Allocution du President du Conseil des Ministres ACPL’honorable Roger Marie Rafanomezantsoa, Ministre De L’industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur PriveA L’occasion de la 10eme Session de L’assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE (APP), EDIMBOURG, 19 - 24 NOVEMBRE 2005
Mesdames les Coprésidentes de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Je me réjouis d’être ici dans une des plus belles villes historiques d’Europe, classée patrimoine mondial de l’UNESCO et, première ville à avoir rejoint le Réseau des Villes créatives de l’Alliance Globale pour la diversité culturelle, en tant que Ville de la littérature. Permettez-moi dès lors de remercier les autorités écossaises et celles de la ville d’Edimbourg pour l’excellence de l’accueil et la qualité des dispositions et des facilités mises en place pour nous assister dans nos travaux. Depuis mon arrivée, j’ai eu à apprécier les marques d’amitié témoignées par les autorités à notre égard ; je suis convaincu que seule la solidarité nous permettra d’atteindre les objectifs de coopération qui sont les nôtre, et comme on le dit à Madagascar : « L’union fait la force ». Madagascar assure la présidence du Conseil des ministres ACP depuis août 2005. C’est ainsi que j’ai l’honneur et le privilège de m’adresser, au nom de mon pays et du Conseil des ministres ACP, à cette auguste Assemblée à l’occasion de sa 10ème session qui se tient ici, à Edimbourg. Mesdames les Coprésidentes, [RÉVISION DE L’ACCORD DE COTONOU] A l’issue de la 30ème session du Conseil ACP-CE qui s’est tenue à Luxembourg, les deux parties ont procédé, le 25 juin 2005, à la signature solennelle de la 1ère révision de l’Accord de partenariat ACP-CE, à l’issue de plusieurs mois de négociations. Jusqu’en 2020, l’Accord de Cotonou, partenariat évolutif, contraignant et contractuel, régira les relations entre le Groupe des Etats ACP et nos partenaires de l’Union européenne. Dans le cadre de cette révision, les ACP avaient pour objectifs de consolider davantage le principe et l’esprit de partenariat, simplifier les modalités et procédures administratives afin de permettre une mise en oeuvre totale et rapide de toutes les dispositions de l’Accord, et adapter le partenariat aux réalités d’aujourd’hui et à l’évolution du contexte géopolitique international. Mesdames les Coprésidentes, permettez-moi ici de citer rapidement les principaux éléments de la révision de l’Accord de Cotonou du point de vue ACP : - le renforcement de la dimension politique de la coopération ACP-CE, notamment pour ce qui est de la coopération dans les domaines du terrorisme, des activités mercenaires, de la Cour pénale internationale et de la prolifération des armes de destruction massive dans le cadre du dialogue politique au titre de l’article 8 de l’Accord ; - les stratégies de développement, avec l’insertion d’un texte relatif aux objectifs du millénaire pour le développement, l’inclusion des "autorités décentralisées locales" comme acteurs du partenariat et l’amendement de textes relatifs notamment au développement du secteur socio-économique, à la coopération et l’intégration régionales, aux technologies de l’information et de la communication, à l’éligibilité des acteurs non étatiques et aux Etats ACP insulaires ; - la Facilité d’investissement, dont les modalités de mise en oeuvre et de gestion ont été assouplies ; - les modalités de la coopération financière, visant à assurer un décaissement plus rapide et plus efficace des ressources du FED ainsi qu’ une amélioration de la mise en oeuvre et des incidences de la coopération au développement ACP-UE ; Je constate avec satisfaction l’implication plus marquée de cette Assemblée dans le dialogue politique, et le rôle de plus en plus important joué par cette institution conjointe dans la mise en oeuvre de l’Accord de Cotonou. L’APP voit se renforcer son caractère représentatif et transparent depuis la création de l’Assemblée Parlementaire Consultative ACP, qui permet à nos parlementaires d’exercer encore mieux leur fonction dans la mise en œuvre effective du partenariat ACP-UE. C’est pour cette raison, Mesdames les Coprésidentes, j’en appelle aux parlementaires ACP et UE afin qu’ils pèsent de tout leur poids pour que l’ensemble des Etats ACP mènent à bien leur procédures constitutionnelles respectives pour la ratification de l’Accord de Cotonou révisé, dans les délais convenus par les Parties. A ce jour, 61 Etats ACP ont rempli leurs obligations, ainsi que tous les Etats membres de l’Union européenne. Par décision du Conseil des ministres, l’Accord de Cotonou révisé reste ouvert à la signature jusqu’au 31 décembre 2005.
Mesdames les Coprésidentes, Le Conseil des ministres ACP est régulièrement tenu informé, lors de ses sessions ordinaires, de l’état d’avancement des négociations des APE, qui continuent d’occuper le devant de la scène au niveau ACP-UE. Ces négociations, qui se poursuivent au niveau régional, sont particulières et complexes. Parallèlement, le Groupe ACP est engagé dans les autres négociations qui se déroulent sur l’intégration régionale ACP, mais aussi, celles qui sont en cours à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha. Les chefs négociateurs se sont réunis le mois dernier à Londres, pour faire l’état des lieux des négociations en cours dans les régions, échanger les expériences et informations, procéder à la coordination des approches adoptées par les six régions négociatrices et se pencher sur les orientations stratégiques à proposer, afin d’ajouter de la valeur au processus dans lequel ils sont engagés. Leurs travaux ont permis de mettre l’accent sur la nécessité de renforcer l’intégration. La question du renforcement et de l’adéquation des capacités en vue des négociations au niveaux « tous-ACP » et régional ACP reste une des principales préoccupations de notre Groupe. Nous devons, avec nos partenaires de l’Union européenne, nous assurer que les programmes de renforcement des capacités soient élargis et accélérés, de manière à ce que toutes les parties prenantes ACP puissent jouer un rôle significatif dans les négociations et que des capacités suffisantes soient mobilisées aux plans régional et national en vue de l’étude et l’analyse des incidences des APE sur les économies nationales et régionales. Aujourd’hui, les négociations des APE sont entrées dans une phase critique, à savoir : La Phase III, Les Caraïbes l’ont déjà entamée et les autres régions se préparent à le faire. Après, la Phase II, au cours de laquelle les parties ont identifié les priorités régionales et examiné les progrès des processus d’intégration régionale, les négociateurs vont à présent entamer la rédaction à proprement parler des accords de partenariat économique. Alors que nous allons entamer cette phase essentielle, plus que jamais, le Groupe des Etats ACP souligne la nécessité de formuler des propositions permettant d’intégrer les perspectives de développement durable dans les négociations des APE, comme il est prévu par l’Accord de Cotonou. Je rappelle, devant cette auguste Assemblée, que le Groupe ACP considère les APE comme un véritable outil de développement, et souhaite que les négociations ne constituent pas une fin en soi. Nous avons la responsabilité de conclure ces négociations en garantissant aux populations ACP que nous agissons en ayant toujours à l’esprit la promotion d’un véritable changement dans leurs vies quotidienne, que ce soit dans les villes et surtout dans les milieux ruraux. Au nom des bénéficiaires dans les pays ACP, j’invite les parlementaires ici réunis à s’assurer que les économies ACP seront les principales bénéficiaires de ces Accords.
Mesdames les Coprésidentes, [AGENDA DE L'OMC POUR LE DEVELOPPEMENT] Le Groupe des Etats ACP poursuit régulièrement l’examen de l’état d’avancement des négociations sur le Programme de travail OMC de Doha ainsi que celui des négociations ACP-UE sur les APE, afin d’assurer la prise en compte des dimensions qui contribueront au développement durable dans nos pays. Le Conseil des ministres ACP présentera une Déclaration à la conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Hong-Kong au mois de décembre 2005. L’agenda de Doha est un programme élaboré dans le but d’appuyer et de promouvoir les meilleurs intérêts du monde en développement. Conformément à l'esprit de notre partenariat, il est temps à présent de travailler ensemble et de réfléchir aux meilleurs moyens de renforcer nos objectifs communs et d'utiliser notre modèle unique de relations Nord-Sud pour créer un monde meilleur, plus équitable et plus juste pour nos concitoyens. Nos appartenances à l'OMC, nos liens de longue date et notre volonté politique devraient nous guider dans la réalisation des idéaux et des objectifs du programme de travail de l'OMC adopté à Doha. C'est pourquoi nous relançons notre appel pour davantage d’équité et de souplesse dans les règles de l'OMC et pour un programme de travail essentiellement axé sur le développement. Nous exhortons la partie européenne à coopérer avec nous afin de préserver les intérêts du monde en développement, en particulier du Groupe ACP, dans l'environnement commercial mondial. Des réunions sur le commerce, notamment celle du G90, alliance formée par le Groupe ACP, l’Union africaine et les PMA depuis la dernière conférence de l’OMC à Cancun, se tiendront la semaine prochaine à Bruxelles, afin de confirmer la position que le Groupe ACP a prise pendant les négociations formelles et informelles à l’OMC. Elles touchent à des domaines névralgiques pour les pays ACP, notamment celui de l’agriculture, avec les questions relatives aux préférences, les produits spéciaux, un accès consolidé en exemption de droits et sans quota pour les pays les moins avancés ainsi que la sécurité alimentaire et les crédits à l’exportation. S’agissant du problème particulier du coton, le Groupe ACP demande l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation du coton, l’amélioration de l’accès aux marchés pour le commerce international du coton, un accès consolidé en exemption de droits et sans quota pour le coton et ses sous-produits en faveur des PMA producteurs et exportateurs nets de coton, l’élimination des mesures de soutien interne et la création d’un fonds d’aide d’urgence pour la production de coton. Concernant l’accès des produits non agricoles aux marchés (AMNA), le Groupe ACP est préoccupé par la formule à adopter, le traitement des droits non consolidés, l’érosion des préférences, les barrières non tarifaires et la progressivité des droits. Les principes de réciprocité qui ne soit pas totale et de traitement spécial et différencié sont des éléments transversaux qui font partie intégrante du paragraphe 16 du mandat de Doha. Dans le domaine des services, le Groupe ACP a réitéré ses appels demandant des résultats équilibrés pour les négociations sur l’accès aux marchés des services et la prise en compte, dans ces négociations, des domaines qui revêtent un intérêt spécial pour les pays en développement. Pour les questions de développement, le Groupe ACP a exprimé ses inquiétudes quant à l’absence de progrès réel des discussions sur ces questions. Celles-ci portent, notamment, sur le traitement spécial et différencié, les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, le cas particulier des PMA, les petites économies, les questions relatives aux produits de base, l’assistance technique, le renforcement des capacités, le transfert de technologies et le commerce, la dette et les finances. Enfin, pour ce qui est des produits de base, le Groupe ACP soutient les propositions demandant qu’un mandat clair soit donné à l’OMC lors de la réunion de Hong-Kong de se concentrer sur les questions liées aux produits de base, notamment la progressivité des droits qui affectent les produits de base dans les marchés des pays développés, la clarification des règles pour prévoir une action conjointe visant à garantir des prix stables, équitables et rémunérateurs pour les produits de base et la création à l’OMC d’un mécanisme consultatif sur la baisse des prix des produits primaires. Une position complète du Groupe ACP sur les questions examinées à l’OMC figurera dans la Déclaration qui sera adoptée par les ministres ACP du Commerce, que je vous demanderai, Mesdames les Coprésidentes, d’appuyer et de relayer dans votre enceinte. Mesdames les Coprésidentes, [10ème FED] En ce qui concerne le financement post-9ème FED, il revient à notre coopération au développement d’assurer aux populations des pays pauvres des perspectives d’amélioration de leur qualité de vie. Pour ce faire, l’Accord de Cotonou prévoit un protocole financier d’une durée de cinq ans, qui permet à chaque pays et régions ACP de planifier ses efforts de développement dans le cadre de stratégies de développement déclinées sous forme de programmes et de projets. Cependant, le Groupe des Etats ACP s’interroge avec inquiétude de l’absence de décision en ce qui concerne la notification du protocole financier postérieur au 9ème FED. Pour la première fois, dans les relations ACP-UE, les Etats ACP ont été amenés à signer un accord avec l’UE sans connaître le montant global des nouvelles ressources nécessaires au soutien de la coopération financière au titre du Protocole financier couvrant la nouvelle période quinquennale. A ce jour, le Conseil des ministres ACP a uniquement été informé du mode de calcul qui lui a été donné le 3 février 2005 à l’issue des négociations sur la révision de Cotonou. Il est vrai que l’Union européenne a dû faire face aux remous provoqués par son élargissement à dix nouveaux Etats membres, par l’approbation de sa Constitution et des discussions en son sein autour des perspectives financières 2008-2013. Nous sommes à présent à deux ans de la date limite de mobilisation des ressources du cadre financier postérieur au 9ème FED ; la Commission européenne s’apprête à entamer deux exercices importants : la programmation du post-9ème FED en mars 2006 et la revue en fin de parcours de la coopération nationale et régionale. Le retard accumulé dans la notification du cadre financier postérieur au 9ème FED commence à prendre une ampleur inquiétante. Alors que la Commission européenne marque un engagement encore plus fort en faveur de la lutte contre la pauvreté, formulé notamment dans sa Stratégie pour l’Afrique, alors qu’elle a affirmé son intention d’accroître les ressources d’aide au pays en développement et son rôle de catalyseur dans l’octroi de cette aide, il serait paradoxal que cette dynamique ne soit pas maintenue au moment même où les Etats ACP sont résolument engagés à œuvrer pour atteindre les Objectifs du Développement pour le Millénaire. L’exercice de programmation pour une utilisation optimale des ressources devrait pouvoir commencer à temps afin que les acquis que je viens d’évoquer soient préservés dans le cadre du prochain Protocole financier ; je lance donc un appel pressant aux Etats membres de l’Union européenne, particulièrement au Royaume Uni qui assure actuellement la présidence de l’UE, et à la Commission pour qu’une décision intervienne avant la fin de l’année 2005. sur le cadre juridique et le montant de l’enveloppe financière qui sera allouée conformément aux attentes et aux objectifs de l’Accord de Cotonou révisé. Mesdames les Coprésidentes, [DIALOGUE POLITIQUE] Le Groupe ACP a eu l’occasion, depuis votre dernière réunion, de mettre en œuvre le dialogue politique intra-ACP, devenu aujourd’hui une particularité dont il y a lieu de se féliciter. Le dialogue intra-ACP est important, et avec l’aide de nos organisations régionales d’intégration, nous traitons le plus efficacement possible les causes profondes qui sont à l’origine des conflits et de l’instabilité dans les Etats ACP, afin de mettre en œuvre les principes et les objectifs de l’Accord de Cotonou, en particulier le respect de l’Etat de droit, des principes démocratiques, des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de la bonne gestion des affaires publiques. Un développement réel et durable ne peut être réalisé que dans un environnement de stabilité, de paix et de sécurité ; par conséquent, nous avons le devoir et l’obligation de faire en sorte que des conditions normales prévalent dans les Etats et régions ACP. Le Groupe ACP a récemment dépêché une mission d’information au Togo et en Mauritanie, afin de soutenir ces pays sur la voie de la normalisation de la situation politique, condition sine qua non à la normalisation de la situation économique, sociale et culturelle des pays ACP concernés. Nous réaffirmons l’importance de ces missions de contact, d’information et d’observation, qui renforcent le dialogue politique intra-ACP et la compréhension entre les parties ACP et UE. Elles viennent compléter les efforts menés aux niveaux régional, continental et international pour normaliser la situation politique et sécuritaire dans les Etats ACP concernés. L’objectif visé de traiter toutes les questions au niveau interne avant qu’elles ne dégénèrent en crise et nécessitent une intervention de l’Union européenne, est celui qui nous pousse à agir toujours plus tôt et de façon toujours plus constructive. A ce propos, je me réjouis vivement du bilan toujours en baisse du nombre des pays ACP touchés par des conflits. Mesdames les Coprésidentes, le Groupe ACP avait souligné le rôle essentiel joué par cette Assemblée dans la consolidation de la paix et de la prévention des conflits. Je voudrais à cet égard vous féliciter d’avoir encouragé et soutenu la pratique des missions conjointes et, notamment les efforts de la commission des affaires politiques concernant le rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité. Mesdames les Coprésidentes, [PARTICIPATION DES ACTEURS NON ETATIQUES A LA COOPERATION ACP-UE] Le Groupe ACP se réjouit de la participation des acteurs non étatiques et du rôle complémentaire qu’ils jouent dans la coopération ACP-UE. Ainsi, le Groupe ACP s’est engagé à informer et guider les acteurs non étatiques quant à leurs rôles et responsabilités, en mettant un accent particulier sur l’application des dispositions de l’Accord de Cotonou. Le deuxième Forum de la société civile ACP, qui se tiendra à Bruxelles en 2006, veillera à formuler des messages qui permettront d’améliorer la compréhension et offrir des mécanismes simplifiés pour rendre opérationnel l’accès des acteurs non étatiques aux ressources du FED et leur participation aux efforts de développement des Etats ACP effective et efficace. Votre sensibilité particulière au travail, le contact permanent que vous entretenez avec les acteurs non étatiques dans vos circonscriptions, font de vous des vecteurs privilégiés, à même de susciter et de promouvoir une plus grande visibilité des activités des Acteurs non étatiques. Mesdames les Coprésidentes, [ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESOLUTIONS] Lors de votre session tenue à Bamako, l’Assemblée a adopté des résolutions sur la situation au Soudan, sur la situation dans la région des Grands lacs africains, sur la réhabilitation post-conflit dans les pays ACP, sur la budgétisation du Fonds européen de développement, sur les progrès réalisés en matière d’éducation primaire pour tous et d’égalité entre les hommes et les femmes dans les pays ACP et dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). S’agissant de la mise en œuvre de certaines de ces résolutions, j’ai le plaisir de vous informer que depuis votre dernière session, nous poursuivrons de près la mise en œuvre complète de ces résolutions, avec la Commission européenne, les organisations régionales d’intégration ACP, les acteurs non étatiques et d’autres parties prenantes. Des actions conjointes, coordonnées et ciblées sont nécessaires et le Groupe ACP est déterminé à jouer son rôle de manière responsable et efficace. Mesdames les Coprésidentes, [CONCLUSION] Le Conseil des ministre ACP réaffirme ici son engagement à œuvrer avec tous ses partenaires au développement à l’amélioration des conditions générales de vie de ses populations et à la lutte contre la pauvreté. Nous travaillons activement à ce que nos pays puissent quitter les derniers rangs des statistiques et des indicateurs de développement humain, afin de profiter eux aussi de l’amélioration générale de leur niveau de vie dans un environnement de paix, de stabilité et liberté. Je vous invite à nous accompagner dans notre objectif commun, celui d’atteindre au plus vite nos ambitieux objectifs, qui est celui d’éradication de la pauvreté. L’Accord de Partenariat ACP-UE demeure, en ce 21ème siècle, un Accord particulier et exemplaire : il nous revient d’en faire un outil performant, adaptable et réactif aux mutations des sociétés du Nord et du Sud. Se dresse devant nous la grande responsabilité que nous avons envers nos peuples et les générations futures. Encore une fois, le Conseil des ministres ACP réitère devant votre auguste Assemblée, et au nom des peuples ACP, l’importance qu’il attache à votre participation active aux initiatives ACP-UE en faveur de la coopération au développement et de la lutte contre la pauvreté. Nous apprécions votre compréhension, vos avis et votre soutien renouvelés. Je vous remercie de votre aimable attention. |
