Secrétariat du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

INTERVENTION de S. E. M. Jean-Robert GOULONGANA SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE ACP, A L’OCCASION DU LANCEMENT DES NEGOCIATIONS DES APE POUR LA REGION AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE ET DE LA PREMIERE SESSION DE NEGOCIATION ENTRE LES MINISTRES DE L’AOA ET LA COMMISSION EUROPEENNE

7 février 2004, International Conference Centre, Grand-Baie, Maurice


                                                                     Seul le discours prononcé fait foi

Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Commissaire européen  chargé du Commerce, Madame la Commissaire chargée du Commerce et de l'Industrie de l'Union Africaine, Messieurs les ministres, Monsieur le Secrétaire général de la COMESA, Monsieur le Secrétaire Général de la Communauté de l'Afrique de l'Est, Monsieur le Directeur général du Développement, Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Membres du corps diplomatique, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi, Monsieur le Premier ministre, d'exprimer de prime abord, ma  joie d'être ici à Maurice, pays exemplaire à bien des égards. Il l'est par la qualité de son système politique et institutionnel, par le dynamisme de son économie ainsi que par la remarquable richesse de son patrimoine culturel.

Je suis d'autant plus heureux qu'il m'est donné de me trouver dans votre beau pays, pour prendre part au lancement des négociations d'un APE pour la région Afrique orientale et australe ainsi qu'à la première réunion de négociation ministérielle avec la Commission européenne, représentée par le Commissaire Pascal LAMY dont je voudrais ici saluer, encore une fois, l'engagement constant en faveur de la préservation et de l'approfondissement du partenariat ACP-UE.

L'offre de votre pays, Monsieur le Premier ministre, d'accueillir les présentes assises constitue un témoignage de plus de sa volonté d'ouvrer au renforcement de la coopération régionale et à la promotion d'un partenariat bénéfique entre les Etats ACP et l'Union européenne.  Le Groupe ACP apprécie hautement cet engagement invariable. A ce propos permettez-moi de rendre hommage à l'inestimable  contribution apportée par vos représentants, tant au sein du Conseil des ministres que du Comité des ambassadeurs, dans la définition et la défense des positions du Groupe.

Monsieur le Premier ministre,

La coopération ACP-UE entrera bientôt dans une nouvelle phase avec la conclusion et la mise en ouvre des Accords de partenariat économique. Conçus pour être des instruments au service du développement durable des pays ACP, les APE doivent aider à  promouvoir une croissance soutenue dans ces Etats, en favorisant l'amélioration de leur capacité tant de production que d'offre et, ce faisant, faciliter leur insertion dans l'économie mondiale.

Le Groupe ACP a convenu que les APE seront négociés, dans la 2ème phase, par les régions, qui veilleront non seulement à préserver l'unité et la solidarité au sein du Groupe, mais également à l'intérieur des régions et entre celles-ci.

Afin de réaliser ces objectifs, il a été admis que les APE doivent se fonder sur les initiatives d'intégration régionale déjà engagées au sein du Groupe ACP et les appuyer. Je voudrais, dès lors, saisir cette occasion pour féliciter les pays d'Afrique orientale et australe d'avoir franchi une étape importante en procédant à la définition d'une configuration régionale qui permet aujourd'hui le lancement des négociations avec la Commission européenne.

A cet égard, je sais les difficultés que cette région a eues pour définir une configuration pour les négociations. Je demeure convaincu que, même si la configuration retenue ne coïncide pas avec la zone actuellement couverte par le Marché Commun d'Afrique orientale et australe, les négociations de cette région seront guidées par le principe selon lequel les APE doivent contribuer à une plus grande intégration régionale pour permettre à terme une libéralisation bénéfique des échanges avec l'Europe et le reste du monde.

Au demeurant, l'objectif initial de la feuille de route proposée par la Commission européenne pourrait permettre d'apporter une réponse à cette question. En effet, la première priorité énoncée dans cette feuille de route consiste à discuter avec la région de ses objectifs et de ses priorités en matière d'intégration. Ceci permettra de prendre, conjointement, les mesures appropriées.

Monsieur le Premier ministre,

Le lancement, aujourd'hui, des négociations marque l'aboutissement des efforts concertés que les pays d'Afrique orientale et australe ont déployés pour préparer cette phase des négociations. Au niveau ACP, aucun effort n'a non plus été ménagé pour faciliter le lancement des phases régionales des négociations.

Ainsi, après la signature en juin 2000 de l'Accord de Cotonou, le Groupe ACP a pris différentes mesures et mené de nombreuses activités préparatoires. Des séminaires ont été organisés dans toutes les régions et des discussions ont eu lieu avec différentes parties prenantes : fonctionnaires chargés des questions commerciales, représentants d'organisations d'intégration économique régionale, secteur privé et société civile, sans oublier les concertations ministérielles.

Ces discussions ont porté sur les questions fondamentales auxquelles les ACP auraient à faire face pendant les préparatifs des négociations.

Dans le même sens, le Secrétariat ACP a fait réaliser des études afin d'évaluer la compatibilité des politiques commerciales dans le cadre des processus d'intégration économique régionale ACP actuels. Ces études avaient également pour but d'évaluer l'impact des APE sur l'intégration économique régionale et d'établir les premiers scénarios d'adaptation.

Sur la base des résultats des séminaires, des études et autres consultations au sein du Groupe ACP, des orientations ACP pour la négociation des accords de partenariat économique ont été élaborées et adoptées par le Conseil des ministres en juin 2002.

Ce processus préparatoire a permis le lancement à Bruxelles, le 27 septembre 2002, des négociations des accords de partenariat économique au niveau « tous ACP-UE. Lors de la réunion d'ouverture, les ACP et la Commission européenne ont convenu de mener ces négociations en deux phases. La première phase, au niveau « Tous ACP » abordant les questions d'intérêt commun à toutes les parties. La seconde phase au niveau des pays et régions ACP, traitant des questions spécifiques aux différents pays et régions .

Etalée de septembre 2002 à octobre 2003, la première phase a permis un échange de vues sur différentes questions  notamment : les questions juridiques et de procédure ; la dimension développement des APE, l' agriculture et accords de pêche , les services, l' accès au marché et les questions liées au commerce.

Les discussions de la première phase ont permis à chaque partie de mieux comprendre les positions de l'autre.

Cependant, étant donné que toutes les questions débattues durant la première phase n'ont pas été conclues et que certaines n'ont pas été du tout abordées, le Conseil des ministres ACP et la Commission européenne ont convenu que les discussions au niveau « tous ACP-UE» devaient se poursuivre dans le cadre d'un comité technique de suivi ACP-CE et au besoin au niveau ministériel.

Ce mécanisme de suivi aura pour principal objectif de garantir une libre circulation des informations et de promouvoir le dialogue entre les différents groupements régionaux, d'une part, et entre ceux-ci et la CE, d'autre part. Le comité technique de suivi sera composé de représentants des différents groupements régionaux ou configuration de négociation du Secrétariat ACP, de la troïka du Comité des ambassadeurs ACP et de la Commission européenne.

La composante technique ACP du mécanisme de suivi ACP s'est réuni à Bruxelles il y a deux semaines. Outre les conclusions relatives à ses modalités de fonctionnement, le Groupe technique de suivi a recommandé l'examen au niveau « Tous ACP », en vue d'une compréhension mutuelle, de certaines questions telles que, entre autres :

  • les coûts d'ajustement pour tenir compte des incidences des APE ;
  • les questions liées au commerce ;
  • les protocoles relatifs au produits de base ;
  • les règles d'origine ;
  • le règlement  des différends et  la clause de non exécution.

Des consultations sont en cours avec la Commission européenne pour déterminer une date pour la première réunion du Comité technique de suivi ACP-CE.

Monsieur le Premier ministre,

La coopération entre le Groupe ACP et l'Union européenne dépasse faut-il le souligner, le cadre des questions commerciales pour toucher des domaines tels que le financement du développent et le dialogue politique. Les échanges commerciaux ne peuvent réellement contribuer au développement et à la lutte contre la pauvreté  que dans un environnement débarrassé des guerres et autres conflits armés.

Permettez-moi donc, au moment où s'ouvrent les négociations d'un APE pour cette région, de saluer les initiatives de paix qui ont été prises concernant le Soudan et la Somalie. J'espère vivement que les efforts déployés pour mettre fin à la guerre civile au Soudan, dans le cadre des pourparlers menés actuellement au Kenya sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), déboucheront sur une paix durable dans ce pays.

S'agissant de la Somalie, la signature d'un accord par les dirigeants des différentes factions ouvrira la voie à l'adoption de la Charte fédérale transitoire et à la mise en ouvre de la phase III des négociations visant à choisir les membres de l'Assemblée fédérale transitoire. Nous attendons tous avec intérêt le moment où la Somalie sera dotée d'un gouvernement légitime. Un tel gouvernement créera la stabilité nécessaire qui permettra à la Somalie de reprendre toute sa place dans la région. Je souhaite aussi très proche le moment où la Somalie participera de nouveau aux activités du Groupe ACP pour le bénéfice de sa population.

Monsieur le Premier Ministre,

Pour terminer, je voudrais assurer les négociateurs d'Afrique orientale et australe, la COMESA et toutes les autres institutions régionales, du soutien du Secrétariat ACP tout au long de leurs négociations. Je suis persuadé qu'avec le concours de tous, la région saura conclure un APE qui serve sa stratégie de développement économique et social.

Je vous remercie de votre aimable attention.

 


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