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Note de Presse : 5ème réunion du Groupe d’experts ACP en charge des règles d’origine
Bruxelles, le 12 janvier 2007
25-26 janvier 2007, Maison ACP
Le Groupe d’experts ACP en charge des règles d’origine se retrouvera les 25 et 26 janvier prochains à Bruxelles (Belgique) pour examiner notamment un projet de protocole de règles d’origine devant servir de base aux négociations des Accords de Partenariat Economique (APE).
Lors de cette réunion, chaque région négociatrice procédera à une présentation de la manière dont elle entend aborder la question des règles d’origine des produits de la pêche maritime étant donné leur spécificité. Les discussions qui s’ensuivront devront permettre de dégager un accord sur les critères à retenir pour accorder à ces produits le statut de produits originaires.
L’examen du projet de protocole sera précédé d’une présentation par la Commission européenne, portant sur l’état d’avancement de ses travaux en matière de réforme des règles d’origine à utiliser dans le cadre du Système Généralisé des Préférences (SGP).
L’élaboration du protocole de règles d’origine fait suite au mandat donné par le Conseil des Ministres ACP lors de leur réunion tenue à Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée) en juin 2006. Un modèle a d’abord été examiné par le Groupe d’experts en charge des règles d’origine lors de sa précédente session en octobre 2006 et il a été proposé de mettre au point un projet de protocole à transmettre aux régions pour leurs négociations, et ce, pour une harmonisation des règles d’origine dans les différentes régions.
• Pays ACP
Afrique du Sud - Angola - Antigua et Barbuda - Belize - Cap Vert - Comores - Bahamas - Barbados - Bénin – Botswana - Burkina Faso - Burundi - Cameroun - République Centrafricaine - Congo (Brazzaville) - Congo (Kinshasa) - Iles Cook - Côte d'Ivoire – Cuba - Djibouti - République Dominicaine - Dominique - Erythrée - Ethiopie - Fidji - Gabon - Gambie - Ghana - Grenade - République de Guinée - Guinée-Bissau - Guinée Equatoriale - Guyane - Haïti -Jamaïque - Kenya - Kiribati - Lesotho - Liberia - Madagascar - Malawi - Mali - Iles Marshall - Maurice - Mauritanie – Micronésie - Mozambique - Namibie - Nauru - Niger – Nigeria - Niue - Ouganda - Palau - Papouasie Nouvelle Guinée - Rwanda - Saint Christophe et Nevis - Saint Vincent et Grenadines - Sainte Lucie – Iles Salomon - Samoa - Sao Tome et Principe - Sénégal - Seychelles - Sierra Leone - Somalie - Soudan - Suriname - Swaziland - Tanzanie – Tchad – Timor Leste - Togo - Tonga – Trinité et Tobago – Tuvalu – Vanuatu – Zambie – Zimbabwe.
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