The Secretariat of the African, Caribbean and Pacific Group of States

COMMUNIQUE DE PRESSE

BANANES :    L'Union européenne va-t-elle confirmer la perte de priorité de la lutte contre la pauvreté dans sa stratégie "L'europe dans le monde" ?

A l'heure où les dirigeants européens se réunissent pour sceller le passage à une nouvelle ère avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il se pourrait que le changement annoncé soit d'une plus grande amplitude que ce qu’on aurait pu imaginer. Les jours à venir pourraient annoncer la fin de la priorité accordée par l'Europe à la lutte contre la pauvreté.

Dans les discussions en cours sur le dossier banane, les Etats ACP ont fait  un nombre considérable de concessions afin que soit trouvée une solution définitive et équilibrée.

En effet, l’analyse du marché européen de la banane montre que le droit de douane de 176 €/t appliqué depuis janvier 2006 aux importations en provenance des pays d’Amérique centrale et du Sud (pays NPF)  s’est traduit par une forte augmentation des importations de bananes originaires de ces pays. Il n'y a aucun risque, ni aujourd'hui, ni demain, compte tenu de la capacité productrice limitée des pays ACP, que le marché européen soit « inondé » de bananes ACP. Un seul pays NPF, comme l'Equateur, pourrait à lui seul, s’il le souhaitait, approvisionner la totalité du marché des 27 pays de l’UE qui est, rappelons-le, le seul débouché commercial possible pour les productions ACP.

Il est donc difficile, de prime abord, de comprendre l'enjeu pour l'Union européenne, qui au détriment des engagements pris vis-à-vis des pays ACP producteurs de banane, a proposé aux pays NPF d'aller vers une plus grande libéralisation à un rythme plus accéléré, et d'annoncer du coup être proche d'un accord.

Les pays ACP ont indiqué à plusieurs reprises leur pleine compréhension des tendances actuelles en matière de politique commerciale, qui est celle de la libéralisation. Il n'y a aucun doute donc à leurs yeux que les préférences commerciales dont ils bénéficient vont continuer à s'éroder jusqu'à très probablement disparaître. Ils ont cependant, en soulignant le programme de développement compris dans le cycle de négociations de Doha à l'OMC,  tout simplement appelé à respecter les engagements pris par les Membres de l'OMC, et insisté sur la nécessité pour tout accord, pour être équilibré, de nécessairement prévoir une période de transition qui inclut un moratoire, afin de permettre aux pays ACP producteurs de banane de s'adapter aux nouvelles conditions du marché.
Dans le même contexte, ils ont rappelé que ces mêmes Membres de l'OMC se sont engagés à ce que ceux d'entre eux qui accordent des préférences de longue date, fournissent une assistance financière et un appui au renforcement des capacités additionnel, pour aider à remédier aux contraintes du côté de l'offre et promouvoir la diversification de la production existante sur les territoires des Membres bénéficiaires de préférences.
Dans leur dernière soumission, et très loin de leurs premières revendications, les Etats ACP

1. acceptent une première baisse pour « solde de tout compte »  de 176 €/t à 148 €/t courant 2010,
2. demandent qu’en l’absence éventuelle d’un accord sur les modalités agricoles du Cycle de Doha, ce niveau de 148 €/t soit maintenu,
3. acceptent, en cas d’accord sur les modalités agricoles du Cycle de Doha, une réduction graduelle du droit de douane sur une durée de 10 ans comprenant un moratoire de 3 ans  après l'application de la première réduction des droits de 176 €/t à €148/t.
4.  demandent la fourniture d'une assistance financière d'un montant de 250 millions d’euros, correspondant au montant minimum nécessaire pour faire face aux besoins des pays ACP fournisseurs de banane pour la période allant de 2010 à 2013 ; 
5. et un engagement de la CE a participer à un mécanisme de revue conjointe visant à évaluer la situation des fournisseurs de banane ACP après 2013 et fournir les ressources additionnelles le cas échéant.

Dans une lettre adressée aux dirigeants de plusieurs institutions européennes dont le Président de la Commission européenne, le Président du Conseil européen et le Président du Parlement européen, la Présidente en exercice du Conseil des ministres ACP, la ministre de l'Industrie et du Commerce du Malawi, Mme Eunice Kazembe, a rappelé les craintes suscitées par la disparition de la référence aux pays ACP dans le traité de Lisbonne, à la différence des textes en vigueur jusqu'alors, alors que le Groupe ACP reste l'ensemble le plus large des pays les plus pauvres parmi les pays en développement, et qu’il a établi des relations historiques de longue date avec l'Union européenne.
La Présidente du Conseil ACP a clairement indiqué que l'Europe avait une occasion unique de dissiper ces craintes, ou de les confirmer, en fonction de la réaction de la Commission européenne aux demandes ACP, et d’apporter ainsi une réponse à la question de savoir si elle prend définitivement le parti d'une stratégie commerciale agressive selon sa stratégie l'"Europe dans le monde" (Global Europe) au détriment d'un rôle de premier plan dans la lutte contre la pauvreté.