Dépt. PDH
3ÈME
SOMMET
DES CHEFS
D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT ACP
DENARAU, NADI
(FIDJI)
18 ET 19 JUILLET
2002
TABLE DES MATIÈRES
RELATIVE AU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le 3ème Sommet des Chefs d’Etat et de
Gouvernement d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), réuni à Nadi, République des Iles Fidji, les 18 et 19 juillet 2002 ;
RAPPELANT les décisions
des premier et deuxième Sommets faisant du développement durable un des principaux
objectifs du Groupe;
RAPPELANT par ailleurs
les engagements pris dans plusieurs enceintes des Nations Unies, notamment
à travers la Déclaration du millénaire des Nations Unies, la Déclaration de
Bruxelles relative aux pays les moins avancés et le Consensus de Monterrey;
CONSIDERANT les
principes et les objectifs de la vision ACP pour le développement durable
telle qu'approuvée par la 75ème session du Conseil ;
PRENANT ACTE de
la nécessité pour le Groupe ACP d'adopter, lors du
Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) prévu à Johannesburg du
26 août au 4 septembre 2002, une position commune plaçant le développement
durable dans une perspective reposant sur la solidarité et l'unité;
DECIDE:
(1)
de donner mandat au Président en exercice
du Sommet ACP de représenter le Groupe ACP au Sommet mondial sur le développement
durable;
(2)
de charger le Secrétaire général du Groupe
des Etats ACP de prendre les dispositions nécessaires à la préparation du
SMDD, et notamment d'élaborer une déclaration qui sera présentée au dit Sommet
par le Président en exercice et de faciliter les concertations entre ACP.
Le président
Premier
ministre de la République de Fidji
RELATIVE A LA VISIBILITE ET AU ROLE DU GROUPE ACP SUR LA
SCENE INTERNATIONALE
Le 3ème Sommet des Chefs d’Etat et de
Gouvernement d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), réuni à Nadi, République des Iles Fidji, les 18 et 19 juillet 2002 ;
RAPPELANT les objectifs de l'Accord
de Georgetown tel qu'amendé et la Décision no. 5 du deuxième Sommet relative
aux arrangements institutionnels et organisationnels du Groupe ACP ;
TENU INFORME de la mise en œuvre
des réformes au niveau du Secrétariat ainsi que de l’état d’avancement du
processus de révision de l’Accord de Georgetown ;
NOTANT que l’Accord de Cotonou qui est le fondement de la coopération ACP-UE expire en 2020 ;
CONSCIENT de ses responsabilités collectives dans un monde globalisé en mutation
rapide et de la nécessité pour le Groupe ACP de jouer, effectivement et avec
efficacité, un rôle plus important sur la scène internationale ;
DECIDE:
(1)
de féliciter le Conseil
des ministres pour les avancées qu’il a réalisées dans la mise eu œuvre des
réformes et dans le processus de révision de l’Accord de Georgetown, ainsi
que dans le renforcement des relations du Groupe avec d’autres Etats et organisations
régionales et internationales ;
(2)
d’encourager le Conseil
des ministres à parachever, à l’occasion de sa prochaine session ordinaire,
l’incorporation dans l’Accord de Georgetown des modifications nécessaires
pour doter le Groupe ACP des moyens, notamment juridiques et institutionnels,
nécessaires à sa plus grande visibilité et à son efficacité renforcée sur
la scène internationale, pour défendre, dans la solidarité et l’unité, les
intérêts de l’ensemble des Etats membres.
(3)
de mandater le Conseil
des Ministres pour organiser des consultations régulières entre les Etats
ACP et avec d’autres Etats ou organisations régionales et internationales
sur des points d’intérêt majeur pour le Groupe, notamment en vue ou à l’occasion
des grandes rencontres inscrites au calendrier international.
Premier ministre de la République de Fidji
Le 3ème Sommet des Chefs d’Etat et de
Gouvernement d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), réuni à Nadi, République des Iles Fidji, les 18 et 19 juillet 2002 ;
RAPPELANT les engagements
contenus dans la déclaration de Santo Domingo qui
reconnaissent la culture comme un des facteur essentiel du développement;
SOULIGNANT l'importance
accordée au développement culturel par de l’Accord de Cotonou, notamment en
son article 27;
SOUCIEUX de promouvoir
la coopération culturelle intra ACP dynamique et multiforme;
DECIDE:
(1) de donner mandat au Conseil d’étudier
a)
la faisabilité d’un festival ACP comme outil
de promotion et de commercialisation des industries culturelles. La première édition de ce festival pourrait
se tenir dans un pays ACP en 2004;
b)
la création d’une « Fondation culturelle
ACP » et de donner mandat au Conseil de définir les modalités de sa mise
en place ;
(2) charge le Conseil
des ministres de prendre le cas échéant les dispositions nécessaires pour
la mise en œuvre de ces activités.
Le président
Premier
ministre de la République de Fidji
RELATIVE AUX NEGOCIATIONS DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
ET A LA
PARTICIPATION AU SYSTEME COMMERCIAL INTERNATIONAL
Le 3ème Sommet des Chefs d’Etat et de
Gouvernement d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), réuni à Nadi, République des Iles Fidji, les 18 et 19 juillet 2002 ;
RAPPELANT les principaux
objectifs de l’Accord de Cotonou, à savoir le développement durable, la réduction
et l'éradication de la pauvreté et l'insertion harmonieuse et progressive
des Etats ACP dans l'économie mondiale;
NOTANT que les ACP et
l'UE ont décidé de conclure des APE dont les négociations débuteront le 27
septembre 2002 ;
RAPPELANT que l'OMC s'est fixé comme objectifs " le
relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau
élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et
l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services,
tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément
à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver
l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible
avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement
économique" ;
CONSCIENT de la nécessité
pour les ACP de s'engager d'une manière active et dynamique dans les négociations
multilatérales prévues dans le cadre du programme de travail de Doha adopté
par l'OMC et de la négociation des accords de partenariat
économique (APE) ;
CONSCIENT de la nécessité
de mettre en œuvre des politiques contribuant au développement du commerce
des Etats ACP ;
CONSCIENT en outre du fait
que les efforts visant à accroître et à développer les exportations relèvent
pour l'essentiel de la compétence des gouvernements nationaux ;
NOTANT que le commerce
intra-régional revêt pour les Etats ACP une importance croissante
et que, de ce fait, la consolidation et le renforcement des accords commerciaux
sous-régionaux existants contribueraient à accroître les possibilités d'accès
aux marchés d'exportation des partenaires voisins de la région qui sont portés
par la demande;
CONVAINCU que les accords
de partenariat économique peuvent contribuer à la diversification des exportations
et permettre ainsi aux Etats ACP d'accroître les recettes tirées des exportations
de produits à plus forte valeur ajoutée locale;
DECIDE :
I. Au titre des négociations sur les accords
de partenariat économique ACP-UE
(1)
d’entériner les orientations adoptées par
le Conseil des Ministres, qui visent à renforcer l’unité et la solidarité
du Groupe, et de l’en féliciter;
(2)
d’inviter le Conseil des ministres ACP à
veiller à ce que les APE contribuent effectivement au développement des Etats
ACP;
II. Au titre de la participation au système commercial internationalDe donner mandat au Conseil des ministres ACP de veiller à une coordination appropriée des positions du Groupe au sein de l’OMC
III. Au titre de la coopération intra-ACP
D’encourager
le Conseil des ministres à poursuivre l’examen de la création d’une zone de
libre échange ACP.
Le président
Premier
ministre de la République de Fidji
RELATIVE AU 4ème SOMMET ACP
Le 3ème Sommet des Chefs d’Etat et de
Gouvernement d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), réuni à Nadi, République des Iles Fidji, les 18 et 19 juillet 2002 ;
SOUCIEUX d’assurer la tenue régulière des sessions du Sommet des Chefs d’Etat
et de Gouvernement ACP ;
CONSIDERANT l’offre faite par la République du Mozambique d’abriter le
4ème Sommet des Chefs d’Etat ACP ;
DECIDE :
(1)
de tenir le 4ème
Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP en 2004 à Maputo, République
du Mozambique ;
(2) de donner
mandat au Conseil des Ministres ACP, en rapport avec les Autorités de la République
du Mozambique de fixer la date du 4ème Sommet.
Fait à Nadi, le 19 juillet 2002
Le président
Premier
ministre de la République de Fidji