Secrétariat du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Déclaration sur la tentative d’enlèvement d’enfants au Tchad par l’association "l’Arche de Zoe"

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ACP

L’Assemblée parlementaire ACP,

Réunie en sa 10ème session à Kigali (Rwanda) le 16 novembre 2007,

Ayant entendu une déclaration détaillée du représentant du Tchad, M. Kaguer DARBO, sur l’opération orchestrée le 25 octobre 2007 par une organisation non gouvernementale française appelée «l’Arche de Zoé », dans le but de faire sortir une centaine d’enfants du territoire tchadien pour des raisons qualifiées d’humanitaires ;

Informée du fait que les 103 enfants concernés, pratiquement tous de nationalité tchadienne et non pas soudanaise, comme l’avaient affirmé les responsables de l’ONG, n’étaient ni des orphelins, ni des enfants de la rue et que cette opération n’a été ni autorisée ni cautionnée par les autorités tchadiennes ;

Soulignant l’illégalité de cette opération et sa non-conformité avec le droit international en matière de protection des enfants et les standards internationaux en matière de secours humanitaire ;

Considérant le chapitre 6 de l’Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou relatif à l’aide humanitaire et à l’aide d’urgence ;

Considérant en outre la Convention de 1989 relative aux droits de l’enfant ;

1. Condamne avec la plus grande fermeté cette opération qui porte gravement atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux de l’homme ;

2. Affirme sa solidarité avec les enfants et les familles victimes de cette opération montée en toute illégalité et au mépris du droit international en matière de protection des enfants et des standards internationaux en matière de secours humanitaire ;

3. Invite les gouvernements français et tchadien ainsi que l’Organisation des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à faire toute la lumière sur cette affaire et à prendre toutes dispositions utiles pour que justice soit faite ;

4. Demande à toutes les organisations non gouvernementales et à toutes les associations oeuvrant dans le domaine humanitaire de respecter strictement les législations nationales en vigueur en la matière ainsi que les instruments internationaux pour la protection des enfants ; et

5. Charge son Président de transmettre la présente déclaration à son homologue Coprésidente de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

Kigali, le 16 novembre 2007



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