l'aboutissement des négociations entre les dirigeants industriels lors de l'ouverture du sommet régional des dirigeants du textile et du coton à Nairobi, en avril. Son objectif est d'encourager l'intégration régionale afin que la région collabore de façon cohérente, parle d'une seule voix, et interagisse sut toutes les questions qui touchent la compétitivité du secteur sur le marché mondial. http://www.tralac.org/scripts/content.php?id=3751

Afrique de l'Est Au niveau régional, deux institutions américaines sont en train de mettre en place un centre de formation dans le textile pour soutenir les usines de fabrique de vêtements existant et en création dans l'Est et le Sud de l'Afrique. L'USAID s'est associée avec le US-Africa Trade and Aid Link pour mettre en place le centre de Nairobi et couvrir ainsi 8 pays éligibles au programme AGOA (Ethiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Ouganda, Rwanda, Tanzanie et Zambie). Le gouvernement a offert 10 hectares de terrain à Nairobi pour établir le centre qui s'appellera "Regional Model Manufacturing and Training Centre". Il offrira des formations et des approfondissements professionnels en meilleures pratiques industrielles aux travailleurs africains.

3.2 Niveau national

Angola. Le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural et l'EximBank de la Corée du Sud ont signé lundi, à Luanda, un mémorandum de financement estimé à 31 millions 440 mille dollars américains (selon l'AngolaPress). Le montant servira à l`exécution d`un projet de relance de la culture du coton, dans une zone de cinq mille hectares, dans la province de Kwanza-Sul et qui créera de l`emploi pour dix mille familles. Le projet vise également la construction d'irrigation et l`assistance technique aux producteurs, durant trois ans, et le remboursement de ce montant se fera dans 30 ans, avec une période de grâce de dix ans.

Burkina Faso. La SOFITEX a reçu, le 6 juin, le prix international pour l'industrie cotonnière décerné par l'Institut International de Promotion et de Prestige pour sa capacité à attirer des partenaires techniques et financiers et à s'adapter à l'environnement actuel.

Kenya. Le Président a instruit le Ministre des Finances, du commerce et de l'industrie à tenir des concertations avec les opérateurs dans les Zones de transformation pour l'exportation. Il a indiqué qu'il y une menace réelle pour 40 000 emplois locaux dans l'industrie kenyane de l'habillement à cause de l'augmentation des exportations asiatiques vers l'Europe et les Etats unis. Selon les informations, au moins six sociétés ont fermé durant les cinq derniers mois et 2 000 emplois sont perdus en moyenne chaque mois. Les entreprises textiles kenyanes pâtissent des effets de la suppression du système de quota en janvier par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le Kenya dit planifier d'investir KES250 millions dans son industrie cotonnière en déclin pour lui permettre de préserver ses arrangements commerciaux préférentiels avec les Etats unis.

Madagascar a mis en place, depuis février 2005, une plate forme de concertation des acteurs impliqués dans le secteur du coton. La plate forme a tenu sa première réunion le 29 juin 2005 au cours de laquelle ont été notamment présentés une note de conjoncture sur l'état de la filière à Madagascar et les changements en cours, les enjeux de l'initiative coton et du Forum de Paris pour Madagascar. La réunion a permis également de définir les activités de la plate forme au regard du plan d'action et des études en cours. Concernant les études, celle de la filière coton principalement financée par la Banque Mondiale a débuté le 10 février dernier. Une restitution des conclusions se fera durant le mois d'août.

Senegal. Depuis le 6 juin dernier, les textiles et vêtements artisanaux fabriqués à la main au Sénégal ont accès au marché américain en franchise de droit et sans contingentement (quotas). En contrepartie, les exportateurs devront respecter les dispositions régissant le certificat d'origine textile AGOA.

La Société pour le Développement des Fibres Textiles (SODEFITEX) vient d'obtenir la certification ISO 9001 version 2000 pour l'achat, le transport et l'égrenage du coton graine, la production et la commercialisation de fibre, de graine et de semences de coton. La SODEFITEX devient ainsi la première société cotonnière africaine dont le système de gestion de la qualité est certifié conforme aux exigences de la norme ISO. Selon la direction de l'entreprise, la certification confirme "le renouveau du coton sénégalais dans un environnement international extrêmement difficile où toute l'Afrique cotonnière réclame le respect des règles de marché universellement admises".

Afrique du Sud. Le Département du Commerce et de l'Industrie a amendé le "duty credit certification scheme (DCCS)" pour permettre aux exportateurs de vêtements et de textile de réclamer le remboursement de 25% de leur revenu d'exportation de vêtements contre 15% actuellement, lorsque leurs ventes exportées constituent moins de 15% de leur recette totale. A partir du 1^er avril 2005, ces 25% de crédits de taxe sont à associer aux remboursements de 17,5% sur le textile ménager, 12,5% sur les tissus et 8% pour le fil.

4. COORDINATION ET COMMUNICATION

Les membres du COS – coton ont participé à des rencontres internationales et y ont informé les participants des avancées dans la mise en œuvre du plan d'action coton. Il s'agit là d'une action clé permettant de donner de la visibilité au Partenariat UE – Afrique sur le coton et d'aider à garder à l'ordre du jour au niveau international, les actions en faveurs des producteurs de coton africain.

Nouveau Site internet  www. coton-acp.org

Le site Internet ACP sur le coton a été officiellement lancé avec comme objectifs principaux: (i) renforcer l'attention sur l'importance économique et sociale du coton pour les pays africains; (ii) afficher des informations sur la mise en œuvre du plan d'action UE – Afrique en appui au secteur coton, adopté à Paris; (iii) servir de centre de ressources techniques et factuelles sur le coton, abordant les 7 domaines couverts par le plan d'action; (iv) renforcer la participation des acteurs africains du Groupe ACP aux discussions en leur offrant une plateforme interactive   (forums électroniques). Ce site Internet, amélioré avec le soutien du CTA, du Secrétariat ACP, de l'Allemagne et de la France, propose des nouvelles, annonce des événements, informe sur les acteurs principaux et offre donc aussi des fonctionnalités interactives.

Séminaire sur les défis du coton génétiquement modifié pour l'Afrique - Bruxelles, fin Septembre 2005

Le Plan d'action ACP – UE recommande de renforcer les capacités des gouvernements, des acteurs privés et des agriculteurs dans le domaine du coton GM en Afrique. Un Séminaire sera organisé à Bruxelles à l'automne pour attirer l'attention sur les questions liées au coton GM et fournir des informations les plus objectives possibles pour aider à la prise de décisions bien informées.