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Relations futures ACP-UE ACP/28/059/97 Rév.3 Bruxelles, le 28 octobre 1997 Or: Ang/Rapport Groupe de Travail Résumé analytique du rapport du sous-comité ACP des relations futures ACP-UE |
Table des matières
Les négociations en vue d'un accord appelé à succéder à la Convention de Lomé (expirant en l'an 2000) auront une importance capitale pour les pays ACP. Ceux-ci ont plus que jamais besoin d'un partenariat solide avec l'Union européenne, un des plus puissants groupements économiques du monde, afin de pouvoir échapper à la menace réelle de marginalisation économique qui pèse sur eux dans une économie internationale en pleine marginalisation. Les efforts déployés par les ACP pour faire face aux défis résultant de la mondialisation nécessitent un soutien que seule une convention nouvelle et revitalisée peut apporter.
Pour préparer les négociations, le Comité des ambassadeurs a mis en place un sous-comité des relations futures ACP-UE qui travaille assidûment à Bruxelles, pendant que des consultations nationales et régionales ont simultanément lieu dans les pays ACP.
La Commission européenne, sur la base de son "Livre Vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle", a engagé un processus de consultations au sein de l'UE ainsi que dans les pays ACP.
2. LES ACP ET L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
Les précédents accords de coopération ACP-UE ont été conclus à une époque et dans un contexte international qui offraient aux deux parties des motifs communs pour signer de tels accords. Des considérations géopolitiques ainsi que la nécessité pour la Communauté européenne de s'assurer un approvisionnement garanti en produits de base et en matières premières s'accordaient avec le besoin qu'avaient les pays ACP de s'assurer un accès garanti aux marchés de la CE pour leurs produits.
Or, les négociations en vue des arrangements destinés à remplacer l'actuelle convention se dérouleront dans un environnement international radicalement transformé. La fin de la guerre froide et celle de l'après-Uruguay Round des négociations commerciales multilatérales, l'avènement de l'OMC , d'une part, et les profondes implications d'une mondialisation et d'une libéralisation accrues, d'autre part, ont inauguré une nouvelle configuration du paysage économique et politique international.
L'Union européenne entame elle-même une mutation importante vers une intégration économique et politique plus poussée, un nouvel élargissement pour inclure les pays d'Europe de l'Est et d'Europe centrale et une union économique et monétaire avec l'adoption probable de l'EURO. On peut donc logiquement supposer que ces évolutions auront des répercussions sur les nouvelles priorités et préoccupations de l'UE.
La mondialisation et la libéralisation avantagent de toute évidence les pays et les entreprises qui sont hautement efficaces et compétitives et qui ont une envergure mondiale. Il est bien vrai que la mondialisation peut ouvrir de nouvelles opportunités pour les pays en développement, mais seulement quelques-uns d'entre eux sont actuellement en mesure d'en tirer profit. A long terme, les pays ACP pourraient eux-aussi en tirer avantage, mais à court et moyen termes, ils sont exposés au risque d'être marginalisés.
Ce risque ainsi que la rapidité avec laquelle ces changements se produisent contraignent les pays ACP à adopter une approche nouvelle et de nouvelles stratégies pour pouvoir s'adapter au contexte futur. Les pays ACP devraient dès lors s'efforcer de trouver un nouveau paradigme permettant de soutenir durablement au-delà de l'an 2000 un cadre de coopération ACP-UE qualitativement renouvelé et redynamisé et de les aider à faire face aux exigences de la nouvelle économie mondiale.
De nombreux Etats ACP se sont déjà engagés dans un pénible processus d'ajustement structurel de leurs économies nationales et ont entrepris d'importantes réformes politiques et constitutionnelles visant à asseoir la démocratie, la bonne gestion des affaires publiques et le respect des droits de l'homme.
La conjoncture économique s'améliore dans de nombreux Etats ACP et les perspectives d'avenir s'annoncent meilleurs. Un Groupe ACP dans lequel les pays connaissent une croissance en hausse qui favorise une augmentation de la demande de biens et de services devrait être un partenaire encore plus attrayant pour l'UE.
3. POSITIONS EUROPÉENNES ÉMERGENTES
Le Livre Vert de la Commission européenne paru en novembre 1996 propose un certain nombre d'options pour un futur cadre de la coopération. Le document indique que tout futur accord doit être conforme aux disciplines de l'OMC et présente plusieurs options pour la future coopération commerciale. Il contient également des propositions concernant la portée géographique et le contenu d'un nouvel accord. Certaines des options sont lourdes de conséquences pour le Groupe ACP car elles remettent en question son unité et sa solidarité.
Les différents Etats membres de l'UE ont réagit différemment au Livre Vert de la Commission. Tandis que tous se sont montrés très favorables à la poursuite des relations, certains soutiennent des idées telles que l'extension de l'accord à tous les PMA, la différenciation et la régionalisation du Groupe ACP. D'autres encore préconisent la création d'une zone de libre-échange ACP-UE pour assurer la compatibilité avec l'OMC. La Commission a terminé ses consultations et s'emploie à l'élaboration d'un mandat de négociation à soumettre au Conseil de l'UE avant fin 1997. Il importe, avant le début des négociations, que les dirigeants ACP continuent de faire des démarches à l'échelon les plus élevé au niveau des autorités gouvernementales de l'UE afin que les points de vue ACP soient bien compris et dûment pris en compte.
4. LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES DU GROUPE ACP
Les ACP se doivent de définir les objectifs stratégiques qu'ils souhaitent atteindre et de formuler à cette
fin des propositions et des recommandations concrètes. A cet égard, les objectifs suivants peuvent être
envisagés :
a consolider l'identité politique du Groupe ACP pour lui permettre d'agir et de parler d'une même voix dans toutes les enceintes internationales;
b renforcer l'unité et la solidarité du Groupe ACP afin de préserver notre pouvoir de négociation vis-à-vis de nos partenaires;
c renforcer ou, le cas échéant, assurer la paix et la stabilité, préalable nécessaire au mieux-être de nos populations dans un environnement de démocratie et de liberté;
d intensifier les réformes macro-économiques et sectorielles, et favoriser le développement du secteur privé;
e promouvoir et renforcer la coopération et l'intégration économiques au sein des régions ACP, notamment par la mise en place de zones de libre-échange ACP afin de permettre à ces dernières d'accroître leur compétitivité et de pouvoir faire face aux exigences de la libéralisation de l'économie mondiale;
f développer les capacités humaines et institutionnelles en mettant l'accent sur le rôle des femmes et de la jeunesse et leur participation effective au développement ;
g promouvoir et préserver le développement durable dans les zones rurales et urbaines ; préserver l'environnement et résoudre le problème de la gestion rationnelle de nos ressources naturelles et en particulier celui de la désertification, de l'eau et des changements climatiques.
5. CADRE FUTUR DE LA COOPÉRATION
5.1. Couverture géographique
Les ACP existent depuis plus de deux décennies. Le maintien du Groupe ACP en tant qu'entité unique et sa consolidation fondée sur sa détermination et son engagement est une haute priorité politique. Un élargissement au-delà du cadre géographique actuel n'est pas envisagé.
La différenciation constitue d'ores et déjà un trait caractéristique de la coopération ACP-UE. Les ACP reconnaissent et appuient la nécessité d'une différenciation positive fondée sur le niveau de développement, les problèmes d'ajustement structurel et les besoins spécifiques de certains pays. Les ACP appuient également toute amélioration des dispositions de la Convention de Lomé qui tient compte des Etats les moins développés, enclavés et insulaires.
Toutefois, la différenciation positive implique un traitement différencié dans les politiques appliquées en réponse aux différents besoins pour assurer l'efficacité de l'aide. Il ne doit pas entraîner la division du Groupe ACP ou le détournement des ressources d'une catégorie vers une autre.
Le principe de l'intégration progressive implique la réduction de la dotation en ressources ou des avantages accordés à un pays ayant atteint un certain niveau de PNB par habitant. Les ACP ont des réserves à formuler à propos de l'application d'un tel critère, dans la mesure où il fait fi du principe de partenariat dans la coopération, ainsi que d'autres facteurs importants tels que la fragilité et la vulnérabilité du développement dans certains pays ACP, de même que la situation particulière de certains petits Etats insulaires et enclavés. L'intégration progressive peut finir par sanctionner les bonnes performances, et partant, compromettre le développement durable à long terme.
5.4. Contexte, champ d'application et durée de l'accord
Les domaines d'importance primordiale pour les ACP sont le commerce, les investissements et la coopération au développement. Le champ d'application de l'Accord devrait refléter ces aspects, mais il devrait être assez large pour englober les dimensions sociales, politiques, culturelles et la dimension relative à l'environnement.
Les ACP seraient favorables à la conclusion avec l'UE d'un accord à long terme qui leur garantirait la sécurité et la prévisibilité dans leurs programmes à long terme pendant qu'ils adaptent leurs économies au contexte mondial en mutation.
6. SECTEURS PRIORITAIRES DE COOPÉRATION
6.1. Commerce, investissements et questions connexes
Les préférences commerciales de la Convention de Lomé, à quelques exceptions près, ont souvent été critiquées pour n'avoir pas amélioré les résultats commerciaux et d'exportation des pays ACP. En outre, la question de la compatibilité des préférences commerciales non réciproques avec les règles de l'OMC est considérée comme constituant une entrave à leur reconduction dans le futur accord.
Il convient de souligner que les préférences commerciales en soi ne peuvent expliquer les mauvais résultats commerciaux. Il y a une kyrielle d'autres raisons qui expliquent cet état de choses, à savoir les contraintes liées à l'offre, les mauvaises infrastructures, la non diversification des exportations et l'absence de produits à haute valeur ajoutée.
La question de la compatibilité avec les règles de l'OMC est une question importante pour les ACP. Il est important que nous élaborions une stratégie commune avec l'UE sur cette question. Il convient de mettre clairement en évidence qu'il n'y a pas d'arène où les pays développés et la plupart des pays en développement puissent s'affronter à armes égales et il convient de soutenir tout accord commercial qui porte une attention bienveillante à la situation particulière des pays en développement.
Les ACP devraient dès lors chercher à obtenir un accord prévoyant :
a. le maintien des préférences commerciales non réciproques et de l'accès au marché dans le futur accord ;
b. la reconduction des protocoles relatifs aux produits de base bénéficiant de préférences, compte tenu de leur importance pour les économies des pays ACP ; et
c. la révision et l'assouplissement des règles d'origine telles qu'elles figurent dans la Convention et l'élargissement du champ d'application des préférences pour compenser leur érosion. De nouvelles concessions devraient être demandées en ce qui concerne les exportations agricoles ACP et du secteur des services . Le secteur des services, qui revêt une importance croissante pour les pays ACP, devrait constituer un volet majeur de la nouvelle convention où il faudra prévoir des dispositions visant à accélérer le développement dudit secteur dans les pays ACP et à faciliter l'accès de ces pays aux marchés de l'UE.
Il convient de chercher de nouvelles concessions en ce qui concerne les exportations agricoles ACP et le secteur des services. Le secteur des service, dont l'importance s'accroît dans les pays ACP, devrait constituer un des principaux volets de la nouvelle convention, qui devra renfermer des dispositions propres à accélérer le développement dudit secteur dans les pays ACP et faciliter l'accès de ceux-ci aux marchés de l'UE.
Compte tenu l'importance de l'OMC dans la réglementation du commerce international et des discussions en cours à Genève sur les questions commerciales importantes, les ACP doivent veiller à participer activement aux discussions et rester vigilants pour éviter d'être exclus des discussions et seulement invités à entériner les soi-disant décisions par consensus. Ils doivent dès lors faire sentir davantage leur présence au niveau de l'OMC et y accroître leur participation. Ils doivent en outre :
a. se prémunir contre l'imposition nouvelles barrières commerciales non tarifaires sous prétexte de rationaliser les normes sanitaires et phytosanitaires, la passation des marchés publics et autres questions en cours d'examen ; et
b. veiller à ce que toutes les décisions adoptées soient assorties de mesures de sauvegarde pour tenir compte, dans toute la mesure du possible, de la situation particulière des pays en développement et des pays vulnérables.
Il importe d'examiner de façon approfondie les incidences, pour les économies et les industries naissantes ACP, des propositions visant l'instauration d'une zone de libre- échange entre les ACP et l'UE. Les études qui sont actuellement en cours devraient contribuer à la clarification des problèmes et à l'élaboration d'une position ACP sur cette question.
6.1.2. Développement du commerce
Le maintien des préférences, ou la proposition de créer une zone de libre-échange ne seraient pas efficaces en eux-mêmes si le développement du commerce dans les Etats ACP n'est pas examiné en priorité, afin d'améliorer leur capacité de production, la croissance des exportations et la diversification verticale et horizontale de leurs économies.
Les ACP devraient dès lors demander l'aide de l'UE pour l'adoption d'un ensemble de mesures visant à:
remédier à des problèmes tels que les contraintes affectant l'offre et attestées par la forte dépendance à l'égard d'un ou deux produits, la lenteur de la diversification de la base des produits d'exportation, la faiblesse des capacités et des infrastructures institutionnelles, des systèmes de gestion lacunaires, le manque d'informations sur le marché, l'inadéquation du contrôle et des normes de qualité et une technologie insuffisante;
étendre le rôle du CDI et du CTA et améliorer leur efficacité, de façon à leur permettre par exemple de fournir des services consultatifs et de recherche appropriés;
appuyer la diversification des exportations ACP pour y inclure les services. L'Accord général sur le commerce et les services (AGCS) a ouvert de nouvelles possibilités dans ce secteur. Les ACP devraient s'efforcer d'obtenir des conditions préférentielles dans le domaine des services qui est un secteur d'importance vitale doté d'un potentiel de croissance considérable.
Vu l'importance du commerce pour les pays ACP, il est souhaitable que la coopération ACP-UE s'appuie sur une approche intégrée et coordonnée à cet égard. Dans ce contexte, les ACP devraient envisager de proposer la création d'une Agence commerciale et de promotion qui pourrait être spécialement chargée du développement du commerce et de la promotion des investissements.
Il est également recommandé de convoquer une réunion des ministres ACP du Commerce précédée d'une réunion d'experts commerciaux pour examiner tous les aspects évoqués ci-dessus et élaborer un ensemble cohérent de propositions.
6.1.3. Promotion et protection des investissements
Si les flux de capitaux étrangers sous forme de subventions, de prêts ou d'investissements peuvent contribuer sensiblement au développement des Etats ACP, il est cependant vital que ceux-ci réussissent à mieux mobiliser leurs ressources intérieures. Les Etats ACP doivent redoubler d'effort pour inverser la tendance à la baisse des flux financiers publics et privés.
Des mesures spécifiques de soutien au secteur privé comprenant des incitations appropriées à l'épargne et à l'investissement intérieurs, la réglementation du secteur financier et la privatisation sont indispensables si l'on veut que les ressources intérieures jouent un plus grand rôle dans le financement du développement. La mise en place de codes des investissements susceptibles d'attirer, de retenir et de promouvoir les investissements constituent un préalable. Il est également nécessaire d'accroître la capacité des pouvoirs publics ACP à fournir des infrastructures de base.
6.1.4. Développement du secteur privé
Le consensus est général sur la nécessité de faire une plus large place au développement du secteur privé dans tout futur accord. A cet égard, il existe un grand nombre de propositions quant à la manière d'élargir et d'approfondir la participation du secteur privé au développement socio-économique des pays ACP. L'accès direct du secteur à l'aide publique au développement est l'une des options. Le nouvel arrangement devrait être également mieux adapté aux efforts déployés en vue de trouver une solution au problème du chômage et à la nécessité de développer le secteur productif. Les mesures destinées à promouvoir et à appuyer le secteur micro-économique/informel en finançant des mécanismes du genre de la Grameen Bank, devraient être soutenues.
Il conviendrait de demander à l'UE de permettre à la BEI d'ouvrir ses prêts au secteur privé des pays ACP, notamment quand il s'agit de projets d'infrastructures et d' activités de production qui contribuent à la réduction de la pauvreté.
6.1.5. Coopération commerciale et régionale intra-ACP
Des politiques plus incisives en matière de coopération intra-ACP et régionale pourraient contribuer à améliorer les résultats économiques des pays ACP. Une solution doit être recherchée au niveau politique pour éliminer les contraintes structurelles et institutionnelles qui ont jusqu'ici entravé ces formes de coopération. Il convient de donner une nouvelle impulsion aux programmes indicatifs régionaux afin d'intensifier la coopération régionale.
6.2 La coopération pour le financement du développement
6.2.1 Impact et valeur des dispositions actuelles
Les conventions de Lomé antérieures ont apporté aux Etats ACP un important appui financier et commercial. La Convention actuelle a sensiblement contribué à la réduction de la pauvreté, à la création et à l'amélioration des infrastructures, à l'accroissement des exportations, ainsi qu'à la stabilisation des recettes d'exportation. En dépit de ces réussites, il y a eu de graves insuffisances, notamment l'érosion du principe de la responsabilité des bénéficiaires et le remplacement du dialogue par des conditionnalités contraignantes.
6.2.2. Principes pour un cadre futur
Nombre de dispositions de la Convention actuelle visant à favoriser le développement économique et social resteront encore pertinentes au 21ème siècle. Ces dispositions nécessiteront cependant affinage et amélioration. Un nouveau partenariat impliquera des priorités, des modalités et des objectifs nouveaux.
La coopération ACP-UE est généralement considérée comme une coopération entre l'Union européenne et les gouvernements ACP. Il faudra corriger cette perception de façon à étendre le partenariat à tous les acteurs de la société civile, y compris les secteurs non-public et privé.
6.2.3. Pays les moins développés, enclavés et insulaires (PMDEI)
De nombreux Etats ACP figurent parmi les pays les moins avancés au monde. Un éventail de politiques et de mesures est nécessaire pour inverser la tendance à la marginalisation de ces pays. La tâche est immense et dépasse souvent leur capacité à l'accomplir seuls. Un soutien efficace et durable est crucial pour ces pays.
Le manque d'accès direct à la mer, aggravé par l'éloignement des marchés mondiaux, fait peser une lourde charge sur les efforts de développement socio-économique général des pays ACP enclavés. Ces pays ont besoin d'une assistance particulière pour leur permettre de mettre en oeuvre les politiques de développement et les réformes nécessaires pour réduire les coûts de transit élevés et développer leur commerce extérieur.
De la même façon, les Etats ACP insulaires, en particulier les petites îles éloignées, sont en butte à des facteurs tels que la fragilité de l'environnement, leur faibles dimensions, l'éloignement des débouchés et les catastrophes naturelles périodiques. Les pays ACP insulaires ont eux aussi besoin d'une attention particulière en vue de surmonter leur vulnérabilité.
6.2.4. Domaines de coopération
6.2.4.1. L'élimination de la pauvreté et la sécurité alimentaire
Le chômage, le sous-emploi, la sécurité alimentaire, la dégradation de l'environnement et la pauvreté constituent des sources de profondes préoccupations dans les pays ACP. Le futur partenariat doit être axé sur ces problèmes. Les ACP et l'UE sont d'accord pour considérer que l'atténuation, la réduction et l'éradication de la pauvreté doivent être un objectif central de l'arrangement futur. Le Traité de Maastricht l'identifie comme un objectif-clé de la politique de développement de l'UE. Une croissance économique durable doit contribuer à l'éradication de la pauvreté. Il convient également d'adopter des mesures appropriées dans les pays ACP pour accroître la sécurité alimentaire qui est inséparable du problème de la pauvreté.
6.2.4.2. Le développement des capacités
Eliminer la pauvreté et favoriser le développement de l'aide demande bien plus que des ressources financières. L'autonomisation des pauvres pour les rendre plus productifs revêt une importance capitale dans la lutte contre la pauvreté. Toutefois, on a eu tendance à négliger ces aspects relatifs au développement des capacités et au développement institutionnel. Bien souvent l'aide et les modalités d'octroi de l'aide subordonnent les priorités et les préoccupations des bénéficiaires aux préférences des
donateurs. En partie pour cette raison, l'aide a contribué moins que prévu à améliorer les conditions de vie des populations. Les nouveaux programmes de coopération devraient inclure une clause visant à améliorer la capacité du personnel des pays ACP à concevoir, exécuter et gérer les projets et programmes orientés vers la réduction de la pauvreté.
6.2.4.3. La participation des femmes
La Convention reconnaît dores et déjà que le développement économique et social ne peut pas être réalisé de façon durable sans la pleine participation des femmes. Il y a plus de femmes que d'hommes visant dans la pauvreté. La solution de ce problème nécessite l'inclusion réelle de stratégies et de mesures propres à promouvoir l'égalité des sexes. Tant l'UE que les Etats ACP se sont engagés à soutenir l'autonomisation politique et économique des femmes et le contrôle de leurs propres ressources. Dans la quête d'une croissance économique accélérée, il convient d'intégrer la recherche de l'efficacité économique dans des objectifs sociaux plus larges, notamment l'équité et la protection de l'environnement. La coopération future ACP-UE devrait créer un cadre d'action pour renforcer les politiques et les programmes qui permettent d'améliorer et d'élargir la participation des femmes, en partenaires égaux, à tous les niveaux de la vie politique, économique, sociale et culturelle et de leur assurer l'accès à toutes les ressources dont elles ont besoin pour exercer pleinement leurs droits fondamentaux.
6.2.4.4. La dette et le flux des ressources financières
De nombreux pays ACP sont si lourdement endettés qu'il leur est pratiquement impossible de mettre en place les réformes socio-économiques indispensables puisqu'ils consacrent une part considérable de leurs maigres ressources financières au service de la dette. L'appui concerté de l'UE en vue de ramener l'encours de la dette et le service de la dette à des proportions supportables, apporterait une aide concrète et tangible à des millions de pauvres.
La coopération ACP-UE devrait viser à assurer une programmation à long terme de l'aide et de la coopération, tant au plan du volume de l'enveloppe financière disponible que de sa répartition géographique ou sectorielle. L'aide devrait aussi être plus efficace en éliminant progressivement les obligations d'achats à la source, et en simplifiant les procédures d'accès à l'aide. Il convient de mettre à la disposition des Etats ACP, notamment de leur secteur privé, un volume accru de capitaux à risques. Les subventions devraient être accrues en particulier pour les projets axés sur la lutte contre la pauvreté. Le montant des ressources accordées à des conditions libérales pour le financement de projets et de programmes de développement prioritaires devrait être suffisant.
Du fait de la forte dépendance des pays ACP à l'égard des exportations de produits de base et de la fluctuation chronique des cours de ces produits, un mécanisme appelé STABEX a été mis en place pour compenser les pertes de recettes subies par les producteurs ACP et partant apporter une certaine mesure de stabilité et de prévisibilité aux Etats et aux agriculteurs. Le STABEX revêt donc une valeur considérable pour les ACP. Toutefois, les retards occasionnés par la nécessité de négocier le cadre d'obligations mutuelles, ainsi que la restriction imposée quant au volume et à la répartition des fonds en faveur des bénéficiaires, ont constitué un frein à la réalisation des objectifs du sysrème.
Le STABEX devrait être maintenu dans tout nouvel accord ACP-UE et les obstacles entravant son fonctionnement éliminées. En outre, les fonds STABEX doivent être mis à disposition préalablement aux baisses des cours des produits de base, de manière à pouvoir être utilisés en temps utile pour améliorer la productivité et la compétitivité, et développer les activités en aval.
Compte tenu de l'importance des industries minières dans les Etats ACP et des avantages offerts par le Sysmin, cet instrument devrait être maintenu et amélioré. Il conviendrait de renforcer le Sysmin et de lui insuffler le dynamisme nécessaire, de façon à mieux l'adapter et à le rendre plus apte à accélérer l'investissement dans l'industrie minière, en ce qui concerne notamment la transformation locale plus poussée des ressources minières. Par ailleurs, il y a lieu de simplifier et de rationaliser les procédures d'évaluation et de financement des requêtes afin de réduire les retards dans l'élaboration et l'exécution des projets.
Une stratégie clairement définie permettra de traduire en actes concrets les principes du développement durable. Outre les efforts actuellement déployés sous forme d'études d'impact et de mesures spécifiques positives, il y a lieu de définir, à cet égard, une nouvelle politique mettant l'accent sur un certain nombre de priorités telles que le lien entre la pauvreté et la détérioration de l'environnement, l'internalisation des coûts environnementaux, le développement des capacités et l'adoption d'une approche participative de la protection de l'environnement.
Le Protocole relatif à la gestion durable des ressources forestières annexé à la quatrième Convention de Lomé est un pas positif dans cette direction. L'UE devrait jouer un rôle constructif en encourageant et en aidant, dans le cadre d'un dialogue sur les politiques, les pays ACP à développer leur propre capacité à évaluer et à gérer les
problèmes environnementaux tels que la quantité et la qualité de l'alimentation en eau, la destruction des forêts et les problèmes liés à l'urbanisation. La protection de l'environnement devrait constituer une priorité pour les pays ACP, et l'UE devrait appuyer leurs efforts dans ce domaine.
6.2.5 Pour une meilleure utilisation des ressources du développement
Tous les aspects de la coopération devraient être sous-tendus par des objectifs clairement définis de façon à préserver leur cohérence. Afin d'éviter les inconvénients des pratiques actuelles (approche axée sur le donateur), il conviendrait de transformer la relation donateur-bénéficiaire en un partenariat plus concret, basé sur des droits et des obligations mutuels et réciproques et visant la réalisation d'objectifs à long terme et un partage plus explicite des responsabilités entre les partenaires. La politique et le cadre de coopération devraient également être adaptés à la situation de chaque pays, pour des raisons d'efficacité et de transparence. L'obligation de rendre compte à l'opinion publique des pays donateurs et des pays bénéficiaires devrait être un impératif. Il y a également lieu d'améliorer la cohérence dans le décaissement des ressources et la mise en oeuvre des politiques.
Bon nombre de réformes, de programmes et de projets entrepris par le passé n'ont pas donné les résultats attendus du fait de la non-appropriation des politiques par les bénéficiaires. Toute stratégie de développement future doit dès lors mettre avant tout l'accent sur l'appropriation par les acteurs locaux des réformes économiques et sociales, ainsi que des politiques et des programmes de développement.
Afin de pallier les inconvénients de la diversité des instruments d'aide, il conviendrait d'améliorer l'efficacité de l'aide et son impact sur les pays ACP en adoptant une approche thématique et en privilégiant l'aide sous forme d'appui aux politiques et aux réformes sectorielles; en instaurant des conditions permettant l'octroi d'une assistance sous forme d'aide directe aux budgets nationaux plutôt que sous forme de financement de groupes de projets distincts; en ne recourant à l'appui aux projets que dans un cadre institutionnel et politique bien précis, de façon à identifier clairement et à résoudre des problèmes spécifiques nécessitant un transfert de connaissances ou la prise en compte de situations qui sont loin d'être homogènes. C'est là une des questions que les ACP devront approfondir.
La Convention révisée prévoit un renforcement du dialogue politique ACP-UE par son élargissement aux questions de politique étrangère et de sécurité, aux questions d'intérêt général et à celles intéressant un groupe de pays donné. Ce dialogue n'est pas limité au seul cadre du Conseil des ministres ACP-UE. Il peut également être
engagé dans un cadre géographique régional ou entre des partenaires concernés par une question précise. Le dialogue ACP-UE est généralement limité de par sa nature. Conscient de cette lacune, le Conseil des ministres avait décidé, en 1992, d'inscrire à l'ordre du jour de sa session des points permettant un large débat sans donner lieu à des engagements. Malheureusement, le problème semble n'avoir pas été résolu pour autant. Le dialogue que l'UE entretient avec d'autres partenaires de moins longue date que les ACP est plus large et plus fructueux.
Les lacunes actuelles pourraient être comblées par des approches régionales ou thématiques. Par exemple, l'UE et la SADCC poursuivent en dehors du cadre de la Convention de Lomé un dialogue qui semble se dérouler très bien. En outre, la question de la présence et de la participation à ces discussions doit être réglée. Il a quelquefois été dit que les participants aux réunions ACP-UE ne peuvent pas discuter de questions qui sont du ressort des ministres des Affaires étrangères ou extérieures. Ce qu'il faut désormais, c'est l'engagement et la détermination à instaurer une nouvelle ère de partenariat ACP-UE. Cela suppose une relance du dialogue sur le développement. Toutefois, un tel dialogue doit être complet, couvrir toutes les questions internationales et nationales, être équilibré et être basé sur les impératifs d'une interdépendance réelle.
6.3.2 Prévention, gestion et résolution des conflits
Les conflits sont encore un problème endémique dans certains pays ACP, et ce en dépit des progrès énormes réalisés récemment dans le sens d'une plus grande stabilité politique. Le sous-développement en soi crée des conditions favorables aux conflits et à l'instabilité. En outre, les conflits entraînent malheureusement une aggravation de la pauvreté, une grande partie des rares ressources servant à la sauvegarde de l'ordre public et de la paix. Ils ont également pour effet de détourner les investissements étrangers directs (IED), pourtant nécessaires, et d'entraver l'activité économique, entraînant ainsi d'énormes souffrances pour les populations innocentes.
La paix et la sécurité sont des conditions préalables importantes du développement qui, à son tour, permet l'instauration d'une paix durable. Les Etats ACP s'engagent dès lors à:
a. assurer l'unité nationale et la participation de toutes les couches de la population à la construction nationale et au développement;
b. respecter les droits de l'homme et à garantir une représentation équitable dans la vie publique par des élections régulières;
c. promouvoir la bonne gestion des affaires publiques et une distribution équitable des ressources nationales; et
d. prendre, à l'intérieur de leurs frontières, des dispositions en matière de représentation et mettre en place des mécanismes viables permettant de prendre à l'avance des mesures de prévention et de conciliation face aux conflits potentiels.
Les pays ACP devraient se féliciter de la participation de la communauté internationale aux efforts de médiation qu'ils déploient dans les situations de conflit. Toutefois, il est important que ces efforts soient concertés de façon à éviter des initiatives parallèles. Il est dès lors recommandé que ces actions soient entreprises en coordination avec des organisations régionales telles que l'OUA.
Le cadre et le champ d'application élargi d'un nouvel accord de coopération avec l'UE, la nécessité pour les ACP de revoir leur propre organisation et leur propre structure, et l'introduction d'un troisième pilier important, à savoir la coopération politique, rendent nécessaire une révision des arrangements institutionnels qui régissent les ACP et les institutions conjointes ACP-UE.
Toutefois, cette révision institutionnelle est une question hautement politique qui ne peut être décidée qu'au niveau politique. Parmi les questions qu'il a été suggerer d'examiner il y a notamment les suivants : le rôle et le statut du Conseil des ministres et la question de savoir s'il faut lui associer un Conseil des ministres des Affaires étrangères ; le processus de prise décision au sein du Comité des ambassadeurs et de ses organes constitutifs, ainsi que leur rôle; la structure et le rôle du Secrétariat en général et du Secrétaire général en particulier; la représentation du Groupe en dehors de Bruxelles (par exemple à l'OMC); le rôle du Président en exercice du Conseil par rapport à des questions telles que la question relative au porte-parole du Groupe ACP et les missions de sensibilisation ponctuelles; l'examen du statut des institutions conjointes ACP-UE; l'association d'acteurs privés à la mise en oeuvre de la Convention de Lomé (ONG, société civile, secteur privé, universitaires, syndicats).
Il est également recommandé de mettre en place certains mécanismes consultatifs nationaux dans
chaque Etat ACP en vue de démocratiser la participation en permettant à des acteurs privés de
participer à la mise en oeuvre de la Convention de Lomé, de façon à mettre fin aux critiques souvent
émises et selon lesquelles la coopération dans le cadre de la Convention de Lomé se limiterait au
secteur public. Cela pourrait également faciliter de larges consultations à la base.
Il est dès lors recommandé qu'un comité ministériel spécial soit mis en place en vue d'examiner le cadre institutionnel du Groupe ACP, ainsi que les autres questions institutionnelles.
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