The Secretariat of the African, Caribbean and Pacific Group of States

Genève, le 27 avril 2007 - Le coton est un produit d'exportation essentiel pour les pays en développement, en particulier pour ceux d'Afrique occidentale et centrale où l'on estime qu'il représente entre 5 et 9% du Produit intérieur brut (PIB) et entre 35 et 40% des recettes d'exportation. Ce secteur emploie quelque 20 millions de personnes en Afrique. Il est la plus grande source de moyens de subsistance au Burkina Faso, au Tchad, au Mali et au Togo. En fait, comme le coton est la seule source de revenus pour la plupart des familles, ces chiffres sont probablement en dessous de la réalité. Ainsi, au Mali, on estime que 13 millions de personnes sont économiquement tributaires du coton (voir tableau 1).

En Afrique, la culture du coton n'est pas subventionnée alors que dans d'autres régions du monde, les producteurs de coton bénéficient de subventions. En  2001, elles représentaient environ 5 milliards de dollars US. Pour certains, ces subventions faussent le marché mondial car elles incitent les cultivateurs qui en bénéficient à produire davantage, ce qui augmente leur part de marché et fait baisser les prix mondiaux du coton. Des exercices de simulation ont montré que si le secteur du coton était totalement libéralisé (c'est-à-dire si on éliminait toutes les distorsions, notamment les aides intérieures), les producteurs africains de coton seraient mieux payés et exporteraient davantage. Selon une étude du Fonds monétaire international (FMI), les prix mondiaux du coton augmenteraient d'environ 6% si les distorsions au commerce étaient supprimées et les exportations de coton de l'Afrique augmenteraient d'environ 13%.

Suite à une plainte sur les subventions accordées aux producteurs de coton américains, déposée par le Brésil en 2003, un groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé que les subventions des exportations américaines et les mesures de soutien interne causaient un "préjudice sérieux" aux intérêts brésiliens en faisant baisser injustement les prix mondiaux du coton. Le groupe spécial a recommandé que les Etats-Unis prennent les mesures appropriées pour mettre fin à ces effets défavorables ou suppriment leurs subventions.

Les pays d'Afrique occidentale et centrale n'ont pas participé en qualité de plaignants à ce litige. Toutefois, ils ont ouvert un deuxième front à l'OMC dans le cadre de "l'Initiative sectorielle en faveur du coton", lancée en 2003 par le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali avant la réunion ministérielle de l'OMC à Cancun. Cette initiative demandait que les subventions du coton soient éliminées et qu'une compensation soit versée aux producteurs de coton des pays les moins avancés (PMA) aussi longtemps que les subventions seraient maintenues. Après l'échec de la réunion ministérielle, le "paquet de juillet" 2004 de l'OMC - un cadre ayant pour but de remettre les négociations sur les rails - a convenu de traiter le coton de façon "ambitieuse, expéditive et spécifique" et de prendre en considération à la fois les aspects relatifs au commerce et au développement du marché mondial du coton.

En 2005, la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong est parvenue à un accord en trois points :

-          éliminer toutes formes de subventions des exportations de coton des pays développés d'ici à 2006 ;

-          étendre l'accès des exportations de coton des PMA aux marchés des pays développés en franchise de droits et de contingents dés le début de la mise en ouvre de l'accord de Doha, lorsqu'il sera conclu;

-          réduire plus substantiellement et plus rapidement les mesures de soutien interne au coton que ce qui se fait d'ordinaire pour d'autres produits.

La plupart des distorsions au commerce étant générées par des mesures de soutien interne, cette avancée était soumise à de lourdes conditions ; les progrès sur la question du coton dépendant fortement de ceux réalisés plus globalement dans le cadre des négociations commerciales du Cycle de Doha.

Pour ce qui est des aspects du coton relatifs au développement, les donateurs bilatéraux et les partenaires de développement ont contracté quelque 184 engagements séparés pour fournir une aide financière et technique à ce secteur. Malgré cela  les producteurs de coton africains sont très désireux que cette aide ne fasse pas perdre de vue la nécessité de faire des progrès sur le plan commercial.  Il existe également un large fossé entre les engagements des bailleurs de fonds et les décaissements réels.

Figure 1. Les exportations de coton représentaient environ 70% des revenus d'exportation du Bénin et du Burkina Faso en 2004

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