Le
Groupe ACP
PRESENTATION
Le Groupe des Etats d´Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(ACP) est une organisation instituée par l´Accord de Georgetown
en 1975. Sont membres du Groupe ACP, les Etats d´Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique parties signataires de cet Accord ou de l´Accord
de Partenariat entre les ACP et l´Union européenne officiellement
denommé " Accord de Partenariat ACP-CE " ou encore " Accord de Cotonou ".
Objectifs
Les objectifs principaux du Groupe ACP sont :
- le développement durable et leur intégration progressive
dans l´économie mondiale, ce qui implique en priorité la
lutte contre la pauvreté et pour l´établissement
d´un nouvel ordre mondial plus juste et plus équitable ;
- la coordination des activités du Groupe ACP
dans le cadre de la mise en oeuvre des Accords de partenariat ACP-CE
;
- la consolidation de l´unité et de la solidarité entre
les Etats ACP, ainsi que la compréhension entre les peuples ;
- l´installation et la consolidation de la paix et la stabilité,
dans un environnement de démocratie et de liberté.
Composition
Le Groupe ACP compte 79 Etats membres, tous, à l´exception
de Cuba, signataires de l´Accord de Cotonou qui les lie à l´Union
européenne : 48 pays d´Afrique sub-saharienne, 16 de la
Caraïbe et 15 du Pacifique.
Liste des Pays ACP
Afrique du Sud - Angola - Antigua et Barbuda - Belize
- Cap Vert - Comores - Bahamas - Barbades - Bénin - Botswana - Burkina Faso - Burundi
- Cameroun - République Centrafricaine - Congo (Brazzaville) - Congo
(Kinshasa) - Iles Cook - Côte d´Ivoire - Cuba - Djibouti -
République Dominicaine - Dominique - Erythrée - Ethiopie
- Fidji - Gabon - Gambie - Ghana - Grenade - République de Guinée
- Guinée-Bissau - Guinée Equatoriale - Guyane - Haiti -Jamaique
- Kenya - Kiribati - Lesotho - Liberia - Madagascar - Malawi - Mali - Iles
Marshall - Maurice - Mauritanie - Micronésie - Mozambique - Namibie
- Nauru - Niger - Nigeria - Niue - Ouganda - Palau - Papouasie Nouvelle
Guinée - Rwanda - Saint Christophe et Nevis - Saint Vincent et Grenadines
- Sainte Lucie - Iles Salomon - Samoa - Sao Tome et Principe - Sénégal
- Seychelles - Sierra Leone - Somalie - Soudan - Suriname - Swaziland -
Tanzanie - Tchad - Timor Leste - Togo - Tonga - Trinité et Tobago
- Tuvalu - Vanuatu - Zambie - Zimbabwe
HISTOIRE
Au départ, le Groupe a été créé en
vue de coordonner la coopération de ses membres avec l´Union
européenne. Son objectif essentiel était de négocier
et de mettre en oeuvre ensemble des accords de coopération avec
la Communauté européenne.
Avec le temps, le Groupe a élargi ses champs d´activités.
La coopération entre ses membres va désormais au-delà de
la coopération au développement avec l´Union européenne
et couvre des domaines variées tant sur le plan commercial, économique,
politique et culturel, et ce dans des dans des instances internationales
diverses dont l´Organisation mondiale du commerce (OMC).
Naissance de la coopération ACP-UE
La coopération entre l´Union européenne et le Groupe
ACP a commencé en 1975 avec la Première Convention de Lomé mais
l´origine de ce type de partenariat remonte à la naissance
même de Europe en tant qu´entité régionale organisée.
En effet, dès la signature du Traité de Rome en 1957, celui-ci
réservait une place à la coopération avec les Pays
et Territoires d´Outre-mer (PTOM), des six pays signataires (Allemagne,
Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas), en fait essentiellement
des pays d´Afrique de l´Ouest et d´Afrique Centrale liés à la
France.
Régime d´association et
Conventions de Yaoundé
Un " Régime d´Association " a vu le jour en 1957. Il a été doté des
ressources du premier Fond européen de développement (FED).
En 1963 et en 1969 furent signées par 18 Etats d´Afrique et
les six de l´Europe, les 1ere et 2eme Conventions de Yaoundé,
soutenues respectivement par les ressources des 2eme et 3eme FED. Ces accords étaient
principalement orientés vers la coopération financière,
technique et commerciale, essentiellement dans les secteurs des infrastructures économiques
et sociales.
L´adhésion du Royaume Uni à la Communauté européenne
en 1973 ouvre la voie au développement de la coopération
Europe-Afrique aux pays du Commonwealth, africains, caraibéens et
du Pacifique. Plus tard, celle de l´Espagne aura également
un impact sur la constitution du Groupe ACP.
L´Accord de Georgetown, signé en 1975 au moment de l´entrée
en vigueur de la Convention de Lomé I, représentant la charte
fondamentale du Groupe, édicte les règles de coopération
entre des pays de trois continents avec pour principal lien le partage
de l´aide de la Communauté européenne.
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Conventions de Lomé
La première Convention de Lomé, signée en 1975 a
vu le nombre de pays signataires passer à 46 du côté ACP
et 9 du côté européen. Lomé II est signée
en 1980 par 58 Etats ACP et Lomé III en 1985 par 65 pays ACP et
10 d´Europe.
Ces trois conventions couvrant chacune une période de cinq ans
sont accompagnées des FED 4, 5 et 6. Leur application s´étend
jusqu en 1990, année de signature de Lomé IV dont la négociation
a vu surgir les événements qui vont bouleverser l´Europe
centrale et orientale et qui se symbolise par la chute du Mur de Berlin.
La coopération ACP-UE a pu maintenir le cap de la non-politisation.
Le premier exploit de cette coopération ACP-UE, est qu´elle
a inventé un type nouveau de relations entre pays riches et pays
pauvres reposant sur la solidarité, le partenariat, un engagement
indépendant des calculs politiques qui peuvent renforcer les relations
bilaterales.
Les conventions de Lomé accordent des préférences
commerciales non-réciproques aux pays ACP. Leurs nouveautés
par rapport à celles de Yaoundé sont nombreuses. Sur le plan
sectoriel, les programmes agricoles font leur apparition. Un mécanisme
de compensation de pertes de recettes d´exportations dû à la
fluctuation des prix est créé dans la forme du Stabex.
De Lomé I à Lomé IV
D´une convention à l´autre, des améliorations
sont intervenues, sans bouleversement radical. Lomé II fera apparaître
le Sysmin, un mécanisme semblable au Stabex mais concernant les
produits miniers. La négociation de cette convention, signée
en 1984, au beau milieu d´une décennie dont les maître-mots
ont été rentabilité et efficacité, a été marquée
par le questionnement sur l´efficacité de l´aide. L´accent
a été porté sur l´autosuffisance alimentaire
des pays ACP.
L´expression " dialogue politique " ou plutôt dialogue sur
les politiques a fait son apparition pendant Lomé III, mais le dialogue
politique en tant que tel ne sera introduit que dans Lomé IV. Etant
negociée dans les remous de 1989, cette Convention considérait
le respect des droits de l´Homme comme une clause fondamentale.
L´ajustement structurel établi par les institutions de Bretton
Woods a, entre-temps, été soutenu par l´Europe et a
donc été endossé par Lomé IV. La grande innovation
de cet Accord reste toutefois sa durée. Signée pour dix ans,
il devait être accompagné de deux protocoles financiers de
cinq ans, les FED VII et VIII. 68 pays ACP et 12 de l´UE ont signé Lomé IV.
La négociation du second protocole financier a donné lieu à plus
de changements qu´on ne pouvait prévoir. Un certain désintérêt
pour la coopération a suivi, dans l´opinion publique européenne,
la fin de la guerre froide. La clause de respect des droits de l´homme
et des principes démocratiques est désormais un élément
essentiel de la coopération et les mesures de suspension de l´aide
font leur apparition.
Révision de Lomé IV
Lomé IV bis, dont la signature en 1995 a vu le nombre de pays signataires
passer à 70 pour les ACP et à 15 du côté de
l´UE, se distingue par l´importance accordée à la
coopération décentralisée et au rôle de la société civile.
Vingt ans de coopération Europe-ACP et de consolidation de la solidarité entre
les ACP avaient forgé une solidarité à laquelle était
incompatible un éclatement du bloc ACP ou une dilution de l´entité ACP.
Accord de Cotonou
La négociation de l´Accord de Cotonou, a été parsemée
d´embûches et s´est deroulée en pleine période
d orthodoxie mondialiste. Les bienfaits ou les opportunités du système économique
liberal sont indéniables mais les rigueurs et la sècheresse
qui accompagnaient certaines politiques économiques imposées
ici et là, ont été contre-productif et ont débouché sur
l´échec de la conférence ministérielle de l´Organisation
Mondiale du Commerce de Seattle, qui a permis aux uns et aux autres d´ en
prendre conscience et d´instiller une conscience sociale dans les
ajustements économiques.
C´ est dans le sillage de cette mutation qu´est intervenue
la signature de l´Accord de Cotonou, le 13 juin 2000, par 77 pays
ACP. Cuba, candidat à la signature n´a malheureusement pas
pu y parvenir. Le Groupe ACP a tout de même decidé de l´intégrer,
en espérant que les difficultés qui avaient empêché son
adhésion au partenariat ACP-UE s´estomperont dans un proche
avenir.
Le dernier pays à accéder au Groupe ACP est Timor Leste.
Il est associé à la région Pacifique. Son adhésion
est survenue peu de temps après son indépendance.
L´Accord de Cotonou, par son existence même, est un succès
important pour le Groupe ACP. Il a été forgé par la
volonté du Groupe de rester solidaire. Cette solidarité a
certainement convaincu les partenaires européens. En outre, cet
accord, tout en ne rencontrant pas toutes les demandes des ACP, a répondu à leurs
preoccupations fondamentales.
D´abord par sa durée, vingt ans, un temps suffisant pour
permettre aux Etats membres de se placer sur les rails du développement
et surtout d intégrer sans à-coup le marché mondial.
L´Accord prévoit, certes, une disparition des préférences
commerciales non réciproques dont bénéficient les
pays ACP mais seulement après une longue période de transition.
En effet, des Accords de partenariat économiques (APE) seront negociés
entre l´Union européenne et les pays ACP entre septembre 2002
et la fin de l´année 2007, après quoi ces accords entreront
en vigueur.
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Accords de partenariat économiques
(APE)
Les Accords de partenariat économiques (APE) UE-ACP doivent être
des accords commerciaux particuliers ayant pour but principal, d après
l´Accord de Cotonou qui les a prévus, le développement
des pays ACP et leur insertion progressive dans l´économie
mondiale. Ils devront être compatibles aux règles de l´Organisation
Mondiale du Commerce. En plus du caractère progressif de toute libéralisation
commerciale du côté ACP, ces APE devront répondre à un
second critère, celui de l´asymétrie, à savoir
qu´ils tiendront compte de la différence de niveaux de développement
social et économique entre l´Union européenne et les
pays ACP. Parallèlement, l´Union européenne aidera
les pays et les entreprises ACP à appliquer les réformes
structurelles et macro-économiques nécessaires, par le biais
d´un renforcement de leurs capacités, pour leur permettre
de mieux faire face aux rigueurs de la compétition et de la globalisation.
Cette phase transitoire de la coopération commerciale ACP-UE, 2000-2007,
devait obtenir l´aval de l´OMC. Elle l´a obtenu de haute
lutte. En novembre 2001, la détermination des pays ACP, avec le
soutien sans faille de l´Union européenne, à la 4eme
Conférence ministérielle de l´OMC, a permis de remporter
victoire décisive peut-être pour leur avenir : l´obtention
de la dérogation aux règles de l´OMC du chapitre commercial
de l´Accord de Cotonou.
Le Groupe ACP est apparu en l´occurrence comme l´un des groupes émergents
du monde en développement. Ferme mais réaliste, optant résolument
pour l´économie libérale mais déterminé à protéger
ses intérêts vitaux.
Innovations de l'Accord de Cotonou
Outre sa durée relativement longue ( 20 ans au lieu de 5 ans pour
Lomé I, II et III, et 10 ans pour Lomé IV), les innovations
majeures de l´Accord de Cotonou résident dans la place qu´il
accorde à la dimension politique et dans la place reservée à ce
qu´on appelle les nouveaux acteurs, la société civile
et le secteur privé qui désormais ne seront plus de simples
bénéficiaires de la coopération mais feront partie
de ses gestionnaires, dans la limite des prérogatives des gouvernements,
seuls habilités à fixer les principaux choix des politiques
de développement de leurs pays.
Les grandes options de l´Accord de Cotonou n ont pas été imposées
aux ACP et correspondaient à un choix délibéré ou à une évolution
en marche des pays du Groupe, que ce soit le choix de la libéralisation économique
ou celui d´une dimension plus affirmée du dialogue politique,
en d´autre termes de l´ancrage démocratique des pays
ACP ou encore de l´implication des nouveaux acteurs dans la mise
en oeuvre de la coopération.
La quasi-totalité des pays membres avaient déjà fait
leur aggiornamento politique à la veille de la signature de l Accord
de Cotonou et si certains pays connaissaient ou connaissent encore des
troubles comme la guerre civile, ils sont de moins en moins nombreux. La
percée démocratique se traduit notamment à travers
l´évolution de l´Assemblée paritaire ACP-UE,
organe de coopération entre le Parlement européen et les
parlements des pays ACP, vers une vraie Assemblée parlementaire
paritaire de parlementaires élus démocratiquement, respectant
l´esprit et la lettre de l´Accord de Cotonou.
Partenariat gouvernement - société civile
La crise économique sévère de la fin des années
80 et 90 et qui a vu la société civile des pays ACP jouer
un rôle de plus en plus actif dans la lutte contre la pauvreté et
la misère, a favorisé, entre autres chose, le dialogue entre
acteurs sociaux et gouvernements. Ces derniers ont senti la nécessité de
favoriser le dynamisme de tous les secteurs de la société en
vue de l´objectif principal de la réduction et à terme,
l´éradication de la pauvreté. Ainsi, le Groupe ACP,
dès la signature de l´Accord de Cotonou, a pris des mesures
pour favoriser l´organisation et le renforcement de la société civile
et du secteur privé ACP. Un Forum de la société civile
ACP et un autre du secteur privé ont été mis sur pied
par le Groupe ACP. Ces secteurs constituent dorénavant des instruments
pour la mise en oeuvre de la coopération.
Vingt-cinq ans de coopération ont démontré que l´aide,
si elle permet aux pays en développement de survivre, ne peut créer
le développement. Le commerce, par contre, en est un des facteurs
determinants. L´Accord de Cotonou favorise le renforcement d´un
partenariat économique réel par le biais, entre autres, de
nouveaux accords commerciaux. Le Groupe déploie des efforts importants
pour attirer les investissements extérieurs et, pour ce faire, favorise
l´environnement juridique, économique et politique susceptible
de leur permettre d´ atteindre ce but.
Rencontres au Sommet
Les changements survenus dans le monde à la fin des années
80, qui ont vu la fin de la bipolarisation idéologique, les difficultés économiques
de cette période, et d autres facteurs ont poussé les Chefs
d´Etat et de gouvernement ACP à se réunir pour une
première fois à Libreville au Gabon en novembre 1997. Ils
ont donné à ce 1er Sommet, les orientations en vue du renforcement
du Groupe en assignant des rôles plus clairs à ses organes
et en décidant d´une réforme de son Secrétariat
général d´ un simple organe d´appui aux instances
politiques à un corps exécutif. Il a aussi été décidé d étendre
les concertations entre les pays du Groupe sur des scènes variées
telles que l´Organisation des Nations-Unies.
Le 2eme Sommet ACP, celui de Santo Domingo, République Dominicaine
en novembre 1999 a donné des directives plus précises, relatives à la
coopération intra-ACP et à l´élargissement des
horizons du Groupe qui, tout en continuant à avoir pour partenaire
privilégié l´Union européenne, devait développer
le dialogue avec d´autres blocs et faire entendre sa voix dans le
nouveau contexte économique et géopolitique. L´affirmation
de la présence du Groupe ACP, aux conférences ministérielles
de l´Organisation Mondiale du Commerce par exemple (Doha, novembre
2001, et Cancun, septembre 2003) est la conséquence logique des
inflexions données par les Sommets et par leur mise en oeuvre.
Le 3eme Sommet des Chefs d´Etat et de gouvernement ACP à Nadi,
Fidji en juillet 2002, a déterminé les orientations en vue
des négociations des futurs accords de partenariat économiques
ACP-UE, et en vue du positionnement du Groupe ACP dans le contexte économique
et géopolitique actuel.
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OBJECTIFS
Les objectifs du Groupe ACP, définis par l´Accord
de Georgetown, sont de :
- Promouvoir un nouvel ordre mondial plus juste
et plus équitable
;
- Promouvoir et renforcer la solidarité entre les Etats ACP
et la compréhension entre les peuples et les gouvernements
ACP ;
- Contribuer au développement d´importantes et étroites
relations économiques, sociales et culturelles entre les pays
en développement et développer la coopération
entre les Etats ACP dans les domaines du Commerce, de la Science
et de la Technique, de l´Industrie, du Transport, de l´Education,
de la Formation et de la Recherche, de l´Information et de
la Communication, de l´Environnement, de la Démographie
et des Ressources Humaines ;
- Contribuer à la promotion d une coopération régionale,
inter-régionale, et intra-ACP effective entre les Etats ACP
et, en général entre les pays en voie de développement
et renforcer les organisations régionales dont ils sont membres
;
- Définir les positions communes des Etats ACP vis-à-vis
de la CEE dans les domaines couverts par la Convention de Lomé et
sur des questions appropriées traitées dans les enceintes
internationales et qui peuvent avoir une incidence sur la mise en
oeuvre de la Convention de Lomé ;
- Assurer la réalisation des objectifs de la Convention de
Lomé ;
- Coordonner les activités des Etats ACP dans le cadre de
l´application de la Convention de Lomé.
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DATES A RETENIR
1957
Signature du Traité de Rome qui instituait la Communauté européenne,
et dans lequel figurait déjà un volet de coopération avec
les Pays et Territoires d´Outre-Mer (PTOM).
Création du " Régime d´Association " doté des ressources
du 1er Fonds Européen de Développement (FED).
1963
Signature de la 1ere Convention de Yaoundé par 18 Etats d´Afrique
et 6 de l´Europe, soutenue par les ressources du 2eme FED. Cet accord,
ainsi que la 2eme Convention de Yaoundé, était principalement
orienté vers la coopération financière, technique et commerciale
et essentiellement dans les secteurs des infrastructures économiques
et sociales.
1969
Signature de la 2eme Convention de Yaoundé soutenue par le 3eme FED.
1973
Adhésion du Royaume Uni à la Communauté européenne
ouvre la voie au développement de la coopération Europe-Afrique
aux pays du Commonwealth africains, caraibéens et du Pacifique.
1975
Signature de l´Accord de Georgetown. Il s´agit de la Charte
fondamentale du Groupe. Elle édicte les règles de coopération
entre des pays des 3 continents dont le lien principal résidait dans
le partage de l´aide de la Communauté européenne.
Entrée en vigueur de la Convention de Lomé - signée
par 46 pays ACP et 9 pays européens - marque le début de la coopération
entre l´Europe et le Groupe ACP. Cette Convention accorde des préférences
commerciales non-réciproques aux pays ACP et met en place le Stabex
: mécanisme de compensation de pertes de recettes d´exportation
dû à la fluctuation des prix. Elle est dotée du 4eme FED.
1980
Signature de la Convention de Lomé II par 58 pays ACP (accompagnée
du 5eme FED). Apparition du Sysmin : mécanisme semblable au Stabex mais
concernant les produits miniers.
1985
Signature de la Convention de Lomé III par 65 pays ACP et 10 pays européens.
(6eme FED). L´accent est mis sur l´autosuffisance alimentaire des
pays ACP.
1990
Signature de la Convention de Lomé IV qui introduisait une dimension
politique a la coopération.
1995
Signature de la Convention de Lomé IV bis par 70 pays ACP et 15 pays
européens. La Convention met l´accent sur l´importance de
la coopération décentralisée et du rôle de la société civile.
Novembre 1997
1er Sommet ACP à Libreville, Gabon, pour réfléchir au
renforcement du Groupe.
Novembre 1999
2eme Sommet ACP à Santo Domingo, République dominicaine, ayant
pour thème : " En route pour le 3eme millénaire "
23 juin 2000
Signature de l´Accord de Cotonou par 77 pays ACP qui prévoit une
disparition des préférences commerciales non réciproques
après une période de transition de la coopération commerciale
ACP-UE. Pendant cette période, allant de septembre 2002 à fin
2007, se négocient les Accords de partenariat économiques (APE)
entre l´Union européenne et les ACP.
Novembre 2001
Obtention d´une dérogation aux règles de l´Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) du chapitre commercial de l´Accord de Cotonou
lors de la 4eme Conférence ministérielle de l´OMC.
Juillet 2002
3eme Sommet ACP à Nadi, Fidji, ayant pour thème : " Solidarité ACP
dans un monde globalisé". Le Sommet a défini les orientations
du Groupe en vue des négociations des Accords de Partenariat Economiques
(APE)
Septembre 2002
Lancement des négociations de l´Accord de Partenariat Economique
(APE) à Bruxelles.
Juin 2003
1ere réunion des Ministres ACP de la Culture
Octobre 2003
Lancement des négociations des APE avec les régions de l´Afrique
de l´Ouest et l´Afrique Centrale.
Février 2004
Lancement des négociations des APE avec les régions de l´Afrique
de l´Est et l´Afrique Australe
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