UTILISATION EFFICACE DES REVENUS

DES RESSOURCES NATURELLES

Genève, le 27 avril 2007 - La hausse des prix des métaux et des combustibles fossiles, principalement suite à l'augmentation rapide de la demande asiatique, a favorisé une croissance rapide des revenus dans les pays riches en ressources naturelles. Elle a ainsi ouvert des possibilités pour réduire la pauvreté et parvenir à un développement économique diversifié qui repose sur des bases plus larges (voir figure 1).

Pour atteindre ces objectifs, les pays doivent cependant, faire face aux déséquilibres macro-économiques que peuvent engendrer des augmentations des recettes d'exportation de minerais, en particulier une tendance inflationniste intérieure et une appréciation du taux de change. Ceci risque de rendre les autres exportations d'un pays plus coûteuses et moins compétitives sur les marchés internationaux et, partant, de porter préjudice à d'autres secteurs de l'économie souvent plus faibles. Ce phénomène est généralement appelé la "maladie hollandaise" depuis que les Pays-Bas ont subi ce genre de conséquences dans les années 1970 lorsque les recettes de leurs exportations de gaz naturel avaient augmenté de façon extraordinaire. Une politique fiscale serrée, une politique de change active et la stérilisation des entrées de devises étrangères, pour les empêcher d'inonder l'économie nationale, sont au nombre des remèdes possibles. Ces mesures sont souvent prises en association avec la mise en place de fonds de stabilisation. Plusieurs pays en développement qui connaissent actuellement une augmentation rapide de leurs exportations de combustibles fossiles et minerais durs devront examiner cette panoplie de mesures.

Autre défi, les industries fondées sur l'exploitation de ressources naturelles, en particulier la production minière et celle de combustibles fossiles mais aussi la foresterie, ont peu de liens aux niveaux de la production et de la consommation avec le reste de l'économie et offrent des possibilités d'emploi limitées. Ce qui signifie que les gouvernements doivent faire des efforts particuliers et être prudents pour utiliser les revenus qu'ils tirent de ce secteur  - qui peut être relativement important par rapport au reste d'une économie - afin de favoriser une croissance plus diversifiée et la création d'emplois dans d'autres secteurs[1].

Ces dernières années, l'essentiel du débat a porté sur la façon dont les gouvernements utilisent les recettes de leurs exportations de minerais. Il est généralement entendu qu'ils ne devraient pas être utilisés pour les dépenses courantes mais être investis dans le capital physique et humain (éducation, infrastructure et diversification) afin d'assurer une croissance durable à long terme. Cependant, les gouvernements doivent tenir compte du fait que leurs économies risquent de ne pas pouvoir absorber toutes ces dépenses d'investissement.

Les hausses récentes des prix de la plupart des métaux ont apporté des bénéfices conséquents aux sociétés d'exploitation minière et, selon le régime fiscal, d'importantes recettes fiscales aux gouvernements. Pour avoir une idée de l'ordre de grandeur des profits et des impôts, le Tableau 1 donne quelques informations de base pour la société chilienne du cuivre Codelco. Cette société publique est assujettie à un régime fiscal spécial; par conséquent, le montant de ses redevances est proportionnellement plus élevé que celui d'autres entreprises d'extraction minière privées du Chili. Le rapport entre les ventes et les profits peut toutefois être considéré comme représentatif des grandes sociétés ayant généralement de bons gisements (voir tableau 1).

Les profits très élevés des sociétés minières au cours de ces dernières années ont attiré l'attention sur la répartition des revenus entre les sociétés et les gouvernements, ainsi qu'entre les gouvernements nationaux et les communautés locales des régions minières. Dans plusieurs pays, la question de savoir si les régimes d'imposition des sociétés d'extraction minière sont adéquats ou non est posée et d'aucuns estiment que les gouvernements devraient à la fois les imposer plus lourdement et partager les recettes avec les communautés locales pour répondre à leurs besoins de développement.   

Comme ces revenus peuvent être importants et faciles à obtenir, il est tentant de les utiliser immédiatement, voire de manière illicite; les pays ne bénéficient pas d'une bonne gestion des affaires publiques ont du mal à résister à la tentation. Les revenus de l'exploitation des mines ont été détournés pour l'achat d'armes, soutien politique et corruption ordinaire. Une meilleure transparence sur la situation financière des sociétés d'extraction et les paiements qu'elles effectuent constitue le meilleur espoir d'amélioration en la matière. Des progrès significatifs ont été enregistrés ces dernières années.

Figure 1. Indices des prix (2000=100) du cuivre, de l'or, du nickel et du zinc, moyennes annuelles

Source: Bulletin mensuel des prix des produits de base de la CNUCED

Tableau 1. Données financières concernant Codelco (Millions de $US)

*Cathodes de qualité A, espèces, cents US/lb, Bourse des métaux de Londres.

Source: www.codelco.com

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