Adoptée par le Premier Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement ACP Libreville (Gabon), le 7 novembre 1997La Déclaration de Libreville
B. LES DÉFIS AUXQUELS LE GROUPE ACP DOIT FAIRE FACE
C. LES PAYS ACP ET L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
D. LES RELATIONS ACP-UE AU DELÀ DE l'AN 2000
E. LE CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DU GROUPE ACP
Nous attachons donc une importance capitale non seulement à la lutte contre la pauvreté qui assaille nos peuples, mais aussi à la construction d'une société dans laquelle le respect de la dignité humaine a une place prépondérante. En conséquence, nous réitérons notre attachement aux principes de la démocratie, de la bonne gestion, de l' Etat de droit et du respect des droits de l'homme.
Afin d'appuyer cette vision du Groupe ACP, nous nous engageons à:
(b) consolider l'identité politique du Groupe ACP pour lui permettre d'agir et de parler d'une même voix dans toutes les enceintes internationales;
(c) renforcer, et assurer la paix et la stabilité, qui constituent un préalable au mieux-être de nos populations dans un environnement de démocratie et de liberté;
(d) faciliter le développement du secteur privé, dans le cadre des réformes macro-économiques et sectorielles appropriées;
(e) promouvoir et renforcer la coopération économique et l'intégration régionale, afin de permettre aux pays ACP d'accroître leur compétitivité et de pouvoir faire face aux exigences de la libéralisation de l'économie mondiale;
(f) développer les capacités humaines et institutionnelles en mettant un accent particulier sur le rôle des femmes et de la jeunesse et leur participation effective au développement;
(g) développer l'éducation, la formation et les soins de santé primaires;
(h) développer l'agriculture vivrière afin de contribuer à assurer la sécurité alimentaire des populations;
(i) promouvoir l'éducation et la formation par des programmes d'échange et de coopération; maîtriser l'information et les nouvelles technologies de l'information; développer les infrastructures et particulièrement les télécommunications, l'informatique et la technologie de l'information;
(j) promouvoir un développement durable et une politique appropriée de gestion en matière de population dans les zones rurales et urbaines;
(k) préserver l'environnement et résoudre le problème de la gestion de nos ressources naturelles et en particulier celui de la désertification, de l'eau et des changements climatiques;
(l) intensifier les efforts visant à alléger la dette des pays ACP.
Nous invitons l'UE et l'ensemble de la communauté internationale à appuyer ces initiatives du Groupe ACP.
Nous réaffirmons notre engagement à honorer nos obligations au plan international, à adopter et à promouvoir un régime d'échanges international équitable. Cependant, nous sommes profondément préoccupés par les risques d'une perturbation de nos économies fragiles et vulnérables et d'une désintégration du tissu social de nos pays qu'entraînerait une application sans discernement des règles et obligations de l'OMC, l'illustration la plus frappante ayant été la décision rendue récemment par l'Organe d'appel de l'OMC à l'encontre du régime applicable aux bananes dans l'UE.
La libéralisation à outrance du commerce des produits agricoles met en péril l'accès au marché garanti par la Convention de Lomé pour les Etats ACP. Nous exhortons donc l'UE et les membres de l'OMC à tenir dûment compte des intérêts légitimes des producteurs ACP.
Nous demandons dès lors aux pays développés, à l'Union européenne en particulier, d'adopter une approche plus positive des solutions à apporter aux problèmes de développement des Etats ACP. Nous attirons leur attention sur les injustices de l'ordre économique international, le caractère toujours inéquitable des règles du jeu et, partant, la nécessité d'un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement dans l'application des règles et des réglementations régissant les transactions économiques internationales.
A cet égard, nous invitons vivement la communauté internationale à adapter les règles de l'OMC afin de prendre en compte la situation spécifique et les besoins des économies faibles et fragiles des pays les moins avancés et des pays en développement enclavés et petits pays insulaires.
Nous demandons aux pays développés d'honorer et de mettre en pratique leurs déclarations sur l'environnement, le contrat social 20-20 et les problèmes spécifiques aux femmes; et leur engagement à consacrer des ressources adéquates à la coopération au développement, en particulier en ce qui concerne l'objectif de consacrer 0,15% de leur PNB à l'APD, pour les pays les moins avancés et 0,7% pour les pays en développement. Nous exhortons également la communauté internationale à continuer de rechercher des sources nouvelles et additionnelles pour le financement du développement.
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que les efforts de développement de nombreux pays ACP et d'autres pays en développement sont sérieusement entravés par les effets paralysants de la dette et que les initiatives prises jusqu'ici en vue d'atténuer ces effets se sont révélées trop lentes et trop limitées quant à leur portée et au nombre de pays qui en bénéficient. Nous demandons par conséquent aux pays développés et aux institutions financières internationales d'adopter de nouvelles stratégies en vue de l'annulation de la dette extérieure des ACP.
La sécurité et le tissu social de plusieurs de nos Etats sont constamment mis en péril par la menace insidieuse que constituent le trafic de drogues et les problèmes qu'il engendre à savoir, le trafic d'armes et le blanchiment d'argent. Nous demandons l'appui de la communauté internationale dans les efforts que nous déployons en vue de trouver les moyens de combattre ces terribles fléaux.
Face à l'ampleur des défis posés par la mutation rapide de la situation internationale, et afin de contribuer à l'instauration d'un partenariat efficace dans le cadre des relations internationales, nous sommes résolus à :
a. nous organiser collectivement et agir comme une force politique cohérente dans les relations internationales et dans des enceintes telles que les Nations Unies et l'OMC, et veiller ainsi à ce que les préoccupations, les intérêts et les besoins spécifiques des Etats ACP soient dûment pris en compte;
b. négocier un accord faisant suite à la Convention de Lomé IV qui permette de renforcer nos relations et qui contribue à l'accélération du rythme de développement de nos pays;
c. établir des contacts et des relations avec d'autres pays et groupes de pays.
Nous gardons en mémoire les longues années de coopération ACP-UE. Les principes de solidarité, de souveraineté et d'égalité des partenaires ont formé la base de cette coopération. La prévisibilité, le dialogue, le partenariat et le caractère contractuel sont quelques unes de ses caractéristiques précieuses et essentielles. Le nouvel accord ACP-UE doit s'appuyer sur les acquis de la Convention de Lomé, en améliorant l'actif et permettre de faire face aux défis que pose une économie en voie de mondialisation.
Nous souscrivons également au principe de différenciation positive et d'adaptation des politiques et actions de coopération aux besoins et spécificités des différents pays et régions. Nous sommes résolus à préserver et à renforcer l'unité et la solidarité du Groupe ACP dans le cadre géographique existant qui a résisté à l'épreuve du temps. Nous souscrivons au principe de la régionalisation pour prendre en compte les défis de l'intégration régionale et de l'insertion des pays dans l'économie en voie de mondialisation.
Une future coopération ACP-UE devrait également contribuer positivement à la réalisation de notre objectif de renforcement de la coopération et de l'intégration régionales.
Par ailleurs, en raison du faible niveau de développement de certaines régions ou groupes de pays, nous reconnaissons, la nécessité d'introduire un principe de différenciation postive en vue de satisfaire leurs besoins accrus de développement. Ce principe devra s'appliquer également dans le cas des pays enclavés et de petits pays insulaires, compte tenu de la fragilité et de la vulnérabilité de leurs économies.
Nous reconnaissons la nécessité de renouveler l'accord de coopération ACP-UE de manière à l'adapter et à répondre aux besoins spécifiques et divers des différents Etats ACP en matière de développement. A cet effet, nous aspirons à conclure avec nos partenaires européens un accord de coopération qui, outre la consolidation, le renouvellement et l'amélioration des principaux éléments des précédentes conventions de Lomé susmentionnés, visera à:
a. mettre davantage l'accent sur la mise en valeur de nos ressources humaines, un meilleur accès à la science et à la technologie, notamment les techniques d'information, le financement de la recherche sur des domaines essentiels pour notre développement socio-économique;
b. prendre en compte la situation particulièrement vulnérable des nombreux petits Etats membres de notre Groupe et les problèmes spécifiques qu'ils rencontrent dans la diversification de leurs économies;
c. renforcer le développement du secteur des services par l'édification d'économies plus équilibrées et plus viables, améliorer autant que possible leur compétitivité essentiellement par le développement du secteur privé;
d. mettre l'accent sur la préservation de notre environnement et parvenir au développement durable vers lequel tend notre coopération.
e. renforcer nos capacités humaines dans le secteur agricole. Ceci est essentiel à l'élimination de la pauvreté et à la promotion du développement socio-économique, notamment dans les pays les moins avancés. A cet effet, il y a lieu de consolider et renforcer le rôle du CTA dans le développement des capacités institutionnelles des pays ACP, notamment dans le domaine de la gestion de l'information, de façon à améliorer l'accès aux technologies et améliorer ainsi la productivité et la commercialisation des produits agricoles, la sécurité alimentaire et le développement rural; et
f. mettre l'accent sur l'accélération du processus de transformation de nos économies et sur le rôle essentiel que l'industrialisation joue dans le développement de nos pays.
Les dispositions d'une nouvelle convention devraient fixer le cadre d'un dialogue aux niveaux appropriés ouvrant une ère nouvelle pour le partenariat ACP-UE. A cet égard, nous estimons qu'un dialogue politique plus large et plus intensif avec l'UE est de nature à renforcer notre partenariat et notre coopération. La coopération politique doit également contribuer au renforcement du mécanisme régional pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits.
Les débats de l'Assemblée paritaire revêtent également une importance capitale pour les ACP et il convient de les poursuivre en leur donnant une nouvelle vitalité. A cet effet, nous donnons mandat au Conseil des ministres de prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en place de l'Assemblée ACP prévue dans l'Accord de Georgetown, de façon à permettre une participation plus effective des Etats ACP aux travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE.
Nous reconnaissons que le commerce et les investissements sont les principaux moteurs de la croissance et du développement. A cet égard, nous nous engageons à mettre en oeuvre des politiques macro-économiques qui créent les conditions propres à assurer le développement du commerce, à stimuler l'épargne et l'investissement intérieurs et à attirer les investissements étrangers directs.
Toutefois, nous considérons qu'à ce stade inital de transition de nos économies, des mécanismes de coopération appropriés nous sont nécessaires pour améliorer la compétitivité de nos économies et garantir leur intégration progressive dans l'économie mondiale.
Nous sommes conscients que les préférences commerciales, bien que très utiles, ne nous permettront pas de maintenir notre compétitivité et d'améliorer nos résultats à l'exportation. C'est pourquoi nous nous engageons à mettre en oeuvre un programme exhaustif de développement du commerce. Nous lançons un appel à l'UE pour qu'elle appuie nos efforts visant à supprimer les contraintes qui pèsent sur l'offre, à promouvoir une diversification horizontale et verticale de nos économies et à éliminer toutes les autres entraves au développement du commerce. Par conséquent, nous demandons à l'UE de:
a. maintenir dans le prochain accord les dispositions en matière de préférences commerciales et d'accès au marché non-réciproques;
b maintenir les protocoles et arrangements préférentiels relatifs aux produits de base;
c. consulter le Groupe ACP dans des conditions de transparence avant d'adopter, d'exécuter et d'étendre des mesures de sauvegarde et d'autres mesures commerciales restrictives, susceptibles d'être préjudiciables aux Etats ACP;
d. libéraliser et améliorer les règles d'origine existantes afin de favoriser la croissance et la diversification des exportations ACP;
e. maintenir le Stabex et l'améliorer de manière à rendre ses décaissements plus rapides;
f. maintenir et améliorer le Sysmin afin d'accélérer l'investissement dans notre secteur minier;
g. favoriser le développement du secteur des services, notamment le tourisme;
h. renforcer et valoriser le rôle du CDI de manière à permettre à celui-ci de fournir au secteur privé ACP l'appui nécessaire en vue de la promotion des activités de développement industriel;
Nous reconnaissons la nécessité de développer une culture d'entreprise et de renforcer les institutions de l'économie de marché. Nous engageons donc nos gouvernements à promouvoir le développement d'un secteur privé socialement responsable et à encourager sa participation au processus de développement. Nous nous engageons à poursuivre nos efforts en vue de créer un environnement favorable aux investissements étrangers directs, y compris l'adoption de mesures d'incitation. Pour appuyer ces efforts, nous demandons à l'UE de fournir les ressources nécessaires et d'adopter en faveur de leur secteur privé des incitations adéquates, afin de drainer les investissements étrangers vers nos pays, notamment grâce à une garantie de ces investissements. A cette fin, nous invitons l'Union européenne à apporter son concours à l'initiative visant à mettre en place des institutions dynamiques dans le secteur privé.
Nous demandons en outre la mise en place d'un forum d'affaires pour les institutions commerciales et industrielles et les entreprises ACP et UE.
Des initiatives volontaristes de la part de l'Union européenne sont souhaitées afin de favoriser, à travers des mécanismes éprouvés sur les marchés internationaux des capitaux, l'accès des entreprises du secteur privé des pays ACP à l'épargne du grand public européen.
L'assistance financière et technique joue un rôle important dans notre développement au niveau national et régional. Un accord post-Lomé devrait :
b) assurer des ressources financières nécessaires au développement des pays ACP;
c) être fondé sur des droits et obligations mutuels et réciproques, en vue de réaliser les objectifs à long terme et parvenir à une répartition plus claire des responsabilités entre les partenaires;
d) instaurer une politique et un cadre de coopération adaptés à la situation spécifique des Etats ACP pris séparément et répondant aux différents besoins et conditions qui prévalent dans les régions ACP;
e) créer un mécanisme post-conflit destiné à prendre en compte les besoins des pays sortant d'une situation de guerre ou de catastrophes analogues;
f) aider les pays ACP pour la mise en oeuvre des programmes visant la protection et la réhabilitation de la faune et de la flore au profit de ceux d'entre eux ayant connu la guerre et l'hébergement prolongé des réfugiés;
g) assurer la gestion saine et rigoureuse, la transparence, l'efficacité et la responsabilité dans l'utilisation des ressources;
h) permettre la mise en place d'une agence de garantie des investissements pour favoriser les flux d'investissement de l'UE vers les pays ACP. Cette agence opérera en synergie avec l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) de la Banque mondiale
Les retards dans le processus décisionnel, consécutifs à une trop grande centralisation et à l'absence de transparence dans les procédures et la gestion, empêchent l'absorption efficace des ressources disponibles. Par conséquent, il y a lieu de simplifier et rationaliser les mécanismes et les instruments d'aide. De même, il est nécessaire d'assurer à la fois une saine gestion des ressources et un partage clair et pragmatique des responsabilités. Il faudrait également continuer à aider au renforcement des capacités nationales et en développer l'expertise en vue d'une plus grande appropriation de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes nationaux de développement.
b. de définir les orientations de la future coopération intra-ACP, sans perdre de vue la nécessité de maintenir la cohésion au niveau sous-régional, régional et international;
c. d'organiser régulièrement et quand le besoin se présente, les réunions des ministres responsables des différents aspects de notre coopération.
d. d'adopter, après consultations appropriées et au plus tard à la mi-septembre 1998, le mandat de négociations ACP relatif aux futures relations ACP-UE.
Nous nous engageons à maintenir les contacts entre nous et avec les responsables de l'Union européenne, de la Commission et du Parlement européen afin d'assurer une meilleure compréhension et une meilleure appréciation des positions et des aspirations du Groupe ACP.
Nous nous engageons à nous réunir à intervalles réguliers et, en conséquence, nous donnons mandat au Conseil des ministres de prendre les dispositions nécessaires à cet effet.
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