• Headquarters Agreement

1. FONCTIONNEMENT

Organisation

Le Secrétariat assure la gestion administrative du Groupe. Il assiste les organes de décisions et de consultation du Groupe dans leurs missions.

Le Secrétariat ACP a son siège à Bruxelles (Belgique). Il est dirigé par un Secrétaire général doté de pouvoirs exécutifs. Le Secrétaire général est chargé de la mise en oeuvre de la politique internationale du Groupe ainsi que de l´animation et de la coordination de la politique de coopération. Le Secrétariat, sous l´autorité des organes politiques du Groupe ACP (Sommet des Chefs d´Etat et de gouvernement, Conseil des Ministres, Comité des Ambassadeurs), a pour missions de :

• exécuter les tâches qui lui sont confiées par le Sommet des Chefs d´Etat et de gouvernement, le Conseil des ministres, le Comité des ambassadeurs et l´Assemblée parlementaire ACP ;
• contribuer à la mise en oeuvre des décisions de ces organes ;
• suivre la mise en oeuvre de l´Accord de partenariat ACP-UE ;
• assister les organes ACP et les institutions mixtes créées dans le cadre des Accords de partenariat ACP-UE.

Le Conseil des Ministres, sur proposition du Comité des Ambassadeurs, arrête la structure du Secrétariat général ACP et définit le statut de son personnel.

Le Secrétaire général à la charge du recrutement du personnel du Secrétariat ACP. Ce recrutement est basé uniquement sur la compétence des fonctionnaires. Le Secrétaire général veille toutefois, dans la mesure du possible, qu un certain équilibre entre les différentes régions ACP, soit refleté dans les statistiques de recrutement.

Le Conseil des Ministres arrête le règlement financier et le budget du Secrétariat Général ACP. Chaque Etat ACP contribue au financement du budget conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil des Ministres.

2. LE SECRETAIRE GENERAL

Rôles et Attributions 

Le Conseil des Ministres nomme le Secrétaire général comme principal responsable du Secrétariat ACP, sur la base du mérite, de la compétence et de l´intégrité pour un mandat de 4 ans. Il est le représentant désigné du Secrétariat.

Le Secrétaire général est chargé de :

• veiller à la bonne qualité de l´appui technique et administratif et des services fournis par le Secrétariat aux membres et organes du Groupe ACP ;
• gérer le personnel, les projets et programmes;
• la mise en oeuvre de la politique internationale ainsi que de l´animation et de la coordination de la politique de coopération du Groupe.