10 ème SESSION DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ACP-UE
19 – 24 Novembre 2005, Edimbourg, Ecosse

BULLETIN ACP 5, 23.11.2005

Secrétariat ACP

Contact : rholy@acp.int

www.acp.int

Photos non-officielles

Participation des Conseils ACP et UE à l’APP

Lors de sa session plénière, l’Assemblée parlementaire paritaire a entendu des déclarations de Gareth Thomas (Royaume Uni), Président du Conseil UE et de Roger Marie Rafanomezantsoa (Madagascar), Président du Conseil des Ministres ACP, dans la matinée du 23 novembre 2005. Par la suite, les deux orateurs ont successivement répondu aux questions posées par les parlementaires et procédé à un échanges de vues sur les points soulevés, dont notamment sur le montant du protocole financier post-9 ème FED, les Accords de Partenariat Economique, les négociations à l’OMC, la facilité pour les catastrophes naturelles, la réforme du protocole sucre, le problème de l’immigration et la coopération intra-ACP.

Intervention du Président du Conseil des Ministres ACP

« L’Accord de Partenariat ACP-UE demeure, en ce 21 ème siècle, un Accord particulier et exemplaire : il nous revient d’en faire un outil performant, adaptable et réactif aux mutations des sociétés du Nord et du Sud »

Roger Marie Rafanomezantsoa, Président du Conseil des Ministres ACP

AGENDA DE L'OMC POUR LE DEVELOPPEMENT

Le Président du Conseil ACP a informé l’Assemblée de la tenue de plusieurs réunions commerciales, notamment celle du G-90 (alliance formée par le Groupe ACP, l’Union africaine et les PMA depuis la dernière conférence de l’OMC en 2003 à Cancun) à partir du 28 novembre 2005 à Bruxelles, afin de confirmer la position prise par le Groupe ACP durant les négociations formelles et informelles à l’OMC. Il a ajouté qu’à l’issue des différentes réunions, le Conseil des Ministres ACP présentera une Déclaration qui fera état de la position du Groupe ACP sur les questions examinées à l’OMC, à la conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong. Le Président a exhorté la partie européenne à coopérer avec les ACP afin de préserver les intérêts du monde en développement, en particulier du Groupe ACP, dans l'environnement commercial mondial.

10 ème FED

Le Président a fait part de l’inquiétude du Groupe ACP de l’absence de décision en ce qui concerne la notification du protocole financier postérieur au 9 ème FED et a lancé un appel aux Etats membres de l’Union européenne, particulièrement au Royaume Uni qui assure actuellement la présidence de l’UE, et à la Commission pour qu’une décision soit prise, et ce, conformément aux attentes et aux objectifs de l’Accord de Cotonou révisé.

Révision de l’Accord de Cotonou

Concernant cette 1 ère révision de l’Accord de Cotonou, le Président a rappelé que le Groupe ACP avait alors pour objectifs de consolider davantage le principe et l’esprit de partenariat entre le Groupe ACP et l’Union européenne, simplifier les modalités et procédures administratives afin de permettre une mise en œuvre totale et rapide de toutes les dispositions de l’Accord et enfin, adapter le partenariat aux réalités actuelles et à l’évolution du contexte géopolitique international. Le Président a informé l’Assemblée qu’à ce jour, 61 pays ACP ont procédé à la signature de la 1 ère révision de l’accord de Cotonou, et a saisi l’occasion pour lancer un appel aux autres pays de procéder incessamment à la signature.

accords de partenariat économique (ape)

Pour ce qui est des APE, le Président du Conseil a expliqué que la question du renforcement et de l’adéquation des capacités en vue des négociations aux niveaux « tous-ACP » et régional ACP reste une des principales préoccupations du Groupe ACP. Il a demandé que les ACP et l’UE s’assurent que les programmes de renforcement des capacités soient élargis et accélérés, de manière à ce que toutes les parties prenantes ACP puissent jouer un rôle significatif dans les négociations. Le Groupe ACP considère les APE comme un véritable outil de développement, a-t-il ajouté.

DIALOGUE POLITIQUE

M. Rafanomezantsoa a rappelé que pour le Groupe ACP,’  « Un développement réel et durable ne peut être réalisé que dans un environnement de stabilité, de paix et de sécurité ». A cet effet, il a informé l’Assemblée que les ACP ont envoyé une mission d’information au Togo et en Mauritanie récemment afin de soutenir ces pays sur la voie de la normalisation de la situation politique.

PARTICIPATION DES ACTEURS NON ETATIQUES A LA COOPERATION ACP-UE

Le Président du Conseil a réaffirmé l’engagement du Groupe ACP à informer et guider les acteurs non étatiques quant à leurs rôles et responsabilités, en mettant un accent particulier sur l’application des dispositions de l’Accord de Cotonou. Il a informé l’Assemblée de la tenue du deuxième Forum de la société civile ACP en 2006 à Bruxelles, qui permettra entre autres d’offrir des mécanismes simplifiés pour rendre opérationnel l’accès des acteurs non étatiques aux ressources du FED et leur participation aux efforts de développement des Etats ACP effective et efficace.

Suite de la Plénière du mercredi 23 novembre 2005

Après le débat avec les Présidents du Conseil ACP et UE, l’Assemblée a entendu la présentation par MM. Bwari et Zani du rapport de la Commission des Affaires politiques, sur le thème « Le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l’Accord de partenariat de Cotonou ». Dans l’après-midi, M. Jack Connel, Premier Ministre d’Ecosse et M. Louis Michel, Commissaire européen en charge du développement et de l’aide humanitaire, on chacun fait une déclaration à l’Assemblée, et tenu un débat avec les parlementaires. Par la suite, la Commission a fait état des suites données aux résolutions adoptées lors de la 9 ème session de l’Assemblée parlementaire paritaire.  

Résumé succinct de la journée du mardi 22 novembre 2005

Lors de la session plénière, l’Assemblée a entendu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur le thème : « Produits de base agricoles et miniers » et a examiné le sujet d’urgence sur l’Enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH). Dans l’après-midi, trois ateliers se sont tenus en parallèle, sur les thèmes : Atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement ; Pour protéger l’environnement : écotourisme et énergies renouvelables, et enfin, Pêche et traitement du poisson : politique de l’UE et normes européennes.

Evénements du jeudi 24 novembre 2005

Les présidents et rapporteurs présenteront les conclusions des différents ateliers à la réunion de l’Assemblée. Ensuite, les parlementaires procéderont au vote sur les rapports des commissions permanentes et les résolutions qui y sont incluses et les résolutions d’urgence.

Projets de résolutions incluses dans les rapports des commissions permanentes

• Le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'accord de partenariat de Cotonou
• Produits de base agricoles et miniers
• Causes et conséquences des catastrophes naturelles

Projets de résolutions d’urgence

• La situation en Afrique de l'Ouest
• L'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH)

LISTE DES PAYS QUI ONT SIGNE LA CHARTE ET LE REGLEMENT DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ACP AU 22 NOVEMBRE 2005

• ANGOLA
• BELIZE
• BENIN
• BOTSWANA
• BURKINA FASO
• BURUNDI
• CAMEROUN
• CONGO
• COOK ISLANDS
• COTE D’IVOIRE
• CUBA
• DJIBOUTI
• DOMINICA
• REPUBLIQUE DOMINICAINE
• ERITREA
• ETHIOPIA
• GHANA
• GUINEE
• GUINEE EQUATORIALE
• KENYA
• LESOTHO
• JAMAICA
• MADAGASCAR
• MALAWI
• MALI
• MOZAMBIQUE
• NAMIBIA
• PAPUA NEW GUINEA
• RWANDA
• ST. CHRISTOPHER AND NEVIS
• ST. LUCIA
• ST. VINCENT AND THE GRENADINES
• SAMOA
• SEYCHELLES
• SIERRA LEONE
• SOLOMON ISLANDS
• SOUTH AFRICA
• SUDAN
• UGANDA
• TANZANIA
• TOGO
• ZAMBIA