Secrétariat du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Communiqué de presse - Le Comité ministériel ACP de coopération pour le financement du développement

Bruxelles le 5 décembre 2005  

Le Comité ministériel ACP de coopération pour le financement du développement s’est réuni, sous la présidence de Raymond Tshibanda, Vice-Ministre du Plan de la République Démocratique du Congo, le lundi 5 décembre 2005 à la Maison ACP (Bruxelles).

Après avoir entendu le rapport du Président des Mandataires, le Comité a discuté de l’har monisation des règles et procédures du Fonds européen de développement (FED) avec celles du budget général des Communautés européennes et procédé à un échange de vues sur les revues en fin de parcours de la coopération Nationale et Régionale.

En ce qui concerne l’harmonisation des règles et procédures, le Comité ministériel a examiné la proposition de la partie européenne relative à l’intégration des règles et procédures du FED dans celles appliquées au budget général de l’Union Européenne. Il a noté que cette proposition anticipe sur la décision relative à la budgétisation du FED, question sur laquelle les discussions se poursuivent au sein des Etats membres de l’UE. En outre, le Comité estime qu’il est nécessaire d’approfondir l’examen de cette question en ayant à l’esprit son impact sur la passation des marchés, l’octroi des subventions et enfin l’exécution des contrats. Le Comité ministériel ACP de coopération pour le financement du développement recommandera au Conseil des Ministres de donner mandat au Comité des ambassadeurs d’entamer les négociations avec la Commission européenne et de les conclure avant l’entrée en vigueur de l’Accord de Cotonou révisé.

Pour ce qui est des revues en fin de parcours de la coopération Nationale et Régionale, le Comité estime q u’il est important que les Ordonnateurs nationaux et régionaux s’impliquent effectivement dans cet exercice afin de veiller à ce que les critères d’évaluation des besoins et des performances soient acceptés par les deux parties. Les Ministres considèrent que les ordonnateurs nationaux et régionaux doivent également veiller à mettre au point des critères objectifs d’évaluation des besoins et des performances acceptés par les deux parties pour éviter les conflits ou les malentendus au moment de la présentation des rapports ou de la réaffectation des ressources.

MEMBRES TITULAIRES DU COMITE ACP DE CFD

(du 1 er février 2005 au 31 janvier 2006)