1ère
réunion du Groupe technique d'experts sur les règles
d'origine
Maison ACP – Bruxelles, 23-27 février 2004
Mardi 24 février 2004, 09h30
Allocution de M. Hassamal, Secrétaire général par intérim
du Groupe ACP
Excellences, Distingués représentants
des organisations régionales, Distingués représentants
des institutions collaboratrieces, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, au nom du Secrétaire général, actuellement
en mission en Afrique, vous souhaiter à tous la bienvenue à la
première réunion du groupe technique d'experts sur les règles
d'origine dans le cadre des accords de partenariat économique. J'espère
que ceux d'entre vous qui sont venus de loin ont fait un bon voyage.
Avant toute chose, permettez-moi de saluer quelques uns de nos distingués
hôtes. Je voudrais tout d'abord saluer la délégation du Secrétariat
du Commonwealth conduite par le Dr Roman Grynberg et lui exprimer mes sincères
remerciements pour sa collaboration et son appui. En effet, le Secrétariat
du Commonwealth nous a déjà accordé son appui à l'occasion
de débats sur les règles d'origine et sur d'autres thèmes
et je crois que sa présence à la présente réunion
influera véritablement sur nos débats et sur l'issue de la réunion.
Je salue également la délégation de l'Organisation mondiale
des douanes (OMD) conduite par M. Abdelaziz Naji. Je remercie l'OMD d'avoir accepté de
participer à la présente réunion et je suis convaincu que
cette participation nous permettra de bénéficier de précieuses
compétences et expériences de nature à enrichir nos débats.
Je salue par ailleurs la délégation de l'Organisation pour la coopération
et le développement économiques (OCDE) conduite par Mme Moise-Leeman.
Je voudrais remercier cette organisation d'avoir accepté de participer à la
présente réunion. Cette participation jouera sans nul doute un
rôle important dans l'issue de notre réunion. Je suis par ailleurs
convaincu que ce premier appui au Groupe ACP au début des négociations
sur les règles d'origine jettera les bases d'une coopération renforcée
dans ce domaine et dans de nombreux autres domaines d'intérêt commun.
Je voudrais en outre vous informer que l'une des institutions avec qui nous collaborons, à savoir
la CNUCED, avait indiqué qu'elle participerait à cette réunion
mais n'a pas pu le faire compte tenu des événements d'importance
capitale intervenus en son sein. Elle nous a néanmoins assurés
de son intention de continuer à appuyer nos efforts. J'aimerais souligner
que nous avons pu bénéficier de l'appui de la CNUCED dans de nombreux
domaines, ce dont je lui suis reconnaissant.
La délégation de l'Afrique du Sud n'a pas non plus été en
mesure de faire le déplacement à cause des négociations
commerciales entre ce pays et les Etats-unis qui se déroulent en ce moment
même en Namibie. Elle s'est toutefois déclarée disposée à appuyer
notre groupe technique dans le cadre d'activités futures.
Permettez-moi en outre de saluer nos deux experts consultants, Mme Isaacs pour
les Caraïbes et M. Lyimo pour l'Afrique de l'Est. Je voudrais les remercier
d'avoir accepté de nous fournir des données techniques essentielles
pour la présente réunion.
Enfin, j'aimerais saluer tout particulièrement les délégations
des six régions constituées dans la perspective des APE. Il s'agit
des délégations du CARICOM et de la République dominicaine,
de la CEDEAO, de la CEMAC, du COMESA, du Forum du Pacifique et de la SADC que
je remercie toutes d'avoir bien voulu se rassembler ici pour tenter de relever
ce défi. Leur contribution nous permettra de mieux comprendre les nombreux
défis qui se posent à nous au moment où nous commençons,
dans le cadre des APE, la négociation de règles d'origine censées être
compatibles avec les règles de l'OMC.
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, nous sommes réunis ici aujourd'hui, et le serons
tout au long de cette semaine, pour donner le coup d'envoi des préparatifs
techniques en vue des négociations sur les règles d'origine. Cette
question est un aspect très important des négociations sur les
APE qui sont maintenant dans leur deuxième phase, c'est-à-dire
la phase des négociations régionales globales.
En réservant une semaine entière à ces premières
discussions, notre intention était de vous donner, à vous qui êtes
des experts dans ce domaine, suffisamment de temps pour échanger vos différentes
expériences dans le domaine de la mise en œuvre et du respect des
règles d'origine actuellement en vigueur dans le cadre des accords commerciaux
ACP-CE, discuter de la meilleure structure et du meilleur contenu à donner à ces
règles d'origine dans le cadre des APE et élaborer et proposer
une stratégie appropriée pour les négociations avec l'Union
européenne sur cette question éminemment technique.
Nous sommes tous conscients de l’importance que revêtent les règles
d’origine, non seulement pour faciliter l’accès efficace de
nos produits d’exportation aux marches de l’union européenne
mais aussi pour fournir l’espace nécessaire a une reforme structurelle
de nos économies, grâce a l’accroissement de la production
et des exportations de produits a plus forte valeur ajoutée. C’est
a cet égard que le groupe ACP accorde une très grande importance
a l’obtention, dans le cadre des ape, de règles d’origine
qui répondront a ce double objectif.
Le groupe ACP a décide que les négociations sur les règles
d’origine seraient menées au niveau tous ACP-CE. Cette position
semble acceptable a la commission européenne. Nous avons par conséquent
l’occasion de mettre conjointement en place les règles d’origine
qui , outre les deux objectifs précédemment mentionnes, pourraient
appuyer de manière significative le développement durable de nos économies
et les efforts d’intégration régionale dans un contexte plus
large et plus bénéfique.
Mesdames, messieurs, mesdames, messieurs les délègues,
La tâche qui vous attend cette semaine est donc une tâche considérable,
mais surmontable. Vous étés les experts dans ce domaine et vous
représentez vos régions. Aussi attendons-nous impatiemment vos
conseils techniques sur les quatre points qui constituent le thème principal
de cette réunion. Ces points sont les suivants :
• Identification des problèmes lies a la mise en œuvre des
règles d’origine en vigueur ;
• propositions pour améliorer les règles d’origine
en vigueur ;
• propositions pour améliorer le mécanisme de cumul ; et,
• propositions relatives aux règles d’origine asymétriques.
En examinant attentivement les questions qui relèvent des négociations
des ape, l’on s’aperçoit que la tâche de ce groupe technique
va au-delà des quatre points que je viens de mentionner. A ce stade des
négociations des ape, nous avons convenu que ces accords doivent être
des instruments au service du développement Nous avons également
convenu que les ape doivent être fondes sur et améliorer l’acquis
de lome. Par Ailleurs, nous sommes bien d’accord qu’aucun état économies
participant a un ape ne devrait connaître, a l’issue de ces négociations,
une situation moins favorable que celle qui est la sienne actuellement.
Ces principes de base requièrent votre avis autorise sur la meilleure
manière de configurer les règles d’origine pour qu’elles
permettent aux ape de devenir de véritables instruments au service du
développement durable des économies ACP. Ils requièrent également
votre avis autorise sur la manière de configurer les règles d’origine
pour qu’elles contribuent a l’amélioration de l’acquis
de lome, notamment en matière d’accès aux marches.
A cet égard, laissez-moi également rappeler l’accord actuel
entre le groupe ACP et la commission européenne concernant la négociation
des règles d’origine. Lors de la première phase des négociations
des ape, les deux parties ont convenu qu’un groupe d’experts techniques
conjoint se réunirait pour préparer les négociations ultérieures
sur cette question et, notamment, procéder a un examen plus approfondi
du principe d’asymétrie des règles d’origine.
A cet égard, vous avez peut-être note dans le programme de vos réunions
de jeudi, une réunion conjointe avec les fonctionnaires
De la commission européenne sur cette question. Cette rencontre devrait
permettre aux deux parties de se mettre d’accord, au niveau technique,
sur les propositions relatives à la stratégie et au calendrier
concernant les négociations sur les règles d’origine.
Mesdames, messieurs les ambassadeurs, mesdames, messieurs,
Pour finir, permettez-moi également d’indiquer que, cette réunion étant
la première du groupe technique ACP sur les règles d’origine,
notre tache comportera par conséquent la formulation de propositions concernant
la composition du groupe technique qui prêtera un appui pour l’ensemble
des négociations sur cette question. Représentants des six régions
qui négocieront et, le cas échéant, conclueront des ape
avec l’union européenne et en présence de deux autres experts
dans ce domaine et de l’équipe d’experts du secrétariat,
vous étés dans une très bonne position pour faire des propositions
réalisables quant a la stratégie a adopter pour la négociation
des règles d’origine dans le cadre des ape, y compris la composition
du groupe d’appui technique.
Avec ces remarques introductives, je vous souhaite une réunion couronnée
de succès et me réjouis à l’avance de recevoir vos
recommandations à l’issue de vos travaux.
Je vous remercie de votre très aimable attention.
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