Secrétariat du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

ACP/61/041/06 FINAL
Bruxelles, le 27 juin 2006
Département du développement économique durable

MAISON ACP, 26-27 JUIN 2006

Réuni à Bruxelles les 26 et 27 juin 2006 pour évaluer notamment l’état d’avancement du Programme de Doha, le Comité ministériel commercial ACP a :

réaffirmé que le succès du programme de travail de Doha passe par l’obtention d’un résultat orienté vers le développement, notamment dans le domaine des modalités pour l’agriculture et l’AMNA ;

noté que les négociations sur l’agriculture et l’AMNA constituent un pilier essentiel du cycle de développement de Doha. Pour les pays ACP, les négociations sur l’agriculture sont d’une importance cruciale. Au-delà des intérêts commerciaux, elles s’articulent autour de questions fondamentales liées aux stratégies de réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire, aux moyens d’existence et aux besoins de développement ;

souligné l’engagement des pays ACP à contribuer à ce cycle de négociations dans le cadre d’un effort collectif de l’ensemble des Membres pour parvenir à un résultat positif au plan du développement ;

rappelé que la Déclaration de Doha reconnaît clairement l’importance des intérêts et des préoccupations des pays en développement en stipulant que le traitement spécial et différencié sera incorporé dans tous les aspects des négociations et reflétés dans les engagements et, selon qu’il sera approprié, dans les règles et les disciplines, afin de permettre aux pays en développement de tenir effectivement compte de leurs besoins de développement ;

noté avec satisfaction que les projets de modalités pour l’agriculture et l’ANMA renferment un certain nombre des dispositions spécifiques concernant le traitement spécial et différencié qui ont été réaffirmées dans la Déclaration de Hong Kong. Ces projets d’éléments doivent maintenant être traduits en modalités complètes.

affirmé que le Groupe ACP ne participera à une décision consensuelle sur l’agriculture et l’ANMA que si les modalités devant faire l’objet d’un accord tiennent pleinement compte de ses préoccupations essentielles. Par conséquent, ces modalités doivent être significatives et traiter toutes les questions revêtant un intérêt pour le Groupe ACP, notamment les préférences de longue date, le coton, l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA, le mécanisme de sauvegarde spéciale, les questions relatives aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, les produits de base, le principe d’une réciprocité qui ne soit pas totale, des flexibilités plus grandes en faveur des petites économies vulnérables et des Membres ACP visés au paragraphe 6 de l’Annexe B de l’Accord-cadre de juillet 2004, ainsi qu’une marge de manœuvre plus importante pour les politiques d’industrialisation et de diversification des Etats ACP ;

invité tous les Membres de l’OMC à engager d’urgence des discussions constructives sur le traitement spécial et différencié et les questions relatives au développement en vue de l’établissement de modalités pour l’agriculture et l’AMNA. Nous demandons, en outre, aux Etats-Unis, à l’Union européenne et au G-20 de faire converger leurs positions afin de favoriser une progression plus rapide vers un consensus sur l’ensemble des négociations ;

souligné que seule une approche globale équilibrée permettra l’adoption de modalités et une conclusion satisfaisante du Cycle de Doha en 2006.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2006.