The Secretariat of the African, Caribbean and Pacific Group of States

COMMUNIQUÉ du Groupe ACP A l’issue de la séance d’ouverture des consultations entre l’Union européenne et la République du Niger au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou Bruxelles, 8 décembre 2009

 1. Le mardi 8 décembre 2009 a eu lieu à Bruxelles l’ouverture des consultations entre la République du Niger et l’Union européenne à l’initiative de celle-ci. Les consultations se tenaient dans le cadre de l’article 96 de l’Accord ACP-UE de Cotonou et faisaient suite à la crise politique au Niger, que l’UE assimile à un manquement aux éléments essentiels dudit Accord que sont les principes démocratiques, les droits de l’homme et l’Etat de droit.

2. La République du Niger était représentée par une délégation de haut niveau conduite par le Premier ministre M. Ali Badjo Gamatié. Le Groupe ACP représenté par le Comité des ambassadeurs et le Secrétariat, a pris part aux consultations après avoir rencontré la délégation du Niger. Etaient présents à la réunion en qualité d’observateurs l’Union africaine, la CEDEAO, l’OIF et le Médiateur désigné par la CEDEAO pour dénouer la crise nigérienne, S.E. M. Abdulsalami Abubakar, ancien Président de la République fédérale du Nigéria.

3. Sans qu’il n’ait été nécessaire de revenir sur les raisons et les circonstances qui ont conduit au référendum sur la constitution du 4 août 2009, aux élections législatives du 20 octobre 2009 et au passage de la Vème République, fondée sur le système semi-présidentiel, à la VIème République fondée sur le système présidentiel, la partie nigérienne s’est déclarée ouverte à un dialogue politique inclusif avec l’ensemble des acteurs politiques nigériens, en vue d’aboutir à une solution consensuelle à la crise politique actuelle, en gardant à l’esprit l’objectif d’un mieux-être de la population nigérienne.

4. Le Groupe ACP a pris acte, avec une grande satisfaction, de la volonté du gouvernement nigérien à œuvrer pour une réconciliation de toutes les forces politiques du pays et s’est réjoui des premières initiatives d’apaisement prises dans ce sens, notamment la suspension de toutes les poursuites judiciaires engagées contre les leaders politiques de l’opposition. Il a encouragé le gouvernement du Niger à continuer dans cette voie.

5. Le Groupe ACP s’est également félicité de la disponibilité de l’opposition nigérienne pour renouer un dialogue constructif avec le gouvernement, dont le témoignage a été apporté par le Médiateur.

6. Compte tenu de cette évolution positive de la situation politique au Niger, qu’il faut encourager et soutenir, le Groupe ACP lance un appel pressant à l’Union européenne pour qu’elle suspende les mesures conservatoires qu’elle a déjà adoptées dans le cadre de sa coopération avec la République du Niger et qui, dans le contexte décrit ci-dessus, risquent d’être contre-productives.

7. Le Groupe ACP demande en outre à l’Union européenne d’appuyer et d’accompagner le processus de médiation initié par la CEDEAO et confié à S.E. M. Abdulsalami Abubakar.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2009.