Secrétariat du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Communiqué de Fidji sur le sucre

Tr:RFB/Rev:DN

1.      Les ministres représentant les Etats ACP signataires du protocole ACP-UE relatif au sucre se sont réunis à Nadi (Fidji) du 30 avril au 3 mai 2007, à l’occasion de la 10ème Conférence ministérielle spéciale sur le sucre, pour discuter des stratégies de gestion des défis de la réforme du secteur sucrier UE et de la récente offre de la Commission européenne relative à l’accès aux marchés dans le cadre des négociations sur les accords de partenariat économique (APE).

2.      Face à ces défis sans précédent, les ministres soulignent qu’il est plus que jamais nécessaire pour les Etats ACP signataires du protocole relatif au sucre et pour le Groupe ACP dans son ensemble de rester unis afin de défendre leurs intérêts.

3.      Les ministres se félicitent de l’offre relative à l’accès aux marchés dans le cadre des négociations des APE, dans la mesure où elle offre des possibilités d’accès accru aux marchés pour les produits ACP.

4.      Toutefois, les ministres expriment leur profonde préoccupation face au fait que, s’agissant du sucre, l’offre de la CE vise à démanteler le protocole relatif au sucre à partir d’octobre 2009 et équivaut, à ce titre, à une révocation unilatérale dudit protocole.

5.      Compte tenu de cela, les ministres rappellent que l’objectif primordial des négociations des APE tel qu’énoncé dans l’Accord de Cotonou consiste à améliorer les conditions actuelles d’accès aux marchés en faisant fonds sur les acquis et en veillant à ce qu’aucun Etat ACP ne se retrouve dans une situation plus défavorable qu’auparavant.

6.      Les ministres rappellent par ailleurs qu’à l’article 36(4) de l’Accord de Cotonou, les ACP et l’UE ont réaffirmé l’importance des protocoles relatifs aux produits de base et reconnu la nécessité de les réexaminer en vue de sauvegarder les avantages qui en découlent, en gardant à l’esprit le statut juridique particulier du protocole relatif au sucre.

7.      Les ministres invitent dès lors la Commission et l’UE à se conformer à ces dispositions et à procéder à l’examen conjoint du protocole relatif au sucre dans les meilleurs délais.

8.      Les ministres soulignent en outre que les avantages offerts par le protocole relatif au sucre ont été identifiés dans une récente étude commandée par les ACP, dont il ressort que l’offre de l’UE concernant le sucre ne permet en aucune manière de sauvegarder ces avantages.

9.      Les ministres constatent avec inquiétude que les montants annuels prévus dans la proposition UE pour la période 2007-2010 sont inférieurs aux montants initialement convenus dans les perspectives financières pour la période 2007-2013 au titre des mesures d’accompagnement, qu’ils seront décaissés en fin de période et qu’ils sont soumis à différentes conditionnalités restrictives.

10.   Les ministres appellent dès lors la Commission à compléter le financement des mesures d’accompagnement avec les fonds dégagés sous le 9ème FED, avec pour objectif de le porter à 200 millions d’euros au moins par an, et à accélérer les décaissements de façon à permettre une mise en œuvre efficace des stratégies pluriannuelles d’adaptation (SPA) ACP. La Commission est par ailleurs instamment invitée à introduire les flexibilités nécessaires pour l’adaptation des SPA en fonction de l’évolution de la situation.

11.   Le Président de la 10ème Conférence ministérielle spéciale sur le sucre, le ministre Arvin Boolell, remercie, au nom de l’ensemble des délégations, le gouvernement et le peuple de la République de Fidji pour  leur accueil chaleureux et leur hospitalité généreuse ainsi que pour les  excellentes dispositions qui ont été prises en vue de la Conférence.

Nadi (Fidji), le 3 mai 2007


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