Decisions et Resolutions de la 94eme session du Conseil de Ministres, 7-9 Decembre 2011

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DECISIONS

1. SEPTIEME SOMMET DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT ACP
2. QUITUS A L’ORDONNATEUR POUR l’EXERCICE BUDGETAIRE 2010
3. DÉSIGNATION DU VÉRIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2011, 2012 et 2013
4. CLASSIFICATION DES POSTES ET RÉVISION DE LA GRILLE DES SALAIRES DU SECRÉTARIAT ACP 
5. STATUT DU PERSONNEL DU SECRÉTARIAT ACP 
6. SECURITE SOCIALE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE LA CATÉGORIE LOCALE
7. POSTE DE CHAUFFEUR POLYVALENT AU SECRÉTARIAT ACP
8. BUDGET DU SECRÉTARIAT ACP POUR L’EXERCICE 2012
9. ACQUISITION D'UN NOUVEAU SIÈGE POUR  LE GROUPE ACP

RESOLUTIONS

1. BANANE
2. SUCRE
3. COTON
4.  ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE)