B-Bruxelles: FED — Assistance technique à la coordination du mécanisme de développement d'un environnement favorable au secteur privé (PSEEF) 2009/S 216-310302 Localisation — Ensemble des pays ACP Avis de marché de services 1. Référence de la publication: EuropeAid/128938/D/SER/Multi. Restreinte. FED. 4. Financement: Convention de financement. Le pouvoir adjudicateur de ce projet est le secrétariat général du groupe des États ACP. Le secrétaire général du groupe des États ACP en est l'ordonnateur régional. 6. Nature du marché: Marché à prix unitaires. Le présent marché prévoit l'établissement et le suivi d'une unité de gestion de projet en charge du mécanisme de développement d'un environnement favorable au secteur privé. Cette unité de gestion de projet devra répondre aux besoins d'assistance technique des institutions ACP dans le domaine du développement du secteur privé. Le programme se concentrera sur la création/le renforcement d'un environnement favorable au développement d'entreprises privées (adaptation des réglementations nationales et régionales, promotion de la juste concurrence, stabilisation des environnements politiques, etc.).
8. Nombre et intitulé des lots: Pas de division en lots. 1 700 000 EUR. 10. Services supplémentaires éventuels: Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée ni le montant du marché initial puissent être dépassés. L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute reconduction du marché. La participation à l'appel d'offres est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats] ressortissantes des États ACP et des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux organisations internationales, telles qu'autorisées par l'instrument applicable au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 30 ci-après). Peuvent poser leur candidature toutes les personnes physiques et morales éligibles (voir point 11 ci-dessus) ou tous les groupements de ces personnes (consortiums). 13. Nombre de candidatures: Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
14. Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à d'autres entreprises que celles indiquées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet. 15. Motifs d'exclusion: Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées au point 2.3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE». 16. Sous-traitance: La sous-traitance n'est pas autorisée. 17. Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre. 18. Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: Fin janvier 2009. 19. Date prévue pour le début du marché: Juillet 2010. 20. Délai initial d'exécution des tâches et possibilité de reconduction: 30 mois, avec possibilité d'extension de la durée et/ou de la portée du marché, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée ni le montant du marché initial puissent être dépassés. L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute reconduction du marché. 21. Critères de sélection: Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci. 3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de candidature): b. la valeur du projet présentée dans la référence doit correspondre au montant du marché réalisé par le candidat dans les domaines liés au présent marché uniquement. En cas de coentreprise, la valeur de la contribution du candidat au projet doit au moins s'élever au montant indiqué ci-dessus; Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix. 23. Date limite de réception des candidatures: 14.12.2009 (16:00), heure d'Europe centrale. 24. Présentation de la candidature et renseignements à fournir: 25. Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures seront rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:
Secrétariat du groupe des États ACP,
26. Modification ou retrait de candidatures: Les candidats pourront modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date. 27. Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera. 28. Autres informations: La conclusion du contrat est sujette à la signature d'un accord de financement entre le Secrétariat ACP et la Commission Européenne. 29. Date de publication de l'avis de pré information: 12.8.2009. Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23.6.2000, modifié le 25.6.2005 et en 2008 (annexe IV).
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