(5 décembre 2005, Maison ACP)

Les consultations ministérielles ACP sur les Bananes se sont tenues le 5 décembre 2005 à la Maison ACP (Bruxelles) pour examiner essentiellement la décision rendue le 27 octobre 2005 par l'arbitre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dans le cadre de l'arbitrage initié en avril 2005 par 9 pays d'Amérique Latine, et sur les conséquences de cette décision, notamment l'annonce d'un nouveau régime d'importation des bananes dans l'UE.

Durant leurs travaux, les Ministres ont entendu et discuté du rapport du Groupe de travail sur les bananes notamment sur les résultats du processus d'arbitrage à l'OMC, les nouvelles conditions d'accès au marché proposées par l'Union européenne et le fonctionnement du programme d'assistance financière et technique.

Lors des consultations, les Ministres ACP ont invité la Commission européenne à un échange en vue de préciser le contenu du nouveau régime proposé, qui prévoit un droit NPF[1] de 176 euros et maintient le quota à droit zéro pour les pays ACP à 775 000 tonnes. Les préoccupations des pays ACP portent principalement sur la gestion du quota qui leur est réservé. Ils estiment que l'Union européenne devrait s'assurer, après consultation avec eux, que ce système valorise dûment le potentiel d'exportations des pays ACP, et sauvegarde les avantages financiers et socio-économiques dont en tirent les pays d'exportation traditionnels.

Pour protéger le régime d'importation dont bénéficient les pays ACP de futures attaques au niveau de l'OMC, les Ministres ont souhaité réitérer leur appel à l'Union Européenne pour désigner la banane produit sensible, dans le cadre des négociations de l'OMC, d'une manière qui protégera les intérêts des exportateurs ACP.

En dehors du régime d'importation, les Ministres ont reçu des informations de la Commission indiquant la mise en place d'une nouvelle organisation déconcentrée qui devrait améliorer le fonctionnement du Cadre spécial d'assistance mis en place au profit des pays ACP exportateurs de banane. Les Ministres ont en réponse demandé à l'Union européenne d'intensifier les efforts en cours afin que le Cadre spécial d'assistance puisse être effectivement mis en ouvre et profite au secteur de la banane dans les pays ACP en le rendant plus compétitif dans la perspective de la libéralisation annoncée.

Membres du Groupe de travail ACP sur les bananes

Sainte-Lucie, Cameroun, Côte d'Ivoire, Cap Vert, République dominicaine, Dominique, Erythrée, Ghana, Grenade, Jamaïque, Kenya, Madagascar, Suriname, Tanzanie et Belize.