Le programme ACP MTS a commencé ses opérations en Mars 2009 et a pris fin en Mars 2014. Il était le successeur du programme de renforcement des capacités tout- ACP pour l'OMC qui s'est déroulé de 2002 à 2006. A l’inverse de son prédécesseur, le Programme ACP MTS avait deux composantes : la composante système commercial multilatéral (SCM) et la composante du Cadre intégré renforcé. Le composant SCM porte sur les cinq grands domaines suivants :

• La participation effective par le Groupe des États ACP dans les négociations commerciales multilatérales
• Appui à la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux
• Soutien à l'adhésion des pays candidats ACP à l'OMC
• L'utilisation du cadre juridique de l'OMC
• Développement d'experts dans les régions ACP

La contribution de l'UE au Cadre intégré renforcé (CIR) a également été implémentée au travers du Programme. Les activités du CIR ont été amorcées pour aider les Pays Moins Avancés (PMA) dans les domaines suivants :

• L'intégration du commerce dans les plans nationaux de développement des PMA
• Coordination de l’exécution de l’assistance technique liée au commerce (ATLC) en réponse aux besoins identifiés par les PMA
• Développement de la capacité des PMA à commercer principalement à travers le renforcement des capacités et la réponse aux besoins et contraintes liées à l'offre

Bien que les deux composantes provenaient de la même convention de financement, le Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (CIR), basé au Secrétariat de l'OMC, a géré le volet CIR. Par conséquent, le Programme ACP MTS n’a exercé ni contrôle direct, ni influence sur les programmes gérés par le CIR visant à aider les PMA ACP.

Le travail du Programme a été exécuté par un effectif de quatre personnes, dirigée par un Directeur de Programme. Pendant les trois premières années de fonctionnement du Programme, les fonctions Directeur du Programme ont été assumées par Amb. Nelson Ndirangu (Kenya). Il a été remplacé en Juin 2013 par M. Junior Lodge (Jamaïque). Les autres membres du personnel étaient Mme. Catherine Deladrière - expert financier et administratif, M. Antoine Oger - Expert junior et M. Pierre-Julien Bosser-Lamy - Assistant de projet.

Au cours de sa durée de près de cinq ans, le Programme ACP MTS a fourni une assistance aux niveaux national, régional et tout-ACP d'une manière compatible avec le mandat énuméré dans les termes de référence du programme. Le Programme a appuyé 90 activités couvrant les régions ACP, avec la majorité conçues et mises en œuvre au niveau régional et ACP dans sa globalité.

Concernant le processus de validation, les demandes ont été faites par une variété de parties prenantes des ACP : états membres, organisations régionales, le Secrétariat ACP et acteurs non étatiques. Toutes les demandes ont été traitées par la PMU en les transposant en deux documents de validation : les termes de référence et le budget. Ces deux documents ont été examinés par le Secrétariat ACP et la CE et approuvés uniquement lorsque ces deux partenaires sont parvenus à un accord. Pour les services de plus de 20 000€, les procédures d'appel d'offres du FED ont été appliquées. Pour les sommes en dessous de ce seuil, des accords directs ont été utilisés. Au cours de ses opérations, la PMU a administré 94 contrats de service, dont 37 appel d’offres et 57 accords directs.

Les composantes du programme

Le programme a été financé dans le cadre du 9e FED et a bénéficié d'une allocation initiale de 16,000,000.00 EUR. De cette somme, 6.000.000,00 EUR a été affecté en tant que contribution au CIR . Le reste des fonds (10.000.000,00 EUR) a été alloué à la composante MTS, qui a initialement été réparti comme suit :

• Négociations 3.500.000 €
• Conformité 2.300.000 €
• Règlement des différends (cadre juridique) 1.000.000 de €
• Adhésion 1.200.000 €

Pour voir la répartition sectorielle et géographique des projets mis en œuvre ainsi que les finances et la gestion des activités du Programme ACP MTS, s'il vous plaît, veuillez consulter le document pdf ci-dessous.

Programme ACP MTS - liens

• Les projets ACP MTS dans une liste triable avec fonction de recherche
• A propos du Programme ACP MTS
• Programme ACP MTS - Comment en bénéficier ?
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